Jusqu'ici, la polémique sur la levée de l'immunité de l'honorable Kpatcha Gnassingbé nourrit les commentaires des uns et des autres. Au point que beaucoup y voient une entorse aux lois et règlements du Togo. "Ça se passe avec un député du parti au pouvoir, imaginez si c'est avec un élu de l'opposition", fait observer un ancien locataire du palais des congrès, siège du parlement. Mais le bureau de l'Assemblée nationale vient de donner son avis, mettant fin aux espoirs de voir la procédure de levée se déclencher.

       Dans sa déclaration rendue publique ce 16 avril 2009 et signée du président Abass Bonfoh, le bureau de l'Assemblée après avoir pris connaissance de la lettre du Procureur de la République "se réfère aux dispositions de l'article 129 de son règlement intérieur". Relatif à la notification, ce texte dispose que "le dépôt d'une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête et de contrôle est notifié par le président de l'Assemblée nationale au garde des Sceaux, ministre de la Justice". Et d'ajouter dans ses derniers alinéas : "Si le garde des Sceaux fait connaître que des poursuites judiciaires sont en cours sur les faits ayant motivé le dépôt de la proposition, celle-ci ne peut être mise en discussion. Si la discussion a déjà commencé, elle est immédiatement interrompue. Lorsqu'une information judiciaire est ouverte après la création de la commission, le président de l'Assemblée nationale, saisi par le garde des Sceaux, en informe le président de la commission. Celle-ci met immédiatement fin à ses travaux".

       Ce qui sonne comme une réponse au désir de l'Union des forces de changement (UFC) qui exige une commission d'enquête parlementaire sur le cas Kpatcha. Relevant que ce dernier, qui a été arrêté mercredi matin, est député et jouit après tout de l'immunité parlementaire qu'il faut lever au préalable. "Il ne saurait donc faire l'objet d'aucune procédure d'interrogation par la gendarmerie nationale tant que l'Assemblée nationale n'a pas procédé par un vote à la levée de cette immunité", précisait le parti d'opposition.

       Dans la combinaison des articles 129 et 79 du règlement intérieur du parlement, on peut voir clairement que la procédure ne peut jouer. Car, en l'espèce, le premier épisode du processus ne peut plus se jouer. Puisqu'il va falloir créer une commission spéciale en entrée. L'article 79 retrace les sept points de la procédure de levée de l'immunité parlementaire.

       Premièrement, la demande de levée de l'immunité parlementaire est adressée par l'autorité judiciaire au président de l'Assemblée nationale. Deuxièmement, toute demande de levée de l'immunité est instruite par une commission spéciale composée d'un membre du bureau de l'Assemblée (président), du président ou à défaut d'un rapporteur de la commission des Droits de l'Homme (rapporteur), du président ou à défaut du rapporteur de la commission des lois constitutionnelles et de la législation de l'administration générale et d'un représentant de chaque groupe parlementaire. Troisièmement, la commission spéciale entend le député dont la levée de l'immunité parlementaire est demandée ou l'un de ses collègues qu'il aura désigné pour le représenter. Quatrièmement, le rapport de la commission spéciale est transmis à la conférence des présidents en vue de l'inscription du dossier à l'ordre du jour de la plus prochaine séance de l'Assemblée, suivant la procédure de traitement des questions urgentes. Cinquièmement, la décision relative à la levée de l'immunité parlementaire est prise par l'Assemblée, en séance plénière au cours de laquelle il n'est donné lecture que des conclusions du rapport de la commission spéciale. Sixièmement, la décision d'accorder la levée de l'immunité parlementaire est adoptée au scrutin secret, sous la forme d'une résolution, par la majorité absolue des députés composant l'Assemblée. Cette décision ne s'applique qu'aux seules infractions pour lesquelles la levée de l'immunité parlementaire a été demandée. Enfin, en cas de rejet, aucune autre demande relative aux mêmes faits et à la même personne n'est recevable au cours de la même session.

       En amont, la justice se fonde sur le cas de flagrant délit pour arrêter le député. En application de l'article 53 alinéa 3 de la loi fondamentale. "Sauf le cas de flagrant délit, les députés et sénateurs ne peuvent être arrêtés, ni poursuivis pour crime et délits qu'après la levée par leur Assemblée respective de leur immunité parlementaire". Autrement, on peut poursuivre en procédure de flagrance sans être obligé de lever l'immunité.

Sylvestre D.

