INTRODUCTION

Étienne Gnassingbé Eyadéma s’est maintenu au pouvoir trente-huit ans durant grâce à deux coups d’État, à un recours systématique aux fraudes électorales, mais surtout grâce à l’appui fidèle d’une armée dirigée par des officiers militaires de son ethnie Kabyé.

Le 5 février 2005, quelques heures après l’annonce du décès d’Eyadéma, les officiers supérieurs militaires « confient » le pouvoir au fils du président défunt, Faure Gnassingbé, et ce contrairement aux dispositions constitutionnelles qui octroient l’intérim du pouvoir au président de l’Assemblée nationale.

Afin de légitimer ce coup d’État, l’armée contraint les parlementaires à adopter, le 6 février, par un vote à main levée, une série d’amendements constitutionnels. Ceux-ci modifient l’article 65 de la Constitution en supprimant la disposition qui prévoyait, en cas de vacance du pouvoir, l’organisation de l’élection présidentielle dans les soixante jours.

Par ailleurs, les députés élisent Faure Gnassingbé en lieu et place du président de l’Assemblée nationale, M. Ouattara Fambare Natchaba, offrant ainsi au fils d’Eyadéma la présidence de la République par intérim. Dès le 10 février, le président en exercice de l’Union africaine (UA), M. Olusegun Obasanjo, dénonce ce « coup d’État » et menace le Togo d’une possible intervention militaire. Quant au président de la Commission de l’UA, M. Alphar Oumar Konaré, il déplore le « coup d’État militaire » de Faure Gnassingbé. La Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cédeao), soumis à la pression de ses États membres, adopte dès le 19 février une série de sanctions à l’encontre du régime togolais comme le rappel des ambassadeurs de la sous-région. Les États-Unis, l’Union européenne, sous la pression de l’Allemagne et la Belgique, ainsi que les Nations unies, condamnent à leur tour ce coup d’État déguisé. Face à une telle pression de l’opinion internationale, Faure Gnassingbé fait part, dès le 18 février, de son intention d’organiser au plus vite une élection présidentielle. La

CEDEAO et l’UA maintiennent leur pression et exigent la démission de Faure Gnassingbé. Celle-ci interviendra le 25 février 2005, laissant ainsi la place de président de la République intérimaire à M. Abass Bonfoh. Faure Gnassingbé se déclare alors rapidement candidat à l’élection présidentielle, prévue au 24 avril 2005, au nom du Rassemblement du peuple togolais (RPT).

L’opposition, réunie au sein d’une coalition composée de l’Union des forces pour le changement (UFC) de Gilchrist Olympio, du Comité d’action pour le renouveau (CAR) de Yawovi Agboyibo, de la Convention démocratique des peuples africains (CDPA) de Léopold Gnininvi, de l’Alliance pour la démocratie et le développement intégral (ADDI), du Pacte social pour le renouveau (PSR) et de l’Union pour la démocratie et la solidarité (UDS), se lance dans la campagne et désigne M. Emmanuel Bob Akitani comme candidat unique contre Faure Gnassingbé. Togo : retour sur la crise togolaise, l’exigence de justice demeure. 

PARTIE I - l’élection présidentielle

du 25 avril 2005 : chronique

d’une victoire forcée

Chapitre I - La nomination au pouvoir de Faure Gnassingbé : un coup d’État « déguisé »
- . M. Abass Bonfoh était alors premier vice-président de l’Assemblée nationale.
-  M. Emmanuel Bob Akitani est membre fondateur du Parti Union des Forces de Changement (U.F), dont il est actuellement premier vice-président.

1. Les modifications constitutionnelles : une manie héréditaire.

La pratique de modification constitutionnelle à des fins personnelles avait déjà été réalisée fin décembre 2002 par Eyadéma, grâce à une large majorité parlementaire acquise au régime.

Malgré les promesses faites par le président de ne plus se représenter9, l’article 59 de la Constitution togolaise est modifié pour lui permettre de briguer un troisième mandat. L’ancien article prévoyait en effet que « le Président est élu pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois » et « qu’en aucun cas nul ne peut exercer plus de deux mandats ». Autre modification importante, celle de l’article 60 de la Constitution. Le mode de scrutin pour les élections présidentielles a désormais lieu au « scrutin uninominal majoritaire à un tour » contre deux tours auparavant.

Le nouvel article 62 de la Constitution abaisse l’âge minimal donnant la possibilité d’être candidat à 35 ans. L’article 100 qui prévoyait la nomination des juges de la Cour constitutionnelle, gardiens de la Constitution, est aussi profondément modifié. Les juges sont désormais au nombre de neuf contre sept auparavant et trois de ses membres sont nommés directement par le président de la République. Le président de cette même cour est depuis lors élu directement par le président de la République et non plus par ses pairs.

Enfin, le nouvel article 62 prévoit que tout candidat à la présidentielle devra avoir résidé « sur le territoire national depuis douze mois au moins ». Cette modification a été primordiale pour écarter le principal opposant à la présidentielle, Gilchrist Olympio, qui vit en exil en France depuis une tentative d’assassinat en 1992.

Ce sont ainsi trente-quatre dispositions constitutionnelles qui ont été modifiées au bon vouloir de Gnassingbé père et qui serviront à son fils, pour faciliter sa marche forcée vers le pouvoir.

