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*L'actuel code électoral reste en vigueur
C'est la conclusion à tirer de
l'intervention ce week-end sur la télé
privée LCF de Gilbert Bawara,
ministre de la Coopération, membre du comité
central du Rassemblement du peuple togolais
(RPT, au pouvoir) et représentant du
gouvernement au sein du Cadre permanent de
dialogue et de concertation (CPDC). Pendant
que beaucoup s'alarment sur la suspension
des travaux au CPDC, qui devaient
conditionner la tenue de l'élection
présidentielle courant premier trimestre
2010, et attendent la réponse du Chef de
l'Etat sur les points de désaccord et
d'accord jusqu'ici dégagés, le membre de
l'Exécutif trouve tout normal. "Le
Président de
la République, vu son rôle de régulateur du
fonctionnement des institutions, doit
s'abstenir de se prononcer sur des sujets
qui donneraient le sentiment qu'il est en
train de s'interférer dans le fonctionnement
régulier d'autres institutions".
En fait, on veut éviter que Faure Gnassingbé
soit mis en minorité par sa propre majorité
parlementaire lorsque tout sera transmis au
parlement pour préparer 2010. Et de vite
désavouer un règlement intérieur qui, tel
qu'adopté, prend plutôt le numéro 1 togolais
comme premier facilitateur des discussions
au sein du CPDC. "Je suis de ceux qui ne
sont d'accord avec ce règlement intérieur",
clame le ministre Bawara. Tout en se
positionnant "en tant que citoyen
togolais". Car, dit-il, le CPDC n'est
pas un nouveau round de discussions
politiques et n'a pas vocation à se
substituer à l'Assemblée nationale. En son
temps, tous croyaient à une unanimité autour
du texte qui devait régir les travaux. Mais,
c'est oublier les péripéties de son
élaboration.
"Dans ce cas, le rôle du Président
de
la République peut être de donner un
conseil, son avis, de la même manière que si
on recourait à une facilitation externe (…)
Le rôle ne peut pas constituer à trancher,
en l'espèce. Même si cela est dans le
règlement intérieur, il ne faut pas tomber
dans un formalisme ni dans un dogmatisme",
poursuivit Gilbert Bawara. Et de conclure :
"le Cadre pourra reprendre. Même s'il ne
reprenait pas, les institutions qui ont
vocation à délibérer peuvent le faire sans
une décision préalable du CPDC. Le CPDC
n'était pas une étape indispensable et
obligatoire avant d'aller à l'Assemblée
nationale ni avant que le gouvernement
n'adopte un projet de révision pour
l'envoyer à l'Assemblée nationale".
Il rappelle qu'il n'est pas
surprenant que le CPDC se réunisse de temps
à autre, suspende ses travaux pour un, deux
ou trois mois si rien n'y urge. N'ayant pas
vocation de se réunir et de délibérer en
permanence. L'amélioration du cadre
électoral reste une initiative volontaire du
gouvernement en tenant compte des
conclusions des missions d'observation du
processus électoral de 2007. Le souhait est
d'écouter d'autres sons.
Notons que la confiance s'est enlisée
depuis que la décision est prise d'élargir
la composition du CPDC aux autres
signataires de l'Accord politique global de
2006 et à d'autres personnalités. Un décret
a été déjà pris dans ce sens. Reste un autre
qui va nommer les personnalités en dehors
des signataires de l'Accord de 2006. Et face
à la menace de boycott, Gilbert Bawara
répond : "on va élargir ; ils sont libres
de ne pas venir dans la mesure où les
décisions du CPDC n'engagent pas l'Assemblée
nationale. Ces deux partis (le CAR et l'UFC,
ndlr) siègent à l'Assemblée et ils auront
l'occasion de s'exprimer lorsque des textes
seront soumis à l'Assemblée. De même que
s'ils étaient là, l'Assemblée nationale peut
aller dans le sens contraire du CPDC".
Voilà qui annonce que les choses se
précisent au niveau du gouvernement pour
coller à la déclaration selon laquelle aucun
parti ne devra empêcher que l'élection se
tienne comme prévu. "Si d'aventure, on
n'arrivait pas à améliorer le code
électoral, le texte existant sera
d'application. Il faut le prendre comme une
vérité cardinale. Un code électoral existe.
Donc, nous ne sommes pas en train de partir
d'un vide". Dans les coulisses, des
démarches se mènent pour que la Commission
électorale, même mise en activité plus
tardivement qu'annoncé, ait les moyens de
ses tâches. Et, depuis le 13 mai dernier, le
juge constitutionnel précisait que la date
probable de l'élection présidentielle de
2010 se situe dans la période du 18 février
au 5 mars 2010. L'appel était lancé à tous.
Sylvestre D.
Recettes sur les dédouanements et
immatriculations :
La douane au détriment des impôts et des
transports routiers
Le nouveau système d'évaluation des
véhicules usagers par la société COTEC est
sujet à critiques depuis son lancement.
Mais, par une lecture superficielle des
chiffres (voir tableau illustratif), on peut
projeter une embellie financière profitable
à l'Etat et voir une jalousie des
détracteurs de la nouvelle politique. En
exemple, pour l'année 2008, le total des
recettes sur les dédouanements et les
immatriculations faisait 4.966.155.116
francs Cfa, soit 1.241.538.779 francs par
trimestre, contre, pour le seul premier
trimestre 2009, 1.764.700.698. Le bénéfice
est de 523.161.919 tous les trois mois.
Seulement, de source proche de la douane
togolaise, on ne peut pas confirmer si la
tendance actuelle des recettes va se
maintenir dans le temps.
Et c'est ici la source des divergences au
regard du nombre de voitures dédouanées et
immatriculées sur le territoire national.
Aujourd'hui, la conséquence ressort une
baisse des recettes fiscales (parce que le
fisc n'encaisse plus les 15.000 francs
habituellement perçus par voiture), une
diminution des recettes au niveau des
Transports routiers pour cause du nombre de
voitures totalement réduit et une chute des
affaires chez les transitaires
court-circuités dans le nouveau dispositif
de la COTEC. Seules la douane s'en sort dans
les chiffres. Et on peut penser à une
compensation faite par celle-ci. A
contrario, la masse négative atténue cette
thèse.
