. Lire la déclaration censurée d’Assouma et la réaction du gouvernement

          Depuis la dernière Assemblée Générale de l’Association Professionnelle des Magistrats du Togo (APMT), réunion au cours de laquelle le Président de ce syndicat était monté au créneau pour dénoncer publiquement les travers et les fléaux qui minent la justice togolaise, plus rien ne va à l’APMT. En réaction aux propos de M. Aboudou Assouma, des magistrats, membres de son association avaient rédigé, signé et rendu publique, une lettre de protestation par laquelle ils demandaient entre autres, sa démission.

          Comme pour apporter la preuve qu’il savait de quoi il parlait, M. Assouma était revenu à la charge le 26 Novembre dernier. Dans une déclaration diffusée sur la TVT au journal de 20 h, il a proprement fustigé les magistrats frondeurs à qui il a demandé de quitter l’APMT au lieu de demander sa démission.

          Curieusement, contrairement aux habitudes des médias publics qui relayent à longueur de temps les éléments diffusés afin de permettre à la majeure partie de l’opinion de s’informer, la déclaration de M. Assouma n’a été passée qu’une seule fois. On n’en a plus jamais fait cas, ni au journal télévisé de 22 h, ni dans Togo-Presse, ni dans les autres journaux télévisés. Tout s’était passé comme si on avait décidé en haut lieu, de retirer l’élément de la circulation. Pourquoi ?

          Afin de permettre à nos lecteurs de se faire une opinion sur les déclarations de M. Assouma, nous les publions intégralement dans les lignes qui suivent. 

La déclaration censurée de M. Assouma

«Nous avons tenu une Assemblée Générale le 25 octobre 2008. Au cours de cette assise, nous avons fait un bilan, le bilan de douze années d’existence, de l’Association Professionnelle des Magistrats du Togo (APMT). Nous avons relevé les points forts, nous avons aussi relevé les points faibles de notre association. Quoi de plus normal ? Dans les points faibles, nous avons reconnu que notre association, que notre justice est gangrenée, je le répète et je le confirme, par la corruption. J’ai même dit qu’elle est érigée en système. C’est vrai. Je n’ai fait que dire haut ce que le peuple pense tout bas. Lorsqu’on sait que la Police, la Gendarmerie, la Douane traquent, nuit et jour, sous le soleil, des criminels, des trafiquants de drogue et une fois arrivés au parquet, à la justice, ces dossiers disparaissent, si ce n’est pas les délinquants eux-mêmes qui s’évaporent dans la nature, ce n’est pas à moi qu’on dira qu’il n’y a pas de corruption dans la justice. Lorsque les intérêts sont énormes, les intérêts civils dans les dossiers importants, on les traite avec légèreté coupable. Ce n’est pas à moi qu’on dira qu’il n’y a pas de corruption dans la justice lorsqu’un haut magistrat, en l’occurrence, le président de la Cour d’Appel du Togo somme une institution financière en l’occurrence une banque, la BIA de payer 200 millions à un individu alors qu’il n’y a aucun lien juridique qui lie la BIA et cet individu. S’il n’y a pas corruption, ça sent quand même le roussi. Ils ont adressé au président que je suis, de l’APMT une lettre de protestation, que mon interview est de nature à discréditer la Justice. Je vais vous lire plus précisément leur terme.

Ils disent que « des interventions sur les médias de nature à. jeter un discrédit sur la magistrature en général et les membres de l’APMT en particulier». Est-ce que c’est mon interview qui discrédite la justice ou c’est leur comportement? C’est la question. Ils ont annexé à cette lettre, une liste des protestataires, ceux qui pensent que mes propos discréditent la Justice et ils ont signé. Mais lorsqu’ils ont publié cette lettre dans la presse, ils ont occulté de publier la liste. Et dans cette lettre, ils ont aussi demandé ma démission de l’Association Professionnelle des Magistrats du Togo qui est une association sérieuse. Elle est membre du Groupe Africain de l’Union Internationale des Magistrats. Nous avons réussi à hisser l’APMT comme membre du Groupe et elle est aussi membre de l’Union Internationale des Magistrats. Elle ne peut pas accepter en son sein, des comportements aussi sectaires. Nous leur demandons tout simplement de se retirer comme ils l’ont fait et de créer leur propre association, leur propre société avec un PDG qui fermera les yeux sur leurs comportements. Nous, nous allons aider les gouvernants pour assainir ce corps, ce corps noble. Nous allons créer une cellule dans l’APMT, une cellule de moralisation et de lutte contre la corruption dans la justice. C’est que les membres de l’APMT s’insurgent contre leurs représentants au sein du Conseil Supérieur de la Magistrature. Ils ne se reconnaissent pas en eux parce qu’ils ont confondu vitesse et précipitation.

