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De fil en aiguille, nous y sommes. La liberté d'expression n'existe plus au Togo. L'assemblée nationale vient d'adopter à l'unanimité la loi modificative du code de la presse au Togo. On le savait depuis le conseil des ministres du 21 août tenu à Lomé II sous la présidence du chef d'Etat lui-même. Nous écrivions qu'il fallait déjà considérer que le projet de loi du conseil des ministres a valeur de loi compte du caractère monocolore du parlement togolais. 

Le 2 septembre dernier un des perroquets de la télévision togolaise, cherchant à donner bonne conscience à ses maîtres en prévision de la décision parlementaire d'hier, chantait que d'après le New York Times, il y aurait au Togo, trop de liberté de presse. Inutile de dire que c'est en vain que nous avons cherché l'article du New York Times qui par contre contient quelques vieux article sur le Togo, mais des écrits peu flatteurs sur la monarchie togolaise. Messieurs les journalistes de la TVT, cessez de vous ridiculiser au service d'une cause ignoble. Maintenant que c'est fait, assoyez-vous confortablement et jouissez du nouveau code se la presse.  

De sources proches de Lomé II, la sentence contre Claude Ameganvi serait déjà connue. Il semble qu'il écopéra d'un emprisonnement de 2 ans sans sursis et sera condamné à une amende allant jusqu'à 1 millions de francs cfa. Il s'agit là bien entendu d'une justice qui se rend au palais présidentiel avant même le jour de l'audience. Ce n'est pas du tout étrange au Togo du général Gnasingbé Eyadema. 

Si une telle information est avérée et qu'elle se réalise, le non juriste n'aurait-il pas raison de penser que le pouvoir a reporté le procès du 16 août au 6 septembre 2002 dans le seul but de disposer d'un arsenal juridique lui permettant de frapper très sévèrement le leader du parti des travailleurs du Togo? 

S'il est possible que Claude Ameganvi soit condamné arbitrairement à 2 ans d'emprisonnement ferme, Il semble que le fondement juridique ne soit pas celui évoqué par notre informateur, à savoir l'application de la nouvelle loi revisant le code de la presse. Impossible compte tenu du principe de la non retroactivité de la nouvelle loi qui joue pleinement ici. Les juristes du pouvoir connaissent bien le principe. 

D'ailleurs, Me Hegbor, membre du collectif des avocats pour la défense de Claude Ameganvi vient de nous expliquer que Claude Améganvi n'est pas poursuivi sur la base du code de la presse mais plutôt sur la base du code pénal général. Deux chefs d'accusation sont brandis contre lui: 1) Atteinte à l'honneur du chef de l'Etat punissable de 6 mois d'enprisonnement et 2) troubles à l'ordre public punissable de 1 à 5 ans d'emprisonnement. Il est clair que les juristes de Lomé II veuillent utiliser la notion élastique de  trouble à l'ordre public pour une sanction plus forte contre Claude Ameganvi. Il y a lieu de penser que les journalistes des publications "Agooh Na MI" et "le Nouvel Echo seront eux condamnés sur la base de l'ancien code de la presse qui prévoit seulement 3 mois d'emprisonnement.      

En clair il aurait été avantageux pour Claude Ameganvi d'être poursuivi sur la base du code de la presse qui s'appliquerait dans sa version ancienne au nom de la non retroactivité de la loi. C'est du moins cela la loi. Mais la dictature togolaise connait-elle la loi? La preuve d'un tel mépris est que la loi votée hier viole bruyamment la constitution togolaise en son article 26. Mais aucun magistrat proche du pouvoir ne s'en offusque.

Me Hégbor a expliqué qu'il est anormal que Claude Ameganvi soit poursuivi ou condamné par un moyen juridique autre que celui par lequel on poursuit ces co-inculpés dans la même affaire et surtout dans la mesure où le pouvoir accuse Claude d'être celui qui aurait fait publier l'information incriminée dans les journaux sus-cités. La position de l'avocat est soutenue par l'article 12 du code pénal togolais qui dit explicitement que: «si plusieurs auteurs agissent ensemble et de concert, ils sont chacun passible des peines sanctionnant l’infraction commise.» Il est clair que l'infration ici est un delit de presse et la sanction est de 3 mois d'emprisonnement. L'ambiguité c'est que le pouvoir tente d'appliquer différents textes de loi selon les individus et non selon l'infraction. Il est aussi à craindre que le pouvoir sanctionne tous les inculpés des peines prévues par le code pénale quitte à grâcier par la suite les autres et à garder Claude en prison. Puisque c'est lui qui est réellement visé en fait pour des raisons politiques.   

Faut-il rappeler que c'est en vain que Monsieur Koussawo Eloi soutient être l'auteur de l'article sur la fortune des Gnasingbé et que nulle autre personne que lui ne devrait être logiquement accusée? Le coordinateur général du M05 a même adressé une lettre au Président du Tribunal de Première instance de Lomé dans laquelle il écrit: «Je soussigné Eloi  KOUSSAWO, Coordinateur Général du Mouvement Patriotique de 5 octobre (MO5), domicilié en Belgique, déclare sur l’honneur que le texte relatif à la fortune du Chef de l’Etat Togolais et de l’un de ces fils, et tous les articles de journaux internationaux subséquents ont été rédigés par mes propres soins et j’en assume la responsabilité. Monsieur Claude AMEGANVI, chef de Parti Politique n’a jamais été associé, de près ni de loin, à la confection de ce document. Je suis prêt à répondre devant toute institution et à apporter les preuves des allégations contenues dans cet article si l’occasion m’est donnée de le faire en toute sécurité.»

Aux dernières nouvelles, le dossier se serait aggrandi d'une inculpation d'Eloi Koussawo qui sera certainement lui aussi condamné par contumace le 6 septembre prochain. 

Informé de cette possibilité, Monsieur Koussawo a dit qu'il aurait souhaité que le procès porte sur le fond de l'affaire c'est-à-dire la fortune du chef de l'Etat. Il dit mettre au defi la famille Gnasingbé de prouver sa  pauvreté. Il affirme aussi que devant un juge neutre, il aurait demandé que soit ordonné la levée des secrets banquaires (des banques dont il a la liste) pour vérifier si Eyadema n'est pas aussi riche. Il dit: «C'est parce qu'ils ont échoué dans leur tentative d'acheter ma conscience qu'il m'inculpe aujourd'hui, alors que depuis toujours j'ai revendiqué la paternité de l'information et démontré en vain l'innocence de Claude Amegéganvi et les journalistes detenus arbitrairement.»