1.2 Genèse de la Mission
Le décès du Général Gnassingbé Eyadéma, Président de la République togolaise a plongé le pays dans une crise constitutionnelle sans précédent. La vacance de la Présidence de la République a été gérée dans un climat tendu, caractérisée par d’importantes irrégularités dans les modifications de la constitution. Dans ce contexte troublé, des manifestations de rue ont été organisées pour demander le retour à l’ordre constitutionnel et le respect strict des règles de vacance de la Présidence de la République. Certaines manifestations ont été réprimées avec violence. Le retour bricolé et contesté à la légalité constitutionnelle et le consensus fragile sur l’organisation d’une élection présidentielle le 24 avril 2005, ont crée les conditions d’une détérioration de la situation des droits de l’homme, avant, pendant et après l’élection présidentielle. Mon Bureau a reçu des informations faisant état de violences et d’allégations de violations massives des droits de l’homme au Togo.

Face à cette situation alarmante et à la suite de consultations avec le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, j’ai décidé de créer une Mission d’établissement des faits pour faire la lumière sur les violences et les allégations de violations des droits de l’homme survenues au Togo avant, pendant et après l’élection présidentielle, du 24 avril 2005. Les autorités nationales ont exprimé leur volonté de coopérer avec la Mission.

Le 10 juin 2005, j’ai nommé M. Doudou Diène comme mon Envoyé spécial pour le Togo. M. Doudou Diene est par ailleurs Rapporteur spécial des Nations unies sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée. Dans le cadre de sa mission, l’Envoyé spécial a été assisté par une équipe de soutien technique composée de quatre experts en droits de l’homme, d’un médecin légiste et de deux agents de sécurité de l’Organisation des Nations Unies (ONU).

La Mission s’est déployée au Togo du 13 au 24 juin 2005. Pendant cette période, elle s’est aussi rendue dans les pays voisins notamment au Bénin et au Ghana pour recueillir les témoignages de nombreux réfugiés togolais. A la fin de sa mission, l’ Envoyé spécial, m’a remis ce rapport qui comprend des faits relatifs à ses travaux au Togo, au Ghana et au Bénin et des recommandations visant à combattre l’impunité vis-à-vis des violences et des violations des droits de l’homme et à suggérer des actions pour prévenir toute nouvelle violence et violation des droits de l’homme et pour promouvoir les droits de l’homme au Togo.

Toutes politiques et actions de suivi relatives à la situation des droits de l’homme au Togo et à la mise en oeuvre des recommandations contenues dans ce rapport seront menées par mon Bureau en concertation avec les principales organisations régionales et sous-régionales africaines notamment l’Union africaine et la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest.

1.2 Mandat de la Mission
Les termes de référence de la mission ont été communiqués aux autorités togolaises. Dans une lettre datée du 11 juin 2005, les autorités togolaises m’ont confirmé leur accord pour l’envoi d’une Mission d’établissement des faits. Pour ne pas retarder le déploiement de la Mission, les autorités togolaises ont demandé à rediscuter des termes de référence, au cours d’une séance de travail à Lomé.

Pendant cette séance de travail, un consensus s’est dégagé entre l’Envoyé spécial et une délégation du Gouvernement Togolais, sur les objectifs suivants de la Mission :
a) Etablir les circonstances qui ont mené aux violations alléguées des droits de l’homme au Togo entre le 5 Février et le 5 Mai 2005.

b) Vérifier les rapports faisant état de ces allégations et compiler des informations sur la nature, les causes et les auteurs des violations commises principalement à Lomé, à Atakpamé, à Aného, à Kpalimé, à Sokodé et à Mango.

c) Evaluer les questions de droits de l’homme en relation avec la tenue de l’élection présidentielle d’avril 2005.

d) Evaluer les causes et les conséquences des violations selon une approche Sousrégionale en mettant tout particulièrement l’accent sur les potentiels facteurs aggravant pour la situation des Droits de l’homme au Togo.