Depuis lors, le Collectif des transitaires
et vendeurs de véhicules d'occasion du port
autonome de Lomé se plaint d'un système
d'évaluation, qui ne tient compte que de
l'âge du véhicule sans le kilométrage,
attribue des valeurs colossales qui ne
permettent pas aux acheteurs de déclarer
leurs véhicules tant en transit qu'en
consommation. D'où le départ de plus de 51%
des importateurs, la perte de près de 60%
des clients dont près de 99% des clients
togolais et la mise sur le carreau de
milliers de personnes vivant des retombées
desdites activités. Pis est, les valeurs en
douane des marchandises ont presque doublé
par la méthode de la COTECNA : toute
déclaration de la valeur en douane de
1.500.000 F au moins fait l'objet d'un
contrôle par COTECNA, alors que dans les
pays voisins la valeur douane minimale pour
faire objet de ce contrôle est d'environ
2.500.000 F. La durée de mise des véhicules
en "abandon" est raccourcie de 6 à 4 mois,
pénalisant les importateurs et l'Etat au
plan des bénéfices à réaliser. Enfin,
l'instauration de certains faux frais perçus
même si la prestation afférente n'est pas
réalisée (exemple de la redevance relative
au Travail Extra Légal (T.E.L) et du Droit
de Passage au Scanner (D.P.S)).
Parallèlement, selon des confidences de la
douane, tout ceci répond à des
recommandations des bailleurs de fonds :
élargissement de l'assiette fiscale,
augmentation des recettes et lutte contre la
corruption. Et l'Etat a dû signer un contrat
avec COTECNA, mais la valorisation des
véhicules d'occasion étant exclue,
l'insuffisance est réparée par la création
de COTEC. Ici, on jubile sur le plan
douanier, après quatre mois d'essai. Tout en
précisant n'avoir pas reçu de plainte.
Les imperfections sont actuelles.
Visiblement, la communication a manqué entre
les acteurs du secteur pour privilégier les
justes prix et, par ricochet, la justice
fiscale. Surtout que les opérateurs ne
désavouent pas l'idée d'une évaluation
informatisée.
Aux dernières nouvelles, selon le Collectif
des transitaires, une mission d'information
a été opérée courant avril 2009 par la
Commission des finances de l'Assemblée
nationale aux fins d'apprécier le système
appliqué par la COTEC. Le parlement ne
pourra faire que des propositions pour
corriger une situation réelle : si le bilan
est positif par les recettes douanières,
l'innovation de la COTEC a un impact négatif
au double plan économique et social en
éloignant la confiance des importateurs au
Port de Lomé et en supprimant des emplois.
Seul le pouvoir exécutif pourra agir.
Sylvestre D.
Après sa dissolution : Le liquidateur
du FER attendu
Intervenue depuis le 15 décembre 2008, la
dissolution du Fonds d'entretien routier
(FER) a laissé la place, dans les textes, au
Fonds routier (FR) et à la société de péage
(CAPER). Avec transfert des actifs et du
passif aux nouvelles structures. Ce qui
n'est toujours pas officialisé dans la
pratique, pendant que des bruits de coulisse
annoncent des interpellations liées à la
mauvaise gestion du FER. A l'époque, le
gouvernent avait pris l'engagement de créer
d'autres structures et de nommer un
liquidateur du FER. Quand
en est-il aujourd'hui ? Les nouvelles
structures qui remplaceront le FER
existent-elles réellement ? Qui gère les
ressources actuelles liées à l'exploitation
routière?
Du côté du ministère, il se dit avec
insistance que le nouveau ministre des
Travaux publics Komlan Kadjé est totalement
plongé dans les textes qui étaient presque
prêts avant sa nomination. Ce n'est donc
qu'une question de temps. Les recettes des
péages, elles, seraient dans les bonnes
mains d'un coordonnateur sous la Direction
du Ministre de Economie et des Finances.
En rappel, lors de l'adoption de la loi
portant dissolution du FER, et face aux
préoccupations des députés, le commissaire
du gouvernement avait vite indiqué que les
textes étaient déjà prêts et n'attendent que
la dissolution du FER pour être signés. Idem
pour la nomination du liquidateur.
Récemment, le projet d'audit du Fonds
d'entretien routier (FER) a pris une forme
pratique avec la consultation restreinte
lancée par le ministère de l'Economie et des
finances pour le choix d'un consultant. Sur
ses ressources internes, le Togo se propose
de supporter les services de l'audit
financier et comptable du FER pour la
période allant de 2005 à 2008.
Approvisionnement en eau potable :
La TdE attendue dans son rôle
-
7,205 milliards Cfa de l'AFD prêts à être
investis incessamment.
Le secteur de l'eau et de l'assainissement
souffre d'un retard important et d'une
gestion insuffisante pour honorer les
principaux engagements du Togo et faire face
aux attentes des populations et aux défis.
Seulement 34% de citoyens ont accès à l'eau
potable. Le constat est ainsi établi par les
autorités publiques elles-mêmes. Il est dit
que les interventions dans le secteur de
l'eau sont caractérisées par la pluralité
d'acteurs et la fragmentation des activités
entraînant la dispersion des efforts et
conduisant à des résultats mitigés, aussi
bien dans la gestion des ressources en eau
que dans leur exploitation. Des distorsions
qui sont liées, entre autres, à l'absence
d'un texte régissant le secteur, à la
difficile mobilisation de ressources
(financières et humaines), ainsi qu'à leur
affectation peu judicieuse.
Dans les centres urbains, l'alimentation en
eau potable incombe en premier lieu à la
Togolaise des eaux (TdE, publique), sur la
base d'un contrat de 10 ans renouvelable
entré en vigueur le 1er janvier 2004. Ce
contrat tenait lieu de cahier des charges de
la TdE vis-à-vis de l'autorité publique. Et
pourtant, et ce malgré d'autres mesures, le
sous-secteur eau peine toujours à
fonctionner réellement.
