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Introduction
La situation des droits de l’Homme au Togo est
un sujet qui suscite beaucoup de polémiques
depuis des années.
Alors
que les tenants du pouvoir et leurs partisans
tentent toujours de réfuter systématiquement
et sans succès toutes les allégations de
violations portées contre le régime, force est
de constater que le Togo n’est pas un exemple
à suivre en matière de respect des droits de
l’Homme et d’exercice des libertés
fondamentales.
Que
ce soit dans le domaine civil et politique, ou
économique et socio-culturel, tout observateur
sérieux et honnête relèvera un grave déni des
droits du citoyen, lequel est pris en otage
par le système quadragénaire qui plus est, ne
montre aucun signe d’ouverture vers plus
d’espace de libertés.
Le
présent rapport consacré à l’observation et au
vécu de la LTDH au cours de l’année 2003 et au
début de 2004, analyse l’essentiel des droits
humains dans presque tous leurs aspects, avant
de tirer les conclusions qui s’imposent à
partir des faits et d’indiquer quelques pistes
de recherche de solutions concertées et
durables.
Il
relève également quelques faits majeurs
antérieurs à cette période sans lesquels le
lecteur aurait du mal à comprendre le contexte
global.

I- Les
événements importants
En évoquant la crise socio-politique
au Togo, qui est indissociable de la situation
des droits de l’Homme dans le pays, l’on ne
saurait ignorer certains faits marquants qui
servent toujours de repères pour éclairer la
lanterne de tout observateur attentif au cas
de ce pays singulier.
a. Juillet
1999, devant le blocage du dialogue
politique, du fait de la crise née des
élections controversées de Juin 1998, le
chef de l’Etat, en présence de son homologue
français Jacques Chirac, s’engage à
ne plus se présenter aux élections
présidentielles de 2003, à la fin de son
mandat contesté et ce, conformément à
l’article 59 de la Constitution Togolaise.
b. Juillet
1999, Signature de l’Accord Cadre de
Lomé(ACL) entre tous les partis politiques
sous l’égide de l’Union Européenne et de
l’Organisation Internationale de la
Francophonie(OIF) .
c. 2002,
Dénonciation unilatérale et violation de
l’Accord Cadre de Lomé par le parti au
pouvoir, le RPT.
d. Octobre
2002, Organisation unilatérale des élections
législatives anticipées sous la supervision
du seul parti au pouvoir qui fait dissoudre
la Commission Electorale Nationale
Indépendante (CENI) issue de l’ACL et la
remplace par un organe composé de magistrats
nommés par le pouvoir.
L’Opposition boycotte les législatives
anticipées d’octobre 2002 qui donnent
naissance à l’Assemblée monocolore actuelle.
e.
Décembre 2002 - Février 2003, L’Assemblée
nationale procède au tripatouillage de la
Constitution de la IVème
République après avoir modifié
unilatéralement le Code Electorale issu de
l’ACL.
f.
NB
Il faut remarquer qu’à ce niveau aucune
composante de la société civile n’a été
associée ni de près, ni de loin à ce débat
sur la vie de la cité.
II- Les
Droits civils et politiques
—
L’année 2003, année électorale, a été
caractérisée, comme d’habitude, en pareille
circonstance, par de graves atteintes aux
droits de la personne. Il faut relever que la
Ligue Togolaise des Droits de l’Homme (LTDH)
apprécie à sa juste valeur les rapports sur la
situation des droits de l’Homme publiés par
certains partis politiques, représentations
diplomatiques, ONG, chercheurs, etc.
La
LTDH observe que les quelques erreurs
mineures que contiennent ces documents
publiés, ne peuvent occulter leur
pertinence.
1)
Le droit
à la vie et à la sécurité du citoyen
—
Le Togo offre l’image
d’un pays paisible où la sécurité du citoyen
est garantie. Cependant au cours de l’année
2003, il y a eu des cas de pertes en vies
humaines, de disparitions, d’atteintes à
l’intégrité physique des citoyens et
d’arrestations arbitraires dans des
circonstances où la responsabilité de l’Etat
ou de ses représentants est engagée.
— Par
ailleurs des individus1 se réclamant de
l’entourage du Chef de l’Etat ou des barons du
parti au pouvoir se permettent tous les abus à
l’égard de paisibles citoyens à qui ils font
subir les pires traitements avec la
bénédiction et l’appui de certains éléments
des forces de l’ordre, des juges et des
préfets activistes.
—
Déjà en janvier 2000, la Commission Nationale
des Droits de l’Homme (CNDH), dans sa
recommandation relative aux mesures
préventives contre la torture et les mauvais
traitements, déclarait : ‘’La commission,
tout en se réjouissant de la prise de
conscience en faveur de cette convention
[Convention contre la torture que le Togo
venait de ratifier pourtant], constate
cependant la subsistance de cas de mauvais
traitements’’. Quatre ans après,
malheureusement, ces pratiques ont encore
cours dans le pays.
—
Dans son appel au renouveau au sein du RPT,
parti au pouvoir, adressé en Avril 2002 au
Président de la République, M. Dahuku PERE,
alors membre influent du parti et ancien
Président de l’Assemblée Nationale, décrit
bien ce climat d’arbitraire et de terreur qui
continue de régner jusqu’à ce jour dans le
pays : ‘’ Naguère,
c’était à nous, militants et responsables du
RPT que l’on refusait le droit de nous
exprimer, de circuler librement dans le pays
et de nous mobiliser. Aujourd’hui, nous
prenons notre revanche et, profitant
abusivement de notre position de force, nous
refusons à nos adversaires le droit de
s’exprimer, de circuler librement à travers le
pays et de mobiliser leurs militants. Naguère,
c’était les responsables et militants du RPT
qu’on traquait partout, qu’on molestait et
même tuait. Aujourd’hui, c’est nous qui,
profitant toujours de notre position de force,
traquons l’adversaire et même ceux des nôtres
qui osent être différents, molestons et tuons.’’
1
— Il
faut noter que certains cas de disparitions ou
d’exécutions extrajudiciaires relevés au cours
de la dernière décennie n’ont fait l’objet
d’aucune enquête portée à la connaissance du
public.
-
1993, Justin TOVIAVE dit Axolouvi, militaire
de la classe 68 et retraité
-
1994, la famille du syndicaliste Oroumonvi
ESSIBA composée de six (06) personnes (Mlle
Afongnilédé ESSIBA, M. Kowouvi KOBONON, Mme
Igbé ADONON, M. Agossou TONDJON, M. Assogba
ODAH et Emile, apprenti chauffeur) à bord
d’une voiture est portée disparue juste après
la fouille du véhicule au niveau du barrage de
contrôle des forces de l’ordre à Adétikopé
-
David BRUCE, conseiller auprès du Président du
Haut Conseil de la République (HCR), alors
parlement de la transition, est enlevé à
Agoènyivé.
- Le
Député du Comité d’Action pour le Renouveau
(CAR) Gaston EDE et ses compagnons Prosper
HILLAH et Martin AGBENOU ont été brûlés vifs
et abandonnés dans sa voiture dans un faubourg
de Lomé.
- Un
certain ATSOU, agent de SOGERCO a disparu sur
son chemin de retour se rendant à son domicile
à Agoènyivé après un dîner d’affaires au
restaurant le MALESAN.
-
Juin 2003, M. DICKO, marabout résident à Mango
a été emmené de chez lui par des militaires
qui se seraient présentés au nom du Colonel
Ernest Gnassingbé. DICKO n’est plus jamais
rentré chez lui. Il a laissé derrière lui une
femme et deux enfants en bas âge, sans
ressources.
-
Janvier 2004, M. Kouma TENGUE, président du
Comité Villageois de Développement (CVD) du
village de Dzolo, près de Kévé, a été
interpellé par la Police de la localité sur
ordre du chef de canton Togbui SADZO III.
Après trois jours de garde à vue, il est
retrouvé mort dans la cour du commissariat. Un
de ses testicules «écrasé et aplati en galette
était sorti de la bourse ».
L'officier de police
adjoint M. Koundjo NAGNANGO a déclaré que le
prévenu s’était suicidé en se jetant dans le
réservoir d’eau du commissariat. L’autopsie a
révélé que la mort n’était pas intervenue par
noyade mais à la suite d’ «un choc violent».
Les enquêtes piétinent2.
— Les
parents et les ayants droit de ces victimes
sont laissés pour compte. Pire, certains
d'entre eux font l’objet d’intimidations et de
menaces de représailles lorsqu’ils osent
demander des explications ou des réparations.
2
?
Détentions
Abusives
Les
sieurs Kokou ALOWOU, militaire retraité et
Lotsu Déla ATIDEPE ont été appréhendés suite à
un crime flagrant de sang commis dans
l’enceinte de l’Institut de Recherche Caféière
et Cacaoyère (IRCC) de Kpalimé dans la nuit du
24 au 25 avril 1993.
Les
faits tels qu’ils ressortent du Procès-Verbal
N°0044/93 d’enquête de gendarmerie de la
Brigade de Kpalimé indiquent que les
sus-nommés et leur chef de mission dénommé
MICKY se sont rendus du Ghana à Kpalimé en vue
de voler des véhicules à l’IRCC pour perpétrer
une attaque contre le Togo.
Les
prévenus ALOWOU et ATIDEPE avaient déclaré
être au service de Monsieur MASSEME, ancien
Ministre de l’Intérieur du Togo réfugié au
Ghana.
Les
prévenus devaient bénéficier de la Loi
d’Amnistie N°94-04 du 22 décembre 1994, car
les faits pour lesquels ils sont détenus ayant
une inspiration politique sont amnistiés par
les dispositions de l’article 2 de la Loi
susvisée.
Ils
sont cependant en détention jusqu’à ce jour,
car le parquet général leur refuse le bénéfice
de la loi portant amnistie. Ils n’ont
cependant pas été jugés non plus pour le crime
qui a été commis avant leur arrestation.
Leur
demande de mise en liberté provisoire est
restée sans suite à ce jour.
2)
Les libertés d’association, de réunions et de
manifestations publiques.
Dans
les textes, ces libertés sont consacrées. Mais
dans les faits, elles sont confisquées ou
restreintes de façon drastique au nom du
maintien de l’ordre public dont la notion doit
être redéfinie et clarifiée conformément au
droit positif, sinon cette notion telle
qu’elle est actuellement définie par le
pouvoir, continuera à ouvrir la porte à tous
les abus imaginables par les forces de l’ordre
au Togo.
?
Question de
discrimination et d’absence d’équité
Alors
que les associations et les partis proches du
parti au pouvoir sont libres d’organiser des
rassemblements de tout genre, des marches de
soutien au chef de l’Etat sur toute l’étendue
du territoire, les partis de l’opposition et
les associations étiquetées comme proches de
ces partis ne peuvent pas librement exercer ce
droit.
Ils
sont soumis à une autorisation du ministère de
l’Intérieur et de l’administration du
territoire qui, au cours de l’année écoulée, a
systématiquement interdit à ces partis et
associations3 d’exercer leur droit de
manifestations publiques.
3
Dans
certaines localités, des citoyens et
citoyennes qui n’appartiennent pas au parti au
pouvoir et à ses associations satellites, sont
contraints, par des préfets, des chefs de
canton, et des chefs de service, de prendre
part, à coups de menaces et de chantage, à des
manifestations de soutien au régime, au
détriment de leurs travaux champêtres ou de
leurs activités professionnelles.
Le
ministère refuse trop souvent de délivrer un
récépissé aux associations et syndicats
constitués qui en font la demande selon les
dispositions légales 4
Quoique la constitution et les instruments
internationaux protègent ces associations et
syndicats contre cet abus de pouvoir, le
gouvernement joue le jeu pernicieux qui
consiste à leur refuser en aval les
autorisations de réunions et de manifestations
publiques, sous le prétexte qu’ils n’ont pas
de récépissé.
Parfois, certains partenaires en développement
(Europe, USA, Canada…) demandent aux
associations togolaises avec lesquelles ils
veulent établir des relations, de produire
leur récépissé comme preuve de leur
crédibilité ou même de leur légalité.
Des
associations5 ont manqué des occasions en or
dans ce domaine à cause de ce déni de droit du
ministère de l’Intérieur.
?
Les franchises universitaires
A
l’Université de Lomé, les franchises
universitaires sont systématiquement bafouées.
Toutes les manifestations pacifiques des
étudiants pour réclamer leurs droits6 sont
réprimées par les forces de l’ordre avec une
violence inouïe. Les organisations
estudiantines se plaignent du fait d’être dans
l’impossibilité de tenir des assemblées
générales sans faire l’objet d’une brutale
répression. Le Syndicat de l’Enseignement
Supérieur du Togo (SEST) exige depuis de
nombreuses années, mais en vain, le respect
des franchises universitaires.
En
dehors des manifestations, les étudiants
dénoncent la présence permanente d’agents des
forces de sécurité en civil sur le campus. Les
personnes dont l’université de Lomé est le
lieu de travail, s’indignent de
l’envahissement régulier du campus par des
manifestants pour soutenir le Chef de l’Etat
dont la résidence est toute proche.
?
La Répression
au-delà des frontières du Togo
Il
faut noter que, dans ce domaine, la répression
exercée par le régime au pouvoir s’étend bien
au-delà des frontières du Togo.
Même
à Paris, la capitale de la «Patrie des droits
de l'Homme», M. Isidore LATZO, président du
Comité Togolais de Résistance (CTR), a été
pris à partie par un gang se réclamant du
parti au pouvoir à quelques heures d’une
manifestation programmée le jour même, alors
qu’il tentait d’obtenir la libération des
Togolais venus d’Allemagne pour l’occasion et
qui avaient été interpellés par la police
française. C’était en février 2003.
Du 19
au 23 mars 2003, la Concertation Nationale de
la Société Civile (CNSC) a organisé un
colloque à Dakar au Sénégal sur le thème «Contribution
de la société civile et de la diaspora pour
l’édification de la démocratie, la
réhabilitation et le développement du Togo ».
4
Le
gouvernement qui a été invité à ce forum, a
non seulement décliné l’invitation, mais aussi
a refusé de signer le document qui devait
permettre à l’UE de financer le projet et
ensuite, a, par police sénégalaise interposée,
tenté par des moyens musclés d’empêcher la
tenue de ces assises.
Le
coordinateur de la CNSC, organisateur du
Forum, Dany AYIDA a été interpellé à Dakar au
Sénégal et retenu 24 heures durant dans les
locaux des Renseignements généraux.
