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L’UE a officiellement notifié hier
au président de la République la reprise totale de sa
coopération avec le Togo
C’est le Représentant de l’UE au Togo avec
résidence à Accra Filiberto Sebregondi qui a remis
cette lettre au président au cours d’une audience au
palais de la présidence à Lomé. Lecture !
Monsieur le Président,
L’Union européenne attache une grande importance aux
dispositions de l’article 9 de l’accord de Cotonou. Le
respect des droits de l’homme, des principes
démocratiques et de l’Etat de droit, sur lesquels se
fonde le partenariat ACP-UE, constituent des éléments
essentiels dudit accord et, par conséquent, le fondement
de nos relations. Dans ce cadre, la tenue des élections
législatives le 14 octobre 2007, élections qui ont vu
une participation massive des votants et se sont
déroulées dans le calme et dans des conditions
globalement satisfaisantes, constitue une étape
importante du processus de démocratisation togolais.
Il s’agit d’une étape qui ouvre une nouvelle période
dans nos relations. L’Union Européenne a considéré en
2004 que la situation politique au Togo constituait une
violation de ces éléments essentiels et a ouvert en
avril 2004, à la demande du gouvernement togolais, des
consultations au titre de l’article 96 de l’Accord, dans
le cadre desquelles le gouvernement a pris 22
engagements.
Ces consultations ont donné lieu à des conclusions qui
ont été communiquées au Chef du gouvernement dans une
précédente correspondance du 15 novembre 2004. Une
nouvelle correspondance a été adressée au Chef du
gouvernement le 13 novembre 2006 signifiant une
prolongation de la période de suivi et, compte tenu des
progrès enregistrés, une substantielle réduction des
mesures appropriées et prévoyant une période de suivi
qui s’achève au 15 novembre 2007.
Pendant cette période un dialogue politique renforcé a
pu avoir lieu, illustré entre autres par la tenue de
missions de suivi conjointes du Conseil et de la
Commission en juillet 2005, mars 2006, octobre 2006 et
juin 2007. Le Gouvernement togolais a régulièrement
transmis les rapports prévus concernant la mise en œuvre
des 22 engagements précités. Le suivi des engagements
pris a fait apparaître un important progrès par rapport
à la situation fin 2004, suivi par une dégradation de la
situation à l’occasion des évènements de 2005 qui ont
suivi le décès du Président Eyadema. A partir de juin
2005 une politique d’ouverture a été mise en place et le
bilan actuel fait état d’une amélioration considérable
et constante de la situation conformément aux
dispositions de l’Accord Politique Global de août 2006,
ce dont nous tenons à féliciter les autorités et
l’ensemble des acteurs togolais.
Parmi les principales initiatives qui ont été prises au
titre de la mise en œuvre des 22 engagements, nous
retenons en particulier la tenue d’un véritable dialogue
politique inter-togolais qui a permis à l’ensemble des
parties d’aborder l’ensemble des points de litige dans
le cadre d’un ordre du jour ouvert. Ce dialogue, pour
lequel la Présidence de la CEDEAO a joué le rôle
important de facilitateur, a donné lieu à la signature
de l’accord politique précité par l’ensemble des
participants le 20 août 2006. Le texte signé a
l’ambition de fonder les bases d’une réconciliation
nationale durable et va au-delà des engagements pris
vis-à-vis de l’Union européenne.
Il ne fait pas de doute que l’ensemble des actions
entreprises dans ce cadre va contribuer à la
restauration de la démocratie et au respect des droits
de l’homme dans le respect des engagements pris.
Mesurant le chemin parcouru et suite au déroulement
positif des élections législatives du 14 octobre
dernier, jugées globalement satisfaisantes par les
missions d’observation déployées par l’Union européenne
et plusieurs organisations internationales dont les
résultats ont été acceptés par toutes les parties,
l’Union européenne a décidé de lever définitivement les
mesures appropriées et d’abroger la décision 2004/793/CE
portant conclusion de la procédure de consultation avec
la République Togolaise au titre de l’article 96 de
l’accord de Cotonou.
Dans ce contexte renouvelé de confiance entre l’Union
Européenne et le Togo, nous souhaitons la poursuite d’un
dialogue politique approfondi sur des sujets à
identifier conjointement, et notamment sur les sujets
suivants:
- la consolidation des avancées faites dans le processus
démocratique, qui devront être confirmées à l’occasion
des prochaines échéances électorales y compris la mise
en place d’un système équilibré d’accès aux fonds
publics pour le financement des partis politiques, tel
que prévu par le paragraphe 1.2.12 de l’Accord Politique
Global et le suivi des recommandations des missions
d’observation électorale en matière d’adaptation du code
électoral;
- la poursuite des réformes constitutionnelles et
institutionnelles répertoriées dans l’Accord Politique
Global, y compris le processus de décentralisation et
l’organisation d’élections locales;
- le traitement de la question de la lutte contre
l’impunité, notamment à travers la création d’organes
adéquats pour favoriser la réconciliation nationale, tel
que prévu par les paragraphes 2.2 et 2.4 de l’Accord
Politique Global, et les garanties pour le respect des
droits de l’homme y compris la poursuite judiciaire des
violations telles qu’elles ressortent des engagements
2-1 et 2-6 de la liste des 22 engagements approuvée en
novembre 2004.
Afin d’appuyer le processus de réformes en cours et en
garder la dynamique positive, l’Union encourage la
poursuite du dialogue entre la Commission européenne et
les autorités togolaises dans le cadre de l’exercice de
programmation du 10ème Fonds européen de développement.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de
notre haute considération. |
