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Communiqué de presse de l’UFC
 Dans la matinée du lundi 13 avril 2009, les médias nationaux et
internationaux ont diffusé l’information selon laquelle des éléments de la
Force d’Intervention Rapide (FIR) des Forces Armées Togolaises (FAT) ont
lancé la veille vers 22 heures, une «attaque aux fusils d’assaut et aux
armes de guerre» contre le domicile du député Kpatcha Gnassingbé, frère du
Chef de l’Etat et ancien ministre de la Défense Nationale.
Au cours du journal de la mi-journée du 13 Avril sur TVT, le Procureur de la
République a donné lecture d’un communiqué qui explique ces événements par
une procédure d’enquête préliminaire en cours suite à la découverte d’une
«tentative d’atteinte contre la sûreté de l’Etat», dans laquelle serait
impliqué Kpatcha Gnassingbé. « Plusieurs personnes dont 05 officiers » des
FAT seraient arrêtées.
Selon le communiqué du procureur, des éléments de la gendarmerie qui se sont
présentés au domicile de Kpatcha Gnassingbé, le dimanche 12 avril vers 22h,
pour interroger des membres de «l’entourage» de celui-ci sur leur
participation à un complot contre la sûreté de l’Etat, ont été accueillis
par des coups de feu de sa garde rapprochée. Le même communiqué précise que
c’est en réaction à cette «réponse musclée» de Kpatcha Gnassingbé que
les forces de défense sont intervenues pour soutenir la gendarmerie.
Selon les médias qui l’ont rencontré à son domicile ce même lundi après les
événements, le député Kpafcha Gnassingbé soutient que cette opération,
conduite par le colonel Kandanga, commandant de la FIR, vise tout simplement
à l’assassiner.
En attendant d’en cerner les contours, l’opération militaire menée contre le
député Kpatcha Gnassingbé par les FAT, suscite de la part de l’Union des
Forces de Changement (UFC), les observations suivantes :
1. Aucune disposition légale ne permet aux forces de sécurité de se
présenter au domicile d’un citoyen à 22 heures, pour l’interroger. Il est
inconcevable que le Procureur de la République prétende faire interpeller
des personnes de l’entourage du député Kpatcha Gnassingbé au domicile de ce
dernier en y envoyant la gendarmerie à une heure aussi tardive.
2. L’interpellation d’un citoyen, pour quelque motif que ce
soit, est une opération de police judiciaire qui ne relève nullement de la
compétence des FAT et encore moins de celle de la FIR.
3. M. Kpatcha Gnassingbé est député à l’Assemblée nationale
et jouit d’une immunité parlementaire. Il ne saurait donc faire l’objet
d’aucune procédure d’interrogation par la gendarmerie nationale tant que
l’Assemblée nationale n’a pas procédé par un vote, à la levée de cette
immunité. Au demeurant, l’Assemblée nationale n’a jamais été saisie d’une
demande de levée de l’immunité du député Kpatcha Gnassingbé.
4. Le régime RPT s’est engagé, aussi bien au titre des 22
engagements que de l’APG, à rendre l’armée apolitique et républicaine.
Malheureusement, force est de constater que ce régime continue d’impliquer
des éléments de l’armée nationale dans le débat politique.
En raison de ce qui précède, l’UFC demande à l’Assemblée nationale :
1) d’inscrire à l’ordre du jour de la session en cours, un débat sur la
question de l’impunité et sur le respect de l’immunité parlementaire des
députés ;
2) d’interpeller le ministre de la Défense Nationale pour éclairer la
Représentation nationale sur les événements de la nuit du 12 au 13 avril
2009 ;
3) de mettre en place dans les plus brefs délais, une commission d’enquête
parlementaire pour situer les responsabilités sur l’opération militaire des
12 et 13 avril 2009.
Cette affaire piteuse et lamentable met en évidence la persistance de
l’insécurité entretenue par le régime RPT pour torpiller la préparation
sereine de la prochaine présidentielle dans le but d’empêcher le véritable
changement auquel aspire le peuple togolais. Elle traduit le refus du
gouvernement de prendre à bras le corps, la question cruciale de l’impunité
au Togo. Elle traduit également le manque total de volonté politique du
gouvernement et du régime RPT de créer les conditions d’un règlement juste
et durable de la crise qui mine notre pays.
