PROCES VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE DE LA  LIGUE TOGOLAISE DES DROITS DE L’HOMME (LTDH) DU 28 OCTOBRE 2006

Maître Yacoubou HAMADOU Nouveau Prdt de la LTDH

L’an deux mil six et le 28 octobre, s’est tenue au Foyer Pie XII de Lomé l’Assemblée Générale  de la LTDH.

A l’ouverture des travaux aux environs de 10 H 05mn, les participants ont déploré le changement de dernière minute du lieu où devait se tenir les travaux de l’Assemblée Générale. Le Conseiller du bureau sortant Maître Kofimessa DEVOTSOU a donné une explication en précisant que la Chambre de Commerce a été retenue pour les travaux mais suite à une décision unilatérale émanant du vice-président M. Etsri Hihédéva CLUMSON-EKLU, la salle de Foyer Pie XII a été retenue sans l’avis des autres membres du Bureau Exécutif. Ainsi, le Vice-Président a pris seul la décision d’appeler quelques membres de la LTDH pour leur signaler le changement du lieu. Il s’est alors avéré que les autres membres du bureau sortant se sont rendus à la Chambre de Commerce et d’Industrie du Togo avant de se rendre compte du changement. Cette explication a suscité un débat houleux. Il est ressorti du débat que les droits d’acquisition de la salle de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Togo ont été déjà payés avant que le Vice-Président ne procède unilatéralement au changement de lieu. Des inquiétudes ont été soulevées de part et d’autres autour de cette constatation.

Prenant la parole, le Vice-Président sortant M. Etsri Hihédéva CLUMSON-EKLU a présenté ses excuses pour le changement brusque du lieu de l’Assemblée Générale et il a continué par son mot de bienvenue. Ce discours a suscité beaucoup de réactions dans la salle ; ce qui a encore suscité un autre débat. Suite à ce débat, le Vice-Président invita les participants à une suspension de séance.

A la reprise des travaux, prenant la parole Maître Bléwounou KOMLAN a déploré le fait que le bureau sortant n’a pas proposé l’ordre du jour à l’appréciation de l’Assemblée et a suggéré que les 4 points suivants de l’ordre du jour :

- présentation du rapport moral par le Président par intérim
- présentation du rapport d’activités par le Secrétaire Général
- présentation du rapport financier par le Trésorier Général
- débat et adoption des rapports

soient renvoyés après l’élection du nouveau Bureau Exécutif compte tenu de la crise interne du Bureau Exécutif ; car selon lui, ces rapports n’ont certainement pas reçu l’avis favorable du Bureau sortant et que ce sont des rapports individuels. Cette suggestion a suscité également un débat. Certains participants ont adhéré à cette proposition, par contre d’autres s’y sont opposés et ont voulu écouter les rapports des trois années de travail effectué par le Bureau sortant. Pour trouver un consensus l’Assemblée a voté à main levée. Afin de faire avancer les travaux, l’Assemblée a opté pour la proposition de Me KOMLAN.

Ainsi l’assemblée a procédé à la mise en place des membres du présidium. Ce bureau a été constitué de 3 membres à savoir :

- Président : M. Komlan Mawulawoe EKLU
- Vice président : M. Banfiti KOMBIAGOU
- Rapporteur : M. K. Arsène MENSAH.

Après la constitution du présidium, le Bureau sortant a présenté sa démission et a donc cédé les fauteuils aux membres du présidium. Prenant la parole, le président du présidium a remercié les participants pour leur confiance et a demandé à l’assistance de les aider à bien accomplir cette lourde tâche. Suite à cela, une proposition de révision des statuts a été demandée par certains membres avant de passer au vote mais cette proposition n’a pas reçu l’assentiment de l’Assemblée. Les conditions d’éligibilité ont été alors lues et des précisions ont été apportées sur la qualité des votants, car le problème d’établissement de cartes illicites a été posé et cela a entraîné une tension dans la salle. Prenant la parole, Togbui GBEDEMA, membre de la LTDH a demandé humblement à l’assistance de se référer au registre. Ainsi d’un commun accord, il a été décidé que seuls les membres régulièrement inscrits dans le registre de la LTDH ont pouvoir de vote.

Suite à certaines incompréhensions dans la salle, Me Ahlonko DOVI a précisé dans sa brève intervention : « Si vous voulez faire la politique, allez ailleurs…. » et il a continué par l’historique de la LTDH. Le président des sages M. Gabriel NYASSOGBO à son tour a déclaré que c’est triste de voir de pareilles situations dans cette assemblée. Le présidium a ensuite demandé aux participants deux volontaires scrutateurs non membres de la Ligue. Ainsi, il a été enregistré M. Apélété DEVOTSOU, Assistant Médical, Communicateur en Santé et Mme Akpédjé Françoise DRAVIE-ANAKPAN, juriste.

