LA COALITION
ADDI, CAR, CDPA, PSR, UDS-TOGO, UFC

Lomé, le 15 avril 2005

Madame la Présidente,

La Coalition de l’opposition démocratique (ADDI, CAR, CDPA, PSR, UDS-Togo, UFC), vient d’être informée que les établissements TIFLEX SA, sis à Poncin 01450 France 10, avenue de la 1^ère armée française, Rhin et Danube, ont livré le même jour, 11 mars 2005, un échantillon de 250 ml d’encre noire pour élections à la CENI (Commission Electorale Nationale Indépendante) et aux sociétés SOCOSA (Société Cotonnière des Savanes) et SOPIC (Société de Production Industrielle du Coton) sises à Lomé, immeuble Taba, 6, rue du commerce.

La Coalition est vivement préoccupée par cette coïncidence troublante.

C’est pourquoi, elle demande à la CENI de faire rapidement la lumière sur :

1-     l’identité de ces deux sociétés et celle des actionnaires

2-     les buts poursuivis par ces deux sociétés en se faisant livrer une encre noire pour élections et de surcroît le même jour que la CENI.

Vous voudrez bien trouver ci-joint, copies des factures des Etablissements TIFLEX.

Veuillez agréer, Madame la Présidente, l’expression de nos meilleures salutations.

ADDI, CAR, CDPA, PSR, UDS-Togo, UFC
DECLARATION
La Coalition exige le retrait immédiat de la CEDEAO du processus électoral 

La Coalition de l’opposition démocratique a suivi avec consternation la déclaration faite le mercredi 13 avril 2005 sur la Radio France Internationale (RFI) par Mme Adrienne Diop porte-parole de la CEDEAO, propos suivant lesquels les opérations de révision des listes et de distribution des cartes auraient été régulières ; que la CEDEAO n’a été saisie d’aucune contestation émanant notamment de l’opposition ; qu’il n’y pas lieu, dans ces conditions, de reporter la date du scrutin présidentiel fixée au 24 avril 2005.  La déclaration en question est d’autant plus scandaleuse que Mme Adrienne Diop est censée être au courant des multiples plaintes que la Coalition a adressée à la CEDEAO depuis que celle-ci s’est saisie du dossier togolais.  C’est pourquoi, la Coalition a tenu à faire la déclaration dont la teneur suit.  

La Coalition de l’opposition démocratique avait, au nom des populations togolaises, apprécié en février 2005, la promptitude et la fermeté avec lesquelles la CEDEAO a œuvré à la démission de Faure Gnassingbé, porté au pouvoir par une poignée d’officiers supérieurs de l’Armée au mépris des dispositions constitutionnelles. L’acte a été salué avec fierté par tous les Africains.  Et c’est du reste en raison de la confiance que la CEDEAO a ainsi suscitée, que l’Union Africaine et d’autres organisations internationales lui ont apporté leur soutien pour le suivi du processus du scrutin présidentiel organisé pour l’élection d’un nouveau président.  

Le 28 février 2005, une mission de la CEDEAO conduite par son Président en exercice, son Excellence Monsieur Mamadou Tandja et son Excellence Monsieur Toumani Touré, Président du Mali, a effectué un séjour à Lomé. Pendant ce séjour la mission s’est employée à amener le pouvoir incarné par le RPT à s’accorder avec la Coalition sur un certain nombre de points qui les opposaient à propos du cadre électoral avant le décès du Général Eyadema.   Engagements pris par le gouvernement devant la CEDEAO  Lors des discussions, la délégation de l’opposition a souligné pour l’éclairage des deux Chefs d’Etat, que c’est durant la phase préparatoire, c’est-à-dire pendant la période de révision des listes et de distribution des cartes que l’Administration militante RPT réalise généralement les fraudes et irrégularités qui ont vidé de tout sens les diverses consultations que le Togo a connues dans le passé ; qu’il importe en conséquence que des garanties appropriées soient aménagées pour cette étape décisive du processus.

