1.
INTRODUCTION
1.2 Genèse de la
Mission
Le décès du Général Gnassingbé Eyadéma,
Président de la République togolaise a
plongé le
pays dans une crise constitutionnelle
sans précédent. La vacance de la
Présidence de la
République a été gérée dans un
climat tendu, caractérisée par
d’importantes irrégularités dans
les modifications de la
constitution. Dans ce contexte troublé,
des manifestations de rue ont été
organisées pour demander le
retour à l’ordre constitutionnel et le
respect strict des règles de
vacance de la Présidence de la
République. Certaines manifestations
ont été réprimées avec
violence. Le retour bricolé et
contesté à la légalité
constitutionnelle et le consensus
fragile sur
l’organisation d’une élection
présidentielle le 24 avril 2005, ont
crée les conditions d’une
détérioration de la situation
des droits de l’homme, avant, pendant
et après l’élection
présidentielle. Mon Bureau a
reçu des informations faisant état de
violences et d’allégations de
violations massives des droits
de l’homme au Togo.
Face à cette situation
alarmante et à la suite de
consultations avec le Secrétaire
général de
l’Organisation des Nations Unies, j’ai
décidé de créer une Mission
d’établissement des faits pour
faire la lumière sur les
violences et les allégations de
violations des droits de l’homme
survenues au
Togo avant, pendant et après
l’élection présidentielle, du 24 avril
2005. Les autorités
nationales ont exprimé leur
volonté de coopérer avec la Mission.
Le 10 juin 2005, j’ai nommé M.
Doudou Diène comme mon Envoyé spécial
pour le Togo. M.
Doudou Diene est par ailleurs
Rapporteur spécial des Nations unies
sur les formes
contemporaines de racisme, de
discrimination raciale, de xénophobie
et de l’intolérance qui y
est associée. Dans le cadre de
sa mission, l’Envoyé spécial a été
assisté par une équipe de
soutien technique composée de
quatre experts en droits de l’homme,
d’un médecin légiste et de
deux agents de sécurité de
l’Organisation des Nations
Unies (ONU).
La Mission s’est déployée au
Togo du 13 au 24 juin 2005. Pendant
cette période, elle s’est aussi
rendue dans les pays voisins
notamment au Bénin et au Ghana pour
recueillir les témoignages
de nombreux réfugiés togolais.
A la fin de sa mission, l’
Envoyé spécial, m’a remis ce
rapport qui
comprend des faits relatifs à ses
travaux au
Togo, au Ghana et au Bénin et des
recommandations visant à
combattre
l’impunité vis-à-vis des violences et
des violations des
droits de l’homme et à
suggérer des actions pour
prévenir toute nouvelle violence et
violation
des droits de
l’homme et pour promouvoir les
droits de l’homme au Togo.
Toutes politiques et actions de suivi
relatives à la situation des droits de
l’homme au
Togo et à la
mise en oeuvre des recommandations
contenues dans ce rapport seront
menées par mon
Bureau en concertation avec les
principales organisations
régionales et sous-régionales
africaines notamment l’Union
africaine et la
Communauté Economique des Etats
de l’Afrique de
l’Ouest.
1.2 Mandat de la
Mission
Les termes de référence de la mission
ont été communiqués aux autorités
togolaises. Dans une
lettre datée du 11 juin 2005,
les autorités togolaises m’ont
confirmé leur accord pour
l’envoi
d’une Mission d’établissement des
faits. Pour ne pas retarder le
déploiement de la Mission, les
autorités togolaises ont
demandé à rediscuter des termes de
référence, au cours d’une séance
de travail à Lomé.
Pendant cette séance de
travail, un consensus s’est dégagé
entre l’Envoyé
spécial et une délégation du
Gouvernement Togolais, sur les
objectifs suivants de la
Mission :
a) Etablir les circonstances
qui ont mené aux violations alléguées
des droits de l’homme au
Togo entre le 5 Février et le 5
Mai 2005.
b) Vérifier les rapports
faisant état de ces allégations et
compiler des informations sur la
nature, les causes et les
auteurs des violations commises
principalement à Lomé, à
Atakpamé, à Aného, à Kpalimé, à
Sokodé et à Mango.
c) Evaluer les questions de
droits de l’homme en relation avec la
tenue de l’élection
présidentielle d’avril 2005.
d) Evaluer les causes et les
conséquences des violations selon une
approche Sousrégionale
en mettant tout
particulièrement l’accent sur les
potentiels facteurs
aggravant
pour la situation des Droits de
l’homme au Togo.
