LES DROITS DE L'HOMME AU TOGO 
Agbéyomé Messan KODJO 

Monsieur le Commissaire de la Commission du Développement du Parlement Européen, 

Mesdames, Messieurs les eurodéputés, 

Je tiens à vous exprimer ma profonde gratitude pour la rencontre de ce jour, consacrée à la situation des droits de l’homme au Togo, et je me réjouis particulièrement  du choix de ce thème, car il nous situe au cœur des obstacles qui se dressent contre le processus de démocratisation de nos pays. Faut-il souligner que la  promotion et le  respect des droits de l’homme sont indissociables de la construction de l’Etat de droit et de la promotion de la démocratie, base de développement de nos pays ? 

Il ne me  parait  donc pas judicieux d’entrer ici dans le débat qui oppose partisans et des adversaires des droits de l’homme. Mon choix est  à cet égard clair car il s’inscrit dans la même veine que celle des admirateurs des concepteurs de la déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen qui  depuis 1948 ont réaffirmé la dignité et la valeur de la personne humaine. 

Les droits de l’homme sont donc  une exigence universelle car ils sont fondés sur la nécessité absolue  de la protection  de la personne humaine dans ses droits fondamentaux : le droit à la sûreté, le droit à la liberté de conscience,  le droit à l’inviolabilité physique et matérielle qui constituent  des exigences  partagées dans le monde civilisé. 

Comme l’ont affirmé les philosophes des siècles des lumières, la liberté et la vie sont des dons de  Dieu. Nul n’a donc le droit de disposer de la vie d’autrui en raison de l’infinité de la raison.

Malheureusement ces principes souffrent de part le monde de violations répétées, en particulier dans les pays en développement. 

Certes  en raison de l’évolution des rapports au sein de la société, des défis nouveaux apparaissent qui nécessitent la mise en œuvre de droits nouveaux pour assurer la protection de l’individu.

C’est pourquoi, le combat pour les droits de l’homme doit être permanent comme l’ont  souvent répété les défenseurs des droits de l’homme notamment  Robert Badinter. 

Au Togo la question  des droits de l’homme est au cœur du processus de démocratisation et de développement de notre pays, qui malheureusement en la matière, avance à reculons. 

Passé l’ère du parti unique au début des années 90, la promotion des droits de l’homme, bien que faisant l’objet d’une commission nationale, se heurte à des obstacles multiples qui sont essentiellement d’ordre politique. 

Sur le plan politique, le pouvoir ne s’embarrasse pas à prendre des libertés avec les droits de l’homme de sorte que depuis 1993, suite à de graves atteintes répétées aux droits de l’homme et des blocages reccurents du processus démocratique,  l’Union Européenne a été contrainte d’édicter des sanctions à l’égard de notre pays. 

Ces sanctions ont été reconduites en 1998 suite à la victoire contestée du Président Eyadema au scrutin présidentiel sur son adversaire Gilchrist Olympio. Ces sanctions sont malheureusement en vigueur et produisent une précarisation  aigue des conditions de vie de nos populations. 

Quel est l’impact de ces sanctions sur le processus de démocratisation et du développement du Togo ? Telle est la question à laquelle je voudrais répondre dans les propos qui vont suivre et qui seront articulés autour des points suivants : 

Dans un premier temps, je rappellerai brièvement la philosophie des sanctions ;

Dans un deuxième temps, je traiterai de l’impact de ces sanctions sur le processus de démocratisation au Togo pour conclure à leur inefficacité. 

En dernier lieu, je proposerai une approche plus ciblée des sanctions  en vue d’en  assurer l’efficacité recherchée. 

1/ La philosophie générale des sanctions : 

Dans leur acception péjorative, les sanctions constituent des punitions dirigées contre le comportement d’un individu qui ne respecte pas les normes admises dans un groupe ou dans une société donnés. 

Dans les relations internationales, elles visent à obtenir la conformation d’un pays à des normes juridiques ou éthiques admises par la communauté internationale ; elles reposent sur le présupposé selon lequel les dirigeants d’un pays sous sanction sont guidés par l’intérêt général, et qu’ils adoptent une conduite rationnelle destinée à faire l’économie des conséquences fâcheuses de ces sanctions pour eux-mêmes et pour leur population. 

Dans ce contexte, ce pouvoir rationnel est soucieux de reprendre rapidement sa place dans la communauté internationale et d’éviter d’être rejeté par sa propre population.

Or, dans le cas du Togo, nous sommes loin de cette rationalité et de cette préoccupation, car  bien d’obstacles limitent l’efficacité des sanctions. 

2/ L’inefficacité des sanctions

Cette inefficacité s’explique par les obstacles suivants :

Le premier obstacle tient à la représentation du pouvoir des dirigeants en place ; le deuxième, à la faiblesse des forces démocratiques internes ;

Le troisième à la complicité des groupes d’intérêts internationaux (médias et lobbyistes) ;

Le dernier, à la dégradation des conditions de vie des populations du pays sous sanction. 