C’est
grâce à l’intervention des organisations de
défense des droits de l’Homme sénégalaises,
notamment la Rencontre Africaine Pour la
Défense des Droits de l'Homme (RADDHO), qu’il
a été relâché et que les travaux ont pu avoir
lieu dans des conditions difficiles, sans
couverture médiatique et en l’absence des
officiels du pays hôte.
Le 12
janvier 2004, des militaires togolais réfugiés
à Cotonou (BENIN), ont été interpellés par la
police béninoise alors qu’ils s’apprêtaient à
tenir leur réunion périodique. Ces réfugiés,
une quinzaine au total, sont à ce jour gardés
dans des conditions précaires à Cotonou et
risquent d’être extradés au Togo. La FIDH et
d’autres organisations de défense des droits
de l’Homme ont protesté mais pour le moment
sans grand succès. Les Togolais de l’extérieur
ont lancé un appel urgent pour une campagne en
direction des autorités béninoises en vue
d’obtenir la libération des prévenus à qui le
statut de réfugié donne droit au bénéfice de
la Convention de Genève ratifiée par le Bénin
et le Togo. (Voir Lettre de la LDDHB en annexe
II)
Le 3
avril 2004 à Hambourg en Allemagne, l’ancien
Premier ministre du Togo M. Agbéyomé KODJO, en
exil à Paris, a été violemment empêché, par un
groupe de personnes, d’animer une réunion
organisée par des Togolais sur la situation
des droits de l’Homme au Togo.
3)
La liberté de
presse et le droit à l’information
Cette
liberté est consacrée par la Constitution du
Togo. Cependant, dans la pratique, tout est
mis en œuvre par le gouvernement pour la
restreindre de façon drastique. La
multiplication des organes d’information et
des radios et télévisions privés n’est qu’un
signe trompeur et pernicieux pour soutenir le
subterfuge. La multiplicité des médias n’est
pas une garantie de liberté de presse tout
comme le multipartisme n’est pas une garantie
de démocratie.
?
Aide à la
presse et pluralisme médiatique
En ce
qui concerne l’aide de l’Etat à la presse, la
LTDH déplore le fait que le Chef de l’Etat se
soit délibérément substitué à l’Etat en
octroyant personnellement et complaisamment
des prébendes à certains médias privés
prétendument indépendants voire d’opposition
dont la ligne éditoriale se ressent
scandaleusement de cette magnanimité
présidentielle. Cette action personnelle du
Chef de l’Etat qui est préjudiciable au
pluralisme et à l’indépendance des médias
privés, loin de régler les problèmes
financiers des journalistes, les divise au
contraire en créant un climat de suspicion.
D’aucuns dans les milieux journalistiques
qualifient de corruption l’acceptation par
certains propriétaires de médias privés de ces
cadeaux présidentiels en lieu et place d’une
subvention légale.
L’Etat a le devoir de tenir ses engagements au
sujet de l’aide aux médias prévue à l’article
5 du Code de la Presse 7. En aucun cas, un
homme politique au pouvoir, quel que soit son
rang, ne doit se substituer à l’Etat. Il y va
de la sauvegarde du pluralisme médiatique au
Togo.
?
Un code de la presse liberticide.
Le
nouveau code de la presse est une régression
sociale par rapport au précédent déjà décrié
en ce que :
a- Il protège
tous ceux qui, au sommet de l’Etat, sont
appelés dans une démocratie à rendre compte
de leur gestion de la chose publique au
peuple.
b- Il
verrouille toutes les sources d’informations
par dissuasion eu égard aux sanctions
prévues à l’encontre de tous ceux qui
seraient soupçonnés d’avoir communiqué des
informations à la presse.
c- Il
consacre le délit de presse et prévoit de
lourdes peines et amendes à l’encontre des
journalistes condamnés à tort ou à raison.
d-
Il donne un pouvoir discrétionnaire au
Ministre de l’Intérieur qui est habilité à
prendre des arrêtés pour régler le cas des
journaux
contenant des articles
jugés subversifs ou diffamatoires par son
ministère.
e-
Il n’est
pas conforme aux dispositions de l’article
19 du Pacte International relatif à la
liberté d’expression.
—
Les médias audio-visuels
(TVT, TV2, Radio Lomé, Radio Kara) et les
organes de presse publics sont strictement
voués à la diffusion des informations en
provenance du gouvernement et servent
d’instruments de propagande au RPT, parti au
pouvoir, et à ses associations satellites.
Tout
au long de l’année 2003 et en ce début d’année
2004, hormis la période de la campagne
électorale, presque aucun dirigeant de
l’opposition ou de syndicat ou d’association
étiquetée comme proche de l’opposition, n’a eu
droit à la parole sur ces médias et dans ces
organes de presse publics. Même lorsqu’ils
sont interpellés publiquement ou mis en cause
dans des affaires rocambolesques directement
par des journalistes aux ordres ou par ces
groupements de personnes créés de toutes
pièces et qui se sont spécialisés dans la
lecture tapageuse de déclarations de
dénigrement et de dissidence à l’encontre des
opposants.
Le
pouvoir au Togo s’est spécialisé dans cette
pratique singulière qui consiste à cloner
systématiquement tout mouvement d’opposition
au gouvernement. Ces contestataires
professionnels à qui les spécialistes du
montage remettent des textes pré-conçus à
lire, disposent d’un temps d’antenne
démesurément long pour diffuser leurs messages
diffamatoires et incendiaires à l’encontre des
partis et associations authentiques qui
réclament plus d’espace de libertés. Ces
groupements sont ainsi des instruments de la
culture du mensonge et de la manipulation des
consciences au service du parti au pouvoir
pour créer la confusion au sein de la
population et de la communauté internationale.
Un grand espace leur est également réservé
dans les organes de presse publics.
— Le
harcèlement et les tracasseries en tout genre
dont font l’objet les animateurs des médias et
organes de presse privés et les correspondants
des médias internationaux résidents ou en
mission au Togo, sont légion8.
- Radio Tropik FM et
Radio Maria
-
AITV-TV5
- Les
hebdomadaires ‘’Motion d’Information’’ et ‘’Le
Regard’’.
8
Les
03 journalistes Kokou DZILAN, Colombo
KPAKPABIA et Philippe EVEGNON ont été torturés
et emprisonnés pour «tentative de diffusion de
fausses nouvelles» en Juin- juillet 2003.
— Une
autre forme d’atteinte au droit à
l’information du citoyen au Togo est la
censure des sites internet. Alors que
l’internaute même mineur, peut surfer
librement sur les sites pornographiques, il
lui est interdit d’avoir accès à des sites
comme letogolais.com, togoforum.com,
togodebout.com, diastode.org, ufc.com, acn-perspectives,
etc.
Fait
important, le soir du 1er juin 2003 et le
lendemain du jour des élections, l’accès à
l’Internet a été coupé sur toute l’étendue du
territoire.
Enfin,
la distribution des journaux dits de
l’opposition n’est pas assurée dans la région
septentrionale du pays plus précisément dans
la région de la Kara.
4)
La liberté
d’expression et d’opinion
— Au
Togo, un lourd climat de suspicion règne au
sein de la population de sorte que le citoyen
hésite avant d’exercer sa liberté d’expression
ou d’opinion.
Des
religieux ont été inquiétés ou
scandaleusement vilipendés pour avoir donné
leur opinion sur la vie de la cité au cours
de leurs prêches ou dans des documents de
synthèse sanctionnant leurs synodes et
conférences périodiques (voir les cas cités
en annexe I).
-
lettre ouverte aux dirigeants syndicaux à
laquelle le Ministre de l’Emploi de l’époque
M. Kokou TOZOUN, a réagi violemment auprès
de la CNTT, accusant l’auteur de sédition.
-
lettres pastorales de la conférence épiscopale
et des églises évangélique presbytérienne et
méthodiste du Togo.
-
Monsieur Géraldo (ASECNA).
-
Interdiction faite à la LTDH d’intervenir dans
les établissements scolaires publics sur les
droits de l’Homme.
— En
la matière, il faut noter que même dans les
partis d'opposition et dans les milieux
associatifs, le débat contradictoire au niveau
du mécanisme de prise de décision, souffre
d'un déficit démocratique. Des pratiques
autocratiques et le culte de la personnalité
ont été relevés ici et là, portant atteinte à
la liberté d'expression des adhérents à la
base.
Enfin,
certaines catégories de citoyens sont plus
brimées que d'autres du fait de leur
appartenance ethnique, de leur profession, de
leur confession religieuse ou de leur âge.
Dans ces catégories ont peut placer :
-
les ressortissants du nord, notamment les
Kabye
-
les militaires et les agents des forces de
l'ordre en général
-
les femmes musulmanes
-
les personnes âgées et les enfants.
5)
La liberté
syndicale, les négociations collectives et le
droit de grève
— Les
syndicats au Togo n’existent plus que de nom.
Ceux qui ont voix au chapitre, sont ceux qui
ont été créés de toutes pièces par le parti au
pouvoir et qui ne cachent pas leur soutien
indéfectible à ce parti et à son Président
fondateur malgré la dégradation des conditions
de vie et de travail de leurs adhérents,
privés de leurs droits les plus élémentaires.
Les autres sont réduits au silence du fait des
menaces de représailles qui pèsent sur leurs
dirigeants lorsque ceux-ci n’ont pas encore
été punis pour leur militantisme.
De ce
fait, les syndicats sont devenus des
associations spécialisées dans l’organisation
des séminaires de formation à longueur d’année,
dans la lutte contre le VIH/SIDA et la
création d’œuvres sociales pour soulager leurs
adhérents dont les salaires sont réduits à la
portion congrue et difficilement acquis.
— Les
syndicats ont tout perdu de leur rôle
revendicatif et de leur capacité de pression.
Depuis près de 15 ans au Togo, il n’y a pas eu
de négociations collectives sur la base d’un
cahier de doléances des travailleurs togolais
dans le cadre du tripartisme consacré par le
droit du travail et les normes internationales.
Or au cours de la même période, il y a eu une
augmentation en flèche des prix du pain, des
produits de première nécessité, du panier de
la ménagère en général, du transport, de l’eau,
de l’électricité…, et du taux d’inflation
galopante depuis la dévaluation du franc CFA
en 1994 qui, au Togo, n’a été suivie d’aucune
mesure d’accompagnement.
Au
Togo, aucun syndicat n’a plus le droit de
parler d’augmentation des salaires, des
pensions de retraite ou des allocations
familiales, et encore moins de la
régularisation des arriérés de salaires
variant de 3 à 9 mois selon les secteurs. Les
velléités d’exercice du droit de grève sont
découragées par la machine d’intimidation et
de représailles (arrestations, licenciements,
mutations arbitraires, etc…) de l’Etat et du
patronat qui profite de la couverture du
pouvoir.
—
L’Inspection du travail et des lois sociales
est devenue une caisse de résonance dépouillée
de tout pouvoir et de moyens d’action en
faveur des travailleurs. L’inspecteur ou
l’inspectrice du Travail n’a pas le droit
d’intervenir dans les entreprises9 implantées
dans la Zone Franche Industrielle pour y
contrôler les normes de travail. L’Etat a
confié ce rôle à des profanes qui travaillent
à la Société d’Administration de la Zone
Franche (SAZOF) qui n’ont reçu aucune
formation en matière de droit du travail et
d’hygiène et de sécurité sur les lieux de
travail. Les relations industrielles au sein
de la Zone Franche Industrielle sont régies
par l’Accord collectif du 1er juin 1996 conclu
sans la participation des organisations
syndicales. Cette formule est bien sûr
contraire aux textes et aux conventions
ratifiés par le Togo. La loi 89-14 du 14
septembre 89 portant création de la Zone
Franche Industrielle, surannée, n'a jamais
fait l'objet de révision.
— Des
sociétés qui ne fabriquent aucun produit
destiné à l’exportation, bénéficiant de la
clause de complémentarité, ont réussi à se
faire immatriculer dans la Zone Franche
Industrielle afin de bénéficier d’exonération
d’impôt, tout en s’adonnant à des abus contre
les travailleurs à qui les droits de se
syndiquer, de négocier collectivement et de
faire grève sont déniés.
C’est
le cas de la Société Togolaise de Handling (STH),
et de Transtel qui, opérant dans le secteur de
l’aviation civile, devrait répondre aux normes
de sûreté et de sécurité de l’Organisation de
l’Aviation Civile Internationale (OACI) et de
l’Organisation Internationale du Travail (OIT).
—
Outre la Zone Franche Industrielle, il y a des
entreprises qui s’illustrent particulièrement
dans les violations systématiques des droits
des travailleurs réduits au silence et parfois
même à l’état d’esclavage. Ce sont les
sociétés de gardiennage dont les propriétaires
sont, pour la plupart, des protégés ou des
proches du pouvoir en place. Ce sont aussi les
entreprises caporalisées par des directeurs,
officiers supérieurs de l’armée comme :
-
le Port autonome de Lomé
-
les Douanes togolaises
-
la Société Togolaise de Handling à
l’aéroport (STH)
-
la Direction de l’Aviation Civile (DAC)
-
l’IFG (ex-Office Togolais des Phosphates)
Au
cours des 10 dernières années, la quasi-totalité
des entreprises para-publiques et privées
n’ont pas organisé les élections des délégués
du personnel. Les comités d’hygiène et de
sécurité n’y ont jamais été mis en place.
9
Le 23
octobre 2003, la vétusté des installations
portuaires de l’IFG (ex-OTP) a causé la mort
atroce d’un ouvrier, Messangan HOMEKOU, à
quelques semaines de son départ à la retraite.
Son cadavre déchiqueté a été repêché dans la
mer. La réaction légitime des travailleurs qui
voulaient observer un arrêt de travail, a été
étouffée dans l’œuf par l’intervention des
ministres Faure Gnassingbé de l’Equipement et
des Mines, et Kossivi R. OSSEYI de la Fonction
publique qui ont promis des réformes que les
travailleurs attendent toujours. Mieux les
avantages acquis des travailleurs continuent
d’être réduits en peau de chagrin.
Les
salles de réunion des travailleurs dans
certaines de ces entreprises, selon nos
informations, sont truffées d’appareils
électroniques ou d'interphones qui permettent
aux directions, de suivre les débats depuis
leurs bureaux et d’identifier les intervenants
dont les idées sont jugées ‘’subversives’’.
Dans d’autres, ce sont des travailleurs qui
sont spécialement recrutés pour espionner
leurs collègues dans leurs faits et gestes et
surtout dans leurs propos10.
