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31 janvier 2006

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Discours prononcé par le Président de la République Togolaise

- Monsieur le Secrétaire Général de la Conférence Internationale des Barreaux de Tradition Commune (CIB)
- Monsieur le Bâtonnier du Barreau de Colmar,
-Messieurs les Hauts Magistrats, -Messieurs les Bâtonniers,
-Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Togo,
-Mesdames et Messieurs les Avocats,

Vous avez eu l’heureuse initiative d’organiser à l’occasion du 25ème Anniversaire de votre situation et de la rentrée solennelle de la Conférence de Stage une cérémonie  qui associe toute la famille judiciaire et la chancellerie.

Cette initiative que j’apprécie à sa juste valeur est la marque même d’une volonté d’agir ensemble pour le bien de notre pays.

C’est donc avec un réel plaisir et une grande joie que j’ai accepté de présider cette cérémonie solennelle voulant marquer par ce geste, la volonté renouvelée de l’Etat de voir sans cesse progresser la justice

La justice est avec la sécurité une des fonctions essentielles de l’Etat. Il ne peut y avoir de justice sans un Etat construit, respecté et dont chacun reconnaît la nécessité et les pouvoirs. C’est l’Etat qui assure à la justice toute sa place dans la société et qui permet que ses jugements et arrêts soient exécutés.

Monsieur le Bâtonnier du Barreau du Togo,

Mesdames et Messieurs les Avocats,

            Vous appartenez à une famille judiciaire quasiment universelle et la Rentrée Solennelle nous inaugurons aujourd’hui chez nous est une vieille tradition des Ordres des Avocats de par le monde.

           Je  suis donc heureux de voir parmi vous des représentants des Barreaux étrangers.

Je voudrais demander aux Barreaux frères venus de loin et notamment à Messieurs les Bâtonniers ou représentants des Barreaux extérieurs de se sentir au Togo comme chez eux.

Monsieur le Bâtonnier,

Mesdames et Messieurs les Avocats,

Au nom du gouvernement et en mon nom personnel, je voudrais vous exprimer une fois encore notre reconnaissance pour cette marque de confiance que vous nous avez dédiée.

La cérémonie à laquelle nous sommes invités trouve tout son sens et sa grandeur dans le thème même que vous avez choisi pour l’occasion à savoir « Avocat, Sentinelle de l’Etat de Droit».

Aussi, je tiens à vous féliciter, Mesdames et Messieurs les Avocats, pour le choix d’un thème dont l’analyse vous conduit au-delà de votre seule profession et pose la problématique d’ensemble de la justice.

L’Avocat est la deuxième pierre angulaire avec le juge, de tout système judiciaire qui place l’Etat de droit et les libertés des citoyens au centre de ses objectifs.

Le choix du thème central de ces journées appelle, de ce fait, de notre part un regard sur le rôle de l’Avocat au moment où l’institution judiciaire suscite des interrogations et doute sur sa crédibilité.

En effet, en m’associant à ce que je voudrais appeler « une nouvelle marche» de votre Barreau, vous m’invitez par la même occasion à livrer quelques réflexions sur la justice en général et sur votre profession en particulier.

Votre profession, j’allais dire votre sacerdoce, a un caractère universel.

Partout où la dignité de l’homme est en cause, qu’il soit riche ou démuni, en quelque lieu  où sa liberté est menacée, l’Avocat doit être présent, pour lui apporter son assistance et lui tendre la main.

C’est là l’essence même de votre mission et sa raison d’être.

Mais pour la remplir dans sa plénitude et la mener à bien avec toute l’efficacité qu’elle requiert, plusieurs conditions sont nécessaires :

- en premier lieu, l’existence d’un Etat de droit qui implique le respect de la règle de droit.

Or, vous conviendrez avec moi, Mesdames et Messieurs les Avocats, qu’il n’y a pas d’Etat de droit sans une justice sereine, objective, efficace et indépendante de toute pression.

Et c’est ici que votre rôle de sentinelle de l’Etat de droit a tout son sens.

Vous devez donc veiller au respect de la règle de droit pour que se perfectionne chaque jour l’Etat de droit auquel nous aspirons tous.

Est-il besoin de rappeler que ce respect, qui est fondamental, s’impose à tous, c’est-à-dire à ceux qui sont chargés d’appliquer la règle de droit comme à ceux qui la créent ?

Mission difficile que celle du juge dans tous les pays du monde, lorsqu’il a le souci et c’est et cela que réside son honneur, de remplir cette mission à l’abri de toute pression et en toute indépendance :

-à l’égard du pouvoir qui le nomme,

-des puissances de l’argent qui exercent sur lui leur tentation,

-et même de l’Avocat qui le sollicite,

Mission difficile, disais- je, mais pas impossible.

Le juge doit tout faire et faire tout ce qui est en son pouvoir pour éviter la tentation, celle qui le rend corrompu et parfois même corrupteur.

