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Célébration du 49e anniversaire de l’indépendance
du Togo : L’UFC se prononce sur l’actualité politique |
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A l’occasion
de la célébration du 49e anniversaire de l’accession du Togo à la
souveraineté internationale, l’Union des Forces de Changement qui, comme
chaque année a célébré cet anniversaire en solo, en marge des manifestations
officielles, a saisi l’occasion pour se prononcer sur l’actualité politique
marquée ces derniers temps par la mise en veilleuse du cadre permanent de
dialogue et de concertation (CPDC) et la tentative d’atteinte contre la
sûreté de l’Etat.
Voici in
extenso la déclaration de l’UFC. |
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 Depuis les
élections législatives du 14 Octobre 2007, la situation politique dans notre
pays le Togo, évolue de manière inquiétante. En effet, malgré un processus
de sortie de crise qui engage au dialogue, à la concertation et au
consensus, le régime RPT fait preuve d’un manque total de volonté politique
et tente d’imposer des réformes politiques à sa guise, dans une confusion
orchestrée et entretenue par le gouvernement. Cette situation conduit
naturellement à l’impasse actuelle.
«Cadre
Permanent de Dialogue et de Concertation» («CPDC»)
C’est en
considération de la mission et de la composition du «CPDC» que, malgré cette
dénomination abusive, l’UFC accepte d’y siéger. En effet, la mission
assignée à ce cadre est de discuter des réformes politiques et sa
composition s’en tient aux forces politiques ayant obtenu aux dernières
législatives, au moins 5% des suffrages au plan national. L’élargissement de
ce «CPDC» en vue d’y inclure tous les autres signataires de l’APG, est
inacceptable. Ce n’est qu’une manœuvre visant à torpiller l’adoption et la
mise en œuvre consensuelles des réformes politiques et à compromettre les
efforts d’un règlement juste et durable de la crise togolaise.
Depuis 4
semaines, le «CPDC» ne se réunit plus. Le règlement des points de désaccord
est toujours en attente au niveau du chef de l’Etat togolais. Conformément
au règlement intérieur du «CPDC», il lui revient de rechercher un consensus
avec les autres leaders des partis politiques membres du «CPDC».
Pendant ce
temps, le gouvernement foule au pied l’esprit de consensus, contourne les
discussions et fait voter, en violation de la constitution, une modification
de l’article 21 du code électoral par le seul Groupe Parlementaire RPT,
Cette modification a pour but de ressusciter la CENI 2007, dont la
composition ne correspond plus à aucune réalité politique et dont le mandat
a expiré depuis longtemps.
Grâce à la
clairvoyance et à la vigilance des députés UFC qui ont aussitôt saisi la
Cour Constitutionnelle, ce nième coup de force du gouvernement et du régime
RPT a été déjoué. En effet, la décision rendue par la Cour Constitutionnelle
empêche le rétablissement de la CENI 2007.
Face aux coups
de force répétés du RPT, l’UFC exhorte le Comité de Suivi à ne pas se
laisser abuser, Le concours personnel du Facilitateur est nécessaire pour
aider la classe politique togolaise à sortir de l’impasse actuelle. Il
importe en effet, que l’UFC et le CAR poursuivent avec le RPT et le
gouvernement, en toute transparence et sur une base consensuelle, les
discussions actuellement en cours sur les réformes politiques et qui doivent
permettre, notamment, d’éliminer les mesures discriminatoires,
antidémocratiques et d’exclusion, introduites unilatéralement par le RPT
dans le cadre électoral.
«Tentative de coup d’Etat»
Au moment où
les discussions sur l’adoption et la mise en œuvre des réformes politiques
prévues par l’APG piétinent et se heurtent au manque de volonté politique et
aux manœuvres dilatoires du gouvernement et du régime RPT, notre pays vient
d’être le théâtre d’une attaque aux fusils d’assaut et aux armes de guerre,
lancée par des éléments de la Force d’Intervention Rapide (FIR) des Forces
Armées Togolaises (FAT), contre le domicile du député Kpatcha Gnassingbé
qui, d’après un communiqué du Procureur de la République, serait impliqué
dans une «tentative d’atteinte à la sûreté d’Etat».
