Conformément au point 2.5 des 22 engagements souscrits par le Togo envers l’Union Européenne, l’Assemblée nationale réunie en une session extraordinaire le 31 juillet 2006 a procédé à l’élection des 17 nouveaux membres de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) dont le mandat des anciens membres est arrivé à son terme.

            Le point 2.5 des 22 engagements consistait à revoir le mandat et le statut de la CNDH en vue de garantir son indépendance effective par rapport aux autorités administratives.

            Mais voilà que  plus de trois mois après cette élection, c’est le statut quo ante alors que l’on avait pensé qu’avec la nouvelle ère consécutive à la signature de l’Accord Politique Global et la formation du gouvernement d’union nationale tout allait vite se passer.

            Élus par leurs pairs et confirmés par l’Assemblée nationale, les nouveaux membres devraient prêter serment devant le bureau de l’Assemblée nationale avant leur installation officielle par cette même assemblée réunie en session plénière après qu’ils aient formé leur bureau. Ce qui veut dire qu’au jour d’aujourd’hui la CNDH n’est pas fonctionnelle puisque aucune de ces étapes n’a été franchie.

Qu’est-ce qui se passe ? Les togolais s’interrogent et les nouveaux élus eux-mêmes ne comprennent rien à la situation.

            Alors que dans son discours de clôture de cette session extraordinaire, le président de l’Assemblée nationale, El Hadj Abass Bonfoh rappelant les missions assignées à la CNDH, exhortait les nouveaux élus à se mettre au travail afin de « donner un souffle nouveau à la CNDH et faire comprendre aux citoyens et à l’Etat leurs droits et devoirs, deux valeurs fondamentales et importantes pour notre jeune démocratie » on ne saurait comprendre son silence coupable vis-à-vis du retard pris dans la mise en place de cette institution de défense et de promotion des droits de l’homme étant entendu que c’est lui, de concert avec les ministres des Droits de l’Hommes et des Relations avec les Institutions de la République, qui devrait organiser cette cérémonie de prestation de serment. Et l’espoir qu’a pu naître chez les Togolais l’élection de ces nouveaux membres (parmi lesquels des militants engagés des droits de l’homme) commence par s’émousser et cela, à juste titre parce que, depuis quelques années la CNDH était apparue chez certains togolais comme une institution au service du pouvoir à cause de son laxisme, son silence ‘’coupable’’ devant les violations massives des droits de l’Homme. Considérée comme une ‘’aile marchante’’ du pouvoir RPT, la CNDH avait alors perdu toute crédibilité aux yeux des Togolais qui hésitaient même à porter à sa connaissance des cas de violations des droits de l’homme dont ils sont l’objet. Et c’est justement pour lui redonner la crédibilité qu’elle avait au lendemain de sa création et redorer son blason que l’UE a insisté dans l’engagement 2.5 des 22 engagements sur la nécessité de revoir le mandat et le statut de la CNDH. C’est  pourquoi, à l’élection des nouveaux membres, beaucoup de Togolais avaient salué l’événement comme étant un signe d’ouverture des nouvelles autorités décidées à rompre les vieilles habitudes de la maison. Mais l’on s’aperçoit malheureusement que ce signe d’ouverture n’était qu’un trompe l’œil destiné à flouer l’opinion nationale et internationale puisque, apparemment, les vieilles habitudes n’ont pas disparu.

            Selon certaines indiscrétions, ce retard dans la mise en place du bureau de la CNDH est dû au fait que le pouvoir RPT manœuvre pour imposer un des siens à la tête de la CNDH. Mais, selon une source proche des membres élus, cette tentative du RPT aurait rencontré un refus farouche de la part de l’ensemble des membres, du personnel de la CNDH, de l’opinion nationale et internationale qui souhaitent plutôt qu’une  personne non issue du système prenne les rênes  de cette institution dans l’intérêt supérieur de la nation togolaise.

            De toutes les façons, la situation semble bloquée et l’on est dans l’impasse sans savoir à quand la CNDH rénovée. Va-t-on assister au même drame qu’à la Ligue Togolaise des Droits de l’Homme (LTDH) ? Nous ne le pensons pas car de grands chantiers liés à la protection, la promotion des droits de l’homme au Togo laissés par la LTH en déconfiture l’attendent. Et l’inquiétude au sein de la population grandit car elle est désemparée, ne sachant plus à quelle institution de défense des droits de l’homme crédible se confier.

            C’est dans cette ambiance d’impatience et d’inquiétude qu’il est annoncé l’arrivée la semaine prochaine à Lomé d’une mission du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme pour l’installation du bureau des droits de l’homme au Togo. Et l’on se demande alors si en l’état actuel des choses, la CNDH va pouvoir être associée à l’événement. Ce serait dommage que la CNDH rénovée n’ait pas son mot à dire dans ce processus qui conduira à coup sûr  le Togo vers un Etat démocratique, une  nation ‘’civilisée’’.

            Alors, pendant qu’il est encore temps, il est impérieux de sauver ce qui peut encore l’être. Nous espérons que le pouvoir RPT doit savoir raison gardée et favoriser la mise en place du bureau de la CNDH.

            Mais la responsabilité première revient au chef de l’Etat, redevable devant le peuple, qui doit peser de son poids afin que cette ‘’crise’’ que traverse la CNDH trouve une fin favorable pour l’image du Togo. Outre le chef de l’Etat, le chef du gouvernement Me Yawovi Agboyibo qui se trouve être l’un des initiateurs et le tout premier président de la CNDH doit se sentir également interpellé.

            Les organisations nationales et internationales de défense des droits de l’homme doivent également se mobiliser pour une issue heureuse à cette situation et faire échec à cette tentative d’imposer (si imposition il y a) un président à la CNDH car il est temps que le paysage des droits de l’homme s’éclaircisse pour le bonheur des citoyens togolais.