Jusqu'ici, la polémique sur la levée de l'immunité de l'honorable Kpatcha Gnassingbé nourrit les commentaires des uns et des autres. Au point que beaucoup y voient une entorse aux lois et règlements du Togo. "Ça se passe avec un député du parti au pouvoir, imaginez si c'est avec un élu de l'opposition", fait observer un ancien locataire du palais des congrès, siège du parlement. Mais le bureau de l'Assemblée nationale vient de donner son avis, mettant fin aux espoirs de voir la procédure de levée se déclencher.

       Dans sa déclaration rendue publique ce 16 avril 2009 et signée du président Abass Bonfoh, le bureau de l'Assemblée après avoir pris connaissance de la lettre du Procureur de la République "se réfère aux dispositions de l'article 129 de son règlement intérieur". Relatif à la notification, ce texte dispose que "le dépôt d'une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête et de contrôle est notifié par le président de l'Assemblée nationale au garde des Sceaux, ministre de la Justice". Et d'ajouter dans ses derniers alinéas : "Si le garde des Sceaux fait connaître que des poursuites judiciaires sont en cours sur les faits ayant motivé le dépôt de la proposition, celle-ci ne peut être mise en discussion. Si la discussion a déjà commencé, elle est immédiatement interrompue. Lorsqu'une information judiciaire est ouverte après la création de la commission, le président de l'Assemblée nationale, saisi par le garde des Sceaux, en informe le président de la commission. Celle-ci met immédiatement fin à ses travaux".

       Ce qui sonne comme une réponse au désir de l'Union des forces de changement (UFC) qui exige une commission d'enquête parlementaire sur le cas Kpatcha. Relevant que ce dernier, qui a été arrêté mercredi matin, est député et jouit après tout de l'immunité parlementaire qu'il faut lever au préalable. "Il ne saurait donc faire l'objet d'aucune procédure d'interrogation par la gendarmerie nationale tant que l'Assemblée nationale n'a pas procédé par un vote à la levée de cette immunité", précisait le parti d'opposition.

       Dans la combinaison des articles 129 et 79 du règlement intérieur du parlement, on peut voir clairement que la procédure ne peut jouer. Car, en l'espèce, le premier épisode du processus ne peut plus se jouer. Puisqu'il va falloir créer une commission spéciale en entrée. L'article 79 retrace les sept points de la procédure de levée de l'immunité parlementaire.

       Premièrement, la demande de levée de l'immunité parlementaire est adressée par l'autorité judiciaire au président de l'Assemblée nationale. Deuxièmement, toute demande de levée de l'immunité est instruite par une commission spéciale composée d'un membre du bureau de l'Assemblée (président), du président ou à défaut d'un rapporteur de la commission des Droits de l'Homme (rapporteur), du président ou à défaut du rapporteur de la commission des lois constitutionnelles et de la législation de l'administration générale et d'un représentant de chaque groupe parlementaire. Troisièmement, la commission spéciale entend le député dont la levée de l'immunité parlementaire est demandée ou l'un de ses collègues qu'il aura désigné pour le représenter. Quatrièmement, le rapport de la commission spéciale est transmis à la conférence des présidents en vue de l'inscription du dossier à l'ordre du jour de la plus prochaine séance de l'Assemblée, suivant la procédure de traitement des questions urgentes. Cinquièmement, la décision relative à la levée de l'immunité parlementaire est prise par l'Assemblée, en séance plénière au cours de laquelle il n'est donné lecture que des conclusions du rapport de la commission spéciale. Sixièmement, la décision d'accorder la levée de l'immunité parlementaire est adoptée au scrutin secret, sous la forme d'une résolution, par la majorité absolue des députés composant l'Assemblée. Cette décision ne s'applique qu'aux seules infractions pour lesquelles la levée de l'immunité parlementaire a été demandée. Enfin, en cas de rejet, aucune autre demande relative aux mêmes faits et à la même personne n'est recevable au cours de la même session.

       En amont, la justice se fonde sur le cas de flagrant délit pour arrêter le député. En application de l'article 53 alinéa 3 de la loi fondamentale. "Sauf le cas de flagrant délit, les députés et sénateurs ne peuvent être arrêtés, ni poursuivis pour crime et délits qu'après la levée par leur Assemblée respective de leur immunité parlementaire". Autrement, on peut poursuivre en procédure de flagrance sans être obligé de lever l'immunité.

Sylvestre D.

La Justice brandit la règle des exceptions

       "Il n'y a aucune règle sans exception. En droit, quand tu connais les règles sans connaître les exceptions, tu n'as rien de plus que les autres. Ce sont les exceptions qui fondent la règle. En matière d'attentat contre la sécurité de l'Etat, il y a une exception : on peut débarquer à tout moment. Comme en matière de proxénétisme et de trafiquant de drogue. On ne peut pas attendre". C'est la précision faite par une source judiciaire proche du dossier Kpatcha interrogée hier par une équipe de L'Union. L'inquiétude était légitime de savoir ce qui a poussé à descendre chez un paisible citoyen, fut-il un député de la Nation, aux environs de 22 heures.

       La même source s'est interdite de révéler les profondeurs de l'affaire et renvoie chacun à rechercher les textes qui font référence aux cinq chefs d'inculpation de Kpatcha Gnassingbé. "A cause du secret de l'instruction, on ne révèle pas tout. S'il y a instruction dans une affaire, cela veut dire une affaire complexe avec des zones d'ombre qui méritent d'être recherchées. C'est vraiment trop tôt pour faire quelque déclaration".

       Dans les milieux judiciaires, on accepte de donner les pistes de ce qui s'est passé dans la nuit du 12 au 13 avril 2009 au domicile du député à Kégué: "on n'est pas allé attaquer son domicile. C'était pour entendre des gens de son entourage ; ce n'était même pas lui-même. Il ne faut pas faire la confusion. Il n'était pas visé. C'est la résistance qui a tout déclenché… Il y a des éléments de preuve consignés dans un procès-verbal de perquisition". Et de lancer cette anecdote : "Si on a constaté qu'il y a un voleur parmi mes enfants et qu'on vient les écouter, mon immunité ne couvre pas mes enfants. On doit pouvoir le faire comme pour tout citoyen".

       Dans les coulisses, on annonce que les officiers interpellés et passés aux aveux devront être militairement sanctionnés. "Au niveau de l'armée, lorsque vous commettez une infraction ou un délit, ils ont leur règlement qui s'applique avant la procédure judiciaire. Et ils le savent avant de rentrer dans l'armée", dit-on. La seule chose, c'est que les fautifs devront, après les sanctions, être aussitôt libérés pour comparaître devant les juridictions civiles.

Perte de l'immunité du député Kpatcha Gnassingbé : L'Assemblée constate et prend acte

Les choses vont vite. Echange de tirs entre sa garde rapprochée et la FIR dans la nuit du dimanche, arrestation mercredi matin, audition de plusieurs heures dans la même journée, l'honorable Kpatcha Gnassingbé met ses collègues du parlement dans l'embarras de défendre son immunité.

Saisi mercredi par les soins du procureur de la République, Robert Bakaï, le bureau des élus du peuple a été mis devant de la " flagrance " des actes d'un des membres du parlement accusé de cerveau d'un coup de force en préparation. Dans une déclaration, hier, après s'être imprégné des informations contenues dans la note du parquet, le bureau de l'Assemblée nationale a "déploré cette situation". Et "pris acte de la situation de flagrant délit" dans laquelle s'est retrouvé un membre du parlement. Il ne peut en être autrement, devant une situation synonyme de poursuites judiciaires immédiates, sans autres formes de procédure.

L'Assemblée nationale aurait bien voulu jouer pleinement son rôle, celui d'appliquer les textes et les règles qui conduisent à la levée réglementaire de l'immunité d'un député. Il ne lui reste qu'à "accompagner les autorités judiciaires" - c'est son souhait - pour rétablir la vérité dans un dossier aussi complexe que l'atteinte à la sûreté de l'Etat.

Groupement de malfaiteurs

Au terme des investigations menées par la gendarmerie au sein des forces armées, le député Kpatcha Gnassingbé est désigné sans ambages par le procureur de la République comme "organisateur" d'un complot visant l'Etat. Comme associés, il y avait des officiers des forces armées, ainsi que ses proches. Dépêchée par le parquet pour interroger son entourage - militaires comme civils -, la gendarmerie a essuyé des tirs dans la nuit du dimanche au lundi, d'après la version officielle. La gendarmerie est revenue à la charge mardi soir, pour louper le chef des lieux, parti à la recherche d'un refuge, se sentant menacé. Mais sa course va malheureusement se terminer dans un cul de sac, à l'ambassade des Etats-Unis au petit matin de mercredi.

Convoyé par le colonel Damhane Yark à son fief de la gendarmerie, auditionné, les accusations sont clairement établies : tentative d'attentat contre la sûreté de l'Etat, groupement de malfaiteurs, rébellion, violences volontaires avec usage d'armes à feu et complicité de violences volontaires. "La peine maximale en matière d'attentat contre la sûreté de l'Etat, c'est la peine de mort", a rappelé hier le procureur de la République. Mais le Togo ayant ratifié des instruments internationaux contre cette peine, ajoute-t-il, elle n'est plus appliquée par les magistrats.