L’UFC considère que cette opération est le fait d’un régime en mal de
légitimité qui s’emploie à déjouer des complots réels ou imaginaires pour
intimider les populations et éliminer des adversaires politiques ainsi que
des citoyens civils et militaires supposés favorables au changement
démocratique.
L’UFC constate que le régime RPT, fidèle à sa conception rétrograde de la
politique, continue de recourir à la violence comme moyen de conquête et de
conservation du pouvoir d’Etat. Elle dénonce les violations impunies et
répétées des droits humains ainsi que la persistance des exécutions
sommaires et extrajudiciaires perpétrées par ce régime. L’UFC déplore les
morts et les blessés ainsi que les dégâts matériels occasionnés par cette
attaque. Elle exprime ses condoléances aux familles éplorées ou affectées.
Face aux manœuvres d’intimidation d’un régime aux abois, l’UFC appelle les
populations togolaises à ne pas céder à la peur et à rester vigilantes et
mobilisées.
Fait à Lomé, le 14 Avril 2009
Pour le Bureau National,
Le Vice-Président
Patrick Lawson
Communiqué
du CAR
Le CAR a appris à travers les médias que dans la nuit du dimanche
12 avril 2009,
des scènes de violence ont eu lieu au domicile de l’Honorable député Kpatcha
Gnassingbé.
Dans un communiqué rendu public dans la journée du lundi
13 Avril 2009,
le Procureur de
la République a déclaré que les services de sécurité avaient été
informés d’une tentative d’atteinte à la sûreté de l’Etat qui serait en voie
de préparation et que dans le cadre d’une procédure ouverte par le Parquet
en vue de la vérification de ces informations, il a été décidé qu’il soit
procédé à l’interpellation des présumés auteurs des faits.
Le communiqué indique que parmi ces présumés auteurs, figuraient: "
certains militaires de même que des civils de l’entourage de l’Honorable
député Kpatcha Gnassingbé ".
Selon les termes du communiqué, "les gendarmes chargés d'interpeller
les personnes susvisées ont essuyé des tirs nourris provenant de la
résidence de l’Honorable député Kpatcha Gnassingbé dans le quartier Kégué",
et que: "cette situation inattendue a donné lieu à un échange de tirs
entre les éléments de la garde du député et un groupe des forces de défense
appelé en appui' "
Dans la matinée de ce mercredi
15 avril 2009, l’Honorable député Kpatcha a été arrêté et gardé à la gendarmerie
pour, est-il dit, les besoins de l’enquête préliminaire.
Dans l’après
midi, le Procureur de
la République, dans un second communiqué, a annoncé l’inculpation
de l’Honorable député Kpatcha pour: "tentative d’attentat contre la
sûreté de l’Etat, groupement de malfaiteurs, rébellion, violences
volontaires avec usage d’armes à feu et complicité de violences
volontaires".
Le CAR déplore
les actes de violence.
Le CAR demande
que toute la lumière soit faite dans les formes et délais prescrits par la
loi sur la responsabilité de ces actes de violence ainsi que sur la réalité
de l’atteinte à la sûreté de l’Etat alléguée, pour que les populations
soient édifiées sur ce qui s’est passé.
Le CAR tient
d’ores et déjà à mettre en garde tous ceux qui, par leurs agissements et
manœuvres, compromettraient les chances de mise en œuvre des points de
l’Accord Politique Global (APG) visant à instaurer au Togo, une stabilité
politique durable et un environnement institutionnel propice au
développement du pays.
Fait à Lomé, le
15 avril 2009
Le Président National
Me Paul Dodji APEVON |
L’ancien
Secrétaire Général du ministère des Affaires Etrangères et de l’Intégration
Régionale, M. Kodjo Menan est depuis la semaine dernière le nouvel
ambassadeur, représentant le Togo auprès des Nations Unies à New York. 