L’obstacle de la représentation du pouvoir 

Au Togo, nous ne sommes pas encore totalement sortis de l’esprit du parti unique où un chef incontesté donne des directives à l’ensemble de la société. Figé dans cette conception patrimoniale, le pouvoir est concentré entre les mains du seul Président de la République qui est ainsi conduit à prendre des libertés avec les lois du pays, la constitution, les procédures administratives et réglementaires. Tout part de lui et tout  remonte vers lui. 

L’actualité politique au Togo en donne  amplement la preuve. 

Les responsables administratives n’exercent  aucune autorité réelle qui n’ait reçu au préalable l’aval du Président de la République, qui concentre  en réalité tous les  pouvoirs entre les mains : l’exécutif, le législatif, le judiciaire y compris les médias à coup de corruption, d’intimidation et de répression. 

Le principe de la  séparation des pouvoirs cher à  Montesquieu et qui est le fondement de la République a trouvé son meilleur fossoyeur au Togo.

Bref c’est encore le fait du Prince qui prédomine dans le fonctionnement de la vie politique, et administrative au Togo, d’où l’absence de l’Etat de droit, ouvrant ainsi béante  la porte à des  multiplication des violations des droits de l’homme dont notamment : 

--- les arrestations arbitraires,
--- les détentions illégales et les tortures,
--- l’instrumentalisation de la justice à des fins politiques,
---le développement  de l’impunité pour les proches du pouvoir dont  la       culpabilité est avérée,
--- le népotisme. 

La prospérité de tous ces délits et crimes se nourrit du terreau de la confusion  des pouvoirs concentrés entre les mains d’un seul homme et de la pratique de la sanction sélective. L’Etat c’est lui,  le Chef de l’Etat, et non un ensemble d’institutions qui travaillent en harmonie  pour le développement du pays et l’épanouissement des populations. 

Dans un tel, contexte il n’est pas surprenant que les discours appellant   à la  reprise de la coopération soient de simples incantations politiques ; le pouvoir se comporte de façon irrationnelle face aux sanctions et ne fait aucun effort pour s’affranchir des comportements qui retardent le développement du pays. 

La faiblesse des forces démocratiques internes. 

Face à la toute puissance du pouvoir  politique incarné par le  RPT arc-bouté sur une partie de l’armée qui ne saurait être assimilée à une milice du pouvoir, les forces démocratiques éprouvent des difficultés à peser sur le processus de décision et à amener le pouvoir à travailler dans le sens de l’intérêt général. 

Alors que le respect des droits de  l’opposition dans tout système politique reste le  baromètre de la démocratie, au Togo,  le pouvoir totalitaire ne laisse aucune chance aux partis politiques de l’opposition constamment bloqués dans leurs initiatives, traités comme les ennemis du Président et donc du pays tout entier selon l’approche officielle du pouvoir. 

Au Togo,  il faut s’armer de courage voire  de  témérité pour oser s’inscrire en marge de la pensée unique  ambiante,  penser et agir autrement que le Président de la République. Plusieurs membres du comité central du RPT l’ont appris à leurs dépens. 

Par ailleurs, le territoire  électoral n’est ni transparent, ni ouvert à tous ; l’opposition est interdite de réunion dans nombre de localités considérées comme la propriété exclusive du Chef de l’Etat ou de son parti. 

Au Togo l’opposition est traquée, molestée ;  ses  leaders constamment humiliés sur les medias d’Etat voire poursuivis ou jetés en prison. 

Je crois que vos services diplomatiques peuvent confirmer, s’ils ne l’ont pas encore fait,  ces faits hautement répréhensibles. 

Cette situation qui confine depuis une décennie le peuple dans une misère absolue, face à l’arrogance d’un régime basé sur la force et la violence, et à une opposition victime du manque de soutien objectif des démocrates extérieurs plonge la population togolaise dans une profonde résignation. 

La complicité des groupes d’intérêts  internationaux et des lobbyistes de toute catégorie. 

En raison de la criminalisation de l’économie internationale, les pays sous sanction sont fortement soutenus par des groupes organisés qui les aident à contourner les sanctions dont ils font l’objet. 

Ainsi plutôt que d’amener les dirigeants à résipiscence, les sanctions les poussent à raidir leur position, à renforcer les mécanismes de terreur sur leur population et à user des subterfuges pour berner la communauté internationale. 

Profitant de sa situation de paria, le pouvoir politique se met en dehors de toute légalité dans tous les domaines et multiplie les actes criminels : blanchiment d’argent, détournement des fonds publics, racket des hommes d’affaires, trafics de tous genres, vente d’armes à d’autres pays sous sanction. 

Pour compléter la panoplie des obstacles à l’efficacité des sanctions, je voudrais rappeler le rôle des medias internationaux grassement payés pour soigner l’image du dictateur tout comme celui des experts en lobbying qui sont introduits  dans les milieux qui comptent, cherchant à modifier l’opinion et la conviction de ceux qui sont chargés d’apprécier le comportement du pouvoir incriminé. 