L’affaire Kpatcha s’éclaircit

Vraisemblablement, tout va vite dans ce qui est désormais appelé «Affaire Kpatcha contre l’Etat togolais». Moins d’une semaine après le déclenchement de la perquisition du domicile de l’honorable, la justice a mis la main sur une partie de l’arsenal de guerre dont devraient se servir les auteurs de l’attentat contre la Sûreté de l’Etat.

De plus, on voit clair dans son immunité parlementaire émoussée par le flagrant délit. A y voir de près, l’instruction n’est qu’à son début et les interpellations se poursuivent pour démanteler un réseau qui s’est révélé vaste. D’ores et déjà, c’est la panique chez les proches fidèles de Kpatcha Gnassingbé. On ne doit donc être surpris que d’autres armes de guerre soient saisies dans les prochains jours suivant les explications de l’autorité judiciaire proche du dossier.

         Pour l’heure, l’Exécutif ne veut pas que l’affaire soit dramatisée afin de créer une psychose nationale. De quoi en appeler à la sérénité des esprits malins qui propagent la panique et y voient une source de tension dans quelque partie du territoire togolais.

Le butin à mi-parcours

Pour joindre le geste à la parole dans l'affaire Kpatcha Gnassingbé, la gendarmerie nationale a offert, hier après-midi dans ses murs, aux journalistes d'apprécier la gamme de matériel qui devait servir au coup de force présumé. Aux variétés de fusils (à lunettes, AK47…), de pistolets (Scorpio, Beretta), de téléphones satellitaires (Thuray), de treillis, sont venus s'ajouter une automitrailleuse et un véhicule de transmission. En outre, le procureur de la République parle de plusieurs militaires - dont 5 officiers - et civils arrêtés. Et l'enquête se poursuit.

"Au moment où je vous parle, peut-être que les choses ont évolué", a précisé le procureur Robert Bakaï. Les interpellations se poursuivent, ainsi que les saisies. Le compte, promet Robert Bakaï, sera fait lorsque l'enquête est bouclée. Suivie du procès. Mais ce n'est pas pour demain. Un tel que l'attentat contre la sûreté de l'Etat nécessite forcément un réseau bien tissé qu'il faut mettre du temps à maîtriser..

Modernisation de l'agriculture : La Libye appuie la motorisation au Togo

Pour appuyer le gouvernement dans ses efforts de mécaniser l'agriculture, et l'aider à augmenter la superficie cultivable, la Libye vient de lui octroyer dix tracteurs. Ces engins viennent s'ajouter aux cent soixante déjà acquis par le Togo, rappelle le quotidien du gouvernement Togo-Presse. L'acquisition des tracteurs va sans doute permettre aux agriculteurs d'augmenter leurs productions. En rappel, près de la moitié des 3,6 millions d'hectares cultivables restent encore inexploités.

L'aide de la Libye au Togo entre dans le cadre du programme vert initié par le guide libyen, le colonel Mouammar Kadhafi. Par ailleurs, le Togo, tout comme la Libye, fait partie de la Cen-Sad.

Concert : Rénya Kétoglo confirme son identité artistique

Rénya était en concert ce lundi de pâques au Palais des Congrès de Lomé pour lancer son nouvel album : " Mia fe katutu " (notre délivrance), le 3ème après " Blema Mawu " (Dieu de toute éternité) et "Gake ".

Pendant plus de trois heures d'horloge et devant un public à volonté apprivoisée ou chauffé à blanc, elle confirme qu'elle a la trempe d'une grande artiste qui  se fait son identité. Pour elle, c'est une joie de rencontrer le public, de jouer, pas pressée de finir. Et de la musique raffinée attestant que du travail de recherche se fait.

Lentement mais sûrement Rénya se positionne donc comme une artiste du gospel dont le parcours professionnel se peaufine au gré de sa formation. Elle entre en France d'abord au Conservatoire de musique de Valenciennes ; mais actuellement, elle se spécialise en jazz à Tourcoing avec de fréquentes " descentes " sur le terrain dans des concerts multipliés. En somme, la théorie à l'épreuve constante de la pratique !

Sa voix est suavement présente, montant crescendo, pour électriser et survolter le public. Dans un style propre à elle, Rénya fait un mélange de gospel, de jazz/soul et de rad avec un fort accent sur le soul/jazz. De ce point de vue, elle est unique, tout comme son parcours : débuts sur les bancs de l'école (Chorale protestante du secondaire à Dabou en Côte d'Ivoire) ; continuité dans le groupe musical de la Chapelle Internationale de la FATAD/ESTAO (Faculté de Théologie de l'Eglise des Assemblées de Dieu de Lomé) et depuis plus de deux ans, étudiante dans des conservatoires de musique. Le rêve de faire carrière dans la musique avec des armes bien fourbies ! De même, elle n'a de cesse de faire le tour des scènes, notamment en Europe et en Afrique de l'Ouest. Elle est l'une des rares artistes de la chanson étrangère à passer sur la très fermée GTV (Ghana Broadcasting Television), la seule artiste Togolaise de la musique religieuse à avoir un tel parcours. Sa jeunesse est un atout et déjà elle côtoie de grands noms comme Manu Dubango. Rénya trouve à ses côtés la chaleur et l'encouragement de ses parents, fait rare dans nos pays où au moment du choix artistique on se bat seul, tel don Quichotte contre les moulins à vent. 

Nécrologie

Mort de Maurice Druon, vieux réac, jeune résistant

       C'est la mort d'un vieux réac au fond très respectable. Ecrivain doué mais académique, gaulliste tendance archaïsme, ministre de la Culture calamiteux et essentiellement passéiste, Maurice Druon, pendant l'essentiel de sa vie publique, a symbolisé un certain ordre pompidolien, un peu ganache, un peu censeur. Il s'était, si l'on peut dire, rattrapé avant.

       Provoquant. Prix Goncourt en 1948 pour les Grandes Familles, il est sous la IVe et la Ve Républiques, écrivain engagé sur la droite du gaullisme. Auteur populaire, père de la saga historique des Rois Maudits, transformée en série télévisuelle à l'immense succès, il est nommé ministre de la Culture par Georges Pompidou, successeur scrogneugneu et pâlichon d'André Malraux ou de Jacques Duhamel. Sarkozyen avant l'heure, il cultive le style provocant qui plaît à la droite profonde tout en faisant enrager la gauche culturelle. Dans la France de l'après-68, le monde de la création est d'humeur révolutionnaire. Le ministre s'en offusque et fustige: "Ceux qui viennent à la porte du ministère avec une sébile dans une main et un cocktail Molotov dans l'autre devront choisir." La menace de censure contenue dans la formule, qui s'exercera finalement assez peu, suscite l'ire de Roger Planchon, de Jean-Louis Barrault ou d'Ariane Mnouchkine. Le monde la culture manifeste contre lui. Maurice Clavel l'avait déjà assassiné en écrivant que la présence de Druon rue de Valois devrait logiquement se prolonger par celles de Guy Lux à l'Elysée et de Léon Zitrone à Matignon.

       Elu par la suite député, de 1978 à 1981, il se reconvertit dans l'immortalité (qu'on avait crue jusqu'à hier advenue) en devenant secrétaire perpétuel de l'Académie française, où il siégeait depuis 1966. Il se distingue encore par son sens de la tradition, notamment en luttant avec énergie contre la féminisation des mots et pour la reconstruction du palais des Tuileries.

       Pourtant, Maurice Druon restera dans la mémoire pour autre chose. Il a sans doute épuisé précocement son capital de lucidité et de panache. Il avait beaucoup mieux commencé. Neveu de Joseph Kessel, rejeton d'une famille glorieuse et anticonformiste, il commence sa vie sous ces auspices qu'il démentira plus tard. Jeune officier de cavalerie, il participe à l'héroïque combat des cadets de Saumur contre la Wehrmacht, en juin 1940.

       Hymne. Il s'engage ensuite dans la Résistance et passe à Londres avec son oncle Kessel. Il devient aide de camp du général de La Vigerie et participe aux programmes radiophoniques de la France Libre, "Honneur et Patrie". C'est alors qu'il écrit, avec Kessel, le Chant des Partisans, qui devient vite l'hymne des combattants clandestins. Pour la génération qui l'a connu homme politique, il symbolisait une certaine forme de réaction culturelle. Il a résisté avec acharnement à la modernité et au changement social. Mais il avait auparavant résisté avec panache à la pire barbarie. Certains font des erreurs de jeunesse. Il a surtout fait des erreurs de vieillesse. Voilà qui mérite l'indulgence…

L'opposition conteste le communiqué du CPDC

On peut a priori se demander ce qui pousse à tenir une session extraordinaire à une semaine de la rentrée parlementaire pour la première session ordinaire de l'année. Mais le temps presse et il faut répondre à un impératif constitutionnel, selon les termes de l'exposé des motifs du projet de loi portant modification de l'article 21 du code électoral. Un article unique qui vient d'être affecté ce 26 mars 2009 à la Commission des lois du parlement, en présence de la seule majorité des élus du Rassemblement du peuple togolais (RPT). Ainsi, selon l'article 21 nouveau, "la CENI est permanente. Toutefois, la fonction des membres de la CENI prend fin 45 jours après la proclamation des résultats définitifs du scrutin pour lequel elle est installée. Le mandat des membres de la CENI est renouvelable. En cas de besoin, les membres de la CENI ayant organisé la consultation électorale ou référendaire la plus récente sont maintenus en fonction jusqu'à la mise en place d'une nouvelle CENI". La CENI de 2007 sera, du coup, remise au travail, en attendant de constituer une nouvelle équipe d'organisation et de supervision de la présidentielle de 2010. Sans surprise, le texte devra passer au vote très rapidement.

