De 344,4 milliards de FCFA dans le projet de loi des finances, gestion 2009, les prévisions de recettes budgétaires 2009 adoptées ce mercredi par les députés sont réévaluées et passent désormais à 350,147.857 milliards. Et pour cause. Le Togo a eu à signer, dans l’intervalle du temps de dépôt et d’étude du texte, avec la Chine, une convention de don de financement de la reconstruction de certains ponts emportés par les dernières inondations. Montant de cette donation : environ 4 milliards de nos francs. En outre, l’étude du texte proposée par le gouvernement a fait l’objet d’un certain nombre de réaménagements ayant conduit à une révision à la hausse ou à la baisse de certaines dotations.

Une fois n’est pas coutume. Les députés togolais viennent d’adopter le projet de loi des finances, gestion 2009. Ceci, à un peu plus de deux semaines de la fin de l’année en cours. Le projet de loi soumis par la Commission des Finances et Echanges au vote des députés est légèrement revu à la hausse par rapport au texte déposé par le gouvernement sur le bureau de l’Assemblée. Ainsi, les prévisions budgétaires de l’année 2009 passent de 302,9 milliards de FCFA à 308,674 milliards de FCFA au titre des recettes contre 344,4 à 350,147. 857 milliards au titre des dépenses. Soit un besoin en financement de 41,47 milliards de FCFA, et une réévaluation d’environ 6 milliards. Du côté du ministère des Finances, cette légère réévaluation s’explique par la signature de la Convention de don susmentionnée entre le Togo et la Chine.

Par ailleurs, l’étude en commission de la loi des finances, gestion 2009 a été aussi l’occasion pour les acteurs du budget d’y apporter quelques réaménagements. C’est ainsi que des dotations budgétaires ont été revues à la hausse par ici alors que d’autres ont été revues à la baisse par là. Ceci,  en accord avec le commissaire du gouvernement, M. Nyaro et les techniciens des ministères dépensiers, notamment ceux en charge de l’élaboration du budget. Tenez ! Dans la loi votée ce mercredi à l’Assemblée Nationale, la dotation accordée dans le projet de loi du gouvernement à la délégation chargée de l’encadrement du secteur informel a été diminuée de moitié. Elle est passée de 150 millions de FCFA à 75 millions. La raison évoquée par la Commission des Finances pour opérer cette coupe est la non-maîtrise des paramètres de fonctionnement de cette structure qui a été créée au cours de l’année 2008.

Au titre du ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, la ligne de 150 millions de FCFA prévue par le gouvernement pour financer le renforcement des capacités institutionnelles de la chancellerie des universités est passée à 100 millions. Le ministre Messan Adimado Aduayom en charge de ce département n’ayant pas eu l’occasion (pour cause d’indisponibilité) d’aller défendre son dossier auprès des élus du peuple. Le budget d’investissement de l’Assemblée Nationale évalué précédemment par les législateurs à 414 millions de FCFA n’a pas eu non plus de traitement de faveur auprès des acteurs du budget. Le gouvernement l’avait ramené à 80 millions, les députés ont amenés à le porter à 160 millions. Soit un rabaissement de 254 millions de FCFA. Selon Payadowa Boukpessi, député et président de la Commission des Finances, cette baisse se justifierait par la non-prise en compte des demandes des députés, demandes relatives à la prise en charge de leurs vieux jours et la nécessité de révision du texte y afférent voté en 2007 par leurs collègues de la troisième législature.

A l’inverse de ces trois cas, la dotation prévue au titre de la subvention à accorder à la Société des Editions du Togo (EDITOGO) est revue à la hausse par rapport au projet soumis par l’exécutif. Elle est de 600 millions au lieu des 500 millions prévus par le gouvernement.

Il en est de même pour les subventions accordées par l’Etat à des structures comme : le Centre national de transfusion sanguine (pour la diminution du prix de la poche de sang), +54 millions ; la Société d’administration de la zone franche, +50 millions ; équipement et réaménagement des bureaux et résidences des préfets et sous-préfets, +50 millions contre 10 précédemment.

En somme, entre le 10 novembre, date du dépôt du projet de loi des finances sur le bureau du président de l’Assemblée, El Hadj Abass Bonfoh et le 17 décembre, date de son adoption par les députés, le projet de budget 2009 a subi une légère hausse consécutive à une donation de l’Etat chinois.

Marc D. kouakani-assi

Budget 2009 / réévaluation des droits d’accises sur le tabac et l’alcool : Le Togo veut décourager l’alcoolisme et le tabagisme

Décourager l’alcoolisme et le tabagisme, c’est a priori ce qui aurait conduit le gouvernement togolais à proposer, dans le projet de loi de Finances voté ce mercredi à l’Assemblée Nationale, une réévaluation des droits d’accises sur toutes les boissons alcoolisées ainsi que sur  les tabacs. La bière n’est pas du reste. Elle a aussi subi une légère hausse.