La mission de la CEDEAO a semblé avoir pris en compte cette préoccupation en amenant le pouvoir togolais à souscrire dans l’Accord intervenu ce 28 février 2005 aux 4 engagements fondamentaux ci-après :   (i) la représentation en tant que membres à part entière des partis politiques au sein des commissions administratives et comités administratifs chargés des élections au plan local, avec les pouvoirs de signer les procès-verbaux et le droit d’en recevoir copies ; (ii) l’observation du scrutin par des organisations internationales crédibles, étant entendu que cette observation ne présente d’intérêt que si elle débute dès la phase préparatoire du scrutin c’est-à-dire celle concernant la révision des listes et la distribution des cartes d’électeurs ; (iii) la nécessité pour l’Administration, les Forces de Sécurité publique et toutes les Institutions de la République d’être impartiales et d’observer une stricte neutralité ; et (iv) l’implication de la CEDEAO, de l’Union Africaine et d’autres partenaires pour accompagner le processus électoral La mission a désigné Monsieur Maï MANGA en qualité d’envoyé spécial et trois experts en vue d’assurer le respect des engagements pris par le pouvoir. 

Très tôt, l’envoyé spécial et les 3 experts ont révélé leur impuissance à faire appliquer les 4 engagements face à l’obstination du régime togolais à ne rien céder sur ses mécanismes de fraude.  Impuissance des représentants de la CEDEAO à faire respecter les engagements pris par le gouvernement  En effet, le 02 mars 2005, soit 2 jours à peine après cet Accord, le Secrétaire exécutif de la CEDEAO, agissant de connivence avec le gouvernement a fait insérer dans un communiqué concernant d’autres sujets, une clause selon laquelle les personnes à désigner par les partis politiques en vue de les représenter au sein des commissions administratives et des comités des listes et cartes siègeront, non pas en qualité de membres à part entière comme convenu le 28 février 2005, mais comme de simples délégués observateurs. 

L’envoyé spécial et les 3 experts, loin de s’indigner de l’acte posé par le Secrétaire exécutif de la CEDEAO, y ont au contraire apporté leur aval en réduisant les représentants de l’opposition dans les structures de gestion des listes et cartes au rang de simples observateurs à travers le protocole d’Accord du 29 mars 2005.  Le Secrétaire exécutif et l’envoyé spécial de la CEDEAO venaient ainsi délier le Gouvernement togolais de l’une des deux mesures anti-fraudes mises en place par la CEDEAO dans son communiqué sanctionnant l’Accord du 28 février 2005. 

La seconde mesure, celle concernant la supervision du processus électoral par des observateurs internationaux a subi le même sort. L’envoyé spécial de la CEDEAO a laissé entendre à la Coalition qu’il ne conçoit la mise en œuvre de la disposition de l’Accord du 28 février 2005 concernant l’observation du processus électoral qu’à la date du scrutin et non durant la phase préparatoire.  

Dans ces conditions, il n’est pas étonnant que le processus de révision des listes et de distribution des cartes ait été émaillé de graves anomalies préfigurant l’ampleur d’un scrutin frauduleux à l’issue préétablie.  Pour mesurer l’ampleur des anomalies, il importe de les situer à ces deux étapes correspondant respectivement :  - aux opérations matérielles de révision des listes et de distribution des cartes et - celles des recours.  (a) Phase des opérations matérielles Parmi les anomalies constatées à ce stade et qui ont été toutes signalées à l’envoyé spécial, il importe de citer les suivantes : 

1- les délégués observateurs que la Coalition s’est finalement résignée à désigner ont été interdits de siéger ou mis à l’écart dans la plupart des comités des listes et cartes (Lomé, Kloto, Golfe Moyen-Mono, Yoto, Tône …) ;

2- le refus d’inscrire, dans les localités considérées comme favorables à l’opposition, des milliers de citoyens, ou de leur délivrer la carte d’électeur malgré la production par les intéressés des preuves exigées notamment ceux qui à défaut de pièces écrites ont attesté leur identité par des personnes ressources ce, conformément aux dispositions du Code électoral (Avé, Lacs, Est-Mono, Ogou …) ;