2. La manipulation du Code électoral

En 1999, le chef de l’État, Gnassingbé Eyadéma, annonce qu’il s’engage dans une voie démocratique. Il signe avec les partis d’opposition l’Accord-cadre de Lomé le 29 juillet 1999, qui prévoit un retour à la démocratie. Malgré ses engagements, le chef de l’État va remanier le Code électoral à plusieurs reprises dans un sens favorable au parti au pouvoir. Une première modification est effectuée par l’adoption de la loi N° 2000-007 du 5 avril 2000. D’autres suivront avec les lois du 12 mars 2002, du 7 février et du 20 octobre 2003.

La loi du 5 avril 2000 crée la Commission électorale nationale indépendante (CENI). Elle est chargée « d’organiser et de superviser les consultations électorales et référendaires en liaison avec le ministre de l’Intérieur et tous les autres services de l’État ». La loi du 7 février 2003 vient modifier les attributions de cette autorité indépendante. Le nouveau texte prévoit que « la mise en oeuvre des consultations référendaires et électorales est assurée par le ministère de l’Intérieur et une Autorité administrative indépendante ».

Rappelons que la CENI est issue de l’Accord-cadre de Lomé. Sa création devait permettre de garantir la transparence des élections. Elle se retrouve alors réduite à la supervision de la transparence des scrutins. En effet, l’organisation matérielle du scrutin, l’établissement des listes électorales et la confection des bulletins de vote relèvent depuis de la prérogative du ministère de l’Intérieur. La loi modifie également la composition de cette autorité, dont le nombre est ramené de 10 à 9 membres. Les candidats ou leur parti ne peuvent plus être représentés dans les bureaux de vote.

Enfin, chaque bureau de vote est composé de quatre membres, tous nommés par le ministre de l’Intérieur…

C’est dans ce nouveau cadre électoral que les élections présidentielles d’avril 2005 se sont tenues. Togo : retour sur la crise togolaise, l’exigence de justice demeure

Chapitre II - Un cadre électoral

dénoncé par l’opposition

Au cours des négociations de l’Accord-cadre de Lomé pour un retour à la démocratie, le Président s’engage à ne plus se représenter à l’élection présidentielle et à ne pas modifier la Constitution adoptée par référendum en septembre 1992.

3. La mise à l’écart des candidats d’opposition

Les différentes manipulations du cadre électoral — Code électoral et Constitution — avalisées par l’Assemblée nationale, ont été perçues comme une véritable onde de choc au sein des principaux partis de l’opposition que sont l’UFC et le CAR.

Elles constituent des violations flagrantes des dispositions de l’Accord-cadre de Lomé de juillet 1999. Conséquence immédiate, l’obligation faite à tout candidat souhaitant se présenter à l’élection présidentielle de justifier de douze mois au moins de résidence au Togo a pour effet d’exclure Gilchrist Olympio, candidat sérieux à la succession d’Étienne Gnassingbé, qui vit en exil entre Paris et Accra. M Kofi Yamgnane, d’origine togolaise, ancien ministre français sous l’ère de François Mitterrand, se voit également exclu de la campagne. Ceci va conduire les principaux partis de l’opposition à se réunir en coalition.

Chapitre III - Des fraudes massives lors de l’élection présidentielle

Retour sur la mission d’observation électorale mandatée par la FIDH [Lomé, 23 avril - 1er mai 2005]

Constatations faites sur le processus électoral togolais par Brahima Koné, président de l’Association malienne des droits de l’Homme, organisation membre de la FIDH

1. Sur l’organisation des élections

Après le retrait forcé de Faure Gnassingbé de la Présidence par intérim le 25 février 2005, l’opposition a demandé une modification des dispositions du Code électoral afin de garantir aux élections un caractère pluraliste, transparent et équitable.

Mais le Rassemblement du peuple togolais (RPT) s’est arc-bouté sur sa décision et a exigé la tenue de l’élection dans le délai constitutionnel des 60 jours sans que le moindre aménagement ne soit apporté au Code ou à la Constitution. La CEDEAO a soutenu la position du RPT, tout en obtenant un certain nombre de compromis acceptés par le parti au pouvoir et l’opposition sur l’organisation des élections :

1. La représentation en tant que membres à part entière des partis politiques au sein des commissions et comités administratifs chargés des élections au plan local, avec les pouvoirs de signer les procès verbaux et le droit d’en recevoir copies ;

2. L’observation de l’élection présidentielle sur toute l’étendue du territoire national par des institutions internationales ;

3. La réduction du montant du cautionnement afin de pouvoir être candidat qui est passé de 20 à 10 millions de francs CFA ;

4. La nécessité de garantir la sécurité à tous les acteurs politiques, leur liberté de circulation sur l’ensemble du territoire national ;

5. La nécessité de garantir et de renforcer les libertés fondamentales

6. La nécessité pour tous les acteurs politiques et leurs sympathisants de s’abstenir de tout discours de haine, et d’éviter de commettre des violences ;

7. La nécessité pour l’administration, les forces de sécurité publique et toutes les institutions de la République d’être impartiales et d’observer une stricte neutralité ;

8. L’accès équitable à tous les partis politiques aux médias de service public ;

9. L’implication de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), de l’Union africaine et d’autres partenaires pour accompagner le processus électoral.

