S’achemine-t-on encore vers des élections unilatérales sans la participation de l’opposition représentative ? En tout cas c'est ce qui semble se dessiner à l’issue de la rencontre de ce jeudi matin entre l’opposition traditionnelle représentée par le CAR, la CDPA et l’UFC et le Gouvernement RPT.  La rencontre de ce matin, comme nous l’annoncions dans notre précédente édition, se situe dans le cadre du dialogue national et avait pour principal point à l’ordre du jour l’examen de l’avant projet de loi portant modification du code élaboré par un comité mis en place  à cet effet. Comme nous l’indiquions dans notre article, il s’agissait d’une énième rencontre de sourds, étant donné qu’il existe une profonde divergence sur le texte devant servir de base de discussions de ce matin. L’avant-projet de loi dont il est question a été élaboré par un comité auquel n’avait pas pris part l’opposition représentative. C’est sans surprise donc  que nous avons assisté  ce matin à d’interminables discussions de sourds qui ont duré plus de quatre heures d’horloge.

La  délégation gouvernementale  était conduite par le Premier Ministre Koffi Sama  qui avait à ses côtés le président de l’assemblée nationale M. Fambaré Natchaba, les  ministres de la communication et de la formation civique M. Pitang Tchalla, de l’intérieur M. Akila-Esso Boko, de la justice M. Foli-Bazi Katari, des droits de l’homme M. Yao Roland Kpotsra.

Du côté de l’opposition traditionnelle, il y avait  le CAR conduit par son président national Me Agboyibo, la CDPA dirigée par son secrétaire général adjoint  M. Martin Aduayom, l’UFC conduite par son secrétaire général Jean Pierre Fabre, le PDR par son président M. Zarifou Ayéva et la CPP par M. Edem Kodjo. Il y avait également les deux associations féminines représentant la société civile à savoir le GF2D et le REFAMP. 

Pendant plus de quatre heures de discussions, les différentes délégations  n’ont pas pu se mettre d’accord sur l’avant projet de loi portant modification du code électoral soumis à leur examen. Constatant l’obstination et le refus du gouvernement RPT de tout compromis malgré les observations  contenues dans un  document  qu’ils lui ont préalablement transmis, les trois  partis politiques (CAR, CDPA et UFC), considérés comme le souffre douleur du RPT, ont dû quitter la salle laissant le RPT et ses alliés ainsi que les deux associations continuer l’examen et l’adoption de l'avant projet de loi électorale.

Comme nous le disions dans notre article précédent, la France pèse de tout son poids pour l'adoption d'un code électoral «acceptable» et non «accepté» par tous. Un nouvel épisode du feuilleton togolais vient d’être entamé avec l’adoption de l’avant projet de loi électorale par une partie non représentative, le RPT et «ses alliés naturels», comme se plaisent à les appeler certains. Dans la nouvelle feuille, l’UE conditionnerait la reprise de son aide à l’organisation d'élections libres, transparentes et démocratiques dans un cadre électoral «accepté» ou «acceptable» par tous, selon les cas. Le tout se joue donc dans la nuance entre les deux mots. Anne-Marie Mouradian de RFI aura attiré l'attention sur l'importance de la nuance.

A leur  sortie de la rencontre de ce jeudi matin, certains leaders se sont prononcés sur cette rencontre.

M. Martin Aduayom de la CDPA
Dites-nous de quoi vous avez discuté  ce matin
On a été invité ce matin par le premier ministre et l’ordre du jour était l’examen de l’avant projet de loi portant sur le code électoral. Et je peux vous dire que nous avons eu une réunion assez pénible, pénible parce que nous n’avons pas la même approche des problèmes. Vous savez dans quelles conditions cet avant projet a été élaboré. Vous savez aussi que nous estimons que le dialogue n’a pas encore commencé. Nous avons écrit au premier au ministre pour faire des propositions concrètes afin que ce dialogue puisse démarrer dans de bonnes conditions. Nous avons été invités à cette réunion d’aujourd’hui sans que le Premier ministre ait pris la peine de répondre à nos préoccupations. Pour faire preuve de bonne volonté, nos trois partis c’est-à-dire le CAR, la CDPA et l’UFC ont élaboré un document pour exprimer leur position.

Déplorer  d’abord le fait que nous n’ayons pas reçu de réponse à notre lettre du 21 septembre. Et à ce sujet, nous avons estimé qu’il était nécessaire que nos préoccupations soient prises en compte pour que nous travaillions dans de bonnes conditions.