La Justice brandit la règle des exceptions

       "Il n'y a aucune règle sans exception. En droit, quand tu connais les règles sans connaître les exceptions, tu n'as rien de plus que les autres. Ce sont les exceptions qui fondent la règle. En matière d'attentat contre la sécurité de l'Etat, il y a une exception : on peut débarquer à tout moment. Comme en matière de proxénétisme et de trafiquant de drogue. On ne peut pas attendre". C'est la précision faite par une source judiciaire proche du dossier Kpatcha interrogée hier par une équipe de L'Union. L'inquiétude était légitime de savoir ce qui a poussé à descendre chez un paisible citoyen, fut-il un député de la Nation, aux environs de 22 heures.

       La même source s'est interdite de révéler les profondeurs de l'affaire et renvoie chacun à rechercher les textes qui font référence aux cinq chefs d'inculpation de Kpatcha Gnassingbé. "A cause du secret de l'instruction, on ne révèle pas tout. S'il y a instruction dans une affaire, cela veut dire une affaire complexe avec des zones d'ombre qui méritent d'être recherchées. C'est vraiment trop tôt pour faire quelque déclaration".

       Dans les milieux judiciaires, on accepte de donner les pistes de ce qui s'est passé dans la nuit du 12 au 13 avril 2009 au domicile du député à Kégué: "on n'est pas allé attaquer son domicile. C'était pour entendre des gens de son entourage ; ce n'était même pas lui-même. Il ne faut pas faire la confusion. Il n'était pas visé. C'est la résistance qui a tout déclenché… Il y a des éléments de preuve consignés dans un procès-verbal de perquisition". Et de lancer cette anecdote : "Si on a constaté qu'il y a un voleur parmi mes enfants et qu'on vient les écouter, mon immunité ne couvre pas mes enfants. On doit pouvoir le faire comme pour tout citoyen".

       Dans les coulisses, on annonce que les officiers interpellés et passés aux aveux devront être militairement sanctionnés. "Au niveau de l'armée, lorsque vous commettez une infraction ou un délit, ils ont leur règlement qui s'applique avant la procédure judiciaire. Et ils le savent avant de rentrer dans l'armée", dit-on. La seule chose, c'est que les fautifs devront, après les sanctions, être aussitôt libérés pour comparaître devant les juridictions civiles.

Perte de l'immunité du député Kpatcha Gnassingbé : L'Assemblée constate et prend acte

Les choses vont vite. Echange de tirs entre sa garde rapprochée et la FIR dans la nuit du dimanche, arrestation mercredi matin, audition de plusieurs heures dans la même journée, l'honorable Kpatcha Gnassingbé met ses collègues du parlement dans l'embarras de défendre son immunité.

Saisi mercredi par les soins du procureur de la République, Robert Bakaï, le bureau des élus du peuple a été mis devant de la " flagrance " des actes d'un des membres du parlement accusé de cerveau d'un coup de force en préparation. Dans une déclaration, hier, après s'être imprégné des informations contenues dans la note du parquet, le bureau de l'Assemblée nationale a "déploré cette situation". Et "pris acte de la situation de flagrant délit" dans laquelle s'est retrouvé un membre du parlement. Il ne peut en être autrement, devant une situation synonyme de poursuites judiciaires immédiates, sans autres formes de procédure.

L'Assemblée nationale aurait bien voulu jouer pleinement son rôle, celui d'appliquer les textes et les règles qui conduisent à la levée réglementaire de l'immunité d'un député. Il ne lui reste qu'à "accompagner les autorités judiciaires" - c'est son souhait - pour rétablir la vérité dans un dossier aussi complexe que l'atteinte à la sûreté de l'Etat.

Groupement de malfaiteurs

Au terme des investigations menées par la gendarmerie au sein des forces armées, le député Kpatcha Gnassingbé est désigné sans ambages par le procureur de la République comme "organisateur" d'un complot visant l'Etat. Comme associés, il y avait des officiers des forces armées, ainsi que ses proches. Dépêchée par le parquet pour interroger son entourage - militaires comme civils -, la gendarmerie a essuyé des tirs dans la nuit du dimanche au lundi, d'après la version officielle. La gendarmerie est revenue à la charge mardi soir, pour louper le chef des lieux, parti à la recherche d'un refuge, se sentant menacé. Mais sa course va malheureusement se terminer dans un cul de sac, à l'ambassade des Etats-Unis au petit matin de mercredi.

