La mise en place d’un processus de réconciliation dans un pays qui a traversé une longue période de crise, est souvent un défi très complexe. Après la crise, les populations aspirent légitimement à une paix durable, à une démocratie véritable, à l’établissement de la vérité sur les faits et les violations qui ont été commises, à une justice équitable qui identifie et sanctionne les coupables et qui répare les victimes et enfin à la réconciliation nationale. Dans le cas du Togo, le pays a connu un climat politique controversé et jalonné d’actes de violences. La récurrence de ces violences et troubles politiques a engendré la transgression des principes humanitaires et des atteintes aux droits de l’homme et libertés fondamentales. Le point culminant de ces violences a été atteint lors des élections présidentielles de 2005 qui, à l’analyse des résultats des différentes missions internationales, régionales et nationales d’établissement des faits, ont entraîné des frustrations, des rancoeurs et divisé les Togolais.

Face à cette situation, les acteurs de la vie sociopolitique togolaise ont signé le 20 août 2006 l’Accord Politique Global dont le point 2.2 est consacré à la lutte contre l’impunité. Selon les dispositions de cet important Accord, les parties prenantes au Dialogue reconnaissent que l’impunité des actes de violence à caractère politique est un phénomène grave que le Togo a connu de tout temps. Elles conviennent que toutes les forces vives du pays, en particulier les partis politiques et les organisations de la société civile, contribuent activement à son éradication. Enfin, elles ont convenu de la création de deux commissions. La première sera chargée de faire la lumière sur les actes de violence à caractère politique commis dans le passé et étudier les modalités d’apaiser les victimes; la seconde proposera des mesures en vue de favoriser le pardon et la réconciliation.

Dans le même sens, la Commission de Réflexion sur la réhabilitation de l’histoire du Togo créée le 7 septembre 2005 estime qu’il faut « encourager et garantir absolument le respect des droits de l’homme et des libertés individuelles. Ne plus jamais tolérer l’impunité ; le sang des fils et filles du Togo ne doit plus jamais couler gratuitement sur notre terre, Terre de nos aïeux ».

Cette volonté exprimée par les acteurs politiques et la population togolaise dans son ensemble est en phase avec l’une des recommandations principales du rapport d’établissement des faits des Nations Unies après les élections de 2005 qui note que le triptyque Vérité, Justice et Réconciliation devrait constituer le fondement central de tout programme durable de règlement en profondeur de la crise togolaise. Elle est également en conformité avec l’article V.1.a de l’Accord du 10 juillet 2006 entre le Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme et le Gouvernement de la République Togolaise relatif à l’établissement d’un Bureau du Haut Commissariat au Togo qui dispose :

Sur cette base et à la demande du Gouvernement, le Bureau du HCDH a accepté d’apporter son appui technique à la mise en oeuvre du projet intitulé « Consultations nationales à l’appui du processus vérité, justice et réconciliation ».

Ce projet s’inscrit donc dans le cadre de la mise en oeuvre des différents textes internationaux relatifs à l’Etat de droit dans les sociétés sortant d’un conflit. A ce titre, la résolution 2005/81 de la Commission des Droits de l’Homme relative à la lutte contre l’impunité « considère que les politiques fondées sur une large consultation peuvent grandement contribuer à garantir un contrôle public et, partant, à assurer une justice durable ».

En outre, la Commission « encourage les Etats à faire participer selon qu’il convient, toutes les parties concernées, notamment la société civile, les victimes, les défenseurs des droits de l’homme et les personnes appartenant à des minorités et des groupes vulnérables, à toutes les actions visant à lutter contre l’impunité, y compris aux procédures judiciaires et à la mise en place des commissions de la vérité et de la réconciliation et d’autres commissions d’enquête, au choix des membres de ces commissions et à l’élaboration des textes législatifs pertinents, en veillant à assurer une participation des hommes et des femmes sur un pied d’égalité ».

S’inspirant de cette résolution, le 28 juillet 2007 à Atakpamé, le Président de la République a souhaité à propos de la création des commissions prévues par l’APG que « de larges consultations soient faites en direction des mouvements associatifs, des autorités religieuses, des chefs traditionnels et d’autres entités parmi les forces vives de la nation en vue de recueillir leurs points de vue ».

Le 15 avril 2008, il a procédé au lancement de ce projet des consultations nationales en présence des membres du Gouvernement, des Députés, des Présidents des Institutions de la République, de tous les Préfets, des Chefs traditionnels, de la Communauté internationale et des Représentants des Organisations de la Société Civile.

Dans son allocution, le Chef de l’Etat a invité les leaders politiques, les organisations de la société civile et la population à tirer les enseignements des actes de violence qui ont jalonné la vie politique du Togo depuis la veille de son indépendance jusqu’en 2005 et à s’impliquer utilement à la réussite du processus de réconciliation du peuple togolais. Ce projet a bénéficié de la contribution financière du Gouvernement et de plusieurs partenaires entre autres, le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), le Fonds des Nations Unies pour l’Enfance (UNICEF), l’Union Européenne (UE) et l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF).

