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2009

   
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L'Union 191 du vendredi 29 mai 2009
Même à défaut d'un consensus au CPDC : Faure ne peut prendre une décision

*L'actuel code électoral reste en vigueur
C'est la conclusion à tirer de l'intervention ce week-end sur la télé privée LCF de Gilbert Bawara, ministre de la Coopération, membre du comité central du Rassemblement du peuple togolais (RPT, au pouvoir) et représentant du gouvernement au sein du Cadre permanent de dialogue et de concertation (CPDC). Pendant que beaucoup s'alarment sur la suspension des travaux au CPDC, qui devaient conditionner la tenue de l'élection présidentielle courant premier trimestre 2010, et attendent la réponse du Chef de l'Etat sur les points de désaccord et d'accord jusqu'ici dégagés, le membre de l'Exécutif trouve tout normal. "Le Président de la République, vu son rôle de régulateur du fonctionnement des institutions, doit s'abstenir de se prononcer sur des sujets qui donneraient le sentiment qu'il est en train de s'interférer dans le fonctionnement régulier d'autres institutions". En fait, on veut éviter que Faure Gnassingbé soit mis en minorité par sa propre majorité parlementaire lorsque tout sera transmis au parlement pour préparer 2010. Et de vite désavouer un règlement intérieur qui, tel qu'adopté, prend plutôt le numéro 1 togolais comme premier facilitateur des discussions au sein du CPDC. "Je suis de ceux qui ne sont d'accord avec ce règlement intérieur", clame le ministre Bawara. Tout en se positionnant "en tant que citoyen togolais". Car, dit-il, le CPDC n'est pas un nouveau round de discussions politiques et n'a pas vocation à se substituer à l'Assemblée nationale. En son temps, tous croyaient à une unanimité autour du texte qui devait régir les travaux. Mais, c'est oublier les péripéties de son élaboration.

       "Dans ce cas, le rôle du Président de la République peut être de donner un conseil, son avis, de la même manière que si on recourait à une facilitation externe (…) Le rôle ne peut pas constituer à trancher, en l'espèce. Même si cela est dans le règlement intérieur, il ne faut pas tomber dans un formalisme ni dans un dogmatisme", poursuivit Gilbert Bawara. Et de conclure : "le Cadre pourra reprendre. Même s'il ne reprenait pas, les institutions qui ont vocation à délibérer peuvent le faire sans une décision préalable du CPDC. Le CPDC n'était pas une étape indispensable et obligatoire avant d'aller à l'Assemblée nationale ni avant que le gouvernement n'adopte un projet de révision pour l'envoyer à l'Assemblée nationale".

       Il rappelle qu'il n'est pas surprenant que le CPDC se réunisse de temps à autre, suspende ses travaux pour un, deux ou trois mois si rien n'y urge. N'ayant pas vocation de se réunir et de délibérer en permanence. L'amélioration du cadre électoral reste une initiative volontaire du gouvernement en tenant compte des conclusions des missions d'observation du processus électoral de 2007. Le souhait est d'écouter d'autres sons.

       Notons que la confiance s'est enlisée depuis que la décision est prise d'élargir la composition du CPDC aux autres signataires de l'Accord politique global de 2006 et à d'autres personnalités. Un décret a été déjà pris dans ce sens. Reste un autre qui va nommer les personnalités en dehors des signataires de l'Accord de 2006. Et face à la menace de boycott, Gilbert Bawara répond : "on va élargir ; ils sont libres de ne pas venir dans la mesure où les décisions du CPDC n'engagent pas l'Assemblée nationale. Ces deux partis (le CAR et l'UFC, ndlr) siègent à l'Assemblée et ils auront l'occasion de s'exprimer lorsque des textes seront soumis à l'Assemblée. De même que s'ils étaient là, l'Assemblée nationale peut aller dans le sens contraire du CPDC".

       Voilà qui annonce que les choses se précisent au niveau du gouvernement pour coller à la déclaration selon laquelle aucun parti ne devra empêcher que l'élection se tienne comme prévu. "Si d'aventure, on n'arrivait pas à améliorer le code électoral, le texte existant sera d'application. Il faut le prendre comme une vérité cardinale. Un code électoral existe. Donc, nous ne sommes pas en train de partir d'un vide". Dans les coulisses, des démarches se mènent pour que la Commission électorale, même mise en activité plus tardivement qu'annoncé, ait les moyens de ses tâches. Et, depuis le 13 mai dernier, le juge constitutionnel précisait que la date probable de l'élection présidentielle de 2010 se situe dans la période du 18 février au 5 mars 2010. L'appel était lancé à tous.

Sylvestre D.


Recettes sur les dédouanements et immatriculations : La douane au détriment des impôts  et des transports routiers

Le nouveau système d'évaluation des véhicules usagers par la société COTEC est sujet à critiques depuis son lancement. Mais, par une lecture superficielle des chiffres (voir tableau illustratif), on peut projeter une embellie financière profitable à l'Etat et voir une jalousie des détracteurs de la nouvelle politique. En exemple, pour l'année 2008, le total des recettes sur les dédouanements et les immatriculations faisait 4.966.155.116 francs Cfa, soit 1.241.538.779 francs par trimestre, contre, pour le seul premier trimestre 2009, 1.764.700.698. Le bénéfice est de 523.161.919 tous les trois mois. Seulement, de source proche de la douane togolaise, on ne peut pas confirmer si la tendance actuelle des recettes va se maintenir dans le temps.