— Des
malversations financières graves ont cours
dans la plupart de ces entreprises11
compromettant les intérêts des travailleurs.
10
Dans d'autres secteurs, en quinze ans
d'activités, la compagnie Air France a opéré
sans organiser l'élection de délégués du
personnel conformément aux textes. Ont
toujours été choisis des délégués qui,
faisant de la figuration, n’ont jamais pu
négocier un accord d’établissement comme
c’est le cas dans les autres pays de la
sous-région. La dernière élection a eu lieu
en Avril 2004.
La
GETMA, une société de transit et de
consignation dans la zone portuaire, opère
au Togo depuis 1996 sans délégués du
personnel. L’inspection du travail alertée
n’a pu rien faire jusqu’à présent.
Corollaire, la directrice de cette société
se croit au Togo en territoire conquis.
?
Certaines
représentations diplomatiques et ambassades
aussi se livrent à la brimade
des
travailleurs au Togo .
Depuis l'année 2000, une dizaine d'employés
de l'ambassade de la JAMAHIRIA
Arabe-Lybienne ont été licenciés
collectivement sans autre forme de procès.
L'inspection du travail sollicitée par les
travailleurs, n'avait rien pu faire.
Certains parmi eux ont été repris seulement
sur la base d'un nouveau contrat avec
ancienneté zéro et travaillent depuis lors
dans des conditions précaires et sans
pouvoir revendiquer leurs droits.
— Les
entreprises ne demandent plus l’avis de
l’Inspection du Travail dans la procédure de
sanctions ou de mutations de travailleurs
protégés (délégués du personnel et
syndicalistes).
—
Très peu sont les chefs d’entreprises qui
répondent aux convocations de l’Inspection du
Travail pour instruire les plaintes des
travailleurs.
—
Plusieurs tentent souvent d’intimider ou de
corrompre les inspecteurs et les inspectrices.
? Le statut du personnel
de la communication date de 1952 et n’a jamais
été révisé.
Les syndicats du personnel
n’ont pas droit aux négociations collectives
dans le cadre des dispositions prévues par le
Code du travail, la constitution et les
conventions 87 et 98 de l’OIT ratifiées par le
Togo.
Pire, les contestations ont
toujours été réprimées et les travailleurs ou
syndicalistes contestataires font l’objet
d’affectations arbitraires soit à l’intérieur
du pays, loin de la capitale, soit dans des
services qui n’ont rien à voir avec leur
qualification.
Certains agents affiliés à
des centrales syndicales12, ailes marchantes
du RPT, parti au pouvoir, sont omniprésents
dans tous les services pour jouer le rôle
d’espions et de casseurs de grève.
Des militaires sont souvent
formés comme pigistes et sont toujours prêts à
remplacer les travailleurs en cas de débrayage.
S’agissant des pigistes,
d’une manière générale, ce sont de vrais
esclaves taillables et corvéables à merci.
Certains ont passé toute une carrière (plus de
20 ans) sous contrat à durée déterminée et ont
atteint l’âge de la retraite sans avoir été
déclarés à la Caisse Nationale de Sécurité
Sociale.
S’agissant de la poste, il a été relevé au
cours de l’année, des cas de violations de
correspondance destinée à des organisations
syndicales. (Voir annexe IV)
Les
colis spoliés et réemballés sont cachetés avec
la mention PARVENU DANS CET ETAT.
12
Ces
deux dernières années, les licenciements
économiques 13
sont légion. Les licenciements arbitraires,
quant à eux, prennent parfois, vis-à-vis de
certaines catégories de travailleurs, l’allure
de règlements de compte politique14.
L’Etat compte plusieurs
mois d’arriérés de salaires dus aux
fonctionnaires et autres agents au service de
l’administration.
—
Nonobstant les salaires
impayés, l’on observe une amélioration de la
situation depuis 2003 où les salaires sont
régulièrement payés à la fin du mois.
— Il
y a lieu de diligenter un audit social dans
les entreprises privées et dans
l’administration publique pour déterminer
l’ampleur du mal afin d’y trouver remède.
6)
Les partis
politiques et les élections
—
Militer dans un parti politique de
l’opposition au Togo est devenu un vrai
parcours du combattant. Les textes
d’application de la charte des partis n’ont
jamais été pris et le financement prévu pour
les soutenir par des fonds publics n’a jamais
été libéré à leur profit. Presque toutes leurs
libertés sont confisquées et le harcèlement
constant dont leurs responsables et militants
font l’objet, se transforme en répression
féroce en période pré et post électorale et au
cours des élections comme ce fut le cas en
Juin 2003.
— Le
2 Juin 2003 au lendemain de l’élection
présidentielle, la population d’Agou s’est
mobilisée pour réclamer la publication des
résultats tels que consignés dans les
procès-verbaux de dépouillement avant leur
transfert à la préfecture d’Agou. Les forces
de sécurité envoyées à l’occasion de
l’élection ont tenté de contenir la foule
lorsqu’aux environs de 7 heures une
camionnette bâchée débarqua les forces de
l’ordre qui ont commencé à bastonner la
population. Celle-ci a réagi en lançant des
pierres en direction des agents qui ont à leur
tour pointé leurs fusils et tiré dans la foule.
Plusieurs jeunes gens ont été blessés. Les
renforts de militaires qui sont arrivés ont
pourchassé les habitants jusque dans leurs
maisons.
— Les
responsables de l’UFC de la localité sont
recherchés et ont dû prendre le chemin de
l’exil, notamment Komlan AGBASSOU et Kodzo
KPONYE.
13
?
de leur droit de former
et d’informer leurs membres et leurs
sympathisants
·
En début d’année 2003, l’Etat s’est
fermement opposé à la mise en application
d’un programme de formation et de
renforcement des capacités élaboré par le
National Democratic Institute (NDI),
une ONG américaine, en faveur des partis
politiques toutes tendances confondues, pour
les préparer à mieux affronter les échéances
électorales.
L’Etat a notifié au NDI que son programme
est inapproprié et sa présence au Togo
durant cette période pré-électorale
indésirable. Le NDI a donc quitté le Togo au
grand dam des partis politiques et en
violation de l’Article 101 du Code
Electoral. Il faut noter que la réalisation
de ce programme interdit devrait se dérouler
sans aucun financement de l’Etat.
—
En temps normal, comme nous l’avons déjà
indiqué, les partis politiques de
l’opposition n’ont pas le droit d’intervenir
sur les médias d’Etat ou de publier des
communiqués dans les organes de presse
publics, même lorsqu’il s’agit d’user de
leur droit de réponse.
Au
cours des campagnes électorales, en mai
2003, leurs interventions sur les médias
d'Etat ont été dénaturées et quelquefois
même carrément censurées.
—
Comme si ces tracasseries ne suffisaient
pas, les dirigeants des partis d’opposition
font l’objet, à longueur d’année, d’une
vaste et intense campagne de dénigrement et
de diffamation orchestrée par des groupes
d’individus louches, avec l’aval du pouvoir.
Ils sont victimes d’un déni de justice et se
trouvent donc sans aucune voie de recours
lorsqu’ils sont ainsi attaqués ou traqués.
?
L’élection
présidentielle de Juin 2003
—
Elle a donné lieu au déploiement par l’Etat
et le parti au pouvoir d’une grande machine
de fraude massive et de répression féroce
des contestataires sur toute l’étendue du
territoire.
Certaines préfectures comme le zio, l’Amou…,
ont défrayé la chronique.
-
La fraude est partie de la confection des
listes électorales. Plusieurs citoyens se
sont vu refuser leur droit de s’inscrire sur
les listes électorales dans les bureaux
prévus à cet effet lors de la révision des
listes sans aucune voie de recours.
Un
grand nombre de citoyens, bien qu’inscrits,
n’ont pas retrouvé leurs noms sur les listes
définitives. La distribution des cartes
d’électeurs a été une grande pagaille
organisée pour empêcher un grand nombre
d’électeurs de retirer leurs cartes.
La
scène15 offerte par cette pagaille, le 28
Mai 2003, à la Mairie centrale de Lomé, est
révélatrice du manque de volonté du parti au
pouvoir d’organiser des élections propres où
le droit des citoyens à choisir librement
leur président de la République soit
respecté. Les électeurs qui ont pu retrouver
leurs noms sur les listes sans être en
possession de leur carte, n’ont pas été
autorisés à voter sur présentation de leurs
pièces d’identité.
— Au
cours des élections, il y a eu :
-
des bourrages d’urnes ;
-
des distributions de bulletins remplis à
l’avance à des électeurs sous pression et
contre rémunération ;
-
des obstacles ont été dressés pour
empêcher les délégués des partis
d’opposition de faire leur travail de
contrôle dans les bureaux de vote ;
-
des tracasseries de toutes sortes et des
chasses à l’homme perpétrées non seulement
par les forces de l’ordre , mais aussi par
des activistes du parti au pouvoir à
visage découvert.
15
Les
forces de l’ordre ont tiré à balles réelles
sur des citoyens qui ont tenté d’empêcher la
fraude. Il y a eu des morts et des blessés16.
Plusieurs cas
d’arrestations ont été enregistrés17
— Pour boucler la boucle,
les juges de la Cour Constitutionnelle ont
vite fait de débouter tous les partis
d’opposition qui ont présenté des recours.
Cette Cour n’a fait que confirmer, par sa
décision, son allégeance au Pouvoir Exécutif.
7)
La situation dans les
locaux de garde à vue et les prisons
a)
Les locaux de
garde à vue
— Les
locaux de garde à vue au Togo sont connus
comme de hauts lieux de torture et de
traitements dégradants et inhumains. Les
prévenus qui sont passés par-là, en ont gardé
de tristes souvenirs. Certains en sortent avec
des séquelles graves où y laissent la vie
comme ce fut le cas le 12 janvier 2004 de
Komi-Kouma TENGUE au commissariat de Kévé.
— Les
aveux sont souvent extorqués par la violence
aux prévenus qui ne bénéficient jamais de la
présomption d’innocence.
— Mme
Abra AMAH-POYODE, accusée de complicité dans
une affaire de détournement de denier public à
la douane togolaise par son mari, M. Agouzo
POYODE, après six (6) mois passés en garde à
vue, a disparu de la brigade territoriale de
la gendarmerie nationale depuis le 02 Janvier
2004.
— La
corruption et les rackets y sont pratiqués en
toute impunité.
—
Dans des saisines confidentielles adressées à
la LTDH ces dernières années, il ressort la
description que voici : « je
suis gardé dans un local d’environ 1, 98 sur
1,50m, à même le sol, sur un sol rocailleux,
caillouteux et humide avec un urinoir
défectueux, des murs portant des pustules d’un
certain liquide très désagréable à l’odorat,
le local lui-même contigu à un WC non
entretenu et lui servant des eaux usagées
nauséabondes sans tabouret, ni chaise, ni
tablette. Je suis souvent privé de visite et
n’avais pour compagnons que des asticots. Le
local n’est pas aéré. Si vous n’agissez pas le
plus vite possible, vous risquerez de ne
constater que ma mort, vu la chaleur qui règne
dans ladite cellule. Je pense que c’est à une
mort lente qu’on me soumet ». (sic)
— Les
avocats et les organisations des droits de
l’homme n’y ont pas souvent accès.
—
Kossi ABAGA, élève en classe de Première à
l’Institut Technique d’Enseignement Commercial
KOUVAHEY a été interpellé, le 26 Juillet 2003,
par la Gendarmerie Nationale. Il a été
interrogé sur les faits relatifs au plasticage
du Centre Culturel Français. Il est soupçonné
d’appartenir à un groupement de malfaiteurs et
accusé d’être membre de la Jeunesse de l’UFC.
Il a été constamment battu et torturé pendant
sa garde à vue qui a duré jusqu’en septembre
en violation flagrante des dispositions du
Code de Procédure Pénal. Une mission de la
LTDH qui devait lui rendre visite s’est
heurtée au refus du Capitaine AKPOVI. Suite à
la plainte de la LTDH au Procureur de la
République, il a été déféré à la prison civile
de Lomé avec trois autres personnes, puis
libéré plus tard.
16
?
Exécution sommaire et extra-judiciaire :
La
lenteur de l’instruction est scandaleuse et
entraîne la frustration des parents qui
attendent que justice leur soit rendue.
Rappelons les cas suivants :
Cas
de Kouma TENGUE
Janvier 2004, M. Kouma TENGUE, président du
Comité Villageois de Développement du Village
(CVD) de Dzolo, près de Kévé, a été interpellé
par la Police de la localité sur ordre du chef
de canton Togbui SADZO III. Après trois jours
de garde à vue, il est retrouvé mort dans la
cour du commissariat. (voir détails à la page
4 au chapitre II-1). Un de ses testicules
écrasé et aplati en galette était sorti de la
bourse.
Cas
de Kodjo Paulin EFU
Kodjo
Paulin EFU fut conduit à la gendarmerie
nationale le 15 novembre 1995 par dame
Georgette AWOUSSOU, l’épouse du Capitaine DEDO,
pour abus de confiance. Il fut enfermé dans la
cellule de garde à vue où il décéda le
lendemain 16 novembre 1995 aux environs de 23
heures. L’information n’a été portée à la
connaissance de ses parents que le samedi 18
novembre 1995. Le docteur Kadjika TOMTA requis
pour l’expertise médico-légale du corps a noté
un écoulement sanguinolent par les orifices
naturels de la face (nez et bouche) qui est
vraisemblablement le fait d’une hémorragie
interne ainsi qu’une cyanose au niveau des
ongles, signe d’une insuffisance d’oxygénation
du sang.
La
plainte introduite par les parents au premier
cabinet d’instruction n’a jamais abouti à ce
jour.
b)
Les prisons
— Les
bâtiments abritant les prisons du Togo datent
pour la plupart de la période coloniale et
sont dans un état de délabrement avancé.
— La
surpopulation dans les prisons du Togo n’est
plus un secret. La prison de Lomé qui, selon
les affirmations de l’administration
pénitentiaire, a été construite pour abriter
400 à 600 personnes, héberge aujourd'hui, plus
de 1400 pensionnaires vivant dans une
promiscuité qui les expose aux maux de tous
ordres y compris à des attouchements et à des
pratiques homosexuelles .
-
Conditions d’hygiène exécrables.
-
Alimentation insuffisante et de mauvaise
qualité. Les prisonniers ont donné le nom
de «sauce miroir » au liquide qui
accompagne la pâte de maïs «bokaya»de
mauvais goût et indigeste qui leur est
servie une fois par jour, selon le
témoignage d’anciens pensionnaires.