Conformément aux instruments internationaux régissant la lutte contre l’impunité, aux recommandations des Rapports de la Haut Commissaire et de la Commission Nationale Spéciale d’Enquête Indépendante sur les actes de violation des droits de l’homme survenus en 2005 et à l’APG ; l’objectif visé par les consultations était de :

- permettre aux populations de contribuer à la définition du mandat et du travail des commissions vérité, justice et réconciliation ;

- s’approprier le contenu et les mécanismes de fonctionnement de ces commissions et ;

- participer à l’identification des besoins en ressources nécessaires à leur fonctionnement.

Plus spécifiquement, il s’agissait de recueillir, à l’issue de ces consultations nationales, des recommandations précises reflétant un consensus national basé sur les points de vue des populations sur les mécanismes de vérité, justice et réconciliation.

La mise en oeuvre technique du projet a été assurée par le Bureau du HCDH à travers une Unité d’appui, cinq antennes régionales et 88 Points Focaux répartis sur toute l’étendue du territoire national. La mise en oeuvre du projet a été faite en collaboration avec la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH), le Ministère de la Justice, le Ministère des Droits de l’Homme et de la Consolidation de la Démocratie, le Secrétaire Général de la Présidence de la République, les Leaders Politiques ainsi que la Société Civile. Par ailleurs, pour assurer une bonne coordination des activités de terrain, le territoire national a été divisé en deux zones ; la zone A composée des régions des Plateaux, Maritime et de la Commune de Lomé et la zone B couvrant les régions Centrale, Kara et des Savanes. Chacune de ces zones a été respectivement supervisée par une Coordinatrice Nationale et une Coordinatrice Adjointe.

Les membres des équipes régionales étaient issus de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des anciens membres du personnel des Nations Unies ayant une connaissance de terrain. La Société Civile a également activement participé à la mise en oeuvre des consultations nationales de par la composition des équipes techniques régionales et les points focaux, particulièrement dans la phase de sensibilisation, dans l’animation des discussions des rencontres communautaires et focus groups ainsi que l’administration des questionnaires. Il faut enfin souligner que la plupart des Organisations de la Société Civile impliquées ont déjà participé aux activités de renforcement des capacités organisées à leur intention par le Bureau du HCDH.

Les Consultations nationales se sont déroulées sous l’approche de participation large et inclusive des populations, sur base de représentativité de groupes au niveau quantitatif et qualitatif (sexe, opinions politiques et religieuses, âge, fonction sociale, …).

Dans le souci de diversifier les sources d’information, des méthodes relatives aux entretiens individuels, aux discussions en focus groups, aux rencontres communautaires et aux enquêtes à l’aide de questionnaires ont été développées.

- Les entretiens individuels se sont déroulés aux domiciles des personnes interviewées.

Ces dernières étaient principalement des citoyens qui ont vécu des événements ayant marqué l’histoire du Togo depuis 1946, ou des personnalités clés qui ont joué un rôle important au sein de l’administration publique togolaise. Les entretiens ont été menés sous forme de causeries animées par deux experts.

- Les discussions en focus groups composés de 12 personnes au maximum ont facilité la libre expression entre les groupes spécifiques identifiés comme ayant une histoire commune ou exerçant les mêmes activités dans une localité donnée. Les focus groups ont été animés par les équipes techniques régionales.

- Les rencontres communautaires ont rassemblé des groupes soit homogènes ou hétérogènes de plus de 12 personnes. Elles se sont inspirées de la méthode de focus group. Cette approche a permis aux participants de relativiser certains préjugés pour l’intérêt de la cohabitation harmonieuse.

- L’enquête par des questionnaires administrés par les points focaux a permis de dégager les tendances d’opinions des populations interviewées vis-à-vis des thématiques exploitées. D’autres questionnaires ont été envoyés dans les administrations, services publics et parapublics pour être complétés de façon volontaire. C’est ce qu’on a appelé questionnaires auto administrés.

- Un espace a été également réservé à la diaspora togolaise en rendant possible les consultations via internet.

- Les réflexions de groupes ont été aussi privilégiées. Ainsi en est-il du collège d’anciens haut Responsables du Togo qui a donné ses contributions et fait des recommandations importantes pour la réussite du processus de réconciliation du peuple togolais.

Tous les groupes animés par les équipes techniques régionales ont eu à s’exprimer sur quatre thématiques à savoir, la Commission Vérité (nombre de commissions, mandat, composition, profil des membres, période d’investigation, actes de violences) ; la Justice, les Réparations et la Réconciliation.

