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Koffi Kounté
President de la CNDH |
Les
résultats de la contre-autopsie demandée par la Commission Nationale des Droits
de l’Homme (CNDH) du corps de l’opposant Atsutsè Agbobli, retrouvé mort le 15
août 2008 à la plage aux hauteurs du restaurant Foyer des Marins sont désormais
connus.
Le président de la CNDH, le juge Koffi Kounté a animé le mercredi 12 novembre
dernier au siège de son institution un point de presse pour informer la presse
des résultats de cette contre-autopsie
contenus
dans un
document de
dix sept (17) pages rédigé par le Dr Nizam Peerwani, le médecin légiste commis
par
le bureau
du commissariat des Nations Unies aux Droits de l’homme, bureau du Togo.
Les conclusions de ce rapport révèlent que M. Atsutsè Agbobli est mort par
noyade après avoir fait un infractus, écartant du coup les résultats du médecin
légiste Napo-Koura commis par le procureur de la République.
Au regard du rapport du médecin américain qui accrédite l’hypothèse d’une
mort par noyade, la CNDH conclut que l’examen scientifique n’est pas formel sur
la cause de la mort, la cause probable de la mort par noyade n’ayant
été
retenue
que par une démarche
excluant les autres
hypothèses.
Aussi voudrait-elle transmettre aux autorités judiciaires, le résultat de toutes
les investigations par elle menées afin d’être exploitées, en cas de besoin,
dans le cadre de l’information judiciaire ouverte par M. le Procureur de la
République, près le Tribunal de première instance de Lomé.
Monsieur Atsutsè Agbobli était
président
du mouvement national de développement (MODENA)
Voici le rapport
de
la CNDH |
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Le 15 août 2008,
un communiqué du Ministre de la Sécurité et de la Protection Civile annonçait la
mort de Monsieur Atsutsè AGBOBLI dont le corps a été retrouvé à la plage.
Suite à ce communiqué, le Bureau Exécutif de la Commission Nationale des Droits
de l’Homme (CNDH), conformément aux dispositions de l’article 17, al. 4 de la
loi n° 2005-004 du 09 février 2005 portant composition et organisation de la
Commission Nationale des Droits de l’Homme a, par décision n° 001/08/CNDH/BE en
date du 16 août 2008, mis en place une commission de vérification des faits
composée de :
- M. Koffi KOUNTE, Président ;
- Dr TCHANGAI Tchatcha, Vice-président ;
- Me Koffi Sylvain MENSAH-ATTOH, Rapporteur ;
En exécution de son mandat, la Commission a opté pour une démarche qui
s’articule autour de deux pôles des conclusions desquelles il pourra résulter
une troisième piste. Le premier pôle concerne la collecte des données factuelles
et la seconde, les éléments scientifiques de la cause de la mort.
I-
Les données factuelles
Afin
de déterminer les circonstances de la mort de M. Atsutsè AGBOBLI, la commission
d’établissement des faits a procédé à l’audition de toutes les personnes qui ont
pu rencontrer la victime dans les 24 heures qui ont précédé sa mort.
C’est ainsi que tour à tour, la Commission a écouté les nommés Docteur Kwassivi
Moïse FIADJOE, Messieurs Ayaovi HEMES, Yao Anani Guy GEMEGAH, respectivement
médecin chef de la Clinique FIADJOE, chauffeur au service de feu Atsutsè AGBOBLI
et réceptionniste à l’Hôtel PALM BEACH,
Des déclarations des différentes personnes sus-mentionnées, il ressort :
Que le 13 août 2008, feu Atsutsè AGBOBLI, après avoir rencontré l’ancien
ministre DJONDO, s’est rendu à la Clinique BIASSA où, sur son insistance, il a
été reçu par le Docteur FIADJOE à qui il s’est confié avoir tenté de mettre fin
à ses jours parce qu’il n’en pouvait plus et aussi parce qu’il aurait accordé
une interview à un journal de la place sur la dissolution du Fonds d’Entretien
Routier (FER) et il estime que la publication de cette interview pourrait lui
créer des ennuis ;
Que pour parvenir à son suicide, il a avalé un certain nombre de produits ;
Que suite à cette confession, le Docteur FIADJOE a procédé au lavage de
l’estomac de feu AGBOBLI par deux fois de suite et l’a admis en surveillance
dans sa clinique après l’avoir présenté à un médecin neurologue et conclu que la
vie du patient n’était pas en danger ;
Qu’aux environs de 19 heures, Monsieur AGBOBLI envoya son chauffeur lui chercher
ses produits de toilette ainsi que des comprimés auprès de sa fille Murielle qui
vivait avec lui à la maison ;
Que le jeudi 14 août 2008 aux environs de 4 heures, il appela son chauffeur de
le rejoindre à la Clinique BIASSA ;
Qu’aux environs de 4 heures 10 ou 4 heures 15 minutes, feu AGBOBLI quitta