3- le détournement massif et la pénurie des cartes d’électeurs dans les mêmes localités ;
4- la distribution des cartes d’électeurs sans exigence de preuves et hors des bureaux de vote dans les zones considérées comme des fiefs du pouvoir ;
5- l’établissement de deux ou plusieurs cartes au nom d’un même électeur (Tchaoudjo, Lomé, Dayes, Kozah, Binah, …) ;
6- la distribution des cartes d’électeurs à des étrangers des villages frontaliers du Togo (le long des préfectures de Dayes, Wawa, …) ;
7- la remise des cartes d’électeurs moyennant versement d’une somme d’argent (Lomé, Baguida …) ;
8- les opérations de révision des listes et de distribution des cartes d’électeurs ont été arrêtées le lundi 04 avril 2005 à midi dans la plupart des bureaux de vote alors qu’elles ne devraient prendre fin que le mardi 05 avril à 17 heures.

La conséquence de ces diverses anomalies, c’est que, selon les chiffres rendus publics le 08 avril 2005 par le Ministre de l’intérieur à la CENI, la proportion des électeurs ayant obtenu leurs cartes d’électeurs a été très élevée dans les zones considérées comme des fiefs du pouvoir (100 % dans les cantons de Boufalé, Sola et Pagouda de la Binah, 92,33 % dans la région de Kara, 74,83 dans la région centrale …) alors qu’elle est très faible dans les localités votant en faveur de l’opposition (21 % dans la préfecture de l’Ogou, 16 % dans la préfecture de l’Est-Mono, 40 % dans la région des plateaux, 41 % dans la commune de Lomé… ).  

Le comble, c’est qu’à l’issue des opérations, certaines préfectures considérées comme étant des fiefs du pouvoir se sont retrouvées avec une population électorale supérieure à la population globale (Sotouboua : 164.000/134 000 ; Kozah : 221 586/209 000 ; Binah : 68 318/65 000 …). Le Ministre de l’Intérieur ayant pris conscience de ces diverses anomalies, a déclaré lors de sa séance de travail du jeudi 07 avril 2005 avec les partis politiques qu’il voulait proroger de deux journées dans la commune de Lomé, la révision des listes et la distribution des cartes d’électeurs sous forme de ce qu’il qualifie de ‘’séances foraines’’. 

Les représentants de la Coalition à la réunion lui ont fait observer que la solution envisagée est inacceptable pour trois raisons :
(i) d’abord, les anomalies entachant les opérations de révision des listes et de distribution des cartes ne se limitent pas à la commune de Lomé, mais s’étendent à l’ensemble du territoire national ;
(ii) le manque de moyens financiers mis en avant par le Ministre de l’Intérieur pour justifier la limitation de la prorogation des opérations de révision des listes à la Commune de Lomé est inadmissible dans la mesure où plusieurs organisations internationales et pays amis sont disposés à contribuer financièrement au processus électoral si le délai du scrutin était moins court ;
(iii) la prorogation des opérations de révision des listes et de distribution des cartes n’est qu’une solution de façade dès lors que le Ministre de l’Intérieur a réaffirmé à la réunion du 07 avril son refus de permettre aux électeurs n’ayant pas des pièce d’identité, de recourir au témoignage de personnes ressources tout en sachant que ce refus relève de l’arbitraire au regard des articles 47, 65 et 66 du Code électoral. (b) Suppression de la phase des recours 

Le Ministre de l’Intérieur, s’attendant tout naturellement à ce que les anomalies affectant les opérations de révision des listes et de distribution des cartes d’électeurs provoquent des milliers de recours, a cherché à les empêcher en déclarant lors de la réunion qu’il a eue le 07 avril 2005 avec les partis politiques que les délais d’exercice de ces recours sont à décompter à partir du premier affichage des listes précédant la révision des listes. C’est de l’aberration, tant il est évident que les recours en question ne se conçoivent qu’après le second affichage des listes reflétant le traitement réservé aux demandes d’inscription, de radiation et de retrait des cartes formulées par les citoyens lors des opérations de révision.  Il s’agit en réalité d’une manœuvre grave visant à supprimer après l’étape des opérations matérielles, celle des recours.