Les langues locales ont été utilisées pour échanger avec les populations rurales. La langue française a été choisie pour communiquer avec les personnes les plus instruites. […]

La mise en oeuvre du projet a été confrontée à bien des défis. On peut mentionner entre autres les points suivants :

- la période choisie correspondait à la saison culturale considérée comme sacrée pour les paysans et des examens pour les élèves et les enseignants, ce qui a réduit sensiblement leur participation au processus ;

- l’inaccessibilité de certaines zones ;

- les difficultés de traduction dans certaines langues locales des termes Commissions et Consultations ont conduit quelquefois à des confusions ;

- l’amalgame entre les Equipes techniques du HCDH et les Commissions à mettre en place en dépit de la campagne de sensibilisation et ;

- enfin, le délai de trois mois imparti pour les consultations nationales a été jugé comme très court eu égard à l’ensemble des activités à mener, notamment la mobilisation des ressources financières, la campagne de sensibilisation, le nombre de régions à couvrir, la collecte et le traitement des données. Cependant, de très longues consultations pourraient aussi lasser les populations qui sont très préoccupées par la cherté de la vie.

- Les Consultations nationales ont été menées sur tout le territoire national togolais suivant la démarche méthodologique décrite au chapitre II de ce Rapport.

- L’animation des réunions informelles ou rencontres communautaires s’inspirant de la méthode de focus groups a été réalisée du 2 au 28 juin 2008, par les équipes régionales. 112 réunions ont été tenues, totalisant plus de 2000 personnes, regroupées autant que possible par affinités et sur base de représentativité. Les discussions ont évolué suivant une grille d’entretien élaborée sur le modèle schématique des questionnaires. Les tendances des opinions exprimées dans ces réunions informelles sont prises en compte dans l’analyse.

- Les groupes ci-après furent représentés: les Chefs traditionnels et Notables ; les Personnes âgées ; les Partis politiques; les Représentants des média, les Confessions religieuses dont les Imam, les Prêtres et les Pasteurs ; les Victimes déplacées de la faune, des expulsions, des troubles politiques, des licenciements et affectations abusifs ; les Leaders communautaires ; les Représentantes des Associations, Groupements et Clubs féminins ; les Jeunes leaders, autres représentants des Jeunes, d’adolescents et apprentis, Universitaires et Lycéens ; les Enseignants, les fonctionnaires salariés et les Groupes syndiqués ; les Comités villageois de développement ; les ONG et Associations de développement rural dont les producteurs de coton ; les Tradithérapeutes ; les Corps des métiers ; ONG, Associations et Syndicats de Protection de l’enfant et enfin les Populations des quartiers spécialement dans la commune de Lomé.

- Le Collège des Anciens Haut Responsables du Togo (Anciens Premiers Ministres et Présidents de l’Assemblée Nationale) a fait des contributions écrites. Il en est de même du Conseil Pentecôtiste du Togo (CPT).

- L’enquête par questionnaire a couvert les 30 préfectures plus la commune de Lomé, plus précisément les 354 cantons du Togo. Trente mille formulaires de questionnaires (30 000) ont été imprimés, numérotés de 1 à 30 000, et répartis dans les préfectures et la commune de Lomé, y compris dans les administrations publiques, para publiques et privées, et dans les camps militaires, d’après un échantillonnage dont la taille s’est basée sur la population en âge de voter, soit 2. 974.747 (référence élections 2007). L’échantillon a également pris en compte les adolescents de 12 à 18 ans pour pouvoir avoir les opinions des plus jeunes.

- Les questionnaires administrés par les points focaux étaient au nombre de 3000. Le nombre de questionnaires auto administrés s’élevait à 27 000. Il est à noter que 500 enquêtés ont pris sur eux de photocopier leur questionnaire.

- Les enquêtes ont ainsi touché 30.500 personnes. Au total 22.910 sur 30.000 questionnaires distribués, ont été collectés soit un taux de (76,37%), remplis par 16 045 hommes et 6 865 femmes, dont 2174 jeunes de moins de vingt ans.

- Les entretiens individuels se sont déroulés au domicile de chaque interviewé. Dix sept (17) personnes ont été entretenues sous forme de causeries animées par deux experts. Elles avaient été préalablement identifiées parmi les acteurs qui ont vécu des événements ayant marqué l’histoire du Togo depuis 1946, ou parmi les personnalités clés qui ont joué un rôle important au sein de l’administration publique togolaise.

- 20 formulaires de questionnaires ont été remplis par les membres de la diaspora togolaise via internet.

- Environ 25. 000 personnes ont été consultées, soit 9 pour mille de l’échantillon pris. Les opinions des uns et des autres sont prises en compte dans les lignes qui suivent.

Sur cette question, les avis sont partagés selon les personnes enquêtées et selon les personnes qui se sont exprimées au cours des discussions en focus groups, rencontres communautaires, entretiens individuels et les réflexions faites par le collège des anciens dignitaires. La majorité des personnes enquêtées (56%) se sont prononcées pour la mise en place de deux Commissions, comme l’atteste le graphique ci après : (…)

Par contre dans les réunions informelles, une tendance inverse s’observe. La plupart des personnes entretenues (71% des fora) souhaitent, par souci d’efficacité et rentabilité des moyens, une seule Commission mais qui aurait des subdivisions dans son mode de fonctionnement. Les paysans pour illustrer leurs propos disaient que : « celui qui aura vu et entendu, c’est celui là même qui sera capable de trancher et de trouver des solutions », ou encore « c’est celui à qui crève l’abcès que revient la tâche de panser la plaie ». Autre argument : « Une commission favorise une meilleure coordination entre les investigations et les mesures idoines pour la réconciliation». Une telle tendance est également relevée dans 12 entretiens individuels sur 17.