1.3 Méthodologie
Pendant ses travaux, la Mission a eu
le souci de recueillir toutes les
informations pouvant l’aider
à établir les faits, à vérifier
et à déterminer le rôle joué par les
auteurs présumés des violences
et des violations des droits de
l’homme.
Pour ce faire, elle a rencontré
et interrogé les victimes, les témoins,
et les autres personnes
impliquées dans les violences
et les allégations de violations des
droits de l’homme. Elle a aussi
rencontré des interlocuteurs
pouvant apporter un éclairage et une
analyse sur la crise. Ainsi, elle
a pu s’entretenir avec une
gamme aussi vaste que possible
d’interlocuteurs notamment le
nouveau Président de la
République, le Premier ministre, des
membres de l’ancien et du
nouveau gouvernement, des
représentants de l’Assemblée
nationale, dont son Président M.
Abass Bonfoh, de la Cour
Constitutionnelle (en l’absence de son
Président, en déplacement),
de la
Police, de la Gendarmerie, des Forces
Armées Togolaises (FAT), les autorités
administratives locales, les
responsables des principales
formations politiques, les
représentants
des organisations de défense
des droits de l’homme, les hauts
responsables religieux et les
représentants des communautés
étrangères vivant au
Togo. Des entretiens ont
également eu
lieu avec les organisations
internationales et
régionales dont l’Envoyé
spécial de la
Communauté Economique des Etats
de
l’Afrique de l’Ouest ainsi que les
représentants du corps
diplomatique au Togo
(l’Allemagne, les Etats-Unis
d’Amérique, la France, le Ghana, le
Niger, le
Nigeria et l’Union Européenne).
De nombreux interlocuteurs ont
également fourni à la Mission des
rapports
contenant leurs
analyses sur les évènements
survenus au Togo. Des personnes en
détention ont été
interrogées uniquement en
présence des membres de la mission.
La mission a porté tout au
long de ses travaux une
attention particulière à la
protection des témoins, des
victimes et de
toutes personnes rencontrées.
En acceptant
les termes de référence de la mission,
les autorités
togolaises se sont
engagées non seulement à
apporter leur pleine collaboration à
la Mission
mais surtout
à octroyer des garanties de sécurité
et de protection aux victimes, aux
témoins
insi qu’aux membres de leurs
familles coopérant avec elle ou
associés à son
travail. Les
autorités se sont notamment engagées à
ce que toute personne qui contactera
ou rencontrera
la mission ou qui sera
interrogée par elle ou qui lui
fournira des informations ne
fera pas l’objet
de harcèlements, de menaces,
d’actes
d’intimidation, de représailles ou de
poursuites pénales.
Toutes les informations et les
témoignages reçus ont permis à la
Mission de
comparer et de
recouper les faits et
d’apporter l’éclairage le plus
objectif possible sur les évènements.
Par ailleurs, la
Mission a bénéficié de la liberté de
mouvement sur tout le territoire
national ainsi
que du libre accès à tous les
lieux et à toutes personnes qu’elle a
jugé indispensable de
rencontrer pour la bonne
exécution de son mandat. Pendant son
séjour dans le pays, la mission
s’est rendue dans différentes
localités,
principalement à Lomé, à Aného, à
Kpalimé, à Atakpamé
et à Sokodé. Pour des raisons
de calendrier, elle n’a pu se déplacer
à Mango. Elle a visité des
centres hospitaliers, des
morgues et essayé de se rendre dans
les prisons et d’autres lieux de
détention. L’expert légiste de
la mission a procédé à l’examen
matériel du site de la fosse
commune du quartier Adakpamé, à
Lomé. L’expert a également examiné les
victimes et étudié
des registres d’hôpitaux,
divers documents et photos communiqués
à la mission.
La Mission tient à
exprimer ses remerciements au
gouvernement togolais pour l’esprit de
coopération, d’ouverture et de
transparence manifesté pendant sa
visite au Togo. Ces
remerciements s’étendent
également aux victimes, aux témoins et
aux autres interlocuteurs
rencontrés. Enfin, la mission
tient à saluer le travail remarquable
effectué par le Coordonnateur
Résident du Système des Nations
Unies au Togo ainsi que son équipe qui
a apporté un appui
administratif et logistique
permettant à la mission de mener ses
travaux dans de bonnes
conditions. L’assistance
remarquable prodiguée aux réfugiés
togolais par le
Système des
Nations Unies au Bénin et au
Ghana, doit être également soulignée.
Ces Equipes ont
également permis à la Mission
de recueillir dans le respect et la
dignité les témoignages des
réfugiés togolais.
