EN FINIR AVEC LES ANACHRONISMES DE LA CHARTE DES PARTIS
Par Maxmibube Ayite Sitti

A quels motifs profonds ont obéi les « pères » de la charte des partis ?  Le motif avoué, dira-t-on, est de combattre le tribalisme et le régionalisme. Singulier argument de la part de ceux qui n’ont de cesse d’encourager depuis 40 ans par l’injustice, les discriminations éhontées, la  misère morale et matérielle ,la prostitution entretenue ,  les maux qu’ils prétendent combattre.  Au surplus, elle constitue une menace pour l’avenir de la démocratie. Tel est l’anachronisme fondamental de cette charte que les négociateurs démocrates ou prétendus tels  ont cru devoir négocier avec le parti unique au lendemain du soulèvement populaire d’Octobre 1990. Comme si un parti unique, le RPT, de surcroît, pouvait penser la démocratie. Si  le pluralisme des idées est un des fondements de la démocratie, cette dernière n’en reste pas moins une construction permanente sans cesse renouvelée avec pour but ultime, l’édification  de la nation et la préservation de l’unité nationale.  

L’actualité récente et les psychodrames au sein de plusieurs partis, dont le plus populaire d’entre eux, l’UFC , donne de l’eau au moulin de ceux qui ont toujours dénoncé cette charte comme prenant en otage la démocratie. Et de citer à l’appui  de leurs griefs deux illustrations majeures. La première  tient à la disposition qui fait obligation aux fondateurs d’un parti politique d’être ressortissants d’au moins deux tiers des préfectures du pays. Qui peut se targuer dans ce pays, d’avoir des associés potentiels dans, ne serait-ce que cinq préfectures à la fois ?  A la vérité, cette  disposition est contraire à l’esprit d’association. Celle-ci suppose au départ, la rencontre de gens ayant  un but  commun ou un même idéal qu’ils se proposent de défendre,   des affinités politiques, idéologiques ou autres qu’ils veulent mettre  au service d’une vision partagée du but à atteindre.

Pour tous ceux qui savent comment se crée une « affaire » commerciale ou une association à but non lucratif ou qui ont eu a l’expérimenter, cette disposition de la charte n’est qu’un  anachronisme monstrueux.  Elle ne peut qu’entraver l’esprit d’association qui procède d’une liberté totale de choix  des fondateurs.  Elle   encourage le racolage politique, synonyme  de transhumance. Elle affaiblit le débat démocratique qui  y perd  en  clarté. Elle sacrifie  l’esprit de rigueur dans les choix. A la limite, il n’y a plus de place pour le choix des engagements des uns et des autres. Au mieux, elle l’étouffe. Au pire, elle l’empêche d’éclore et donc de former les esprits a la gestion du bien commun.C’est l’assurance de la prostitution politique des citoyens. Et la mise au rencart des idées dont le rayonnement fonde, explique et entraîne  l’adhésion du plus grand nombre.    Elle fait le lit des opportunistes de tous bords plus soucieux d’assouvir des ambitions personnelles que de servir et d’accomplir une mission d’intérêt général. Enfin, elle fait la promotion  non  de partis politiques mais  de regroupements de circonstances qui ne sont alors que des conglomérats de complaisance et sans consistance. Il n’appartient pas a l’Etat de se substituer aux individus dans le choix de leurs associes et partenaires quels qu’ils soient. Au total, cette charte institutionnalise de façon pernicieuse le tribalisme entretenu par ce régime archaïque,  intellectuellement paresseux et d’une inculture politique et historique déconcertante.

«   REVENIR À LA LOI DE 1901 »
De fait, les turbulences que connaît en ce moment l’UFC et d’autres partis avant elle ont leur source directe dans cette conception anachronique de la vie politique dont témoigne cette autre disposition non moins anachronique qui soumet tout fondateur ou inspirateur de parti politique a une obligation de résidence d’un an. Aucun togolais n’ignore en effet que le président d’honneur de l’UFC en est l’inspirateur si ce n’est l’âme. Et s’il n’est pas déclare membre fondateur, c’est précisément à cause de cette disposition stupide qui est un vrai coup de poignard contre la démocratie. Comment le deuxième vice-président, peut-il ignorer cet état de choses et vouloir invoquer des statuts de complaisance contre celui qui incarne a tort ou a raison  l’espérance populaire ?

Cette disposition arbitraire et politiquement injustifiable semblait édictée a  l’origine contre un individu redoute par le pouvoir. A l’analyse et avec le temps, l’on  se rend de plus en plus compte qu’elle écarte et marginalise a la fois  les Togolais de l’Extérieur dont elle fait des citoyens de seconde catégorie.  On a peine à croire que des « démocrates » se soient prêtées  à d’aussi basses manœuvres d’exclusion. Cet anachronisme cache mal la volonté d’une bande de complices  de s’approprier la conquête du peuple en continuant de le garder  sous son joug égoïste. Tout est donc mis en œuvre  pour briser l’élan des masses vers la démocratie, synonyme d’émancipation. La  vie politique nationale ne saurait être a la merci d’un Etat  qui n’a de principes que pour les autres et jamais pour lui-même. Il y a donc lieu de restaurer d’urgence l’esprit d’association dans le respect des options des uns et des autres.

Il s’agit de savoir si nous voulons vivre dans un Etat  qui continuerait de nous dicter nos choix ou dans un Etat  qui nous en laisserait libres. Dans le premier cas, ce serait un retour au système de parti unique rejete par notre peuple. Dans le second cas, nous poursuivrions  notre marche en avant vers une démocratie sans cesse épanouie.  L’une des conditions nécessaires est le retour à la loi de 1901 sur les associations. C’est la référence en la matière. Elle nous offre une riche tradition de démocratie par les textes et par la pratique. Aussi, le retour à  ce texte séculaire  qui a fait ses preuves est-il le seul moyen d’en finir  avec les anachronismes d’une charte inadaptée aux exigences de la vie démocratique et de l’unité nationale. /.

Maxmibube Ayite Sitti
Ancien président du Groupement des
Avocats d’Afrique Noire en France. (GAANF)