Pour le gouvernement qui crie s'en tenir à la bonne organisation de l'élection présidentielle, le raisonnement est simple : la dernière élection ayant eu lieu en avril 2005, c'est donc naturellement que la prochaine aura lieu en 2010. L'importance d'une telle échéance exige une préparation minutieuse, d'où "la nécessité de procéder à temps à la réalisation des tâches techniques préliminaires telle que la mise à jour du fichier électoral qui représente un maillon essentiel de tout processus électoral".

Visiblement, l'approche avait été appropriée par les délégués au Cadre permanent de dialogue et de concertation (CPDC) qui bouclaient le 9 mars l'examen général du Code électoral. Avec cette précision que "les membres sont arrivés à un consensus sur la nécessité du maintien à leur place des membres de la CENI jusqu'à la désignation d'une nouvelle Commission". On avait vite fait d'applaudir.

Peut-être qu'il fallait lire entre les lignes. Juste à la séance suivante du CPDC, le 12 mars 2009, "les membres ont échangé sur les diverses interprétations relatives au communiqué de la séance du 9 mars 2009 sur la permanence de la CENI". Et de faire le point des accords et des désaccords obtenus. Aujourd'hui, la conséquence en est que l'opposition parlementaire a boycotté la session extraordinaire d'hier qui devait enregistrer l'adoption du nouvel article 21 de la loi électorale. Quarante-huit heures avant, le Comité d'action pour le renouveau (CAR) et l'Union des forces de changement (UFC) ont claqué la porte de la conférence des présidents. "A la discussion du projet d'ordre du jour, les cinq députés représentant l'opposition parlementaire (UFC et CAR) ont demandé le retrait du point relatif à l'affectation du projet de loi portant modification de l'article 21 du code électoral. Rien ne justifie cette modification qui concerne la reconduction de la CENI de 2007 dont le mandat a expiré depuis plus d'un an. D'ailleurs, le CPDC a déjà convenu de la recomposition de la CENI dont la mise en place nécessite le consensus. Tout revient au Chef de l'Etat de rechercher conformément au règlement intérieur du CPDC. Face au refus des députés du RPT et du bureau de l'Assemblée nationale, les députés représentant l'opposition parlementaire ont décidé de ne pas s'associer à une manœuvre qui discrédite les travaux du CPDC et ramène à la situation qui a conduit à la mise en place du CPDC. Ils ont voté contre ce projet d'ordre du jour et se sont retirés de la réunion. La CENI de 2007 ne correspond plus à aucune réalité politique. L'affectation unilatérale du projet de loi relatif à sa reconduction ne peut être qu'un coup de force contre le CPDC et contre la transparence des élections. Le groupe UFC ne prendra part à aucun débat en plénière sur cette question et laisse le régime RPT face à ses responsabilités", lit-on dans un communiqué publié mardi. C’est à se demander finalement quelle commission pour le cap de 2010.

Très vite, on peut y voir une mauvaise foi manifeste de l'opposition parlementaire à renier le consensus du 9 mars. Ce qu'elle essaie de redresser vaille que vaille (comme d'habitude) en indiquant "n'avoir jamais obtenu de consensus et que le communiqué avait été lu en son absence". Pourtant, il est aisé de constater qu'à chaque fois les images attestent que le secrétaire du CPDC a toujours lu les communiqués finaux séance tenante, en présence de tous. Pis est, l'UFC et le CAR n'ont jusque-là contesté publiquement le "communiqué incriminé".

Le hic, c'est que déjà on fait appel aux populations pour "une mobilisation pour organiser la résistance et empêcher la préparation par le régime RPT d'une énième mascarade électorale".

Sylvestre D.

Gouvernance et transparence : La 1ère loi sur la Cour des comptes en étude

L'Exécutif veut respecter le délai qu'il s'est imposé, même avec un peu de retard. Dans les prévisions, la mise en place de la Cour des comptes est envisagée avant la fin du premier trimestre 2009. Mieux, l'idée était de présenter le projet de loi instituant la juridiction des fonds publics avant la fin de la dernière session budgétaire du parlement. En réalité, jusqu'ici, seul le gouvernement s'est rendu actif sur la question avec plus d'une dizaine de décrets depuis le début de l'année 2008 ; ce qui a abouti au projet de loi portant statut des magistrats de la Cour des comptes affecté à la commission des lois de l'Assemblée nationale depuis ce 26 mars.

Tout avait commencé avec la dotation financière de 300 millions de francs Cfa dégagée par le gouvernement dans le budget 2009, dont 200 millions pour les magistrats au titre des indemnités. Après quoi, le groupe de travail (institué par un arrêté ministériel du 30 octobre 2008) regroupant une dizaine de fonctionnaires du ministère des Finances et chargé d'actualiser les textes relatifs à la future Cour des comptes -rédigés depuis 2003- a tenu son atelier de validation pour passer au crible l'organisation et le fonctionnement de la Cour.

Selon l'exposé des motifs, le projet de loi vise à doter les magistrats de la Cour d'un statut permettant à ce corps de contrôle de remplir sa mission dans les meilleures conditions. Les magistrats financiers ayant des attributions spécifiques qui justifient un statut différent de celui des magistrats des autres juridictions. Ainsi, les nouvelles dispositions devront fixer leurs droits et obligations, les principes généraux sur leur carrière au sein de la Cour et les dispositions relatives à l'indépendance et à la protection dans l'exercice de leur fonction. Par exemple, sous réserve d'avis contraire des députés, sont magistrats de la Cour des comptes le premier président, les présidents de chambre, les conseillers-maîtres, les conseillers référendaires, les auditeurs, en conformité de l'article 1er de la loi organique n°98-014 du 10 juillet 1998 portant organisation et fonctionnement de la Cour. L'avancement d'échelon se fera à l'ancienneté. Et le temps passé en disponibilité n'est pas compté pour le calcul de l'ancienneté. L'activité de chaque membre de la Cour donne lieu, tous les ans, à une appréciation générale formulée dans un bulletin individuel qui contient une note sur vingt et une appréciation détaillée sur les qualités professionnelles, le comportement au travail, le rendement, la créativité et la valeur morale.

Plus est, il est interdit aux magistrats toute activité, démonstration ou prise de position politique ou syndicale, ainsi que toute action concertée de nature à arrêter ou entraver le fonctionnement de la Cour. Il leur est également interdit d'avoir, sous quelque forme que ce soit, directement ou par personne interposée, des intérêts dans un organisme sur lequel s'exercent les contrôles de la Cour. Avec une grande partie de l'applicabilité du texte à fixer dans un décret. Au total, 52 articles à remuer par les honorables du palais des congrès, siège du parlement.

Dans les prévisions, le nombre de magistrats de la cour est fixé à 27 et peut être revu à la hausse en cas de besoin. Trois chambres sont actuellement créées et sont chargées du contrôle des comptes de l'Etat, des collectivités locales et des entreprises publiques, des établissements publics et des organismes bénéficiant des fonds publics.

En rappel, la Cour des Comptes assiste le Parlement et le Gouvernement dans le contrôle de l'exécution des lois de finances, procède à toutes études de finances et de comptabilité publique qui lui sont demandées par le Gouvernement, l'Assemblée Nationale ou le Sénat. Elle établit un rapport annuel adressé au Président de la République, au Gouvernement et à l'Assemblée Nationale et dans lequel elle fait état, s'il y a lieu, des infractions commises, et des responsabilités encourues. Les membres de la Cour sont inamovibles pendant la durée de leur mandat. Les fonctions de membre de la Cour des Comptes sont incompatibles avec la qualité de tout mandat électif, de tout emploi public, civil ou militaire, de toute autre activité professionnelle ainsi que de toute fonction de représentation nationale.

Sylvestre D.

Modernisation du commerce extérieur du Togo : Un guichet unique prévu pour juillet

Attendu depuis des années par les opérateurs économiques, le guichet unique pour le commerce extérieur pourra être officiellement effectif à compter de fin juillet. Une première concertation a réuni, mardi autour du ministre du Commerce Guy Lorenzo, la Chambre du commerce et opérateurs économiques. "Aujourd'hui, nous sommes très heureux que les travaux de la commission ont atteint leur phase mature", s'est réjoui Mocktar Sow, secrétaire général du Patronat togolais.