1.4 Autres missions et
commissions d’enquête mises en place
avant la mission
d’établissement des faits
Antérieurement à la création de la
Mission d’établissement des faits du
Haut Commissariat des
Nations Unies aux droits de
l’homme, l’Union africaine (UA) ainsi
que les autorités nationales
togolaises avaient déjà décidé
de mettre en place des
mécanismes pour faire la
lumière sur les
violences et les allégations de
violations
des droits de l’homme survenues avant,
pendant et
après l’élection présidentielle du
24 avril 2005. Toutes ces
initiatives témoignent de la volonté
d’accompagner le
Togo vers un processus de
prévention des violations des droits
de l’homme et
de lutte contre l’impunité.
Face à la multiplication des
mécanismes se sont posées des
questions de
duplication et de crédibilité
des actions. Il s’avère que ces
mécanismes pourraient
être plutôt complémentaires.
Des synergies pourraient également
être envisagées
si les
structures instituées
remplissent toutes les garanties
d’indépendance,
d’équité et de protection
des témoins permettant une
coopération constructive et
efficace.

1.4.1 Commission nationale spéciale
d’enquête indépendante
Le 25 mai 2005, le Président de la
République du Togo a créé par décret
une
Commission
nationale spéciale d’enquête
indépendante sur les actes de violence
et de vandalisme survenus
avant, pendant et après
l’élection présidentielle du 24
avril 2005. La Commission est
chargée de
diligenter des investigations en vue
de
déterminer les circonstances des actes
de violence et de
vandalisme, d’évaluer les
préjudices subis par l’Etat et toutes
autres victimes et de faire
entreprendre des
poursuites judiciaires contre
les auteurs et les commanditaires
présumés de
ces actes. A
plusieurs reprises des interlocuteurs
tant au niveau international que
national ont
soulevé la question de
l’opportunité ou non de déployer dans
le pays une
Mission
d’établissement des faits alors qu’une
commission nationale d’enquête a été
établie.
Pendant ses
entretiens, la mission a précisé que
son mandat demeure différent de
celui de la
Commission. Contrairement à la
Mission, la commission nationale est
un mécanisme
d’enquête
qui peut faire entreprendre des
poursuites judiciaires contre les
auteurs et les commanditaires
présumés des violences et les
violations des
droits de l’homme. Par ailleurs,
la Commission a
un mandat pour évaluer les
préjudices subis par l’Etat et toutes
autres victimes. Cela suppose
que la
Commission va évaluer l’ampleur
des préjudices subis et les voies de
réparation.
Ces derniers
éléments ne rentrent pas dans le
mandat de la mission. La mise en place
d’une telle
structure nationale au lendemain des
violences ayant touché le
pays montre la volonté des
autorités togolaises d’accepter
qu’un travail soit fait en
profondeur par ses propres
concitoyens
provenant de divers milieux
professionnels
pour s’interroger sur les
événements ayant
récemment marqué le pays et y
apporter des
réponses afin de prévenir de nouvelles
violences et
de lutter contre l’impunité.
Au cours de l’entretien avec
les membres nouvellement élus de la
Commission, la mission a pu
obtenir des informations sur cette
structure et les actions
envisagées. La Commission a
fait part à la Mission d’établissement
des faits, de sa prise de
conscience du doute qui
subsiste sur son indépendance et sa
crédibilité du fait
qu’elle a été
mise en place par les autorités
nationales. La Mission a effectivement
recueilli de divers acteurs
de la société Togolaise, tant
politiques que civils, un
sentiment affiché d’absence de
crédibilité
de la Commission découlant du fait que
sa création, son mandat et sa
composition ne sont pas
le résultat d’un accord
formel avec les principaux
partis politiques et les principales
organisations de la
société civile.
Par ailleurs, la Mission a noté à cet
égard que bien que M.
Koffigoh ai été un membre
fondateur et son premier Président, la
Ligue Togolaise des Droits de
l’homme a refusé d’être membre
de la Commission.
Ainsi, la Mission estime que si la
création de la Commission nationale
spéciale
d’enquête
indépendante constitue en son principe
une initiative positive, elle aura
plusieurs défis à relever
notamment gagner la confiance
de la population togolaise et apporter
toutes les garanties
concernant son indépendance,
son objectivité et sa
capacité à établir la vérité
sur les actes de
violences et des violations des
droits de l’homme ainsi que traduire
en justice les responsables
et allouer une réparation
adéquate aux victimes.