Et c'est ici la source des divergences au regard du nombre de voitures dédouanées et immatriculées sur le territoire national. Aujourd'hui, la conséquence ressort une baisse des recettes fiscales (parce que le fisc n'encaisse plus les 15.000 francs habituellement perçus par voiture), une diminution des recettes au niveau des Transports routiers pour cause du nombre de voitures totalement réduit et une chute des affaires chez les transitaires court-circuités dans le nouveau dispositif de la COTEC. Seules la douane s'en sort dans les chiffres. Et on peut penser à une compensation faite par celle-ci. A contrario, la masse négative atténue cette thèse.

Depuis lors, le Collectif des transitaires et vendeurs de véhicules d'occasion du port autonome de Lomé se plaint d'un système d'évaluation, qui ne tient compte que de l'âge du véhicule sans le kilométrage, attribue des valeurs colossales qui ne permettent pas aux acheteurs de déclarer leurs véhicules tant en transit qu'en consommation. D'où le départ de plus de 51% des importateurs, la perte de près de 60% des clients dont près de 99% des clients togolais et la mise sur le carreau de milliers de personnes vivant des retombées desdites activités. Pis est, les valeurs en douane des marchandises ont presque doublé par la méthode de la COTECNA : toute déclaration de la valeur en douane de 1.500.000 F au moins fait l'objet d'un contrôle par COTECNA, alors que dans les pays voisins la valeur douane minimale pour faire objet de ce contrôle est d'environ 2.500.000 F. La durée de mise des véhicules en "abandon" est raccourcie de 6 à 4 mois, pénalisant les importateurs et l'Etat au plan des bénéfices à réaliser. Enfin, l'instauration de certains faux frais perçus même si la prestation afférente n'est pas réalisée (exemple de la redevance relative au Travail Extra Légal (T.E.L) et du  Droit de Passage au Scanner (D.P.S)).

Parallèlement, selon des confidences de la douane, tout ceci répond à des recommandations des bailleurs de fonds : élargissement de l'assiette fiscale, augmentation des recettes et lutte contre la corruption. Et l'Etat a dû signer un contrat avec COTECNA, mais la valorisation des véhicules d'occasion étant exclue, l'insuffisance est réparée par la création de COTEC. Ici, on jubile sur le plan douanier, après quatre mois d'essai. Tout en précisant n'avoir pas reçu de plainte.

Les imperfections sont actuelles. Visiblement, la communication a manqué entre les acteurs du secteur pour privilégier les justes prix et, par ricochet, la justice fiscale. Surtout que les opérateurs ne désavouent pas l'idée d'une évaluation informatisée.

Aux dernières nouvelles, selon le Collectif des transitaires, une mission d'information a été opérée courant avril 2009 par la Commission des finances de l'Assemblée nationale aux fins d'apprécier le système appliqué par la COTEC. Le parlement ne pourra faire que des propositions pour corriger une situation réelle : si le bilan est positif par les recettes douanières, l'innovation de la COTEC a un impact négatif au double plan économique et social en éloignant la confiance des importateurs au Port de Lomé et en supprimant des emplois. Seul le pouvoir exécutif pourra agir.

Sylvestre D.


Après sa dissolution : Le liquidateur du FER attendu

Intervenue depuis le 15 décembre 2008, la dissolution du Fonds d'entretien routier (FER) a laissé la place, dans les textes, au Fonds routier (FR) et à la société de péage (CAPER). Avec transfert des actifs et du passif aux nouvelles structures. Ce qui n'est toujours pas officialisé dans la pratique, pendant que des bruits de coulisse annoncent des interpellations liées à la mauvaise gestion du FER. A l'époque, le gouvernent avait pris l'engagement de créer d'autres structures et de nommer un liquidateur du FER. Quand en est-il aujourd'hui ? Les nouvelles structures qui remplaceront le FER existent-elles réellement ? Qui gère les ressources actuelles liées à l'exploitation routière?

Du côté du ministère, il se dit avec insistance que le nouveau ministre des Travaux publics Komlan Kadjé est totalement plongé dans les textes qui étaient presque prêts avant sa nomination. Ce n'est donc qu'une question de temps. Les recettes des péages, elles, seraient dans les bonnes mains d'un coordonnateur sous la Direction du Ministre de Economie et des Finances.

En rappel, lors de l'adoption de la loi portant dissolution du FER, et face aux préoccupations des députés, le commissaire du gouvernement avait vite indiqué que les textes étaient déjà prêts et n'attendent que la dissolution du FER pour être signés. Idem pour  la nomination  du liquidateur. Récemment, le projet d'audit du Fonds d'entretien routier (FER) a pris une forme pratique avec la consultation restreinte lancée par le ministère de l'Economie et des finances pour le choix d'un consultant. Sur ses ressources internes, le Togo se propose de supporter les services de l'audit financier et comptable du FER pour la période allant de 2005 à 2008.


Approvisionnement en eau potable : La TdE attendue dans son rôle

  • 7,205 milliards Cfa de l'AFD prêts à être investis incessamment.

Le secteur de l'eau et de l'assainissement souffre d'un retard important et d'une gestion insuffisante pour honorer les principaux engagements du Togo et faire face aux attentes des populations et aux défis. Seulement 34% de citoyens ont accès à l'eau potable. Le constat est ainsi établi par les autorités publiques elles-mêmes. Il est dit que les interventions dans le secteur de l'eau sont caractérisées par la pluralité d'acteurs et la fragmentation des activités entraînant la dispersion des efforts et conduisant à des résultats mitigés, aussi bien dans la gestion des ressources en eau que dans leur exploitation. Des distorsions qui sont liées, entre autres, à l'absence d'un texte régissant le secteur, à la difficile mobilisation de ressources (financières et humaines), ainsi qu'à leur affectation peu judicieuse.

Dans les centres urbains, l'alimentation en eau potable incombe en premier lieu à la Togolaise des eaux (TdE, publique), sur la base d'un contrat de 10 ans renouvelable entré en vigueur le 1er janvier 2004. Ce contrat tenait lieu de cahier des charges de la TdE vis-à-vis de l'autorité publique. Et pourtant, et ce malgré d'autres mesures, le sous-secteur eau peine toujours à fonctionner réellement.