L’intervention de la CEDEAO a permis également l’accélération du processus de mise en place d’une Commission électorale nationale indépendante (CENI) de treize (13) membres dont trois de l’opposition dite radicale (CAR, CDPA, UFC), et un représentant de la société civile (GF2D). Néanmoins, la présidente de la CENI, Madame Kissem Tchangaï-Walla, certes membre du Réseau des femmes, est ancienne ministre du gouvernement RPT et membre du Comité central du parti au pouvoir. En outre, la grande majorité des membres de la CENI étant aussi des membres du RPT, l’indépendance de cet organe n’était pas garantie.

Manifestement, malgré les engagements pris officiellement par le parti au pouvoir pour l’organisation d’élections libres et honnêtes, la date du 24 avril 2005 retenue pour l’élection présidentielle paraissait trop proche pour mettre en oeuvre en toute transparence toutes les opérations liées au scrutin, notamment la révision des listes électorales, la mise en place des commissions électorales locales, la distribution des cartes d’électeur, l’acheminement du matériel électoral, l’envoi en nombre suffisant d’observateurs internationaux, etc.

Confirmant cette opinion, dans la nuit du 22 avril 2005, le ministre de l’Intérieur et de la sécurité, M. François Akila Esso Boko, a convoqué une conférence de presse et a déclaré que la tenue du scrutin était « suicidaire ». À quelques heures du scrutin, une telle déclaration était un signal fort qui aurait dû conduire les autorités vers un report. La réponse du président par intérim,

M. Abbas Bonfoh, a été de relever immédiatement M. Boko de son poste, qui s’est réfugié à l’ambassade d’Allemagne.

2. Sur la journée électorale du 24 avril

En premier lieu, il est à noter une grande affluence des citoyens vers les bureaux de vote.

Toutefois, des imperfections, des irrégularités, des perturbations et des violences ont été observées en certains endroits au cours du vote.

Le Collectif des associations de la société civile et des organisations syndicales du Togo (CASCOST) a organisé une observation des élections sous la supervision de la Commission diocésaine Justice et Paix du Togo. Suivant les rapports de leurs observateurs, il a été constaté dans les différents centres de vote observés que des files d’attente étaient déjà en place bien avant l’ouverture des bureaux à 6h30. L’attente a été longue puisque près de la moitié des bureaux de vote ont ouvert avec retard. À l’inverse, certains bureaux de vote ont ouvert très tôt, avant l’heure convenue. Ainsi, les observateurs de la société civile rapportent qu’à Dapaong, dans les bureaux de vote Nos 2012 et 2013, les urnes étaient même à moitié remplies avant l’arrivée des délégués de l’opposition. L’absence de certains délégués à l’ouverture des bureaux de vote est une autre irrégularité observée au démarrage du scrutin.

Le matériel électoral était présent dans la plupart des bureaux de vote visités à Lomé par le chargé de mission de la FIDH. En revanche, dans d’autres parties du Togo, les observateurs de la société civile togolaise ont noté que le manque de matériel électoral à l’ouverture des bureaux de vote a engendré retards, insuffisances et déficiences.

D’autre part, certaines personnes munies de leur carte n’ont pas pu voter faute d’être inscrits sur les listes électorales. C’est pour les nouveaux inscrits que l’absence de listes complètes, les retards dans leur acheminement ou des erreurs dans celles-ci, ont été le plus préjudiciables.

3. Sur les opérations de dépouillement

Pour 2 774 bureaux de vote, soit un taux de dépouillement de plus de 52 %, les organisations de la société civile organisées en collectif afin d’observer le scrutin ont pu recueillir les fiches de résultats contresignées, conformément à l’article 122 du Code électoral, par les représentants des trois candidats restés en lice. La compilation de ces fiches démontre des résultats très différents de ceux publiés par la CENI : les taux de participation, de répartition des votes, et de bulletins nuls ou blancs communiqués par la CENI ne correspondent ni aux observations faites sur le terrain, ni aux procès-verbaux des bureaux de vote à la disposition des organisations de la société civile.

4. Sur les observations de la CEDEAO

En dépit des irrégularités flagrantes et substantielles qui ont émaillé cette élection, les observateurs organisés sous l’égide de la CEDEAO ont finalement estimé que le scrutin était « globalement acceptable ».

Il est difficile d’accorder le moindre crédit à la conclusion tirée par les observateurs de la CEDEAO dont plus de la moitié n’ont pas assisté à l’ouverture des bureaux de vote. Plus grave, ils n’ont même pas assisté au dépouillement. En effet, les consignes de sécurité données aux observateurs de la CEDEAO ont fait en sorte qu’en dehors de Lomé, la plupart d’entre eux ont quitté les bureaux de vote entre 16 et 17 heures. À Lomé les observateurs de la CEDEAO ont pu rester plus longtemps, mais sans pour autant assister au dépouillement final.

Conclusions

Les observations faites par le chargé de mission de la FIDH ajoutées à celles d’autres observateurs indépendants de la société civile togolaise ou internationale, concluent à ce que la nature et l’ampleur des irrégularités constatées lors du processus électoral remettent en cause la validité du scrutin.