Cette affaire
lamentable et piteuse, aux relents de guerre fratricide entre le Chef de
l’Etat togolais et son frère député à l’Assemblée nationale, a occasionné
des morts, des blessés et de nombreuses arrestations de personnes civiles et
militaires, Elle trouble la quiétude déjà précaire des populations
togolaises qui vivent l’insécurité au quotidien. La démonstration de
violence à laquelle vient de se livrer la FIR crée dans le pays une tension
exacerbée, préjudiciable à une préparation sereine de la présidentielle de
2010.
L’UFC dénonce
l’opération menée par la FIR en violation des dispositions légales et
réglementaires. Il est extrêmement grave que dans cette affaire, la
Gendarmerie nationale, qui n’était pas sur les lieux de l’opération dans la
nuit du 12 au 13 Avril 2009, ait été instrumentalisée par le Procureur de la
République pour justifier et couvrir l’intervention illégale de la FIR.
L’UFC dénonce
les détentions illégales d’armes de guerre par les milices du RPT et leurs
chefs ainsi que par les enfants du défunt Général Président.
Par ailleurs,
l’UFC dénonce et condamne les mesures liberticides de la HAAC et les
tentatives du gouvernement d’empêcher les manifestations des populations à
l’occasion du 27 Avril.
L’actualité
politique c’est aussi la nomination et le redéploiement des juges sur le
territoire national en soutien aux fraudes électorales en préparation pour
2010, ainsi que les tentatives d’imposer en dehors du «CPDC», un statut de
l’opposition, un financement inéquitable des partis politiques et une loi
organique sur la HAAC.
Pendant ce
temps, les populations togolaises, abandonnées à leur triste sort, attendent
en vain d’hypothétiques initiatives gouvernementales pour réduire la
pauvreté, la misère et la précarité,
En
considération de cette situation particulièrement préoccupante, l’UFC
appelle le Chef de l’Etat et son parti, le RPT, à un sursaut patriotique,
pour revenir aux véritables réalités sociopolitiques. A cet effet, il urge
de régler, dans le cadre des discussions en cours:
o les
conditions d’éligibilité, et le mode de scrutin de l’élection présidentielle
o la
recomposition de la CENI et de ses démembrements,
o les autres
points de désaccord transmis au Chef de l’Etat par le «CPDC»,
o la
recomposition de la HAAC.
C’est le lieu
d’appeler également la communauté internationale à plus de vigilance pour
qu’elle ne se laisse pas abuser par le discours lénifiant du pouvoir RPT. En
effet, toute complaisance dans l’appréciation de l’action gouvernementale en
matière de respect des principes démocratiques, de bonne gouvernance et des
droits humains, est perçue comme un encouragement au refus du régime RPT de
mener à bien sur des bases consensuelles, les réformes politiques qu’appelle
le règlement juste et durable de la crise qui mine notre pays.
Fait à Lomé, le 27
Avril 2009
Pour le Bureau National,
Le Secrétaire Général
Jean-Pierre Fabre
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Déclarations de l'UFC |
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Textes
envoyés à togoforum par Raymond Houndjo
raymondohoundjo@yahoo.fr
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Le jeudi 16 Avril 2009, le Bureau de l’Assemblée Nationale
a rendu publique une déclaration signée de son Président, lue devant la
presse par le 1er Vice Président Selom Klassou et relative à
l’interpellation du député Kpatcha Gnassingbé.
Il ressort de cette déclaration que le Bureau de
l’Assemblée Nationale prend acte de la mise en œuvre par le Procureur de
la République, de la procédure de flagrant délit pour crimes,
ayant abouti à l’arrestation du député Kpatcha Gnassingbé.