Au terme de la loi des finances, gestion 2009, les droits d’accises sur les boissons alcoolisées passeront au 1er janvier 2009 à 30%. Soit une hausse de 14 points par rapport au taux d’imposition supporté l’année dernière par les produits de cette catégorie. Les tabacs seront désormais taxés à 30%, contre 15% actuellement. Les rois, reines et autres amateurs de la bière auront aussi à dépenser un peu plus l’année prochaine pour s’offrir leur bouteille favorite. Il sera appliqué dès janvier à cette boisson une taxe de 15% au lieu de 10% précédemment.

D’après les techniciens du ministère des Finances, ces dispositions sont prises essentiellement pour deux raisons. D’une part, elles sont destinées à décourager les consommateurs des boissons alcoolisées et ceux des tabacs. D’autre part, l’Etat veut profiter de la croissance du nombre d’amateurs de bière pour accroître ses recettes à ce niveau.

De l’avis de certains opérateurs économiques, ces mesures sont salutaires et réalistes. Toutefois, ils craignent que l’incidence du doublement des droits d’accises sur les tabacs ne détourne les « fumeurs » vers les produits de la contrebande ou les drogues illicites. Une inquiétude partagée par les députés qui, en commission, avaient posé le problème avant de se rallier à l’idée d’augmenter ces taxes de 15 et non 20%, comme le souhaitait le gouvernement pour décourager les consommateurs de tabacs. Ce léger mieux peut-il éviter la ruée vers les produits de la contrebande. Rien n’est moins sûr. Seules les statistiques et les enquêtes d’opinion des services techniques du ministère de l’Economie pourront nous en dire un peu plus au moment opportun sur la situation des produits irrégulièrement introduits dans le pays. Pour l’heure, sauf adoption de mesures palliatives, le prix de la bière sera légèrement revu à la hausse dès janvier 2009. Il en sera de même, mais dans une plus grande proportion, de celui des boissons alcoolisées et des tabacs. 

Marc D. kouakani-assi

Transport et vente de carburant au Togo : Le gouvernement en guerre contre les produits frelatés

«Tout contrevenant à l’arrêté interministériel no 016/MCIA/MEFP/MMEE du 1er septembre 2006 s’expose à la rigueur de la loi », peut-on lire dans un communiqué du ministre  délégué auprès du président de la République, chargé du Commerce et de la Promotion du Secteur privé, Guy Madjé Lorenzo, publié dans le quotidien Togo-Presse du18 décembre 2008. Par cette sortie médiatique, le ministre en charge du Commerce entend rappeler au public que l’importation, l’entreposage et la vente des carburants sur les trottoirs  et les abords des rues, des maisons d’habitation, des magasins et des lieux clandestins sont et demeurent strictement interdits, conformément à l’arrêté interministériel suscité. Il invite à cet effet la population à plus de vigilance, vue la dangerosité de ces produits qui doivent être manipulés avec beaucoup de précaution.

Ce rappel à l’ordre du ministre en charge du commerce est consécutif à la décision du gouvernement de revoir à la baisse le prix des produits pétroliers. Une brigade mobile du ministère du Commerce veillera à l’application des textes.

Depuis hier jeudi 18 décembre, le litre du super sans plomb et du mélange 2 temps coûtent 500 FCFA contre respectivement 595 et 575 F CFA antérieurement. Celui du gas-oil passe à 495F CFA. Le prix du gaz butane de 12 kilogrammes et celui du pétrole lampant, quant à eux,  restent inchangés et sont respectivement de 3.500 F CFA et de 370 F CFA. La baisse de ces prix, selon le communiqué ayant sanctionné les travaux du conseil des ministres, tient compte de la tendance baissière du cours du baril du pétrole sur le marché international. Le baril étant actuellement livré à environ 40 dollars sur le marché international alors qu’il y a six mois, il a atteint le record historique de 147 dollars. En outre, précise le communiqué, la décision gouvernementale  est destinée à amortir les effets du phénomène de la vie chère qui ne cesse d’accentuer la paupérisation de la population togolaise.

Grégoire AWESSO

Rallongement du budget 2008 : priorité à l’agriculture, à l’éducation et aux infrastructures routières

Réunis mercredi dernier pour le compte de la 9ème séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2008, les députés ont adopté le projet de loi de finances rectificative, gestion 2008. Les ressources additionnelles de cette loi seront prioritairement affectées aux dépenses relatives à l’agriculture, à l’éducation et à la réhabilitation des infrastructures routières.

Réévalué à 284.473 millions de FCFA au titre des recettes et à 326.915.062 millions de FCFA pour les dépenses, le collectif budgétaire de l’année 2008, une première au Togo, est, selon le rapport de la commission des finances et des échanges, initié pour couvrir les dégâts occasionnés par les dernières inondations qu’a connues le Togo et les effets de la vie chère en vue d’améliorer les conditions de vie des Togolais.