Au moment de cette rencontre,
la Commission n’était pas encore
opérationnelle. Elle
envisageait de faire sa
première conférence de presse le 20
juin 2005, d’installer sa ligne
téléphonique et de se doter
d’une adresse électronique. Son
Président a demandé au
Coordonnateur Résident du
Système des Nations Unies au Togo de
dispenser une formation
générale aux membres de la
Commission sur les techniques
d’enquête.
1.4.2 Haut Commissariat aux Rapatriés
et à l’Action humanitaire
Le 8 juin 2005, le gouvernement
togolais a crée par décret un Haut
Commissariat aux Rapatriés
et à l’Action humanitaire avec
pour mission de veiller à la
protection
et à l’assistance aux
rapatriés, de collecter tous
éléments d’information sur les
réfugiés togolais, les
rapatriés et les
personnes déplacées, de
mobiliser les ressources nécessaires
pour leur venir en aide, d’aider à
trouver des solutions
durables aux problèmes à
l’origine de leur situation notamment
en facilitant
leur
rapatriement, leur retour volontaire
ou leur réinsertion sociale, de
proposer toutes
mesures
d’ordre législatif ou
réglementaire sur les problèmes des
réfugiés et des personnes déplacées,
d’assurer la liaison avec les
institutions de l’Etat et les autres
organismes concernés, d’assurer
la coordination et la
coopération avec les
institutions et organismes en
vue du respect des
principes humanitaires et des
droits fondamentaux des
personnes visées et de faciliter les
actions et les activités des
organisations humanitaires. La Mission
a eu l’occasion de s’entretenir
brièvement avec le Haut
Commissaire aux Rapatriés et à
l’Action humanitaire qui
venait de
prendre ses fonctions.
La mise en place d’une
telle structure est présentée comme
l’expression de la volonté du
gouvernement de mener une
politique en direction des réfugiés et
des personnes déplacées.
Par cette action, les
autorités togolaises reconnaissent en
tout état de cause
l’ampleur des
déplacements internes et
externes et la nécessité de trouver
des solutions pour faciliter le retour
des personnes déplacées de chez
eux par la crise. Cette donnée est à
prendre en considération
dans tout règlement de la crise
togolaise et dans toute assistance
technique à apporter au pays.
1.4.3 Enquêtes menées par la
Commission nationale des droits de
l’homme
La Commission nationale des droits de
l’homme a entrepris une tournée de
vérification des
allégations des droits de
l’homme survenues lors du processus
électoral d’avril 2005. La
Commission a informé la mission
que son rapport relatif aux tournées
est en cours de
finalisation. La Commission a
ensuite transmis à la Mission un
document intitulé « Synthèse du
rapport de la tournée de
vérification des allégations de
violations des droits de l’homme
survenues lors du processus
électoral d’avril 2005, au
Togo. » La Commission fait état de «
dérapages » lors des
différentes manifestations et
considère que le gouvernement et les
auteurs de ces manifestations
se rejettent mutuellement les
responsabilités. Selon le tableau
récapitulatif remis à la
Mission, la Commission fait état de 64
décès, de 503 blessés et de 85
interpellations. Dans ses
conclusions et ses recommandations, la
Commission estime que « la
période allant du 5 février au
5 mai 2005 a été marquée par des
manifestations violentes
provoquant parfois la riposte
des forces de l’ordre et de sécurité.
Ces évènements ont entraîné
de graves violations des droits
à la vie, à l’intégrité physique, à la
propriété, à la liberté
d’expression et de circulation.
» Par ailleurs, la Commission a
adressé dans son rapport de
synthèse des recommandations au
gouvernement, aux partis politiques et
à la société civile.
1.4.4 Mission
d’établissement des faits de l’Union
africaine
Au cours de sa 37ème session
ordinaire, tenue du 27 avril au 11 mai
2005 à
Banjul, Gambie, la
Commission Africaine des Droits
de l’Homme et des Peuples a adopté le
11 mai 2005, une
résolution sur la situation des
droits de l’homme au Togo. Préoccupée
par les incidents qui se
sont déroulés dans le pays,
elle a décidé d’envoyer une mission
d’établissement des faits pour
enquêter sur les violations des
droits de l’homme commises avant,
pendant et après l’élection
présidentielle du 24 avril
2005. La Mission a régulièrement
contacté la Commission Africaine
des Droits de l’Homme et des
Peuples pour recevoir des informations
sur sa mission
d’établissement des faits. Au
moment de la visite de l’Envoyé
spécial du Haut
Commissaire aux
droits de l’homme au Togo et
dans les pays limitrophes, la mission
de la Commission Africaine
des Droits de l’Homme et des
Peuples ne s’était pas encore rendue
dans le pays.