1. Irrégularités le jour du scrutin : les réfugiés racontent

Plusieurs réfugiés rencontrés au Bénin par les chargés de mission de la FIDH entre le 17 et le 24 juin 2005 ont rendu compte des irrégularités survenues le jour du vote présidentiel.

Monsieur L. B., du quartier d’Abobokome de Lomé, était présent dans un bureau de vote de Lomé. Il a été témoin des faits suivants : « Le 24 avril 2005, vers 14 heures, je me trouvais avec des amis dans la cour de l’école primaire EPP de Boubacar, qui était un centre de vote. Les militaires sont alors venus et sont entrés dans le bureau de vote pour en ressortir quelques minutes plus tard. Trente minutes après, les bérets rouges sont arrivés et ont tout de suite commencé à tirer. Ils sont repartis avec les urnes ».

Le jeune C., âgé de 17 ans, témoigne de l’intervention systématique des forces de sécurité lors du dépouillement du scrutin présidentiel : « Le 24 avril 2005, vers 17 heures, à la clôture des opérations de vote et de dépouillement, de graves incidents se sont produits suite au refus du représentant du RPT de signer le procès-verbal de la fiche de dépouillement. Les gendarmes sont intervenus et la tension montait. Le chef de brigade de la gendarmerie de Aného est alors arrivé avec le véhicule du préfet des Lacs et a pris une urne avec lui. La population s’y est opposée et lui a repris l’urne. »

Un autre réfugié, Monsieur S. B., qui habitait le quartier de Hedjanawé à Lomé, déclare quant à lui : « Au moment du dépouillement, le 24 avril 2005, deux voitures type 4x4 sont venus s’immobiliser au niveau du bureau de vote et des militaires armés d’armes à feu, de gaz lacrymogène et de gourdins sont sortis de ces voitures. Les militaires ont voulu prendre des urnes et la population s’y est opposée. Ils ont commencé à lancer des gaz et à frapper à coups de gourdins et de bâtons la population. Les militaires nous avaient encerclés et nous avons escaladé les murs de l’établissement servant de bureau de vote pour partir. »

Un fonctionnaire des douanes, habitant du quartier Adakpamé, témoigne des faits qui se sont déroulés au bureau de vote N° 182/3095 à Lomé : « En qualité de représentant de la coalition, j’étais investi d’un mandat afin d’être présent au sein de la commission administrative  de la commune de Lomé. Lors du dépouillement, le 24 avril vers 22 heures, des militaires portant des bérets vert et noir sont entrés dans le bureau de vote. Tirant de façon aveugle sur la foule, ils se sont emparés de l’urne. Je précise que sept personnes ont été touchées par balle et se sont écroulées. D’autres personnes présentes ont été passées à tabac. Nous avons pu compter deux décès. »

Monsieur G. K., rencontré au camp de Agamé, était présent à l’école primaire publique de Hidjranawé à Sagboville. Il raconte : « Le 24 avril 2005, j’étais au bureau de vote de Hidjranawé. Il manquait les bulletins de vote et les urnes. Monsieur Ouyô avait plus de cinquante bulletins en main qu’il distribuait aux gens pour voter. J’ai attiré l’attention des gens sur ce point en leur demandant d’être vigilants pour compter les fraudes. Comme le manque de matériel et cette irrégularité avaient suscité la protestation des populations sur le lieu du vote, des militaires sont arrivés avec une voiture, ont tapé les protestataires et j’ai reçu des coups à la tête qui ont fait des blessures. Vers 14 heures, les militaires étaient revenus et voulaient emporter les urnes. Nous protestions. Un élève passait à vélo. Les militaires ont fait sortir leurs armes. Nous avons fui, ils ont tiré sur nous mais c’est l’élève qui a reçu la balle perdue et il en est mort. Les militaires ont emporté l’urne. »

Monsieur L. B., du quartier d’Abobokome de Lomé, a été témoin d’un vol d’urnes par les bérets rouges : « Le 24 avril 2005, vers 14 heures, je me trouvais dans la cour de l’école primaire EPP de Boubacar, qui était un centre de vote, avec des amis. Les militaires sont venus et sont entrés dans le bureau de vote. Ils sont ressortis quelques minutes après pour partir. Trente minutes après, les bérets rouges sont venus et ont tout de suite commencé à tirer pour prendre les urnes. »

Madame A. A., mère de famille, raconte aux chargés de mission de la FIDH comment le 24 avril 2005, vers 16h30, le dénommé Sodoga Kossi est intervenu dans un bureau de vote situé à Lomé afin de s’emparer des urnes. Ce témoignage a été relayé par la chaîne franco-allemande ARTE dans un reportage filmé le jour même dans un quartier de Lomé. On y aperçoit des militaires qui s’enfuient avec les urnes et passent à tabac tous ceux qui tentent de se mettre sur le chemin. Cette cassette est disponible au siège de la FIDH.

2. Les observateurs dénoncent les fraudes électorales

À l’exception de la CEDEAO, l’ensemble des observateurs internationaux présents durant l’élection présidentielle ont constaté de nombreuses irrégularités électorales. Une note confidentielle rédigée par la délégation de la Commission européenne confirme les manipulations électorales10. Les experts font part de « problèmes lors des inscriptions sur les listes électorales et lors de la distribution de cartes ». Ils relèvent des « irrégularités et la violence le jour du scrutin ».

