Alex Didjougouna

Le 24 mai 2007, la 5^e séance plénière de l’Assemblée nationale s’est réunie comme à l’accoutumée à son siège au palais des congrès sous la direction de son président El Hadj Abass Bonfoh, en présence du ministre chargé des relations avec les institutions de la République, Me Abi Tchessa. Au centre de cette plénière, l’élection de six membres de la cour constitutionnelle.

Un député vote

La recomposition de la cour constitutionnelle, en perspectives des élections qui se veulent équitables et transparentes est ainsi amorcée. Ceci, en application du point 1-2-9 de l’Accord Politique Global (APG) qui dispose que : « les parties prenantes au dialogue conviennent à propos du contentieux des élections législatives dans l’esprit du présent accord que : les organes compétents procèdent à la recomposition de la cour constitutionnelle en veillant à ce que les personnalités à nommer répondent aux critères de professionnalisme de crédibilité et d’indépendance ».

La cour constitutionnelle est en effet composée de neuf membres désignés pour sept ans renouvelables. Trois sont désignés par le Président de la République  dont 1 en raison de ses compétences juridiques. Trois sont élus par l’Assemblée nationale à la majorité des deux tiers de ses membres. Ils doivent être choisis en dehors des députés. L’un d’entre eux doit être désigné en raison de ses compétences juridiques. Les trois restants sont élus par le sénat à la majorité des deux tiers de ses membres. Ils doivent être choisis en dehors des sénateurs. L’un d’eux doit être désigné en raison de ses compétences juridiques (article 100 de la constitution). Le sénat n’existant pas encore, l’Assemblée élie les 6 membres, l’un d’eux au moins, élu  pour ses compétences juridiques.

Un appel à candidature avait été lancé à cet effet par l’Assemblée nationale lors de sa séance du 10 avril dernier. Au total, 31 candidatures dont 09 femmes ont été enregistrées.

Le vote a consisté à inscrire « oui » dans les cases prévues devant les noms des 31 candidats contenus sur une liste unique. Sur les 81 députés inscrits, 79 ont voté. Conformément aux dispositions de la loi fondamentale qui prévoit l’élection à la majorité des 2/3 des députés, sont élus au décompte final des voix ceux dont les noms suivent :

Une vue de la séance

M.Aboudou-Salami : 73 voix 
M.Amados Djoko Kouami : 71 voix
M.Assouma Aboudou : 74 voix
M.Nahm Tchougli Mipamb: 69 voix
M.Polo Arégba : 72 voix
M.Tagbé Koffi : 70 voix.         

Malgré le fait que le président de l’Assemblée ait attiré l’attention des électeurs sur la présence des femmes dans la cour, aucune n’a été élue.

Après les résultats, le ministre Abi Tchessa a remercié les députés d’avoir élu les membres de la plus haute juridiction du pays, poussant ainsi celui-ci dans la marche vers plus de démocratie. Le président El Hadj Abass Bonfoh, pour clore la séance a félicité l’Assemblée pour avoir accompli cet acte constitutionnel.