Entre autres difficultés relevées, la TdE manque de moyens et ressources suffisants pour supporter des charges cumulées et anormalement lourdes. Il manque de transparence notamment en matière de programmation des investissements, de mobilisation financière, de maîtrise d'ouvrage et de gestion technique et financière des infrastructures.

Dans le cadre de la procédure d'engagement de l'Agence française de développement (AFD) pour le financement du programme d'urgence 2008-2012, tiré du programme d'investissement 2008-2015 retenu pour l'amélioration du service d'eau potable de la ville de Lomé, un cabinet a été commis pour une étude juridique, notamment dans la perspective de mise en place d'un prêt à accorder à la TdE. Il recommande, sans ambages, la nécessité de distinguer le rôle d'exploitation de celui de gestion de patrimoine.

En janvier dernier, pour la ville de Lomé, l'AFD a accordé au gouvernement une enveloppe de 11 millions d'euros (environ 7,205 milliards de francs Cfa). Mais il importe, à présent, aux autorités publiques d'accélérer le processus de réforme au niveau de la TdE. L'on s'attend au finish à un cadre contractuel entre l'Etat, une société d'exploitation et une société de patrimoine. Bien entendu, en mettant de l'ordre dans le secteur par l'adoption rapide et la mise en application du Code de l'eau en préparation.

Jean Afolabi


Verbatim : Révolution verte

La révolution verte n'est pas un nouveau concept au Togo. Dans les années soixante-dix déjà, le régime de Feu Gnassingbé Eyadéma avait convaincu les Togolais que  la terre ne trompe jamais. En son temps, on encourageait les fonctionnaires à aller au champ les week-ends. Quant aux agriculteurs, ils étaient sous une forte pression avec une obligation de faire manger tout le monde, même en cas de sécheresse. Evidemment, cela avait réussi d'autant plus que l'agriculture était subventionnée, d'une manière ou d'une autre. Les produits agricoles abondaient sur toute l'étendue du territoire national. Des structures spécialisées étaient créées pour récupérer les excédents vivriers, les stocker et les redistribuer au besoin. Cette abondance a été bénéfique pour certains pays de la sous-région et au-delà dont les commerçants venaient s'approvisionner en vivres au Togo à des prix favorables, voire très bas. De la même manière, l'Etat togolais se permettait certaines fois de venir en aide à ses voisins directs dont les populations subissaient des conséquences collatérales des aléas climatiques.

En 90, la politique politicienne a pris le pas sur la politique agricole. Le régime devait conserver le pouvoir sous la menace d'une opposition de plus en plus exigeante sur le partage du pouvoir ou la récupération du pouvoir. Du coup, cette agriculture qui était notre fierté a été reléguée au dernier rang des soucis de tout le monde. Personne ne voyant le danger venir, il nous a rattrapés de façon brute et sévère. On a dû recourir aussi aux voisins. En fait, le secteur agricole s'est complètement désorganisé au cours de ces années. Les paysans ne savaient plus à quel saint se vouer. Leurs récoltes les accablaient lorsque les saisons sont bonnes. Au fur et à mesure, ils délaissaient la culture de produits de base pour les produits de rente. Là encore les problèmes sont ingérables car ils n'arrivaient pas à les écouler suivant les efforts fournis. En réalité, ils étaient soumis au diktat des prix sur le marché international. Alors que les prix des intrants ne cessent de s'augmenter. La création de l'Observatoire de Sécurité Alimentaire du Togo (OSAT) devenu aujourd'hui Agence Nationale pour la Sécurité Alimentaire au Togo (ANSAT) les a soulagé un tant soit peu. Néanmoins, les surfaces cultivables se réduisent de plus en plus. La conséquence directe est la flambée des prix sur le marché avec le concours des spéculateurs.

Face à cette situation économiquement et socialement piteux, le gouvernement prend des mesures pour le moins louables : une subvention des intrants agricoles, une mécanisation de l'agriculture avec l'appui des partenaires au développement, une réorganisation du secteur par une régulation de la situation des paysans (l'Etat a payé plus de 20 milliards de dettes aux contonculteurs…), etc. Dans cette nouvelle dynamique de la relance de l'agriculture, le Chef du Gouvernement effectue des déplacements de grands pays agricoles comme l'Israël pour attirer la technicité et le financement pour notre agriculture. De la même manière, les pistes rurales -dont quelques unes ont été réceptionnées le 15 mai dernier par le Chef de l'Etat lui-même dans la préfecture de Wawa-  sont construites pour aider les paysans à écouler facilement leurs produits. Toutes ces mesures ont pour but d'encourager les paysans à se remettre au travail sans crainte de ne plus pouvoir sortir leurs produits quelle qu'en soit leur nature. C'est le nouvel appel : "Ce que je vous demande, c'est de faire encore d'effort pour sortir de la terre plus de café et cacao…", dixit Faure aux agriculteurs de Wawa. N'est-ce pas une nouvelle révolution verte qui est lancée?


Accès à l'eau et assainissement : Revoir le cadre juridique institutionnel

  • L'avant-projet du Code de l'eau est en dernière relecture.

En 2002, le Togo a engagé le processus de gestion intégrée des ressources en eau (GIRE) pour asseoir une meilleure gouvernance de l'eau, et de se donner ainsi les moyens d'atteindre les Objectifs du millénaire pour le développement (OMD). Le processus a reçu l'appui financier de partenaires tels le Programme des Nations Unies pour le développement (Pnud) et l'Organisation des Nations Unies pour l'agriculture et l'alimentation (Fao), qui ont aidé à recruter des consultants en 2003 afin d'établir l'état des lieux du secteur de l'eau, et de proposer une politique et une stratégie de GIRE et son plan d'action. Ainsi que de proposer un projet de loi portant Code de l'eau pour le Togo, un instrument dont le pays est actuellement le seul dans la sous région à ne pas en être doté.