Alors que le Bureau de l’Assemblée Nationale prétend
‘’souhaiter que la procédure judiciaire se poursuive dans la sérenité et
dans le respect scrupuleux des droits fondamentaux prévus par la
constitution’’, il reste muet sur la question de la levée de l’immunité
parlementaire du député.
Or, aux termes des dispositions de l’article 78 de son
règlement intérieur, pris en application de l’article 53 de
la Constitution,
l’Assemblée nationale a l’obligation de statuer, même en cas de flagrant
délit, sur la levée de l’immunité parlementaire du député arrêté et détenu.
Le Groupe Parlementaire UFC estime que le Bureau de
l’Assemblée Nationale, en restant silencieux sur la question de la levée de
l’immunité parlementaire, se rend complice de la violation des droits
constitutionnels du député en cause par le Procureur de
la République qui n’a pas cru devoir demander la levée de son
immunité, alors qu’une information judiciaire est ouverte.
En conséquence, le Groupe Parlementaire UFC demande
instamment au Bureau de l’Assemblée nationale de prendre toutes les
dispositions pour que l’Assemblée nationale se prononce formellement sur la
question de la levée de l’immunité parlementaire du député Kpatcha
Gnassingbé.
Le pouvoir législatif étant séparé et indépendant du
pouvoir judiciaire, le Bureau de l’Assemblée nationale ne saurait
‘’accompagner les autorités judiciaires…’’ comme il l’indique dans sa
déclaration.
Le Groupe parlementaire UFC invite le Bureau de l’Assemblée
nationale, à éviter de se prêter aux manœuvres d’instrumentalisation de
la
Représentation nationale par les autorités judiciaires. Le respect des lois
et procédures légales est le gage de la construction d’un véritable Etat de
droit au Togo.
Fait à Lomé, le 21 Avril 2009
Pour le Groupe Parlementaire UFC,
Le Président,
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Le vendredi 17 Avril 2009, le Chef de l’Etat
s’est adressé à la nation, sur les récents évènements qui ont conduit à
l’arrestation de son frère le député Kpatcha Gnassinbgé, accusé de complot
contre la sûreté de l’Etat.
Le caractère sournois du contenu de cette
intervention soulève la réprobation des populations togolaises. Ce discours,
destiné à abuser la communauté internationale, appelle de la part de l’Union
des Forces de Changement (UFC), les observations suivantes :
1. Faure Gnassingbé se fait le chantre de la
démocratie et de l’Etat de droit alors qu’il refuse d’engager les réformes
politiques consensuelles prévues par l’APG, en tentant, par des coups de
force répétés, d’imposer par tous les moyens y compris en violation des
dispositions constitutionnelles, un cadre électoral archaïque et rétrograde.
Le dernier coup en date étant la tentative de remise en activité de la CENI
2007 dont le mandat a expiré depuis longtemps ;
2. où est la ‘’politique résolue de
développement de l’Etat de droit’’ lorsque Faure Gnassingbé piétine la
présomption d’innocence et interfère dans le cours de la justice en
réclamant la ‘’fermeté à l’égard des auteurs de ces actes criminels et de
leurs complices’’ ;
3. où est la ‘’politique résolue de
développement de l’Etat de droit’’ lorsque le jour même de son allocution,
Faure Gnassingbé muselle les médias et porte une atteinte grave à la liberté
d’opinion en faisant prendre par la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la
Communication (HAAC), des mesures liberticides interdisant les émissions
interactives sur toutes les chaînes de radio et de télévision ;
4. en qualifiant la tentative de coup d’Etat
de ‘’crime contre la Constitution et les lois de la République’’ et
‘’d’outrage fait au peuple togolais’’, Faure Gnassingbé admet devant la
nation toute entière que son défunt père putschiste est un criminel, tout
comme lui-même et son frère Kpatcha qui, au regard des évènements de février
2005 et des tueries d’avril 2005, ont fait triompher dans le sang, ‘’la loi