2. CONTEXTE POLITIQUE ET IDEOLOGIQUE
DE LA CRISE
Un rappel succinct du contexte
politique et idéologique est de nature
à apporter un
éclairage sur
la crise togolaise et sur les
violences et les violations des droits
de l’homme. Toutefois, une
analyse de la situation du Togo
ne peut être faite sans aussi
souligner le rôle important joué par
ce pays dans le cadre du
règlement des différends et des
conflits en Afrique.
2.1 Rôle du Togo dans le cadre des
règlements des différends et des
conflits
Le Togo situé en Afrique de l’Ouest a
une superficie de 56 785 km2 et des
frontières avec le
Burkina Faso au nord, le Bénin
à l’est et le Ghana à l’ouest. Sa
population est estimée à 5
millions d’habitants. Les
villes principales sont Lomé, sa
capitale (750.000 habitants), Sokodé
(50.000 habitants), Kara
(30.000 habitants), Kpalimé (30.000)
et Atakpame (26.000 habitants).
Le pays est composé d’une
quarantaine d’ethnies dont les
principaux sont les Ewe au sud et les
Kabyes, au nord. Les
principales religions sont le
christianisme et l’islam. L’animisme
demeure une
pratique vivace au sein de la société
togolaise. Le Togo est un membre de
l’ONU, de
l’Union africaine et d’autres
organisations sous régionales
notamment la Communauté
économique des Etats de
l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). Le
Président Eyadema s’est
positionné comme médiateur aux
règlements des différends et des
conflits en Afrique
notamment en Côte d’Ivoire, au
Libéria, en Guinée-Bissau, au Tchad,
en République
Démocratique du Congo et en
Sierra Leone. A la demande des
instances internationales, les
forces armées togolaises et la
police ont été déployées sur le
terrain au sein des opérations de
surveillance des accords de
paix signé entre les belligérants ou
au sein des
opérations de
maintien de la paix notamment
au Shaba (Zaïre,1978-1979), en
Centrafrique (MINURCA), en
Guinée-Bissau (1998), en
Namibie (1989-1993), au Rwanda
(MINUAR-1993), en Haïti
(MINUHA-1994) et actuellement
en Côte d’Ivoire
(ONUCI) ainsi qu’au
Libéria (MINUL). Le Togo
a aussi déployé des troupes au
sein de la Force de paix de la CEDEAO.
Enfin, le pays a aussi
participé au sein de
l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA)
au projet de mise en place d’une
force africaine de la paix qui
devait pouvoir être déployée en
urgence, s’interposer entre les
belligérants, protéger les
populations civiles, et prévenir et
régler les conflits.
A la suite du décès du
Général Gnassingbe Eyadema, ancien
Président de la République du
Togo survenu, le 5 février
2005, le pays a été plongé dans une
nouvelle crise politique sans
précédent caractérisée par
d’importantes irrégularités dans la
gestion de la vacance de la
Présidence de la République et
de graves tensions et violences avant,
pendant et après
l’organisation de l’élection
présidentielle d’avril 2005. Le
processus de l’élection présidentielle
du 24 avril
2004 est caractérisé par une grave
crise constitutionnelle et des actes
de violations
massives des droits
fondamentaux des individus et des
citoyens. Cette crise a aussi engendré
un flux important de personnes
déplacées à l’intérieur du pays et de
nombreux réfugiés dans les
pays voisins notamment au Ghana
et au Bénin. Le pays a régulièrement
connu des cycles de
violence pendant le déroulement
des différents processus électoraux.
Mais l’élection du 24 avril
2005, semble avoir atteint un
degré jamais enregistré de violence
.Comment le Togo a-t-il-pu
arriver à une telle crise
politique? Quelles sont les causes et
les conséquences des violences et
des violations des droits de
l’homme commises au Togo?
Pouvaient-elles être évitées?
Pourquoi de nombreux
togolais ont quitté leur domicile et
pays ? Comment le Togo peut-il être
aidé afin d’éviter et de
prévenir de nouvelles violences et des
violations des droits de l’homme
en général et tout
particulièrement au cours des
prochains processus électoraux? La
Mission a,
dans le contexte de son mandat essayé
de répondre à ces questions pour
éclairer la
communauté internationale sur la
situation des droits de l’homme ainsi
que sur les évènements
survenus dans le pays avant,
pendant et après l’élection
présidentielles du 24 avril 2005 et
pour
permettre aux Nations Unies de
contribuer en toute connaissance de
cause aux solutions
durables qui doivent émaner en
dernière analyse du peuple togolais
lui-même pour une
réconciliation nationale, un
respect des droits de l’homme ainsi
que les voies et moyens de
l’instauration de la démocratie.