Entre autres difficultés relevées, la TdE
manque de moyens et ressources suffisants
pour supporter des charges cumulées et
anormalement lourdes. Il manque de
transparence notamment en matière de
programmation des investissements, de
mobilisation financière, de maîtrise
d'ouvrage et de gestion technique et
financière des infrastructures.
Dans le cadre de la procédure d'engagement
de l'Agence française de développement (AFD)
pour le financement du programme d'urgence
2008-2012, tiré du programme
d'investissement 2008-2015 retenu pour
l'amélioration du service d'eau potable de
la ville de Lomé, un cabinet a été commis
pour une étude juridique, notamment dans la
perspective de mise en place d'un prêt à
accorder à la TdE. Il recommande, sans
ambages, la nécessité de distinguer le rôle
d'exploitation de celui de gestion de
patrimoine.
En janvier dernier, pour la ville de Lomé,
l'AFD a accordé au gouvernement une
enveloppe de 11 millions d'euros (environ
7,205 milliards de francs Cfa). Mais il
importe, à présent, aux autorités publiques
d'accélérer le processus de réforme au
niveau de la TdE. L'on s'attend au finish à
un cadre contractuel entre l'Etat, une
société d'exploitation et une société de
patrimoine. Bien entendu, en mettant de
l'ordre dans le secteur par l'adoption
rapide et la mise en application du Code de
l'eau en préparation.
Jean Afolabi
Verbatim :
Révolution verte
La révolution verte n'est pas un nouveau
concept au Togo. Dans les années
soixante-dix déjà, le régime de Feu
Gnassingbé Eyadéma avait convaincu les
Togolais que la terre ne trompe jamais. En
son temps, on encourageait les
fonctionnaires à aller au champ les
week-ends. Quant aux agriculteurs, ils
étaient sous une forte pression avec une
obligation de faire manger tout le monde,
même en cas de sécheresse. Evidemment, cela
avait réussi d'autant plus que l'agriculture
était subventionnée, d'une manière ou d'une
autre. Les produits agricoles abondaient sur
toute l'étendue du territoire national. Des
structures spécialisées étaient créées pour
récupérer les excédents vivriers, les
stocker et les redistribuer au besoin. Cette
abondance a été bénéfique pour certains pays
de la sous-région et au-delà dont les
commerçants venaient s'approvisionner en
vivres au Togo à des prix favorables, voire
très bas. De la même manière, l'Etat
togolais se permettait certaines fois de
venir en aide à ses voisins directs dont les
populations
subissaient des conséquences collatérales
des aléas climatiques.
En 90, la politique politicienne a pris le
pas sur la politique agricole. Le régime
devait conserver le pouvoir sous la menace
d'une opposition de plus en plus exigeante
sur le partage du pouvoir ou la récupération
du pouvoir. Du coup, cette agriculture qui
était notre fierté a été reléguée au dernier
rang des soucis de tout le monde. Personne
ne voyant le danger venir, il nous a
rattrapés de façon brute et sévère. On a dû
recourir aussi aux voisins. En fait, le
secteur agricole s'est complètement
désorganisé au cours de ces années. Les
paysans ne savaient plus à quel saint se
vouer. Leurs récoltes les accablaient
lorsque les saisons sont bonnes. Au fur et à
mesure, ils délaissaient la culture de
produits de base pour les produits de rente.
Là encore les problèmes sont ingérables car
ils n'arrivaient pas à les écouler suivant
les efforts fournis. En réalité, ils étaient
soumis au diktat des prix sur le marché
international. Alors que les prix des
intrants ne cessent de s'augmenter. La
création de l'Observatoire de Sécurité
Alimentaire du Togo (OSAT) devenu
aujourd'hui Agence Nationale pour la
Sécurité Alimentaire au Togo (ANSAT) les a
soulagé un tant soit peu. Néanmoins, les
surfaces cultivables se réduisent de plus en
plus. La conséquence directe est la flambée
des prix sur le marché avec le concours des
spéculateurs.
Face à cette situation économiquement et
socialement piteux, le gouvernement prend
des mesures pour le moins louables : une
subvention des intrants agricoles, une
mécanisation de l'agriculture avec l'appui
des partenaires au développement, une
réorganisation du secteur par une régulation
de la situation des paysans (l'Etat a payé
plus de 20 milliards de dettes aux
contonculteurs…), etc. Dans cette nouvelle
dynamique de la relance de l'agriculture, le
Chef du Gouvernement effectue des
déplacements de grands pays agricoles comme
l'Israël pour attirer la technicité et le
financement pour notre agriculture. De la
même manière, les pistes rurales -dont
quelques unes ont été réceptionnées le 15
mai dernier par le Chef de l'Etat lui-même
dans la préfecture de Wawa- sont
construites pour aider les paysans à écouler
facilement leurs produits. Toutes ces
mesures ont pour but d'encourager les
paysans à se remettre au travail sans
crainte de ne plus pouvoir sortir leurs
produits quelle qu'en soit leur nature.
C'est le nouvel appel : "Ce que je vous
demande, c'est de faire encore d'effort pour
sortir de la terre plus de café et cacao…",
dixit Faure aux agriculteurs de Wawa.
N'est-ce pas une nouvelle révolution verte
qui est lancée?
Accès à l'eau et assainissement : Revoir le
cadre juridique institutionnel
-
L'avant-projet du Code de l'eau est en
dernière relecture.
En 2002, le Togo a engagé le processus de
gestion intégrée des ressources en eau
(GIRE) pour asseoir une meilleure
gouvernance de l'eau, et de se donner ainsi
les moyens d'atteindre les Objectifs du
millénaire pour le développement (OMD). Le
processus a reçu l'appui financier de
partenaires tels le Programme des Nations
Unies pour le développement (Pnud) et
l'Organisation des Nations Unies pour
l'agriculture et l'alimentation (Fao), qui
ont aidé à recruter des consultants en 2003
afin d'établir l'état des lieux du secteur
de l'eau, et de proposer une politique et
une stratégie de GIRE et son plan d'action.