de la force sur la force de la loi’’. Les populations togolaises n’oublient
pas le coup d’Etat et les manipulations constitutionnelles grossières qui
ont porté Faure Gnassingbé au pouvoir en 2005 ;
5. avec des conditions aussi calamiteuses que
celles de son accession au pouvoir, Faure Gnassingbé est mal venu de
prétendre être ‘’titulaire d’un mandat’’ dont il serait ‘’investi’’ par le
peuple togolais ;
6. le manque patent de volonté politique de
Faure Gnassingbé pour supprimer les dépenses fantaisistes de la présidence
de la République et mettre fin à la gabegie et aux détournements des deniers
publics contraste singulièrement avec le prétendu ‘’enracinement de la bonne
gouvernance’’ qu’il brandit au crédit de son bilan ;
7. à la veille de la prochaine élection
présidentielle et après avoir laissé les populations togolaises souffrir
sans répit de la carence des infrastructures économiques et sociales, il a
fallu attendre non pas un discours au parlement sur l’état de la nation,
conformément à l’article 74 de la Constitution, mais une ‘’tentative de coup
d’Etat’’ pour que Faure Gnassingbé claironne : ‘’De grands travaux qui
seront bientôt annoncés, vont nous permettre de moderniser notre réseau
routier, notre port et notre aéroport.’’
8. Faure Gnassingbé passe allègrement sous
silence les morts et les blessés des évènements des 12 et 13 Avril 2009 tout
en prétendant que ‘’jamais plus la politique ne doit faire couler le sang au
Togo’’ !
9. Faure Gnassingbé fait l’impasse sur la
question cruciale de la réconciliation nationale, reconnaissant
implicitement qu’il est mal placé pour réconcilier les Togolais, lorsque
dans sa propre famille à laquelle il se dit ‘’profondément attaché’’, les
différends se règlent aux fusils d’assaut et aux armes de guerre !
Les propos de Faure Gnassingbé illustrent la
duplicité et le mensonge qui caractérisent les méthodes de gouvernement du
régime RPT. Ces méthodes ont détruit notre pays et désarticulé les
fondements de la société togolaise.
Le moment est venu de prendre la mesure des
décennies de souffrances, d’outrages et d’humiliations infligés au peuple
togolais par une dictature en quête d’un second souffle. Le moment est venu
de répondre sans détour et sans faux-fuyant, aux aspirations légitimes du
peuple togolais souverain. Il est temps d’en finir avec l’amateurisme et
l’improvisation.
Voilà pourquoi l’UFC lance un appel pressant
et solennel au Chef de l’Etat et à son parti, le RPT, pour que dans un
sursaut patriotique et dans l’intérêt supérieur de la nation et du peuple
togolais souverains, ils acceptent enfin d’engager résolument, sur une base
consensuelle avec l’UFC et le CAR, les réformes constitutionnelles et
institutionnelles nécessaires à l’apaisement du climat politique et à la
préparation sereine d’une élection présidentielle libre, équitable,
transparente et sans violence.
A cet égard, l’UFC demande au gouvernement
d’assurer effectivement la sécurité des personnes et des biens, de garantir
un respect scrupuleux des droits et libertés publics et notamment les
libertés d’opinion, d’expression et de presse, que viole la décision de la
HAAC en date du 17 Avril 2009. En effet, la mission constitutionnelle de la
HAAC est de ‘’garantir et d’assurer la liberté et la protection de la
presse’’.
L’UFC en appelle au Facilitateur du dialogue
intertogolais et à la communauté internationale pour que le Togo fasse
l’objet d’un accompagnement vigilant et soutenu, de manière à prévenir les
violences électorales que notre pays a connues au cours des présidentielles
passées, notamment celle de 2005, avec des morts, des blessés, des mutilés,
des disparus, des déplacés, des réfugiés…
L’UFC appelle les populations togolaises à la
sérénité, à la vigilance et à une mobilisation permanente.
Fait à Lomé, le 21 Avril 2009
Pour le Bureau National,
Le Vice-Président
Patrick Lawson |
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