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REPUBLIQUE
TOGOLAISE
Travail – Liberté - Patrie
CODE
PENAL
CODE
DE PROCEDURE PENALE
CODE
DE PROCEDURE CIVILE
CODE
PENAL
TITRE
I
DISPOSITION
GENERALES
CHAP. I
PRINCIPES GENERAUX ART.
1 - 2
CHAP.
II DES INFRACTIONS
ART. 3 - 4
CHAP.
III DE LA COMPETENCE DES JURIDICTIONS ART. 5
- 7
CHAP. IV
DE CUMUL D’INFRACTIONS
ART. 8
CHAP.
V DE LA RECIDIVE
ART. 9 - 11
CHAP.VI
DELA COACTION ET DE LA COMPLICITE ART.
12 - 14
CHAP.
VII DES CIRCONSTANCES ATTENUANTES
ART. 15 - 16
CHAP.
VIII DES PEINES
SECTION
1
DES PEINES CRIMINELLES
ART.
17
§
1 LA
MORT
ART. 18 à 21
§
2
LA RECULSION
ART.22
§
3 LA
CONFISCATION GENERALE
ART. 23
§
4 LA
DECHEANCE CIVIQUE
ART. 24
SECTION
2 DES PEINES CORRECTIONNELLES
ART.25
§
1
L’EMPRISONNEMENT
ART. 26
§
2
L’AMENDE
ART. 27
§
3 LA
CONFISCATION MOBILIERE
ART. 28
§
4 LE
PARDON JUDICIAIRE
ART.29
§
5 LE
SURSIS
ART.30 à 32
§
6
L’INTERDICTION DES DROITS
ART. 33
SECTION
3
DES PEINES DE POLICE
CHAPITRE
IX
DES
MESURES DE SURETE
SECTION
1 L’INTERDICTION DE SEJOUR
ART. 37 – 38
SECTION
2 LA CONFISCATION ART. 39
SECTION
3 LA FERMETURE D’ETABLISSEMENT
ART. 40
CHAPITRE
X PUBLICITE
DES CONDAMNATIONS PAR LES
PERSONNES MORALES
ART. 42 – 43
TITRE
II
DES
DIVERSES CATEGORIES D’INFRACTIONS
CHAPITRE
I
DES
INFRACTIONS CONTRE LES PERSONNES
SECTION
1 L’HOMMCIDE
VOLONTAIRE
ART. 44 – 45
SECTION
2 LES
VIOLE NCES VOLONTAIRES
ART. 46 – 49
SECTION
3
DES MENANCES
ART. 50
SECTION
4
DES HOMICIDES ET BLESSURES INVOLONTAIRE
ART. 51 – 53
SECTION
5
DES EXCUSES ET FAITS JUSTIFICATIFS
ART. 54 – 57
SECTION
6
DES ATTEINETES A
L’HONNEUR
ART. 58 – 59
SECTION
7
DES ATTEINTES A LA LIBERTE
ART. 60 – 64
SECTION
8
DE L’ANTHROPOPHAGIE ET DES PRATIQUES
NUISIBLES A LA SANTE
ART. 65 – 67
SECTION
9
DE LA PROTECTION DE LA SANTE PUBLIQUE
ART. 68 – 68
SECTION
10 DE L’OMISSION DE
PORTER SECOURS
ART. 70
CHAPITRE
II
DES
INFRACTIONS CONTRE L’ORDRE DES
FAMILLES
SECTION
1
DE L’ABANDON DE FAMILLE
ART. 71- 72
SECTION
2
DE L’ABANDON DE FOYER ART. 73
SECTION
3
DES EXEMPLES PERNICIEUX
ART. 74
SECTION
4
DES INFRACTIONS A L’ETAT
- CIVIL
ART. 75 – 77
SECTION
5
DES INFRACTIONS CONTRE L’ENFANT
ART. 78 – 83
CHAPITRE
III
DES INFRACTIONS CONTRE LES MŒURS
SECTION
1 DES ATTENTATS A LA PUDEUR
ART. 84 – 87
SECTION
2
DES OUTRAGES AUX BONNES MŒURS
ART. 88 – 90
SECTION
3 DE L’EXPLOITATION
DE LA DEBAUCHE ART. 91 – 96
CHAPITRE
IV
DES
INFRACTIONS CONTRE LES BIENS
SECTION 1
VOL ART.
