LE Pr Aimé Tchabouré Gogué Prdt de de l'ADDI

D’abord, le Gouvernement HOUNGBO ayant été formé environ une semaine avant la table ronde et les principaux ministères impliqués dans le processus de mobilisation de ressources n’ayant pas changé de titulaire, l’effet attendu du changement du premier ministre n’a pas joué. Il est naïf de croire que les partenaires au développement aient pris la décision de nous accorder 600 milliards seulement après la nomination de Mr Gilbert Houngbo. En effet, les partenaires au développement préparent leur annonce de dons plusieurs semaines avant la table ronde. S’il y a donc eu succès, il faut être honnête et l’attribuer au Gouvernement Komlan Mally. « L’effet HOUNGBO » pourra jouer et se faire sentir dans l’avenir : toutes ressources supplémentaires par rapport aux promesses seront à attribuer à sa présence comme chef de gouvernement : « Wait and see ». Le gouvernement togolais ne voulait plus reporter une fois de plus la date de la table ronde après l’avoir fait au préalable à plusieurs reprises parce que les documents qu’il devait présenter à ses partenaires n’étaient pas prêts. Le gouvernement a donc préféré ne pas perdre de crédibilité et a ainsi choisi ne pas bénéficier du probable « effet Houngbo ».

Ensuite, avec un produit intérieur brut (PIB) estimé à plus de 1200 milliards de FCFA, le montant des promesses d’aide de nos partenaires pour la période de trois ans qui vient, représente moins de 50% du PIB annuel du pays ! Et de cela il faut retrancher ce qui servira à rembourser la dette et le service de la dette soit 300 milliards ; sur trois ans, les ressources nouvelles promises représentent moins de 25% du PIB, alors que des pays arrivent à mobiliser pour la même période, dans ce type d’exercice, près de 100% de leur PIB ! On voit par ces chiffres qu’il n’y a donc pas de quoi pavoiser.

En supposant que toute cette somme sera versée, et que cette aide soit entièrement consacrée au financement des investissements, les investissements feront un bond de 8% environ du PIB par an (PIB nominal supposé constant). Ceci amènerait le taux d’investissement à un maximum de 25% PIB alors que cet indicateur se situe à plus de 30% sur une longue période dans le cas de certains pays en développement : et dire que nous voulons lutter contre la pauvreté !

Conséquences de la suspension de la coopération internationale
A quoi a servi la suspension ? En effet, après avoir subi plus d’une décennie de suspension de la coopération avec l’Union Européenne notamment, nous devons nous poser des questions.

D’abord, pour quelles raisons en est on arrivé là. Selon l’Union Européenne, le déficit démocratique dans le pays à la suite du scrutin présidentiel de 1998 serait la justification de la suspension de la coopération avec le Togo. En se basant sur la Convention de Cotonou qui lie, d’une part, les pays ACP, dont le Togo et, d’autre part, l’Union européenne, le respect des droits de l’homme et des principes fondamentaux de la démocratie pluraliste devrait être la condition à remplir pour la reprise de la coopération. Plus tard, notre principal partenaire au développement a trouvé comme parfait substitut à cette condition, le respect des 22 engagements pris par le Gouvernement du Togo. La première question à se poser donc est de savoir si cette clause a été respectée. Il se trouve malheureusement que le scrutin présidentiel de 2005, qui en plus de ne pas avoir été inclusif, a été entaché de fraudes plus rocambolesques les unes que les autres et a été soldé par plusieurs centaines de morts ! Ce qui s’est passé au Togo en 2005 était pire que ce dont la communauté internationale a été témoin suites aux élections présidentielles du Kenya et du Zimbabwe. Si les élections de ces deux derniers pays n’ont pas été qualifiées de transparentes et démocratiques, alors par quelle gymnastique intellectuelle doit on qualifier celles du Togo de démocratiques ! Et pourtant, l’Union Européenne a reconnu le scrutin présidentiel d’avril 2005 de transparent et de démocratique !

Et que dire des élections législatives d’octobre 2007 ? Nous relevons pèle mêle dans le rapport de la mission d’observations de l’UE : « La période dévolue à l’exposition et à l’apurement des listes électorales s’est avérée trop réduite pour permettre de prendre en compte les erreurs constatées ; la finalisation des listes s’est déroulée dans une confusion certaine. Le Code électoral ne comporte, en matière de financement des campagnes électorales, que des dispositions limitées ; les instruments de contrôle prévus sont rendus inopérants du fait de l’inexistence d’une Cour des Comptes ; il n’existe… ni contraintes ni contrôles tant des sources de financement que du type et du montant des dépenses. Les médias publics ont assuré un pluralisme de voix. Cependant, le temps d’antenne accordé ou l’espace consacré au RPT, au CAR et à l’UFC ont été souvent supérieurs à ceux accordés aux autres partis. De manière générale, l’interruption des projets d’éducation civique à plusieurs semaines des élections est regrettable. Divers abus ont cependant été constatés, au niveau du vote des agents des forces armées et en particulier par rapport à l’usage des procurations. La Cour Constitutionnelle n’a pas redressé les erreurs arithmétiques insérées dans le calcul des totaux d’électeurs inscrits, votants, de bulletins nuls et de suffrages exprimés, de sorte que ceux-ci ne coïncident pas avec la ventilation par circonscription. » Et nous aurons pu continuer. Quelle est la conclusion de l’UE : élection transparente et respectant les principes démocratiques !  