Ainsi que de proposer un projet de loi
portant Code de l'eau pour le Togo, un
instrument dont le pays est actuellement le
seul dans la sous région à ne pas en être
doté.
Sept ans plus tard, on admet que des efforts
ont été faits. A la différence qu'à ce jour,
le taux d'accès à l'eau potable et les taux
d'accès global aux infrastructures
d'assainissement restent encore faibles
malgré la mise en œuvre de la réforme. Une
enquête, en 2006, situe à 34% le taux moyen
national d'accès à l'eau potable, repartis
comme suit : 21% en milieu rural, 24% en
milieu semi urbain, 39% en milieu urbain et
44% à Lomé, en 2007. L'inventaire DGEA/A/AFD,
effectué en 2006, indique, quant à lui, un
déficit considérable d'équipement en
infrastructures d'eau potable, tant en
milieu rural et semi urbain qu'en milieu
urbain. Le taux de desserte moyen en eau
potable est de 30% en milieux rural et semi
urbain.
Fin 2005, l'on a recensé 6.500 points d'eau
modernes en milieu rural dont 5.500 forages
équipés de pompes à motricité humaine et
environ 100 mini systèmes d'adduction d'eau
potable en milieu semi urbain. Dans les
centres urbains, l'alimentation en eau
potable (AEP) relève de la responsabilité de
la Société togolaise des eaux (TdE), dont le
cadre d'intervention est fixé depuis 2004.
Actuellement, 22 centres urbains, sur les 30
existants, sont desservis par la TdE.
"La mauvaise pluviométrie, la pollution,
l'insuffisance dans la collecte et la mesure
des données relatives à la climatologie,
l'hydrologie et à l'hydrogéologie impose à
notre pays une revue de sa politique d'eau",
a-t-on officiellement admis, mercredi
dernier, au Conseil des ministres. Il
s'agira, précise-t-on, de revoir le cadre
juridique institutionnel en matière d'eau et
d'assainissement, de définir les statuts des
opérateurs du secteur et d'harmoniser la
législation nationale par rapport aux
engagements pris par le Togo sur le plan
régional et mondial en matière de l'eau et
de l'assainissement. Avec pour objectif
principal de réduire de moitié d'ici 2015 la
proportion des personnes qui n'ont pas accès
à l'eau potable ou celles qui n'ont pas
accès à des services d'assainissement de
base.
Télécommunications : Le câble sous-marin en
service en 2011
Selon l'Agence de presse BUA News, le câble
sous-marin d'un coût total de 600 millions
de dollars (environ 300 milliards de francs
Cfa), reliant l'Afrique australe et
l'Afrique de l'Ouest à l'Europe, sera
opérationnel à partir de 2011. D'une
longueur de14.000 km, le West Africa Cable
System dont la bande passante est d'une
grande capacité internationale permettra de
réduire considérablement les coûts des
télécommunications sur le continent, selon
www.southafrica.info, un portail
sud-africain.
Un consortium de majors africains et
étrangers opérant dans les
télécommunications ont signé llllrécemment
avec le fabricant du groupe Alcatel-Lucent
un accord de construction et de maintenance
d'un câble sous-marin de fibre optique d'une
capacité de 8,84 terabits par seconde.
South Africa's Broadband Infraco, MTN, Tata
Communications/Neotel, Telkom and Vodacom,
Angola Telecom, Cable & Wireless, Telecom
Namibia, Portugal Telecom, Sotelco et Togo
Telecom constituent les compagnies
signataires de cet accord. "Le West Africa
Cable System représente un important et
significatif investissement dans les
infrastructures de télécommunications jamais
réalisé en Afrique, avec un effort
synergique mettant aux prises de nombreux
pays africains et de nombreux opérateurs", a
déclaré Pieter Uys, directeur général de
Vodacom Group CEO. Le câble devrait
permettre à l'Afrique d'avoir une connexion
et des communications plus rapides et
meilleures avec l'Europe et le reste du
monde, a notamment déclaré M. Uys.
Le câble est doté d'une capacité qui devra
servir le sous-continent pour plusieurs
décennies. Il devra relier des pays comme
l'Afrique du Sud, la Namibie, l'Angola, la
RDC, le Congo, les îles Canaries, le
Cameroun, le Nigeria, le Togo, le Ghana, la
Côte d'Ivoire, le Cap Vert, le Portugal et
le Royaume-Uni. Le Togo, la Namibie et la
RDC sont les seuls pays africains à n'avoir
pas bénéficié du passage de la fibre optique
vers la fin des années 1990.
Ce câble acheminera les communications
classiques et le très haut débit Internet à
des coûts largement inférieurs à ce qu'ils
sont actuellement. Cette initiative ouvrira
la voie à de nouvelles technologies comme le
triple play (téléphone, télévision,
Internet) dont l'opérateur public, Togo
Telecom, entend se doter.
Législation sportive : Le Togo contre le
dopage dans le sport
Les députés de l'Assemblée nationale ont
ratifié le 19 mai dernier, la Convention
internationale contre le dopage dans le
sport, au cours de leur séance plénière.
Cette convention de 43 articles subdivisée
en 7 chapitres, adoptée à Paris le 19
octobre 2005, comme l'indique son article
premier "a
pour but, dans le cadre de la stratégie et
du programme d'activités de l'Unesco dans le
domaine de l'éducation physique et du sport,
de promouvoir la prévention du dopage dans
le sport et la lutte contre ce phénomène en
vue d'y mettre un terme".