-
Les soins de santé sont assurés par un
infirmier dans des conditions de dénuement
total avec une seule visite d’un médecin
par semaine.
-
La prison ne dispose pas d’ambulance pour
les évacuations sanitaires.
-
Les cas d’urgence survenus la nuit,
doivent attendre le lendemain matin. Tant
pis pour le prisonnier agonisant.
-
Les frais médicaux et les évacuations
sanitaires sont à la charge du détenu
souffrant. Les prisonniers démunis sont
laissés pour compte.
Les
prisonniers se lavent dans la cour de la
prison et les toilettes insuffisantes
dégagent une odeur pestilentielle.
Il
existe une forme de punition à la prison de
Lomé qu’il faut signaler et que subissent
les pensionnaires jugés indisciplinés. Il
s’agit de la corvée de vidange des fosses
sceptiques contenant les excréments des
prisonniers avec un seau. Les vidangeurs
pour ce faire, doivent descendre dans la
fosse torse nu. Selon leur taille, certains
sont enfoncés jusqu’au cou. Le corvéable
réticent est éclaboussé d’un seau rempli
d’excréments avant d’être contraint de
s’exécuter.
— Les
parents ou visiteurs des prisonniers sont
soumis à une taxe «officielle» de 200FCFA à
chaque visite et à un racket de 100FCFA à la
dernière grande porte avant l’accès à la
prison. Pour voir le détenu, un dernier racket
de 50 ou de 100FCFA doit être versé.
— La
nuit, les prisonniers sont agglutinés dans des
dortoirs exigus et se couchent péniblement sur
un côté lorsqu’ils en ont l’espace, jusqu’au
petit matin. Ils sont exposés aux piqûres des
moustiques qui pullulent dans la maison et
souffrent souvent de malaria.
Les
prisonniers atteints des maladies infectieuses
comme la tuberculose, la gale… ne sont pas mis
en quarantaine et partagent les mêmes locaux
avec les autres.
—
Pour bénéficier d’une «attention particulière»
de l’administration, les prisonniers doivent
payer des bakchichs au chef de prison, un
personnage hargneux quelquefois surpris en
état d’ébriété.
Lors
des visites des avocats, les gardiens de
prison assistent aux conversations entre
ceux-ci et leurs clients en violation du droit
à la confidentialité des détenus.
—
Pour parer au plus pressé, l’Union Européenne
(UE) a accordé à l’Etat, qui en a exprimé le
besoin, une subvention exceptionnelle pour
effectuer des travaux d’aménagement de la
prison de Lomé dans le cadre du Programme
d'Appui d'Urgence au Secteur Pénitentiaire (PAUSEP).
Mais
cette amélioration tant attendue ne doit pas
occulter le travail qui reste à faire tant à
Lomé qu’à l’intérieur du pays pour améliorer
les conditions de vie en milieu carcéral au
Togo.
— Au
niveau de la surpopulation carcérale, il faut
une volonté politique pour mettre en place un
plan de réduction drastique de cette
population.
Ce
plan passe par :
-
la libération sans condition des
prisonniers politiques et d’opinion. La
LTDH en a dénombré un certain nombre18.
-
la libération des détenus coupables de
délits mineurs ;
-
la mise en libération provisoire des
prévenus dont la détention préventive
excède la moitié de la peine maximale ;
-
l’accélération de la procédure judiciaire
d’une manière générale trop lente ;
-
le recours aux mesures alternatives à
l’emprisonnement prévues par la loi telles
que :
a) la liberté provisoire,
b) la liberté sous contrôle judiciaire,
c) le pardon judiciaire,
d) le sursis,
e) la liberté conditionnelle
18
8)
La situation
des réfugiés
A/
Les demandeurs d’asile réfugiés au Togo
Malgré la réputation de pays d’accueil que
revendique le Togo, les réfugiés ou demandeurs
d’asile dont le nombre ne cesse d’augmenter,
compte tenu de l’instabilité de la sous-région,
sont confrontés à d’énormes difficultés qui
découragent souvent plus d’un parmi eux.
En
l’absence d’un bureau du Haut Commissariat
des Nations-Unies pour les Réfugiés (HCR) au
Togo, deux structures s’occupent des
affaires des demandeurs d’asile.
Le
volet protection est confié à la
Coordination Nationale d’Assistance aux
Réfugiés et Demandeurs d’Asile (CNARD). Le
volet assistance est confié à l’Organisation
de la Charité pour un Développement Intégral
(OCDI).
— Les
difficultés majeures relevées sont les
suivantes :
-
la délivrance d’une attestation de dépôt de
dossier. Elle n’est pas automatique. Des
demandeurs attendent parfois plus de six (6)
mois avant de l’obtenir. D’autres ne
l’obtiennent jamais.
-
l’éligibilité au bénéfice du statut de
réfugié. Le délai prescrit de trois mois à
compter de la date de dépôt du dossier, est
rarement respecté. Certains ont attendu plus
d’un an pour avoir une suite. Les demandeurs
dont les dossiers sont restés sans suite ou
rejetés ne sont pas informés des motifs. Du
coup, ils ou elles ne bénéficient d’aucune
assistance financière pour quitter le pays
suivant les normes du HCR.
Au
niveau de l’assistance qu’offre l’OCDI, elle
est deux ordres :
l’assistance ponctuelle
Elle est accordée aux demandeurs en attente
de leur statut après le dépôt des demandes.
Son montant est fixé à 20.000 FCFA, environ
40 dollars US par personne. Elle n’est
accordée, qu’après avoir prouvé, attestation
à l’appui, que le dossier a été déposé.
Or
les attestations étant difficiles à obtenir,
le calvaire continue du fait du montant
dérisoire de l’aide pendant cette période
d’attente qui, comme nous l’avons signalé
plus haut, peut aller au-delà d’un an.
l’assistance régulière
Elle est accordée au détenteur du statut
pendant six mois selon la taille de sa
famille. Mais des réfugiés en ont été sevrés
après 04 mois, sans la moindre explication.
D’autres problèmes importants existent. Ils
sont liés à :
-
l’aide à la réalisation de micro-projets
générateurs de revenus
-
l’assistance scolaire et à la formation
professionnelle. etc.…
Comme
on peut le constater, plusieurs demandeurs
d’asile ou réfugiés au Togo en situation
régulière ou non, attendent toujours de goûter
à cette fameuse réputation de terre d’accueil
et de sécurité dont le régime se vante.
?
Recommandations
-
L’Etat et le Programme des Nations-Unies pour
le Développement (PNUD) doivent en association
avec la société civile, ouvrir une enquête sur
ce dossier en vue de recenser tous les
problèmes que rencontrent les réfugiés et les
acteurs chargés de leur sort.
Cette
phase doit aller vite (un mois maximum) pour
aboutir aux décisions énergiques en faveur des
réfugiés en détresse.
-
Il faut aussi donner les moyens aux
institutions en charge de leur sort avec
les garanties de bonne gouvernance et une
obligation de résultat.
-
Il faut un comité de suivi qui siège à la
fin de chaque trimestre pour faire le
point.
- Ce
comité doit être composé non seulement des
responsables du CNARD et de l’OCDI mais
également d’un représentant du PNUD pour le
HCR absent du Togo, des représentants des
réfugiés et des ONG de défense des droits
humains.
Le statu quo est une forme
de traitement inhumain et dégradant imposé à
cette frange fragile de la population en
violation de leurs droits consacrés par tous
les instruments internationaux dont le Togo
est partie.
B/
Les Togolais réfugiés ou demandeurs d’asile
dans les autres pays
—
Certaines catégories de citoyens togolais
demandeurs d’asile à l’étranger font
constamment l’objet de menaces et de
harcèlements de la part des autorités des pays
hôtes de connivence avec l’Etat togolais.
— Au
nombre de ces citoyens, il y a en première
ligne des militaires, des policiers, des
opposants politiques et des militants des
organisations de défense des droits de l’Homme
qui ont fui le pays.
— Au
nom de la sécurité d’Etat, de la lutte contre
le terrorisme et sur la base des accords
d’extradition signés entre certains pays de la
sous-région et le Togo, en violation de la
Convention de Genève, l’Etat a réussi, en
certaines occasions, à faire extrader certains
de ces réfugiés et continue de travailler
ardemment à cette fin, là où il n’a pas encore
réussi.
Au
cours des années passées, des militaires en
exil ont trouvé la mort au Ghana dans des
circonstances jamais élucidées. C’est le cas
du capitaine TOKOFAI, des extradés du Ghana
dont un co-détenu est mort en 1998 à la prison
de Kara19, des sieurs Koffi Mensah et Mawuli
Goka extradés du Mali le 30 Septembre 2003 et
gardés à la Direction Centrale de la Police
Judiciaire (DCPJ) et dont on est sans
nouvelles, de Mathieu Seydou KPABRE bâillonné
et extradé de Hollande le 11 mars 2004 et
détenu depuis lors dans des conditions
inhumaines à la Direction Générale de la
Police Nationale (DGPN), et enfin d’une
quinzaine de militaires togolais en état
d’arrestation à Cotonou depuis le 12 janvier
2004. (Voir annexe II)
19
?
Recommandation
Les
missions diplomatiques des pays accueillant
des réfugiés togolais sur leur sol, à
commencer par les pays voisins (Ghana, Bénin,
Burkina-Faso), doivent demander à leur Etat
d’assurer aide et protection aux demandeurs
d’asile, conformément aux instruments
internationaux auxquels ils ont adhéré.
9)
La liberté de
religion et de culte
La
liberté de religion est garantie au Togo pour
les confessions religieuses. Ne sont bien vues
que celles qui s’interdisent d’aborder les
questions relatives à la violation des droits
à une vie décente de leurs ouailles dans la
cité ici et maintenant et non au paradis après
la mort.
Depuis une quinzaine d’années, le pullulement
des sectes religieuses, qui a accompagné la
descente aux enfers du peuple togolais dans la
misère, donne lieu à des formes de
manipulations des consciences de la part des
dirigeants de ces églises nouvelles, plus
soucieux de l’argent de leurs fidèles que de
leur édification morale et spirituelle.
La
stratégie de certaines de ces religions
consiste à culpabiliser les malheureuses
victimes du non-développement en les rendant
responsables de leur misère matérielle et
morale.
Les
gourous qui se présentent comme des prophètes
dont la mission est de les sauver, mettent
tout en œuvre pour gommer tout esprit critique
de leurs adeptes afin de les plonger dans une
culture de la résignation totalement opposée à
tout engagement citoyen. Ce faisant, ces
religions importées confortent la dictature en
tant qu’expression d’une «volonté divine».
En
dehors de la manipulation des consciences,
certains groupes religieux, à travers leur
culte, se rendent responsables de nombreuses
nuisances sonores pour le voisinage de leur
lieu de culte.
Les
cloches, les appels des muezzins, les
tam-tams, les orchestres, les chants et
sermons amplifiés par de puissants
hauts-parleurs perturbent la tranquillité des
quartiers qui ont le malheur de posséder un
lieu de culte.
Les
protestations énergiques des riverains n’y
font rien, car ces religions sont souvent sous
la protection de dignitaires du régime.
Elles
jouissent donc d’une totale impunité pour
violer les droits des habitants des quartiers.
Il est arrivé à plusieurs
reprises que des habitants excédés prennent
ces lieux de culte d’assaut pour se faire
justice. L’impunité encourage le plus souvent
une justice populaire illégale, source de
violence.

III- Les Droits
économiques, Socio-culturels et
collectifs
Les
tristes réalités togolaises en matière de
répressions violentes des opposants politiques
et des défenseurs des droits humains et de
confiscation systématique et rigoureuse des
droits civils et politiques, font oublier au
peuple et à la communauté internationale
l’importance des droits économiques et socio-culturels
et l’ampleur du drame qui résulte de leurs
violations massives au Togo.
Le
régime en place, davantage préoccupé par la
conservation du pouvoir à tout prix, s’est
montré incapable, depuis plus d’une décennie,
de faire face aux graves enjeux socio-économiques
tels que la création d’emplois et les
prestations sociales auxquelles doivent faire
face l’Etat, conformément au pacte
international des droits économiques et socio-culturels
et à tous les instruments internationaux
auxquels le Togo est partie.
?
Les sanctions de l’Union
Européenne, un bel alibi pour l’Etat Togolais
— Il
faut chercher la cause de ce marasme
économique dans la mauvaise gestion des
finances publiques20 même s’il est vrai que la
relance économique est lourdement handicapée
par les sanctions économiques de l’Union
Européenne et des partenaires au développement
du Togo qui sont la conséquence d’un déficit
démocratique depuis 1993, année d’une élection
présidentielle frauduleuse et boycottée par
l’opposition démocratique, et de massacres
militaires perpétrés contre les populations de
certains quartiers de Lomé, réputés favorables
à l’opposition.
● La
population s’est appauvrie ces deux dernières
décennies dans la capitale, Lomé, comme dans
tout le reste du pays. Nombreux sont les
foyers où l’on ne prend qu’un seul repas
quotidien. Cette situation favorise la
corruption dans le pays et un certain type de
délinquance des jeunes et des adultes.
Cette
paupérisation extrême de la grande majorité de
la population brimée, contraste avec le train
de vie de l’Etat et l’exhibitionnisme des
tenants du pouvoir, de leurs familles et de
leurs proches. On l’aura compris, la situation
désastreuse des droits socio-économiques au
Togo est une préoccupation majeure pour tous
les Togolais. De son redressement dépend la
crédibilité des dirigeants togolais.
1)
Les finances publiques et la bonne gouvernance
« Dans
ces grandes lignes, l’économie togolaise se
présente actuellement avec les traits de
visage d’un grand malade21».
Des
chiffres aussi polis les uns que les autres
sont souvent avancés. Cependant, des
regroupements font ressortir pour la dette
extérieure, en 2003, un montant de l’ordre de
800 milliards FCFA et d’environ 300 milliards
FCFA pour la dette intérieure que l’Etat
n’arrive pas à honorer.
«Les ponctions
intempestives et récurrentes dans les régies
financières de l’Etat , tout comme les
trésoreries des sociétés d’Etat, engendrent
des malversations insoupçonnées qui permettent
aux passeurs de fonds de se servir royalement,
mettant à mal la politique de redressement
économique et financier du gouvernement, nos
engagements vis-à-vis des bailleurs de fonds
notamment la Banque Mondiale et le FMI,
compromettent notre politique de lutte contre
la pauvreté. Cette politique dispendieuse est
à l’origine de la misère qui affecte
l’ensemble des couches sociales de notre pays
qui vivent dans la désespérance totale et le
mépris22».