En effet, la nouvelle orientation donnée au budget de l’année finissante, met un accent particulier sur trois secteurs prioritaires.

Ainsi, sur le plan agricole, le gouvernement s’est engagé à mettre à la disposition des paysans une quantité suffisante d’engrais. Il sera de ce fait  procédé à l’achat de 25.000 tonnes d’engrais dont 16.000 tonnes de NPK et 9.000 tonnes d’urée (le premier lot a été déjà commandé et sa réception est en cours d’exécution). Les besoins des agriculteurs étant évalués à 20.000 tonnes, constate la commission des finances et des échanges du parlement, la demande sera largement couverte.

Afin d’assurer la sécurité alimentaire aux Togolais, le cabinet Houngbo prévoit par ailleurs la mise en place d’un stock céréalier de sécurité. Pour ce faire, l’ANSAT (Agence nationale pour la sécurité alimentaire au Togo) est chargée d’acheter 12.000 tonnes de céréales ; ce qui permettra de stabiliser les prix sur les marchés. 

Pour ce qui est des infrastructures routières, la priorité sera accordée aux rues de la capitale. Celles de l’intérieur du pays devront attendre le collectif budgétaire, gestion 2009 pour être prises en compte. Toutefois, le parlement recommande au gouvernement qu’une partie de la dotation allouée à ces travaux, 2 millions de F cfa, soit utilisé pour la réfection des rues des autres préfectures. 

Enfin, le troisième secteur privilégié par la loi de finances rectificative, gestion 2008 est celui de l’éducation. Le renforcement des mesures d’accompagnement prises par l’Etat togolais suite à la suppression des frais de scolarité au préscolaire et au primaire sera le principal secteur d’intervention du rallongement budgétaire dans ce domaine. Ces fonds permettront en termes clairs, aux établissements publics concernés, de disposer de fonds de roulement internes, de pourvoir au paiement des salaires des enseignants volontaires, etc. La présente loi de finances qui modifie le budget de l’Etat au titre de la gestion  de l’année 2008 se justifie par la survenance d’une série d’événements jugés extraordinaires par les autorités togolaises et qui ont entravé  le respect strict de l’exécution du budget initial voté le 31 décembre 2007. Ce qui implique la révision à la baisse du taux de croissance du PIB (Produit intérieur brut); il passe de 3 % (comme initialement prévu) à 0,8%.

Grégoire AWESSO

Promouvoir et contrôler la bonne gouvernance au Togo : Le MAEP bientôt opérationnel sur le territoire togolais

Le Togo consacre son adhésion au MAEP (Mécanisme africain d’évaluation par les pairs) ; c’est qui ressort du point de presse animé mercredi dernier par Koffi Esaw, ministre des Affaires Etrangères et de l’Intégration régionale à son cabinet à Lomé. Le Togo, suite à son adhésion à ce mécanisme en juin 2008 en marge du sommet des chefs d’Etat de l’UA (Union africaine), à Sharm El Sheik en Egypte, se prépare à mettre véritablement en pratique ses mesures d’application. Pour ce faire, le cabinet des ministères des Affaires Etrangères a ouvert le bal des sensibilisations qui vont être menées sur le sujet par ce point de presse.

L’objectif visé par le MAEP est d’amener les pays adhérents (29 actuellement)  à adopter et à accélérer la mise en place de normes démocratiques et politiques en faveur de  la promotion de la bonne gouvernance sur le continent.  Ce mécanisme touche essentiellement quatre domaines à savoir, la bonne gouvernance politique, économique, celle des entreprises et le développement social.

D’après Koffi Esaw, le fonctionnement de ce mécanisme ne ressemble en rien à celui d’un tribunal. Il s’agira, à la demande des chefs d’Etat de chaque pays membre, de solliciter une évaluation de l’évolution de leur pays par leurs pairs. Ces derniers seront appuyés dans leur travail par les experts de ces différents domaines précités. Des indicateurs sont définis par le MAEP pour permettre aux pairs de pouvoir mener ces évaluations sans complaisance puis faire des remarques et partager leurs expériences avec le pays qui en fait la demande.

Ce mécanisme permet également selon, le membre du gouvernement, à un pays de se faire auditer, de laisser des personnalités indépendantes scruter et relever les défaillances observées dans la gestion des affaires de l’Etat. En cela, il implique toutes les couches de la population qui doivent le comprendre afin d’en faciliter la mise en œuvre.

Créée en 2003, le MAEP est un instrument du NEPAD (Nouveau partenariat africain pour le développement) ; assurer la transparence dans la gestion des affaires de ses pays membres respectifs est son principal objectif.

                                                       Sedjrawodo A. ADRY