Certaines personnes (22% des fora), par respect des dispositions de l’Accord Politique Global (APG) et par souci d’efficacité, recommandent deux Commissions suivant les thématiques, l’une chargée de faire la lumière sur les actes de violences du passé et d’apaiser les victimes, l’autre pour la réconciliation et le pardon.

Les arguments avancés sont qu’il faut séparer l’instruction d’un dossier de son jugement ; dans ce sens qu’une des deux commissions aura pour mission d’instruire les dossiers et établir les responsabilités, tandis que l’autre se chargera en toute objectivité de prendre des mesures idoines; ce faisant on minimise les risques de corruption. Le collège des anciens dignitaires ainsi qu’une infime partie d’intellectuels, proposent la création d’une troisième venant coiffer et superviser les deux autres.

Les personnes interrogées estiment que la commission doit avoir le pouvoir de :

- recevoir toute personne qui aurait quelque chose à communiquer (81,72%)

- enquêter, (74,51%) ;

- assigner les auteurs d’exaction à comparaître, (53,83%) ;

- auditionner les victimes, les auteurs d’exaction et les témoins, (73,44%) ;

- déterminer la réparation à accorder, (70,45%).

Les personnes qui se sont exprimées dans les réunions informelles estiment que la commission aurait le pouvoir de :

- recueillir les plaintes des victimes,

- recueillir des informations,

- mener des investigations et s’intéresser aux causes profondes de la crise,

- auditionner les témoins et autres personnes qui auraient quelque révélation à faire,

- encourager les victimes à parler,

- assigner les auteurs à comparaître,

- établir les responsabilités, faire des propositions quant aux formes de réparation et aux formules de réconciliation.

L’analyse des données de l’enquête représentée sur le graphique n°2, montre des avis diversifiés quant à la période à prendre en compte.

Pour 19 % d’enquêtés, c’est la période de 1990 à 2005 : période couvrant l’année qui a vu le déclenchement de l’évènement du 5 octobre 1990 à celle qui a vu les dernières élections présidentielles en 2005, qui doit être retenue comme période d’investigation.

Pour 17% des personnes interrogées, c’est la période 1963-2005 : période couvrant l’année du 1er coup d’Etat à celle qui a vu les dernières élections présidentielles.

Pour 17% autres, il s’agit de l’année 2005, année des dernières élections présidentielles qui est optée.

Par contre, 15 des 17 personnes interviewées portent leur choix sur la période 1958-2005 : période couvrant l’année des dernières élections avant la proclamation de l’indépendance à celle qui a vu les dernières élections présidentielles.

Dans les réunions informelles, la majorité des gens s’accordent sur la période de 1958 à 2005. Certaines personnes âgées et des historiens remontent jusqu’à 1946. Les plus jeunes s’attachent aux dates récentes de 1990 et de 2005. Le collège des Anciens Haut Responsables propose, que la période d’avant l’indépendance, allant de l’autonomie interne de 1956 au 26 avril 2005 serait l’idéal.

En comparant les résultats du dépouillement des questionnaires à ceux issus des réunions informelles, on observe que les opinions des participants vont massivement vers les périodes 1958-2005 (45% des fora) et 1960-2005 période couvrant l’année de la proclamation de l’indépendance à celle qui a vu les dernières élections présidentielles (61% des fora). Cette tendance est confortée lors de 12 entretiens individuels sur 17, où les personnes interrogées pensent qu’il ne faut plus revenir sur des exactions et violences commises avant 1958, par les Togolais avec la complicité de l’administration coloniale.

Il est à noter que 2 interviewés sur 17 penchent plutôt en faveur de la période 1946-2005 (période de tutelle jusqu’aux dernières élections présidentielles). Selon eux l’antagonisme entre Togolais a pris racine en 1946 avec la naissance du Parti togolais du progrès (PTP) le 9 avril 1946, et la transformation du Comité pour l’unité du Togo (CUT) en parti politique le 27 avril 1946. Selon eux, les activités de ces deux partis concurrents se sont accompagnées d’une rivalité engendrant des exactions et des violences, entretenues par des acteurs, qui se sont succédés jusqu’en 2005. Les acteurs originels de l’antagonisme entre Togolais, ont certes disparu, mais leurs idées et rancoeurs ont été transmises de génération en génération sous d’autres formes.