La mise en place du guichet unique est une vieille exigence du secteur privé. Son avantage - à condition qu'il soit bien géré - est de centraliser par voie électroniques les opérations et les formalités liées au commerce extérieur (importations et exportations). Donc, de créer moins de tracasseries (corruption et faux frais) et de frais à l'opérateur économique. Les activités commerciales y gagnent en temps et en compétitivité. Ce qui rejaillit indubitablement sur le coût de la vie, en termes de baisse de prix. L'Etat, lui, s'attend à une meilleure visibilité des recettes et à leur augmentation

Le guichet unique est souvent recommandé par les partenaires, et la plupart des infrastructures portuaires en sont maintenant dotées en Afrique. Le Cameroun a lancé le sien en décembre dernier. Dans le cadre du Programme  d'appui au plan de modernisation des Douanes (Papmod), l'Union européenne, d'après le confrère Cameroon Tribune, va mobiliser 6,5 milliards de francs Cfa au cours de l'exercice 2009 pour soutenir la Douane camerounaise. Malgré la conjoncture actuelle, celle-ci doit  mobiliser 468 milliards de francs Cfa de recettes au cours de l'exercice 2009, sur 2.301 milliards de francs du budget du Cameroun. Sa modernisation a été entamée depuis le 1er janvier 2007 avec  la mise en place d'un outil d'informatisation des procédures douanières appelé Sydonia.

Concrètement, le Papmod vise: la facilitation des échanges  internationaux; la réduction des coûts, l'accélération des flux  commerciaux et l'introduction d'une réelle transparence dans le  traitement des dossiers, l'amélioration des recettes douanières  par l'application uniforme de la réglementation douanière, l'amélioration des pratiques douanières, la protection de l'espace économique national, la lutte contre la fraude notamment en  matière de contrefaçons et de stupéfiants et plus généralement l'éradication des pratiques contraires à l'éthique et à la bonne  gouvernance. 

Jean Afolabi

Fin de calvaire pour les Togolais du septentrion : La Carte Nationale d'Identité se produit également à Kara

Hier jeudi, le Premier Ministre Gilbert Houngbo a inauguré à Kara la Direction Régionale de la Documentation Nationale, un service décentralisé de la Direction Générale de la Documentation Nationale, Dgdn. Elle est installée pour réduire les calvaires des populations du septentrion dans l'obtention de leur carte d'identité. 

Depuis l'instauration de la nouvelle carte d'identité en 2006, les populations de la partie septentrionale éprouvent de sérieuses difficultés à obtenir le précieux sésame. Autant pour les agents de la Dgdn qui traversent de longues distances pour récupérer les dossiers afin de les traiter à Lomé. La procédure met énormément de temps pour aboutir. Pour pallier à cette situation marginale, le Directeur de la Dgdn et ses services se déploient depuis des mois pour installer un service successible de faciliter la tâche à tous. Depuis hier, c'est chose faite. Le Premier Ministre Gilbert Houngbo a personnellement inauguré le bâtiment abritant ce service officialisant ainsi le démarrage des travaux. Hier déjà, une opération "spéciale inauguration" a permis à plusieurs compatriotes d'obtenir sur place leur carte d'identité à frais réduits.

Les attributions

Les moyens techniques mis à la disposition de la Direction régionale de la documentation régionale devraient lui permettre d'établir en plein temps toutes les pièces d'identité dont la carte d'identité, le passeport, la carte de séjour pour les étrangers, etc. Mais, pour l'heure, seule la production de la carte nationale d'identité est libérée. Pour le Directeur Général de la Dgdn, le Commissaire Divisionnaire Guy AHARH, "Nous avons décidé de commencer avec la carte d'identité pour des raisons de sécurisation des documents et parvenir plus tard à l'établissement des autres pièces d'identité, une fois que le système sera entièrement huilé " a-t-il confié.

La Direction régionale de la documentation n'est pas pour autant autonome. Elle travaille sous la supervision de la direction générale à Lomé qui dispose d'un droit de regard sur toutes les activités.

Les avantages

Le service décentralisé de la Dgdn répond parfaitement à la politique de décentralisation des services publics en vu de fournir à tous les Togolais des prestations équitables. Dans ce cas précis, le temps est le facteur déterminant pour lequel les autorités togolaises se sont investies pour installer cette direction régionale. Désormais, dans le Nord, les demandeurs de carte d'identité n'attendront plus aussi longtemps, plusieurs jours voire un mois, pour retirer leur pièce. Le Directeur général de la Dgdn, Guy Aharh a promis "l'efficacité et la promptitude de ses services pour que la carte d'identité soit délivrée dans des délais raisonnables." Pour ce faire, il compte sur la discipline et le civisme de ses compatriotes demandeurs. Néanmoins, avertit-il : "aucune fraude ne sera tolérée quoique les données seront collectées et traitées sur place." 

Late Pater

Environnement des affaires au Togo : De l'imminence d'une Cour d'arbitrage

Instituée auprès de la Chambre de commerce et d'industrie du Togo (CCIT) depuis pratiquement 20 ans par la loi N°89-31 du 28 novembre 1989, la Cour d'arbitrage du Togo (CATO) va incessamment démarrer ses activités effectives. Le sujet a fait l'objet, mercredi dernier dans les locaux de la Chambre du commerce à Lomé, d'une séance d'information à l'endroit des opérateurs économiques. Les participants ont été instruits sur les divers aspects de l'arbitrage, notamment sur son cadre juridique.

L'arbitrage est généralement défini comme une justice où les parties confient à des arbitres, librement désignés par elles, la mission de trancher leurs litiges. "C'est une juridiction appropriée pour les entreprises", a indiqué le président de la Chambre du commerce Jonathan Fiawoo, à l'ouverture de la séance. Il offre la discrétion sur les litiges - quitte à protéger la réputation des parties -, et met les parties sur le même pied d'égalité, quelle que soit leur nationalité. Mieux, l'arbitrage fait l'économie des nombreuses procédures judiciaires classiques. "Ce sont les parties qui fixent elles-mêmes le délai dans lequel les arbitres rendront leur sentence", précise M. Fiawoo.

En la matière, le Togo a pris du retard sur ses voisins. Par ailleurs, de l'avis du président de la Chambre du commerce, l'effectivité d'une Cour d'arbitrage s'impose au pays, d'autant que l'accroissement des échanges s'accompagne nécessairement d'une multiplication de litiges à régler.

La séance d'information de mercredi a été animée par trois éminents juristes, qui ont éclairé davantage les opérateurs économiques sur diverses formes possibles d'arbitrage et les textes qui les fondent ainsi que le fonctionnement de la Cour d'arbitrage du Togo. En optant pour l'arbitrage, on évite la lourdeur des procédures et la perte de temps, on évite l'ébruitement du litige, a rappelé le juge Komlan Assogbavi, conseiller à la Chambre judiciaire de la Cour suprême. Mais le professeur Pédro Santos, doyen de la Faculté de droit de l'Université de Lomé, a, lui, relevé des difficultés qui pourraient naître de l'application des sentences arbitrales. Ce qui n'est pas le cas de la justice étatique à cause des moyens de coercition dont elle dispose.

Sur le plan national, le juge Assogbavi a cité entre autres le Code de procédure civil et le Code de commerce, ainsi que la loi instituant la CATO qui dispose de recours à l'arbitrage. Le recours à l'arbitrage est également prévu par l'OHADA et plusieurs instruments sur le plan international. Il reste à y recourir effectivement au Togo. C'est ce à quoi la Cour d'arbitrage du Togo va s'atteler, 20 ans après sa création.

La CATO a pour principale attribution de mettre à la disposition des opérateurs économiques des modes de règlement de leurs différends, à savoir la conciliation-médiation et l'arbitrage, a rappelé le troisième orateur, Me Ahlin Komlan, avocat et membre du Conseil d'administration de la CATO. Outre le Conseil d'administration, la CATO dispose d'un Comité de médiation et d'arbitrage.

A.     Tchamdja 

Eligibilité à l'aide à la presse : De la nécessité de disposer d'un siège

L'aide à la presse est effective depuis l'adoption mercredi par le gouvernement d'un décret à cet effet. L'équipe de Faure Gnassingbé a fait le constat que la presse privée togolaise évolue dans un contexte difficile, pauvre en publicité, et de surcroît concurrentiel, pour ne citer que ces insuffisances. D'où l'idée de l'"inciter" à poursuivre sa mission d'intérêt public. Cela est acquis.

 Mais, pour accéder à l'aide publique à la presse, les organes ont des conditions à remplir, des critères bien spécifiques fixés par le décret du gouvernement et suivis par une commission technique de sept membres.

Pour la presse écrite, il faut être constituée en entreprise de presse, avoir un siège et un personnel, avoir 51% ou plus du capital social détenus par des personnes physiques ou morales de nationalité togolaise, avoir un nombre de journalistes détenteurs de la carte de presse professionnelle au moins égal au tiers de l'équipe rédactionnelle permanente employée dans la publication. L'organe doit paraître régulièrement ou totaliser au moins 51% du nombre de parutions correspondant à la périodicité déclarée. Il doit exister au moins 12 mois révolus, et présenter un bilan financier de l'usage des fonds alloués par l'Etat au moins 30 jours après l'exercice budgétaire.

Pour l'audiovisuel, avoir un personnel dont le tiers au moins est permanent, être en règle avec l'Autorité de réglementation des secteurs des postes, consacrer au moins 50% de son temps d'antenne à la production. Des conditions qui viennent s'ajouter aux exigences du code de la presse du 11 février 1998. En outre, l'organe doit exister au moins 12 mois révolus, et présenter un bilan financier de l'usage des fonds alloués par l'Etat au moins 30 jours après l'exercice budgétaire.