L’observateur américain note quant à lui des « votes d’enfants de moins de 18 ans ; des bulletins de vote pré-votés, des enlèvements d’urnes par des militaires avant le dépouillement ; des délégués des candidats RPT actifs dans les bureaux de vote ». Il relate que des partisans de l’opposition ont apporté 15 urnes à l’ambassade des États-Unis pour les soustraire à l’armée qui auraient tenté de les enlever (il s’agissait du centre de vote dans la préfecture de Tandjouare où 87 urnes ont été saisies par les militaires. D’autres commentaires font état qu’  « à l’est de Tsévié, dans les villages, l’ensemble de la population (partisans RPT et opposition confondus) s’est regroupée devant les bureaux de vote au moment du dépouillement pour éviter que les urnes ne soient enlevés par les militaires ; à Dapaong, les urnes auraient été bourrées dès le matin mais l’information s’est avérée difficile à vérifier » ; l’observateur ajoute que dans tous les bureaux de vote où il a pu voir le dépouillement, le candidat Akitani sortait victorieux. Les observations du Programme des Nations unies pour le développement font état d’irrégularités dans les 11 bureaux de vote visités : « Manque d’encre indélébile ; à Akodesewa, dans le bureau 20/48, le préfet a été vu en train de distribuer de faux bulletins de vote ; à Tokoin, des nigériens ont été surpris en train d’essayer de voter (même constatation par les États-Unis à Tsévié avec des Nigérians) ; à CEG Plage Kamalodgo, des bérets rouges, vêtus en tenues de gendarmes, sont venus prendre des urnes vers 17h30 ; à Adjalé, Bureau 428, Akitani était donné victorieux avec 216 voix contre 48 à Faure... »

Les délégués allemands qui ont observé les zones de Lomé et Baguida ont remarqué que le « matériel est arrivé en retard dans de nombreux bureaux de vote ». Dans plusieurs bureaux de vote, des militaires ont demandé à copier les notes des observateurs. Enfin, au Camp RIT, l’observateur a été chassé du bureau de vote, pour n’y revenir que quelque temps plus tard, sur son insistance...

Du fait des fraudes électorales massives, le Parlement européen a décidé de ne pas reconnaître l’élection de Faure Gnassingbé. Dès le 12 mai 2005, les eurodéputés adoptent la résolution B6-0282/2005 qui constate que « selon les organisations nationales et internationales indépendantes de défense des droits de l’Homme, le déroulement du scrutin a été entaché par des fraudes massives en violation du droit à des élections libres et pluralistes consacré par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, de nature à remettre en cause la validité du processus électoral ».

Parailleurs, la résolution stigmatise dans les détails « la répression violente [exercée] par les forces de l’ordre contre les personnes contestant la régularité du scrutin ». La résolution du Parlement européen considère alors que « les conditions dans lesquelles s’est déroulée l’élection du 24 avril ne respectent pas les principes de transparence, de pluralisme et de libre détermination du peuple garantis par les instruments régionaux et internationaux en la matière, et ne permet pas de reconnaître la légitimité des autorités issues de ce scrutin »  (...)

1.1. Les cas d’exécutions sommaires

a. Une répression ciblée : des personnes « doigtées »

Madame A. C., du quartier For ever à Lomé, est mère d’un jeune enfant d’un an et demi. Elle indique à la mission que : « Mon mari était un des responsables de la sécurité du parti de l’UFC. En 2000, mon mari assurait la sécurité de Gilchrist. Pendant ses déplacements, je me trouvais à mon domicile avec mon enfant d’un an et demi. À plusieurs reprises, j’ai eu la visite des forces de l’ordre. J’ai donc fui ma maison pour aller chez ma mère à Kodjoviakopé. Nous avons été doigtés par un membre du RPT. [...] Le 21 avril 2005, je me trouvais à mon domicile. Entendant un bruit de voiture, je me suis cachée dans les toilettes. Je précise qu’il était 21h30 et que mon enfant, ainsi qu’une femme enceinte de 5 mois, se trouvaient à mon domicile. Des personnes se sont introduites dans la pièce où couchait mon enfant et l’ont battu à mort. La femme enceinte est également décédée de ses blessures. Après l’enterrement de mon enfant le 22 avril, j’ai quitté le Togo pour me rendre au Bénin ».

Monsieur S. L., commerçant, était membre de la garde de sécurité de Bob Akitani, candidat officiel de l’opposition. Il habitait dans le quartier de Tokoin Hôpital à Lomé. Il témoigne de l’assassinat de son père : « Le samedi 23, nous sommes restés à la maison et le

dimanche, jour du vote, nous avons voté normalement avec Bob (Akitani) et nous étions rentrés sans problème. Le mardi 26 avril 2005, après les résultats, les militaires s’étaient mis à tirer et nous avons été pour cacher Bob. Ensuite je revenais à la maison quand ma mère m’a dit que les militaires étaient venus me chercher avec ma photo. Je ne pouvais plus continuer ma route et j’ai dû escalader un mur pour parvenir dans une maison. Les militaires tiraient, ils sont entrés dans ma maison à ma recherche. Mon père est sorti pour leur dire que je n’étais pas à la maison et ils l’ont fusillé. J’étais dans une maison voisine de la nôtre. Les militaires ont brûlé notre maison, tué mon père. Ma femme et mes enfants, je ne sais pas ce qu’ils sont devenus ».