Dans 3 entretiens individuels sur 17 les personnes interrogées limitent la période d’investigation entre 1967 et 2005 pour deux raisons : d’une part les violences qu’a connues le Togo entre 1958 et 1963 ont été étudiées après le 1er coup d’Etat; « les auteurs principaux ou les commanditaires ont été mis en prison même s’ils n’ont pas été jugés, les victimes ont été dédommagées, leurs biens détruits ont été remboursés, parfois au delà de leur valeur réelle », tandis que les exactions commises au cours de la période de 1967 et 2005 sont les plus nombreuses et les plus dures ; elles sont restées impunies, alors que certains auteurs sont vivants et parfois même bien connus ».

Pour une écrasante majorité des personnes enquêtées, la commission doit connaître tous les cas de graves violations des droits humains, notamment les dossiers relatifs aux :

- pertes de vie ou blessures lors d’émeute (79,20%) ;

- pertes de vie ou lors de répression policière (75,19%) ;

- pertes de vie ou blessures provoquées par les milices politiques (80,33%) ;

- assassinats politiques (78,76%) ;

- tortures et traitements inhumains et dégradants (80,73%) ;

- arrestations et détentions arbitraires (77,46%) ;

- disparitions forcées (75,65%) ;

- violences sexuelles (72,47%) ;

- atteintes aux biens privés (79,00%) ;

- pertes d’emploi pour des raisons politiques (79,99%).

Les actes de violences sur lesquels se focalisent bon nombre de personnes entretenues dans les focus groups et les rencontres communautaires sont :

- les tueries et blessures graves ;

- les assassinats politiques ;

- les destructions de biens et pillages (casse des maisons, incendie de voitures…) ;

- les traitements cruels, inhumains et dégradants (bastonnades, mettre quelqu’un à nu avant de le battre sur les organes intimes, exposition forcée au soleil, fouille dans les marmites) ;

- les disparitions forcées ;

- les exécutions extrajudiciaires ;

- les violences sexuelles ;

- les agressions physiques et verbales qui frisent la haine ethnique et régionale;

- les emprisonnements et détentions arbitraires ;

- les déplacements forcés ; les expropriations sans indemnisations, les expulsions pour cause de sorcellerie et l’exil forcé ;

- les travaux forcés et violences liées à la perception des impôts,

- les pertes d’emploi et affectations punitives sur base de discrimination politique, ethnique ou régionale, blocage à l’avancement de grade ou renvoi des militaires non acquis au pouvoir

- les crimes économiques.

D’autres préoccupations ont été exprimées, tels les conflits de chefferies ou l’usurpation de trône. Toutefois, s’il est admis que toutes les violations de droits de l’homme portant atteinte à l’intégrité physique ou morale doivent être portées devant la commission, on précise qu’il appartient à la commission de faire le tri selon des critères qu’elle aurait définis afin de retenir les cas les plus graves et exemplaires.

(…) Les résultats de l’enquête montrent que les proportions des personnes interrogées qui ont répondu « oui » pour la présence de religieux (76,98%) et de personnalités de la société civile dans la commission sont les plus importantes.

Les catégories qui recueillent le moins d’adhésions des personnes enquêtées sont les partis politiques (34,69% de oui), et les forces de sécurité (38,92% de oui). C’est également la tendance générale dégagée des réunions informelles et des résultats d’interviews individuels. Tout le monde s’accorde pour une composition pluridisciplinaire, dans le respect du genre. Bon nombre de personnes entretenues (67%) surtout dans le milieu rural mettent en avant la confiance et la neutralité, en écartant de la commission, les leaders politiques et les forces de sécurité, (certains considèrent les chefs traditionnels comme des hommes politiques au service du pouvoir), tandis que les intellectuels et les représentants des Partis politiques dans les préfectures visent la représentativité des partis politiques, des communautés et des diversités régionales.

La présidence de la commission, selon les résultats des enquêtes, doit être confiée à un religieux (45% des enquêtés). Les réunions informelles confirment cette tendance tout en exigeant des qualités supplémentaires à cette personnalité. Il s’agit d’un Religieux faisant preuve d’un esprit d’indépendance avéré, n’ayant commis aucun acte attentatoire à la vie humaine, jouissant d’une bonne formation, une bonne connaissance de l’histoire et des problèmes du Togo, une forte personnalité, une intégrité et une impartialité reconnues.

Une autre tendance penche aussi vers un défenseur des droits de l’Homme comme Président de la commission. Les opinions ne sont pas tranchées à propos de l’attribution de la présidence de la commission à un homme ou à une femme. La question reste donc ouverte.

Plus de la moitié des personnes interrogées (63,22%) souhaitent la présence de non Togolais dans la commission. Par contre les personnes ayant fait l’objet d’entretiens individuels se prononcent en grande majorité (14 personnes sur 17) pour une commission exclusivement composée de Togolais. Toutefois, ils admettent une présence de non Togolais avec une voix non délibérative au sein de la commission et au sein de cette structure, ils pourraient apporter une expertise éventuelle. La composition de la commission serait mixte, c’est-à-dire composée de Togolais et des personnalités étrangères jouissant d’une expérience éprouvée. Les avis sont partagés sur le fait que les internationaux seraient membres à part entière ou de simples observateurs.