Dans ce jeu où se mêlent des intérêts partisans et criminels, comment reconnaître la démocratie, l’universalité de la protection et de la défense des  droits de l’homme ? 

Eyadema, après 40 ans au pouvoir a piétiné l’Accord Cadre  de Lomé, et bien avant, d’autres Accords, pour organiser unilatéralement les élections  législatives du 27 Octobre 2002 qui, bien que légales au regard du droit, n’ont aucune légitimité, car moins de 10% des électeurs ont participé à cette mascarade électorale. 

La constitution du 14 octobre 1992 approuvée par plus de 90% des électeurs, a fait l’objet de modifications pour permettre à Eyadema d’être à nouveau candidat pour un nouveau mandat de cinq ans, et de demeurer ainsi Président à vie. 

Prenant conscience  du désaveu populaire de son pouvoir, il change le mode de scrutin, et confie la responsabilité de l’organisation du scrutin au gouvernement en lieu et place d’une CENI comprenant des représentants du pouvoir et de l’opposition. 

Qui a protesté contre l’émergence de cette République sicilienne sous les tropiques ? Assurément personne ? Les manifestations du collectif de l’opposition interdites ; les leaders pourchassés dont certains ont trouvé refuge à l’extérieur du pays ; tout cela sans aucune vraie indignation, respectant le principe de la célèbre  formule politiquement correct. 

Le Togo est dans un état de siège permanent, où les interpellations pour activités subversives se multiplient. 

Messieurs les Commissaires,

Messieurs les eurodéputés 

Dois- je conclure que la démocratie est un véritable luxe pour les pays en développement ? 

En attendant votre réponse, je voudrais aborder le dernier obstacle qui limite l’efficacité des sanctions c’est à dire la dégradation des conditions de vie des populations.  

La dégradation des conditions de vie des populations. 

L’inefficacité des sanctions tient au fait, que leurs effets  directs touchent principalement les populations, celles qui sont déjà victimes de la violation des droits de l’homme et du déni de droits. 

Au Togo le niveau de vie a baissé de plus de 26% au cours de ces dix dernières années ; l’espérance de vie est en recul ; les maladies endémiques telles que le sida, le paludisme éprouvent durement les populations, en raison du coût des médicaments et de la dégradation avancée des structures sanitaires. 

Le chômage est  massif, l’oisiveté, la délinquance et la prostitution de la jeune fille,  sont banalisés  sans oublier le secteur de l’éducation qui encourage plutôt  la désertion des jeunes, en raison du coût prohibitif des frais de scolarité, et des fournitures pédagogiques. 

Pour compléter ce tableau il faut y ajouter les impayés de salaires, de bourses, de pensions.

Dans ce contexte de la morosité sociale, les populations qui n’ont aucun recours, se réfugient dans la résignation et la prière. 

En définitive les sanctions engendrent des effets contraires à ceux qui sont recherchés par la communauté internationale, car elles mettent à mal les structures économiques du pays, accroissent la pauvreté, enrichissent de façon indirecte les dirigeants, qui s’approprient les maigres ressources internes et qui rejettent sur la communauté financière internationale la responsabilité de la souffrance de leurs populations. 

C’est pourquoi il me semble qu’il faut repenser la philosophie des sanctions,  mieux définir leurs cibles pour faire triompher la justice et  l’Ethique  sans lesquelles aucune action publique ne peut servir et promouvoir l’intérêt général. Il nous faut donc proposer de nouvelles approches de ces sanctions. 

3/ Pour de nouvelles approches de sanctions au Togo 

L’idée force qu’il faut souligner est que les sanctions doivent toucher les intérêts des dirigeants politiques, dont les comportements sont à l’origine des sanctions.

Dans le cas du Togo, il faudra lever les sanctions, dans leur forme actuelle, pour rendre justice aux populations et s’attaquer aux intérêts des membres du  cercle des dirigeants politiques par les moyens suivants : 

Le blocage des avoirs extérieurs, des dirigeants politiques,

Le refus de visas pour les personnalités du régime en place,

Pression diplomatique plus forte dans toutes les organisations internationales du système des Nations unies. 

Sanction contre les groupes d’intérêt qui contreviennent aux sanctions. 

En conclusion je dirais que le Togo est aujourd’hui dans une phase critique de son histoire. La communauté internationale doit donc prendre deux mesures hardies :

Lever les sanctions contre le Togo ;

exiger du pouvoir en place de revenir à la légalité républicaine en abrogeant les modifications de la constitution qui font du Président Eyadema, le détenteur à vie du pouvoir d’Etat. 

Il faut créer des conditions qui assurent l’égalité de chances à tous les candidats qui ont la passion de servir les intérêts de la nation. 

Il s’agit d’une exigence à la fois morale et politique et d’une assistance urgente à des populations soumises à un régime de fer. 

Je vous remercie de votre aimable attention et de l’intérêt que mon témoignage pourrait présenter pour vous et votre noble Institution. 

Agbéyomé Messan KODJO
Ancien Premier Ministre du TOGO
Bruxelles/Parlement Européen le 19 Février 2003