Selon l'article 2, paragraphe 3, de la
Convention, la présence d'une substance
interdite, de ses métabolites ou de ses
marqueurs dans le corps d'un sportif;
l'usage ou la tentative d'usage d'une
substance ou d'une méthode interdite; le
refus de se soumettre à un prélèvement
d'échantillons après notification conforme
aux règles antidopage, en vigueur, ou le
fait de s'y soustraire sans justification
valable ou de l'éviter par tout autre moyen
; la violation des exigences de
disponibilité des sportifs pour les
contrôles hors compétition, y compris le non
respect par les sportifs de l'obligation
d'indiquer le lieu où ils se trouvent et le
fait de manquer des contrôles dont on
considère qu'ils obéissent à des règles
raisonnables ; la falsification ou la
tentative de falsification de tout élément
du processus du contrôle du dopage ; la
possession de substances ou de méthodes
interdites ; le trafic de substance ou de
méthode interdite et l'administration ou la
tentative d'administration d'une substance
ou d'une méthode interdite à un sportif, ou
l'assistance, l'encouragement, le concours,
l'incitation, la dissimulation ou toute
autre forme de complicité entraînant une
violation ou une tentative de violation des
règles antidopage, constituent les
différentes violation des règles antidopage
dans le sport.
Bénéficier du Fonds en place
Pour atteindre le but fixé par la
convention, le Togo accepte alors d'adopter
des mesures appropriées aux niveaux national
et international qui soient conformes aux
principes énoncés dans le Code, d'encourager
toute forme de coopération internationale
visant à protéger les sportifs et l'éthique
du sport et à communiquer les résultats de
la recherche et de promouvoir une
coopération internationale entre lui et les
organisations qui jouent un rôle de premier
plan dans la lutte contre le dopage dans le
sport, en particulier l'Agence mondiale
antidopage.
Entre autres obligations, la lutte
antidopage à l'échelle nationale doit se
traduit par la mise en place des mesures de
coordination. Selon la Convention, les Etats
parties peuvent s'appuyer sur des
organisations antidopage, ainsi que sur les
autorités et organisations sportives. Il est
également fait obligation au Togo de prendre
des mesures, ou encourager les organisations
sportives et les organisations antidopage à
prendre des mesures, y compris des sanctions
ou des pénalités, à l'encontre des membres
de l'encadrement des sportifs qui commettent
une violation des règles antidopage ou autre
infraction liée au dopage dans le sport.
Pour mettre en place toutes les dispositions
que nécessite la ratification de cette
Convention, le Togo pourra bénéficier des
ressources du "Fonds de contributions
volontaires". Il s'agit d'un fonds en
dépôt établi conformément au Règlement
financier de l'Unesco, provenant des
contributions des Etats parties et autres
acteurs. Suivant l'article 13 de la
Convention, ces "fonds sont alloués par
la Conférence des Etats parties au
financement d'activités qu'elle aura
approuvées, notamment pour aider les Etats
parties à élaborer et mettre en œuvre des
programmes antidopage conformément aux
dispositions de la Convention, compte tenu
des objectifs de l'Agence mondiale
antidopage, et peuvent servir au
fonctionnement de ladite Convention".
Gilles Vevey
Musique : Afia Mala sur une scène de Dakar
La diva de la chanson togolaise, Afia Mala
était en concert le 23 mai dernier à
l'Institut Français de Dakar, avec l'Orquestra
Aragon dans le cadre de la présentation de
son huitième album entièrement afro-cubain
et intitulé Afia Mala à Cuba.
Afia Mala s'est ouverte à la presse
sénégalaise sur la production de cet album.
Selon la princesse des rives du Mono, pour
créer cet album, elle a décidé d'aller aux
sources de la Salsa, à Cuba même. Et cela a
donné sa rencontre miracle avec la célèbre
Orquestra Aragon et à l'enregistrement de
l'album à La Havane, dans le légendaire
studio Egrem où les plus grands artistes
comme Franck Sinatra, Joséphine Becker, ont
enregistré. L'artiste se réjouit de cette
collaboration avec les Cubains.
Dans cet album Afia Mala chante en espagnol
et en Ewé, et elle y dénonce la misère des
faibles, et se considère "comme la voix
des sans voix".
Le concert du 23 mai dernier est le premier
spécial de l'artiste au Sénégal. Ayant
quitté le Togo depuis plusieurs années et
écumant les salles du monde, l'artiste n'a
pas souvent l'occasion de se produire sur
les scènes africaines. Son dernier spectacle
au Togo après plus d'une décennie remonte en
février dernier.
Tony Feda
Exposition :
Croisées de solitudes et de misères
Sabine Médo et Améyovi Homawoo, deux
plasticiennes togolaises exposent depuis le
19 mai dernier au Goethe Institut de Lomé
des œuvres qui portent sur les femmes. Ce
sont des œuvres qui démontrent une
disposition certaine chez ces deux artistes.
Les tableaux brossent d'une manière générale
la vie des femmes, leur vécu au quotidien,
les affres qu'elles endurent dans leur vie
de famille, leurs rapports avec les autres.
Ce sont des portraits en somme qui révèlent
l'expérience et l'histoire de ces deux
artistes. Les femmes de Homawoo sont un
tantinet tristes tandis que celles de Sabine
pétillent un tant soit peu de vie. |
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Verbatim : Au bout du tunnel
On était dans ce pays quand le vent de l’Est
emportait le régime de Feu Gnassingbé
Eyadema. En ce 10 octobre 1990, beaucoup
croyaient en un changement radical dans la
gestion des affaires de l’Etat, donc à une
amélioration des conditions de vie des
citoyens. C’est dans cet ordre d’idée que la
mobilisation était forte. Tout le monde
était enthousiasmé par les discours
poignants, engagés et même risqués parfois
des dirigeants de l’opposition naissante. Le
ton de va-t-en guerre plaisait beaucoup aux
populations qui, les mains nues,
affrontaient les armes des forces de
sécurité. Dans la majorité des villes, l’on
défiait l’autorité à ses risques et périls.
Bref, tout le monde rêvait du lendemain
meilleur qui signifiait la prise du pouvoir
des mains du Rpt au détriment de
l’opposition. Près de vingt années après,
cela n’a pas été le cas. Et c’est toujours
la grosse déception des populations.
