Lomé,
le 23 Nov. 2008 - Ouverts le lundi 17 novembre 2008 au Palais des Congrès de Lomé par le chef de l’Etat
togolais Faure Gnassingbé, les travaux du 31e congrès de
l’institut international de droit d’expression et d’inspiration françaises (IDEF)
sur le thème : ‘’Le rôle du droit dans le développement économique’’
ont pris fin le 20 novembre dernier à l’Hôtel Mercure Sarakawa.
Quatre jours
d’intenses travaux et s’échanges sur des sujets aussi variés : ‘’rapports
du droit et de l’économie’’ ; ‘’la portée du droit’’ ; ‘’la
consolidation du droit’’ ; ‘’rôle de l’Etat de droit dans la
consolidation du droit’’ ont permis aux cent cinquante (150)
participants, juristes et économistes principalement, venus d’une
quarantaine de pays s’enrichir leurs connaissance et expériences. C’est sur
une note de satisfaction, indique-t-on, que les participants se sont
séparés.
Axé sur le
thème central Rôle du droit dans le développement économique, ce 31e
congrès de l’IDEF a donné lieu à une série de communications, une trentaine,
présentées par des experts.
Au terme des
travaux, les participants sont parvenus à l’idée que l’effectivité du droit
et l’efficacité de la justice sont des facteurs indispensables à
l’épanouissement de l’activité économique.
C’est ainsi que
constant que les systèmes juridiques modernes du droit des affaires
n’appréhendent pas la totalité des activités économiques, une bonne partie
d’entre elles étant assumée sous des modalités dites ‘’informelles’’, qui
échappent à leurs règlements et à leurs institutions officielles, les
délégués aux assises de Lomé ont formulé des résolutions à l’endroit des
pouvoirs publics et à la communauté des juristes francophones de leur
institution. Ces résolutions engagent chacune des deux parties à une
réflexion et actions plus réalistes visant à déterminer des règles
juridiques adaptées aux réalités sociales et économiques de leur pays
respectif. Elles engagent aussi les Etats à réunir les conditions d’un
fonctionnement efficace et impartial de la justice et les membres de l’IDEF
à participer activement aux actions juridiques et judiciaires dans les pays
membres.
A l’ouverture
comme à la clôture du congrès, les autorités togolaises, le chef de l’Etat
et le garde des sceaux, ont relevé l’importance du droit dans la vie
économique, politique et sociale, mettant l’accent sur les grandes réformes
initiées depuis quelques années pour doter le Togo d’un arsenal juridique
sécuritaire propice aux investissements.
« ’Le rôle
du droit dans le développement économique constitue une préoccupation
fondamentale puisque le droit occupe une place centrale dans toute société
humaine organisée. Le monde entier se rend compte aujourd’hui que
l’existence de bonnes règles de droit n’est pas un frein au développement
économique et à la prospérité des affaires. Chacun sait que le droit a pour
fonctions essentielles d’organiser la société, d’imposer des comportements à
suivre, de proposer un modèle de conduite et d’exprimer les valeurs de la
société qui l’engendre » a souligné Faure Gnassingbé à l’ouverture des
travaux qui a émis l’espoir que les débats qui meubleront les quatre jours
des travaux permettent aux participants de cerner les contours des
dérèglements actuels de l’économie mondiale et leur donnent l’occasion
d’esquisser une nouvelle approche et d’inspirer une éthique devant encadrer
le capitalisme financier et faciliter une réelle intégration des économies
mondiales.
Clôturant les
travaux de ce 31e congrès de l’IDEF, 2e du genre en
terre togolaise après le 2e congrès en 1967, au nom du chef de
l’Etat, M. Biossey Kokou Tozoun, garde des sceaux, ministre de la justice
chargé des relations avec les institutions de
la République, rappelant lui aussi l’importance du droit dans la
société moderne, a relevé les rapports que le droit et l’économie peuvent
entretenir pour faciliter les échanges et poser les bases d’un développement
économique en Afrique. Il a alors souhaité que le monde compte avec
l’Afrique au cours de ce 21e siècle, eu égard aux ressources
humaines et naturelles dont elle dispose avant de rassurer les congrès que
le gouvernement togolais mettra tout en œuvre pour traduire dans les faits
les résultats de leurs échanges.
Auparavant, le
porte-parole des congressistes, M Pervèz Dookhy, le président de l’IDEF-
Togo, le Prof. Pedro Akuété Santos et le président du comité d’organisation,
le Bâtonnier de l’ordre des avocats du Togo, Me Alexis Aquereburu ont
exprimé leur gratuité aux autorités togolaises et à ceux qui, de loin ou de
près, ont contribué à la tenue et à la réussite de ce 31e
congrès.
Qu’est-ce que l’IDEF ?
Créé en 1964,
à l’initiative de M. Alain Plantey, à l’époque Conseiller technique du
Général de Gaulle, l’institut international de droit d’expression et
d’inspiration françaises (IDEF) réunit les juristes de tout l’espace
francophone à travers le monde. Il regroupe à chaque congrès plus d’une
centaine de participants provenant en moyenne de 25 à 30 pays et leur offre
l’occasion de faire vivre le sentiment d’appartenance à une communauté
juridique puis de nouer des connaissances et des liens d’amitié.
Aujourd’hui, l’IDEF entend renforcer cette communauté en vue d’apporter sa
contribution aux évolutions juridiques actuelles résultant des nouvelles
technologies de l’information et de la communication. C’est ainsi qu’elle
anime sur son site
www.institutidef.org quatre actions principales à travers les rubriques
d’actualités juridiques de soutien à l’organisation pour l’harmonisation du
droit des affaires en Afrique (OHADA), de Droit Comparé, de Droit Civil/Common
Law ainsi qu’une rubrique relative au code civil français. |