Convoyé par le colonel Damhane Yark à son fief de la gendarmerie, auditionné, les accusations sont clairement établies : tentative d'attentat contre la sûreté de l'Etat, groupement de malfaiteurs, rébellion, violences volontaires avec usage d'armes à feu et complicité de violences volontaires. "La peine maximale en matière d'attentat contre la sûreté de l'Etat, c'est la peine de mort", a rappelé hier le procureur de la République. Mais le Togo ayant ratifié des instruments internationaux contre cette peine, ajoute-t-il, elle n'est plus appliquée par les magistrats.

L’affaire Kpatcha s’éclaircit

Vraisemblablement, tout va vite dans ce qui est désormais appelé «Affaire Kpatcha contre l’Etat togolais». Moins d’une semaine après le déclenchement de la perquisition du domicile de l’honorable, la justice a mis la main sur une partie de l’arsenal de guerre dont devraient se servir les auteurs de l’attentat contre la Sûreté de l’Etat.

De plus, on voit clair dans son immunité parlementaire émoussée par le flagrant délit. A y voir de près, l’instruction n’est qu’à son début et les interpellations se poursuivent pour démanteler un réseau qui s’est révélé vaste. D’ores et déjà, c’est la panique chez les proches fidèles de Kpatcha Gnassingbé. On ne doit donc être surpris que d’autres armes de guerre soient saisies dans les prochains jours suivant les explications de l’autorité judiciaire proche du dossier.

         Pour l’heure, l’Exécutif ne veut pas que l’affaire soit dramatisée afin de créer une psychose nationale. De quoi en appeler à la sérénité des esprits malins qui propagent la panique et y voient une source de tension dans quelque partie du territoire togolais.

Le butin à mi-parcours

Pour joindre le geste à la parole dans l'affaire Kpatcha Gnassingbé, la gendarmerie nationale a offert, hier après-midi dans ses murs, aux journalistes d'apprécier la gamme de matériel qui devait servir au coup de force présumé. Aux variétés de fusils (à lunettes, AK47…), de pistolets (Scorpio, Beretta), de téléphones satellitaires (Thuray), de treillis, sont venus s'ajouter une automitrailleuse et un véhicule de transmission. En outre, le procureur de la République parle de plusieurs militaires - dont 5 officiers - et civils arrêtés. Et l'enquête se poursuit.

"Au moment où je vous parle, peut-être que les choses ont évolué", a précisé le procureur Robert Bakaï. Les interpellations se poursuivent, ainsi que les saisies. Le compte, promet Robert Bakaï, sera fait lorsque l'enquête est bouclée. Suivie du procès. Mais ce n'est pas pour demain. Un tel que l'attentat contre la sûreté de l'Etat nécessite forcément un réseau bien tissé qu'il faut mettre du temps à maîtriser..

Modernisation de l'agriculture : La Libye appuie la motorisation au Togo

Pour appuyer le gouvernement dans ses efforts de mécaniser l'agriculture, et l'aider à augmenter la superficie cultivable, la Libye vient de lui octroyer dix tracteurs. Ces engins viennent s'ajouter aux cent soixante déjà acquis par le Togo, rappelle le quotidien du gouvernement Togo-Presse. L'acquisition des tracteurs va sans doute permettre aux agriculteurs d'augmenter leurs productions. En rappel, près de la moitié des 3,6 millions d'hectares cultivables restent encore inexploités.

L'aide de la Libye au Togo entre dans le cadre du programme vert initié par le guide libyen, le colonel Mouammar Kadhafi. Par ailleurs, le Togo, tout comme la Libye, fait partie de la Cen-Sad.

Concert : Rénya Kétoglo confirme son identité artistique

Rénya était en concert ce lundi de pâques au Palais des Congrès de Lomé pour lancer son nouvel album : " Mia fe katutu " (notre délivrance), le 3ème après " Blema Mawu " (Dieu de toute éternité) et "Gake ".

Pendant plus de trois heures d'horloge et devant un public à volonté apprivoisée ou chauffé à blanc, elle confirme qu'elle a la trempe d'une grande artiste qui  se fait son identité. Pour elle, c'est une joie de rencontrer le public, de jouer, pas pressée de finir. Et de la musique raffinée attestant que du travail de recherche se fait.

Lentement mais sûrement Rénya se positionne donc comme une artiste du gospel dont le parcours professionnel se peaufine au gré de sa formation. Elle entre en France d'abord au Conservatoire de musique de Valenciennes ; mais actuellement, elle se spécialise en jazz à Tourcoing avec de fréquentes " descentes " sur le terrain dans des concerts multipliés. En somme, la théorie à l'épreuve constante de la pratique !

