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Le conseil des ministres s’est réuni, ce mercredi 1er mars
2006, au Palais de la Présidence de la République, sous la présidence du Chef de
l’Etat.
Au cours de ses travaux, le conseil a d’abord examiné et
adopté deux projets de loi et plusieurs décrets, puis écouté trois
communications.
Le premier projet de loi adopté par le conseil est relatif à
la décentralisation et à la démocratie locale. Cette loi qui porte code des
collectivités territoriales s’inscrit dans le cadre de la consolidation du
processus de décentralisation dont le programme a été élaboré en avril 2004 et
la lettre de politique sectorielle adoptée par le gouvernement le 09 juin
2004.
Tout en consacrant la libre administration des collectivités
territoriales, ce projet de loi qui définit trois niveaux de décentralisation à
savoir la commune, la préfecture et la région, fait cohabiter dans un esprit de
complémentarité, des autorités décentralisées autonomes dans leurs délibérations
avec des représentants de l’Etat assurant un contrôle de légalité rapproché sur
les actes que les autorités décentralisées sont appelés à prendre.
Il est à préciser, en ce qui concerne les communes, que deux
types de communes sont prévus par la présente loi : la commune urbaine située au
chef lieu de préfecture et la commune rurale ayant pour base territoriale le
canton. Les dispositions de cette loi préconisent un statut particulier à la
ville de Lomé et à la communauté du Golfe.
Le deuxième projet de loi porte statut des chefs traditionnels
du Togo.
Conformément à l’article 143 de la constitution qui stipule
que "l’Etat togolais reconnaît la chefferie traditionnelle, gardienne des us et
coutumes ", ce projet de loi porte sur les conditions requises pour être désigné
et reconnu chef traditionnel, la procédure de désignation, la régence, les
attributions, les obligations et les droits du chef traditionnel.
Au terme de ce projet de loi, le chef traditionnel qui est
désigné par voie coutumière soit par succession, soit par consultation
populaire, est consulté sur toutes questions pour lesquelles son éclairage est
nécessaire.
Au titre des décrets, le conseil a adopté cinq décrets de
nomination à des postes de responsabilités au sein du ministère de la
communication et de la formation civique.
Le conseil a par ailleurs écouté trois
communications.
La première communication est relative à la formulation de la
politique nationale sectorielle en matière d’approvisionnement en eau potable et
assainissement en milieu rural et semi urbain. Cette communication présentée
par le ministre des mines, énergie et eau indique que la politique sectorielle
en Approvisionnement en Eau Potable et Assainissement va désormais tourner ses
actions vers l’uniformisation des modes d’intervention en s’appuyant sur une
description de l’organisation opérationnelle et la répartition des rôles aux
différents intervenants du secteur.
L’élaboration de ce document, qui a bénéficié de l’appui
institutionnel de l’Agence Française de Développement AFD permettra une
meilleure coordination des actions et une cohérence des approches pour de
meilleurs résultats.
La deuxième communication est un compte rendu fait au conseil
par le ministre de l’économie, des finances et des privatisations au sujet de
"l’Emprunt obligataire Etat du Togo, 6,50 % 2006-2011" pour lequel les
opérations de souscription se sont déroulées du 16 janvier au 17 février
2006.
Le ministre en charge des finances a indiqué que le montant
total des souscriptions à la date de clôture des opérations le 17 février 2006,
s’élève à 41,099 milliards de francs CFA, alors que l’émission sollicitée par
l’Etat togolais s’élève à 30 milliards de francs CFA. Cela donne un taux de
souscription de 137 % du montant initial recherché par le Togo. Il a ajouté que
pour tenir compte du plan d’investissement du gouvernement conformément au
budget de l’Etat gestion 2006, l’Etat du Togo ne retiendra que 36 milliards 300
millions de francs CFA.
Le conseil s’est réjoui du succès de cette opération d’emprunt
obligataire et tient à exprimer ses sincères remerciements aux différents
souscripteurs pour la confiance accordée à notre pays. Il tient également à
exprimer sa gratitude aux responsables des Sociétés de Gestion et
d’Intermédiation (SGI) et à tous ceux qui ont contribué au succès de cette
opération.
Le conseil tient enfin à donner une mention spéciale à la SGI
TOGO et à ses responsables pour le professionnalisme dont ils ont fait preuve
dans le montage et la réalisation de cet emprunt obligataire.
Il est à rappeler que les ressources de cet emprunt
obligataire vont financer les investissements, notamment dans le domaine des
infrastructures économiques du développement rural, de la santé, de l’éducation
et du socio culturel.
La dernière communication faite au conseil est relative à
l’éclipse totale du soleil qui va se produire au Togo le 29 mars
prochain.
Après avoir pris connaissance des influences dangereuses de ce
phénomène sur la rétine de l’œil non protégé, le conseil a mis en place un
comité interministériel chargé de l’information, de l’éducation et de la
communication afin que, par les mesures idoines qu’il permettra au gouvernement
de prendre, toutes les populations togolaises soient sensibilisées sur les
effets pervers et handicapants de l’éclipse totale du soleil. Il est donc
formellement déconseillé, car dangereux, de regarder le déroulement de ce
phénomène sans une protection particulière par des lunettes spécialement conçues
à cet effet.
Le phénomène de l’éclipse solaire se produira donc au Togo le
mercredi 29 mars 2006 dans la fourchette horaire de 8 heures pour le premier
contact à 10 heures 45 pour le dernier contact.
Il est à signaler que cette éclipse totale du soleil se
déroulera simultanément au Brésil, au Ghana, au Bénin, au Nigeria, au Tchad, en
Libye, en Turquie, en Géorgie, au Kazakhstan, en Russie et en Mongo
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