Monsieur L. T., 48 ans et originaire de Lomé, témoigne : « Le jour de la proclamation des résultats, j’étais avec Jean-Pierre Fabre, le secrétaire général de l’UFC. Craignant pour notre sécurité, nous nous sommes réfugiés à l’ambassade d’Allemagne pendant trois jours. Le troisième jour, Jean-Pierre Fabre est parti à Accra (au Ghana) et moi je suis rentré à la maison. Ma femme m’a confirmé que les militaires sont venus me chercher. Le lendemain dans la nuit, j’ai vu des militaires encercler ma maison et d’autres sur le mur. Je me suis caché dans les fleurs. Ils sont entrés dans la maison pour me chercher. Ne m’ayant pas trouvé, ils ont saccagé mon laboratoire de photos et balancé plusieurs grenades lacrymogènes dans la maison »

b. Une répression aveugle : des personnes tuées lors des tirs dans la foule, contre les fuyards, dans les maisons

Madame A. A., âgée de 30 ans, vivait dans le quartier de Forever à Lomé. Elle a été le témoin direct du décès de sa mère : « Le 27 février 2005, après la manifestation, je revenais à mon domicile dans le quartier de Forever. Les Bérets rouges sont arrivés à plusieurs, certains portaient même des casques anti-émeute et se sont dirigés vers mon domicile en tirant des gaz lacrymogènes. Ma mère a absorbé ces gaz et a perdu connaissance. Je précise que ma mère s’appelait Azianba Kpodjina et est décédée à l’hôpital du CHU de Tokoin. Elle était âgée de 55-56 ans. Nous avons procédé à ses obsèques le 5 avril 2005. »

Monsieur P. J., du quartier d’Adoboukome à Lomé, témoigne de la violence des forces de l’ordre : « Nous avons organisé une marche avant les élections pour réclamer nos cartes d’électeur. Nous allions vers la mairie avec tous les membres de la coalition de l’opposition. Les militaires ont bloqué la route pour mettre fin à notre marche. Ils nous ont alors dispersés avec les grenades lacrymogènes.

Nous avons résisté et ils ont arrêté quelques-uns dont moi-même. Ils nous ont alors sauvagement torturés. [...] Le jour des élections, le 24 avril, j’étais vigile dans le bureau de vote 1018 EPC de St Augustin d’Amoutive. Au moment du dépouillement, les prêtres sont venus nous informer qu’il y avait des coups de fusil et des morts à Baguida. Les prêtres ont eu peur et ont fermé les portails de l’église catholique St-Augustin. Tout de suite après nous avons vu des militaires armés sur deux jeeps de l’armée forcer le portail. D’autres militaires les ont rejoints dans la cour et ils ont commencé à frapper tous ceux qui étaient dans le bureau de dépouillement. Ils ont tué plusieurs personnes ce jour-là. J’ai même perdu un neveu de trois ans ce jour-là qui a été tué par une grenade lacrymogène et par fusil. Monsieur B. B., 33 ans, était journaliste dans une radio privée togolaise. Il a souhaité garder l’anonymat pour des raisons de sécurité. Ayant échappé à un attentat, il craint toujours pour sa sécurité. Son témoignage effectué à l’hôpital de Comé est accablant : « Le 24 avril 2005, suite à l’annonce des résultats, il nous était interdit formellement par la Haute Autorité de l’audiovisuel et de la communication (HAAC) de passer les radios étrangères (RFI, BBC). Par devoir d’information, nous décidons de capter les radios étrangères. Nous décidons d’organiser un débat avec des collègues journalistes sur la sécurité des citoyens. Le directeur de la HAAC, M. Georges Combévi Agbodjan, nous ordonne d’interrompre toutes les émissions. Nous nous exécutons et interrompons tout débat. Par peur, nous quittons provisoirement le Togo pour mettre à l’abri nos familles. De retour à Aneho, nous constatons la marche d’une manifestation. Les émeutiers s’en prennent aux lieux publics et administratifs. Je constate 11 morts dont MM. Akoli, Eto, Lawson et Azouma. C’est le lieutenant Casimir qui avait donné l’ordre de tirer. Les forces de l’ordre n’ont pas hésité à tirer sur la foule de façon aveugle sur ordre du ministre de la Défense, M. Assani Tidjani. Ce dernier avait d’ailleurs indiqué sur Radio Lumière qu’en cas de non-vote pour le RPT, les gens compteront les morts. Nous, journalistes, nous étions la voix des sans-voix. Le 25 avril, je constate le quadrillage des quartiers. Les Bérets rouges criaient : ‘Où sont-ils ?’ et tiraient dans toutes les directions. Tout le monde était pris de peur et se cachait. »

Le 24 avril 2005, monsieur V. K., habitant du quartier de Bè, témoigne de la violence des répressions des forces armées : « Quand j’ai été informé des faits [le viol de sa petite soeur], j’ai organisé, avec un groupe de 32 personnes, des barricades pour empêcher les militaires d’accéder dans notre quartier. La foule est donc venue s’ajouter au groupe des 32. Après, les militaires sont venus et rentraient dans chaque maison. Tout le monde était sorti dans la rue. C’est ainsi que les militaires sont venus nous rejoindre dans la rue et ont commencé à tirer des balles réelles sur nous. Le premier groupe qui était devant a été complètement décapité. Il y a eu 42 morts ce jour-là. Ils ont emporté par la suite les cadavres dans leurs camions. »