2.2. Aperçu de la gestion ethnique et
clanique du pouvoir et des violences
politiques
Le Togo a connu dès le
début de son existence, un climat
politique controversé et jalonné de
violences politiques. Le pays a
été une colonie Allemande de 1889 à
1919. A la suite de la
défaite de l’Allemagne, à la
fin de la première guerre mondiale, le
territoire a été partagé entre la
France et l’Angleterre. La
partie confiée à la Grande-Bretagne a
été intégrée au Ghana. Ce
lourd héritage colonial a
influencé l’évolution de la
société Togolaise et provoqué des
clivages
entre les populations du nord et du
sud. Sous l’égide de l’Organisation
des Nations Unies, un
référendum a été organisé
permettant au Togo d’accéder
progressivement à
l’autonomie en tant
que République intégrée à la
France. En 1960, le Togo accède à
l’indépendance. Son premier
Président, Sylvanius Olympio
est assassiné en 1963 au cours d’un
coup d’Etat auquel des
militaires originaires du nord
du pays notamment de l’ethnie kabyé
ont joué un rôle décisif qui a
placé au pouvoir M. Nicolas
Grunitzky. En 1967, le deuxième
Président du Togo est renversé
par des militaires mettant au
pouvoir le Général Gnassingbé Eyadema,
militaire originaire du
nord qui selon les observateurs
de ce pays, serait à l’origine du
premier coup d’Etat. En 1969,
M. Gnassingbe Eyadéma fonde le
Rassemblement du Peuple Togolais
(RPT), l’unique parti
autorisé jusqu’en 1991.
Le Général Gnassingbe
Eyadema a dirigé le Togo pendant 38
ans, avec fermeté et dans le non
respect de la bonne gouvernance,
des droits de l'homme et des
pratiques démocratiques. Selon
de nombreux observateurs
nationaux et internationaux, son règne
est marqué par une gestion
ethnique et clanique du pouvoir
et le recours systématique à la
violence politique contre toute
forme ou velléité d’opposition.
Ce climat a généré des contestations
politiques et sociales
permanentes et une
détérioration continue de la situation
des droits de l’homme dans le pays.
Selon les informations
recueillies, l’ethnie Kabyé et les
partisans du
Rassemblement du Peuple
Togolais (RPT) auraient été
systématiquement favorisés par le
Président Eyadema pour
occuper les postes de
responsabilité au niveau de l’armée,
de l’administration et les hautes
institutions de l’Etat togolais.
L’armée togolaise grâce à laquelle
l’ancien Président a pu asseoir
son autorité serait malgré sa
composition multi-ethnique au niveau
de ses structures et de sa
hiérarchie particulièrement
favorable aux officiers originaires du
nord.
La violence a
constitué un facteur permanent de
l’histoire politique togolaise pendant
le règne du
Président Eyadema. Cette violence
s’est notamment manifestée par
plusieurs formes allant
de pratiques répressives contre
les partis de l’opposition et de tout
adversaire réel ou potentiel
jusqu’aux manipulations de la
constitution et des lois électorales
pour pérenniser un pouvoir et
un système. Une illustration
récente en a été la modification, le
30 décembre 2002, par
l’Assemblée nationale
majoritairement composée de partisans
du Rassemblement du Peuple
Togolais, de l’article 59 de la
constitution qui limitait à deux le
nombre des mandats
présidentiels. Le nouvel
article 59 supprime la limite des
mandats et permet ainsi au Président
de la République de se
représenter indéfiniment. Dans le même
sens, le code électoral a été
modifié le 6 février 2003. Il
prévoyait au départ que la Commission
électorale nationale
indépendante (CENI) était
chargée d’organiser et de superviser
les consultations électorales et
référendaires en liaison avec
le Ministre de l’Intérieur. Le nouveau
code électoral confie
directement l’organisation des
consultations électorales et
référendaires au Ministère de
l’Intérieur. La CENI est
réduite à veiller à la régularité du
déroulement des opérations
référendaires et électorales.
Les élections présidentielles de 1986,
de 1993, de 1998 et de 2003
reconduisant systématiquement
le Général Eyadema au pouvoir ont été
vivement contestées.
Par ailleurs les
élections législatives, régionales et
locales ont été régulièrement
boycottées par
les partis de l’opposition. Dès
le début des années 1990, la
communauté internationale
particulièrement alarmées par
la situation politique au Togo a
commencé à prendre des
anctions économiques contre ce
pays en raison du blocage systématique
du processus
démocratique, de l’absence de réelles
élections libres, justes et
transparentes, des répressions
sanglantes, des manifestations
et des violations massives des droits
de l’homme entachant les
processus électoraux.