Par ailleurs, la Mission a bénéficié de la liberté de mouvement sur tout le territoire national ainsi que du libre accès à tous les lieux et à toutes personnes qu’elle a jugé indispensable de rencontrer pour la bonne exécution de son mandat. Pendant son séjour dans le pays, la mission s’est rendue dans différentes localités, principalement à Lomé, à Aného, à Kpalimé, à Atakpamé et à Sokodé. Pour des raisons de calendrier, elle n’a pu se déplacer à Mango. Elle a visité des centres hospitaliers, des morgues et essayé de se rendre dans les prisons et d’autres lieux de détention. L’expert légiste de la mission a procédé à l’examen matériel du site de la fosse commune du quartier Adakpamé, à Lomé. L’expert a également examiné les victimes et étudié des registres d’hôpitaux, divers documents et photos communiqués à la mission.

La Mission tient à exprimer ses remerciements au gouvernement togolais pour l’esprit de coopération, d’ouverture et de transparence manifesté pendant sa visite au Togo. Ces remerciements s’étendent également aux victimes, aux témoins et aux autres interlocuteurs rencontrés. Enfin, la mission tient à saluer le travail remarquable effectué par le Coordonnateur Résident du Système des Nations Unies au Togo ainsi que son équipe qui a apporté un appui administratif et logistique permettant à la mission de mener ses travaux dans de bonnes conditions. L’assistance remarquable prodiguée aux réfugiés togolais par le Système des Nations Unies au Bénin et au Ghana, doit être également soulignée. Ces Equipes ont également permis à la Mission de recueillir dans le respect et la dignité les témoignages des réfugiés togolais.

1.4 Autres missions et commissions d’enquête mises en place avant la mission d’établissement des faits
Antérieurement à la création de la Mission d’établissement des faits du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, l’Union africaine (UA) ainsi que les autorités nationales togolaises avaient déjà décidé de mettre en place des mécanismes pour faire la lumière sur les violences et les allégations de violations des droits de l’homme survenues avant, pendant et après l’élection présidentielle du 24 avril 2005. Toutes ces initiatives témoignent de la volonté d’accompagner le Togo vers un processus de prévention des violations des droits de l’homme et de lutte contre l’impunité.

Face à la multiplication des mécanismes se sont posées des questions de duplication et de crédibilité des actions. Il s’avère que ces mécanismes pourraient être plutôt complémentaires. Des synergies pourraient également être envisagées si les structures instituées remplissent toutes les garanties d’indépendance, d’équité et de protection des témoins permettant une coopération constructive et efficace.

1.4.1 Commission nationale spéciale d’enquête indépendante
Le 25 mai 2005, le Président de la République du Togo a créé par décret une Commission nationale spéciale d’enquête indépendante sur les actes de violence et de vandalisme survenus avant, pendant et après l’élection présidentielle du 24 avril 2005. La Commission est chargée de diligenter des investigations en vue de déterminer les circonstances des actes de violence et de vandalisme, d’évaluer les préjudices subis par l’Etat et toutes autres victimes et de faire entreprendre des poursuites judiciaires contre les auteurs et les commanditaires présumés de ces actes. A plusieurs reprises des interlocuteurs tant au niveau international que national ont soulevé la question de l’opportunité ou non de déployer dans le pays une Mission d’établissement des faits alors qu’une commission nationale d’enquête a été établie.

Pendant ses entretiens, la mission a précisé que son mandat demeure différent de celui de la Commission. Contrairement à la Mission, la commission nationale est un mécanisme d’enquête qui peut faire entreprendre des poursuites judiciaires contre les auteurs et les commanditaires présumés des violences et les violations des droits de l’homme. Par ailleurs, la Commission a un mandat pour évaluer les préjudices subis par l’Etat et toutes autres victimes. Cela suppose que la Commission va évaluer l’ampleur des préjudices subis et les voies de réparation.

Ces derniers éléments ne rentrent pas dans le mandat de la mission. La mise en place d’une telle structure nationale au lendemain des violences ayant touché le pays montre la volonté des autorités togolaises d’accepter qu’un travail soit fait en profondeur par ses propres concitoyens provenant de divers milieux professionnels pour s’interroger sur les événements ayant récemment marqué le pays et y apporter des réponses afin de prévenir de nouvelles violences et de lutter contre l’impunité.

Au cours de l’entretien avec les membres nouvellement élus de la Commission, la mission a pu obtenir des informations sur cette structure et les actions envisagées. La Commission a fait part à la Mission d’établissement des faits, de sa prise de conscience du doute qui subsiste sur son indépendance et sa crédibilité du fait qu’elle a été mise en place par les autorités nationales. La Mission a effectivement recueilli de divers acteurs de la société Togolaise, tant politiques que civils, un sentiment affiché d’absence de crédibilité de la Commission découlant du fait que sa création, son mandat et sa composition ne sont pas le résultat d’un accord formel avec les principaux partis politiques et les principales organisations de la société civile.