Les listes révisées ne pouvant, en effet, être affichées avant une dizaine de jours, et les délais de recours s’élevant au total à 20 jours pour les trois niveaux prévus par le Code électoral (commission administrative, CELI, tribunal de première instance), le Ministre de l’intérieur a cherché en réalité à empêcher les citoyens de faire valoir leurs plaintes.   Si le Ministre de l’Intérieur s’était montré respectueux du droit des citoyens lésés par les anomalies entachant les opérations de révision des listes et de distribution des cartes, le scrutin présidentiel ne peut pas avoir lieu avant début juin 2005.

La manœuvre sous-tendant la fixation de la date du scrutin au 24 avril 2005 est donc grotesque.  Au fur et à mesure que les régularités, anomalies et autres abus ci-dessus décrits ont été constatés, la Coalition les a portés à la connaissance de l’envoyé spécial et des 3 experts de la CEDEAO. Elle a même adressé directement au Président en exercice de la CEDEAO, deux lettres datées des 03 et 15 mars 2005 à propos du refus d’application par le gouvernement de l’accord du 28 février 2005. Mieux, un responsable de la Coalition lui a apporté à Niamey, un dossier complet sur les irrégularités et anomalies. 

Il est donc déplorable que la CEDEAO prétende par le canal de sa porte-parole qu’elle n’a jamais eu connaissance des irrégularités et anomalies en question.  La vérité est que toutes les plaintes de la Coalition ont été sans suite.  L’envoyé spécial de la CEDEAO s’est chaque fois borné à déplorer l’impossibilité d’amener le pouvoir à faire la moindre concession.  Face au manque d’ouverture du pouvoir, à l’accumulation des frustrations, la population est de plus en plus exaspérée et craint que la CEDEAO ne soit complice des manœuvres frauduleuses et d’une conspiration visant à assurer la victoire de Faure Gnassingbé au scrutin présidentiel.  Et si une telle catastrophe venait à se réaliser, elle serait lourde de conséquences pour la stabilité et le développement du Togo et de la sous-région. 

C’est pourquoi la Coalition a jugé impératif et urgent d’alerter la communauté internationale avant qu’il ne soit trop tard, en demandant notamment à l’Union Africaine, à l’Union Européenne, aux Nations Unies et aux Etats-Unis d’Amérique de tirer les conséquences de l’impuissance de la CEDEAO de façon à s’impliquer activement dans le processus électoral en cours afin que le scrutin en perspective n’aggrave la situation déjà dramatique du pays. La Coalition demande en conséquence à la CEDEAO de retirer son envoyé spécial et les trois experts du processus électoral. 

ADDI, CAR, CDPA, PSR, UDS-TOGO, UFC

Communiqué de Presse

La Coalition de l’Opposition a alerté la communauté internationale, particulièrement l’UA, l’UE, l’ONU et les USA et lui demande de s’impliquer activement dans le processus  électoral en cours, afin que le scrutin présidentiel n’aggrave la situation déjà dramatique.

La coalition tient à souligner à cet égard que la transparence et la régularité du scrutin exigent :

            -la reprise pure et simple des opérations des listes et de distribution des cartes d’électeurs

            -la représentation en tant que membres à part entière des partis politiques au sein des commissions administratives et des comités chargés des élections au plan local, ainsi que dans les bureaux de vote, avec les pouvoirs de signer les procès verbaux et d’en recevoir copies

            -la nécessité pour l’administration, les forces de sécurité publique et de toutes institutions de la République, d’être impartiales et d’observer une stricte neutralité

            - la présence d’une mission militaire internationale d’observation

            - la présence d’observateurs internationaux crédibles, du début jusqu’à la fin du processus électoral

            - le réaménagement par consensus du calendrier électoral, la date du 24 avril 2005 ayant été fixée entre la CEDEAO et le RPT à l’insu de l’Opposition qui en a été simplement informée.