Lorsque le président de la Cour Suprême est admis à la retraite, ils savent bien, s’ils sont juristes, que c’est le président de la cour suprême qui est président ex-qualité du Conseil Supérieur de la Magistrature. Dès qu’il est parti, ils se sont réunis, appelé les uns et les autres, pour leur faire des propositions de nomination, de proposition à des postes, les consultations. Ces consultations sont nulles. Il y a déjà une association sœur qui a dénoncé cela. Nous demandons au Garde des Sceaux de bien vouloir convoquer le plus rapidement possible, une Assemblée Générale des magistrats pour que ceux-ci élisent de nouveaux membres du Conseil Supérieur de la Magistrature et ceci sera crédible.

Pour conclure, vous savez, notre pays vient de loin. Notre pays est en train de sortir de la longue crise que nous avons connue. Notre pays a besoin de sécurité judiciaire et juridique. Les bailleurs de fonds ont besoin de sécurité judiciaire et juridique. Les opérateurs économiques, les directeurs de société, les chefs d’entreprises ont besoin d’une sécurité judiciaire et juridique pour investir et nous aider à construire notre pays. Je vais faire encore un appel à ceux qui se sont sentis floués que nous leur tendons toujours la main car, comme disait Debré, «il faut savoir pardonner à celui qui n’a pas compris tout de suite mais qui comprendra plus tard»

La réaction du gouvernement

          Il n’est donc plus un secret pour personne qu’un profond malaise a élu domicile à la Justice Togolaise. La situation est si grave que vendredi dernier, le gouvernement s’était réuni en comité restreint pour l’examiner. A l’issue de cette réunion, le Ministre Kokou Tozoun de la Justice a publié un communiqué invitant les protagonistes à la sérénité et à l’apaisement.

          Selon le ministre, les autorités ont lancé un programme national de modernisation de la Justice qui vise à garantir l’indépendance de la magistrature, à renforcer la probité des acteurs de la Justice et à en assurer l’accès égal à tous. Ledit communiqué indique que «préalablement à la conception et à la mise en œuvre de ce programme, un diagnostic établissant sans complaisance les difficultés et les maux dont souffre la Justice a été élaboré. Il s’agit donc aujourd’hui, de trouver des solutions idoines à ces difficultés».

Commentaires et analyses

          Il n’est pas de notre intention de porter un jugement de valeur sur l’administration de la Justice dans notre pays. Mais au regard de ce qui se passe et des commentaires recueillies ça et là, le constat qui s’impose est que ça va mal, vraiment mal dans ce secteur clé. Les magistrats qui se rebellent aujourd’hui contre leur mentor ont bien leurs raisons. M. Assouma est considéré dans l’opinion comme l’homme qui, de par sa position, aurait fait faire le sale boulot aux juges. Il est présenté comme un homme qui a négativement influencé la Justice au Togo. On s’étonne et on refuse donc que du jour au lendemain, il s’érige en donneur de leçon.

          Ailleurs, on reproche au Président de l’APMT de transporter et de laver sur la place publique, le linge sale du syndicat. Soit ! Mais l’homme n’a-t-il pas aussi des raisons qui expliquent et justifient sa sortie ?

          Nous ne voulons prendre fait et cause pour personne. Mais nous pensons que lorsqu’un homme comme Assouma commence à tenir des propos corroborés par des déclarations et témoignages de praticiens du droit et de justiciables, il faut le prendre au sérieux. Hier, on disait de lui qu’il incarne le mal de la justice. Si aujourd’hui il reconnaît les dérives de ce corps, on peut dire qu’un pas qualitatif vient d’être fait vers la normalisation. Il n’est jamais trop tard pour bien faire.

          Dans cette affaire, au lieu de régler les comptes en ouvrant une querelle de chiffonniers qui ne peut que noyer le poisson, il serait donc souhaitable que l’on positive. Aboudou Assouma vient donner une occasion en or pour la moralisation de la Justice au Togo. Nos autorités devraient donc s’en saisir pour sortir l’appareil judiciaire de la fiente et des sentiers battus. Que tous les magistrats, y compris Assouma, répondent de leurs actes.

          Il devient donc de plus en plus nécessaire qu’on évolue vers les états généraux de la Justice pour y voir clair. Le succès de la modernisation passe par là.

L. C.