Sept ans plus tard, on admet que des efforts ont été faits. A la différence qu'à ce jour, le taux d'accès à l'eau potable et les taux d'accès global aux infrastructures d'assainissement restent encore faibles malgré la mise en œuvre de la réforme. Une enquête, en 2006, situe à 34% le taux moyen national d'accès à l'eau potable, repartis comme suit : 21% en milieu rural, 24% en milieu semi urbain, 39% en milieu urbain et 44% à Lomé, en 2007. L'inventaire DGEA/A/AFD, effectué en 2006, indique, quant à lui, un déficit considérable d'équipement en infrastructures d'eau potable, tant en milieu rural et semi urbain qu'en milieu urbain. Le taux de desserte moyen en eau potable est de 30% en milieux rural et semi urbain.

Fin 2005, l'on a recensé 6.500 points d'eau modernes en milieu rural dont 5.500 forages équipés de pompes à motricité humaine et environ 100 mini systèmes d'adduction d'eau potable en milieu semi urbain. Dans les centres urbains, l'alimentation en eau potable (AEP) relève de la responsabilité de la Société togolaise des eaux (TdE), dont le cadre d'intervention est fixé depuis 2004. Actuellement, 22 centres urbains, sur les 30 existants, sont desservis par la TdE.

"La mauvaise pluviométrie, la pollution, l'insuffisance dans la collecte et la mesure des données relatives à la climatologie, l'hydrologie et à l'hydrogéologie impose à notre pays une revue de sa politique d'eau", a-t-on officiellement admis, mercredi dernier, au Conseil des ministres. Il s'agira, précise-t-on, de revoir le cadre juridique institutionnel en matière d'eau et d'assainissement, de définir les statuts des opérateurs du secteur et d'harmoniser la législation nationale par rapport aux engagements pris par le Togo sur le plan régional et mondial en matière de l'eau et de l'assainissement. Avec pour objectif principal de réduire de moitié d'ici 2015 la proportion des personnes qui n'ont pas accès à l'eau potable ou celles qui n'ont pas accès à des services d'assainissement de base.


Télécommunications : Le câble sous-marin en service en 2011

Selon l'Agence de presse BUA News, le câble sous-marin d'un coût total de 600 millions de dollars (environ 300 milliards de francs Cfa), reliant l'Afrique australe et l'Afrique de l'Ouest à l'Europe, sera opérationnel à partir de 2011. D'une longueur de14.000 km, le West Africa Cable System dont la bande passante est d'une grande capacité internationale permettra de réduire considérablement les coûts des télécommunications sur le continent, selon www.southafrica.info, un portail sud-africain.

Un consortium de majors africains et étrangers opérant dans les télécommunications ont signé llllrécemment avec le fabricant du groupe Alcatel-Lucent un accord de construction et de maintenance d'un câble sous-marin de fibre optique d'une capacité  de 8,84 terabits par seconde.

South Africa's Broadband Infraco, MTN, Tata Communications/Neotel, Telkom and Vodacom, Angola Telecom, Cable & Wireless, Telecom Namibia, Portugal Telecom, Sotelco et Togo Telecom constituent les compagnies signataires de cet accord. "Le West Africa Cable System représente un important et significatif investissement dans les infrastructures de télécommunications jamais réalisé en Afrique, avec un effort synergique mettant aux prises de nombreux pays africains et de nombreux opérateurs", a déclaré Pieter Uys, directeur général de  Vodacom Group CEO. Le câble devrait permettre à l'Afrique  d'avoir une connexion et des communications plus rapides et meilleures avec l'Europe et le reste du monde, a notamment déclaré M. Uys.

Le câble est doté d'une capacité qui devra servir le sous-continent pour plusieurs décennies. Il devra relier des pays comme l'Afrique du Sud, la Namibie, l'Angola, la RDC, le Congo, les îles Canaries, le Cameroun, le Nigeria, le Togo, le Ghana, la Côte d'Ivoire, le Cap Vert, le Portugal et le Royaume-Uni. Le Togo, la Namibie et la RDC sont les seuls pays africains à n'avoir pas bénéficié du passage de la fibre optique vers la fin des années 1990.

Ce câble acheminera les communications classiques et le très haut débit Internet à des coûts largement inférieurs à ce qu'ils sont actuellement. Cette initiative ouvrira la voie à de nouvelles technologies comme le triple play (téléphone, télévision, Internet) dont l'opérateur public, Togo Telecom, entend se doter.


Législation sportive : Le Togo contre le dopage dans le sport

Les députés de l'Assemblée nationale ont ratifié le 19 mai dernier, la Convention internationale contre le dopage dans le sport, au cours de leur séance plénière. Cette convention  de 43 articles subdivisée en 7 chapitres, adoptée à Paris le 19 octobre 2005, comme l'indique son article premier "a pour but, dans le cadre de la stratégie et du programme d'activités de l'Unesco dans le domaine de l'éducation physique et du sport, de promouvoir la prévention du dopage dans le sport et la lutte contre ce phénomène en vue d'y mettre un terme".

