|
L’Alliance
a pris connaissance du désaccord persistant entre
les différentes parties prenantes au dialogue
politique inter - togolais. Elle
estime que le blocage actuel était prévisible et
résulte d’une certaine négligence observable dans la
discussion de certains sujets tels que le cadre
électoral, les réformes institutionnelles,
l’impunité, la réforme de l’armée et des forces de
sécurité, le mécanisme de suivi et les questions
laissées en suspens. Elle constate sans étonnement
que c’est précisément sur ces sujets que la
conclusion du dialogue a achoppé. Ces points sont
pourtant d’une importance si capitale qu’on ne
saurait faire l’économie d’une sérieuse réflexion à
leur sujet. C’est pourquoi elle félicite les parties
prenantes au dialogue de s’être donné le temps
d’approfondir les discussions y relatives avec le
concours d’un facilitateur unanimement choisi. C’est
aussi pourquoi elle propose aux différents
protagonistes de faire montre d’un peu plus d’esprit
d’ouverture et de compromis afin de sortir de la
crise notre pays, le Togo, par la présente réflexion
qu’elle avance comme une contribution à leurs
efforts.
1.
Eviter à tout prix que l’histoire continue à se
répéter
L’Alliance constate qu’au Togo, l’histoire se
répète ; le pouvoir organise généralement une
élection présidentielle avec des règles
frauduleuses, il s’approprie la victoire quoi qu’il
arrive, et ouvre par la suite un dialogue pour
déporter le débat d’une élection présidentielle
truquée et émaillée de violence sur un projet
d’élection législative démocratique, transparente et
consensuelle qui ne viendra jamais.
Au Togo, les accords ont été jusqu’à ce jour un
marché de dupes : Le pouvoir fait illusion de son
engagement pour la démocratie ; ses adversaires se
font une illusion sur l’alternance proche. Quand se
termine ce marché, tout reste comme avant : le
pouvoir gouverne, l’opposition s’oppose, la
communauté internationale prend acte.
L’Alliance pense qu’il faut sortir de ce cercle
vicieux pour aborder sans calcul partisan les
problèmes de fond qui plombent la démocratie et le
développement de notre pays. Elle estime que le
degré de délabrement de l’économie et la
désespérance des populations imposent ce sursaut, et
aux instances gouvernantes, et aux partis
politiques de l’Opposition.
2.
Du cadre électoral et des perturbations du processus
électoral
Par rapport au désaccord sur le cadre électoral, en
particulier sur le mode de scrutin, l’Alliance,
conformément au principe selon lequel seul le
suffrage populaire détermine la représentativité,
estime que le peuple doit avoir la possibilité de se
prononcer sans entrave sur le choix des personnes
auxquelles elle veut confier son destin.
C’est pourquoi, elle a souhaité dans un récent
communiqué que soit retenu pour les prochaines
élections le mode de scrutin uninominal à deux
tours, non seulement pour les présidentielles, mais
aussi pour les législatives afin de garantir la
vraie et juste expression de la volonté du peuple.
Tel était d’ailleurs le choix du peuple souverain
lors du référendum constitutionnel du 27 Septembre
1992.
En effet, il est à constater que depuis le début du
processus de démocratisation du Togo, aucune
élection ne s’est véritablement déroulée dans la
transparence et l’équité. Au contraire, les
élections ont souvent été émaillées de violence, de
fraudes et de toutes sortes d’entraves à la
manifestation du suffrage populaire. Souvent, les
boycotts, les violences, les intimidations ont
empêché la majorité des Togolais de s’exprimer
véritablement.
L’Alliance
pense que le scrutin uninominal à un tour se situe
dans cette même logique qui consiste à bâillonner le
peuple ; elle estime que cette situation va
conduire, comme par le passé, à la capture du
pouvoir par une minorité de personnes dont le
dessein n’est pas véritablement de servir la nation.
Cependant, entre le scrutin uninominal à deux tours
qui, pour certains comme nous, représente la norme
et celui à un tours auquel d’autres s’accrochent
comme à une bouée de sauvetage, il est possible
d’arrêter le compromis sur le mode de scrutin à la
proportionnelle. Non seulement il est à un tour,
mais encore il permet de faire entrer à l’Assemblée
nationale tous les partis politiques ayant une
représentativité assez substantielle dans l’opinion
nationale. Si nous sommes d’accord pour continuer à
vivre et à travailler ensemble pour redresser le
pays et le faire progresser, nous devons trouver un
compromis entre nos positions divergentes.
Dialoguer, c’est accepter de faire des compromis.
Enfin, quel que soit le mode de scrutin, les mesures
les plus déterminantes pour sortir véritablement de
la crise concerneront une organisation correcte des
élections placées sous le régime de l’accord
politique, notamment :
i.