20
Quelles que soient les critiques qu’a
suscitées cette description de la situation
socio-économique du pays, c’est elle pourtant
qui, de l’avis des organisations de défenses
des droits humains au Togo, décrit le mieux le
marasme de l’économie togolaise et la
désolation de la population dont les droits
économiques et socio-culturels sont tout
simplement bafoués.
?
En l’absence d’une Cour des comptes et d’audit
indépendant des finances publiques, la bonne
gouvernance au Togo demeure un vœu pieux.
2)
Le droit à
l’éducation et à la formation professionnelle
a-
Le droit à
l’éducation
— Ce
droit est hypothéqué par la dégradation du
système éducatif et les conditions de vie et
de travail drastiques des enseignants, privés
de surcroît, de leurs droits syndicaux.
Depuis plus de dix ans, les syndicats des
enseignants les plus crédibles et les
associations crédibles de parents d’élèves ne
cessent de tirer la sonnette d’alarme.
-
Des frais de scolarité en constante
augmentation.
— A
l’université de Lomé, ils ont décuplé (de
5.300FCFA à 50.000FCFA) en l’espace de deux
ans, poussant de nombreux étudiants, dont les
parents sont démunis, à l’abandon. Cette année,
la quasi-totalité des étudiants n’a ni bourse
ni aide à l’éducation. Cette situation de
précarité expose d’une manière particulière
les jeunes filles étudiantes à une vie de
débauche.
-
Etablissements scolaires en état de
délabrement avancé.
-
Au Togo en 2003 des élèves ont encore
démarré l’année scolaire sous des manguiers
ou sous des hangars sans tables-bancs pour
s’asseoir et écrire.
-
Les infrastructures et le matériel
didactique manquent cruellement à tous les
niveaux.
-
Des effectifs pléthoriques allant jusqu’à
150 élèves par classe.
A
chaque rentrée scolaire, des goulots
d’étranglement se forment surtout au niveau
des classes de CPI et de Seconde. A
l’Université, les amphithéâtres sont pleins à
craquer. Certains sont sans toilettes ni eau
et mal éclairés. Il va sans dire que la
qualité de l’enseignement s’en ressent
énormément.
Les
enseignants sont en sous effectif chronique,
avec des salaires misérables. Ils sont privés
de leur droit à la revendication.
L’ouverture cette année de l’Université de
Kara participe de la volonté du gouvernement
de résoudre ce problème qui mine
l’enseignement supérieur en particulier. Mais
en l’absence de concertation et de dialogue,
il est à craindre que le problème soit déplacé
au lieu d’être résolu.
b. La formation
professionnelle
Sur
le plan professionnel, les chances des
travailleurs de poursuivre leur formation ou
les études sont très limitées. La majorité des
gens est très vite dépassée par le
développement technologique et les nouvelles
méthodes de travail.
Les
critères de choix des fonctionnaires pour
participer aux rares stages de recyclage ou de
formation, là où ils existent encore, dans la
fonction publique et dans les entreprises,
sont guidés par le clientélisme,
l’ethnocentrisme et l’allégeance aux pouvoirs
publics et aux patrons plutôt que par la
compétence et l’ancienneté.
A
part l’effort des ONG, aucun plan national
sérieux d’alphabétisation n’existe au profit
des nombreuses couches sociales à travers le
pays.
Il
n’existe plus au Togo des structures d’accueil
permettant à ceux ou celles qui ont abandonné
leurs études pour diverses raisons de les
poursuivre.
3)
Le droit à un
environnement sain, l’accès à l’eau potable et
aux soins de santé
a.
Le droit à un
environnement sain
Les
températures de plus en plus élevées en saison
sèche et la baisse de la pluviométrie en
saison pluvieuse ces dernières années, sont
des signes précurseurs d’une catastrophe
écologique à long terme.
Les
prix du gaz, hors de portée de la bourse du
Togolais moyen, l’incapacité de la grande
masse rurale à accéder à ce moyen moderne de
chauffage obligent les ménages à avoir recours
au bois de chauffe et au charbon de bois.
Cette situation soumet ce qui reste de la
forêt et de la savane togolaises à rude
épreuve et contribue à une dégradation
vertigineuse de l’environnement.
L’insalubrité, l’absence d’hygiène, la carence
des services sociaux des villes et campagnes
exposent les citoyens aux pires maladies comme
la méningite et le choléra qui font des
victimes. Les grandes villes du Togo, dont
Lomé, la capitale, sont devenues des villes
poubelles. Le ramassage des ordures ménagères
est inexistant ou mal assuré.
Les
travaux d’assainissement ne sont pas effectués
et une grande partie de la capitale se trouve
inondée en saison des pluies.
L’extension de Lomé se fait de façon
anarchique en l’absence d’un plan
d’urbanisation moderne de la ville.
Le
blocage de certains axes routiers au nom de la
sécurité du Président de la République, du
Premier Ministre et du Président de
l’Assemblée Nationale, a pour conséquence le
détournement du trafic routier vers des rues
secondaires non entretenues qui traversent
certains quartiers de la ville.
L’usage de ces rues secondaires non bitumées
par les usagers ordinaires ,déjà très nombreux
d’une part, et surtout par les camions
remorques qui ont augmenté le trafic depuis la
crise en Côte d’Ivoire d’autre part, pose de
sérieux problèmes environnementaux, de
sécurité et de santé publique.
En
saison sèche, la masse de poussière soulevée
par les véhicules et le vent sur ces routes
indisposent les populations riveraines
exposées à des maladies respiratoires et à la
méningite.
En
saison pluvieuse, ces rues deviennent
impraticables. Les tas d’ordures qui les
jonchent habituellement, mêlées aux eaux
d’inondation, dégagent des odeurs nauséabondes.
Enfin
ce trafic important sur ces voies secondaires
inappropriées pose également un problème de
sécurité pour les piétons et les motocyclistes
dont le nombre ne cessent d’augmenter du fait
du développement des taxis-motos, devenus la
principale activité des nombreux chômeurs du
Togo et des travailleurs à qui les salaires
dérisoires ne permettent pas de joindre les
deux bouts.
b.
L’accès à
l’eau potable
L’eau
potable est devenue une denrée rare vendue à
un prix prohibitif au Togo.
On
aurait pu croire que c’est uniquement dans les
zones rurales que l’accès à l’eau potable pose
problème. Il n’en est rien. Même dans les
villes, la situation reste préoccupante.
Le
monopole de la Togolaise des Eaux (TdE), l’une
des sociétés privatisées dans des conditions
peu transparentes, n’a pas amélioré les
prestations.
La
distribution se fait de façon irrégulière et
le débit est très faible. Les travaux
d’adduction d’eau en vue d’alimenter les
nouvelles agglomérations ne suivent pas le
développement anarchique des villes, en
l’absence d’un plan d’urbanisation moderne.
Les
bornes fontaines publiques sont de plus en
plus rares dans les villes et ont ouvert la
voie au commerce juteux de cette denrée vitale
auquel se livrent des gros bonnets proches du
pouvoir qui creusent des forages à coût de
millions qu’ils récupèrent très rapidement,
compte tenu de la rentabilité de l’affaire,
sur le dos de la population.
Les
mêmes manquements et déboires s’observent au
niveau de la fourniture d’électricité au
détriment de la population sans défense.
c.
L’accès aux
soins de santé
Si le
niveau de vie des Togolais s’est effondré
depuis une décennie, leur espérance de vie a
aussi diminué sensiblement.
Les
établissements de santé au Togo manquent de
tout ou presque : médicaments, coton, alcool,
sparadrap, gants, aiguilles, fils à coudre,
instruments de chirurgie, appareils d’analyse
et d’observation, lits, etc.
Les
malades doivent eux-mêmes, bien souvent, payer
les outils de travail du corps médical avant
de bénéficier de soins.
L’état de délabrement de certains centres
hospitaliers du pays et le manque d’hygiène en
leur sein sont répugnants et découragent les
patients.
Un
personnel démotivé et privé de ses droits,
malgré le dévouement et la bonne volonté qui
l’anime, est condamné à se livrer à l’arnaque
systématique des patients et à verser dans la
corruption.
Des
mères ont été privées d’allaiter leurs
nouveau-nés tant qu’elles n’avaient pas payé
la facture des soins reçus de la maternité.
Le
développement des maladies sexuellement
transmissibles (MST) constitue un danger
permanent pour la population en général et la
jeunesse en particulier. La pandémie du VIH/SIDA
dont le taux de prévalence n’est toujours pas
connu au Togo en l’absence d’une statistique
fiable, reste une préoccupation majeure de la
population. Les malades du sida continuent
d’être marginalisés et attendent désespérément
leur prise en charge par les pouvoirs publics
qui, pour le moment, n’ont que leurs discours
à offrir.
Partout les carences de l’Etat obligent les
populations à improviser des solutions aussi
abracadabrantes les unes que les autres. C’est
ainsi que se développe de façon anarchique une
médecine traditionnelle qui, au lieu de
compléter la médecine moderne, la concurrence
dangereusement avec tous les risques pour la
population.
Une
catégorie de la population est contrainte
devant cette situation de franchir la
frontière pour aller se faire soigner dans les
pays limitrophes, surtout au Ghana, où le
rapport qualité/prix des soins médicaux est de
loin plus avantageux qu’au Togo.
Pendant ce temps, les tenants du pouvoir et
leurs proches se font soigner, à la moindre
alerte, dans les cliniques les plus huppées de
Lomé ou en Europe.
4)
L’accès à
l’emploi
La
crise socio-économique que traverse le Togo,
porte une atteinte grave aux droits des
citoyens, surtout des jeunes, à accéder à un
emploi décent. Au nombre des désœuvrés et
chômeurs qui sont déversés chaque année sur le
marché du travail à la suite de nombreuses
liquidations et privatisations d’entreprises,
s’ajoutent les jeunes diplômés qui sortent des
écoles ou ceux qui, faute de moyens,
abandonnent.
Le secteur informel se
développe de façon anarchique en l’absence de
structures d’encadrement et de soutiens
financiers des pouvoirs publics.
Le
taux de chômage des jeunes et des citoyens en
âge de travailler a atteint un record qu’on ne
peut même pas chiffré faute d’un recensement
officiel dont l’Etat ne s’est jamais préoccupé.
Les
femmes et les citoyens des zones rurales sont
particulièrement atteints.
L’Agence Nationale pour
l’Emploi communément appelée Service de la
Main d’œuvre au Togo, peu connue dans le monde
des chômeurs, n’existe que de nom.
5)
Le droit à la
propriété privée
Au
Togo, l’Etat n’a jamais assumé ses
responsabilités en matière de droit au
logement de la population.
En
effet, il n’existe pas au Togo un plan de
viabilisation des terrains et de construction
d’habitat social en faveur des familles.
Les
quelques rares tentatives publiques ou privées
se sont soldées par un échec total parce
qu’elles ont abouti à la construction de
villas à des coûts prohibitifs hors de portée
du citoyen moyen.
C’est le cas de la Cité de la Caisse (Résidence
du Bénin), construite avec les fonds sociaux
alimentés par les cotisations des travailleurs
exclus du bénéfice des logements acquis par
une certaine bourgeoisie composée pour la
plupart de gens proches du pouvoir.
En
zone rurale comme dans les villes, des
citoyens sont souvent spoliés de leurs biens
soit par l’Etat soit par des personnes
appuyées par les responsables de
l’administration locale.
Les
conflits liés aux violations du droit à la
propriété privée au Togo sont courants et
source de divisions profondes des citoyens
dans les communautés villageoises et même dans
les zones urbaines.
A
Hahotoé et dans ses villages environnants, la
localité où sont exploitées les gisements de
phosphate, les propriétaires dépossédés de
leurs terres n’ont jamais été indemnisés
valablement.
Les
nouveaux propriétaires de cette société, elle
aussi privatisée dans l’opacité, fortement
appuyés par l’Etat, refusent de reloger les
dernières populations déplacées.
La
société, avec la complicité de certains chefs
traditionnels et l’appui de l’Etat, a imposé
aux personnes à déplacer, pour toute
indemnisation, quelques paquets de ciment et
une somme dérisoire à prendre ou à laisser.
Le
montant des indemnités dérisoires versées aux
propriétaires spoliés est calculé sur la base
de la moitié de la valeur du bien foncier
confisqué par l’IFG (ex-Office Togolais des
Phosphates).
L’autre moitié étant considérée de fait comme
une réserve administrative retenue par l’Etat.
Ces
indemnités sont généralement versées par
trimestre. En 2003, les victimes ont attendu
plus de trois trimestres (09 mois) pour être
payées.
En
décembre 2003, au moment du versement tant
attendu, la société prédatrice n’a payé que la
moitié de la somme due sous prétexte que la
société traverse des moments difficiles.
C’est
ainsi que la majorité des ayants-droit s’est
retrouvée avec la modique somme de 1.000FCFA
ou moins (2 dollars US) par tête.
A
Hévé, l’une des plus récentes carrières à ciel
ouvert, les familles qui se sont opposées à
l’évacuation des lieux ont été envahies par
les engins lourds et les excavateurs qui ont
commencé à déblayer les terrains bâtis avant
l’exploitation des phosphates.
Les
nuages de poussière de terre rouge enlevée ont
très vite eu raison de ces habitants qui se
sont retrouvés dans la rue, sinistrés.
Le
problème de leur relogement et de leur
indemnisation conséquente demeure pendant.
Aussi
paradoxal que cela puisse paraître, la
préfecture de Vo, poumon de l’économie
togolaise depuis plus de 40 ans du fait de
l’exploitation des phosphates, est l’une des
régions les plus pauvres du pays.
Les
ressortissants de cette localité constituent
la frange de la population la plus démunie.
Les écoles, les hôpitaux, l’eau potable,
l’électricité et les emplois promis aux jeunes
manquent toujours cruellement.
Toute
volonté de revendication est étouffée et
découragée par une forte présence militaire
dont les éléments se montrent souvent
menaçants et sans pitié.
6.
La culture et les distractions
Le
ministère de la Culture, de la Jeunesse et des
Sports est doté d’un budget ridicule. Malgré
les discours, les artistes et les sportifs
triment et vivent au crochet de la société.
Le
cadre légal les protège à peine et le soutien
financier de l’Etat pour les promouvoir est
inexistant.
La
direction des fédérations sportives et du
Comité Olympique National est confisquée du
fait du népotisme qui gouverne le choix des
dirigeants.