Les populations togolaises et la communauté internationale ont apprécié la promptitude et la fermeté avec lesquelles la CEDEAO a œuvré pour faire échec au coup d’Etat du 05 février 2005.

La confiance suscitée par la CEDEAO a amené la communauté internationale à s’aligner sur elle pour l’organisation d’un scrutin présidentiel libre, transparent et équitable.

C’est ainsi que le 28 février 2005, une mission de haut niveau de la CEDEAO a amené le pouvoir RPT et la Coalition de l’opposition à s’accorder, pour la tenue du scrutin présidentiel, sur un certain nombre de points de divergences concernant le cadre électoral notamment :

-         la représentation en tant que membres à part entière des partis politiques au sein des commissions administratives et comités chargés des élections au plan local

-         l’observation du scrutin par des organisations internationales crédibles, étant entendu que cette observation doit débuter dès la phase préparatoire du scrutin

-         la nécessité pour l’administration, les forces de sécurité publique et de toutes les institutions de la République d’être impartiales et d’observer une stricte neutralité.

La Coalition s’est aperçue très tôt que le régime RPT n’a pas rompu avec ses pratiques antérieures d’imposture et n’était nullement disposé à attacher le moindre prix aux différents points de l’accord conclu le 28 février 2005.

Le 02 mars 2005, soit deux jours à peine après cet accord, le gouvernement a réussi à faire insérer dans un communiqué publié par le secrétariat exécutif de la CEDEAO, une clause tendant à faire croire que les personnes à désigner par les partis politiques en vue de les représenter au sein des commissions administratives et des comités des listes et cartes, siégeront, non pas en qualité de membres à part entière comme convenu dans l’accord du 28 février 2005, mais comme de simples observateurs.

Les opérations de révision des listes électorales et de distribution des cartes d’électeurs sont  émaillées de graves fraudes et nombreuses irrégularités préfigurant l’ampleur d’un scrutin frauduleux.

Des manifestations pacifiques organisées par la Coalition en vue de protester contre ces irrégularités se heurtent à des répressions sauvages entraînant plusieurs morts et des dizaines de blessés.

Au fur et à mesure de ces contestations, la coalition a régulièrement porté les irrégularités et abus à la connaissance du représentant spécial de la CEDEAO. Elle a même adressé au président en exercice de la CEDEAO deux lettres datées des 03 et 15 mars 2005.

Ces diligences accomplies par la Coalition ont été toutes sans suite favorable. Le représentant spécial de la CEDEAO s’est chaque fois borné à déplorer l’impossibilité d’amener le pouvoir RPT à faire la moindre concession.

Face au manque d’ouverture du pouvoir, à l’accumulation des frustrations, les populations sont de plus en plus exaspérées et craignent que la CEDEAO ne soit complice des manœuvres frauduleuses et d’une conspiration visant à assurer la victoire du candidat RPT au scrutin présidentiel. Et si une telle catastrophe venait à se réaliser, elle serait lourde de conséquences pour la stabilité et le développement du Togo et de la sous-région.

C’est pourquoi la Coalition juge impératif et urgent d’en alerter la communauté internationale pour aider les Togolais à sortir de cette crise.

La Coalition remercie les populations pour leur détermination ainsi que leur participation massive aux diverses manifestations et leur demande de rester constamment mobilisées et particulièrement vigilantes jusqu’à la victoire.