clandestinement l’hôpital pour d’abord l’Hôtel PALM BEACH où après s’être
renseigné à la réception sur un rendez-vous qu’il avait avec une personne non
dénommée, il est aussitôt reparti de l’Hôtel où il avait à peine fait 05 minutes
;
Que de l’Hôtel PALM BEACH, feu AGBOBLI avait demandé à son chauffeur de le
conduire à ‘Hôtel SARAKAWA ;
Que chemin faisant et à la hauteur des établissements FALKEN et de l’Hôtel «GUEST
HOUSE», Monsieur AGBOBLI a demandé à son chauffeur de le descendre pour qu’il
continue le reste du trajet à pied, argument pris selon le chauffeur de ce que
son rendez-vous à l’Hôtel SARAKAWA était pour 05 heures alors qu’il sonnait à sa
montre 4 heures 45 minutes environs ;
Que pris de peur, le chauffeur, contrairement aux injonctions de son employeur
qui lui avait demandé d’aller l’attendre à son domicile où il le rappellerait
dès que possible, le chauffeur s’est donc rendu au domicile du sieur AGBOBLI
Daniel, chef de la famille AGBOBLI a qui il a rendu compte du comportement
quelque peu bizarre de son patron ; Que malgré les recherches qui ont été
effectuées aussitôt, feu AGBOBLI est resté introuvable jusqu’à la découverte de
son corps le vendredi 15 août aux environs de 10 heures à la plage à la hauteur
du Restaurant «FOYER DES MARINS».
Dans la poursuite de ses investigations, la Commission a, par courrier en date
du 25 août 2008 sollicité le consentement de la famille AGBOBLI en vue de
réexaminer le corps du défunt.
II-
Les données scientifiques
Afin
de déterminer la cause du décès de M. AGBOBLI, la CNDH a par courrier en date du
28 août 2008, sollicité du Bureau du Haut Commissariat des Nations Unies aux
droits de l’homme au Togo, un appui à l’effet de dépêcher à Lomé, un Médecin
Légiste afin de réexaminer le corps de la victime qui avait déjà fait l’objet
d’une autopsie par le Professeur NAPO-KOURA, Médecin Légiste, commis par M. le
Procureur de la République près le Tribunal de première instance de Lomé.
Donnant suite à la demande de la CNDH, le Bureau du Haut Commissariat des
Nations Unies aux droits de l’homme à Lomé a fait venir le Docteur Nizam
Peerwani, Médecin Légiste en Chef de nationalité américaine qui a séjourné à
Lomé du 07 au 09 septembre 2008.
En exécution de sa mission, le Médecin Légiste a procédé à l’autopsie du corps
en présence du Dr Ayikoé AYITE, représentant la famille AGBOBLI.
Après examen et analyse, le médecin légiste a produit un rapport dont les
conclusions se résument en quatre (04) points,
D’après le rapport :
1) M. Atsutsè Kokouvi AGBOBLI souffrait d’une myocardiopathie due à un
infarctus avant la mort. Cela a été détecté juste sur une lame et était une
lésion localisée. Une sténose significative des coronaires par athérosclérose
avait été retrouvée et cette ischémie myocardique était très relative. Il est
peu probable que cela ait pu provoquer la mort.
2) La mort de M. Atsutsè Kokouvi AGBOBLI n’était pas due à une intoxication
médicamenteuse ou à des plaies traumatiques ou à une strangulation, à une
suffocation, à des contusions par objets contendants ou tranchants ou à une
électrocution.
3) Finalement, il y a suffisamment de signes qui indiquent que M, Atsutsè
Kokouvi AGBOBLI est mort par noyade, La présence de plicatures au niveau des
paumes de la main et des talons, les poumons globuleux et oedémateux et la mise
en évidence macroscopique et microscopique de spume constituent la base de ces
allégations.
Il est encore important de souligner que le diagnostic de noyade en l’absence de
toutes preuves fiables à prendre en compte ne peut se faire seulement que par
exclusion.
4) Suffisamment de preuves indiquent que le Ministre AGBOBLI était déprimé et
avait au moins une fois tenté un suicide. Toutefois cette investigation ne peut
pas expliquer pourquoi le corps était découvert nu sur la plage. Cela reste une
énigme.
Au regard de ces conclusions, la CNDH relève que l’examen scientifique n’est pas
formel sur la cause de la mort ; la cause probable de la mort par noyade n’a été
retenue que par une démarche basée sur l’exclusion des hypothèses.
La Commission Nationale des Droits de l’Homme transmettra aux autorités
judiciaires, le résultat de toutes les investigations par elle menées afin
d’être exploitées, en cas de besoin, dans le cadre de l’information judiciaire
ouverte par M. le Procureur de la République, près le Tribunal de première
instance de Lomé.
Fait à Lomé, le 12 novembre 2008
Pour
la Commission,
Le Président Koffi KOUNTE |