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Ce Conseil qui s’est déroulé sous la présidence
effective du Président national de l’UFC, M. Gilchrist
Olympio, Président du Conseil National, a connu la
participation de tous les membres et délégués
statutaires ainsi que de nombreux invités qui ont bien
voulu honorer de leur présence, les séances d’ouverture
et de clôture. Une liste exhaustive des participants est
annexée au présent Rapport général.
Après la minute de silence en mémoire des victimes de la
dictature, suivie des prières de circonstance et de
l’exécution de l’Hymne National «Terre de nos aïeux»,
des partis politiques amis (ADDI, CDPA-BT, et UCD) ont
délivré leur message au Conseil. Les participants ont
ensuite écouté avec grand intérêt le discours
d’orientation du Président national de l’UFC qui a
solennellement ouvert les travaux du Conseil.
A l’issue de la séance d’ouverture, une pause a été
observée pour permettre aux invités de se retirer. A la
reprise des travaux, une première séance plénière a,
conformément à l’ordre du jour et au programme de
travail adoptés, permis au Conseil d’entendre, de
discuter et d’approuver successivement, le rapport moral
du Secrétaire Général et le rapport financier du
Trésorier Général. Le Conseil, après un débat général
sur ces deux rapports, décide de les référer à la
ratification du prochain Congrès, après leur mise à jour
pour tenir compte des évolutions éventuelles.
Les travaux se sont poursuivis au sein de trois
commissions (commission de politique générale,
commission des structures, organes et moyens d’action
institutionnels, commission des élections) dont les
rapports ont été présentés, discutés et approuvés au
cours de la deuxième séance plénière. Les travaux en
commissions ont permis d’approfondir les réflexions sur
toutes les questions soumises au Conseil. Ainsi, le
contexte politique aux plans national et international
ainsi que les questions liées à la vie des fédérations
et à la situation des réfugiés ont fait l’objet de
débats denses et approfondis, de même que le
réaménagement des structures et organes du parti et les
questions électorales.
A l’issue de ses travaux, le 2ème Conseil National de l’UFC
met en exergue les conclusions suivantes :
S’agissant du contexte politique national
Le Conseil national estime que la situation que vit
aujourd’hui notre pays, ne peut être appréciée sans que
soit rappelé le massacre dont le peuple togolais a été
victime au cours de l’année 2005. Ce drame sans
précédent dans l’histoire de notre pays, a amplifié la
crise togolaise et conduit l’UFC et l’opposition
démocratique dans son ensemble à prendre leurs
responsabilités en acceptant, une fois encore, d’engager
avec le régime RPT, des discussions qui, avec le
concours décisif de son Excellence Monsieur Blaise
Compaoré, Président du Faso et Facilitateur du Dialogue
inter togolais, ont abouti le 20 août 2006 à Lomé, à la
signature d’un accord dénommé Accord Politique Global (APG).
Cet accord a suscité un immense espoir parmi les
populations togolaises. Force est de reconnaître que cet
espoir est très vite malmené.
Le régime RPT, adepte du double langage, tente par tous
les moyens de contourner la mise en œuvre effective de
l’APG.
Le Conseil national s’étonne de ce que cinq mois après
la signature de l’APG et à moins de cinq mois de la date
arrêtée pour les législatives, les principales réformes
institutionnelles recommandées par l’APG n’ont encore
reçu aucun début d’exécution. Il s’agit entre autres de
la réforme de
la Cour Constitutionnelle,
de la réforme de l’armée.
Le Conseil National recommande au Bureau national de
saisir le Facilitateur et le Comité de Suivi de cette
situation. Le Conseil national demande également au
Bureau national de continuer à suivre attentivement la
mise en œuvre de l’APG et d’en appeler, le cas échéant,
à la mobilisation conséquente des populations.