Démocratiquement, pour arriver à une prise
de pouvoir, il fallait d’abord une union de
l’opposition dont les ténors ont des
intérêts trop divergents. C’est ainsi qu’en
1993, pour sa participation à une élection
présidentielle, l’opposition déchirée a
laissé passer sa chance en poussant son
candidat unique Edem Kodjo à la démission
alors que toutes les conditions d’un
plébiscite étaient réunies. Voyant ce
dernier déjà au perchoir, il fallait tout
faire pour lui barrer la route. "Si ce n’est
pas moi, ce ne sera pas lui non plus !" a
prévalu. En 1998, un autre coup de théâtre.
L’opposition, à l’heure de la grande
échéance, s’est permise d’y aller en rang
dispersé par manque de consensus en son
sein.
De la même manière, la troisième et
dernière élection présidentielle sous l’ère
Eyadema aura été un échec cuisant pour
l’opposition. D’autant plus qu’elle n’avait
pas su tirer leçon des précédentes. Ce
n’est qu’en 2005 qu’un candidat unique de
l’opposition, Bob Akitani, a pu affronter le
candidat du Rpt en la personne de Faure
Gnassingbé. Cette fois-ci, plusieurs
facteurs ont contribué une fois encore à
l’échec de l’opposition. Elle-même ne les
ayant décelé qu’après le scrutin. Mais,
avouons que le candidat choisi n’était pas
du goût de tout le monde au sein de la
coalition. Et la campagne s’était déroulée
pour elle sans grand enjeu.
Depuis quelques semaines maintenant, des
tractations sont en cours pour une
candidature unique de l’opposition pour la
présidentielle de 2010. Dans les coulisses,
l’on entend dire que le Comité d’Action pour
le Renouveau, Car, veut positionner son
candidat. Juste une histoire de retour
d’ascenseur. Alors que dans le même temps,
un probable positionnement du patron de
l’Union des Forces du Changement, Ufc,
devient de plus en plus plausible. C’est
dans cette fièvre préélectorale qu’une
rencontre au sommet entre Gilchrist et
Agboyibo est révélée par la presse.
Seulement, une certaine frange de l’élite
togolaise réclame déjà la candidature de
Jean-Pierre Fabre pour l’Ufc. Au Car aussi
l’on soutient que Me Agboyibo a tiré sa
référence et doit laisser le jeu
démocratique s’appliquer avec la désignation
par les militants du candidat du parti. A
tout cela s’ajoute la tension explosive
entre les deux partis d’un côté et leurs
anciens soutiens de l’opposition
traditionnelle de l’autre et qu’ils
s’acharnent à écarter de toute action
aujourd’hui pour motif qu’ils n’ont pas de
députés à l’Assemblée.
Dans ces conditions, à quelle sauce seront
mangés les candidats déclarés qui
n’appartiennent à aucun des deux camps ?
Partant de là, si la fumée blanche sortait
de cette rencontre, le candidat choisi ne
sera pas le candidat unique de l’opposition.
Mais celui de la coalition Car-Ufc. Et l’on
n’est pas arrivé au bout du tunnel !
Transparence dans les ressources financières
de l’Etat Les entreprises publiques ramenées
au code des marchés publics : L’adoption du
nouveau Code est la prochaine étape.
De sources confirmées, le projet de loi
relatif aux marchés publics et délégations
de service public est depuis avril sur la
table du parlement en vue de son étude et
adoption. Et, ajoute-t-on, ceci devra
marquer la dernière étape sur la voie de
l’adoption du nouveau code des marchés
publics, tant attendu et voulu par les
nouvelles autorités pour assainir le milieu
de conclusion et de réalisation des travaux
supportés par les fonds publics. Composé de
trente (30) articles répartis en six (6)
titres –sous réserve de modification par
la Commission des finances et échanges de l’Assemblée nationale–,
le texte veut renforcer l’effectivité du
respect des principes fondamentaux des
marchés publics. Dans les détails, il est
question de ramener ipso facto les
entreprises publiques dans le champ des
règles communes applicables en la matière.
Et de mettre fin au double rôle de
contrôleur et de régulateur que joue
actuellement
la Commission nationale des marchés. Aujourd’hui, les reformes
préconisées par l’Exécutif visent à séparer
les phases de passation de marché, de
contrôle et de régulation par la création de
trois structures distinctes que sont
l’organe de passation (responsable du
processus de passation et de gestion des
marchés publics et délégations de service
public), l’organe de contrôle des marchés
publics et délégations de service public
(responsable du contrôle de la régularité
des procédures de passation et d’exécution
des marchés et délégations de service
public) et l’autorité de régulation des
marchés publics qui doit fixer les
politiques de marchés publics et de
délégations de service public. Autrement,
les dispositions de la loi 90-26 du 4
décembre 1990 relative à la passation des
marchés dans les sociétés d’Etat et celles
jusqu’ici applicables aux collectivités
locales dans le cadre des passations des
marchés sont abrogées par le nouveau texte.
Avec la précision que chacune de ces deux
entités publiques disposera en son sein
d’une commission interne de passation des
marchés dont les travaux sont soumis à la
loupe de l’unité nationale de contrôle des
marchés publics.
Pour autant, il est autorisé la passation
des marchés par entente directe dans
certains cas (comme une urgence nécessité
par la force majeure) qui amènent au non
respect des délais prévus dans les
procédures d’appel d’offre. Encore que cette
ouverture n’occasionne des abus ingérables
par la suite. De quoi ne pas transformer
l’exception en règle d’or. Ici, on agit plus
sur les seuils dans les appels d’offres. A
juste titre, le gouvernement a, depuis
novembre 2008, ramené le seuil d’appel
d’offres national à 25 millions de francs
Cfa. Lorsque le montant du marché est
supérieur à 15 millions et inférieur à 25
millions de francs Cfa, le marché est passé
après consultation restreinte de
fournisseurs ou entrepreneurs qualifiés. Le
marché ne peut être attribué qu’après
réception et comparaison d’au moins trois
offres. Et lorsque le montant du marché est
supérieur ou égal à 25 millions, le marché
est passé par appel d’offres ouvert.
Au finish, tout revient à l’effectivité
des sanctions qui sont prévues à l’encontre
d’un entrepreneur fautif, des structures
défaillantes en passation des marchés, des
fonctionnaires défaillants, etc.