Et que dire des causes du décès de Atsutsé Agbobli, président du parti politique MODENA, qui ne sont pas encore élucidées. Il faut également rappeler que Mr Eloi Koussawo, responsable du mouvement MO5, à la base du mouvement du 5 octobre 1990 qui avait intensifié la lutte pour plus de démocratisation, a été victime d’une tentative d’assassinat à Lomé !

Il aurait été plus simple que l’Union Européenne dise que les raisons avancées pour la suspension de sa coopération avec le Togo n’étaient pas justifiées. Quel a été dans ces conditions le coût que les Togolais ont supporté !

Pour justifier la reprise de la coopération, nos partenaires auraient pu également se prévaloir du fait que la faible responsabilisation des bénéficiaires et le non respect de leur souveraineté dans la politique d’aide expliqueraient en partie les faibles contributions de l’aide publique au développement économique des pays en développement.

Conditions pour la reprise de la coopération
Ce constat a d’ailleurs été à la base de la Déclaration de Paris prise en 2005 par les parties prenantes de la politique d’aide au développement dans le souci d’améliorer l’efficacité de l’aide. La Déclaration de Paris édictait de cinq nouveaux principes devant gouverner la politique de l’APD. Parmi ces principes, il y a lieu de noter : (i)  l’adhésion des populations et de leur participation aux stratégies/politiques/programmes de développement de leur pays ; et (ii) l’engagement à prendre en main le processus de  réforme de la passation des marchés.  

Ainsi, comme le commande la « Déclaration de Paris » pour une meilleure efficacité de l’aide, les stratégies/politiques/programmes  de développement du pays bénéficiaire devraient être élaborées avec la participation et l’adhésion de la population aux options choisies. Or ceci n’a pas été malheureusement le cas pour l’élaboration de documents présentés à la Table ronde des bailleurs de fonds à Bruxelles. Il était d’ailleurs surprenant de constater la présence de représentants d’organisations de la société civile au côté des délégués du gouvernement alors que des partis politiques, même ceux qui sont représentés à l’assemblée nationale n’aient ni participé à l’élaboration de ces documents ni pris connaissance de leur contenu ! Heureusement que le communiqué final de la table ronde précise qu’il devrait être créé dans l'immédiat « un Groupe d'Accompagnement des partenaires vers la finalisation du Document stratégique de réduction de la pauvreté au Togo (DSRP) ».  Nous espérons que ce groupe d’accompagnement s’assurera de la participation de la population à la finalisation de ce document.

Qu’en est-il du système de passation des marchés publics au Togo ? Une évaluation du système en 2003 révélait que : « La législation en vigueur ne répond pas aux exigences de forme généralement requises en  matière de réglementation des marchés publics. Elle ne permet pas non plus un strict respect des principes fondamentaux de transparence, d’équité de traitement, et d’économie, applicables aux marchés publics. Le cadre institutionnel prévu par le Code ne permet pas d’assurer une gestion efficace transparente et équitable des marchés publics dans le cadre de la passation des marchés.  Le processus actuel de contrôle de la passation et d’exécution des marchés publics permet de nombreuses formes de corruption. Le principe de l'indépendance du système n'est assuré à aucun niveau. Etc. » 

Des partenaires au développement qui acceptent financer des programmes/projets dans des conditions d’opacité de gestion des deniers publics sont complices de la corruption et que consciemment ils ne visent pas le bien être du peuple togolais. Lors de la table ronde, les bailleurs de fonds avaient décidé de la mise en place rapide, dans les secteurs prioritaires, de comités sectoriels regroupant les différents acteurs nationaux et internationaux et les partenaires au développement. Suivant les termes de références de ces comités, ils pourront permettre un meilleur encadrement de l’utilisation des ressources qui seront mises à la disposition du pays.

Nécessite d’une bonne gestion des ressources publiques
En tant que Togolais et leader de parti politique, comme tout Togolais, je ne peux que me réjouir de la disponibilité de ressources supplémentaires pour les actions de développement du pays. Nous devons tous veiller à ce que les ressources dont bénéficiera le pays à la suite de cette reprise de la coopération serve effectivement à nous aider à réduire la pauvreté dans laquelle croupissent les deux tiers de la population.

Cependant, il est important de rappeler que ce n’est pas le montant des ressources reçues de la communauté internationale qui entraîne le développement économique d’un pays. Le Togo a bénéficié de soutien important de ses partenaires au développement au cours des années 80. Mais allez examiner les performances économiques du pays au cours de cette période : médiocres. A la suite de l’accroissement des cours mondiaux des phosphates et ensuite du café et du cacao, le Togo a eu beaucoup de ressources financières au cours de la deuxième moitié des années 70 : performances économiques : médiocres. Au cours des années 60 le pays n’avait pas bénéficié d’un volume important d’aide publique au développement : performances économiques : les meilleures depuis l’accession du pays à la souveraineté internationale. Ainsi, le volume de l’assistance internationale n’explique pas nécessairement les performances économiques. L’aide internationale n’est pas une condition ni nécessaire ni suffisante pour le développement économique. Elle contribuera positivement au développement du pays à la seule condition que les ressources soient bien gérées. La qualité de gestion économique est beaucoup plus importante. Et c’est ce que nous sommes en droit de réclamer de notre gouvernement. Et c’est ce que nous sommes dans l’obligation d’aider notre gouvernement à faire. C’est une honte pour un peuple que son gouvernement parcourt le monde pour quémander l’aide internationale alors qu’avec des efforts de meilleure gestion, il aurait pu réaliser beaucoup plus de choses pour l’amélioration du bien être de nos concitoyens.