Le chargé d'affaires de l'ambassade des USA (gauche), Mme Loretta Acouety (centre)  & Me Apévon Pdt RADAR-Togo

Le Réseau contre les Arrestations et les Détentions Arbitraires (RADAR-Togo) a organisé, avec l’appui du Centre Culturel Américain, le jeudi 15 décembre 2005 à l’Auditorium du Centre SYFED de l’Université de Lomé un séminaire-atelier sur le thème ‘’La Protection de la Présomption d’Innocence’’    

C’était à l’occasion de l’an 2 de la création du RADAR et des activités marquant la célébration du 57^e anniversaire de la Journée Internationale des Droits de l’Homme. Pendant une journée, magistrats, avocats, officiers de police judiciaire, auxiliaires de justice, députés, représentants des ONG et organisations de défense des droits de l’homme, enseignants et étudiants de la faculté de droit de l’Université de Lomé ainsi que  des journalistes se sont familiarisés avec la notion de présomption d’innocence à travers les différentes communications présentées par des juristes et praticiens de droit chevronnés.

Les travaux de ce séminaire-atelier ont été couverts par le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice Me Abi Tchessa en présence de sa collègue des Droits de l’Homme, de la Démocratie et de la Réconciliation Nationale, Me Massan Loretta Acouétey.

Me Abi Tchessa

Dans son discours d’ouverture, le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice s’est réjoui du choix du thème de la rencontre qui, espère t-il, « donnera une lumière à nos magistrats et officiers de police judiciaire qui ont la lourde tâche de concilier la recherche des indices de nature à punir les citoyens délinquants et l’impérieux devoir de protéger leur honneur pendant la période des investigations »

Pour Me Abi, « la présomption d’innocence constitue une protection à l’encontre de l’appareil répressif pour les personnes mises en cause par la justice pénale ».  Il s’agit alors de protéger le secret de l’instruction et l’honneur des personnes mises en cause. C’est pourquoi devait-il s’élever contre la publication d’articles ou d’images concernant des personnes soupçonnées. Il a, à cet effet, invité les journalistes dans l’exercice de leurs droits d’opinion et d’expression au respect de l’éthique et de la déontologie.

De son côté, Me Acouétey a félicité et remercié les organisateurs pour le choix judicieux du thème de la rencontre très significative en ce qu’elle coïncide avec la commémoration de la journée internationale des droits de l’homme, « flamboyante expression d’une véritable prise de conscience universelle de la nécessité de faire triompher l’humanité en l’homme par le respect des droits et libertés fondamentales qui sont de nature à prémunir la dignité de la personne contre la barbarie ».

Le chargé d'affaires de l'ambassade des USA prononçant son mot

Pour madame la ministre des droits de l’homme, « la présomption d’innocence apparaît comme la clé de voûte du droit à un procès équitable ». C’est pourquoi, en vertu du principe que tout individu a le droit d’être traité comme tel tant que sa culpabilité n’est définitivement établie, elle a appelé magistrats, avocats et officiers de police judiciaire, chacun dans son domaine de compétence au respect des procédures et à garantir la protection des droits humains.

Auparavant, souhaitant la bienvenue aux participants, le président du RADAR-Togo, Me Dodzi Apévon a, dans son mot, remercié le Centre Culturel Américain pour son appui sans lequel cette rencontre n’aura pas été pas possible, les deux ministres, les députés, bref tous ceux ont bien voulu faire le déplacement du Campus Universitaire de Lomé pour rehausser l’éclat de la manifestation.

Parlant du thème de la  rencontre qui s’inscrit dans la droite ligne de la mission que s’est assignée le RADAR-Togo qui est de lutter contre toute forme d’arrestation ou de détention arbitraire, Me Apévon a déploré les atteintes à la  présomption d’innocence malgré sa  consécration  par la constitution togolaise du 14 octobre 1992 révisée.

L'audience

« Nous constatons aujourd’hui avec amertume qu’il arrive souvent qu’à la place de la présomption d’innocence édictée par la loi pour protéger les citoyens, les dérives successives des enquêtes préliminaires bâclées et des instructions superficielles lui ont substitué la présomption de culpabilité » a –t-il indiqué

Pour conclure ses propos, le président du RADAR-Togo a demandé, en chœur avec Bob Marley, à tout Togolais meurtri et désabusé : « Lève-toi, redresse pour défendre tes droits. Lève-toi, redresse-toi, n’abandonne jamais la lutte ».

Après la cérémonie d’ouverture et le retrait des officiels les travaux proprement dits ont démarré avec la série de communications.

Au total trois sous-thèmes subdivisés également en deux sous-thèmes ont été présentés.

Le rôle du magistrat et de l’officier de police judiciaire dans la protection de la présomption d’innocence. C’est le 1^er sous thème avec deux communications

1^ère Communication Présomption d’innocence et enquête préliminaire

Cette communication a été présentée par le Capitaine Akobi Messan, Chef de cabinet du Commandant de la Gendarmerie Nationale

2^e Communication Présomption d’innocence, détentions préventives et instruction

Elle a été présentée par Puis Agbétomey, Conseiller à la Cour Suprême de Lomé

Le rôle de l’avocat dans la présomption d’innocence. C’est le 2^e sous-thème avec également deux communications.

1^ère Communication Présomption d’innocence, aveu et torture

C’est le vice président du RADAR-Togo, Me Sylvain Attoh-Mensah, avocat à la Cour qui a eu l’honneur de présenter cette communication.

2^e Communication Présomption d’innocence, secret professionnel et responsabilité de l’avocat.

C’est Me Agbékponou K. Avocat au barreau de Lomé qui a développé ce thème.

   Après une pause-déjeuner, les travaux ont repris vers 14h avec le troisième et dernier sous-thème Conséquences de la violation et limites de la présomption d’innocence  subdivisé également en deux sous-thèmes

Les conséquences juridiques et administratives de la violation de la présomption d’innocence.

Cette communication a été présentée par Abdoulaye Yaya, Conseiller à la Cour Suprême

Les limites de la présomption d’innocence et les solutions appropriées pour son respect.

C’est madame Suzanne Soukoudé-Fiawonou, 2^e Substitut du Procureur Général qui a eu l’honneur de clore la série de communications par cette communication.

Ces différentes de communications ont été suivies de débats francs et sincères qui ont permis aux participants de poser des questions sur certains sujets ayant trait au dysfonctionnement de la justice togolaise et de faire des propositions allant dans le sens la réforme de la justice en cours.

Des résolutions et  recommandations ont été faites, lesquelles seront transmises aux plus hautes autorités du pays pour des dispositions à prendre.

Les travaux ont pris fin vers 17h30 par le discours de clôture du Secrétaire Général du ministère de la Justice précédé de la remise des certificats de participation aux  participants du  séminaire.

C’est très satisfaits des enseignements au cours de ce séminaire que les quelque deux cents participants se sont séparés espérant se retrouver très prochainement à une autre rencontre du RADAR-Togo pour débattre d’un  un autre sujet d’importance.

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