Dans son édition du 27 juillet 2007 (N^o 82), le journal l’Union rend compte des travaux d’un atelier de validation du projet de code des personnes et de la famille au Togo. Cet atelier qui semble avoir été initie par l’association dénommée GF2D (Groupe de reflexion et d’Action, Femme Démocratie et Développement) propose entre autres innovations, la  suppression de la  polygamie contenue dans l’actuel code. Et pour justifier sa proposition, le GF2D s’appuie sur un argument prétendument juridique. Selon ces braves dames, «a partir du moment ou l’on reconnaît  l’égalité de  l’homme et de la femme comme principe de la Loi fondamentale, il n’y avait pas  lieu  d’avoir la polygamie.» Rien n’est plus faux ! Sur un triple plan juridique, sociologique et méthodologique,  le GF2D a péché par amalgame et confusion des genres.

Au plan juridique, l’étudiant en droit apprend dès la première année  que l’union de deux êtres se fait sur la base de leur libre consentement  qui n’est  que l’une des conséquences d’un principe encore plus fort, celui de l’autonomie des volontés. De façon générale, tous les contrats – et le mariage en est un  -  tirent leur force juridique de ce grand principe ! De ce qui précède, il est évident que le GF2D se trompe de principe et de domaine d’application du principe qu’il invoque a l’appui de son projet.

Au plan sociologique,   reformer une société n’est pas chose facile. Surtout  des sociétés comme les nôtres traumatisées par des siècles d’humiliation, de vexation, de spoliation et de déstructuration  n’ont pas besoin qu’on rajoute à leur complexe d’identité. Et c’est bien de cela qu’il s’agit avec ce projet de code. Par ailleurs, reformer, suppose un bilan d’étape et la publication de ce bilan. Ensuite, la reforme doit répondre a un   besoin de la société et correspondre à ses aspirations profondes.

S’est-on par ailleurs posé la question de l’utilité et de  l’opportunité de la reforme ? En l’espèce, a-t-on songe à faire le bilan de l’application de la loi actuelle  avant d’en proposer la suppression ? Si la réponse est « non », alors nous sommes devant un phénomène de mode qui ne doit rien à l’esprit de reforme.

Les vraies reformes privilégient  le durable et doivent veiller  à ne pas bouleverser l’équilibre de la société. Elles reçoivent l’adhésion populaire, car elles répondent au sentiment profond des populations. Elles sont alors légitimes. Au sortir de 40 années d’une dictature obscure et obscurantiste qui n’a jamais favorisé la réflexion collective sur nos maux décrits plus haut. Il y a donc lieu de se hâter lentement et épargner à nos sociétés assez éprouvées les écueils et les affres  de nouveaux  faux départs et de la navigation a vue. Le devoir d’un responsable consiste à gérer sinon à prévoir dans la durée, car, si les hommes passent, les peuples, eux,  continuent.

Au plan méthologique, on ne fait pas une reforme sans en revisiter l’histoire et la genèse. Cette démarche a le mérite de poser les bonnes questions !   L’on se serait alors rendu compte aussi loin que l’on puisse remonter dans l’histoire, que la monogamie a son histoire. Elle nous est  venue d’Europe ! Au surplus, elle est le produit d’un diktat  de l’Eglise catholique alors toute puissante ! Cette toute-puissance de l’Eglise devenue insupportable  à la société européenne sera à l’origine  de la loi sur  la laicite. Désormais, la rupture entre l’Etat et l’Eglise est consommée. Certaines institutions comme le mariage  n’en portent pas  moins la marque du legs de l’Eglise.

C’est donc a tort et en violation d’un principe inscrit dans la constitution  du  RPT, savoir, la république laïque,  que nos fameux signataires de l’APG à Ouagadougou ont laisse subsister, que nous  adopterions une reforme inspirée par l’Eglise.

Dans un Etat de droit digne de ce nom, ce projet serait déclaré contraire à la  constitution. Subsidiairement, il nous interpelle sur la meilleure articulation possible entre nos institutions traditionnelles et celles du colonisateur qui  n’ont pas forcément vocation à être exportées.