Monsieur L. P. était chef opérateur de son état dans une radio privée. Il raconte que : « Après la proclamation des résultats, la population a placé des barricades pour manifester son mécontentement. Malheureusement, les barricades ont été placées devant notre maison ce qui a fait que les militaires, dans la répression, sont entrés directement chez nous. Ils ont tout de suite commencé à tirer des coups de feu partout dans la maison [...]. Pendant ce temps, un hélicoptère dans lequel se trouvaient des militaires commandés par le Général Tidjani Assani nous a aperçus et a commencé à tirer sur nous. Il y a eu beaucoup de morts et Dieu seul sait combien de personnes sont mortes. »

Madame A. D., du quartier Bè à Lomé, avait la garde d’un nouveau-né de 22 jours. Elle précise que :

« Après la proclamation des résultats et les incidents qui s’en sont suivis, les militaires en béret rouge sont entrés dans notre maison pour la répression. Ils m’ont demandé après mon cousin K. C. Ils sont entrés dans toutes les pièces de la maison pour le rechercher. Pendant ce temps, j’avais entre les mains un bébé de 22 jours d’une voisine locataire qui était dans les toilettes. Ils m’ont demandé à plusieurs reprises où était K. C., mais je leur ai répondu qu’il était absent. Ils m’ont alors pris l’enfant d’entre mes mains. Les militaires l’ont pris par les pieds et ont tapé sa tête contre le mur jusqu’à ce qu’il meure. Il n’avait que 22 jours. Ils croyaient que c’était mon enfant. »

Monsieur A. B., habitant du quartier Jéricho à Aného, est témoin de l’assassinat d’un enfant de 16 ans. Il déclare : « [...] Le jour de la proclamation des résultats, vers 14 heures, j’étais dans la rue avec d’autres personnes, et nous avons érigé des barricades en guise de protestation contre le faux résultat des élections proclamé par le pouvoir. À notre grande surprise, les gendarmes de la compagnie ne nous lançaient plus des gaz lacrymogènes comme auparavant, mais nous pourchassaient et tiraient des balles réelles. Un enfant de 16 ans a été abattu à côté de ma porte. »

Monsieur M. K., infirmier, a été témoin de l’assassinat de son épouse. Les chargés de mission ont pu obtenir une copie de l’acte de décès établissant la mort par arme à feu : « Ce jour-là, je suis parti au service à 7 heures du matin. Vers 10 heures, on a proclamé les résultats. Après, on a entendu dire au niveau de la préfecture ‘Prenez vos armes’. C’étaient les militaires entre eux. Dix minutes après le chef de brigade de la gendarmerie d’Aneho nous a appelé pour venir prendre des blessés et des cadavres. Nous avons ramassé 28 cadavres dont plusieurs étudiants. [...] À peine cinq minutes après, j’ai vu les militaires arriver dans la voiture de l’inspecteur du 2e degré, Monsieur Dossavi. Lorsque j’ai aperçu les militaires qui étaient dans le véhicule et avec ce

qui s’était passé dans la journée, j’ai dit à ma famille de rentrer. Les militaires sont alors descendus du véhicule et ont commencé à tirer sur la foule. J’ai fermé le portail et le salon.

Les militaires sont entrés dans la maison après avoir défoncé toutes les portes. Ils criaient qu’ils allaient tuer tout le monde. Je suis sorti pour les supplier d’arrêter. Ils ont commencé à me torturer et lorsque mes enfants sont sortis, ils les ont maltraités. Les militaires étaient plus de treize. Finalement, les militaires sont sortis et lorsque je suis rentré dans la deuxième chambre, j’ai vu que mon épouse avait été tuée d’une balle au niveau de la poitrine. La balle a traversé sa

poitrine pour sortir par derrière et se loger au mur. Elle est morte sur-le-champ et n’a pas pu dire mot. Je suis resté à côté d’elle à l’appeler jusqu’au lendemain »

Monsieur N. D. habitait le quartier d’Amadoté à Aneho. Il déclare les faits suivants : « Le 26 avril 2005, nous étions allés voir le Préfet de Zebé pour lui dire : comment a-t-on fait pour truquer les élections et déclarer Faure Gnassingbé vainqueur alors que les élections se sont déroulées dans la plus grande transparence et que c’est l’opposition qui est déclarée majoritaire ? Nous avons rencontré le secrétaire général de la préfecture et lorsque nous lui avons fait part de l’objet de notre visite, il a fait signe aux militaires qui ont commencé à tirer des balles réelles sur nous. Beaucoup de personnes ont été tuées sur le coup. Dans la confusion je ne pouvais pas connaître le nombre exact. Quant à moi, j’ai reçu deux balles de fusil au niveau du mollet. Jusqu’à ce jour, la balle n’a pas été extraite.  Après avoir reçu la balle, je suis tombé à terre et c’est la Croix- Rouge togolaise qui m’a pris pour m’amener à l’hôpital. À l’hôpital, les militaires sont encore venus tirer sur les malades et il y a eu encore plusieurs morts. »