Ces
structures sont gérées dans l’opacité et
donnent des résultats minables.
Au
Togo, les principaux loisirs se résument à la
promenade au bord de la mer, aux spectacles de
chants et danses folkloriques dans les
quartiers et enfin au passage dans les débits
de boisson, hauts lieux de la prostitution où
la consommation de l’alcool et l’usage du
tabac et de la drogue se développent. Enfin,
le développement anarchique des centres de
projection de films vidéo expose la jeunesse à
la culture de la violence et à la pornographie
en l’absence d’un contrôle des pouvoirs
publics. Il n’existe dans le pays aucun centre
de récréation et de loisir pour enfants digne
de ce nom.
7-
La libre circulation des personnes et des
biens
Sur
les routes, les transporteurs et les
malheureux voyageurs doivent subir impuissants
l’arnaque systématique des forces de sécurité
et des douaniers lors des innombrables
barrages qui perturbent la circulation sur les
routes du pays.
Les usagers de la route,
soumis aux rudes épreuves des tracasseries des
policiers, des gendarmes, des douaniers, des
gardes forestiers, des agents de la mairie,
des syndicats racoleurs et même des militaires,
ne se préoccupent plus de l’état de leurs
véhicules ou de la régularité de leurs papiers,
mais plutôt de gagner par tous les moyens,
suffisamment d’argent pour répondre aux
multiples sollicitations intenables de tous
ces corps habillés et civils sus-mentionnés.
Les contrôles de sécurité
présumés sont un alibi pour les forces de
l’ordre qui quadrillent la ville de Lomé la
nuit et se retrouvent aux multiples barrages
le long des principaux axes routiers du pays
pour arnaquer les automobilistes, et surtout
les taxis-motos.
Alors que certaines
catégories d’usagers privilégiées franchissent
ces barrages allègrement et ne se sentent
nullement obligées de respecter les règles
élémentaires de conduite sur les routes,
d’autres subissent les pires ennuis.
« Les revendeuses de
tomates qui s’approvisionnent à Dapaong se
plaignent des tracasseries des douaniers qui
taxent des tomates achetées à Dapaong pour
Lomé ». (Lundi 19 Avril 2004 Reportage de
Jacques Douti Sourou sur Africa n°1)
Par ailleurs, l’état
défectueux des routes et le mauvais
fonctionnement des feux tricolores, d’ailleurs
insuffisants dans nos villes et surtout dans
la capitale Lomé, sont les autres facteurs qui
aggravent le mal.
Aux postes frontières la
corruption des forces de l’ordre et des
douaniers qui prennent de l’argent des
voyageurs au vu et au su de tous, semble être
légitimée par la hiérarchie de ces corps et le
pouvoir.
?
Les
Représentations diplomatiques
Au
Togo, l’Etat n’est pas la seule autorité qui
porte atteinte au droit des citoyens ou des
résidents à circuler librement.
Les
services consulaires des représentations
diplomatiques se distinguent aussi en la
matière en imposant des conditions drastiques
aux demandeurs de visa en proie souvent à des
traitements inhumains, dégradants et
discriminatoires. Au nom de la lutte contre le
terrorisme, la situation s’est aggravée depuis
le 11 Septembre 2001, jour de l’attentat
contre le World Trade Center et le Pentagone
aux Etats-Unis qui est désormais devenu un
alibi évoqué à tout propos et hors de propos
par les consulats.
Le
consulat de France a rejeté des dossiers en
règle privant plusieurs citoyens togolais et
d’autres d’aller poursuivre leurs études en
France. D’autres n’ont pas pu prendre part à
des stages ou à des réunions ou manifestations
culturelles. Au comptoir d’accueil, M.
Christian Beauquis est connu pour
l’agressivité de ses propos qui frise souvent
le mépris à l’égard des demandeurs de visa.
A
l’Ambassade des Etats-Unis, le demandeur de
visa est déjà agressé à l’entrée par des
vigiles dont le zèle quelquefois frise la
provocation.
Une
catégorie de demandeurs de visa, victimes de
ces discriminations, est constituée par des
candidats déclarés gagnants à la loterie-visa
DV. Mal informés, nombre d’entre eux, après
avoir dépensé une fortune pour passer un
examen médical très coûteux comportant un test
obligatoire de dépistage du SIDA, sont
éliminés à l’issue d’une interview qui, selon
les dires de ces candidats malheureux,
ressemble quelquefois, surtout au cours de
l’année 2003 écoulée, à un rude interrogatoire
psychologique.
Le
1er Octobre 2003, une dame qui a déclaré dans
sa demande qu’elle avait été invitée par une
communauté religieuse et allait prendre part à
des concerts de gospel, a été soumise à un
test de chant par l’’interviewer’’.
Sous
le coup de l’émotion, la pauvre dame a perdu
sa belle voix devenue rauque et à peine
audible. Son dossier a été rejeté dare-dare.
La dame a failli perdre connaissance.
D’autres faits portant atteinte à l’intégrité
morale et physique des demandeurs déboutés
sous le coup de l’ émotion et de la déception
ont souvent été rapportés par des témoins. Ces
scènes choquent souvent la conscience des
personnels autochtones de ces services
consulaires qui n’ont pas le droit à la parole
dans ces cas. C’est une autre forme de
violation.
Dans
tous les cas de demande de visa dans les
services consulaires, même si la raison du
refus du visa n’est pas imputable au demandeur,
les frais de dossier qui varient entre 50 et
100 dollars US (25.000 – 60.000 F CFA) environ
ne sont pas remboursables.
Les
demandeurs malheureux considèrent ce fait
comme une escroquerie.
Enfin,
on parle même de la présence dans certains
services consulaires de réseaux de mafieux qui
se livrent à la corruption.
Des
dirigeants d’ONG, des syndicalistes et des
défenseurs des droits humains n’ont pas
échappé à la règle. Pendant ce temps, les
personnalités politiques au pouvoir et leurs
familles sont servis souvent sur simple coup
de fil.
Au
moment où les marchandises de tout genre dont
des vieux véhicules et des appareils ménagers
bons pour la poubelle circulent librement du
nord vers le sud au nom de la mondialisation,
le droit des Togolais à circuler librement
doit être aussi respecté par les services
consulaires au Togo.
?
Recommandations
- Les
agents des services d’accueil des consulats
doivent faire preuve de plus de courtoisie et
de patience dans l’ exercice de leur fonction
malgré la pression.
- Il
faut éliminer toutes les formes de
discriminations dans le traitement des
dossiers.
- Il
faut restituer les frais de dossier lorsque
les raisons de rejet ne sont pas imputables au
demandeur.
- Il
faut alléger les conditions d’octroi du visa
étudiant et des visas à tous les demandeurs
qui justifient valablement leur voyage.
- Il
faut éliminer les soupçons de tentative
d’immigration qui justifient trop souvent les
rejets de dossier.
8)
Le Droit du
peuple à la paix
La
Charte Africaine des Droits de l'Homme et des
Peuples dont les dispositions ont été
constitutionnalisées par notre pays, reconnaît
dans son article 23 que :''les peuples ont
droit à la paix et à la sécurité tant sur le
plan national que sur le plan international''.
Dans
la situation du Togo caractérisée par les
violations des droits de l'homme, le refus
d'alternance démocratique, ce droit des
peuples à avoir la paix, est menacé dans notre
pays.
Si
l'on sait que notre continent est devenu une
''terre des conflits'' où des conflits
internes aux Etats éclatent et perdurent en
raison principalement de la conception
autoritaire du pouvoir et du refus
d'alternance démocratique, il y a lieu de nous
mobiliser pour préserver ce droit fondamental
de l'homme, nécessaire à l'épanouissement de
nos populations.
Face
aux germes de conflictualité tels que les
élections truquées, le bâillonnement de
l'opposition, le tripatouillage de la
constitution pour refus d'alternance,
l'ethnocentrisme… subsistant dans notre pays,
il convient d'exhorter, d'une part, le
gouvernement à promouvoir des pratiques
démocratiques et à protéger les droits de
l'homme et les libertés fondamentales et,
d'autre part, tous les acteurs politiques à
privilégier la médiation pour le règlement de
tout conflit politique en vue de préserver ce
droit à la paix pour nos populations. Les
acteurs de la Société civile doivent exiger
des politiques et surtout du parti au pouvoir
la garantie de ce droit fondamental qui, au
Togo, a toujours été présenté comme une faveur
octroyée grâce à la magnanimité du Chef de
l'Etat.

IV- LES DROITS
DE LA FEMME, DES ENFANTS ET DES PERSONNES
AGEES Cette
catégorie de personnes constitue, dans le
contexte togolais, l’une des franges les plus
marginalisées même si on peut en citer
d’autres tels que les handicapés et la
jeunesse qui ne sont pas mieux lotis.
Parmi
les maux qui les minent, nous pouvons retenir
:
1)
Les violences
domestiques contre les femmes
Malgré les efforts faits par les pouvoirs
publics en matière de promotion des droits de
la femme, le Togo est encore loin d’être cité
comme référence. La femme togolaise en milieu
rural comme en milieu urbain est
quotidiennement confrontée à un déni de droit
de fait, qui lui rend la vie difficile dans la
société.
La
pauvreté extrême à laquelle elle est souvent
confrontée n’arrange pas sa situation. Pour
comble de malheur, elle est victime des pires
formes de violences domestiques face
auxquelles elle est souvent démunie et sans
aucune voie de recours.
Au
Togo, la quasi-totalité des femmes n’a pas
accès à la justice. L’infime minorité qui
jouit de ce droit et veut l’exercer est
confrontée à divers problèmes dont :
-
le manque de moyens financiers,
-
la tradition qui dénie le droit à la femme
d’ester en justice surtout dans les affaires
de famille,
-
l’effectif réduit des juges matrimoniaux au
niveau des tribunaux (un seul juge titulaire
et un suppléant pour toute la population
féminine de Lomé).
2)
La
prostitution
La
paupérisation des parents, la déperdition
scolaire grandissante, surtout dans le rang
des filles, le chômage, l’absence de
structures d’encadrement et de prise en charge
de la jeune fille, contribuent au
développement de ce fléau.
Le
plus inquiétant, c’est que la moyenne d’âge
des filles ou jeunes femmes exposées à ce
fléau baisse dangereusement. Des parents
assistent impuissants à la débauche de leurs
filles, s’ils ne l’encouragent pas des fois à
leur corps défendant. Le trafic et le travail
de la jeune fille passent par là également.
Les diverses solutions
préconisées jusqu’à présent au Togo,
s’attaquent aux effets et ignorent les causes
profondes que sont la misère et l’ignorance.
3)
Les droits des
enfants
a)
La
situation des droits de l’enfant au Togo
Pour
bien percevoir la situation de la mise en
œuvre des droits de l’enfant au Togo, un bref
rappel de ses droits s’avère indispensable. En
effet au terme de la CDE et de la CADBE,
instruments international et régional qui font
autorité en matière de ce qui doit et ne doit
pas être fait aux enfants, les droits de
l’enfant peuvent être classés en trois
principales catégories :
- le
droit à la survie (alimentation adéquate, eau
potable, soins de santé primaire)
- le
droit d’être protégé (des abus de la
négligence, de l’exploitation, protection
spéciale en cas de guerre)
- le
droit de se développer (un environnement sain,
éducation de qualité, jeux constructifs, soins
de santé avancés, participation à la vie
sociale économique, religieuse, culturelle)
Il
faut aussi rappeler qu’on entend par enfant
tout être humain qui a moins de 18 ans
(Article2 de CADBE).
Sur
le plan institutionnel et législatif, la
constitution de la République Togolaise
consacre la primauté de la CDE et de la CADBE,
mais le Code de la famille et des personnes
ainsi que la législation scolaire ne sont pas
encore harmonisés en fonction de ces textes de
référence. Plus grave encore est la caducité
excessive du Code pénal national ; ce qui met
souvent les magistrats dans l’ impuissance de
pénaliser convenablement certaines graves
violations des droits reconnus à l’enfant.
Pour
la rééducation des enfants qui sont coupables
de délits, il n’existe au Togo qu’une seule
brigade pour mineur. Elle est située à Lomé.
C’est ainsi que dans les lieux de détention,
des mineurs en détention partagent souvent les
locaux avec de vrais malfrats adultes. Cette
promiscuité a porté préjudice dans bien de cas
à ces mineurs qui ont finalement basculé dans
le grand banditisme.
En ce
qui concerne le droit à la survie, la
situation au Togo est l’une de plus sombres :
la mortalité infanto-juvénile est élevée : 163
pour 1000 et environ 28% des enfants souffrent
d’insuffisance pondérale, symptôme de
malnutrition chronique. Bref les enfants sont
très insuffisamment entretenus.
S’agissant du droit d’être protégé, les
enfants togolais sont encore massivement
victimes des abus, de la négligence, de
l’exploitation et de la violence éducative.
Selon une enquête de la Ligue Internationale
pour les Droits de l’Enfant (LIDE) en 2002,
96% des parents battent, humilient ou
insultent leurs enfants. A l’école, c’est le
calvaire au quotidien : <<La bastonnade se
pratique régulièrement dans de nombreux
établissements scolaires tant publics que
privés>> (Togo presse, 19 mai 1995).
Aujourd’hui le phénomène prend même de
l’ampleur. (Voir annexe VII)
Quant
à la négligence de l’enfance ou de son
exploitation par les adultes, les statistiques
n’existent presque pas mais rien qu’à voir le
nombre des enfants de rue, des enfants
portefaix, des enfants vendeurs, des enfants
mécaniciens et des enfants placés dans nos
villes et les enfants paysans de nos campagnes,
le gâchis des ressources humaines est effarant.
En
même temps, les petites filles togolaises de 6
à 14 ans sont livrées à un immense trafic
interne et transfrontalier. Un rapport de
l’UNICEF a indiqué qu’au Gabon, en 1998, sur
100 enfants domestiques recensés, 46 sont des
filles togolaises. Ce rapport indique en outre
qu’en 1999, la police du Bénin voisin a
intercepté un trafiquant avec 1905 enfants
togolais âgés de 9 à 16 ans.
En
2003, malgré les efforts faits par le
gouvernement, aucune statistique fiable ne
permet de mesurer les résultats obtenus.
Pour
parler du droit de se développer, là encore le
tableau est lugubre : il n’existe pas au Togo
un seul centre de récréation digne de ce nom
pour enfants, pas un seul centre de
parentalité pour la formation parentale.