Avant d'en arriver là, le gouvernement s'est quelque peu inspiré des propositions des organisations représentatives des professionnels des médias. Pour celles-ci, il fallait "enregistrer un nombre de parutions correspondant à sa périodicité déclarée, soit 50%", avoir au moins un an d'existence et justifier de 26 parutions à la date du décaissement de l'aide pour ceux qui ont une existence de moins d'un an.

En revanche, l'obligation de disposer d'un siège n'a pas été retenue comme condition. Ce qui n'a pas sans doute inspiré le gouvernement. Selon certains, il faut toucher l'aide pour se payer un local…, le contraire serait à coup sûr difficile. Cela, nous en parlerons mardi.

Jean Afolabi

Mode : Ayanick Eamod et la mode allemande 

Dans le cadre du programme de visite initiée par l'Ambassade d'Allemagne, plusieurs artistes de la mode africaine et mondiale ont visité l'Allemagne du 28 janvier au 02 février 2009. Au total 14 pays dont le Togo représenté par la Styliste Nicoué Nini plus connu sous le nom de Ayanick Eamod.

 Ce voyage, a selon les propos de l'artiste été " très enrichissant à tous les niveaux ". Si Paris, Londres ou Los Angeles sont considérés comme les pôles d'attractions de la mode mondiale, Berlin est aussi à mettre dans le gotha des pays qui font la mode. C'est ainsi que les visites se sont articulées autour des maisons de créations et autres salles d'expositions. Le génie créateur allemand n'est plus à démontrer dans l'automobile, ni dans la gestion des énergies renouvelables où, le pays de Angéla Merkel est entrain d'innover chaque jour. Il en est de même dans la mode internationale avec des créations avant-gardiste dans le monde.

C'est cette réalité qui a frappé Ayanick, l'un des stylistes les plus actifs duTogo lors de la visite de l'école de mode ESMOD, des expositions de mode, des maisons de haute couture ou encore des salons de mode de la collection été 2009 ou des défilés de mode de jeunes créateurs soutenus par une grande maison de construction automobile.

Vêtement bio

C'est ainsi que la visite des stands des vêtements bio a retenu toute l'attention de la créatrice. Le Togo regorge de beaucoup de matériels biologiques pouvant rentrer dans la création vestimentaire. Les stylistes ont depuis quelques temps commencé par associer des parures -bio sur leurs créations. Mais coudre complément des tenues, rien que dans des matériaux tirés de la diversité biologique n'est pas encore d'actualité. Elle espère faire désormais de l'intégration des produits-bio, dans la mode Togolaise, sa lutte permanente à travers son école de mode. Cumulant le statut de Directrice de festival  et d'école de mode, cette visite de la mode allemande a favorisé des contacts pour un meilleur développement de la mode au Togo. D'autres visites ont aussi meuble ce voyage de cinq jours chez les premiers colonisateurs du Togo.

Le programme de visite de l'Allemagne se fait à plusieurs niveaux et dans tous les secteurs de développement. D'autres Togolais y ont déjà participé comme Sitou Madje pour le Cinéma, Kossi Atsou pour les Arts plastiques, etc.

Musique : La 2ème édition du Festival Patriot' du 24 au 27 avril

La deuxième édition du Festival Patriot' aura lieu du 24 au 27 avril prochain, a déclaré son directeur du Festival Claude Lawson-Dick.

La cérémonie de lancement aura lieu le 31 mars 2009 à l'Institut Couleurs Café du Centre culturel Denyigba.

Patriot' est un festival de musique, danses, sports et d'espace marchand. La première édition a eu lieu en 2008, et a rassemblé plusieurs artistes en herbe autour du concept de la musique d'inspiration traditionnelle mangée à la sauce de la modernité.

Cette deuxième édition prendra des couleurs dignes d'un vrai festival de musiques, avec l'arrivée du musicien togolais Master Drummer, qui procédera en même temps au lancement de son deuxième album.

La première édition du Festival Patriot avait eu lieu en 2008 dans chaude banlieue de Bè et avait connu une audience très grande en milieu populaire. Les organisateurs avaient pris date alors pour organiser cette deuxième édition à la Plade d'Avépozo pendant la fête de l'indépendance.

       L'information est portée ce 17 mars 2009 dans un communiqué du ministre de la Sécurité et de la protection civile qui fait le constat que les surcharges se sont érigées en règle par les taxi-moto et les taxis autos. "Les conducteurs de taxi-moto transportent souvent plus d'une personne, voire trois ou quatre dont des enfants avec divers effets. Il en va de même des véhicules de transport en commun qui sont la plupart du temps très surchargés", précise le cabinet de Atcha Titikpina. Tout en appelant au sens civique et à la responsabilité des uns et des autres, le texte du communiqué envisage des instructions fermes à donner aux forces de sécurité pour réprimer sévèrement tout contrevenant au code de la route.

       Voilà qui annonce des scènes d'engueulade dans les rues de Lomé. Seulement qu'il y a longtemps que ces instructions ont été toujours annoncées pour freiner les surcharges et autres infractions de la route. En dépit de la recrudescence des accidents de circulation routière. Aujourd'hui, le gouvernement veut ainsi remettre sa méthode.

       Récemment, des syndicats de conducteurs ont officiellement reconnu le désordre ambiant au sein de leurs différents constituants. Ici, on n'a pas manqué de dire que des fois (souvent !), les forces de sécurité n'agissent que pour assurer le racket contre l'acceptation des surcharges. Il arrive aisément de voir ces commis de l'Etat arrêter un conducteur, le verbaliser et…passer derrière le véhicule pour encaisser la cagnotte. Et le chauffeur peut continuer impunément sa route, en remettant un passager supplémentaire pour combler ce qu'il venait de débourser. Au mépris de la sécurité des passagers qui n'ont aucune voie pour arrêter la pratique. On dira qu'ils en sont aussi acteurs. Ici, la circonstance atténuante en est qu'on veut vite arriver à destination, surtout que visiblement aucun chauffeur ne veut éviter la surcharge. Comme pour dire : "surcharge ou pas, quand ils (les agents de sécurité) vous sifflent, c'est que vous devez sortir avec les pièces au sens large (argent compris)". Avec des exceptions.

       Quid des fameux syndicats dont le seul rôle, désormais, est de positionner autour d'une table et d'une chaise, sous un hangar au bord de la route, des délégués prêts à collecter les pièces d'argent ? Sans contrôle strict. La sensibilisation et la moralisation, elles, peuvent encore attendre.

       L'autre gangrène reste les taxi-moto. Un secteur fourre-tout où il y a ces conducteurs qui sont décidés à ne pas faire partie d'un syndicat pour être assujettis à des formations. Même si elles sont devenues trop rares après qu'on n'entend plus rien de cette expérience initiée avec la société pétrolière Total. Un véritable paradis de désordre où on s'en fout de la vie des passagers transportés, on les insultes parfois, etc.

       L'USYNTACT, Union syndicale des transporteurs et conducteurs de taxi-moto, n'en est pas moins consciente de la situation. Le hic, ce sont les conducteurs eux-mêmes. Des conducteurs débarqués pour la plupart dans la capitale pour la recherche à outrance de l'argent, à mille lieux d'imaginer que la route a ses règles, qui n'ont que faire du code de la route.

C'est donc un vrai problème de bien-être public. Car, avec le respect du nombre logique de passagers, on peut épargner au moins une vie en cas d'accident grave de la route.

Sylvestre D.

Apurement de la dette intérieure : 6 milliards de francs Cfa promis pour 2009

• Le secteur privé en voudrait bien plus sur les 60 milliards arrêtés.

         Après l'étude minutieuse du cabinet KPMG et Auditeurs Associés commis pour la juste évaluation de la dette intérieure, l'étape suivante devrait être l'apurement, suivant la stratégie convenue, des créances des sociétés privées auxquelles l'Etat doit. Une stratégie d'apurement de la dette intérieure a été adoptée par l'Etat en novembre 2008. Sur la base de cette stratégie, acceptée par les bailleurs de fonds, l'Etat a prévu pour l'année 2009 un règlement partiel sur une base de 6 milliards de francs Cfa de la dette intérieure. A la satisfaction mitigée du Conseil national du patronat. "Bien que nous ayons dit que ce montant n'est pas élevé, nous acceptons le principe, parce que c'est au moins le début de l'action de règlement de la dette intérieure", confiait mercredi à L'Union le secrétaire général du patronat togolais, Mocktar Sow.

         Toutefois, il est également proposé à l'Etat de pouvoir réfléchir  à d'autres moyens de se trouver ailleurs un complément assez consistant pour que la première partie de la dette à payer soit plus élevée. "Si on nous payait 30 milliards de francs, nous pensons que le patronat serait heureux", laissait entendre M. Sow. Tout en étant conscient qu'à l'état actuel, sur fonds propres, le gouvernement dispose de moyens suffisamment limités pour accéder à une telle doléance. Le patronat étant fortement impliqué dans les discussions en commission avec l'Etat sur la question du règlement de la dette intérieure.