Sa voix est suavement présente, montant crescendo, pour électriser et survolter le public. Dans un style propre à elle, Rénya fait un mélange de gospel, de jazz/soul et de rad avec un fort accent sur le soul/jazz. De ce point de vue, elle est unique, tout comme son parcours : débuts sur les bancs de l'école (Chorale protestante du secondaire à Dabou en Côte d'Ivoire) ; continuité dans le groupe musical de la Chapelle Internationale de la FATAD/ESTAO (Faculté de Théologie de l'Eglise des Assemblées de Dieu de Lomé) et depuis plus de deux ans, étudiante dans des conservatoires de musique. Le rêve de faire carrière dans la musique avec des armes bien fourbies ! De même, elle n'a de cesse de faire le tour des scènes, notamment en Europe et en Afrique de l'Ouest. Elle est l'une des rares artistes de la chanson étrangère à passer sur la très fermée GTV (Ghana Broadcasting Television), la seule artiste Togolaise de la musique religieuse à avoir un tel parcours. Sa jeunesse est un atout et déjà elle côtoie de grands noms comme Manu Dubango. Rénya trouve à ses côtés la chaleur et l'encouragement de ses parents, fait rare dans nos pays où au moment du choix artistique on se bat seul, tel don Quichotte contre les moulins à vent. 

Nécrologie

Mort de Maurice Druon, vieux réac, jeune résistant

       C'est la mort d'un vieux réac au fond très respectable. Ecrivain doué mais académique, gaulliste tendance archaïsme, ministre de la Culture calamiteux et essentiellement passéiste, Maurice Druon, pendant l'essentiel de sa vie publique, a symbolisé un certain ordre pompidolien, un peu ganache, un peu censeur. Il s'était, si l'on peut dire, rattrapé avant.

       Provoquant. Prix Goncourt en 1948 pour les Grandes Familles, il est sous la IVe et la Ve Républiques, écrivain engagé sur la droite du gaullisme. Auteur populaire, père de la saga historique des Rois Maudits, transformée en série télévisuelle à l'immense succès, il est nommé ministre de la Culture par Georges Pompidou, successeur scrogneugneu et pâlichon d'André Malraux ou de Jacques Duhamel. Sarkozyen avant l'heure, il cultive le style provocant qui plaît à la droite profonde tout en faisant enrager la gauche culturelle. Dans la France de l'après-68, le monde de la création est d'humeur révolutionnaire. Le ministre s'en offusque et fustige: "Ceux qui viennent à la porte du ministère avec une sébile dans une main et un cocktail Molotov dans l'autre devront choisir." La menace de censure contenue dans la formule, qui s'exercera finalement assez peu, suscite l'ire de Roger Planchon, de Jean-Louis Barrault ou d'Ariane Mnouchkine. Le monde la culture manifeste contre lui. Maurice Clavel l'avait déjà assassiné en écrivant que la présence de Druon rue de Valois devrait logiquement se prolonger par celles de Guy Lux à l'Elysée et de Léon Zitrone à Matignon.

       Elu par la suite député, de 1978 à 1981, il se reconvertit dans l'immortalité (qu'on avait crue jusqu'à hier advenue) en devenant secrétaire perpétuel de l'Académie française, où il siégeait depuis 1966. Il se distingue encore par son sens de la tradition, notamment en luttant avec énergie contre la féminisation des mots et pour la reconstruction du palais des Tuileries.

       Pourtant, Maurice Druon restera dans la mémoire pour autre chose. Il a sans doute épuisé précocement son capital de lucidité et de panache. Il avait beaucoup mieux commencé. Neveu de Joseph Kessel, rejeton d'une famille glorieuse et anticonformiste, il commence sa vie sous ces auspices qu'il démentira plus tard. Jeune officier de cavalerie, il participe à l'héroïque combat des cadets de Saumur contre la Wehrmacht, en juin 1940.

       Hymne. Il s'engage ensuite dans la Résistance et passe à Londres avec son oncle Kessel. Il devient aide de camp du général de La Vigerie et participe aux programmes radiophoniques de la France Libre, "Honneur et Patrie". C'est alors qu'il écrit, avec Kessel, le Chant des Partisans, qui devient vite l'hymne des combattants clandestins. Pour la génération qui l'a connu homme politique, il symbolisait une certaine forme de réaction culturelle. Il a résisté avec acharnement à la modernité et au changement social. Mais il avait auparavant résisté avec panache à la pire barbarie. Certains font des erreurs de jeunesse. Il a surtout fait des erreurs de vieillesse. Voilà qui mérite l'indulgence…