Par ailleurs, la Mission a noté à cet égard que bien que M. Koffigoh ai été un membre fondateur et son premier Président, la Ligue Togolaise des Droits de l’homme a refusé d’être membre de la Commission.

Ainsi, la Mission estime que si la création de la Commission nationale spéciale d’enquête indépendante constitue en son principe une initiative positive, elle aura plusieurs défis à relever notamment gagner la confiance de la population togolaise et apporter toutes les garanties concernant son indépendance, son objectivité et sa capacité à établir la vérité sur les actes de violences et des violations des droits de l’homme ainsi que traduire en justice les responsables et allouer une réparation adéquate aux victimes. Au moment de cette rencontre, la Commission n’était pas encore opérationnelle. Elle envisageait de faire sa première conférence de presse le 20 juin 2005, d’installer sa ligne téléphonique et de se doter d’une adresse électronique. Son Président a demandé au Coordonnateur Résident du Système des Nations Unies au Togo de dispenser une formation générale aux membres de la Commission sur les techniques d’enquête.

1.4.2 Haut Commissariat aux Rapatriés et à l’Action humanitaire
Le 8 juin 2005, le gouvernement togolais a crée par décret un Haut Commissariat aux Rapatriés et à l’Action humanitaire avec pour mission de veiller à la protection et à l’assistance aux rapatriés, de collecter tous éléments d’information sur les réfugiés togolais, les rapatriés et les personnes déplacées, de mobiliser les ressources nécessaires pour leur venir en aide, d’aider à trouver des solutions durables aux problèmes à l’origine de leur situation notamment en facilitant leur rapatriement, leur retour volontaire ou leur réinsertion sociale, de proposer toutes mesures d’ordre législatif ou réglementaire sur les problèmes des réfugiés et des personnes déplacées, d’assurer la liaison avec les institutions de l’Etat et les autres organismes concernés, d’assurer la coordination et la coopération avec les institutions et organismes en vue du respect des principes humanitaires et des droits fondamentaux des personnes visées et de faciliter les actions et les activités des organisations humanitaires. La Mission a eu l’occasion de s’entretenir brièvement avec le Haut Commissaire aux Rapatriés et à l’Action humanitaire qui venait de prendre ses fonctions.

La mise en place d’une telle structure est présentée comme l’expression de la volonté du gouvernement de mener une politique en direction des réfugiés et des personnes déplacées.

Par cette action, les autorités togolaises reconnaissent en tout état de cause l’ampleur des déplacements internes et externes et la nécessité de trouver des solutions pour faciliter le retour des personnes déplacées de chez eux par la crise. Cette donnée est à prendre en considération dans tout règlement de la crise togolaise et dans toute assistance technique à apporter au pays.

1.4.3 Enquêtes menées par la Commission nationale des droits de l’homme La Commission nationale des droits de l’homme a entrepris une tournée de vérification des allégations des droits de l’homme survenues lors du processus électoral d’avril 2005. La Commission a informé la mission que son rapport relatif aux tournées est en cours de finalisation. La Commission a ensuite transmis à la Mission un document intitulé « Synthèse du rapport de la tournée de vérification des allégations de violations des droits de l’homme survenues lors du processus électoral d’avril 2005, au Togo. » La Commission fait état de « dérapages » lors des différentes manifestations et considère que le gouvernement et les auteurs de ces manifestations se rejettent mutuellement les responsabilités. Selon le tableau récapitulatif remis à la Mission, la Commission fait état de 64 décès, de 503 blessés et de 85 interpellations. Dans ses conclusions et ses recommandations, la Commission estime que « la période allant du 5 février au 5 mai 2005 a été marquée par des manifestations violentes provoquant parfois la riposte des forces de l’ordre et de sécurité. Ces évènements ont entraîné de graves violations des droits à la vie, à l’intégrité physique, à la propriété, à la liberté d’expression et de circulation. » Par ailleurs, la Commission a adressé dans son rapport de synthèse des recommandations au gouvernement, aux partis politiques et à la société civile.