         Officiellement, la dette intérieure se monte à 320 milliards de francs Cfa à ce jour, résultat d'arriérés accumulés depuis les années 1990. Mais, dans les couloirs du Conseil national du patronat, on évoque une dette commerciale - en ce qui concerne les sociétés privées - à 78 milliards de francs, mais évaluée dans la stratégie de règlement à 60 milliards de francs, dont le dixième sera versé au cours de 2009.

L'investissement y gagne

         Mais, vu l'état de la trésorerie des sociétés privées, après tant d'années de suspension de la coopération et donc de gros marchés, le souhait à ce jour serait d'entamer ne serait-ce que l'application de la décision du gouvernement. "Nous pensons qu'en payant une bonne partie de cette somme aux entreprises, elles vont la réinvestir et la réengager dans l'économie, et cela pourra permettre de faire relever le taux de croissance", explique Mocktar Sow. Quitte à pouvoir donner un coup de fouet, d'ici la fin de l'année, à l'investissement et à la consommation au Togo. En rappel, le taux de croissance eu Togo a d'ailleurs été revu à la baisse - autour de 1,7% en 2009 - par la dernière mission du Fonds monétaire international (FMI).

         Entre le gouvernement et le patronat, on affirme travailler main dans la main, "dans une action positive", sur la question. Même s'il y a quelques réserves émises par le secteur privé. "Quelles que soient les réserves que nous portons, la question fondamentale, c'est de démarrer l'apurement de la dette intérieure pour que des entreprises qui ont des créances chez l'Etat depuis un certain moment puissent commencer par faire rentrer ces sommes dans leur compte", lance le secrétaire général du patronat. Qui pour payer sa banque, qui pour payer les impôts, qui pour les investir. Et qui pour soulager la vie de l'entreprise en lui donnant un peu de trésorerie.

         "Nous savons que l'Etat aussi est très attelé à ça", conclut M. Sow, avec fort espoir que les informations sur le décaissement seront bientôt données par Faure Gnassingbé et le gouvernement.

Sécurité régionale : Le Togo participe à la Minurcat

         L'Eufor, la force européenne déployée pendant un an au Tchad et en Centrafrique, a passé le flambeau, dimanche à Abéché (est du Tchad), à la Mission des Nations unies en République centrafricaine et au Tchad (Minurcat) pour la poursuite des opérations militaires et de police. La veille, le premier contingent togolais de 70 hommes débarquait à Abéché, dans un contexte régional très tendu, marqué par la dégradation des relations entre le régime soudanais voisin et la communauté internationale.

         Le Togo, qui vient d'intégrer la Minurcat, devra envoyer en tout 200 hommes sur le terrain d'ici le mois de mai. Fin février, le chef de l'Etat Faure Gnassingbé avait fait part de son intention d'envoyer des troupes sur place. Des experts des Forces armées togolaises (FAT), d'après le site officiel,  s'étaient rendus il y a quelques semaines au Tchad pour évaluer la situation et les moyens humains et logistiques à déployer. Avant Abéché, le contingent togolais a bénéficié à Lomé de l'expertise française au Centre d'entraînement pour les opérations de maintien de la paix. Tout le processus répond de la nouvelle donne des relations entre la France et ses partenaires du continent concrétisée par la signature le week-end dernier d'un nouvel accord de défense avec le Togo.

         Les soldats de l'Eufor - dont l'initiative revient à la France  - ont juste troqué leurs bérets contre ceux de l'ONU. En attendant, le transfert de responsabilités entre l'Onu et l'Eufor reste symbolique puisque ce sont les mêmes militaires européens (quelque 2.000) qui assureront les missions de sécurité le temps de l'arrivée de nouvelles troupes. Au total, la Minurcat disposera d'une force de 5.200 soldats et policiers.

         Conçue pour limiter les répercussions du conflit du Darfour (ouest du Soudan) dans les deux pays frontaliers, l'Eufor avait pour mandat principal de protéger les réfugiés darfouris ainsi que les déplacés internes tchadiens et centrafricains, soit plus de 450.000 personnes. Elle devait aussi faciliter le travail des humanitaires.

         Mais l'Eufor laisse cependant la place à un moment particulièrement délicat. "Ce transfert intervient à un moment où les tensions se cristallisent dans la sous-région. J'appelle tous les acteurs à faire preuve de retenue et à chercher des solutions politiques plutôt que militaires", a déclaré dimanche le secrétaire général adjoint des Nations unies aux opérations de maintien de la paix, Alain Le Roy. Le mandat d'arrêt lancé début mars par la Cour pénale internationale contre le président soudanais Omar El Béchir, accusé de crimes de guerre et crimes contre l'humanité au Darfour, a accru l'hostilité de Khartoum vis à vis de la communauté internationale. Et l'expulsion de 13 ONG internationales du Darfour fait craindre un nouvel afflux de réfugiés au Tchad et en Centrafrique. L'occasion pour l'armée togolaise - déjà appréciée dans ces genres de missions - de faire de nouveau montre de sa valeur et de sa compétence.

Inspection et certification commerciales : Cotecna prolonge jusqu'en 2015 au Togo

       Cotecna, l'une des premières entreprises internationales dans le domaine de l'inspection, de la sécurité et de la certification commerciales, s'est vu prolonger son contrat d'inspection avec le gouvernement togolais jusqu'au 31 décembre 2015, avec effet rétroactif au 1er février 2009. L'information est donnée par Cotecna depuis Genève, en Suisse. " Je me réjouis de la confiance que nous renouvellent nos partenaires togolais et me félicite de notre capacité à nous adapter à l'évolution du commerce mondial et à répondre aux besoins spécifiques de nos clients", a déclaré le directeur général de l'organe de la Banque mondiale, Robert Massey.

       Le Programme de Vérification des Importations que Cotecna exécute au Togo depuis 1994 est en perpétuelle évolution pour s'adapter à l'effort de modernisation de la Douane togolaise, indique Cotecna.

Le Togo dispose d'un port en eaux profondes dont le trafic augmente fortement. Et les autorités ne se cachent pas la volonté de faciliter les échanges commerciaux tout en luttant efficacement contre la fraude douanière, l'importation de marchandises de contrebande, le trafic d'armes et de drogue. C'est dans ce contexte qu'un scanner relocalisable 6 MeV de dernière génération sera installé au Port Autonome de Lomé et opéré par Cotecna à compter du 1er octobre 2009.

       Ce scanner répond aux préoccupations sécuritaires d'inspection et permettra de détecter les matières radioactives ainsi que de procéder à une discrimination de matière organique/inorganique, précise-t-on. Il s'intègrera également parfaitement aux projets de développement du Port de Lomé, actuellement en phase de réalisation.

       L'équipe de Cotecna Togo, composée de 50 personnes, continuera à fournir des services de qualité dans les domaines inhérents à l'opération du scanner, au contrôle des valeurs et de la tarification douanière et à l'analyse du risque. Fondé en 1974, le Groupe Cotecna compte environ 4000 employés et agents spécialisés, répartis dans un réseau mondial de près de 100 bureaux et gère 16 contrats d'inspection gouvernementaux.

Relance des affaires : Offensive économique du Togo à Paris

         Le Premier ministre Gilbert Houngbo accompagné de  cinq ministres et plus d'une centaine de représentants de divers secteurs, sous l'égide de la Chambre du commerce du Togo, ont présenté, le 13 mars dernier à Paris, les potentialités et les atouts économiques du Togo aux investisseurs français et européens. Les organisateurs attendaient 150 investisseurs à cette manifestation. Ils étaient en fin de compte près de 300. 

       Cette Journée économique s'est ouverte par un séminaire à la Chambre de commerce de Paris, présidé par le Premier ministre. De cette tribune, le  chef du gouvernement a délivré son message devant un vaste auditoire du monde des affaires sur la nouvelle donne politique initiée par le président de la République, sur le regain de confiance accordée au Togo par les bailleurs de fonds, sur le potentiel économique et les opportunités d'affaires au Togo. Le Premier ministre a expliqué que le secteur privé togolais, en tant que moteur de la croissance économique, a besoin pour jouer son véritable rôle de locomotive d'un soutien des pouvoirs publics à travers une politique dynamique d'assainissement du cadre des affaires, par une prise de mesures législatives et réglementaires incitatives et par l'instauration d'un climat de sécurité et de stabilité politique. C'est pourquoi, il a présenté aux investisseurs les efforts entrepris par le gouvernement depuis 2005 pour rendre le secteur privé togolais plus compétitif et plus entreprenant en créant les conditions idoines pour sa pleine croissance afin de favoriser le développement du pays.  

       "Le gouvernement a entrepris un vaste programme de modernisation de l'administration pour la rendre plus performante afin qu'elle réponde dans les meilleures conditions aux attentes des opérateurs économiques. D'autre part, le programme de modernisation de la justice soutenu financièrement par les partenaires au développement suit son cours afin de permettre à la justice togolaise d'être plus efficace et plus proche des justiciables par l'adoption de nouvelles lois sur l'organisation judiciaire, sur le conseil supérieur de la magistrature, sur le statut de la magistrature et des professions judiciaires et d'un code d'éthique de la magistrature et des professions judiciaires. D'autres chantiers sont en cours et concernent le code des marchés publics, le démarrage effectif des travaux de la Cour des comptes et l'élaboration d'une stratégie globale de réforme de la politique fiscale en harmonie avec celle des pays de l'UEMOA", a expliqué le Premier ministre.