Le Conseil national constate qu’en dépit des appels
répétés pour la mise en œuvre des recommandations des
rapports des Nations Unies et des organisations de
défense des droits de l’homme telles que la Ligue
Togolaise des Droits de l’Homme (LTDH), Amnesty
International,
la Fédération Internationale
des Droits de l’Homme (FIDH), Human Rights Watch, y
compris
la Commission
nationale mise en place par le Chef de l’Etat, sur les
massacres des populations pendant les événements de
2005, le pouvoir en place n’a encore rien entrepris pour
traduire en justice les commanditaires et les auteurs de
ces massacres. Au contraire, le pouvoir s’obstine à nier
les faits et à faire obstruction aux procédures engagées
par les victimes, encourageant ainsi, l’impunité et la
récidive de la violence.
Au demeurant, des responsables indexés dans ces
différents rapports sont nommés ou promus à de hautes
fonctions de l’Etat, y compris à des postes
ministériels, comme pour primer la violence et manipuler
les malheureuses victimes.
Le Conseil recommande au Bureau national de saisir
instamment le Facilitateur, le Comité de Suivi et
la Commission
des droits de l’homme des Nations Unies à Genève afin de
faire enclencher les procédures judiciaires appropriées
et d’œuvrer à la mise en place de la commission « Vérité,
Justice et Réconciliation» pour favoriser
l’apaisement politique et la réconciliation nationale.
Le Conseil a pris connaissance de la répression exercée
par les forces armées et de sécurité sur les populations
de Bangeli, dans la préfecture de Bassar.
Le Conseil national reste préoccupé par l’insécurité que
vivent au quotidien les populations togolaises.
Le Conseil condamne avec vigueur la répression
des populations par les forces armées et de sécurité et
recommande au Bureau national de mettre tout en œuvre
pour que des sanctions soient prises à l’encontre des
commanditaires et des auteurs de ces actes odieux,
contraires à l’esprit et à la lettre de l’APG.
Le Conseil note que depuis la signature de l’APG, aucune
action significative n’a été entreprise dans le sens de
la réforme de l’armée. Cette situation préoccupe le
Conseil quand on sait que les échéances électorales sont
proches et que sous le régime RPT, les périodes
électorales sont particulièrement propices au
développement et à l’entretien d’un climat de violence
par des éléments des forces armées et de sécurité.
La situation des exilés, réfugiés et déplacés a
particulièrement retenu l’attention du Conseil. A ce
sujet, le Conseil recommande au Bureau national de
saisir les structures et organismes appropriés afin que
des mesures et dispositions adéquates soient prises pour
favoriser leur retour et leur réinsertion, ce avant les
prochaines élections législatives.
Le Conseil national prend note avec satisfaction des
actions multiformes conduites par les militantes et
militants UFC de la diaspora en faveur de l’avènement de
la démocratie. Il invite le Bureau national à engager
dans les meilleurs délais toutes démarches afin que nos
compatriotes de l’étranger puissent prendre part, depuis
leur pays d’accueil, aux scrutins nationaux.
Le Conseil national prend note de l’évolution des médias
publics, vers une certaine ouverture, dans le traitement
de l’information. Le Conseil constate, cependant, la
persistance de la censure dans le traitement des
manifestations politiques de l’opposition démocratique.
Le Conseil regrette l’absence de pluralisme dans la
composition actuelle de
la Haute Autorité
de l’Audiovisuel et de
la Communication
(HAAC) qui, elle-même, est chargée de faire respecter ce
pluralisme, dans les médias publics.
Le Conseil recommande au Bureau national de tout mettre
en œuvre pour obtenir la recomposition de la HAAC
afin de garantir l’accès équitable des partis politiques
aux médias publics.
Le Conseil national note avec satisfaction les efforts
déployés par les médias privés en dépit de leurs
difficultés matérielles et des pressions de toutes
sortes à leur encontre. Leur travail de tous les jours
qui contribue au pluralisme dans le paysage médiatique
togolais, mérite encouragements et félicitations. Le
Conseil salue en particulier, le courage et la
persévérance des radios, télévisions et journaux privés
qui contribuent à la promotion de la démocratie, de
l’Etat de droit et de la bonne gouvernance, en assurant
une information objective et sans complaisance.
Le Conseil adresse aux médias privés ses félicitations
et ses encouragements.
