Premier anniversaire du RADAR-Togo
La protection des droits de l’homme au centre des discussions
Alain Nococo

Le Réseau contre les arrestations et les détentions arbitraires (RADAR-Togo) a organisé avec l’appui du Centre Culturel Américain (CCA), un panel de discussions sur le thème : La Protection des droits de l’Homme dans la procédure pénale. C’était le jeudi 16 décembre dernier au campus universitaire de Lomé à l’Auditorium de SYFED.

Cette rencontre d’une journée qui marque la première sortie publique et la première activité du RADAR-Togo a connu la participation des magistrats, des avocats, des officiers de police judiciaire, des députés à l’Assemblé Nationale (on notait la présence du 2^e vice président  de l’Assemblée Nationale, M. Eric Kpadé), des représentants des ONG et organisations de défense des droits de l’homme, des enseignants et étudiants de la faculté de droit de l’Université de Lomé et des journalistes.

Par ce panel le RADAR s'inscrit aussi dans les manifestations marquant la journée internationale des droits de l'homme  qui se célèbre le 10 décembre de chaque année.

C’est le président du RADAR-Togo Maître Kodjo Dodzi Apévon qui a ouvert les travaux de cette rencontre en présence de la directrice du Centre Culturel Américain Mme Ellen IRVINE. Celui-ci a, dans son mot d’ouverture, remercié le centre culturel américain pour l’effort qu’il déploie pour la promotion des Droits de l’Homme au Togo et le soutien qu’il a apporté au RADAR-Togo dans l’organisation de cette journée de discussions sur un sujet sensible : la  protection des droits de l’homme.

Me Apévon a ensuite rappelé les circonstances ou les raisons qui ont amené les avocats du barreau et les journalistes de la presse privée à porter sur les fonds baptismaux un 10 décembre 2003 le RADAR-Togo dont l’objectif, comme son nom l’indique, est de lutter contre toutes les formes d’arrestations et de détention arbitraires. Selon Me Apévon, c’est parvenu au constat qu’au Togo « les arrestations pour des faits supposés ou réels qui ne présentent aucun caractère de délits prévus par la loi pénale et les détentions au-delà de la période de garde à vue ou au-delà de la peine encourue sont devenues légion » que les promoteurs du RADAR ont décidé de le créer et se sont donné pour objectif d’organiser des campagnes de sensibilisation de l’opinion publique pour la libération des personnes arrêtées ou détenues arbitrairement; d'intervenir auprès des pouvoirs publics notamment devant les Cours et Tribunaux pour assurer la défense des personnes arrêtées ou détenues arbitrairement, ou menacées d’arrestation arbitraire; d'oeuvrer à l’indépendance de la magistrature et autres institutions de protection des citoyens contre les arrestations et les détentions arbitraires; de contribuer à l’adoption par les pouvoirs publics de textes devant garantir les citoyens contre les arrestations et les détentions arbitraires etc. Il a enfin remercié les participants pour leur présence qui, a-t-il dit, témoigne de l’importance qu’ils apportent aux objectifs de son association.

Après le discours d’ouverture du président du RADAR-Togo, la directrice du centre culturel américain, Mme Ellen Irvine a, dans son intervention, félicité le RADAR-Togo pour son initiative et relevé l’importance que le centre culturel américain accorde aux questions des droits de l’homme et aux libertés fondamentales ; ce qui, a-t-elle dit,  justifie  sa présence à ce panel de discussions sur la protection des droits de l’homme. Elle a enfin souhaité que de telles rencontres se perpétuent, et que de ces discussions, sortent des propositions et recommandations concrètes pour des actions à entreprendre  sur le terrain.

Après ces deux discours, les participants ont suivi quatre exposés présentés par d’éminents juristes et praticiens de droit.

Le premier exposé intitulé "Notions générales de droit pénal et les droits de l’homme" a été présenté par Lambert Dosseh d’ALMEIDA, Directeur de Cabinet au Ministère de la Justice et Enseignant de Droit Privé  à la Faculté de Droit de l’Université de Lomé. Celui-ci a d’abord  défini la notion d’infraction, le procès pénal, les sanctions pénales et ensuite montré la relation  qui existe entre le droit pénal et les droits de l’homme.

Le 2^e exposé intitulé "L’enquête préliminaire et la mise sous mandat de dépôt" a été présenté par Marc FIAWONOU Conseiller à la Cour d’Appel de Lomé.

Le 3^e exposé présenté par M. AGBETOMEY K. Conseiller à la Cour Suprême a porté sur "La détention préventive, l’instruction et le secret d’innocence".

Le 4^e et dernier exposé a été présenté par Me Isabelle AMEGANVI Avocat au Barreau de Lomé et membre du RADAR-Togo. Elle a entretenu l’assistance sur "la protection du droit des prévenus dans la phase du jugement pénal".

Ces exposés suivis de débats ont permis aux participants de cerner certaines notions qu’ils maîtrisaient peu ou mal et d’avoir une idée sur la cause des maux qui gangrènent la justice togolaise notamment la corruption, la lenteur dans le traitement des dossiers, la partialité des juges, les décisions illégales prises par certains responsables du parquet et les difficultés que les avocats rencontrent à la prison civile de Lomé pour s’entretenir avec leurs clients.

Pour sa première sortie, on peut dire que le RADAR-Togo a fait un pas de réussi puisque que les participants se sont séparés sur une note de satisfaction souhaitant que le RADAR-Togo organise dans les jours à venir ce genre de rencontre à l’intérieur du pays pour entretenir ces populations sur les détentions arbitraires et les droits de l’homme. C’est avec une oreille attentive que le président du RADAR-Togo a pris acte de cette doléance. Remerciant les participants pour l’honneur qu’ils ont fait au RADAR-Togo en acceptant de consacrer leur temps pour venir assister à ces discussions, le Président du RADAR-Togo a promis que son organisation fera de son mieux en dépit de ses moyens limités, pour atteindre les objectifs qu’il s’est fixés. Il a alors invité toutes les bonnes volontés et tous ceux qui s’intéressent aux questions des droits de l’homme à venir se joindre à son organisation pour une sensibilisation plus accrue des populations sur ces aspects fondamentaux des droits de l’homme car, citant Kenneth Minogue: « si l’idée que les hommes ont un droit à la vie est mieux répandue, peut-être cela préviendra-t-il ces atteintes et ces manquements »