       C'était une occasion pour lui de présenter directement les potentialités du Togo dans les différents secteurs porteurs de l'économie nationale, de mettre en exergue les atouts dont dispose le pays, ses avantages comparatifs et de dresser l'état du climat des affaires et des investissements. "Le Togo est un pays privilégié de la sous-région par sa situation géographique,  en bordure de mer, en zone tropicale humide, avec une pluviométrie régulière et des terres fertiles exploitées à seulement 50% et bénéficiant d'un bon climat propice à l'agriculture,  l'élevage  et la pêche". Il a invité les hommes d'affaires à investir dans le secteur secondaire, dans le sous-sol très peu exploitée, dans la filière de l'industrie manufacturière, notamment la pétrochimie, l'industrie de conditionnement, la construction dans les banques, les assurances, les télécommunications, la logistique, la formation, les technologie de information et de la communication, dans le domaine touristique et artisanal et dans les BTP.

        Mais avant lui, le président de la Chambre du commerce de Paris, Pierre Simon, le ministre du Commerce Guy Lorenzo et le président de la Chambre du commerce et d'industrie du Togo, Jonathan  Fiawoo,  se sont succédés pour expliquer l'objectif de la rencontre et présenter le Togo. Le président de la Chambre du commerce du Togo, structure qui a initié cette journée économique,  a  précisé que le but de la rencontre est de mettre en relation des opérateurs économiques du Togo et leurs homologues de France et d'Europe.

       "Nous souhaitons que des relations d'affaires, multiformes et mutuellement profitables, se créent pour déboucher sur des entités économiques robustes et prometteuses. Cela passe par la mise en place d'unités de transformation de nos matières premières sur place, pour créer de la valeur ajoutée bénéfique à toutes les parties. Pour nous, opérateurs économiques du Togo, une telle mutation est indispensable pour armer et équiper nos entreprises à affronter la concurrence inévitable à laquelle nos unités de production devront se confronter, au lendemain de la signature des Accords de Partenariat Economiques avec l'Union Européenne", a lancé Jonathan Fiawoo.  Le message délivré aux investisseurs français  par le gouvernement et le secteur privé togolais a été clair. Il s'est agi de les inviter à nouer des partenariats avec les hommes d'affaires du Togo en vue de drainer des investissements vers le Togo pour des affaires profitables à tous.

Conquête réussie

       L'intérêt porté par les investisseurs français au Togo était perceptible au cours de cette journée au regard non seulement de leur appréciation des valeurs référentielles qui font du Togo un pays attractif, mais aussi au regard de la substance des débats qui ont suivi les vingt-quatre présentations des intervenants togolais sur les opportunités d'affaires. La pertinence des éclairages apportés par le Premier ministre, par le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Togo, Me Alexis Aquereburu et les témoignages d'opérateurs installés au Togo sur les garanties réelles offertes par le pays en matière de sécurité des affaires auront permis d'étancher la soif d'inquiétude des potentiels investisseurs au Togo.

       Il fallait, à travers cette offensive économique parisienne des autorités togolaises, convaincre sur les raisons d'investir au Togo. Et les ministres accompagnant le Premier ministre ont su réagir à leur interpellation, chacun dans son domaine de compétence, afin d'apporter les précisions voulues pour un meilleur éclairage des investisseurs français.  Qu'il s'agisse du ministre des Mines, Damipi Noupokou, du Tourisme Sylli Kpabré, des Télécommunications Kokouvi Dogbé, de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, Mme Kuevi Amedjogbé et celui du Commerce Guy Lorenzo, tous se sont investis à la tâche. L'après-midi de la journée était consacré aux rendez-vous entre investisseurs togolais et français. Il  y a eu en tout 320 rencontres d'affaires.

       Au-delà des rencontres avec les hommes d'affaires français et des contacts individuels d'affaires qui ont abouti pour certains à des contrats et des partenariats d'affaires, le Premier ministre a eu un calendrier d'audiences et de rencontres politiques assez révélateur de la volonté des deux pays de renforcer le socle de leurs relations dans tous les domaines. On peut citer, entres autres, les audiences qu'il a accordées au Conseiller Afrique à l'Élysée, Bruno Joubert, au Directeur Général de l'Agence française de développement (AFD) Jean-Michel Severino, au Président Délégué du Conseil des Investisseurs Français en Afrique…

       Le Premier ministre a rencontré dans la foulée la diaspora togolaise à Paris. Les échanges ont été francs et fructueux. Les compatriotes ont été impressionnés et rassurés  par les éclairages et les assurances  du Chef du gouvernement. Il est convenu de la création d'un forum d'échanges entre le Premier ministre et la diaspora.

       Cette journée économique du Togo a mobilisé de nombreux médias tels Jeune Afrique, Afrique 24, RFI, Les Afriques, non seulement pour leur couverture mais aussi pour des interviews avec le Premier ministre. Cette manifestation a posé d'importants jalons vers le renforcement des partenariats entre hommes d'affaires togolais et français. Ces résultats jugés satisfaisants méritent un suivi de la part des opérateurs économiques mais aussi des structures d'encadrement du secteur privé. La journée économique du Togo à Paris s'est déroulée de manière satisfaisante. Et c'est à l'honneur de la Chambre de Commerce du Togo, de la  Chambre de Commerce de Paris, de la Maison de l'Afrique et de l'ensemble des chefs d'entreprises français qui ont accepté de marquer un intérêt pour le Togo en participant aux échanges de partenariat. "L'objectif de cette journée économique était pour nous de donner beaucoup plus de visibilité aux atouts du Togo, de vendre les opportunités d'investissement existantes et convaincre nos opérateurs économiques français et européens qui ont l'avantage historique de connaître nos pays qu’il y a davantage de bonnes raisons d'investir en ce moment au Togo. De ce point de vue, je puis dire que cette  journée a répondu à nos attentes  et a été une réussite au regard de la grande mobilisation, de la multitude de rendez-vous d'affaires entre les opérateurs économiques togolais et français ainsi que la mobilisation de la presse qui s'intéresse à l'Afrique", a conclu le Président de la Chambre du Commerce  et d'Industrie du Togo, Jonathan Fiawoo. Vivement que d'autres places  importantes de l'Europe et de l'Amérique accueillent ces genres de manifestation sur le Togo. 

Pour s'imprégner des difficultés togolaises : La Banque Mondiale envoie ses administrateurs

         De plus en plus, le Togo renforce son retour dans le concert des Nations après une traversée du désert qui l'a fortement déstabilisé sur tous les plans. Les appels à l'aide, depuis le changement de ton, semblent trouver une bonne écoute auprès des principaux bailleurs de fonds et les institutions internationales telle que la Banque Mondiale dont une importante mission des administrateurs séjourne à Lomé depuis hier soir.

Fouiller partout

L'objet de cette mission est sans ambages: s'enquérir des réalités quotidiennes des Togolais. C'est ainsi que neuf administrateurs de l'organisme onusien feront essentiellement le terrain en rencontrant toutes les couches socioprofessionnelles, les administrés et les gouvernants du pays. Au plus haut niveau, le Président de la République, le Premier Ministre, tous les Ministres les plus impliqués par les programmes de développement et de coopération avec la Banque Mondiale seront entendus. La mission échangera prioritairement avec la société civile, le patronat, le secteur privé, la Chambre du commerce et d'industrie et surtout les populations. 

Le contact avec l'exécutif permettra à la mission de mesurer l'état d'avancement des réformes économiques et financières engagées par le gouvernement, d'appréhender les défis et, évidemment, toucher du doigt l'état de réalisation des différents projets financés par l'institution. De façon générale, les administrateurs discuteront avec le gouvernement togolais de la coopération de la Banque Mondiale avec le Togo. Il va s'en dire que Faure et ses ministres présenteront un tableau catastrophique de la situation de vie des Togolais au vu des innombrables crises ayant secoué le pays ; les difficultés du gouvernement à exécuter les projets de développement, à conduire efficacement les plans de relance économique, à construire des écoles et des dispensaires pour les populations, etc. Les principales raisons de cette situation restent la baisse des recettes publiques, l'amenuisement des ressources de l'aide publique au développement qui sont les conséquences dévastatrices de la crise économique et financière mondiale.

Les administrateurs pourront aussi se rendre à l'évidence de la complexité des réalités des populations qui tirent le diable par la queue suite à la flambée des prix des denrées alimentaires et des produits pétroliers, aux inondations de 2007 et 2008, à la crise financière mondiale, à la baisse des cours des produits agricoles d'exportation et à d'autres facteurs endogènes comme exogènes.

Avec les opérateurs économiques, les administrateurs apercevront les difficultés de financement de leurs activités et le manque cruel de prêts bancaires. Le secteur bancaire lui-même étant très fragile.

En gros, les administrateurs de la BM toucheront du doigt les préoccupations et les attentes légitimes du peuple togolais et évalueront les impacts directs de la crise économique mondiale sur le Togo.

