Lomé, le
15 Sept 2008 - Le rapport des
consultations nationales en appui au processus « Vérité, Justice et
Réconciliation » lancées le 15 avril dernier a été remis au Président de
la République le 11 septembre 2008. L’information a été portée à
la connaissance de la presse au cours d’un point de presse aminé dans
l’après-midi de ce 11 septembre par M. Musa Yero Gassama Représentant du Haut
Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme (HCDH), l’institution
chargée de piloter le processus.
Ce rapport de 28
pages, complété par des annexes porte sur la méthodologie utilisée, les
activités menées, les vues et attentes exprimées par les populations sur les
thématiques des commissions vérité, justice, réparation et réconciliation ainsi
que la position du Bureau du HCDH sur les principes régissant la justice
transitionnelle. Plus spécifiquement, il s’agissait de recueillir, à l’issue des
consultations nationales, des recommandations précises reflétant un consensus
national basé sur les points de vue des populations sur les mécanismes de
vérité, justice et réconciliation.
Le projet a
bénéficié de la contribution financière du gouvernement et de plusieurs
partenaires entre autres, le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD),
le Fonds des Nations Unies pour l’Enfance (UNICEF), l’Union Européenne (UE) et
l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et a accouché de ce rapport qui peut être consulté sur le site
http://www.consultations-nationales-togo.org
Les enquêtes ont
ainsi touché 30500 personnes. Des 30000 questionnaires distribués, 22910 ont été
collectés soit un taux de 76,37%. Ils sont remplis par 16045 hommes et 6865
femmes, dont 2174 jeunes de moins de vingt ans. Le Représentant du HCDH a aussi
souligné les difficultés rencontrées sur le terrain lors de la mission à savoir
l’impraticabilité de certaines routes et pistes. Il affirme en outre que les
objectifs ne sont pas atteints à 100% mais que le gros du travail a été fait.
En effet, après le lancement le 15 avril
2008 des consultations nationales pour la mise en place d’une commission
« Vérité, Justice et Réconciliation » par le Chef de l’Etat Faure Gnassingbé en
vue de faire la lumière sur les violences à caractère politique de 1958 à 2005,
le HCDH a été désigné pour conduire la première phase de cette mission
conformément aux recommandations de l’Accord Politique Global (APG) signé le 20
août 2006 notamment en point 2.2 consacré à la lutte contre l’impunité. Toutes
les parties prenantes au dialogue intertogolais avaient convenu de la création
de deux commissions à savoir celle chargée de faire la lumière sur les actes de
violence à caractère politique commis dans le passé et étudier les modalités
d’apaisement des victimes et celle qui proposera des mesures en vue de favoriser
le pardon et la réconciliation. Dans le même sens,
la Commission de Réflexion sur la réhabilitation de l’histoire du
Togo créée le 7 septembre 2005 avait estimé qu’il fallait encourager et garantir
absolument le respect des droits de l’Homme et des libertés individuelles.
Le Représentant du HCDH, M. Musa Gassama
a, lors de la conférence de presse, indiqué que lorsque le HCDH assistera le
Togo dans sa volonté et dans sa démarche de lutter contre l’impunité, les
tribunaux devraient se conformer aux recommandations des Nations Unies en
évitant la peine capitale. Cependant, a-t-il dit, le HCDH ne pourra en aucun cas
promettre l’amnistie pour les actes de génocide, les crimes de guerre, les
crimes contre l’humanité ou les atteintes graves aux droits de l’Homme. Pour M.
Gassama, partout où le HCDH aura reçu mandat d’assumer au moins en partie des
fonctions décisionnelles ou judiciaires, les mécanismes mis en œuvre devront,
dans l’administration de la justice, appliquer scrupuleusement les normes
internationales en matière des droits de l’Homme.
Dans ce rapport d’une vingtaine de pages, des recommandations ont été
formulées à l’endroit du gouvernement pour que celui-ci prennent toutes les
mesures idoines pour garantir la sécurité des témoins, des victimes et des
présumés auteurs. Aussi doit-il impliquer la société civile dans la
recherche des solutions aux questions de lutte contre l’impunité. Quant aux
partis politiques, ils doivent faire preuve de responsabilité et éduquer
leurs militants aux principes démocratiques et valeurs citoyennes. Les
partenaires au développement et les agences du Système des Nations Unies
sont encouragés à apporter un appui technique et financier au gouvernement
dans la mise en place des mécanismes de vérité, justice et réconciliation et
à soutenir toute autre initiative de lutte contre l’impunité.
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rapport de la CNDA |
