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Par Dénis ATTASSIME

18 juillet 2007

Justice togolaise: Des pas vers une modernisation

Annoncé depuis le mois d’août 2005 par les autorités togolaises, la modernisation de la justice togolaise prend petit à petit forme. En témoigne la convention de financement qui a eu lieu ce mardi entre le ministre de la coopération et du NEPAD M. Gilbert BAWARA et le chargé d’affaires de la Commission de l’Union européenne ( UE) au Togo M. Melo de SAMPAO.

D’un montant de 8 millions d’euros soit un peu plus de 5 milliards de nos francs, ce financement permettra selon le ministre Bawara  « à l’Etat togolais d’adapter sa législation nationale par rapport aux conventions internationales auxquelles notre pays fait partie »

La cérémonie d’échange de documents a été l’occasion des deux hommes de prononcer quelque mots en la circonstance.

Dans son intervention M. Bawara a laissé entendre que «  la cérémonie de ce jour nous permet de signer la convention de financement concernant le programme nationale de modernisation de la justice au Togo ». Il a profité de l’occasion pour remercier tous les partenaires au développement à savoir la France , mais surtout, l’UE pour son engagement et sa sincère contribution  pour la consolidation de l’Etat de droit  « car, a souligné M. le ministre,  la justice c’est le maillon de l’Etat de droit . La justice, c’est l’instrument  essentiel qui permet de renforcer la progression des droits de l’homme et des libertés. » Il n’a pas oublié de remercier également les autres partenaires au nom du gouvernement et du peuple togolais .

Cette signature va permettre une phase d’exécution accélérée. «  Il va s’agir, a dit M. Bawara  de renforcer la sécurité judiciaire, renforcer et consolider la sécurité juridique et de la consolider, de procéder à l’amélioration de l’accès des populations au droit et aux services de la justice . Ce programme, a-t-il poursuivi, permet à la fois de construire un certain nombre d’infrastructures de juridiction telles que les cours d’appel, les tribunaux de première instance à Lomé et à Kara notamment. Mais il permet surtout ( et c’est une bonne occasion de s’en féliciter) d’adapter notre législation au conventions et instruments internationaux que nous avons signés en particulier ce qui est du domaine des droits de l’homme. » Le ministre s’est ensuite félicité  du fait que les envoyés des organisation internationaux constatent ces derniers temps une certaine amélioration dans le domaine des droits de l’homme au Togo.

M. Bawara a rassuré « qu’à travers le travail qui sera fait, toutes les conventions à la fois africaines et internationales relatives au droit de l’homme pourront trouver leur réflexion dans le droit pénal, dans l’armature juridique nationale. Il s’agit surtout aussi de faciliter l’accès des citoyens à la justice… »Bref, pour le ministre , « il s’agit pour le Togo de rentrer de pleins pieds dans une dynamique irréversible qui va permettre la consolidation de la démocratie  et de l’Etat de droit et surtout, le plein respect des libertés fondamentales. »

Le représentant  de l’ UE pour sa part , a exprimé son plaisir pour la signature de ladite convention de financement relative  au programme d’appui à la modernisation de la justice et à la promotion des droits de l’homme au Togo . « La signature de ce document est un événement particulier qui s’inscrit en effet dans le prolongement du programme  national de modernisation de la justice lancé en 2005. » Pour le diplomate, cet acte est l’expression de son institution à accompagner le Togo dans ses efforts dans le domaine des droits de l’Homme. « Les activités qui seront menées dans le cadre de ce projet, a-t-il dit, qu’il s’agisse de l’indépendance des magistrats, de l’appui à la modernisation de la justice, de la modernisation du droit national, du renforcement des capacités du ministère de la justice etc…, c’est une étape nécessaire  dans le processus de la modernisation du droit qui est en cours. » Pour lui ces efforts pour le Togo encourageront les investisseurs, et d’autres partenaires d’aider le Togo sur la voix de la démocratie . «  Ce projet représente un défi pour l’Etat togolais, qui devra veiller à couvrir un budget plus conséquent. » 

 

 
 
 
 
 
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