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Il semble
qu'on avance vers un régime d'exception sans une
assemblée nationle dont la dissolutoin ne doit être
envisagée
qu'après que celle-ci ait légiféré sur les modifications
nécessaires à l'organisation de consultations
électorales transparentes. L'exécutif dirigé par
le général Eyadema lui-même va certaienemt
légiferer par ordonnance. Un nouvel épisode
s'ouvre ainsi au Togo.
Le conseil des ministres tenu à Lomé 2, résidence privée du
chef de l'Etat, a pris la
décision de dissoudre l'assemblée nationale.
Selon
le communiqué rendu public à l'issue de ce conseil,
c'est le président de la République
lui-même qui a décidé
de dissoudre l'AN pour que des élections
législatives se tiennent au cours du premier
semestre de l'année 2005.
Toutefois, ni la date de la
dissolution de l'assemblée
nationale, ni celle des
élections législatives n'a été avancée.
Il faut cependant noter
que l'annonce de
la dissolution de l'AN intervient alors qu'on
annonce l'arrivée imminente du commissaire européen
au développement et à l'action humanitaire, le
belge Louis Michel. Des sources proches de la
commission européenne à Lomé avancent la date du
lundi 27 décembre comme
date d'arrivée de Louis Michel
à Lomé.
C'est certainement
à cause de cette arrivée que l'AN a une
nouvelle fois ajourné l'adoption du code électoral
initialement prévue
pour le mercredi 22 décembre 2004 lors de
sa
10è séance plénière.
Il faut rappeler que l'Union européenne subordonne
désormais la reprise totale de sa coopération avec
le Togo à l'organisation d'élections libres et
transparentes, après reamenagement du cadre
électoral.
Cette annonce précoce de dissoudre l'Assemblée
nationale risque de prendre de court l'opposition
traditionnelle togolaise (CAR, CDPA et UFC)
qui a fait le 15 décembre dernier
des
propositions portant sur les 11 points
suivants: la CENI et les
structures électorales locales;
les conditions
d’éligibilité aux différentes élections;
les cas d’incompatibilité
avec le mandat de député;
le mode de désignation des
sénateurs;
le mode de scrutin;
le découpage électoral;
le montant du cautionnement
pour les diverses élections;
le recensement électoral;
le règlement du contentieux
électoral;
l’observation des élections;
l’environnement
institutionnel. |