1.4.4 Mission d’établissement des faits de l’Union africaine
Au cours de sa 37ème session ordinaire, tenue du 27 avril au 11 mai 2005 à Banjul, Gambie, la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples a adopté le 11 mai 2005, une résolution sur la situation des droits de l’homme au Togo. Préoccupée par les incidents qui se sont déroulés dans le pays, elle a décidé d’envoyer une mission d’établissement des faits pour enquêter sur les violations des droits de l’homme commises avant, pendant et après l’élection présidentielle du 24 avril 2005. La Mission a régulièrement contacté la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples pour recevoir des informations sur sa mission d’établissement des faits. Au moment de la visite de l’Envoyé spécial du Haut Commissaire aux droits de l’homme au Togo et dans les pays limitrophes, la mission de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples ne s’était pas encore rendue dans le pays.

2. CONTEXTE POLITIQUE ET IDEOLOGIQUE DE LA CRISE
Un rappel succinct du contexte politique et idéologique est de nature à apporter un éclairage sur la crise togolaise et sur les violences et les violations des droits de l’homme. Toutefois, une analyse de la situation du Togo ne peut être faite sans aussi souligner le rôle important joué par ce pays dans le cadre du règlement des différends et des conflits en Afrique.

2.1 Rôle du Togo dans le cadre des règlements des différends et des conflits
Le Togo situé en Afrique de l’Ouest a une superficie de 56 785 km2 et des frontières avec le Burkina Faso au nord, le Bénin à l’est et le Ghana à l’ouest. Sa population est estimée à 5 millions d’habitants. Les villes principales sont Lomé, sa capitale (750.000 habitants), Sokodé (50.000 habitants), Kara (30.000 habitants), Kpalimé (30.000) et Atakpame (26.000 habitants).

Le pays est composé d’une quarantaine d’ethnies dont les principaux sont les Ewe au sud et les Kabyes, au nord. Les principales religions sont le christianisme et l’islam. L’animisme demeure une pratique vivace au sein de la société togolaise. Le Togo est un membre de l’ONU, de l’Union africaine et d’autres organisations sous régionales notamment la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). Le Président Eyadema s’est positionné comme médiateur aux règlements des différends et des conflits en Afrique notamment en Côte d’Ivoire, au Libéria, en Guinée-Bissau, au Tchad, en République Démocratique du Congo et en Sierra Leone. A la demande des instances internationales, les forces armées togolaises et la police ont été déployées sur le terrain au sein des opérations de surveillance des accords de paix signé entre les belligérants ou au sein des opérations de maintien de la paix notamment au Shaba (Zaïre,1978-1979), en Centrafrique (MINURCA), en Guinée-Bissau (1998), en Namibie (1989-1993), au Rwanda (MINUAR-1993), en Haïti (MINUHA-1994) et actuellement en Côte d’Ivoire  (ONUCI) ainsi qu’au Libéria (MINUL). Le Togo a aussi déployé des troupes au sein de la Force de paix de la CEDEAO. Enfin, le pays a aussi participé au sein de l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA) au projet de mise en place d’une force africaine de la paix qui devait pouvoir être déployée en urgence, s’interposer entre les belligérants, protéger les populations civiles, et prévenir et régler les conflits.

A la suite du décès du Général Gnassingbe Eyadema, ancien Président de la République du Togo survenu, le 5 février 2005, le pays a été plongé dans une nouvelle crise politique sans précédent caractérisée par d’importantes irrégularités dans la gestion de la vacance de la Présidence de la République et de graves tensions et violences avant, pendant et après l’organisation de l’élection présidentielle d’avril 2005. Le processus de l’élection présidentielle du 24 avril 2004 est caractérisé par une grave crise constitutionnelle et des actes de violations massives des droits fondamentaux des individus et des citoyens. Cette crise a aussi engendré un flux important de personnes déplacées à l’intérieur du pays et de nombreux réfugiés dans les pays voisins notamment au Ghana et au Bénin. Le pays a régulièrement connu des cycles de violence pendant le déroulement des différents processus électoraux. Mais l’élection du 24 avril 2005, semble avoir atteint un degré jamais enregistré de violence .Comment le Togo a-t-il-pu arriver à une telle crise politique? Quelles sont les causes et les conséquences des violences et des violations des droits de l’homme commises au Togo? Pouvaient-elles être évitées?