2.3. Situation des
droits de l’homme pendant les 38 ans
de pouvoir du Président
Eyadema
Le Togo a ratifié les principales
conventions relatives aux droits de
l’homme, à savoir le Pacte
international relatif aux
droits économiques, sociaux et
culturels (en 1984), le Pacte
international
relatif aux droits civils et
politiques (en 1984), la Convention
internationale pour l’élimination de
toutes les formes de
discrimination raciale (en 1972), la
Convention sur l’élimination de la
discrimination à l’égard des
femmes (en 1983), la Convention contre
la torture et autres peines
ou traitements cruels,
inhumains ou dégradants (en 1987) et
la Convention relative aux droits de
l’enfant (en 1990). Ces
conventions font partie intégrante de
la Constitution révisée du 31
décembre 2002. En effet,
l’article 50 de ladite Constitution
stipule que « les droits et devoirs
énoncés dans la Déclaration
Universelle des droits de l’homme et
dans les instruments
internationaux relatifs aux
droits de l’homme, ratifiés par le
Togo font partie intégrante de la
présente Constitution ». Le
Togo a présenté quelques rapports au
titre de ces instruments mais
plusieurs rapports sont
toujours attendus. Ces retards
quelques fois dus au manque de moyens
financiers et à l’insuffisance
de la formation du personnel chargé de
procéder à leur élaboration,
découlent également de l’avis
des organisations de défense des
droits de l’homme d’une
volonté politique d’échapper à
toute investigation sérieuse des
violations des droits de l’homme.
Le Togo a été le
premier pays africain à se doter d’une
Commission nationale des droits de
l’homme en 1987. Depuis
l’adoption de la Constitution de 1992,
des institutions de promotion et
de protection des droits de
l’homme ont été mises en place,
notamment, un Ministère chargé de
la Démocratie et de l’Etat de
droit, et une Haute Autorité de
l’Audiovisuel et de la
Communication (HAAC). Mais ces
structures manquent d’indépendance, de
financements et de
personnes
suffisamment formées pour
assurer leur bon fonctionnement.
Dans les années 1990, les autorités
togolaises ont aussi bénéficié d’une
assistance technique
du Haut Commissariat des
Nations Unies aux droits de l’homme,
axée sur la sensibilisation et la
formation pour le développement
d’une culture démocratique et sur la
formation d’un Etat de
droit. Ce projet comportait
deux composantes. La première se
rapportait aux droits de l’homme
dans
l’administration de la justice, aux
formations de groupes professionnels,
à l’assistance à la
commission nationale des droits
de l’homme ainsi qu’aux organes
législatifs et à la fourniture de
documents relatifs aux droits
de l’homme. La deuxième composante
était relative aux besoins
en matière d’éducation aux
droits de l’homme, la formation du
corps enseignant, et l’assistance
à la commission nationale de
révision des programmes scolaires des
écoles primaires et
secondaires en vue de
l’intégration de l’enseignement des
droits de l’homme. Ce projet a
contribué au renforcement des
institutions nationales dont la
commission nationale de révision
des programmes scolaires pour
l’enseignement des droits de l’homme
et à la création de
nouvelles structures notamment,
une commission d’harmonisation de la
législation nationale,
une commission de rédaction des
rapports périodiques et un centre
d’information et de
documentation sur les droits de
l’homme. Par ailleurs, le projet a
également contribué au
renforcement des capacités
opérationnelles des organisations non
gouvernementales (ONG) de
défense des droits de l’homme.
Ce projet de coopération technique
établi en 1996 s’est achevé en 1998 et
a fait l’objet d’une
évaluation technique en juin
1999. La mission d’évaluation a conclu
à sa bonne exécution.
Malgré cet important dispositif
de protection et de promotion des
droits de l’homme, les
violations des droits de
l’homme et des libertés publiques ont
continué à être commises.
La situation des droits de
l’homme au Togo était caractérisée par
une absence persistante de
respect des droits de l’homme,
des libertés fondamentales, et un
constant déficit démocratique.