Une CENI véritablement indépendante et bien équipée
pour organiser et surveiller les élections.
ii. Prendre
les mesures adéquates pour parer à l’organisation de
la violence, des fraudes et de toutes les formes
d’entraves à l’expression libre et véritable du
suffrage populaire :
-
changer les préfets,
-
garantir la neutralité des autorités administratives
préfectorales et des chefs traditionnels
-
assurer la sécurité de la CENI, de tous ses
démembrements et de tous les électeurs,
-
dissoudre toutes les milices des partis politiques.
iii.
Organiser les élections législatives et locales
avant l’expiration du mandat du parlement actuel.
iv.
Se
donner des garanties mutuelles pour l’après –
élection.
V.
Former un gouvernement de large union nationale
prenant en compte l’ensemble de la classe politique,
avec un Premier Ministre de l’Opposition.
Préciser les missions de ce gouvernement, dont
notamment celles du retour des réfugiés, de
l’accompagnement des élections prévues sous le
régime de l’accord politique et du statut de
l’armée.
3.
De la constitution
Concernant les dissensions nées de la nécessité de
retoucher ou non la Constitution, l’Alliance réitère
sa position selon laquelle, celle de 1992 est la
seule qui est issue du référendum populaire. Par
ricochet, les tripatouillages dont elle a été
l’objet par les députes du parti au pouvoir font que
la constitution actuellement en vigueur ne reflète
pas la volonté de la majorité des Togolais.
Malheureusement ces tripatouillages ont été faits en
toute conformité avec les clauses constitutionnelles
régissant la modification de la constitution.
Il reste toujours souhaitable que des aménagements
lui soient apportés afin de favoriser une meilleure
expression du suffrage universel. Mais le dialogue
en cours a plutôt bien démontré combien certaines
parties prenantes tiennent aux avantages acquis de
grande lutte. On sait aussi trop bien que nul ne
peut se prévaloir de ses propres turpitudes : en
refusant d’aller aux élections législatives
d’octobre 2002, l’Opposition a consciemment préparé
la situation que nous déplorons aujourd’hui au
niveau de la constitution.
Le compromis que l’Alliance suggère est :
i.
de
mettre la constitution entre parenthèses au profit
de l’accord politique qui sera trouvé pour les
questions examinées par le dialogue.
ii.
de
laisser au prochain Gouvernement et à la prochaine
Assemblée le soin de décider de la nécessité de
réviser ou d’écrire une nouvelle constitution.
4.
De l’impunité et de l’intrusion de l’armée dans le
jeu politique
L’Alliance,
à la lecture du document paraphé, constate
simplement que les points sur l’impunité et la
réforme de l’armée n’ont nullement été résolus. Or
on sait que l’organisation des élections
transparentes passe par la solution au problème de
l’impunité et à celui de l’intrusion de l’armée dans
le jeu politique national.
En effet, c’est assuré d’une certaine impunité que
des éléments des forces armées et des forces de
sécurité s’immiscent dans le jeu politique,
empêchant l’expression populaire et perpétuant ainsi
la crise togolaise. Dans ces conditions, comment
garantir qu’aux prochaines élections on n’assistera
plus aux mêmes intrusions si aucune mesure
préventive n’est prise à présent ?
L’Alliance estime que la disposition de l’accord qui
confie à des personnes ressources et aux partenaires
extérieurs la concertation sur et l’étude des
problèmes de l’armée et des autres forces de
sécurité ne constituent pas une garantie pour un
déroulement serein du prochain processus électoral.
Certes tous les problèmes de l’armée ne peuvent pas
être résolus dans le cadre du dialogue, mais
l’aspect relatif à l’intrusion de l’armée dans la
vie politique doit faire l’objet d’un débat
particulièrement approfondi afin d’aboutir à sa
neutralité.
En outre, il nous parait urgent de mettre un terme à
cette pratique qui consiste à faire voter l’armée et
les autres forces de sécurité à l’avance. Il n’y a
qu’au Togo qu’on observe cette anomalie.
L’Alliance estime que cette pratique relève d’une
préméditation pour mettre les forces de sécurité en
position d’organiser des troubles lors du vote des
populations civiles en vue d’empêcher que se
manifeste la sincérité du verdict des urnes et de
garantir à tout prix la victoire du pouvoir en
place.
L’Alliance recommande donc les mesures suivantes
pour les prochaines élections :
i.
garantir la neutralité de l’armée
ii.
faire voter l’armée le même jour que la population
civile.
L’Alliance pense également que le Gouvernement issu
de l’accord politique devra veiller à :
iii.
l’élaboration du statut de l’armée, qui sera discuté
par la nouvelle Assemblée avec la participation de
l’armée elle-même et de toute la classe politique ;
iv.
la
prise de mesures politiques débattues par une
commission dont la mission sera d’établir la vérité
sur les exactions réellement commises, de réparer
les dommages dans la mesure du possible et de
favoriser par ces moyens la réconciliation
nationale.