Le Conseil national constate que la crise politique se
double d’une situation économique et sociale
catastrophique qui se traduit par une aggravation de la
pauvreté et de la misère dans les villes et dans les
campagnes. Les infrastructures de santé et d’éducation,
les secteurs des routes, de l’eau, de l’énergie, etc.
sont dans un état de délabrement indescriptible et ne
répondent plus aux besoins nationaux. Le chômage sévit
dans toutes les couches sociales du pays, notamment au
sein de la jeunesse.
Le Conseil exprime ses préoccupations face à cette
situation et recommande au Bureau national de consentir
les efforts nécessaires à un règlement juste et durable
de la crise politique togolaise, préalable indispensable
au redressement économique et social du pays. Il demande
au Bureau national, dans la perspective des prochaines
élections législatives, de porter à la connaissance du
peuple togolais tout entier, le projet de société de l’UFC
dont l’un des aspects essentiels, tel que l’a rappelé le
Président national, est une politique de solidarité
fondée sur la réduction des inégalités sociales et
visant l’éradication de la misère et de la pauvreté,
donnant ainsi une chance égale à tous les Togolais.
Le Conseil rappelle à cet égard, certaines des
propositions contenues dans le Manifeste du parti,
notamment, celles relatives à la sensibilisation et à la
formation professionnelle de la jeunesse; à
l’instauration d’une société où la femme et l’homme
seront à égalité de véritables partenaires du
développement et de l’action politique à tous les
niveaux; à l’intégration des personnes handicapées; à la
lutte contre le paludisme et la pandémie du sida.
Le Conseil demande aux instances du parti, une qualité
d’écoute à l’égard des préoccupations de la jeunesse qui
n’aspire qu’à prendre une part active dans l’élaboration
et la mise en œuvre des décisions et programmes de
développement qui engagent son avenir.
Le Conseil note avec préoccupation que malgré leur
courage et leur ingéniosité dans les activités
économiques, sociales et culturelles, les femmes
togolaises sont les plus exposées aux conséquences
dramatiques de la pauvreté et de la misère. Il demande
aux instances du parti de prendre en compte cette
situation en mettant un accent concret sur la formation
de la jeune fille, l’accessibilité de la femme aux
ressources économiques et financières et sa pleine
implication dans la gestion des affaires de la cité. Il
demande au Bureau national de promouvoir davantage
l’accession des femmes dans les instances du parti tant
au niveau national qu’au niveau des fédérations.
S’agissant du contexte politique international
Le Conseil réaffirme que les déclarations selon
lesquelles chaque peuple doit aller vers la démocratie
selon son rythme traduisent une vision hypocrite et
dangereuse. Il considère que tout peuple est prêt pour
la démocratie à tout moment, car il n’est pas de peuple
au monde acceptant librement de demeurer dans la
servitude, l’arbitraire, la discrimination et
l’exclusion. Le Conseil estime que de telles
déclarations ne sont que des alibis pour soutenir des
régimes tyranniques, servant des intérêts autres que
ceux de leurs peuples.
Le Conseil national exprime ses préoccupations face aux
évènements dramatiques qui se déroulent sur le continent
africain et notamment dans la sous-région ouest
africaine. Il déplore en particulier, la persistance de
conflits fratricides et de crises dans plusieurs pays,
notamment en Côte d’Ivoire, au Soudan, au Tchad, en
Centrafrique, en Somalie et en Guinée. Il considère que
ces crises et ces conflits trouvent leur origine dans
marginalisation, la discrimination et l’exclusion, avec
en toile de fond, un déficit démocratique notoire.
A cet égard, le Conseil exhorte
la Communauté
internationale, notamment l’ONU, l’Union Européenne, et
l’Union Africaine, dans le cadre de la prévention des
conflits, et s’appuyant fermement sur le principe
fondateur des Nations Unies relatif aux droits des
peuples à se choisir librement leurs dirigeants, à
s’impliquer davantage dans les processus électoraux des
pays africains, singulièrement ceux en crise dont le
Togo, par une assistance aux plans technique, financier
et sécuritaire, et par un déploiement conséquent
d’observateurs civils et militaires.
Le Conseil national rend hommage à toutes les bonnes
volontés qui oeuvrent au succès des processus de
transition démocratique en Afrique et dans le monde.