Les Togolais sont unanimes sur la nécessité que le choix des membres de la commission soit minutieusement effectué. Les qualités suivantes sont mises en avant : personne irréprochable, incorruptible, jouissant d’une intégrité et probité morale, éprise de paix et de justice, véridique, ayant la crainte de Dieu (cette dernière qualité revient plusieurs fois), grande capacité d’écoute, sensible à la misère du peuple togolais et soucieuse des intérêts des Togolais, sens d’impartialité et indépendance d’esprit.

La justice pour les victimes doit être considérée comme un droit au même titre que la vérité et la réparation, et sa mise en oeuvre constitue une obligation de l’Etat.

Dans les rencontres communautaires et focus groups, tous s’accordent à dire, pas de vengeance, la sanction est laissée à Dieu ! Cependant la majorité des opinions (70% des fora) penchent aussi pour une justice réconciliatrice et souhaitent que certaines étapes soient respectées notamment :

- ?la confession publique des fautes commises par les auteurs et engagement à ne plus recommencer ;

- établir les faits et les responsabilités,

- ?exiger la repentance publique des auteurs et la demande de pardon faite directement aux victimes (cela suppose une présence des victimes à côté des auteurs) ;

- appliquer des sanctions symboliques pour les auteurs d’exaction ;

- limiter les sanctions aux seuls commanditaires ;

- renoncer à poursuivre les coupables qui se sont repentis ;

La justice punitive des tribunaux est envisagée dans deux cas : soit le responsable des violations nie l’évidence, auquel cas un rapport est adressé aux autorités judiciaires, ou bien s’il s’agit des auteurs des crimes ignobles ou particulièrement graves. Ceux-ci seront traduits en justice dans l’unique souci de ne pas pérenniser l’impunité, apaiser les victimes et garantir la non répétition.

La proposition de réparation qui retient l’attention d’une proportion importante des personnes enquêtées (80,53%) est d’initier des actions de développement en faveur des victimes ou leur ayants droits. Un peu plus de la moyenne des enquêtés (61,62%) souhaite que la commission suscite la repentance des auteurs des exactions. 40,70% approuve l’idée d’attribuer des noms de victimes à des lieux publics.

Les discussions des réunions informelles confirment à l’unanimité que les réparations doivent être à la charge de l’Etat. Une réparation symbolique pourra être exigée de la part de l’auteur et du commanditaire avéré. La commission aura à évaluer avant tout les dommages subis et distinguer les cas. Tout en reconnaissant que le dédommagement intégral des préjudices subis est impossible, les propositions suivantes ont été faites :

- Restitution, indemnisation, réparation monétaire,

- ?Participation de l’Etat dans la restauration des maisons cassées,

- ?Initier des actions sociales et communautaires en faveur des victime ;

- Restauration psychologique des victimes ;

- Aider les ayants droits à se prendre en charge,

- Assurer la prise en charge des orphelins, des veuves et des handicapés qui le sont devenus à cause des violences politiques.

- Les victimes de la faune réclament des terres pour cultiver. Elles proposent de réduire l’espace de la faune pour permettre aux gens de cultiver. «On ne doit plus fuir pour faire place aux animaux. Peut-on gouverner avec les bêtes et sans les populations?». Ces victimes préconisent comme indemnisation, la réhabilitation et la construction des infrastructures communautaires, telles que les routes, les écoles et les centres de santé ainsi que la scolarisation gratuite des enfants. Ils veulent un autre Lomé dans leurs villages.

- Les victimes des expropriations pour cause d’intérêt public, toutes confondues, réclament en coeur de la part de l’Etat, une indemnisation juste et équitable.

- Les victimes de licenciements abusifs et de pertes d’emplois pour des raisons politiques réclament d’être rétablies dans leurs droits avec paiement d’arriérés.

Les personnes enquêtées (84%) dans toutes les préfectures et de tous sexes, âges, ethnies, catégories socio professionnelles confondus croient massivement que la réconciliation entre Togolais est possible. Cependant, elles adjoignent à cette conviction des conditions, notamment : rétablir la confiance (84,51%), et créer les conditions pour vivre ensemble (84,30%).

A travers les opinions émises lors des réunions informelles et des interviews individuelles, on peut distinguer deux approches de solutions pour concrétiser la réconciliation :

D’abord au niveau des préfectures, les autorités doivent promouvoir des pratiques coutumières et ancestrales de purification qui visent à rétablir durablement les liens sociaux qui sont rompus suite à des exactions et violences politiques et aux conflits fonciers amplifiés par des dissensions politiques.