Pourquoi de nombreux togolais ont quitté leur domicile et pays ? Comment le Togo peut-il être aidé afin d’éviter et de prévenir de nouvelles violences et des violations des droits de l’homme en général et tout particulièrement au cours des prochains processus électoraux? La Mission a, dans le contexte de son mandat essayé de répondre à ces questions pour éclairer la communauté internationale sur la situation des droits de l’homme ainsi que sur les évènements survenus dans le pays avant, pendant et après l’élection présidentielles du 24 avril 2005 et pour permettre aux Nations Unies de contribuer en toute connaissance de cause aux solutions durables qui doivent émaner en dernière analyse du peuple togolais lui-même pour une réconciliation nationale, un respect des droits de l’homme ainsi que les voies et moyens de l’instauration de la démocratie.

2.2. Aperçu de la gestion ethnique et clanique du pouvoir et des violences politiques
Le Togo a connu dès le début de son existence, un climat politique controversé et jalonné de violences politiques. Le pays a été une colonie Allemande de 1889 à 1919. A la suite de la défaite de l’Allemagne, à la fin de la première guerre mondiale, le territoire a été partagé entre la France et l’Angleterre. La partie confiée à la Grande-Bretagne a été intégrée au Ghana. Ce lourd héritage colonial a influencé l’évolution de la société Togolaise et provoqué des clivages entre les populations du nord et du sud. Sous l’égide de l’Organisation des Nations Unies, un référendum a été organisé permettant au Togo d’accéder progressivement à l’autonomie en tant que République intégrée à la France. En 1960, le Togo accède à l’indépendance. Son premier Président, Sylvanius Olympio est assassiné en 1963 au cours d’un coup d’Etat auquel des militaires originaires du nord du pays notamment de l’ethnie kabyé ont joué un rôle décisif qui a placé au pouvoir M. Nicolas Grunitzky. En 1967, le deuxième Président du Togo est renversé par des militaires mettant au pouvoir le Général Gnassingbé Eyadema, militaire originaire du nord qui selon les observateurs de ce pays, serait à l’origine du premier coup d’Etat. En 1969, M. Gnassingbe Eyadéma fonde le Rassemblement du Peuple Togolais (RPT), l’unique parti autorisé jusqu’en 1991.

Le Général Gnassingbe Eyadema a dirigé le Togo pendant 38 ans, avec fermeté et dans le non respect de la bonne gouvernance, des droits de l'homme et des pratiques démocratiques. Selon de nombreux observateurs nationaux et internationaux, son règne est marqué par une gestion ethnique et clanique du pouvoir et le recours systématique à la violence politique contre toute forme ou velléité d’opposition. Ce climat a généré des contestations politiques et sociales permanentes et une détérioration continue de la situation des droits de l’homme dans le pays.

Selon les informations recueillies, l’ethnie Kabyé et les partisans du Rassemblement du Peuple Togolais (RPT) auraient été systématiquement favorisés par le Président Eyadema pour occuper les postes de responsabilité au niveau de l’armée, de l’administration et les hautes institutions de l’Etat togolais. L’armée togolaise grâce à laquelle l’ancien Président a pu asseoir son autorité serait malgré sa composition multi-ethnique au niveau de ses structures et de sa hiérarchie particulièrement favorable aux officiers originaires du nord.

La violence a constitué un facteur permanent de l’histoire politique togolaise pendant le règne du Président Eyadema. Cette violence s’est notamment manifestée par plusieurs formes allant de pratiques répressives contre les partis de l’opposition et de tout adversaire réel ou potentiel jusqu’aux manipulations de la constitution et des lois électorales pour pérenniser un pouvoir et un système. Une illustration récente en a été la modification, le 30 décembre 2002, par l’Assemblée nationale majoritairement composée de partisans du Rassemblement du Peuple Togolais, de l’article 59 de la constitution qui limitait à deux le nombre des mandats présidentiels. Le nouvel article 59 supprime la limite des mandats et permet ainsi au Président de la République de se représenter indéfiniment. Dans le même sens, le code électoral a été modifié le 6 février 2003. Il prévoyait au départ que la Commission électorale nationale indépendante (CENI) était chargée d’organiser et de superviser les consultations électorales et référendaires en liaison avec le Ministre de l’Intérieur. Le nouveau code électoral confie directement l’organisation des consultations électorales et référendaires au Ministère de l’Intérieur. La CENI est réduite à veiller à la régularité du déroulement des opérations référendaires et électorales. Les élections présidentielles de 1986, de 1993, de 1998 et de 2003 reconduisant systématiquement le Général Eyadema au pouvoir ont été vivement contestées.