L’éducation à la participation responsable, à
la créativité et au libre respect des
principes démocratiques ne semble pas
encouragée. L’environnement médiatique des
enfants togolais est le plus souvent inondé
d’images agressives de violence ou de
sexualité sauvage.
En
définitive, s’il est vrai qu’en matière des
droits de l’enfant, il n’y pas encore de pays
hyper-développés, il n’en demeure pas moins
vrai que, malgré ses efforts, le Togo fait
trop peu pour améliorer la situation de ses
enfants, pour respecter et protéger leurs
droits. La création récente d’un ministère
chargé entre autre de la protection de
l’enfance est, sans doute, le signe d’une
prise de conscience de la gravité du problème.
Et cela vaut la peine, car l’enfant, c’est
l’avenir aujourd’hui entre les mains des
adultes. Par conséquent, en ignorer
l’importance et négliger de protéger ses
droits fondamentaux maintenant, c’est autant
se préparer un avenir désagréable.
L’Etat se doit de donner les moyens à ce
ministère pour relever le défi.
4)
Les personnes
âgées et la situation des retraités
En
dehors du cadre familiale qui devient de plus
en plus hostile à cette catégorie de citoyens,
compte tenu de la crise et d’une certaine
forme de modernisation de la vie des couples,
il n’existe aucune structure d’accueil et de
prise en charge des personnes âgées.
Le
niveau des pensions de veuvage pour celles qui
en ont droit est très faible et ne répond plus
au coût de la vie qui ne cesse de monter au
Togo. Ces pensions non seulement ne sont
jamais revalorisées mais continuent d’être
imposées.
Suite
aux pensions impayées23, des retraités ont
perdu la vie dans l’incapacité où ils étaient
de s’offrir des soins de santé et de se
nourrir convenablement.
23
Les
travailleurs togolais ne disposent d’aucun
plan de retraite complémentaire pour assurer
leurs vieux jours. Les pertes d’emplois
massives dues à la vague de privatisation et
aux fermetures des entreprises enregistrées
ces dernières années, le taux de chômage élevé
et le développement du secteur informel
diminuent les ressources de la Caisse
Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) qui
proviennent de la cotisation des travailleurs.
A tous ces problèmes évoqués, il faut ajouter
l’opacité au niveau de la gestion des
ressources des caisses sociales au Togo24.
Tous ces éléments constituent des menaces
évidentes qui hypothèquent sérieusement
l’avenir des retraités.
Nous
passerons sous silence l’aspect culturel des
droits du retraité au Togo qui, en l’absence
de toutes distractions, n’a plus que les
funérailles et la boisson comme dernier
recours.

V-
POUVOIR
JUDICIAIRE
Selon
les affirmations des professionnels de la
Justice, le statut de la magistrature au Togo
est l’un des plus en avance dans la
sous-région. Cependant, le fonctionnement de
la justice dans le pays est gangrené par
plusieurs maux dont quelques-uns – peut-être
les plus chroniques – sont souvent décriés.
1.
l’instrumentalisation de la justice par
le parti au pouvoir
2. la corruption
et une justice à la tête du client
3. les violations
des textes et les conditions de vie et
de travail.
4. le conflit de
compétence entre les juges et les forces
de l’ordre
5. la corruption
et l'impunité
1) L’instrumentalisation de la Justice
par le parti au pouvoir
De
tous les signes évidents qui illustrent ce
constat, nous en signalerons quelques-uns qui
ont marqué l’année considérée :
a.
Le procès des 03 journalistes torturés et
condamnés pour «tentatives de diffusions de
fausses nouvelles».
-
Kokou DZILAN
-
Colombo KPAKPABIA
-
Philipe EVEGNON
b.
L’inculpation de deux principaux dirigeants du
parti de l’opposition UFC
-
Patrick LAWSON, 3ème Vice-Président du parti,
inculpé pour trouble à l’ordre public après
une instruction nocturne musclée.
-
Jean-Pierre FABRE, Secrétaire Général, privé
de son passeport et de sa carte d’identité et
sous le coup d’une interdiction de quitter le
territoire togolais.
24
c-
L’incapacité des magistrats de se prononcer
sur les détentions abusives de certaines
catégories de prévenus impliqués dans des
affaires jugées politiques :
- le
cas de M. Charles BIRREGAH (expert comptable
syndic liquidateur de la société OPAT)
-
Monsieur et Madame Agouzo POYODE (inspecteur
des douanes et notaire) – (il faut souligner
la disparition de madame Abra Amah-POYODE de
la gendarmerie et l’arrestation arbitraire de
ses frère et sœur Bruno et Falila25)
- M.
Marc PALANGA, président de la section UFC
Kara. (Voir l’avis de la LTDH en annexe VI).
d-
Les arrêts de la Cour Constitutionnelle suite
aux recours des partis politiques de
l’opposition concernant les fraudes alléguées
lors de l’élection présidentielle de Juin
2003.
e- Le
jugement N°356/2003 du 23 décembre 2003 du
Tribunal de Travail de Lomé et l’ordonnance de
référé sur assignation N°70/2003 du 12
novembre 2003 de la Cour d’Appel rejetant
purement et simplement la demande en
rétractation de l’ordonnance de sursis à
exécution N°179/03 du 19 septembre 2003
accordée suivant appel hors délai d’un
jugement.
f- Le
cas Kodjo Paulin EFU qui fut conduit à la
gendarmerie nationale le 15 novembre 1995 par
dame Georgette AWOUSSOU, l’épouse du Capitaine
DEDO, pour abus de confiance. Il fut enfermé
dans la cellule de garde à vue où il décéda le
lendemain 16 novembre 1995 aux environs de 23
heures. Le docteur Kadjika TOMTA requis pour
l’expertise médico-légale du corps a noté un
écoulement sanguinolent par les orifices
naturels de la face (nez et bouche) qui est
vraisemblablement le fait d’une hémorragie
interne ainsi qu’une cyanose au niveau des
ongles, signe d’une insuffisance d’oxygénation
du sang.
La
plainte introduite par les parents de la
victime contre la gendarmerie et dame DEDO au
premier cabinet d’instruction n’a jamais
abouti à ce jour.
2)
la corruption
et une justice à la tête du client
Une
des trouvailles de la justice togolaise est la
fixation de deux cautions célèbres.
a- La
première permet au juge de priver certaines
catégories de justiciables de leur droit à
ester en justice.
- Le
doyen des Juges d’Instruction du Tribunal de
Lomé a demandé à un citoyen sans emploi de
verser une caution de 5 millions de francs CFA
avant d’instruire sa plainte contre un général
de l’armée pour menaces et voie de fait.
- Il
a été demandé à l’UFC de verser 10 millions
FCFA pour recevoir sa plainte contre le
journal Tingo Tingo qui a publié une fausse
liste d’un gouvernement de l’UFC en exil.
-
Dans le même temps, en août 2001, pour juger
Maître Yawovi AGBOYIBO, Président National du
Comité National pour le Renouveau (CAR) qui a
été condamné à six mois de prison, le
plaignant, l’ex-Premier Ministre Agbéyomé
KODJO n’avait pas versé la caution qui lui a
été fixée à 20.000 FCFA (environ 40 $US).
Après sa défection en juillet 2002, ce dernier
a rendu témoignage de l’instrumentalisation de
la justice togolaise : « une justice aux
ordres du prince », selon ses propres termes.
25
b- La
deuxième forme de caution est devenue monnaie
courante et est imposée à un grand nombre de
prévenus et de condamnés pour recouvrer une
liberté provisoire26.
Ce
qui est paradoxal, c’est que les affaires de
ces pauvres prévenus sont classées sans suite
et les lourdes cautions devenues un fonds de
commerce pour certains juges ne sont plus
jamais restituées.
Il y
a des plaintes reçues par les tribunaux en
bonne et due forme mais qui sont renvoyées aux
calendes grecques27. Selon nos enquêtes, c’est
la puissance financière du défendeur qui
détermine la tenue ou non et l’issue du procès
s’il a lieu.
Il y
a des décisions rendues en dernier ressort qui
ne sont jamais appliquées. Les victimes
impuissantes se contentent des grosses du
procès sans jamais rentrer dans leurs
droits28.
26
Les
multiples problèmes que cause le système
judiciaire au Togo constituent un obstacle
majeur pour le citoyen moyen à accéder à la
justice. Au Togo, il y a une profonde crise de
confiance entre la population et le pouvoir
judiciaire.
3)
Les violations
des textes et les conditions de vie et de
travail
Aussi
paradoxal que cela puisse paraître, le
Ministère de la Justice est l’un des secteurs
où la hiérarchie se distingue le mieux dans
les violations des textes régissant le corps
et le personnel auxiliaire.
Déjà
en 1999, l’Association Nationale des
Magistrats (ANM) et le Syndicat des Magistrats
du Togo (SMT), dans une lettre adressée au
Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM),
tiraient la sonnette d’alarme.
Dans
cette lettre, les magistrats ont relevé des
violations aussi bien constitutionnelles que
légales sur :
- la
composition du Conseil Supérieur de la
Magistrature (art. 116 de la constitution
repris par l’art. 1er de la loi organique
portant organisation et fonctionnement du
Conseil).
-
l’inamovibilité (art.114 de statut du
magistrat).
-
l’ancienneté et l’aptitude : les magistrats
relèvent que les dispositions de l’article 18
du statut sont sacrifiées
«au bénéfice des
considérations autres que celles relatives aux
intérêts du corps».
- la
notation et l’avancement (Art. 21 du statut et
art. 7 alinéa 3 de son décret d’application).
- les
mauvaises conditions de vie et de travail du
secteur.
a) Les magistrats
Dans
la même correspondance sus-mentionnée, les
magistrats décrivent la situation en ces
termes. «… Force est de constater qu’aucune
instance ne prend en compte de façon
convenable la protection des intérêts
matériels et moraux des magistrats et dans
l’administration efficiente des cours et
tribunaux, l’inadéquation est alarmante entre
l’effectif des magistrats et les
infrastructures judiciaires disponibles. Des
magistrats affectés depuis deux ans à la Cour
Suprême n’ont toujours pas de bureaux et sont
alors contraints de travailler en leur
domicile. De même, dans les cours et tribunaux,
des magistrats partagent à deux, voire à trois
un seul bureau. Il est à noter aussi que les
costumes d’audience manquent cruellement aussi
bien à la Cour d’Appel qu’à la Cour Suprême.
Le constat est qu’on assiste à un blocage de
fait en avancement des Magistrats qui ne se
voient appliquer ni la nouvelle grille
indiciaire ni l’ancienne. Il en résulte alors
une régression drastique de leur situation
matérielle et morale qui les relègue dans une
misère sans nom » (sic) ; cf. lettre de
l’Association Nationale des Magistrats (ANM)
et du Syndicat des Magistrats du Togo (SMT) au
Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM)
publiée dans la Revue du Palais, N°1 de
décembre 1999.
En
2004 on aurait pu imaginer que la situation a
évolué. Malheureusement, ce n’est pas le cas.
Pire l’informatisation de la justice n’est pas
à l’ordre du jour. Les juges manquent
cruellement de matériel roulant.
A
Vogan, pour combler ce vide, les gendarmes ont
réglé le problème à leur manière et avec
l’aval du Procureur. Pour exécuter tout mandat
d’amener ou d’arrêt, les frais de déplacement
sont systématiquement imputés au prévenu soit
directement, soit par le biais de cette
caution hypothétique donnant droit à une
liberté provisoire. C’est le cas de monsieur
Kuigan AGBOSSEHOUN, un jeune de 22 ans,
interpellé le 11 mars 2004 à Hangbakoè (Vogan)
pour une affaire de 50.000FCFA qui l’opposait
à son beau-père. Après deux semaines de garde
à vue, il a été contraint de verser
65.000FCFA. La différence (15.000FCFA)
comptant pour les frais de déplacement
récupérés par la gendarmerie. Le procureur de
la localité joint par la LTDH à justifier les
faits par le manque de matériels roulants.
b)
Le
personnel auxiliaire
Une
grande partie de ce personnel29 travaille sous
contrat à durée déterminée qui court au-delà
du terme prévu par la loi. Il touche des
clopinettes en guise de salaire et ce, de
façon irrégulière. Il ne vit que des ‘’largesses’’
des justiciables.
Le
personnel permanent n’est pas mieux loti. Tout
comme dans les autres secteurs de
l’administration publique, il est de fait
privé de son droit à former des syndicats. Les
élections de représentants du personnel et les
négociations collectives sont devenues des
sujets « tabous » dans ce secteur.
Dans
ces conditions, chacun se ‘’débrouille’’ pour
survivre jusqu’à la saison nouvelle. C’est le
justiciable qui, en dernier ressort, supporte
les frais de cette débrouille.
?
La corruption
La
corruption de la justice n’est plus un secret
au Togo. Le Ministre de la Justice, le
Président de l’Assemblée Nationale et le
Président de l’Association Professionnelle des
Magistrats du Togo (APMT) l’ont publiquement
reconnu. La gangrène à atteint un niveau tel
qu’un avocat déclarait récemment : «ce
n’est plus la peine de plaider la cause de nos
clients avec des arguments de droits. Il faut
trouver les moyens pour intéresser les juges
et tu es tranquille » fin de citation30.
La
lenteur administrative et le dilatoire mettent
les nerfs du petit plaignant à rude épreuve.
Depuis quelques années, Lomé, notre capitale,
est devenue la plaque tournante de trafics en
tout genre y compris de la drogue par des
réseaux de mafieux nationaux et internationaux
dont les ramifications, selon certains
rapports, finissent souvent dans des milieux
proches de certains dirigeants au pouvoir. De
gros bonnets soupçonnés d’être impliqués dans
ce trafic et à portée de main de la police,
ont eu le temps de s’enfuir31.
4)
Le conflit de compétence entre les juges et
les forces de l’ordre
L’un
des facteurs du dysfonctionnement de la
justice au Togo est le conflit de compétence
entre les juges et les forces de l’ordre. Ces
dernières, dans bien des cas, dans les
affaires civiles, se substituent aux juges et
font la loi dans les commissariats de police
et les gendarmeries.
A
Lomé, la brigade anti-gang, la gendarmerie
nationale, la Brigade territoriale, la
Direction Générale de la Police Nationale (DGPN),
la Direction Centrale de la Police Judiciaire
(DCPJ), la Brigade de Recherche (Maison Donou)
sont quelques-unes des structures dont les
procédures portent atteinte au bon
fonctionnement de la justice togolaise, au
grand dam des magistrats qui se plaignent
souvent de l’insubordination de certains de
leurs auxiliaires. Ces lieux sont réputés pour
l’usage de la torture et des traitements
inhumains comme méthode pour extorquer des
aveux aux personnes interpellées. Ils ont
leurs propres critères de détermination des
délais de garde à vue. Les auteurs de ces
violations agissent en toute impunité.