Il rend également hommage à l’esprit de sacrifice de
tous les peuples qui continuent de lutter courageusement
en Afrique et dans le monde contre les régimes
autocratiques. Il les exhorte à ne pas baisser les bras
ni courber l’échine devant la dictature.
Le Conseil demande au Bureau National de renforcer les
relations d’amitié et de solidarité existant entre l’UFC
et les partis politiques, associations et organisations
africaines qui mènent une lutte similaire.
S’agissant de la vie des f dérations nationales et
internationale du parti
Le Conseil a pris note avec satisfaction de
l’implantation du parti sur toute l’étendue du
territoire national et dans de nombreux pays à travers
le monde. Il se félicite de l’enthousiasme et de la
détermination des militantes et des militants membres
des fédérations.
Prenant en considération les difficultés du terrain
ainsi que les diverses doléances des bureaux fédéraux,
le Conseil demande au bureau national de prendre les
dispositions appropriées pour doter toutes les
fédérations de moyens de fonctionnement adéquats et
d’assister, à leur demande, certaines fédérations à
dynamiser leurs activités de mobilisation et de
sensibilisation.
Dans la perspective des prochaines élections
législatives, il importe en effet, que toutes les
fédérations sans exception, puissent oeuvrer
efficacement à la victoire des candidats de l’Union des
Forces de Changement.
S’agissant des structures, organes et moyens d’action
institutionnels du parti
Le Conseil national a mené, en rapport avec la situation
politique intérieure du pays et les enjeux de l’heure,
une réflexion approfondie sur le réaménagement des
structures, organes et moyens d’action institutionnels
du parti, en vue d’en améliorer l’efficacité. Il a
procédé en conséquence, à une adaptation des textes
fondamentaux du parti, pris des résolutions de fidélité
aux idéaux du parti et défini des, stratégies de
mobilisation des populations en vue de la victoire du
parti aux prochaines élections législatives.
Le Conseil se félicite de la qualité du travail accompli
dans le cadre de la révision et de l’actualisation des
statuts et du règlement intérieur. Il décide de les
approuver et de les soumettre à la ratification du
prochain Congrès.
Le Conseil national a fait le point sur les activités
des associations qui concourent au bon fonctionnement du
parti.
Le Conseil recommande au Bureau national d’insuffler une
nouvelle dynamique aux associations de femmes et de
jeunes qui constituent le fer de lance de l’UFC, en les
incitant à rechercher une plus grande synergie dans
leurs actions aux plans local et national.
Le Conseil se félicite dies activités et des prestations
des chorales et groupes folkloriques de l’UFC qui
entretiennent la flamme de l’ABLODE dans la vie du parti
et dans les cœurs des populations togolaises militantes.
Le Conseil national recommande au Bureau national de
faire en sorte que les actes des militants de l’UFC
s’inspirent quotidiennement de ceux des nationalistes
togolais qui ont su rechercher, trouver et mettre en
œuvre une stratégie adéquate de lutte non violente par
laquelle le Togo a accédé à la souveraineté
internationale.
S’agissant des élections
Le Conseil réaffirme la détermination de l’UFC à œuvrer
pour l’organisation d’élections transparentes, libres et
honnêtes, dans un climat de sécurité.
Le Conseil s’inquiète de la recommandation du Comité de
suivi, visant à introduire à la CENI,
le recours au vote comme mode de décision, en violation
flagrante de l’APG. Le Conseil considère que cette
recommandation est de nature à ouvrir la voie à tous les
abus et à toutes les dérives, pouvant compromettre
dangereusement l’ensemble du processus électoral.
Le Conseil recommande au Bureau national de saisir le
Facilitateur afin que des solutions soient trouvées aux
préoccupations exprimées par l’UFC, notamment la
présence au sein de la CENI
d’un magistrat en tant que représentant d’un parti
politique, en l’occurrence le RPT, en violation de la
loi portant statut des magistrats, de même que le
redéploiement unilatéral des juges du siège et du
parquet, présidents ès qualité des Commissions Locales
Indépendantes (CELI).
Dans le même sens, demande au Bureau National d’attirer
l’attention du Facilitateur sur la l’impérieuse
nécessité de procéder, sur une base consensuelle, à la
nomination de nouveaux préfets.