Par ailleurs les élections législatives, régionales et locales ont été régulièrement boycottées par les partis de l’opposition. Dès le début des années 1990, la communauté internationale particulièrement alarmées par la situation politique au Togo a commencé à prendre des anctions économiques contre ce pays en raison du blocage systématique du processus démocratique, de l’absence de réelles élections libres, justes et transparentes, des répressions sanglantes, des manifestations et des violations massives des droits de l’homme entachant les processus électoraux.

2.3. Situation des droits de l’homme pendant les 38 ans de pouvoir du Président Eyadema
Le Togo a ratifié les principales conventions relatives aux droits de l’homme, à savoir le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (en 1984), le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (en 1984), la Convention internationale pour l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (en 1972), la Convention sur l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (en 1983), la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (en 1987) et la Convention relative aux droits de l’enfant (en 1990). Ces conventions font partie intégrante de la Constitution révisée du 31 décembre 2002. En effet, l’article 50 de ladite Constitution stipule que « les droits et devoirs énoncés dans la Déclaration Universelle des droits de l’homme et dans les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, ratifiés par le Togo font partie intégrante de la présente Constitution ». Le Togo a présenté quelques rapports au titre de ces instruments mais plusieurs rapports sont toujours attendus. Ces retards quelques fois dus au manque de moyens financiers et à l’insuffisance de la formation du personnel chargé de procéder à leur élaboration, découlent également de l’avis des organisations de défense des droits de l’homme d’une volonté politique d’échapper à toute investigation sérieuse des violations des droits de l’homme.

Le Togo a été le premier pays africain à se doter d’une Commission nationale des droits de l’homme en 1987. Depuis l’adoption de la Constitution de 1992, des institutions de promotion et de protection des droits de l’homme ont été mises en place, notamment, un Ministère chargé de la Démocratie et de l’Etat de droit, et une Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC). Mais ces structures manquent d’indépendance, de financements et de personnes suffisamment formées pour assurer leur bon fonctionnement.

Dans les années 1990, les autorités togolaises ont aussi bénéficié d’une assistance technique du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, axée sur la sensibilisation et la formation pour le développement d’une culture démocratique et sur la formation d’un Etat de droit. Ce projet comportait deux composantes. La première se rapportait aux droits de l’homme dans l’administration de la justice, aux formations de groupes professionnels, à l’assistance à la commission nationale des droits de l’homme ainsi qu’aux organes législatifs et à la fourniture de documents relatifs aux droits de l’homme. La deuxième composante était relative aux besoins en matière d’éducation aux droits de l’homme, la formation du corps enseignant, et l’assistance à la commission nationale de révision des programmes scolaires des écoles primaires et secondaires en vue de l’intégration de l’enseignement des droits de l’homme. Ce projet a contribué au renforcement des institutions nationales dont la commission nationale de révision des programmes scolaires pour l’enseignement des droits de l’homme et à la création de nouvelles structures notamment, une commission d’harmonisation de la législation nationale, une commission de rédaction des rapports périodiques et un centre d’information et de documentation sur les droits de l’homme. Par ailleurs, le projet a également contribué au renforcement des capacités opérationnelles des organisations non gouvernementales (ONG) de défense des droits de l’homme.

Ce projet de coopération technique établi en 1996 s’est achevé en 1998 et a fait l’objet d’une évaluation technique en juin 1999. La mission d’évaluation a conclu à sa bonne exécution.

Malgré cet important dispositif de protection et de promotion des droits de l’homme, les violations des droits de l’homme et des libertés publiques ont continué à être commises. La situation des droits de l’homme au Togo était caractérisée par une absence persistante de respect des droits de l’homme, des libertés fondamentales, et un constant déficit démocratique.

