La cause du statu quo togolais c’est le manque de volonté politique. Les autorités politiques n’ont jamais voulu respecter les lois et textes qu’ils ont eux-mêmes promulgués. Feu Gnassingbé Eyadema avait donné corps à la Cour des Comptes prévue par le Titre VII de la Constitution mais n’avait pas procédé à sa mise en place officielle. Une institution qui ne fait pas aussi partie des priorités de son successeur Faure Gnassingbé. Il a fallu des réactions de certains acteurs politiques et économiques avant que son pouvoir n’y pense timidement.

Ce que dit la Constitution

            Selon l’article 107 de la Constitution togolaise, la Cour des Comptes juge les comptes des comptables publics. Elle assure la vérification des comptes et de la gestion des établissements publics et des entreprises publiques. Elle assiste le Parlement et le Gouvernement dans le contrôle de l’exécution des lois de finances. Elle procède à toutes études de finances et de comptabilité publique qui lui sont demandées par le Gouvernement, l’Assemblée nationale ou le Sénat. En plus, elle établit un rapport annuel adressé au Président de la République, au Gouvernement et à l’Assemblée nationale et dans lequel elle fait état, s’il y a lieu, des infractions commises, et des responsabilités encourues.

          La Cour des Comptes est composée du Premier président, des présidents de chambre, des conseillers-maîtres, des conseillers référendaires et d’auditeurs. Seuls des juristes de haut niveau, des inspecteurs de Finances, du Trésor et des impôts, des économistes-gestionnaires et des experts comptables ayant une expérience de quinze (15) ans au moins, peuvent être élus ou nommés à la Cour des Comptes (Article 109).

          La Constitution prévoit en outre qu’une loi organique devra déterminer l’organisation et le fonctionnement de la Cour des Comptes.

          C’est ce qui a été fait par la loi organique N°98-014 du 10 juillet 1998 portant organisation et fonctionnement de la Cour des Comptes (Confère Journal officiel de la République togolaise N°20 bis du 13 juillet 1998). Cette loi a été délibérée et adoptée par la première législature de l’ère démocratique avant que le chef de l’Etat d’alors, le Général Gnassingbé Eyadema, ne la promulgue.

Ce que dit la loi organique

            En ce qui concerne l’organisation de la Cour des Comptes (article 2), il faut retenir qu’en dehors des dispositions constitutionnelles, les présidents de chambre au nombre de trois (3), sont désignés parmi les conseillers-maîtres par le président de la République. Les conseillers-maîtres au nombre de dix (10) sont ainsi choisis : quatre (4) personnalités élues par l’Assemblée nationale ; trois (3) inspecteurs des services financiers proposés par le Premier ministre ; trois (3) fonctionnaires du ministère des Finances proposé par le ministre des Finances. Le procureur général et les avocats généraux au nombre de (3), sont proposés par le ministre de la Justice. Le premier président, le procureur général, les avocats généraux, les présidents de chambre et les conseillers-maîtres sont nommés par décret en conseil des ministres. Les conseillers référendaires au nombre de quatre (4) et les auditeurs au nombre de neuf (9) au moins, sont nommés par le président de la République sur proposition du Premier ministre après avis du ministre des Finances et avis favorable de l’Assemblée nationale.

          Les attributions de la Cour des Comptes sont multiples. Selon l’article 11, elle assure la vérification des comptes et la vérification de la gestion des collectivités publiques, établissements publics, entreprises publiques ainsi que des institutions de sécurité sociale et de tous les organismes à caractère public ou semi-public quel que soit leur statut juridique ou leur dénomination. Elle contrôle tous les organismes recevant sous quelque forme que ce soit une aide de l’Etat, des collectivités territoriales ou des organismes mentionnés à l’article 11 de la présente loi ainsi que ceux dans lesquels l’Etat, une collectivité territoriale ou l’un des organismes mentionnés à l’article 11 ci-dessus ont pris une participation. En outre, elle peut exercer un contrôle du compte d’emploi des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel à la générosité publique nationale ou étrangère afin de vérifier la légalité, la régularité et la conformité des dépenses engagées aux objectifs poursuivis par l’appel à la générosité publique.

          Dans le cas des fautes de gestion, la Cour statue soit d’office, soit à la preuve du ministre ou de l’autorité compétente sur les faits relevés à la charge des personnes mises en cause. Le Président de la Cour peut, dans tous les cas, prescrire une enquête administrative préalable. Dans chaque cas, le président de la Cour désigne un magistrat chargé de l’instruction. Dès l’ouverture de l’instruction, la personne mise en cause, avisée par lettre recommandée avec accusé de réception, peut se faire assister du mandataire de son choix.