5.
Des membres de la Cour Constitutionnelle
L’Alliance
remarque que la composition de la Cour
Constitutionnelle a très peu retenu l’attention des
participants au dialogue inter-togolais. En effet,
il est de notoriété publique que cette Cour s’est
largement discréditée en cautionnant les fraudes
électorales des présidentielles d’avril 2005. Il
n’est pas exagéré de dire qu’elle a entériné un coup
d’Etat électoral.
On doit convenir que pour un organe d’une si grande
importance, ces actes sont gravissimes. Or, sans
l’impartialité et l’équité de cette Cour, aucune
autorité qu’elle établira ne pourrait se targuer
d’une légitimité qui lui permettra de s’atteler aux
actions de développement économique et social.
Par rapport à constat établi, l’Alliance pense que
la recomposition de cette Cour devient impérative.
Il est d’une importance capitale que dans cet organe
siègent des personnes d’une haute probité morale,
des personnalités capables de dire le droit en toute
impartialité. Cette nécessité s’étend d’ailleurs à
des institutions comme la Haute Autorité de
l’Audio-visuelle (HAAC) et à bien d’autres
susceptibles d’intervenir lors des prochains
scrutins, sensés mettre fin à la longue crise
politique que connaît notre pays.
Ainsi, on ne saurait, comme le fait le document
paraphé, laisser la recomposition de la cour
Constitutionnelle aux seuls organes compétents,
susceptibles de chercher à tirer profit d’une
institution aux ordres. A défaut que le dialogue en
cours se prononce et se mette d’accord sur les
personnalités à choisir, répondant aux critères de
professionnalisme, de crédibilité et d’indépendance
mentionnés dans le document, il est préférable que
l’Assemblée nationale issue des prochaines élections
veille à la recomposition de la Cour. Il en sera de
même pour les autres institutions d’égale
importance.
En attendant, le compromis pourrait être de limiter
le rôle de la Cour Constitutionnelle à la
proclamation des résultats arrêtés par la CENI.
6.
Des questions laissées en suspens et du mécanisme de
suivi
L’Alliance
constate que plusieurs autres questions ont été
laissées en suspens et ont été confiées à des
commissions. Cela est aussi l’objet de désaccord
entre les différentes parties au dialogue, et ce en
raison du sort qu’ont connu, par le passé, les
dossiers confiés par le pouvoir à des commissions.
L’Alliance doute que ces commissions puissent être
formées et qu’elles puissent mener leur mission à
terme. En effet leur composition n’est pas
clairement définie et leur existence n’est pas
clairement constituée non plus. Or on sait que bien
des discordes peuvent naître de leur mise en place.
Pourquoi alors ne pas essayer de définir la qualité
de ces membres de façon plus précise ? Au Togo,
quand on veut enterrer un dossier, le chemin d’une
commission est vite trouvé. Il devient donc
impérieux que l’ensemble des sujets en suspens
puisse trouver une esquisse de réponse dans les
grandes lignes, quitte à les affiner au terme du
dialogue.
Le
même problème se pose quant au mécanisme de suivi,
qui est aussi prévu en termes vagues. En plus de le
résoudre en apportant les précisions nécessaires, il
conviendra sans doute d’élaborer un programme
d’évaluation des actes du gouvernement. Enfin, le
facilitateur sera la garantie essentielle du
mécanisme de suivi.
Conclusion
En conclusion, l’Alliance constate que le désaccord
provient surtout des dispositions formulées en
termes vagues, sans un minimum de précision. Elle
constate aussi que l’exclusion des partis politiques
reconnus par l’Etat, qui auraient pu enrichir le
débat, a aussi aggravé la donne. Or il est un fait
que la résolution de la crise togolaise et les
prochaines élections ne concernent pas seulement les
partis signataires de l’accord cadre de Lomé. Dans
ces conditions, il y a lieu de s’interroger : en
quoi ces accords politiques qui ont l’air d’un
partage du pouvoir entre les participants au
dialogue engagent-ils les autres formations
politiques exclues des débats ?
Pour l’Alliance, on peut encore associer les autres
partis politiques au débat, notamment dans le cadre
du recours à un ou des facilitateurs. La crise
togolaise nous touche tous, c’est avec le concours
de tous et ensemble que nous pourrons la surmonter.
L’Alliance ne prétend aucunement détenir la clé de
la solution à la crise togolaise actuelle. Elle
affirme seulement sa disponibilité à contribuer avec
bonne volonté à chercher cette clé qui, aujourd’hui,
doit absolument être trouvée.
L’Alliance salue donc la désignation unanime du
Président Blaise Compaoré comme facilitateur du
dialogue inter – togolais. Elle souhaite ardemment
qu’avec lui le dialogue débouche sur un accord
véritable et dont l’application ne souffrira pas
d’anicroches. Il y va de la survie de notre Etat et
de nos populations |