Lors de la cérémonie inaugurale de l’atelier de validation du programme de reforme de notre justice que j’ai personnellement présidée le 16 Août 2005, j’ai eu à relever quelques maux dont souffre l’appareil judiciaire togolais.

Permettez moi de revenir une fois encore sur certains de ces cas pernicieux qui, Mesdames et Messieurs les Avocats, ne vous rendent pas la tâche facile.

En effet, nous avons particulièrement déploré le fait que :

-le système judiciaire de notre pays ait généré une nouvelle race d’auxiliaires judiciaires appelée «démarcheurs judiciaires» dont le rôle consiste à servir d’intermédiaire entre le juge et le justiciable, moyennant le versement d’une somme importante ; le coût de leurs prestations au demeurant illégales, contribue à éloigner la justice du justiciable,

            -Et que par-dessus tout, notre justice soit trop lente et trop incertaine, et parfois trop corrompue.

Je ne saurai passer sous silence la nécessité de supprimer une catégorie de professionnels qui tire son existence d’un texte colonial -qui aujourd’hui est dépassé par l’ordonnance de 1980- qui organise la profession d’Avocat, votre profession, Mesdames et Messieurs. Il s’agit de ce qu’il est convenu d’appeler «agents d’affaires».

Je recommande vivement que les autorités de réglementation prennent au sérieux ces incohérences et harmonisent les textes afin de permettre aux Avocats de remplir le rôle qui est le leur dans l’édification de l’Etat de droit auquel notre pays le Togo aspire.

Dans ce travail de construction de l’Etat de droit, Messieurs les magistrats, votre rôle est  important, autant devra être votre travail personnel pour réussir le rôle qui est le vôtre.

Vous devez vous montrer respectueux de l’éthique et de la déontologie professionnelles.

Juge serviteur sans doute, mais serviteur de la justice seulement, tel doit-il être.

Mesdames et Messieurs les Avocats,

           Je disais plus haut que pour bien remplir votre mission, la première condition était l’exigence d’un Etat de droit qui implique le respect de la règle de droit.

           La seconde condition, c’est l’indépendance du juge. Mais aussi et j’allais dire surtout, il n’est pas de bonne et libre collaboration à l’œuvre de justice sans que soit jalousement préservée l’indépendance de nos Barreaux.

            L’appartenance à un Barreau libre est au cœur même de votre tradition. Elle suppose l’existence d’un ordre choisissant librement ses représentants et son chef, le Bâtonnier, qui reçoivent notamment, au moment même où ils sont investis par leurs confrères, la mission de garantir :

-leur indépendance                                                                                                           

-le libre exercice de la profession                                                                                     

-l’immunité de la défense

             S’agissant de l’indépendance, votre institution l’exerce sans contestation comme en témoignent ses diverses prises de positions.

             Complément essentiel de l’indépendance de la magistrature, l’indépendance des Barreaux doit être totale à l’égard des puissances de l’agent et de leurs attraits.

             Mais cette indépendance ne serait qu’un leurre si elle n’était pas soutenue par la garantie des droits fondamentaux sans lesquels il n’est pas de véritable défense.

-le libre choix de l’Avocat qui permet à tout justiciable de désigner son défenseur sans qu’il lui soit imposé,

-la liberté de parole, partie intégrante de la dignité de votre mission et qui confère à l’Avocat ce droit merveilleux et fascinant de défendre sans contrainte et sans autres limites que celles que lui imposent sa propre conscience et sa déontologie.

-le secret professionnel qui non seulement donne à l’Avocat sa spécificité, mais aussi fait de lui un auxiliaire de justice irremplaçable; mais surtout assure aux justiciables la garantie nécessaire de trouver en un défenseur le confident tenu à un secret absolu.

             C’est au respect de tels principes, Mesdames et Messieurs les Avocats, que se mesure la qualité des institutions judiciaires d’un Etat.

              Vous devez perpétuer ces nobles idéaux.                                                           

Mesdames et Messieurs les Avocats,

Voici vingt cinq ans que votre institution a été créée; vingt cinq ans de combats au cours desquels vous avez contribué dans votre pays à la construction et au développement de l’Etat de droit.

Vous nous avez ainsi rappelé dans le contexte actuel de la mondialisation de l’Economie, le caractère universel des Droits de l’Homme et en particulier  des Droits de la Défense.

Je suis convaincu que ces journées seront l’occasion de réflexions fructueuses et nourries grâce aux témoignages des illustres personnalités qui sont appelées à intervenir sur les divers aspects de votre thème combien pertinent.

Le Togo, notre pays, attend le fruit de ces réflexions sur la mission de l’Avocat pour en tirer le meilleur bénéfice dans le processus de consolidation de la gouvernance démocratique.

Je déclare ouverte la rentrée solennelle du Barreau du Togo.

Je vous remercie  

 

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Nécrologie

Christophe M'Kenna BAYOGDA
1952 - 2005

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