Les organes chargés de la supervision des traités internationaux des droits de l’homme ont régulièrement fait part de leurs préoccupations face à la détérioration continuelle de la situation des droits de l’homme. Cette situation se traduit par des exécutions extrajudiciaires, des arrestations arbitraires, des actes de torture, des menaces et des actes d’intimidation perpétrés par les forces de sécurité togolaises contre la population civile notamment les défenseurs des droits de l’homme, les journalistes, les représentants syndicaux et les militants et les dirigeants des partis d’opposition. C’est dans ce contexte que, la diligence des autorités togolaises à répondre positivement aux demandes de visites du Rapporteur Spécial sur la Torture, de la Représentante Spéciale du Secrétaire général sur les défenseurs des droits de l’homme et du Groupe de travail sur les disparitions forcées, sera particulièrement indicative de l’évolution de cette situation.

En 2000, une Commission d’enquête internationale conjointe ONU et OUA a été constituée pour « vérifier la véracité des allégations des centaines d’exécutions extrajudiciaires qui auraient lieu au Togo courant de 1998, contenues dans le rapport d’Amnesty International (AI) publié le 5 mai 1999 », et de faire rapport aux deux Secrétaires généraux. Dans son rapport publié le 22 février 2001, la Commission exprimait dans ses conclusions générales sa « conviction que les allégations concernant les exécutions extrajudiciaires perpétrées au Togo devraient être prises en considération. Ces exécutions ont visé spécialement les militants des partis politiques de l’opposition mais certaines ont été également commises à l’occasion d’arrestations opérées à la suite de délits de droit commun. Concernant l’imputation de ces violations, plusieurs éléments apparents semblent indiquer qu’elles seraient le fait de personnes appartenant à des forces de sécurité, à la gendarmerie et à des milices travaillant de concert avec celles-ci. Leurs actes comporteraient, en plus d’exécutions extrajudiciaires, sommaires et arbitraires, des tortures et mauvais traitements infligés à des personnes détenues, ainsi que de viols et d’enlèvements des femmes effectués dans certaines régions. »

Conscients de l’image négative véhiculée dans le domaine des droits de l’homme par le pays et de l’impact néfaste des sanctions économiques sur le  développement du pays, les autorités togolaises ont multiplié les efforts pour montrer leur volonté d’améliorer progressivement la situation des droits de l’homme et de la démocratie. En 2004, le Togo semblait être disposé à collaborer avec les pays et les organisations de financement du développement et tout autre partenaire pour oeuvrer à la consolidation de l’Etat de droit, de la culture des droits de l’homme et de la paix. L’année 2004 est notamment marquée par la reprise des discussions entre le Togo et l’Union Européenne. Au titre de l’article 96 de l’Accord de Cotonou signé avec les pays ACP (Afrique, Caraïbe, Pacifique), l’Union Européenne a décidé d’ouvrir, dès le 14 avril 2004, des consultations avec le Togo afin de décider d’une éventuelle reprise de sa coopération économique suspendue depuis 1993, pour des raisons de déficit démocratique, de violations des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Le 14 avril 2004, l’Union Européenne n’a pas reconduit sa décision de suspension de l’aide économique mais a décidé de poursuivre le dialogue avec le Togo. Elle a également noté avec satisfaction que le Togo « a pris certains engagements et a donné des éléments positifs pour un renforcement du climat démocratique et de l’Etat de droit dans le pays ». En effet, à Bruxelles, le Togo a souscrit à vingt deux (22) engagements ayant pour objectifs de garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales dont la participation à la vie publique, le respect du processus électoral, la protection des défenseurs des droits de l’homme et de la société civile, l’absence d’exécutions extrajudiciaires, de torture et d’autres traitements inhumains et dégradants, la libération de l’ensemble des prisonniers politiques, et l’amélioration des conditions d’arrestations et de détention. Le respect de ces engagements devait conditionner la suite des négociations avec l’Union européenne. Ainsi l’aide de l’Union Européenne sera octroyée au Togo s’il satisfait pendant une période déterminée aux engagements pris.

Mais les évènements survenus du 5 février au 5 mai 2005 ont témoigné de l’aggravation de la situation des droits de l’homme, avec notamment un paroxysme de violences politiques et de violations particulièrement graves des droits de l’homme mettant en cause la responsabilité de nombreux acteurs notamment l’appareil sécuritaire de l’Etat et le parti politique au pouvoir ainsi que des militants de l’opposition.