Selon l'article 2, paragraphe 3, de la Convention, la présence d'une substance interdite, de ses métabolites ou de ses marqueurs dans le corps d'un sportif; l'usage ou la tentative d'usage d'une substance ou d'une méthode interdite; le refus de se soumettre à un prélèvement d'échantillons après notification conforme aux règles antidopage, en vigueur, ou le fait de s'y soustraire sans justification valable ou de l'éviter par tout autre moyen ; la violation des exigences de disponibilité des sportifs pour les contrôles hors compétition, y compris le non respect par les sportifs de l'obligation d'indiquer le lieu où ils se trouvent et le fait de manquer des contrôles dont on considère qu'ils obéissent à des règles raisonnables ; la falsification ou la tentative de falsification de tout élément du processus du contrôle du dopage ; la possession de substances ou de méthodes interdites ; le trafic de substance ou de méthode interdite et l'administration ou la tentative d'administration d'une substance ou d'une méthode interdite à un sportif, ou l'assistance, l'encouragement, le concours, l'incitation, la dissimulation ou toute autre forme de complicité entraînant une violation ou une tentative de violation des règles antidopage, constituent les différentes violation des règles antidopage dans le sport.

Bénéficier du Fonds en place

Pour atteindre le but fixé par la convention, le Togo accepte alors d'adopter des mesures appropriées aux niveaux national et international qui soient conformes aux principes énoncés dans le Code, d'encourager toute forme de coopération internationale visant à protéger les sportifs et l'éthique du sport et à communiquer les résultats de la recherche et de promouvoir une coopération internationale entre lui et les organisations qui jouent un rôle de premier plan dans la lutte contre le dopage dans le sport, en particulier l'Agence mondiale antidopage.

Entre autres obligations, la lutte antidopage à l'échelle nationale doit se traduit par la mise en place des mesures de coordination. Selon la Convention, les Etats parties peuvent  s'appuyer sur des organisations antidopage, ainsi que sur les autorités et organisations sportives. Il est également fait obligation au Togo de prendre des mesures, ou encourager les organisations sportives et les organisations antidopage à prendre des mesures, y compris des sanctions ou des pénalités, à l'encontre des membres de l'encadrement des sportifs qui commettent une violation des règles antidopage ou autre infraction liée au dopage dans le sport.

Pour mettre en place toutes les dispositions que nécessite la ratification de cette Convention, le Togo pourra bénéficier des ressources du "Fonds de contributions volontaires". Il s'agit d'un fonds en dépôt établi conformément au Règlement financier de l'Unesco, provenant des contributions des Etats parties et autres acteurs.  Suivant l'article 13 de la Convention, ces "fonds sont alloués par la Conférence des Etats parties au financement d'activités qu'elle aura approuvées, notamment pour aider les Etats parties à élaborer et mettre en œuvre des programmes antidopage conformément aux dispositions de la Convention, compte tenu des objectifs de l'Agence mondiale antidopage, et peuvent servir au fonctionnement de ladite Convention".

Gilles Vevey


Musique : Afia Mala sur une scène de Dakar

La diva de la chanson togolaise, Afia Mala était en concert le 23 mai dernier à l'Institut Français de Dakar, avec l'Orquestra Aragon dans le cadre de la présentation de son huitième album entièrement afro-cubain et intitulé Afia Mala à Cuba.

Afia Mala s'est ouverte à la presse sénégalaise sur la production de cet album. Selon la princesse des rives du Mono, pour créer cet album, elle a décidé d'aller aux sources de la Salsa, à Cuba même. Et cela a donné sa rencontre miracle avec la célèbre Orquestra Aragon et à l'enregistrement de l'album à La Havane, dans le légendaire studio Egrem où les plus grands artistes comme Franck Sinatra, Joséphine Becker, ont enregistré. L'artiste se réjouit de cette collaboration avec les Cubains.

Dans cet album Afia Mala chante en espagnol et en Ewé, et elle y dénonce la misère des faibles, et se considère "comme la voix des sans voix".

Le concert du 23 mai dernier est le premier spécial de l'artiste au Sénégal. Ayant quitté le Togo depuis plusieurs années et écumant les salles du monde, l'artiste n'a pas souvent l'occasion de se produire sur les scènes africaines. Son dernier spectacle au Togo après plus d'une décennie remonte en février dernier.

Tony Feda


Exposition : Croisées de solitudes et de misères

Sabine Médo et Améyovi Homawoo, deux plasticiennes togolaises exposent depuis le 19 mai dernier au Goethe Institut de Lomé des œuvres qui portent sur les femmes. Ce sont des œuvres qui démontrent une disposition certaine chez ces deux artistes. Les tableaux brossent d'une manière générale la vie des femmes, leur vécu au quotidien, les affres qu'elles endurent dans leur vie de famille, leurs rapports avec les autres. Ce sont des portraits en somme qui révèlent l'expérience et l'histoire de ces deux artistes. Les femmes de Homawoo sont un tantinet tristes tandis que celles de Sabine pétillent un tant soit peu de vie.

L'Union 190 de mardi 26 mai 2009

Verbatim : Au bout du tunnel
On était dans ce pays quand le vent de l’Est emportait le régime de Feu Gnassingbé Eyadema. En ce 10 octobre 1990, beaucoup croyaient en un changement radical dans la gestion des affaires de l’Etat, donc à une amélioration des conditions de vie des citoyens. C’est dans cet ordre d’idée que la mobilisation était forte. Tout le monde était enthousiasmé par les discours poignants, engagés et même risqués parfois des dirigeants de l’opposition naissante. Le ton de va-t-en guerre plaisait beaucoup aux populations qui, les mains nues, affrontaient les armes des forces de sécurité. Dans la majorité des villes, l’on défiait l’autorité à ses risques et périls. Bref, tout le monde rêvait du lendemain meilleur qui signifiait la prise du pouvoir des mains du Rpt au détriment de l’opposition. Près de vingt années après, cela n’a pas été le cas. Et c’est toujours la grosse déception des populations.  