          De plus, la Cour examine les opérations effectuées en deniers et en valeurs ainsi que les documents justificatifs des recettes et des dépenses portant sur le budget général, les budgets annexes et les comptes spéciaux du Trésor. Elle procède à l’examen des comptes, bilans et documents, en tire toutes conclusions sur les résultats financiers et la qualité de la gestion.

Manque de volonté

            Il y aurait eu  l’amélioration de la gouvernance économique au Togo, si feu Gnassingbé Eyadèma et  son Premier ministre d’alors, Kwassi Klutsè étaient allés jusqu’au bout. A cause du manque de volonté, ils n’avaient pas mis sur pied cette Cour des Comptes qui était ébauchée par la loi organique. Pourtant, à chaque occasion, le Général Président n’hésitait pas à épiloguer sur les concepts de bonne gouvernance, de lutte contre la corruption.

« Persuadé que la corruption vieille comme le monde peut être combattue pour en réduire l’impact, le Président de la République s’adressant aux membres du gouvernement, le 8 janvier 2001, a indiqué les principaux axes dans lesquels l’équipe gouvernementale et la nation tout entière devront orienter leurs actions en vue de permettre à notre pays de retrouver le chemin de la croissance économique et de poursuivre l’œuvre de reconstruction nationale. Au nombre de ces axes prioritaires figure au premier plan, la lutte contre la corruption, ce fléau qui gangrène l’administration, les entreprises publiques et l’économie. C’est ainsi que le 14 janvier 2001, dans son message à la nation, le président de la République, avant de décréter 2001, année de lutte contre la corruption, a vivement déploré la mauvaise gestion qui règne au Trésor Public, devenu un gouffre où se volatilisent les recettes de l’Etat, rendant impossible le paiement des salaires des agents de l’Etat », lit-on dans le rapport 2001 de la Commission anticorruption d’Assiongbo Folivi. Au lieu de donner suite à la loi qu’il avait lui-même promulguée, il avait préféré mettre en place par, décret N°95/PR du 09 mars 2001, la Commission nationale de lutte contre la corruption et le sabotage économique (CNLCSE). Un véritable instrument de règlement de compte. Cette commission ne s’était attelée qu’à traquer les menus fretins alors que les gros pontes et les protégés du régime courraient fièrement la rue. Il y a même des personnalités qui, bien que mises en cause dans les différents rapports, ne sont jamais inquiétées et sont toujours aux affaires.

Même sous Faure Gnassingbé, celui qui a promis faire les choses autrement, l’institution de la Cour des Comptes n’est qu’à l’étape des discours. Les différents Premiers ministres qui se sont déjà succédé l’ont souvent annoncée dans leur discours-programme. Mais ils ne se sont jamais exécutés. Sur la question de la lutte contre la corruption, Faure et son gouvernement incarnent seulement le paraître. Des effets d’annonce pour mystifier les partenaires au développement. La semaine dernière, le sieur Foilivi a fait lire sur les médias publics un long communiqué, faisant le bilan de sa participation à la Conférence d’Athènes sur la lutte contre la corruption Et puis après ? C’est le manque de volonté.                     

  R. Kédjagni

Reprise de la coopération de l’UE avec le Togo : Leçon apprise : les Blancs n’ont que faire du bonheur des Africains

            Louis Michel, commissaire européen au développement et à l’action humanitaire est passé au Togo tout récemment « faire son faro », comme disent les Ivoiriens. Comme il l’avait toujours fait sans ménagement depuis 2005, et sur un air de provocation à l’égard de l’Opposition et du peuple, il a vertement affiché lors de son dernier voyage au Togo et à l’occasion de la table ronde de Bruxelles, son penchant pour le pouvoir togolais, au mépris de la neutralité qu’un diplomate de son rang se devait d’observer vis-à-vis des protagonistes d’une crise.

