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Actualité
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Vendredi, 11 Octobre 2002
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L'Assemblée
Nationale togolaise est-elle dissoute ou endormie?
Joseph Takeli
Le chef de l'Etat togolais a procédé hier à la dissolution de
l'Assemblée Nationale, conformement à l'article 68 de la
constitution togolaise qui dispose que «le Président de la République,
après consultation du Premier Ministre et du Président de l’Assemblée
Nationale peut prononcer la dissolution de l’Assemblée Nationale.» Cet
article ajoute qu'«une nouvelle Assemblée doit être élu dans
les soixante jours qui suivent la dissolution.» Des élections
législatives dites anticipées sont supposés se dérouler le 27 Octobre prochain.
Mais il semble que le pouvoir
togolais lui-même n'a pas foi dans la tenue de telles élections et de leur validité.
L'Assemblé nationale togolaise a posé un dernier acte
important avant que sa dissolution ne devienne effective après
minuit du 10 Octobre 2002. Cet acte tend à confirmer que le 27 Octobre
prochain n'auront pas lieu, comme annoncées, des élections législatives.
En effet, L'Assemblée Nationale, suite à un projet de loi introduit
par le gouvernement du Premier Ministre Koffi Sama, a amendé l'article 52 de la
constitution et permet à l'Assemblée Nationale dissoute
d'être mise en veilleuse et de continuer par légiférer au cas où
les élections législatives n'auraient pas lieu le 27 Octobre
2002. La dernière décision de l'Assemblée Nationale,
c'est-à-dire l'amendement de l'article 52 de la constitution
togolaise entrera certainement en vigueur dans les meilleurs
delais, car on s'imagine bien que le chef de l'Etat ne tardera pas
à la promulguer. La nouveauté dit: «Les députés de
l'Assemblée Nationale sortante, par fin de mandat ou par
dissolution, restent en fonction jusqu'à la mise en place
effective de la nouvelle Assemblée.»
L'acte suscite déjà beaucoup de commentaires dans les milieux
universitaires du Togo. Un Professeur de l'Université de Lomé
interrogé hier soir a déclaré qu'il s'agit d'une «monstruosité
juridique jamais rencontrée dans l'histoire du droit,»
En principe, et d'une part, la dissolution d'une Assemblée
Nationale met fin à la législature et les députés deviennent
de simples citoyens et ceux parmi eux qui veulent briguer un
autre mandat s'en vont en campagne. D'autre part, la dissolution
de l'Assemblée Nationale donne normalement au gouvernement le
pouvoir de légifèrer par ordonnance dans des domaines bien
definis par la constitution jusqu'à l'élection de la nouvelle
Assemblée.
Pour combler rapidement le vide consécutif à la dissolution de l'Assemblée nationale,
la constitution togolaise fait obligation à la nouvelle assemblée élue de se
réunir dans un delai assez court. Ainsi, dans en son
alinéa 4, l'article 68 dit que «L’Assemblée Nationale se réunit de plein droit le deuxième
mardi qui suit son élection.»
C'est dire qu'il n'est jamais question que l'ancienne assemblée soit
mise en veilleuse pour faire surface pour quelque raison que ce
soit.
Pour l'heure, il y a plus de questions que de reponses et seuls
les jours à venir permettront de comprendre la stratégie en jeu.
Mais espérerons qu'il ne sera pas trop tard pour comprendre ce qui se joue
réellement.
On ne peut s'empêcher de remarquer que la précaution supplémentaire prise par
le pouvoir togolais cache mal son propre malaise face à des élections législatives
dénoncées par toute l'opposition et dans lesquelles le pouvoir lui-même ne croit plus.
Sinon, pourquoi mettre en veilleuse une assemblée dissoute alors qu'on s'apprête à
s'accorder une nouvelle assemblée monocolore et toute acquise
au chef d'Etat?
On peut aussi se demander si Cette mesure ne fait pas partie du faux coup
d'état déjà annoncé par les sources les plus alarmantes du Togo? En effet des
informations circulent qui soutiennent que des troubles sont en
préparation (par le pouvoir) pour justifier des mesures d'exception donnant des
pouvoirs étendus au Président Eyadema qui pourrait ainsi
rester au pouvoir au delà d'avril 2003. Dans ce cas, le
Général Président aura certainement besoin de son assemblée monocolore pour
parachever les révisions constitutionnelles nécessaires à son
énième candidature présidentielle.
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