Démocratiquement, pour arriver à une prise de pouvoir, il fallait d’abord une union de l’opposition dont les ténors ont des intérêts trop divergents. C’est ainsi qu’en 1993, pour sa participation à une élection présidentielle, l’opposition déchirée a laissé passer sa chance en poussant son candidat unique Edem Kodjo à la démission alors que toutes les conditions d’un plébiscite étaient réunies. Voyant ce dernier déjà au perchoir, il fallait tout faire pour lui barrer la route. "Si ce n’est pas moi, ce ne sera pas lui non plus !" a prévalu. En 1998, un autre coup de théâtre.  L’opposition, à l’heure de la grande échéance, s’est permise d’y aller en rang dispersé par manque de consensus en son sein.

 De la même manière, la troisième et dernière élection présidentielle sous l’ère Eyadema aura été un échec cuisant pour l’opposition. D’autant plus qu’elle n’avait pas su tirer leçon des précédentes.  Ce n’est qu’en 2005 qu’un candidat unique de l’opposition, Bob Akitani, a pu affronter le candidat du Rpt en la personne de Faure Gnassingbé. Cette fois-ci, plusieurs facteurs ont contribué une fois encore à l’échec de l’opposition. Elle-même ne les ayant décelé qu’après le scrutin. Mais, avouons que le candidat choisi n’était pas du goût de tout le monde au sein de la coalition. Et la campagne s’était déroulée pour elle sans grand enjeu. 

Depuis quelques semaines maintenant, des tractations sont en cours pour une candidature unique de l’opposition pour la présidentielle de 2010. Dans les coulisses, l’on entend dire que le Comité d’Action pour le Renouveau, Car, veut positionner son candidat. Juste une histoire de retour d’ascenseur. Alors que dans le même temps, un probable positionnement du patron de l’Union des Forces du Changement, Ufc, devient de plus en plus plausible. C’est dans cette fièvre préélectorale qu’une rencontre au sommet entre Gilchrist et Agboyibo est révélée par la presse. Seulement, une certaine frange de l’élite togolaise réclame déjà la candidature de Jean-Pierre Fabre pour l’Ufc. Au Car aussi l’on soutient que Me Agboyibo a tiré sa référence et doit laisser le jeu démocratique s’appliquer avec la désignation par les militants du candidat du parti. A tout cela s’ajoute la tension explosive entre les deux partis d’un côté et leurs anciens soutiens de l’opposition traditionnelle de l’autre et  qu’ils s’acharnent à écarter de toute action aujourd’hui pour motif qu’ils n’ont pas de députés à l’Assemblée.

Dans ces conditions, à quelle sauce seront mangés les candidats déclarés qui n’appartiennent à aucun des deux camps ? Partant de là, si la fumée blanche sortait de cette rencontre, le candidat choisi ne sera pas le candidat unique de l’opposition. Mais celui de la coalition Car-Ufc.  Et l’on n’est pas arrivé au bout du tunnel !

Transparence dans les ressources financières de l’Etat Les entreprises publiques ramenées au code des marchés publics : L’adoption du nouveau Code est la prochaine étape.
De sources confirmées, le projet de loi relatif aux marchés publics et délégations de service public est depuis avril sur la table du parlement en vue de son étude et adoption. Et, ajoute-t-on, ceci devra marquer la dernière étape sur la voie de l’adoption du nouveau code des marchés publics, tant attendu et voulu par les nouvelles autorités pour assainir le milieu de conclusion et de réalisation des travaux supportés par les fonds publics. Composé de trente (30) articles répartis en six (6) titres –sous réserve de modification par la Commission des finances et échanges de l’Assemblée nationale–, le texte veut renforcer l’effectivité du respect des principes fondamentaux des marchés publics. Dans les détails, il est question de ramener ipso facto les entreprises publiques dans le champ des règles communes applicables en la matière. Et de mettre fin au double rôle de contrôleur et de régulateur que joue actuellement la Commission nationale des marchés. Aujourd’hui, les reformes préconisées par l’Exécutif visent à séparer les phases de passation de marché, de contrôle et de régulation par la création de trois structures distinctes que sont l’organe de passation (responsable du processus de passation et de gestion des marchés publics et délégations de service public), l’organe de contrôle des marchés publics et délégations de service public (responsable du contrôle de la régularité des procédures de passation et d’exécution des marchés et délégations de service public) et l’autorité de régulation des marchés publics qui doit fixer les politiques de marchés publics et de délégations de service public.  Autrement, les dispositions de la loi 90-26 du 4 décembre 1990 relative à la passation des marchés dans les sociétés d’Etat et celles jusqu’ici applicables aux collectivités locales dans le cadre des passations des marchés sont abrogées par le nouveau texte. Avec la précision que chacune de ces deux entités publiques disposera en son sein d’une commission interne de passation des marchés dont les travaux sont soumis à la loupe de l’unité nationale de contrôle des marchés publics.

Pour autant, il est autorisé la passation des marchés par entente directe dans certains cas (comme une urgence nécessité par la force majeure) qui amènent au non respect des délais prévus dans les procédures d’appel d’offre. Encore que cette ouverture n’occasionne des abus ingérables par la suite. De quoi ne pas transformer l’exception en règle d’or. Ici, on agit plus sur les seuils dans les appels d’offres. A juste titre, le gouvernement a, depuis novembre 2008, ramené le seuil d’appel d’offres national à 25 millions de francs Cfa. Lorsque le montant du marché est supérieur à 15 millions et inférieur à 25 millions de francs Cfa, le marché est passé après consultation restreinte de fournisseurs ou entrepreneurs qualifiés.  Le marché ne peut être attribué qu’après réception et comparaison d’au moins trois offres. Et lorsque le montant du marché est supérieur ou égal à 25 millions, le marché est passé par appel d’offres ouvert.   Au finish, tout revient à l’effectivité des sanctions qui sont prévues à l’encontre d’un entrepreneur fautif, des structures défaillantes en passation des marchés, des fonctionnaires défaillants, etc.