Ensuite au niveau national, où les autorités doivent engager des actions qui visent :

- la lutte contre la corruption ;

- la promotion du pardon et de la tolérance ;

- la lutte contre le népotisme ;

- un meilleur partage des ressources nationales ;

- la lutte contre l’impunité

- la lutte contre le régionalisme

- l’éducation à la citoyenneté et au respect des droits de l’homme

- le retour au bercail des réfugiés

- la bonne gouvernance

- la promotion de l’alternance au sommet de l’Etat ;

- le rétablissement et la diffusion de l’Histoire du Togo ;

Il importe de souligner qu’environ 1 enquêté sur 100 estime que la réconciliation passe nécessairement par la recherche de solutions durables aux problèmes de la pauvreté et l’emploi des jeunes.

Certains enquêtés (10%) et les propos tenus lors des fora (25%) estiment que la réconciliation passe aussi par une entente entre les partis politiques, notamment le parti au pouvoir et les autres partis de l’opposition et en particulier le premier parti d’opposition à l’Assemblée nationale.

Beaucoup s’accordent à dire que la réconciliation du peuple togolais est possible et qu’elle résultera du changement des comportements au sommet de la classe politique et de la mise en oeuvre d’un certain nombre de mesures et de réformes pour la rendre effective. Elle suppose un pardon sincère et mutuel. Elle suppose aussi que chaque Togolais ait assez à manger.

Pour marquer la réconciliation, les formules suivantes ont été proposées :

.- Décréter une journée nationale de Réconciliation, après avoir organisé dans tout le pays, des journées de réflexion sur la réconciliation ;

- Instaurer une journée de prière en mémoire des victimes (la construction de monuments proposée par certains est conçue par plusieurs autres comme une façon de réveiller les vieux démons) ;

- Rapatrier au Togo la dépouille du père de l’indépendance ;

- Créer un consensus autour des dates de l’histoire politique qui méritent d’être célébrées ensemble (entre autre la date du 27 avril, anniversaire de l’indépendance du Togo) ;

- Repas de réconciliation partagé par les leaders des partis politiques au sommet ; et entre Faure GNASSINGBE et Gilchrist OLYMPIO;

- Répartition équitable des richesses du pays ;

- Renonciation des pratiques de culte de la personnalité ;

-Réinstallation des rapatriés et des déplacés et ainsi que la réintégration dans la fonction publique togolaise ;

- Rechercher de solutions idoines aux problèmes de la chefferie traditionnelle, des expropriations sans indemnisation, du foncier et bien d’autres préoccupations d’ordre économique et social.

- Mettre fin à l’achat des consciences et intimidations pendant la période électorale ;

- Créer des conditions et de l’espace pour plus de liberté et de dialogue;

- Excuses officielles de la part du pouvoir aux victimes de toutes les discriminations, exactions et abus de pouvoir ;

- Lutter contre la corruption en veillant au respect du denier public qui doit être sacralisé ;

- Promouvoir l’égalité des chances pour tous sans tenir compte des différences ethniques et régionales lors des recrutements dans les différents secteurs de développement ;

- Identifier et promouvoir les facteurs unitaires ;

- Assurer et promouvoir l’éducation civique sur les valeurs et principes démocratiques en luttant contre l’incivisme et l’irrespect des institutions de la République et ;

- Promouvoir un système de gouvernement qui n’a pas de favoris ni d’exclus ;

- Assurer la neutralité des forces armées et de sécurité et leurs immixtions dans le débat politique;

- Pallier les frustrations des populations des zones de production minière en y installant les infrastructures de base essentielles au bien être des populations.

Les consultations nationales ont été une opportunité pour les Togolais de s’exprimer sur les mécanismes de vérité, justice et réconciliation.

Ces consultations nous informent sur une réelle demande de vérité, de justice y compris de réparation et de réconciliation. La satisfaction de cette demande, vue les attentes de la population et des engagements internationaux du Togo en matière de droits de l’homme, est une obligation de l’Etat. Les consultations révèlent à cet égard des éléments très utiles, relatifs à la compétence matérielle et temporelle des mécanismes d’établissement des faits et des responsabilités envisagés. Elles informent également sur les aspects liés à la composition de ces mécanismes et aux critères de sélection de leurs membres. Elles abordent enfin la question de la justice et les conditions posées par les populations pour une réconciliation véritable. C’est pourquoi, les conclusions tirées de ces consultations, devront informer de manière qualitative, les actes fondateurs de mécanismes judiciaire et non judiciaire d’établissement des faits et des responsabilités envisagés au Togo. Ces consultations ont été entreprises sur la base de l’Accord Politique Global (APG), des normes et principes des droits de l’homme, internationalement reconnus et acceptés par le Togo et du mandat du Bureau du Haut Commissariat aux Doits de l’Homme au Togo.

Il est utile à ce stade de rappeler, que le fondement normatif de l’effort du Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme pour promouvoir l’état de droit, est la Charte des Nations Unies elle-même, que complètent les piliers du système juridique international moderne : la législation internationale en matière de droits de l’homme; le droit international humanitaire; et le droit pénal international. Ces sources comprennent les nombreuses normes relatives aux droits de l’homme et à la justice pénale qui ont été élaborées au cours des 50 dernières années par l’Organisation des Nations Unies (ONU). Il s’agit là de normes d’application universelle qui ont été adoptées sous les auspices de l’ONU et qui doivent donc constituer le fondement normatif de toutes les activités entreprises par le Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme et par tout autre organe du Haut Commissariat des

Nations Unies aux Droits de l’Homme, en vue de promouvoir la justice et l’état de droit.