Avant de commencer le vote, le président du Comité des Sages a suggéré que tous les membres du Bureau sortant ne se présentent plus comme candidat à ce scrutin compte tenu de la crise qui existe au niveau de la Ligue. Après l’intervention du président du Comité des Sages, M. Togoata APEDO-AMAH, Secrétaire Général du bureau sortant a rassuré l’Assemblée qu’il ne se présentera pas à la Présidence de la LTDH ; ce qui a été vivement acclamé par l’assistance.

Après cette déclaration, le président du présidium a demandé des volontaires au poste de la présidence. Seul Maître Yacoubou HAMADOU s’est porté volontaire pour le poste. Des propositions ont été faites en les personnes de M. Etsri Hihédéva CLUMSON-EKLU, Maître Ahlonko DOVI et M. Jude-Prudence ALEKE. Le président du présidium invita alors les 3 candidats proposés à se prononcer. M. CLUMSON a maintenu sa candidature, quant à Maître Ahlonko DOVI et M. Jude-Prudence ALEKE, ils ont désisté et le dernier l’a fait en faveur de Me HAMADOU. Il est resté alors sur la liste Me HAMADOU et M. CLUMSON qui ont respectivement battu campagne. Il a été demandé aux deux candidats d’opter pour la couleur de leurs bulletins, ainsi M. CLUMSON a choisi le vert et Maître HAMADOU le jaune.

Le vote a commencé après l’explication de la procédure du vote. Ainsi, tout votant doit se présenter aux scrutateurs pour la vérification de sa carte dans le registre. Après l’accord des scrutateurs, l’électeur passe au présidium pour s’inscrire, retirer les bulletins de vote pour voter. Il a été demandé aux deux candidats de désigner chacun un délégué pour contrôler auprès des scrutateurs la vérification des cartes.

Le scrutin a démarré avec les électeurs présents à l’Assemblée Générale suivies des porteurs de procurations. 145 électeurs présents et 38 procurations ont été enregistrés.

A la fin du vote pour le poste de président, une poignée de personnes ont réclamé l’annulation du scrutin. Ceci a entraîné un arrêt des travaux pour faire appel aux forces de l’ordre qui étaient sur les lieux depuis le début des travaux de l’Assemblée Générale. Un arrêt des travaux a été observé de 17h43mn à 18h02mn en attendant de trouver une solution à cette situation. Vu l’agitation du groupuscule, les membres du présidium ont demandé aux policiers de garder l’urne en attendant qu’ils rencontrent les deux candidats pour débloquer la situation. A cette rencontre, il a été décidé de faire appel à un huissier de justice pour venir faire le constat. Ainsi, l’huissier de justice a été saisi par Mme Akpédjé Françoise DRAVIE-ANAKPAN, juriste, à la demande du Bureau du Présidium. Avant l’arrivée de l’huissier de justice, le président et le vice-président du présidium ont démissionné « pour ne pas porter cette lourde tâche ». Après quelques minutes, l’huissier de justice est arrivé et s’est présenté à l’assemblée en la personne de Me Magaji GARBA. L’équipe de sécurité a aussi demandé du renfort pour maîtriser la situation avant tout dépouillement. A l’arrivée du renfort, le Rapporteur s’est adressé à l’assemblée pour assumer ses responsabilités jusqu’au bout car, selon lui, le présidium a l’obligation de fournir un rapport, et que sa démission créerait un vide juridique d’autant plus que les deux autres membres du présidium ont déjà démissionné. Le Rapporteur M. K. Arsène MENSAH a alors demandé aux deux scrutateurs de bien vouloir passer à la vérification des bulletins de vote. Ainsi sur 183 inscrits il y eu 145 électeurs présents et 38 procurations. Il faut relever que, avant le dépouillement et la proclamation des résultats, des personnes se réclamant de M. CLUMSON se sont mises à emporter les chaises et débrancher les microphones en vue de perturber l’Assemblée Générale. Il est à noter que le dépouillement s’est déroulé dans le calme avec un mégaphone apprêté par le Secrétariat Administratif de la LTDH et toute l’assistance a contrôlé le décompte des voix. Il a été alors décompté 181 enveloppes. Après dépouillement, il a été enregistré 68 voix pour M. CLUMSON, 112 voix pour Me Yacoubou HAMADOU et un bulletin nul. Le résultat a été proclamé par le président du comité des sages, M. Gabriel NYASSOGBO, à la demande du Rapporteur. Il est à noter que seul le Président a été élu. La séance a pris fin à 19H08 mn sur décision du Rapporteur du Présidium qui présidait l’Assemblée Générale. Une autre Assemblée Générale devra être convoquée ultérieurement pour élire les autres membres du Bureau Exécutif.