L’autorité veut mettre fin à la Cherté des loyers et baux commerciaux
Un programme de 25.000 logements par an entre  2009 et 2013
Sur une population nationale estimée à ce jour à 6 millions d’âmes, Lomé la capitale compte près de 2 millions. Etant devenu le principal pôle d’attraction, avec 60% de la population urbaine, la surpopulation de la capitale pose inévitablement d’énormes problèmes dont celui du logement. La demande en matière de logement, constate le gouvernement, dépasse largement les capacités d’offres de la ville, où l’on assiste à une hausse anarchique des prix des loyers d’habitation et des baux commerciaux qui sont fixés arbitrairement en violation du décret 61-121 du 12 décembre 1961 portant réglementation des loyers des locaux d’habitation.

La situation préoccupe les pouvoirs publics, au regard, principalement, du spectacle qu’offre le quartier du grand marché de Lomé, où les moins nantis – parmi lesquels on compte de nombreux nationaux – perdent face à la rude concurrence des étrangers (sahéliens, libanais, asiatiques, etc.). Ceux-ci, pour la plupart, sont de surcroît devenus des propriétaires, au mépris de la loi 60-26 du 5 août 1960, complétée par la loi 61-2 du 11 janvier 1961 qui soumet certains actes translatifs de propriétés foncières ou constitutifs de droit réel à l’autorisation préalable de l’autorité publique.  La loi du 5 août 1960 stipule : «Tout acte translatif de propriété foncière, ou constitutif de droits réels à intervenir entre un citoyen togolais et un étranger, devra, à peine de nullité, être soumis à l’autorisation préalable de l’autorité publique. La même autorisation préalable sera nécessaire à la validité de tout bail d’une durée supérieure à neuf ans consenti par un citoyen togolais à un étranger. La nullité de l’acte ou du bail pourra être poursuivie d’office par le ministère public».

Si la tendance de la spéculation sur les loyers perdure, il y a lieu de craindre pour de sérieux problèmes sociaux et économiques. «Il y a donc lieu de prendre rapidement des mesures pour juguler le phénomène», admettait, il y a deux semaines, le ministre de l’Urbanisme et de l’habitat, Issifou Okoulou-Kantchati. Avant toute mesure, ou plan d’actions, on envisage d’abord, et en urgence, «une étude sérieuse et approfondie» dans le domaine des baux d’habitation et commerciaux permettant d’évaluer l’ampleur du phénomène. Bien plus, la décision réveille et précède l’adoption bientôt, par le gouvernement, de la Déclaration de politique nationale dans le secteur du logement.

Ce programme de logement devra produire 25.000 logements par an sur le quinquennat 2009-2013, pour un financement estimé à 19,9 milliards de francs Cfa.

Manutention portuaire Redressement fiscal de 12 milliards Cfa pour Progosa
Le président-directeur général du groupe Progosa, Jacques Dupuydauby, qui opère au Port autonome de Lomé (PAL) est intervenu sur RFI pour démentir sa probable fuite du Togo annoncée par le site officiel du gouvernement togolais republicoftoto.com. Selon le site, diverses investigations ont été conduites par les fonctionnaires de la Direction générale des impôts (DGI) à l’égard des branches manutention de conteneurs du groupe, que sont SE2M, SE3M et CEOP, dans le cadre d’un contrôle fiscal diligenté par le fisc togolais. Des informations recueillies auprès de la DGI font état d’un redressement fiscal de plus de 12 milliards imposé aux trois sociétés du groupe Progosa. Ce qui aurait amené ses dirigeants à tenter de faire disparaître les traces des documents comptables, même si Dupuydauby persiste à nier cette version des faits.  «Alors que ces investigations se poursuivaient un employé desdites société, pilote amateur, a emprunté un appareil de l’aéroclub de Lomé et en compagnie d’un autre cadre des sociétés susvisées a jeté à la mer les disques durs des ordinateurs et divers documents comptables», a écrit jeudi le site. Ces preuves afin enfouies dans les profondeurs de la mer, Jacques Dupuydauby et tous les principaux cadres des sociétés mentionnées ont quitté le Togo, dans les heures qui ont suivi.

Dans ces conditions, une information judiciaire pour fraude fiscale et complicité a été ouverte sur réquisitions du  Procureur de la République. C’est en 2001 que S.E.2M s’est vu concéder l’activité de manutention des conteneurs au Port autonome de Lomé. Au bout des trois premières années, la société affirme avoir investi plus de 6 milliards de francs Cfa dans les installations du port, procédé à la réfection des accostages du Môle 2... et développé les activités du port vers les pays de l’hinterland (Burkina Faso, Niger et Mali), où elle a créé des filiales L’augmentation de la taille des navires et la croissance du trafic oblige, Progosa et CMA-CGM ont décidé de commander deux grues Liebherr de très grande capacité (en juin 2006), dans le but de permettre à Lomé de développer son rôle dans le transbordement et dans la desserte de l’hinterland. Le trafic conteneurs a presque doublé en 2005, atteignant 211 000 EVP.

Modernisation de l’état civil : Le registre  de Lomé en voie d’informatisation
Permettre aux populations togolaises d'accéder de manière fiable et aisée aux formalités légales de déclaration de naissance, de mariage ou de décès, à l'administration des communes de disposer de registres fiables, sécurisés et accessibles par les moyens modernes de traitement des données,… telles sont les actions menées par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) aux côtés de l’Union des Communes du Togo (UCT). Démarré en 2008, l’initiative vise la modernisation des services d'Etat-Civil au Togo en partant d'une expérience pilote basée sur l'informatisation du registre d'état civil de la commune de Lomé, indique le PNUD dans un communiqué de presse.  Le but était de renforcer l'action initiée par l’Association Internationale des Maires Francophones (AIMF) avec l’UCT, en l’étendant et en permettant ainsi l’ouverture de nouveaux bureaux d’Etat Civil au sein de la Commune de Lomé dans les quartiers périphériques. Le volet développement des capacités de cet appui va, lui, couvrir l’ensemble des agents des services d'Etat-civil du Togo, qui ont ainsi pu bénéficier des formations sur l’ensemble du territoire.