L’autorité veut mettre fin à la Cherté des
loyers et baux commerciaux
Un programme de 25.000 logements par an
entre 2009 et 2013
Sur une population nationale estimée à ce
jour à 6 millions d’âmes, Lomé la capitale
compte près de 2 millions. Etant devenu le
principal pôle d’attraction, avec 60% de la
population urbaine, la surpopulation de la
capitale pose inévitablement d’énormes
problèmes dont celui du logement. La demande
en matière de logement, constate le
gouvernement, dépasse largement les
capacités d’offres de la ville, où l’on
assiste à une hausse anarchique des prix des
loyers d’habitation et des baux commerciaux
qui sont fixés arbitrairement en violation
du décret 61-121 du 12 décembre 1961 portant
réglementation des loyers des locaux
d’habitation.
La situation préoccupe les pouvoirs publics,
au regard, principalement, du spectacle
qu’offre le quartier du grand marché de
Lomé, où les moins nantis – parmi lesquels
on compte de nombreux nationaux – perdent
face à la rude concurrence des étrangers
(sahéliens, libanais, asiatiques, etc.).
Ceux-ci, pour la plupart, sont de surcroît
devenus des propriétaires, au mépris de la
loi 60-26 du 5 août 1960, complétée par la
loi 61-2 du 11 janvier 1961 qui soumet
certains actes translatifs de propriétés
foncières ou constitutifs de droit réel à
l’autorisation préalable de l’autorité
publique. La loi du 5 août 1960 stipule :
«Tout acte translatif de propriété foncière,
ou constitutif de droits réels à intervenir
entre un citoyen togolais et un étranger,
devra, à peine de nullité, être soumis à
l’autorisation préalable de l’autorité
publique. La même autorisation préalable
sera nécessaire à la validité de tout bail
d’une durée supérieure à neuf ans consenti
par un citoyen togolais à un étranger. La
nullité de l’acte ou du bail pourra être
poursuivie d’office par le ministère
public».
Si la tendance de la spéculation sur les
loyers perdure, il y a lieu de craindre pour
de sérieux problèmes sociaux et économiques.
«Il y a donc lieu de prendre rapidement des
mesures pour juguler le phénomène»,
admettait, il y a deux semaines, le ministre
de l’Urbanisme et de l’habitat, Issifou
Okoulou-Kantchati. Avant toute mesure, ou
plan d’actions, on envisage d’abord, et en
urgence, «une étude sérieuse et approfondie»
dans le domaine des baux d’habitation et
commerciaux permettant d’évaluer l’ampleur
du phénomène. Bien plus, la décision
réveille et précède l’adoption bientôt, par
le gouvernement, de la Déclaration de
politique nationale dans le secteur du
logement.
Ce programme de logement devra produire
25.000 logements par an sur le quinquennat
2009-2013, pour un financement estimé à 19,9
milliards de francs Cfa.
Manutention portuaire Redressement fiscal
de 12 milliards Cfa pour Progosa
Le président-directeur général du groupe
Progosa, Jacques Dupuydauby, qui opère au
Port autonome de Lomé (PAL) est intervenu
sur RFI pour démentir sa probable fuite du
Togo annoncée par le site officiel du
gouvernement togolais republicoftoto.com.
Selon le site, diverses investigations ont
été conduites par les fonctionnaires de la
Direction générale des impôts (DGI) à
l’égard des branches manutention de
conteneurs du groupe, que sont SE2M, SE3M et
CEOP, dans le cadre d’un contrôle fiscal
diligenté par le fisc togolais. Des
informations recueillies auprès de la DGI
font état d’un redressement fiscal de plus
de 12 milliards imposé aux trois sociétés du
groupe Progosa. Ce qui aurait amené ses
dirigeants à tenter de faire disparaître les
traces des documents comptables, même si
Dupuydauby persiste à nier cette version des
faits. «Alors que ces investigations se
poursuivaient un employé desdites société,
pilote amateur, a emprunté un appareil de
l’aéroclub de Lomé et en compagnie d’un
autre cadre des sociétés susvisées a jeté à
la mer les disques durs des ordinateurs et
divers documents comptables», a écrit jeudi
le site. Ces preuves afin enfouies dans les
profondeurs de la mer, Jacques Dupuydauby et
tous les principaux cadres des sociétés
mentionnées ont quitté le Togo, dans les
heures qui ont suivi.
Dans ces conditions, une information
judiciaire pour fraude fiscale et complicité
a été ouverte sur réquisitions du Procureur
de la République. C’est en 2001 que S.E.2M
s’est vu concéder l’activité de manutention
des conteneurs au Port autonome de Lomé. Au
bout des trois premières années, la société
affirme avoir investi plus de 6 milliards de
francs Cfa dans les installations du port,
procédé à la réfection des accostages du
Môle 2... et développé les activités du port
vers les pays de l’hinterland (Burkina Faso,
Niger et Mali), où elle a créé des filiales
L’augmentation de la taille des navires et
la croissance du trafic oblige, Progosa et
CMA-CGM ont décidé de commander deux grues
Liebherr de très grande capacité (en juin
2006), dans le but de permettre à Lomé de
développer son rôle dans le transbordement
et dans la desserte de l’hinterland. Le
trafic conteneurs a presque doublé en 2005,
atteignant 211 000 EVP.
Modernisation de l’état civil : Le registre
de Lomé en voie d’informatisation
Permettre aux populations togolaises
d'accéder de manière fiable et aisée aux
formalités légales de déclaration de
naissance, de mariage ou de décès, à
l'administration des communes de disposer de
registres fiables, sécurisés et accessibles
par les moyens modernes de traitement des
données,… telles sont les actions menées par
le Programme des Nations Unies pour le
développement (PNUD) aux côtés de l’Union
des Communes du Togo (UCT). Démarré en 2008,
l’initiative vise la modernisation des
services d'Etat-Civil au Togo en partant
d'une expérience pilote basée sur
l'informatisation du registre d'état civil
de la commune de Lomé, indique le PNUD dans
un communiqué de presse. Le but était de
renforcer l'action initiée par l’Association
Internationale des Maires Francophones (AIMF)
avec l’UCT, en l’étendant et en permettant
ainsi l’ouverture de nouveaux bureaux d’Etat
Civil au sein de la Commune de Lomé dans les
quartiers périphériques. Le volet
développement des capacités de cet appui va,
lui, couvrir l’ensemble des agents des
services d'Etat-civil du Togo, qui ont ainsi
pu bénéficier des formations sur l’ensemble
du territoire.