Communiqué de presse et présentation de l'Organigramme de la Coalition

Communiqué de presse

Organigramme de la Coalition

A- La coordination nationale
- Coordinateur général : Me Yawovi AGBOYIBO
- Coordinateur-Directeur national de campagne pour le scrutin présidentiel de 2005, chargé de la supervision de 7 commissions : Prof. Léopold GNININVI
- Coordinateur chargé de la supervision de 7 commissions : Me Tchessa ABI
- Coordinateur chargé de la supervision de la trésorerie : Prof. Aimé GUOGUE
- Coordinateur chargé de missions : M. Antoine FOLLY
- Coordinateur chargé de missions porte-parole du candidat au scrutin présidentiel 2005 : M. Patrick LA WSON
- Secrétaire exécutif national : M. Jean- Pierre FABRE
- Secrétaire exécutif national adjoint : Prof. Martin ADUAYOM
- Rapporteur général : M. Georges AÏDAM

B- Les commissaires nationaux, présidents des commissions nationales spécialisées (Voir tableau en annexe)
C- Les membres des commissions (voir tableaux en annexe)
D- Délégué Général de la Coordination : M. Gilchrist OLYMPIO
E- Correspondant de la Coordination pour la zone Europe : M. Koffi YAMGNANE

Conférence de Presse
Déclaration Liminaire

A l’issue de la rencontre que la mission de la CEDEAO conduite le 28 février 2005 par son excellence Mamadou TANDJA, Président de la République du Niger, Président en exercice de la CEDEAO, il s’est dégagé un consensus portant sur neuf (09) mesures destinées à garantir la régularité et la transparence du scrutin présidentiel en perspective.

            L’une des mesures fondamentales est : « la représentation en tant que membres à part entière des partis politiques au sein des commissions et comités administratifs chargés des élections au plan local, avec les pouvoirs de signer les procès verbaux et le droit d’en recevoir copies »

            C’est en raison de ce consensus que les trois (03) partis politiques CAR, CDPA, UFC par lettre en date du 02 Mars ont procédé à la notification de leurs représentants à la CENI

            Or, à peine la mission partie, le ministre de l’intérieur s’en est tenu à la version antérieure de l’article 41 du code électoral pour convier l’opposition à désigner un représentant par commission administrative au plus tard le 07 mars 2005 et un représentant par comité administratif des listes et cartes au plus tard le 10 mars 2005

            Le 03 mars 2005, le collectif a envoyé une lettre au Président en exercice de la CEDEAO pour dénoncer la violation flagrante par le gouvernement d’un des points fondamentaux de la médiation réalisée par la mission.

            Le 11 Mars 2005, le collectif des 6 partis politiques ADDI, CAR, CDPA, PSR, UDS-Togo, UFC ont constaté avec consternation que les lors de la séance de travail avec le parti au pouvoir et l’opposition, le Ministre de l’intérieur a déclaré que la prescription susvisée de la CEDEAO n’était nullement une mesure d’amélioration du code électoral en vigueur mais un simple appel à un strict application d’une application légale déjà existante.

            Le 15 mars 2005 une lettre de protestation du collectif des six partis a été envoyée au Président en exercice de la CEDEAO.

            Le 21 Mars 2005 dans la matinée, l’envoyé spécial de la CEDEAO au Togo son Excellence Maï Manga Boukar propose au collectif une autre version du protocole qui ne fait plus mention de membre à part entière mais de représentant à titre d’observateur. Le collectif a réagi immédiatement en rencontrant l’envoyé spécial et dans la soirée, une autre version fut proposée.

            Le 23 Mars, le collectif a envoyé une lettre à Madame la Présidente de la CENI s’étonnant de l’initiative de l’administration électorale de convoquer les membres des commissions administratives ainsi que ceux des comités des listes et cartes en vue de leur formation. Malgré cette lettre de protestation la formation s’est faite sans les représentants du collectif  des six partis.

            Ce qui est inadmissible, c’est qu’au moment où se faisait les navettes entre envoyé spécial- pouvoir- opposition en vue de la signature de l’accord, le pouvoir a démarré le processus de révision des listes sans nos représentants et sans que l’envoyé spécial de la CEDEAO ne soit en mesure d’arrêter cette révision.