A ce jour, l’infrastructure informatique des bureaux d’état civil de la capitale a été renforcée, des agents des services d’état civil du pays ont été outillés, et la compétence informatique liée au logiciel à utiliser a été transmise. Des groupes électrogènes de différentes capacités, ainsi que du matériel informatique ont été remis mercredi à Lomé au maire de la ville, Aouissi Lodé, par la représentante résidente du PNUD au Togo Rosine Sori-Coulibaly. 

Enquête Tontine, la banque des pauvres
Les difficultés d’accès au système bancaire, pour une frange de la population, dans les pays en développement ont favorisé la création de circuits financiers informels. Les tontines, l’un des éléments essentiels de l’épargne, jouent un rôle très important et progressif dans l’entreprenariat au Togo.

Ce système d'épargne répandu sur l'ensemble du territoire togolais brasse parfois plus d'argent que les banques. Cet argent qui échappe aux institutions du pays rend cependant d'immenses services à la population et est géré de façon exemplaire.
La tontine était gérée par des femmes et le principe était simple : chaque semaine la mère de famille donne une somme fixe (généralement entre 500 et 1000 francs) et mensuellement une ou plusieurs familles se voient attribuer à tour de rôle et en toute transparence (souvent en présence d'un conseil de femmes) une somme importante. Le crédit restant peut être attribué à une famille particulièrement ou momentanément dans le besoin. Cette somme attribuée à l'avance permettra à la famille nécessiteuse d'avoir une importante somme avant que son tour n'arrive.

La tontine est récupérée par la suite par les structures de micro finance et dépasse aujourd’hui le cadre du village ou du quartier. C’est sans doute grâce à la confiance qu’inspire ce mode d’épargne auprès des populations. Et dans le nouveau cas, la règle est la suivante : la personne s’engage a verser une certaine somme supérieure ou égale a 100 francs par jour moyennant le paiement de la commission qui équivaut a la cotisation quotidienne. N’étant plus une opération financière basée sur la parole donnée, la tontine a retrouvé une certaine crédibilité. «Le fait de cotiser auprès des structures organisées me rassure plus. Je peux retirer mes économies dés que j’en ai besoin. Avant, on faisait la tontine entre femmes du quartier et souvent les premières bénéficiaires ne respectent pas le contrat», affirme Mme Marie, revendeuse à Lomé.

Véritable source de développement du secteur informel au Togo, la tontine a permis à plusieurs personnes de bénéficier de micro crédit pour monter leurs propres entreprises. Anas, par exemple, a pu internationaliser son commerce de friperie grâce a la tontine. «J’ai cotisé 1000 fcfa par jour pendant deux ans. Au bout des comptes, j’avais à peu prés 800 000 fcfa. Etant donné que mes chiffres d’affaires ont baissé ici, cette somme me permet de voyager dans les pays de la sous région pour vendre mes articles», a-t-elle renchéri.

Mais la tontine a fait du bien a cette personne, elle a laissé de très mauvais souvenirs à d’autres par contre. En effet, plusieurs personnes se sont fait anarquer au début des années 2000 par des structures de micro-finances non agréées. Dans ces cas, c’est le comptable ou le directeur qui disparaît avec toute la caisse, laissant derrière des clients dans le désarroi. C’est la mauvaise expérience que cette revendeuse de fruits à Atikoumé (nord de Lomé) a faite avec l’ONG « Espoir » en 2006 à Avédji. «Cette ONG me doit 1 500 000 francs, mais le comptable est parti avec toutes mes économies en Europe. Et depuis, nous n’avons rien reçu comme dédommagement, bien que le directeur ait été emprisonné des mois», affirme-t-elle.

L’origine de la tontine
Le mot tontine vient de Lorenzo Tonti, banquier napolitain qui proposa ce système à Mazarin au XVIIe siècle. Chaque souscripteur verse une somme dans un fonds et touche les dividendes du capital investi. Quand un souscripteur meurt, sa part est répartie entre les survivants. Le dernier survivant récupère le capital. C’est donc un fonds d’épargne collective, ancêtre de la tontine.  Néanmoins, on pense que les premières tontines asiatiques sont apparues dès le IIe siècle après Jésus Christ. En effet, la définition de Bouman ne se résume pas qu’à l’aspect financier. Pour lui, les tontines sont des associations regroupant des membres d’un clan, d’une famille, des voisins ou des particuliers, qui décident de mettre en commun des biens ou des services au bénéfice de tout un chacun, et cela à tour de rôle. C’est pourquoi, il incorpora les tontines dans une catégorie plus large qu’il dénomma «associations rotatives d’épargne et de crédit». L’idée sociale prédominante dans la tontine est donc que l’obligation de rendre est basée sur la morale associée à un groupe aux liens forts : famille, clan... Refuser d’honorer sa dette, c’est prendre le risque de l’exclusion sociale ! En un sens, on peut donc dire que la tontine est un encouragement au travail, puisque le récipiendaire se doit de
rembourser.

Ainsi, par exemple en France, autrefois, les paysans avaient l’habitude de travailler ensemble dans le champ de chacun à tour de rôle, ou de réparer ensemble le toit des maisons, l’une après l’autre. Nous sommes donc bien dans la logique de tontine, mais sous une forme non financière.

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