Ainsi, il résulte de ce cadre normatif, que lorsque le Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme assistera le Togo, dans sa volonté et dans sa démarche de lutter contre l’impunité, les tribunaux ne pourront en aucun cas autoriser la peine capitale ; les accords de paix/politique pour être entériné par le Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme, ne pourront en aucun cas promettre l’amnistie pour les actes de génocide, les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité ou les atteintes graves aux droits de l’homme, et que, partout où le Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme aura reçu mandat d’assumer au moins en partie, des fonctions décisionnelles ou judiciaires, les mécanismes mis en oeuvre devront, dans l’administration de la justice, appliquer scrupuleusement les normes internationales en matière de droits de l’homme.

C’est en vertu de ces obligations et de l’engagement bien compris du Gouvernement du Togo, que ces consultations ont porté sur la vérité, la justice, la réparation et la réconciliation.

L’Accord Politique Global, même s’il n’ordonnance pas ces thématiques de la même manière, énonce clairement que l’impunité des actes de violence à caractère politique est un phénomène grave et récurrent et que toutes les forces vives du pays, en particulier les partis politiques et les organisations de la société civile, contribueront activement à son éradication.

C’est à la lumière de cet engagement, et des obligations du Haut Commissariat des Nations Unies aux les Droits de l’Homme en matière d’assistance, qu’il serait utile de s’accorder préalablement sur le sens des termes utilisés dans l’APG, à savoir : « faire la lumière sur les actes de violence à caractère politique », « étudier les modalités d’apaisement des victimes» et, « prendre des mesures en vue de favoriser le pardon et la réconciliation nationale ».

Selon la compréhension du Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme, une commission chargée de faire la lumière sur les actes de violence à caractère politique équivaudrait à un mécanisme d’établissement des faits, et dans la pratique de l’organisation, cela serait une commission vérité et réconciliation, étant donné que l’APG veut aussi favoriser la réconciliation.

Par contre, les concepts «d’apaisement des victimes » ainsi que les mesures en vue de « favoriser le pardon » méritent d’être clarifiés par le gouvernement du Togo. C’est pour avoir une compréhension commune des mécanismes prévus par l’APG, qu’il est nécessaire de clarifier la nature des mécanismes à la création desquels, le Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme devrait éventuellement participer, si telle est la volonté du gouvernement du Togo.

1. Compte tenu de ce qui précède, le Gouvernement du Togo doit s’engager à tenir compte des éléments qualitatifs de ces consultations dans l’élaboration de tout mécanisme judiciaire et non judiciaire visant à lutter contre l’impunité au Togo.

2. En raison du coût des commissions, référence faite aux expériences d’autres pays et pour des raisons d’efficacité, une seule Commission Vérité et Réconciliation avec deux sous commissions peut être recommandée et cela éviterait des gaspillages de ressources financières1. S’il est vrai que cette proposition s’éloigne de la lettre de l’APG, il n’en demeure pas moins qu’elle correspond à son esprit.

3. Afin de n’exclure a priori aucune victime des faits politiques dans le pays, source de frustrations aux conséquences imprévisibles, la période de 1958 à 2005 pourrait être prise en considération par la Commission.

4. Concernant les actes de violence politique, il serait mieux indiqué de déterminer les événements clés qui ont entraîné les violations graves et massives des droits de l’homme au cours de la période de 1958 à 2005.

5. Concernant la participation des non Togolais dans la Commission à titre d’observateurs ou à part entière, il serait bien indiqué de s’inspirer des expériences d’autres pays tout en tenant compte des spécificités togolaises. Dans certains pays, les observateurs, en tant que techniciens, ont pu aider des commissions analogues lorsqu’il y a eu des divergences sur un sujet, en donnant leurs avis techniques.

6. Le Gouvernement doit :

- prendre toutes les mesures idoines pour garantir la sécurité des témoins, des victimes et des présumés auteurs.

- ?impliquer la Société Civile dans la recherche des solutions aux questions de lutte contre l’impunité.

7. Les partis politiques doivent faire preuve de responsabilité et éduquer leurs militants aux principes démocratiques et valeurs citoyennes

8. Les Partenaires en Développement et les Agences du Système des Nations Unies sont encouragés à apporter un appui technique et financier au Gouvernement dans la mise en place des mécanismes de vérité, justice et réconciliation et à soutenir toute autre initiative de lutte contre l’impunité.

9. Le suivi immédiat des résultats des consultations doit être assuré par le Gouvernement à travers la :

- restitution du Rapport aux populations sur toute l’étendue du territoire ; et

- diffusion des conclusions du Rapport à travers une campagne de médiatisation.