            Contrairement aux textes en vigueur, dans plusieurs bureaux de vote, à Lomé comme à l’intérieur du pays, les responsables de la révision des listes électorales refusent de délivrer les cartes aux électeurs régulièrement inscrits qui ne possèdent  pas de carte nationale d’identité ou qui se présentent avec deux témoins détenteurs eux-mêmes de carte nationale d’identité. De même, les agents de révision refusent de délivrer la carte d’électeur aux détenteurs de permis de conduire, de carte professionnelle ou de carte d’apprenti

            Le collectif des six partis politiques s’interroge sur la capacité de la CEDEAO à mener la médiation en vue de garantir une élection transparente jusqu’au bout le processus électoral.

27 mars 2005

Déclaration

NON A DES ELECTIONS FRAUDULEUSES DANS LA PRECIPITATION

On reconnait de la gauche vers la droite MM. Martin Aduayom, Léopold Gnininvi, Antoine Folly, et Komi Wolou

Les six partis politiques ADDI, CAR, CDPA, PSR, UDS-Togo et UFC ont eu à saluer la fermeté avec laquelle la communauté internationale dont la CEDEAO a condamné le coup d’Etat perpétré suite au décès du Général  Gnassingbé Eyadema. Ils se sont félicités de cette même fermeté qui a conduit à la démission de M. Faure Gnassingbé.

Malheureusement, les six partis sont consternés de constater que la CEDEAO ne semble pas faire preuve de la même fermeté à l’égard du pouvoir en place quant à l’organisation du prochain scrutin présidentiel.

En effet, le 28 février 2005, sous l’égide d’une mission conduite par le Président Mamadou Tandja, Président en exercice de la CEDEAO un « accord est intervenu entre le gouvernement et l’opposition sur les principaux points de divergence concernant les élection ».

Aujourd’hui, tous ces points sont remis en cause par le pouvoir.   -il était convenu que sera assurée « la représentation en tant que membres à part entière des partis politiques au sein des commissions et comités administratifs chargés des élections au plan local, avec les pouvoirs de signer les procès verbaux et d’en recevoir copies ».

En violation flagrante de ce point d’accord, la formation des membres des commissions administratives ainsi que ceux des comités des listes et cartes a commencé sans que nous soyons représentés.

-la CEDEAO a recommandé, pour la transparence et la régularité du scrutin, outre sa propre  implication, celle de l’Union Africaine et d’autres partenaires du Togo comme l’Union Européenne, les Etats-Unis, l’ONU.

            Or, le Gouvernement togolais a définitivement enfermé le scrutin dans un délai qui ne leur permet pas de s’impliquer effectivement, notamment par leur financement, la contribution de leurs ressources humaines et surtout leur participation à une observation appropriée du scrutin.

-la CEDEAO a appelé à un sursaut patriotique et a exhorté la classe politique à éviter la violence.

Force est de constater que des violations des droits de l’homme se poursuivent, perpétrées souvent par certains de ceux là même qui sont censés protéger les populations.

Le Collectif des six partis politiques tient à affirmer que, au regard des conditions de préparation du prochain scrutin, un véritable hold-up électoral est en perspective. Tout indique que des fraudes massives sont en préparation.

            Le Collectif des six partis politiques demande à la CEDEAO d’être plus ferme. Une complaisance à l’égard du pouvoir équivaudrait à une complicité.

            La CEDEAO ne peut pas condamner le double coup d’Etat militaire et constitutionnel et s’accommoder ensuite d’un coup de force électoral.

            Au moment où va commencer la révision des listes électorales et la distribution des cartes d’électeur, une des phases essentielles de l’organisation des élections, il est inadmissible que les membres des commissions administratives, des comités de listes et cartes et des bureaux de vote, soient de la seule sensibilité RPT.

            Le Collectif exige que les partis politiques du pouvoir en place et de l’opposition désignent de chaque côté deux représentants habilités à siéger en qualité de membres à part entière au sein des commissions administratives, des comités des listes et cartes et des bureaux de vote avec les pouvoirs de signer les procès verbaux et d’en recevoir copie.

            Le Collectif exige que le gouvernement et la CENI réaménagent le calendrier électoral en vue d’assurer sa représentation dans les structures électorales locales et de permettre à la communauté internationale de s’impliquer dans le processus électoral.