97
– 102
SECTION
2
L’ABUS DE CONFIANCE
ART. 103 – 106
SECTION
3
L’ESCROQUERIE
ART. 107 – 109
SECTION
4
DES INFRACTIONS DANS L’USAGE DES CHEQUES
ART. 110- 113
SECTION
5
DES TROMPERIES
ART. 114 – 116
SECTION
6
DES FILOUTERIES
ART. 117
SECTION
7
DES BANQUEROUTES
ART. 118 –120
SECTION
8
DU RECEL ET DU CEL FRAUDULEUX
ART. 121 – 123
SECTION
9
DU CHANTAGE
ART. 124 – 125
SECTION
10
DESTRUCTIONS DEGRADATIONS
ART. 126 – 137
SECTION
11
DE L’OCCUPATION FRAUDULEUSE
ART. 138 – 139
CHAPITRE
V
INFRACTION
CONTRE L’AUTORITE DE L’ETAT
SECTION
1 OUTRAGES
ENVERS LES REPRESENTANTS DE
L’AUTORITE PUBLIQUE
ART. 140 – 141
SECTION
2
MENACES ET VIOLENCES ENVERS LES REPRESENTANTS DE L’AUTORITE
PUBLIQUE
ART. 142 – 143
SECTION
3
DE LA REBELLION
ART. 144 – 148
SECTION
4
DES FORFAITURES
ART. 149 – 150
SECTION
5
DES ABUS DE POUVOIRS
ART. 151 – 156
SECTION
6
DES ENTRAVES A LA JUSTICE
ART. 157 – 166
SECTION
7
DES FAUX PUBLICS
ART. 167 – 170
CHAPITRE
VI
DES
INFRACTIONS CONTRE LA PAIX PUBLIQUE
SECTION
1
ES ATTEINTES AUX ECRITS AUTHENTIQUES OU
DE COMMERCE
ART. 171 – 173
SECTION
2
DES FAUX CERTIFICATS ART.174
SECTION
3
DE LA FRAUDE DANS LES EXAMENS ET
CONCOURS PUBLICS
ART. 175
SECTION
4
DES ATTEINTES A LA VIE PRIVEE
ART. 176 – 177
SECTION
5
DES FRAUDES ELECTORALES
ART. 178 – 179
SECTION
6
DES ATTEINTES A LA TRANQUILLITE
PUBLIQUE
ART.180 – 186
SECTION
7
DES GROUPEMENTS DE MALFAITEURS
ART. 187 – 189
SECTION
8
DES EVASIONS
ART. 190 – 194
SECTION
9
DE LA NON DENONCIATION DES CRIMINELS
ART. 195
SECTION
10
DES INFRACTIONS CONTRE LE RESPECT DÜ
AUX MORTS
ART. 196
CHAPITRE
VII
INFRACTIONS
CONTRE LE TRESOR , DOMAINE
E
T L’ECONOMIE NATIONALE
SECTION
1
DE LA FAUSSE MONNAIE
ART.197- 201
SECTION
2
DES SOUSTRACTIONS ET DETOURNEMENT DE
DENIERS ET BIENS PUBLICS
ART. 202 – 207
SECTION
3
DES CONCUSSIONS ET CORRUPTIONS
ART. 208 – 210
SECTION 4
DES ATTEINTES A L’ECONOMIE NATIONALE
ART. 211 – 217
SECTION
5
DES ATTEINTES A L’EQUIPEMENT PUBLIC
ART. 218 –219
SECTION 6
DES FRAUDES DANS L’USAGE DU CREDIT
ART. 220
SECTION
7
DES MAISONS DE JEU DE LOTERIE
ART. 221
CHAPITRE
VIII
INFRACTION CONTRE LA SURETE DE L’ETAT
SECTION
1
DES ATTENTATS A LA SÜRETE EXTERIEURE
DE
L’ETAT
ART.222 - 228
SECTION
2
DES ATTENTATS CONTRE LA SÜRETE
INTERIEURE DE L’ETAT
ART. 229 – 234
SECTION
3
DISPOSITIONS COMMUNES
ART. 235 –238
CHAPITRE
IX – DES CONTRAVENTIONS
ART.239 – 243
Loi
n° 80-1 du août 1980 instituant code pénal.
L’Assemblée
Nationale a délibéré et adopté.
Le
Président de la République promulgue la loi dont la
teneur suit :
Article
1er
- Il est institué un code pénal composé de 243 articles dont
le texte fait suit à la présente loi.
Article
2 –
Sont abrogé le code pénal rendu applicable au Togo par décret du 22
mai 1924 , tel que modifié jusqu’à ce jour toutes lois et
ordonnances antérieures contraires au nouveau code pénal.
Article
3 –
La présente loi et le code ci-annexé seront publié au Journal
Officiel de la République Togolaise et exécutés comme loi de
l’Etat.
Lomé,
le 13 août 1980
Général
d’Armée G. EYADEMA
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