Les organes chargés de la
supervision des traités internationaux
des droits de l’homme ont
régulièrement fait part de
leurs préoccupations face à la
détérioration continuelle de la
situation
des droits de l’homme. Cette situation
se traduit par des exécutions
extrajudiciaires, des
arrestations arbitraires, des
actes de torture, des menaces et des
actes d’intimidation perpétrés
par les forces de sécurité
togolaises contre la population civile
notamment les défenseurs des
droits de l’homme, les
journalistes, les représentants
syndicaux et les militants et les
dirigeants
des partis d’opposition. C’est dans ce
contexte que, la diligence des
autorités togolaises à
répondre positivement aux
demandes de visites du Rapporteur
Spécial sur la Torture, de la
Représentante Spéciale du
Secrétaire général sur les défenseurs
des droits de l’homme et du
Groupe de travail sur les
disparitions forcées, sera
particulièrement indicative de
l’évolution de
cette situation.
En 2000, une
Commission d’enquête internationale
conjointe ONU et OUA a été constituée
pour «
vérifier la véracité des allégations
des centaines d’exécutions
extrajudiciaires qui auraient lieu
au Togo courant de 1998,
contenues dans le rapport d’Amnesty
International (AI) publié le 5 mai
1999 », et de faire rapport aux
deux Secrétaires généraux. Dans son
rapport publié le 22 février
2001, la Commission exprimait
dans ses conclusions générales sa «
conviction que les
allégations concernant les
exécutions extrajudiciaires perpétrées
au Togo devraient être prises
en considération. Ces
exécutions ont visé spécialement les
militants des partis politiques de
l’opposition mais certaines ont
été également commises à l’occasion
d’arrestations opérées à la
suite de délits de droit commun.
Concernant l’imputation de ces
violations, plusieurs éléments
apparents semblent indiquer
qu’elles seraient le fait de personnes
appartenant à des forces de
sécurité, à la gendarmerie et à
des milices travaillant de concert
avec celles-ci. Leurs actes
comporteraient, en plus
d’exécutions extrajudiciaires,
sommaires et arbitraires, des tortures
et mauvais
traitements infligés à des personnes
détenues, ainsi que de viols et
d’enlèvements des
femmes effectués dans certaines
régions. »
Conscients de l’image
négative véhiculée dans le domaine des
droits de l’homme par le pays et
de l’impact néfaste des
sanctions économiques sur le
développement du pays,
les autorités
togolaises ont multiplié les
efforts pour montrer leur volonté
d’améliorer progressivement la
situation des droits de l’homme
et de la démocratie. En 2004, le Togo
semblait être disposé à
collaborer avec les pays et les
organisations de financement du
développement et tout autre
partenaire pour oeuvrer à la
consolidation de l’Etat de droit, de
la culture des droits de l’homme
et de la paix. L’année 2004 est
notamment marquée par la reprise des
discussions entre le
Togo et l’Union Européenne. Au
titre de l’article 96 de l’Accord de
Cotonou signé avec les pays
ACP (Afrique, Caraïbe,
Pacifique), l’Union Européenne a
décidé d’ouvrir, dès le 14 avril 2004,
des consultations avec le Togo
afin de décider d’une éventuelle
reprise de sa coopération
économique suspendue depuis
1993, pour des raisons de déficit
démocratique, de violations
des droits de l’homme et des
libertés fondamentales.
Le 14 avril 2004,
l’Union Européenne n’a pas reconduit
sa décision de suspension de l’aide
économique mais a décidé de
poursuivre le dialogue avec le Togo.
Elle a également noté avec
satisfaction que le Togo « a
pris certains engagements et a donné
des éléments positifs pour un
renforcement du climat
démocratique et de l’Etat de droit
dans le pays ». En effet, à Bruxelles,
le Togo a
souscrit à vingt deux (22) engagements
ayant pour objectifs de garantir le
respect des
droits de l’homme et des libertés
fondamentales dont la participation à
la vie publique, le respect
du processus électoral, la
protection des défenseurs des droits
de l’homme et de la société
civile, l’absence d’exécutions
extrajudiciaires, de torture et
d’autres traitements inhumains et
dégradants, la libération de
l’ensemble des prisonniers politiques,
et l’amélioration des
conditions d’arrestations et de
détention. Le respect de ces
engagements devait conditionner la
suite des négociations avec
l’Union européenne. Ainsi l’aide de
l’Union Européenne sera
octroyée au Togo s’il satisfait
pendant une période déterminée aux
engagements pris.
Mais les évènements survenus du 5
février au 5 mai 2005 ont témoigné de
l’aggravation de la
situation des droits de l’homme,
avec notamment un paroxysme de
violences politiques et de
violations particulièrement
graves des droits de l’homme mettant
en cause la responsabilité de
nombreux acteurs notamment
l’appareil sécuritaire de l’Etat et le
parti politique au pouvoir ainsi
que des militants de
l’opposition.
3. CHRONOLOGIE SIGNIFICATIVE DES
EVENEMENTS AU REGARD DES