29
? Gendarmes et
gardiens de la paix
Le corps de la police
travaille dans des conditions difficiles.
Outre le sous-effectif chronique dont se
plaignent les policiers, il y a un manque
chronique de matériel roulant. Les véhicules
immatriculés SNT 9… au niveau de la Direction
Générale de la Police Nationale sont obsolètes
et ont besoin d’un coup de pousse chaque matin
avant de démarrer. Le spectacle offert par les
agents de police qui n’ont plus leurs 20 ans à
pousser ces voitures est pitoyable. Il n’est
pas rare de voir deux agents de police assurer
la garde à l’entrée des Commissariats 24
heures sur 24.
Au
niveau des services de l’immigration la
présence des gendarmes aux côtés de la police
ne s’explique pas et crée quelquefois une
promiscuité inconfortable pour les deux corps.
5)
La Corruption et
l'impunité
Comme
on peut le constater tout au long de ce
rapport, la corruption est devenue une vraie
gangrène dont la société togolaise est
atteinte du sommet à la base et dans tous les
secteurs de la vie publique et privée.
Au
sommet, des dirigeants sont accusés de
détournement de deniers publics. Les hommes
d’affaires et le patronat se plaignent des
pourcentages de plus en plus élevés qu’ils
doivent verser pour avoir accès au marché
public ou pour se faire payer pour des
services et travaux déjà exécutés. A la base,
même l’établissement d’un acte de naissance ou
d’un permis d’inhumer est souvent monnayé
contre des pots-de-vin.
Les
soins de santé, l’éducation, les services
sociaux, le contrôle routier, la douane, la
justice… tout y passe.
Ce
fléau porte atteinte au droit fondamental des
citoyens de vivre dans un environnement sain
et propice à leur épanouissement.
Il
interpelle les pouvoirs publics qui semblent
avoir démissionné devant l’ampleur du mal.
La
corruption prospère au Togo sur le terreau de
l’impunité. Les principales victimes sont les
citoyens les plus démunis.
Le gouvernement a le devoir
de prendre des décisions drastiques, dans le
respect de la loi, pour enrayer ce fléau.
?
Recommandations
- Il faut prendre des
mesures énergiques pour lutter contre la
corruption mais en recourant d’abord à une
campagne de sensibilisation étant entendu que
la corruption se développe sur le terreau de
la misère et de l’impunité.
- Lancer une vaste
campagne d’information et de sensibilisation
du peuple.
- Edicter un code
d’éthique pour la moralisation de la vie
publique et privée.
-
Garantir un minimum vital à la majorité du
peuple qui vit aujourd’hui en dessous du seuil
de pauvreté (moins d’un dollar par jour et par
personne).
-
Améliorer les conditions de vie et de travail
des travailleurs.
-
Revaloriser les pensions de retraite, les
allocations familiales et assurer leur
versement régulier.
-
Verser régulièrement les bourses et les aides
aux étudiants.
-
Mettre en place la Cour des Comptes de l’ Etat
et des structures de contrôle à la base avec
la participation effective des représentants
de la société civile et des syndicats dans les
entreprises. La liberté d’action et
l’intégrité physique des personnes siégeant
dans ces structures doivent être garanties par
l’Etat.
-
Créer une prime de performance en matière de
bonne gouvernance et de transparence dans la
gestion des affaires publiques et privées.
-
Réactiver les procédures de sanctions et les
appliquer sans discrimination à tous ceux qui
tomberont désormais sous le coup de la loi, à
commencer par les juges et les dirigeants qui
doivent donner l’exemple au Togo
Alors
qu’il est question de l’ouverture des
consultations entre l’Union Européenne et le
Togo, en vue d’une éventuelle reprise de
l’aide économique, face à l’ampleur du
phénomène de corruption, les citoyens se
demandent comment seront gérés les fonds
d’aide au développement qui seront alloués par
les bailleurs et autres partenaires dans
l’intérêt national.

VI- La Politique de décentralisation
au Togo, Le dialogue social et La
participation de la société civile à la
gestion de la chose publique.
1)
La politique
de décentralisation et la chefferie
traditionnelle
a-
La politique
de décentralisation
A ce
jour, l’exercice de tous les pouvoirs de
gestion au Togo est centralisé au niveau de
l’exécutif.
Les
structures décentralisées qui existent
aujourd’hui ne fonctionnent pas.
Pour
obtenir un certificat de nationalité ou un
titre de transport par exemple, les citoyens
n’habitant pas la capitale, sont obligés de se
rendre à Lomé.
L’empressement que montre le gouvernement à
amorcer un processus de décentralisation n’est
pas une mauvaise démarche en soi. Mais dans un
contexte socio-politique marqué par un grave
déficit de démocratie et la violation
systématique des droits humains et des
libertés fondamentales, le dysfonctionnement
et la corruption notoires de l’appareil
judiciaire, la marginalisation systématique de
la société civile, l’heureux aboutissement de
ce processus est utopique et aléatoire.
Nous
n’en voulons pour preuve que l’ échec des
Comités de Développement des Quartiers (CDQ)
et des Comités villageois de Développement (CVD)
mis en place tambour battant par les
gouvernants au cours de l’année.
Le
sort subi par feu Komi-Kouma TENGUE, ancien
président du CVD de Dzolo, torturé et mort en
détention, le 12 Janvier 2004, au commissariat
de Kévé, illustre bien les obstacles qui
jonchent la route vers une décentralisation
imposée sans les attributs d’un Etat de droit.
De son vivant, il était connu pour ses
exigences de rigueur dans la gestion des fonds
des latrines publiques du village de Dzolo. Ce
qui lui avait valu l’inimitié du Chef de
Canton sur ordre de qui il fut appréhendé, le
07 Janvier 2004, avant de trouver la mort dans
des circonstances qui ne sont pas encore
élucidées. La famille et les organisations de
défense de droits de l’Homme exigent que toute
la lumière soit faite.
b-
La Chefferie
Traditionnelle
L’Article 32 de la loi n°98-006 du 11 Février
1998, portant décentralisation au Togo,
définit chaque type de collectivités
territoriales.
L’Alinéa 3 stipule que la commune rurale est
constituée d’un ou de plusieurs villages.
C’est
dire que dans l’administration du territoire
togolais, le rôle des chefs de village et de
canton est prépondérant.
Mais
au Togo, la chefferie traditionnelle, sous
l’autorité du Ministère de l’Intérieur, a été
instrumentalisée par les pouvoirs publics.
Ainsi
le choix des chefs traditionnels ne répond
plus forcément et souvent aux critères
d’héritage et de succession.
Les
critères sont déterminés par la capacité du
futur chef à servir le parti au pouvoir, le
RPT, au détriment et même quelquefois au péril
de ses administrés.
Le
régime en place ne tolère pas
l’insubordination ou la libre pensée de la
part des chefs traditionnels.
Les
chefs traditionnels non inféodés ou «neutres»
font constamment l’objet de harcèlements de la
part du régime et sont souvent déchus en
violation des us et coutumes établis.
Le
harcèlement se transforme en répression ou en
menaces lorsqu’ils affichent leur appartenance
à un parti d’opposition :
-
Togbui Baya Mlapa V de Togoville vit en exil
en Allemagne depuis plus de deux ans et est
remplacé par le sieur Anani PLAKOO « MLAPA
VI » proche du pouvoir.
- Le
chef Wytho Adodo, accusé d’avoir été complice
de Me Yawovi AGBOYIBO, président du CAR,
arbitrairement condamné et emprisonné en août
2001, vit en exil au Bénin depuis lors avec
une famille de trente enfants. Il a même été
pourchassé jusque dans son dernier
retranchement.
Les
princes héritiers légitimes qui ne donnent pas
le gage de leur disposition à servir le
régime, sont évincés au profit d’usurpateurs
zélés n’appartenant pas à la lignée
successorale.
-
C’est le cas en décembre 2002 de Guênou BIDI
III écarté au profit du sieur Léonard Kodjovi
DANYO qui a fait la preuve de son zèle au
service du parti au pouvoir.
- Le
régent de Dalavé, Badassou ASSOUVI est
maintenu en place depuis 7 ans en violation de
la constitution avec l’aval du préfet de la
localité et s’oppose à toute intronisation du
prince héritier légitime issu de la famille
royale.
● Un
fait très important qui porte atteinte aux
libertés publiques et individuelles dans les
collectivités locales, est la manipulation des
consciences dont les populations sont
constamment l’objet de la part des chefs
traditionnels passés maîtres dans
l’organisation des marches forcées de soutien
au régime à longueur d’année.
Pour
une décentralisation réussie au Togo, il faut
restaurer la légitimité des chefs
traditionnels et les réconcilier avec leurs
administrés.
- Il
faut rétablir les princes légitimes déchus
dans leurs droits.
-
L’Etat doit rester à l’écart du choix des
princes héritiers par les villageois et les
notables.
- Il
faut assurer la liberté de conscience et de
pensée aux chefs traditionnelles au Togo et
les orienter vers le service du peuple et non
d’un parti, fût-il le parti au pouvoir.
- Il
faut donner les moyens humains et matériels à
cette institution locale qui peut aider l’Etat
à assurer certaines de ses fonctions. En
l’occurrence, des tribunaux coutumiers qui
fonctionnent bien peuvent compléter
valablement l’appareil judiciaire de l’Etat
qui se porte très mal au Togo.
2)
Le dialogue
social et la participation de la société
civile à la gestion de la chose publique
Au
Togo le dialogue social est en panne.
D’une
manière générale, entre le pouvoir et la
société civile et en particulier entre les
organisations syndicales, le patronat et
l’Etat dans le cas du tripartisme, les
concertations périodiques sont interrompues
depuis des années. Les doléances33 des
travailleurs et des autres couches socio-politiques
adressées au patronat et au pouvoir public ces
dix dernières années sont restées lettres
mortes. Au niveau communautaire, en l’absence
d’une politique de décentralisation, la
population est carrément écartée de tous les
centres de décision et de gestion des affaires
publiques .
33

Conclusion
1)
la
volonté politique de changement de mentalité
et d’amélioration de la situation des droits
de l’Homme au Togo
« A
quand donc la fin de la barbarie ?
Voulons-nous continuer à maintenir le Togo
dans un état de régression permanent où le RPT
et l’opposition se succéderont au pouvoir et
continueront à se venger et à traquer l’
adversaire ? ou bien voulons-nous comme nous
l’avons promis lors de nos campagnes
électorales, mettre définitivement un terme à
ces cycles infernaux de barbarie, d’oppression
et de déni systématique de droits, pour
édifier à la place un Togo où règneront la
sécurité et la paix, un Togo démocratique et
prospère où chacun se sentira pleinement
citoyen, respecté dans ses droits, dans sa
liberté et dans sa dignité ?’’.
Ces propos sont ceux d’un ancien pilier de la
dictature au pouvoir, M. Dahuku PERE, ancien
Président de l’Assemblée Nationale et
plusieurs fois ministre.
Pour
avoir pris une telle position, il a été frappé
d’ostracisme par les caciques du RPT parti au
pouvoir. Les services de l’immigration ont
confisqué le dossier de demande de passeport
de son fils Roland, qui de ce fait, a manqué
la rentrée universitaire au Canada en Janvier
2003. Il a dû quitter le pays clandestinement
et s’est retrouvé à Abidjan en Côte d’Ivoire
sans papier.
Le
constat qui s’impose à la Ligue Togolaise des
Droits de l’Homme est que le régime militaire
au pouvoir depuis 1967, ne manifeste aucune
volonté politique de relancer le processus
démocratique au Togo au regard de la suite
réservée aux propos sus-mentionnés par le RPT
parti au pouvoir.
L’impunité au niveau des violations massives
et répétées de droits de l’Homme et de la
corruption fait partie d’une stratégie de
conservation du pouvoir par tous les moyens au
détriment des citoyens et des forces
démocratiques.
L’organisation systématique des élections
législatives et de l’élection présidentielle
sous le signe de la fraude et de la terreur,
constitue un viol flagrant et cynique de la
souveraineté du peuple togolais pris en otage
par un système qui ne lésine pas sur les
moyens pour s’éterniser au pouvoir.
2)
Les consultations UE-Togo :
les conditions de succès
Le 14
avril 2004, à Bruxelles, en Belgique, le
gouvernement togolais, dans l’optique de la
reprise de la coopération entre le Togo, sous
sanction, et l’Union Européenne, a pris
officiellement vingt-deux engagements visant à
relancer la démocratisation et à respecter les
droits de l’Homme.
La
LTDH note que, malgré la pertinence des 22
engagements, les violations des droits socio-économiques
qui touchent, au premier chef, la société
civile, ont été passées sous silence. Elle
recommande que le gouvernement prenne des
dispositions urgentes en vue du règlement des
problèmes liés à ces violations.
Ces
solutions d’urgence négociées d’accord-parties
et effectivement mis en application
permettront à la société civile et aux
syndicats d’accepter une trêve sociale, et aux
acteurs politiques de mener les négociations
qui s’annoncent dans la sérénité.
Il
faut espérer que les tenants du pouvoir
respectent pour une fois leur parole et qu’il
ne s’agit pas d’une ruse politique de plus
pour faire du dilatoire par rapport au déficit
démocratique qu’il a lui-même reconnu.
Dans
tous les cas de figure, la LTDH fera preuve
d’une extrême vigilance quant à ces
engagements gouvernementaux concernant le
domaine des droits humains et des libertés
fondamentales.
Elle
n’hésitera pas à interpeller le pouvoir chaque
fois qu’elle relèvera des manquements34 par
rapport à ses propres engagements pris devant
la communauté internationale et le peuple
togolais.
34 – Au moment où
nous bouclons ce rapport, et malgré les
engagements susmentionnés du gouvernement, des
militaires lourdement armés ont réprimé dans
le sang une manifestation des étudiants sur le
campus universitaire de Lomé le 30 Avril 2004.
Des journalistes reporters dont M . Yves KPETO
de Radio NANA FM ont été pris à partie par les
agents des forces de l’ordre et sauvagement
battus. La scène s’est déroulée sous les yeux
du Ministre Charles Agba KONDI de
l’Enseignement Supérieur. (Voir communiqué
LTDH en annexe X)
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