Le Conseil relève avec inquiétude que la CENI, depuis sa
mise en place, bien que traitant de questions
fondamentales, fonctionne sans règlement intérieur. Le
Conseil met en garde la classe politique, contre les
conséquences graves des manquements de la CENI à la
rigueur et à la transparence. Manquements pouvant créer
des opportunités de fraudes électorales et des risques
de violence.
Le Conseil déplore que le gouvernement ait adopté le
mode de scrutin proportionnel à la plus forte moyenne
sans consulter l’UFC et sans rechercher un minimum de
consensus auprès des signataires de l’APG. Il considère
que le respect de la volonté populaire, exige le retour
au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, adopté
par référendum en septembre 1992.
La mise en conformité du Code électoral avec l’APG,
prévue par la feuille de route, qui devait être l’un des
tout premiers actes de la mise oeuvre de l’accord, n’a
pas été exécutée en temps voulu. Le Conseil est surpris
par la désinvolture avec laquelle un code électoral
unilatéralement élaboré a été adopté par le gouvernement
et transmis à l’assemblée nationale pour adoption. Le
Conseil indique que l’UFC a été conviée pour les travaux
de la commission des lois de l’Assemblée nationale, le
mardi 23 janvier 2007 à16 h 30 pour le mercredi 24
janvier 2007 à 8h. Il s’insurge contre cette attitude
cavalière. Le Conseil s’indigne de ce que l’UFC soit
invitée à prendre part comme personne ressource à la
finalisation d’un code électoral, à l’élaboration duquel
elle est fondée à participer, à par1 entière en tant que
signataire de l’APG.
Le Conseil national se félicite de la fermeté avec
laquelle l’UFC a exigé et obtenu, avec l’ensemble des
partis de l’opposition démocratique et les forces de
changement, le mode de recensement électoral permettant
l’enregistrement des électeurs et la délivrance de la
carte d’électeur avec photo numérisée, séance tenante.
Le Conseil demande au Bureau national, de tout faire
pour que la CENI se ressaisisse et que, dans
l’accomplissement de sa mission d’organiser et de
superviser les élections, elle opère avec rigueur et
œuvre pour la transparence des élections, conformément
au serment prêté par ses membres. Il demande au Bureau
national de saisir le Facilitateur et le Comité de Suivi
pour que le code électoral soit en conformité avec
l’esprit et la lettre de l’APG. Le Conseil en appelle à
l’extrême vigilance de l’ensemble de l’opposition
démocratique et des forces de changement pour que la
révision du code électoral soit réalisée dans la rigueur
et la transparence.
Le Conseil recommande au Bureau national d’organiser des
campagnes et des séminaires en vue d’informer et de
sensibiliser les militants et les populations sur le
mode de scrutin proportionnel à la plus forte moyenne
afin d’assurer la victoire de l’UFC aux prochaines
élections législatives.
Le Conseil national, tirant les leçons des violences et
massacres des populations lors des élections passées et
plus précisément pendant la période électorale d’avril
2005, demande à l’UFC de tout mettre en oeuvre pour
garantir la sécurité des populations et des élections.
Il appelle à la vigilance, les partis politiques et les
populations pour que les aspects sécuritaires des
prochaines législatives soient cernés avec les
partenaires internationaux de manière à prévenir
l’intrusion des forces armées et de sécurité, ainsi que
celle des milices du RPT dans le processus électoral. A
cet égard, il exhorte la CENI
à adresser sans délai à l’Union Européenne et à l’ONU,
la requête en assistance en matière de sécurisation des
élections. Le Conseil exhorte le gouvernement à
adresser, en bonne et due forme et sans délai, aux
partenaires et bailleurs de fonds les requêtes en
assistance technique et financière du processus
électoral ainsi que les requêtes en assistance des
forces armées et de sécurité. Il demande au Bureau
national de sensibiliser et de mobiliser les populations
dans ce sens.
Conformément à l’orientation donnée par le Président
national dans son discours d’ouverture, le Conseil a
examiné les questions relatives à la sécurisation de la
transmission des résultats des bureaux de vote aux CELI
et des CELI à la CENI
ainsi que celles relevant de la sécurité et de la
protection des candidats de l’UFC au cours de la
prochaine campagne électorale.