Au demeurant, a-t-on remarqué au GF2D que le mariage, style européen que l’on veut nous imposer est en crise ? Alors, n’est-il pas plus sage de chercher à améliorer nos propres institutions dans certains de leurs aspects préjudiciables à l’individu et  à l’idée que nous nous faisons de la famille, de l’éducation, de la responsabilité des parents et des enfants au lieu d’importer chez nous des institutions malades et qui ont fait leur temps ailleurs ? La démocratie, c’est d’abord le pari de la responsabilité individuelle.

C’est la possibilité pour l’individu de choisir sa vie privée en connaissance de cause des sanctions encourues et dictées par le législateur pour la préservation de l’ordre public! Une société n’est vivante que par sa diversité culturelle, que par la diversité organisée et sanctionnée des choix qu’elle offre aux siens pour leur permettre de s’assumer et devenir majeurs. Il n’y a pas de démocratie majeure sans citoyens majeurs !   C’est ainsi que l’on responsabilisera les citoyens, car la vie est faite de choix.

En d’autres termes, la question posée à travers ce projet de code et qui n’est pas nouvelle au Togo comme ailleurs en Afrique est de savoir  si nous sommes assez  murs politiquement pour nous remettre un tant soit peu en cause  ou si nous restons dans les sentiers de la facilité et de la fuite  en avant devant nos responsabilités ? Sommes-nous capables de nous défaire de ce vieux complexe de dépendance qui nous empêche de penser par nous-mêmes notre devenir et d’être un modèle qui inspire parmi tant d’autres ?  ? A chacun, sa réponse !  

Esprit de reforme et légitimé
Enfin, il y a une question de compétence sinon de légitimité qui ne semble pas avoir effleuré les membres de cette honorable association. En effet, dans une  période de crise politique sans précèdent ou aucune institution ne peut se prévaloir d’une quelconque légitimité, les ateliers de ce genre doivent  avoir  l’humilité de ne pas engager la société tout entière.  Les négociateurs de l’APG, trop obnubilés par des enjeux de pouvoir n’ont pas compris que seule, la défense obstinée des principes et le refus des compromissions assurent les victoires  qui embellissent  les pages d’histoire et instruisent  les  générations futures.

Alors, là où d’autres n’ont comptabilisé «qu’une double faute pour expliquer la répétition de l’histoire au Togo», moi, j’en vois toute une pléiade. Mieux,  je dis : ces accords sont la « énième »  faute pour avoir laissé tous les pouvoirs à un usurpateur qui devrait être sous haute et constante surveillance. A cet égard, ils nous ont fait  rater le  coche du combat de la légitimité, la pierre angulaire de notre lutte. Ils sont aujourd’hui au pied du mur pour avoir eux-mêmes méconnu et battu en brèche ce principe élémentaire qui faisait pourtant leur force. En cela, ils ont failli à l’une de leurs missions constitutionnelles, qui  est de concourir à l’expression de la  démocratie et du suffrage universel. Reste que leur démission ne suffit pas à compenser le déficit de légitimité de ce régime.

Alors, il nous appartient de le rappeler en toutes circonstances et de nous imposer une discipline de démocrate : ne rien entreprendre  sans la caution de notre peuple. Disciplinons-nous dès aujourd’hui pour réussir demain notre pari démocratique qui exigera de nous plus de rigueur que d’aucuns ne croient. C’est à cette discipline que je convie le GF2D pour sa propre crédibilité et lui suggère d’enterrer définitivement ce projet très en décalage avec les urgences de l’heure, de  limiter ses ambitions et de les inscrire uniquement dans une  logique de  réflexion et de débats comme toutes les autres associations de la société civile. Pourquoi, n’organiserait-il pas par exemple  prochainement un colloque ou  séminaire sur le thème : « L’Etat et la  protection de la vie privée des citoyens dans une   société démocratique? »

Gageons qu’un tel thème rencontrerait un large écho chez nos compatriotes et pourrait inspirer à  nos futurs législateurs des reformes populaires, car répondant aux vœux profonds de notre peuple.

Maxmibube Ayite Sitti
Ancien président du Groupement des
Avocats d’Afrique Noire en France. (GAANF)