Une coopération vigoureuse

De cette importante mission, il n'y aura pas d'annonce spectaculaire de déblocage de fonds, a-t-on appris auprès du ministère de la Coopération. Cependant, les autorités togolaises en nourrissent beaucoup d'espoir. "L'espoir, c'est que au retour à Washington, ils seront mieux imprégnés de la situation du Togo. Quand ils discuteront des projets du Togo, ils pourront avoir une perception de la réalité et ils le feront avec le souci de nous aider à mieux répondre à nos besoins", a dit le gouverneur pour le Togo à la Banque Mondiale Gilbert Bawara pour qui cette mission est très importante. Surtout que la plupart des projets dont le Togo bénéficie à la Banque Mondiale se décident au niveau du Conseil d'administration.

Au terme de la mission de trois jours, le gouvernement aurait atteint son objectif qui est l'approfondissement d'un dialogue déjà continu entre le Togo et l'institution dont le réengagement au Togo est très significatif aussi bien dans la poursuite des réformes en vue de l'assainissement des finances publiques, l'amélioration de la gestion financière de l'Etat, la restructuration des secteurs porteurs de croissance, les secteurs du coton, du phosphate, bancaire, les réformes pour la gouvernance économique, le processus de mise en place de la Cour des comptes, les différents audits stratégiques qui sont en cours…

Au finish, c'est un nouvel élan dans les relations entre la Banque Mondiale et l'Etat togolais qui s’instaure.

Littérature : Une relecture du porc-épic de Mabanckou

       Ah comme il est hasardeux de présenter l'œuvre d'un auteur "francophone" et métropolitain sans rien connaître de sa culture ! Voilà ce qui arrive quand on se laisse prendre au discours médiatique de cette nouvelle génération d'auteurs africains accueillie dans "la littérature monde en français", et que l'on se réjouit avec soulagement d'entendre proclamer son indépendance intellectuelle à l'égard du Continent maudit.

       Je prends pour exemple le plus célèbre actuellement, la star des écrivains africains: Alain Mabanckou que l'on voit sur tous les plateaux de télévision et dans tous les magazines. - Encore un pas et il chutera dans les "people"!

       Voyons son avant-dernier roman "Mémoires de porc-épic" (Seuil 2006). Oui, car Mabanckou est plus sérieux qu'Amélie Nothomb, il se contente de n'accoucher que d'un roman tous les deux ans : les écrivains ne sont pas des lapins… même si l'Afrique a le taux de natalité le plus élevé de la planète ! Oren quatrième de couverture, l'éditeur a cru bon de présenter ce livre comme une aimable "fable" pleine d'humour "qui renouvelle la tradition du conte africain", en "parodiant une légende populaire selon laquelle chaque être humain possède un double, animal". Et de s'émerveiller du style : truculence picaresque, art de l'ironie, verve inventive, brio et malice, "détournement des codes narratifs" (je n'invente rien)… mais tous ces éloges n'arrivent pas à combler l'ignorance du thuriféraire de Mabanckou.

       Et cette quatrième malencontreuse a induit en erreur le gros du contingent des critiques qui se sont engouffrés dans cette fable, et cette parodie d'une légende populaire : "Mabanckou revisite son folklore congolais… mais quel art de l'ironie, quel brio etc. etc. etc."

- Or si je fais lire ce récit à n'importe quel Congolais alphabétisé, ou Camerounais, ou Ivoirien, ou Nigérien, ou Ghanéen, ou Angolais, ou Guinéen du Conakry (vous voyez, Afrique anglaise, portugaise, Afrique de l'extrême Ouest), eh ! bien tous, tous auront compris qu'il s'agit de tout autre chose que de fable ou de folklore, même si en effet, on y voit bien parler un porc-épic durant des pages.

       Rien à voir avec le chien philosophe de Patrick Nganang (Gallimard 2003). Là, c'était bien un genre de fable où l'animal symbolise le jeu des humains dans un discours "parodique" plein d'humour.

       Ce chien sort de l'imaginaire de l'écrivain pour lui tenir la plume, comme les objets parlants de Fatou Diome. Artifice ou astuce, bref, procédé littéraire. Mais le porc-épic de Mabanckou c'est vraiment tout autre chose ! - Ah bon ! Mais quoi ?

C'est la référence à un concept des plus irréductibles de la philosophie animiste. Oui, je dis bien philosophie dans la mesure où l'ontologie fait partie de cette discipline, c'est-à-dire de la conception de l'être. Si Descartes appuie la sienne sur le "je pense donc je suis", l'ontologie animiste africaine est basée sur "tout ce qui existe communique, est relié ; or je communique, donc j'existe".

Et si Descartes estime que l'être humain est composé d'un principe spirituel et d'un corps matériel, l'homme animiste considère en général qu'il est constitué d'un corps, d'un esprit, et d'un double. Ce double a des pouvoirs que son corps esprit n'a pas (invisibilité, télékinésie, prévoyance, et capacité de s'incarner dans son… triple). Car en effet très souvent, pas toujours, l'être humain a aussi un double animal (ou végétal) dont il hérite par appartenance à une famille élargie (clan ?) et qui le protège, autant qu'il exige protection sur son espèce.

       Enfin, en plus de ce "totem" clanique, l'individu peut encore acquérir un totem personnel, un animal précis avec qui il a conclu, ou qu'on a conclu pour lui, une alliance assortie de certaines conditions. C'est le cas précis de Kibandi fils, qui se trouve ainsi relié au porc-épic, tandis que Kibandi père avait pour totem un rat. Cela se fait dans le but d'obtenir hic et nunc certains avantages matériels (argent, bétail, céréales) ou spirituels (pouvoirs politiques, séduction affective ou sexuelle).

       La différence entre l'animal clanique et le totem individuel est que ce dernier meurt avec la personne dont il est le double ; et vice-versa : si l'animal est tué à la chasse ou écrasé par une voiture, son double humain perd aussitôt la vie. - Voilà en gros et très résumé le fonctionnement du système tel que le voit et le vit l'Africain traditionnel. Or que fait Mabanckou avec cette "matière première" batéké qu'il partage avec tous les Batékés des deux Congo, mais aussi avec des millions d'autres Africains ?

       Tout d'abord son porc-épic n'est pas mort avec celui qu'il appelle son maître, Kibandi fils. Sérieuse anomalie, mais bien utile pour notre auteur, car cela lui permet de faire raconter toute son histoire en flash back par ce porc-épic survivant à son destin de totem.

       Ensuite Mabanckou s'exerce, se met dans la peau de l'animal pour voir le monde avec ses yeux, avec son corps - effet de dépaysement garanti chez son futur lecteur. Mais ce n'est pas une originalité gratuite, comme chez Nganang : cette "animalisation" lui permet de démonter le réseau de relations que l'être porc-épic entretient avec les autres êtres : lézard, tortue, éléphant, buffle, cochon, serpent, lion, léopard etc. etc. Il a une opinion sur chacun et s'estime souvent mieux servi par la nature. L'interrelation des espèces est ainsi manifeste.

La francophonie dans tous ses Etats : Le Rwanda ne veut plus être francophone

         La francophobie du président Paul Kagame vient d'atteindre son comble. Dernier épisode, cette déclaration de la ministre de tutelle, tombée en plein sommet de Québec : "L'enseignement primaire, secondaire et universitaire sera exclusivement dispensé en anglais au Rwanda à partir de 2010."

         C'est effectivement à y perdre son français. Le Bismarck tsutsi est en train d'entreprendre une politique non seulement d'acculturation mais également de déculturation systématique d'un pays connu jusqu'alors pour sa francité. En réalité, la victoire des Tsutsi sur les milices génocidaires hutues ne suffit plus à l'égo surdimensionné du président rwandais. Il va falloir refonder  totalement le Rwanda en faisant adopter de force par les rwandais francophones le tout culturel des immigrés tutsis venus de l'Ouganda et de Tanzanie.

         Reste quand même l'absurdité de cette politique. Le pays compte plus de 10 millions d'habitants et malgré le génocide de 1994, plus de la moitié est francophone et l'Etat a dû dépenser des milliards pour financer leur formation. Maintenant il va falloir faire table rase du passé, et recommencer la formation en anglais de ce tout ce monde.

         Contrairement au Rwanda, au Ghana, membre associé de l'OIF depuis 2006, le nombre d'apprenants en français est en constante augmentation dans le secondaire (850 221 en 2008 contre 383 875 en 2001). En principe obligatoire au collège, le français s'impose progressivement " comme un outil incontournable de communication régional et international ", estime Thomas Tshiggfrey, chef de projet à l'ambassade de France au Ghana. Dans le cadre de la lutte contre la pauvreté, ce pays a adopté en 2006 un Action Plan for French, qui crée une ligne budgétaire dédiée à la promotion du français. Car l'intégration régionale passe désormais par son apprentissage. "Le Ghana est entouré exclusivement de pays francophones", rappelle Josiane Gonthier, de l'Observatoire de la langue française. "D'où l'intérêt pour le français, exprimé aussi bien par les plus hauts responsables que les dirigeants d'entreprises ou encore les jeunes qui postulent à des emplois dans des pays voisins."

         Des pays lusophones comme la Guinée Bissau et le Mozambique ont un vaste projet d'enseignement et de formation dans l'optique de l'usage du français comme deuxième plus importante langue.