Ceci est d’autant plus manifeste, que Louis Michel n’a laissé personne indifférent. Ses prises de position tranchées ont même poussé entre-temps, le leader de l’UFC, le principal parti de l’Opposition, à adresser une correspondance à la Présidence de l’institution européenne, pour lui exprimer sa surprise et son indignation. De mauvaises langues ont parlé de commission perçue du pouvoir en place, par le commissaire. D’autres encore soutiennent que l’UE était pressée de liquider le cas togolais qui n’en finissait pas de lui coûter des sous, du temps et des efforts non récompensés. Le Togo n’étant pas le seul pays dont il fallait s’occuper, il fallait en finir le plus vite possible sur la base des prétendus 22 engagements.

Pour notre part, nous sommes beaucoup plus porté à croire à la dernière hypothèse qu’à la première. Car l’Union Européenne est une institution trop importante aujourd’hui avec près d’une trentaine d’Etats pour croire que, Louis Michel, agissant pour le compte de l’UE, sans le quitus de celle-ci, puisse se laisser guider par ses propres humeurs et pulsions sans être désavoué sèchement, ni par des Etats membres à titre individuel, ni par la Présidence elle-même.

Saluer la fin de l’illusion

          Faire contre mauvaise fortune, bon cœur. Telle doit être la formule que les Togolais ou les Africains en général qui ont suivi de très près le chemin parcouru par le Togo (et dans une certaine mesure, la RDC) sous la sanction de l’UE, du temps de Gnassingbé père à la période Gnassingbé fils (1993 à 2008). Les Togolais ont été floués, bernés d’illusions, poussés à focaliser toute leur attention sur un hypothétique futur proche reluisant et prometteur, grâce à de fictives bienveillance et humanisme dont serait porteur l’Homme blanc, futur reluisant qui ne viendra d’ailleurs jamais.

C’était Mitterrand qui avait donné le ton avec son fameux discours de la Baule pour le compte de la France. Mais là, les Africains avaient vite fait de comprendre qu’il n’y avait rien à en attendre. Cet espoir déçu sera reporté sur toute la Communauté européenne (UE). Mais là encore, il faudra beaucoup de patience et de persévérance pour voir le vrai bout du tunnel qui permet aux Togolais et aux Africains de se désillusionner.

Le peuple togolais, les leaders et les militants de l’Opposition de 2008 ne seront heureusement plus jamais ce qu’ils avaient été jusqu’au début des années 90 et un peu au-delà. C’est-à-dire des gens qui par le passé et avec raison, croyaient aux « discours salvateurs » dont l’Occident était porteur, ne le feraient plus pour rien au monde aujourd’hui, ni demain. Ce n’est pas rien. Un proverbe togolais illustre si bien cette situation : « Dekpo ye nyi assia ». Cela signifie qu’il faut être allé au marché pour savoir si les affaires y marchent bien ou non. En d’autres termes, l’expérience fait la différence.

Aujourd’hui, amusez-vous à parler d’espoir fondé sur le Blanc, à un paysan togolais ou à votre grand-mère ou grand père illettrés. Ils vous répondront sans bégayer : « Oubliez ces chiens rusés et occupez-vous de vous-mêmes ! ». Une chose est sûre de nos jours, les Togolais ont compris qu’ils ont fait un long chemin de croix de 15 ans qui ne leur a concrètement rien rapporté du point de vue matériel et de bien-être en général. Mais au moins sur le plan métaphysique, ils auront beaucoup appris pour l’avenir. Ils se sont sans nul doute au moins fortifiés mentalement. Fini donc l’illusion ! Vive la désillusion !

Les 22 engagements de l’UE

Au regard de toutes les comédies et provocations de Louis Michel et de son Union Européenne, on est en droit d’émettre des doutes par rapport au sérieux de la signature des 22 engagements du 14 avril 2004 par le Gouvernement de Koffi Sama. S’il faut prendre en compte l’analyse de certains compatriotes qui avaient fini par comprendre que l’UE était décidée à en finir à tout prix rapidement avec le Togo et son interminable crise, pour pouvoir s’occuper d’autres choses, nous sommes fondé croire que ces fameux 22 engagements seraient un arrangement entre les autorités togolaises et l’UE.

Ce raisonnement pour nous se fonde sur la facilité avec laquelle le contenu somme toute, coercitif des engagements a été accepté par le pouvoir du Gal Eyadèma qui était réputé, en « bon Général », ne jamais céder devant des impositions à allure d’humiliation. Et les 22 engagements en étaient une.