            Le Collectif lance un appel solennel aux populations pour qu’elles se mobilisent afin de faire échec à toutes les tentatives de fraude et d’obtenir les meilleures conditions possibles pour des élections transparentes, libres et honnêtes.

            Il leur demande pour le moment, de participer à toutes les opérations électorales notamment à la révision des listes électorales, au retrait des cartes d’électeur.

Déclaration liminaire 

            Jusqu’à la médiation de la CEDEAO du lundi 28 février 2005, les trois partis politiques CAR, CDPA, UFC avaient refusé d’envoyer des noms à la CENI du fait que le cadre électoral minimal qu’ils ont réclamé n’a pas été accepté.

            Les trois partis s’employaient notamment, avec le concours de l’Union Européenne à annoncer le pouvoir à consentir la représentation de l’opposition dans les commissions et comités chargés de la préparation des élections.

            Malgré tous les efforts déployés, le gouvernement s’obstinait à refuser cet aménagement du cadre électoral.

            Il a fallu la mission de la CEDEAO pour qu’un accord intervienne sur ce point.

            En effet, aux termes du consensus qui s’est dégagé de la rencontre que la mission de la CEDEAO a eue avec le pouvoir, il a été, entre autres, convenu la mesure ci-après :

            «La représentation en tant que membres à part entière des partis politiques au sein des commissions et comités administratifs chargés des élections au plan local, avec les pouvoirs de signer les procès-verbaux et le droit d’en recevoir copies».

            C’est en raison de ce consensus que les trois partis politiques ont, par lettre en date du 02 mars 2005, procédé à la notification de leurs représentants à la CENI avec la conviction que le pouvoir allait de son côté prendre les dispositions d’usage pour traduire dans le Code électoral la réforme acceptée en présence de la mission de la CEDEAO.

            Or, à peine la mission partie, le Ministre de l’Intérieur, le Chef d’Escadron Akila-Esso BOKO s’en est tenu à la version antérieure de l’article 41 du Code électoral pour convier l’opposition à désigner un représentant par Commission administrative au plus tard le 07 mars 2005 et un représentant par Comité administratif des listes et cartes, au plus tard le 10 mars 2005.

            La violation flagrante par le Gouvernement d’un des points fondamentaux de la médiation réalisée par la mission de la CEDEAO est manifestement de nature à compromettre la régularité, la transparence et l’équité du scrutin annoncé.

            C’est pourquoi, les trois partis, par lettre en date du 04 mars 2005, adressée à Son Excellence M. Mamadou TANDJA Président de la République du Niger, Président en exercice de la CEDEAO, lui ont demandé d’intervenir auprès du gouvernement pour qu’il se conforme à l’engagement pris devant la CEDEAO en modifiant comme ci-après le code électoral :

            ‘’Les partis politiques sont représentés par des membres à part entière dans chaque commission administrative, comité de listes et cartes et bureau de vote à raison de trois pour le pouvoir et de trois pour l’opposition. Les représentants des partis politiques sont habilités à signer les procès-verbaux et à en recevoir copies’’.

            Il est indispensable que l’opposition ait une suite à cette réclamation pour être en mesure de désigner ses représentants au sein des commissions administratives, des comités de liste et cartes, et des bureaux de vote.

            Le collectif des six partis politiques tient par ailleurs à souligner qu’avant le consensus intervenu avec la médiation de la CEDEAO, la CENI dont les membres n’étaient pas au complet, ne devait pas se donner un bureau et prendre des décisions enclenchant le processus électoral.

            Par ailleurs, le collectif a saisi la CEDEAO de l’ensemble de ces anomalies et attend d’avoir des suites à ses préoccupations.

            Le collectif tient à en informer la population et lui demande de se tenir mobilisée pour les actions que les circonstances viendraient à exiger. 

Fait à Lomé, le 05 mars 2005

Pour les six partis politiques, la coordination
Yawovi AGBOYIBO
Léopold GNININVI
Emmanuel AKITANI-BOB

Marche populaire suivie d’un meeting

Déclaration

Non au coup d'Etat militaire