Monsieur I. K., du quartier de Lom Nava à Atakpamé, confirme que des groupes armés du RPT soutenaient la répression des forces armées : « Le 26 avril 2005, vers 15 heures, les miliciens du RPT ont quitté leur siège de Agbonou pour venir s’opposer aux jeunes qui contestaient les résultats. Il y a eu des tirs de fusils, des coups de machettes de la part de la milice du RPT de la ville. Il y a eu des morts et des blessés sur la colline de Atchrémikomé. Plus tard, des militaires sont venus du camp de Témédja avec des chars et des voitures mitrailleuses. Ils tiraient et abattaient les gens, ce qui a créé la panique au niveau de la population, qui fuyait vers les églises et la gendarmerie. »

Monsieur D. A., photographe-reporter, a pu filmer plusieurs événements étayant les témoignages d’exécutions arbitraires. Une cassette vidéo a été remise aux chargés de mission. Il témoigne : « Chaque semaine, il y avait des marches de l’opposition que je filmais avec ma caméra. Pendant une marche des femmes, un dimanche, les militaires ont tué des personnes qu’ils jetaient dans la lagune [ce témoignage est corroboré par la bande vidéo remise aux chargés de mission de la FIDH]. J’ai pris toutes ces images. Quand ils ont appris que j’étais le seul à avoir ces images, ils m’ont poursuivi et ils m’ont frappé et ont pris ma caméra. [...] Pendant ces manifestations, la répression des forces de l’ordre était féroce et aveugle. Il y a eu beaucoup de morts et de blessés. Personne n’était épargné, ils frappaient et tiraient sur les enfants, les femmes et les vieux sans distinction. »

1.2. Les cas de blessés par balles

Monsieur L. B., du quartier d’Abobokomé de Lomé et témoin d’un vol d’urnes par les Bérets rouges, a été victime des faits suivants : « Le 24 avril 2005, vers 14 heures, je me trouvais dans la cour de l’école primaire EPP de Boubacar, qui était un centre de vote, avec des amis. Les militaires sont venus et sont entrés dans le bureau de vote. Ils sont ressortis quelques minutes après pour partir. Trente minutes après, les Bérets rouges sont venus et ont tout de suite commencé à tirer pour prendre les urnes. J’ai voulu prendre la fuite et un militaire m’a tiré cinq balles sur le corps, une au niveau de l’avant-bras gauche, deux dans la jambe droite et deux dans la jambe gauche. »

Un réfugié, M. A. A., habitant du quartier de Bè, se souvient des événements qui se sont déroulés le 26 avril 2005 à Lomé : « Ce jour-là, vers 14 heures, j’étais dans ma maison et un groupe de militaires a commencé à entrer dans chaque maison dans notre quartier. Dès qu’ils sont entrés dans notre maison, ils ont commencé à nous frapper avec des bâtons et des crosses de fusil. Quand j’ai voulu fuir, un militaire a tiré au fusil sur moi à bout portant. J’ai reçu la balle au   coeur mais heureusement pour moi que la balle est restée au niveau du thorax. Le militaire cherchait visiblement à me tuer. [...] Me croyant mort, les militaires sont partis et mes parents m’ont pris pour m’emmener dans une clinique proche de notre maison pour les premiers soins. La balle n’a pas été extraite et jusqu’à présent elle est restée au niveau du thorax. »

M. B. E., âgé de 35 ans, raconte : « C’était le 26 avril 2005, lors de la proclamation des résultats. J’étais dans la maison familiale à Lomé et j’ai vu deux gendarmes regarder la cour à partir de l’extérieur. Il y avait ce jour-là plusieurs manifestations de la population qui avait érigé des barricades. Lorsque les gendarmes m’ont vu dans la cour, ils ont escaladé le mur de la maison. J’étais en train de lire et ils m’ont demandé ce que je faisais. Je leur ai répondu que j’étais bien chez moi. Ils m’ont demandé de les suivre et j’ai dit non car je n’avais rien fait. Ils m’ont fouillé et pris mon argent (3 700 F CFA) et mon portable qu’ils ont jeté dans l’eau. C’est à ce moment qu’un troisième a forcé la porte et sans rien dire m’a tiré deux balles de fusil au niveau du ventre et de l’avant-bras. [...] »

Le récit d’une autre réfugiée, madame A. A., aide-soignante et originaire du quartier Yessuvito à Aného, témoigne à son tour : « Le 26 avril 2005, j’étais dans mon service à l’hôpital d’Aneho lorsque les résultats ont été publiés. Les jeunes sont alors sortis pour brûler des pneus. Tout de suite les militaires ont commencé à tirer sur les foules. J’étais toujours au service et on a commencé à nous amener les blessés par balles et les cadavres. [...] Arrivée au niveau de la pharmacie d’État TOGO PHARMA, j’ai rencontré mon cousin avec qui je discutais. Tout de suite après, j’ai vu des militaires devant nous à quelques mètres. Avant même de réaliser de quoi il s’agissait, ils ont commencé à tirer sur nous. J’ai reçu des balles au niveau des deux mollets. J’ai d’ailleurs toujours la balle au niveau du mollet droit. »