Ces raisons sont également à trouver dans le respect approximatif dont a fait preuve chemin faisant, le pouvoir en place dans la mise en œuvre de cet accord d’avril 2004. A plusieurs reprises, il y a eu des déviations dans le respect strict des textes, mais on a eu l’impression que le partenaire qu’était l’UE, semblait volontairement fermer les yeux sur quelques aspects. Et pourtant, c’était écrit noir sur blanc. Le pouvoir se permettait de faire l’interprétation qu’il voulait. Et l’Opposition togolaise aura beau protester.

A titre illustratif, nous citons : l’engagement 1.2, l’engagement 1.6, l’engagement 3.3, l’engagement 3.4. Signalons que déjà avec l’engagement 1.1, avaient commencé les problèmes. Il y avait eu mésentente entre l’Opposition et le pouvoir, quant à ce qui concerne l’expression « dans un cadre structuré et transparent ».

Le processus par lequel l’annonce de la reprise de la coopération a eu lieu, c’était comme si l’UE avait évité tout juste en 2004, de dire aux Togolais : « Eh, nous sommes fatigués de vous, allez-y faire comme vous voulez ! Battez-vous, si vous le voulez ! Le peuple peut crever de faim ». A notre humble avis, c’est cela les 22 engagements que Louis Michel a fait avancer et liquider rapidement avec sa position de grand défenseur de la cause du Togo et dont il semble se réclamer. Car pas grand’chose n’a changé dans le pays.

Les problèmes togolais préoccupent-ils vraiment l’UE ?

Nous ne le croyons p as vraiment. Si les autorités togolaises étaient certaines que nos problèmes préoccupaient réellement l’Union Européenne, nous parions que le pouvoir de Faure n’aurait pas brandi aux Togolais en septembre 2008 M. Houngbo, ce cadre des Nations Unies comme Premier Ministre, et tel un oiseau rare déniché de justesse et laborieusement pour rassurer les bailleurs de fonds, puis, le temps d’un folklore, donner l’impression qu’il n’y a rien à attendre de celui-ci et qu’il n’a rien de plus que ses prédécesseurs à apporter au Togo, puis, le faire descendre en douceur dans les oubliettes.

Les problèmes togolais ne préoccupent pas l’UE, sinon comment comprendre que le Président de la République puisse, à un moment où la population souffre avec un niveau de vie très bas et où difficilement, certains ont accès à trois repas par jour, injecter plus d’un milliard de francs CFA dans l’achat d’une voiture présidentielle ? Ce que l’un des ministres du Gouvernement Houngbo justifie comme étant normal, car il en va de la sécurité du Président . C’est dire que ces gens n’ont rien compris et ne changeront pas.

Et puis des ponts attendent d’être reconstruits. Le pouvoir togolais doit-il montrer qu’il faut toujours se rabattre sur les aides extérieures pour développer le pays, au lieu d’adopter une politique de rigueur et d’austérité ? On a l’impression que le pouvoir n’attend tout que de l’extérieur, au lieu de remettre tout le monde au travail par le sérieux dans le travail et la gestion du bien commun. Il n’y a qu’à se rappeler les 100 millions détournés par un ministre de l’actuel gouvernement et son DG, alors que l’on fait appel à la confiance des bailleurs de fonds, détournement face auquel aucune initiative du gouvernement, ni du chef de l’Etat pour une clarification. N’est-ce pas suffisamment clair que nos problèmes ne préoccupent pas vraiment l’UE et que cette institution ne fait que semblant de s’occuper du bien des Togolais ?

Si les problèmes togolais préoccupaient l’UE, on ne retrouverait pas sur la plage de Lomé, le corps d’Atsutsè Agbobli, dans des conditions si rocambolesques, et à un moment où l’on parle de réconciliation nationale et de fin de l’impunité. Et puis, dire que des autorités ont eu des réactions complètement déplacées qui ne sauraient les disculper dans cette affaire, si jamais demain elle  devra être portée devant un tribunal international comme par exemple celui de la Haye.

En tout état de cause, il faut se réjouir que les Togolais à travers leurs longues années d’illusions, ont fini par comprendre aujourd’hui qu’ils ont beau se dire civilisés, les Blancs ne sont pas en mesure de rechercher le bonheur de l’Africain. Mais, comment réussir un jour à faire en sorte que la peur change de camp et que l’Opposition mérite respect de la part du pouvoir par le biais de l’équilibre des forces ? C’est une grande interrogation dont la réflexion mérite d’être poursuivie pour mettre fin à la grande pagaille des pouvoirs publics que l’Occident ne cesse d’encourager dans ses dérives.  

Alain Simouba