Evoquant les fraudes massives ayant émaillé les scrutins
de ces dernières années et dans la perspective des
prochaines élections législatives, le Conseil recommande
au Bureau national de veiller :
1. à empêcher toute tentative de modification des
résultats dans les bureaux de vote;
2. à ce que les résultats des bureaux de vote soient
fidèlement transmis aux CELI
3. à ce que les PV adressés par les CELI à
la CENI
reflètent fidèlement les résultats issus des bureaux de
vote
4. à ce que
la CENI
traite les résultats issus des CELI de manière
collégiale et transparente, afin d’empêcher la
proclamation unilatérale de faux résultats
5. à ce que la réforme attendue de
la Cour Constitutionnelle
intervienne dans les meilleurs délais et aboutisse au
choix de juges intègres, capables de proclamer des
résultats reflétant la volonté populaire et de trancher
les recours éventuels conformément à la Constitution et
aux lois de la République.
Le Conseil a pris bonne note des doléances, concernant
les moyens de transport et de communication, exprimées
par les fédérations en vue des prochaines élections
législatives. Il recommande au Bureau national de tout
mettre en œuvre pour fournir ces moyens aux fédérations.
Le Conseil national salue l’engagement des délégués et
se félicite de leur détermination à œuvrer pour le
véritable changement. Il exhorte toutes les fédérations
à s’organiser dès à présent, pour mobiliser les
populations autour des valeurs de l’UFC en vue de la
victoire aux prochaines élections.
Tenant compte des conclusions du rapport financier, le
Conseil invite les militantes et militants, ainsi que
les nombreux sympathisants de l’UFC à contribuer plus
largement au financement des activités du parti. Il
rappelle que les échéances électorales vont entraîner un
besoin de financement très important; c’est dans ce sens
qu’il fait appel, une fois encore, à leur dévouement et
à leur générosité.
Le Conseil adresse une motion spéciale au Président
national de l’UFC, M. Gilchrist Olympio, pour son en
engagement personnel, y compris au péril de sa vie, et
son dévouement total de longues années durant, à la
juste cause de l’épanouissement et du bien-être du
peuple Togo ais tout entier.
Le Conseil adresse Une motion de félicitations et de
remerciements au Premier Vice Président Emmanuel Akitani
Bob, et lui exprime toute sa reconnaissance pour le
travail accompli avec succès à la tête du Bureau
national et comme porte flambeau du parti et de
l’opposition démocratique. En saluant sa loyauté et son
intégrité exemplaires, le Conseil unanime, lui fait une
longue ovation et lui souhaite un prompt rétablissement.
Le Conseil se félicite du travail remarquable accompli
par les membres du Bureau national. Il adresse unie
motion de félicitations aux Vice-présidents, au
Secrétaire Général, au Trésorier Général et aux
Conseillers pour leur disponibilité.
Il adresse également une motion de félicitations au
Comité d’organisation du Conseil national, à son
Président et aux commissions, pour la qualité des
travaux préparatoires.
Le Conseil remercie les délégués des fédérations pour
leur participation active aux travaux des commissions et
pour la pertinence de leurs contributions aux débats.
Le Conseil adresse ses remerciements aux partis
politiques de l’opposition démocratique pour leurs
messages fraternels et pour leur contribution à notre
lutte commune.
Le Conseil adresse une motion de gratitude à son
Excellence Monsieur Blaise Compaoré, Président du Faso
et Facilitateur du Dialogue inter togolais pour son
engagement personnel dans la recherche d’une solution
Juste et durable à la crise socio politique qui mine
notre pays depuis des années.
Enfin, le Conseil demande au Chef de l’Etat Faure
Gnassingbé de prendre la mesure de la crise togolaise et
d’en juger, dans un élan de patriotisme réel et de
responsabilité, des actions hardies pour sortir le Togo,
notre pays, d’un système de pouvoir archaïque et révolu.
Il y va de la paix et de la véritable réconciliation
nationale auxquelles aspire le peuple togolais tout
entier. |