A ce jour, l’infrastructure informatique des
bureaux d’état civil de la capitale a été
renforcée, des agents des services d’état
civil du pays ont été outillés, et la
compétence informatique liée au logiciel à
utiliser a été transmise. Des groupes
électrogènes de différentes capacités, ainsi
que du matériel informatique ont été remis
mercredi à Lomé au maire de la ville,
Aouissi Lodé, par la représentante résidente
du PNUD au Togo Rosine Sori-Coulibaly.
Enquête Tontine, la banque des pauvres
Les difficultés d’accès au système bancaire,
pour une frange de la population, dans les
pays en développement ont favorisé la
création de circuits financiers informels.
Les tontines, l’un des éléments essentiels
de l’épargne, jouent un rôle très important
et progressif dans l’entreprenariat au Togo.
Ce système d'épargne répandu sur l'ensemble
du territoire togolais brasse parfois plus
d'argent que les banques. Cet argent qui
échappe aux institutions du pays rend
cependant d'immenses services à la
population et est géré de façon exemplaire.
La tontine était gérée par des femmes et le
principe était simple : chaque semaine la
mère de famille donne une somme fixe
(généralement entre 500 et 1000 francs) et
mensuellement une ou plusieurs familles se
voient attribuer à tour de rôle et en toute
transparence (souvent en présence d'un
conseil de femmes) une somme importante. Le
crédit restant peut être attribué à une
famille particulièrement ou momentanément
dans le besoin. Cette somme attribuée à
l'avance permettra à la famille nécessiteuse
d'avoir une importante somme avant que son
tour n'arrive.
La tontine est récupérée par la suite par
les structures de micro finance et dépasse
aujourd’hui le cadre du village ou du
quartier. C’est sans doute grâce à la
confiance qu’inspire ce mode d’épargne
auprès des populations. Et dans le nouveau
cas, la règle est la suivante : la personne
s’engage a verser une certaine somme
supérieure ou égale a 100 francs par jour
moyennant le paiement de la commission qui
équivaut a la cotisation quotidienne.
N’étant plus une opération financière basée
sur la parole donnée, la tontine a retrouvé
une certaine crédibilité. «Le fait de
cotiser auprès des structures organisées me
rassure plus. Je peux retirer mes économies
dés que j’en ai besoin. Avant, on faisait la
tontine entre femmes du quartier et souvent
les premières bénéficiaires ne respectent
pas le contrat», affirme Mme Marie,
revendeuse à Lomé.
Véritable source de développement du secteur
informel au Togo, la tontine a permis à
plusieurs personnes de bénéficier de micro
crédit pour monter leurs propres
entreprises. Anas, par exemple, a pu
internationaliser son commerce de friperie
grâce a la tontine. «J’ai cotisé 1000 fcfa
par jour pendant deux ans. Au bout des
comptes, j’avais à peu prés 800 000 fcfa.
Etant donné que mes chiffres d’affaires ont
baissé ici, cette somme me permet de voyager
dans les pays de la sous région pour vendre
mes articles», a-t-elle renchéri.
Mais la tontine a fait du bien a cette
personne, elle a laissé de très mauvais
souvenirs à d’autres par contre. En effet,
plusieurs personnes se sont fait anarquer au
début des années 2000 par des structures de
micro-finances non agréées. Dans ces cas,
c’est le comptable ou le directeur qui
disparaît avec toute la caisse, laissant
derrière des clients dans le désarroi. C’est
la mauvaise expérience que cette revendeuse
de fruits à Atikoumé (nord de Lomé) a faite
avec l’ONG « Espoir » en 2006 à Avédji.
«Cette ONG me doit 1 500 000 francs, mais le
comptable est parti avec toutes mes
économies en Europe. Et depuis, nous n’avons
rien reçu comme dédommagement, bien que le
directeur ait été emprisonné des mois»,
affirme-t-elle.
L’origine de la tontine
Le mot tontine vient de Lorenzo Tonti,
banquier napolitain qui proposa ce système à
Mazarin au XVIIe siècle. Chaque souscripteur
verse une somme dans un fonds et touche les
dividendes du capital investi. Quand un
souscripteur meurt, sa part est répartie
entre les survivants. Le dernier survivant
récupère le capital. C’est donc un fonds
d’épargne collective, ancêtre de la
tontine. Néanmoins, on pense que les
premières tontines asiatiques sont apparues
dès le IIe siècle après Jésus Christ. En
effet, la définition de Bouman ne se résume
pas qu’à l’aspect financier. Pour lui, les
tontines sont des associations regroupant
des membres d’un clan, d’une famille, des
voisins ou des particuliers, qui décident de
mettre en commun des biens ou des services
au bénéfice de tout un chacun, et cela à
tour de rôle. C’est pourquoi, il incorpora
les tontines dans une catégorie plus large
qu’il dénomma «associations rotatives
d’épargne et de crédit». L’idée sociale
prédominante dans la tontine est donc que
l’obligation de rendre est basée sur la
morale associée à un groupe aux liens forts
: famille, clan... Refuser d’honorer sa
dette, c’est prendre le risque de
l’exclusion sociale ! En un sens, on peut
donc dire que la tontine est un
encouragement au travail, puisque le
récipiendaire se doit de
rembourser.
Ainsi, par exemple en France, autrefois, les
paysans avaient l’habitude de travailler
ensemble dans le champ de chacun à tour de
rôle, ou de réparer ensemble le toit des
maisons, l’une après l’autre. Nous sommes
donc bien dans la logique de tontine, mais
sous une forme non financière. |