Ensuite,  nous avons fait des observations sur l’avant projet. Nous avons estimé qu’il n’était pas normal d’élaborer un code électoral alors même que des discussions n’ont pas eu lieu sur le cadre électoral. Et nous avons suggéré dans ce document que, en tout état de cause, il soit tenu compte de nos préoccupations et que des dispositions soient prises pour que ce soit le code électoral issu de l’Accord cadre de Lomé, c’est-à-dire le code électoral de 2000 qui serve de base de discussions  à l’élaboration d’un code consensuel qui soit acceptable pour tout le monde. Mais nous n’avons pas été écoutés et nous avons discuté ce matin pendant longtemps mais le pouvoir est resté dans sa logique, et nous avons estimé dans ce cas que nous ne pouvons pas nous associer à de telles pratiques. Nous l’avons affirmé, nous l’avons  dit parce que nous estimons que nous associer à une telles pratiques, c’est déjà prendre option pour que les résultats qui seront issus des discussions connaissent le même sort que celui qui a été réservé aux acquis de l’accord cadre de Lomé et du CPS. Donc, c’est sur un constat de divergence, de désaccord que nous, nous avons estimé que nous devons quitter la salle. En tout état de cause, nous avons l’impression que la logique dans laquelle le gouvernement travaille aujourd’hui, c’est de faire tout pour  que l’opposition la plus représentative ne participe pas au débat, à la mise en place d’abord d’un cadre électoral crédible et l’élaboration d’un code électoral susceptible de nous conduire à des scrutins fiables. C’est pour cela que nous nous sommes retirés.

Me Agboyibo du CAR  
Pouvez-vous nous dire ce qui s’est passé ce matin dans la salle ?
Oui ! Le premier ministre nous a adressé des lettres pour l’examen d’un projet de révision du code électoral. En fait, vous savez, ce projet émane d’un comité dans lequel n’avaient pas siégé trois partis pour les raisons que vous connaissez, le CAR, l’UFC et la CDPA. Donc, nous nous sommes concertés entre ces trois partis et nous sommes parvenus à une position commune formulée dans une déclaration qui a été remise ce jour au premier ministre. Ce document traduit  donc  notre position. En clair, nous disons ceci : d’abord le cadre électoral qui est visé par l’engagement 1.1, 1.3 ne peut pas être réduit au code électoral ;  le cadre électoral c’est un certain  nombre de mesures touchant aussi bien la constitution que les institutions de sauvegarde de la régularité des élections. Donc, le gouvernement aurait  pu amener l’ensemble de ces mesures pour qu’on en discute. Et si ce n’est pas fait, il y a problème.

La seconde difficulté concerne le concours d’un  médiateur parce que nous savons que les points dont on va discuter sont tellement importants qu’il faut s’attendre à des désaccords. Alors, on ne voit pas dans l’état actuel des choses comment on peut directement avec le pouvoir, arriver à des compromis sans le concours d’un médiateur. Donc, nous considérons que,  pour que ces discussions démarrent, il nous faut un médiateur neutre, ce qui n’a pas été accepté par le pouvoir. Donc en principe, les discussions à ce jour ne pouvaient pas s’ouvrir. Mais, nous avons tenu tout de même à exprimer au niveau des trois partis notre désaccord par rapport au projet de révision du code électoral.

Disons d’abord que le désaccord est très très profond parce que nous passons d’un système à un autre. Vous savez, le code électoral sur lequel nous avions tous marqué notre accord à un moment donné, est un code conçu pour prévenir les fraudes. Sur  la base des dispositions de l’accord cadre, le système tel que l’accord cadre avait aménagé, c’ était clair qu’à tous les niveaux de préparation des élections et de déroulement, l’opposition devait être présente dans les comités de listes et cartes, dans les bureaux, etc. Il s’est trouvé que par une série de modifications de cette loi de départ, aujourd’hui, la totalité de la maîtrise de la préparation et de la tenue des élections se trouve entre les mains du régime au pouvoir. Ce qui fait que les fraudes qu’on a constatées lors des précédentes élections sont essentiellement les conséquences d’un système délibérément mis en place. Si l’on veut aujourd’hui revoir le code électoral, c’est avant tout savoir comment on peut remédier à ces fraudes et cela suppose  un bouleversement du système électoral actuel. Alors, tout naturellement il faut s’attendre à un refus du pouvoir, ce qui a eu lieu. Et en fin de compte, pendant près de deux ou trois heures on en a discuté et le désaccord étant consommé, pour le moment nos trois partis se sont retirés de la salle. Voilà !

Jean- Pierre Fabre de l’UFC  
….Pour le règlement juste et durable de la crise togolaise et pour réaffirmer  trois points à savoir  que nous tenons à un cadre efficace de ce dialogue, un cadre sérieux avec configuration pouvoir opposition pour discuter. Vous connaissez les autres problèmes : contenu du dialogue, direction des travaux, nous maintenons nos positions sur ces points. Mais, nous avons tenu à venir pour qu’on ne nous dise pas que nous faisons la politique de  la chaise vide. Nous sommes venus avec une déclaration pour exprimer  donc cette position sur le code électoral que nous rejetons intégralement. Lorsque le débat réel va commencer, quand le dialogue réel va s’installer, nous donnerons nos positions, mais d’ores et déjà nous disons que nous ne pouvons pas accepter un code électoral qui consacre le ministère de l’intérieur comme organisateur des élections alors que ce même ministère a fait ses preuves l’année dernière en matière de fraude électorale. Mais ce n’est pas le point le plus important, c’est l’un des points du sujet ; nous disons que le code électoral ne peut pas être débattu en dehors du cadre électoral et en dehors du dialogue. Donc,  voilà ce que nous disons et nous faisons appel au sens patriotique du gouvernement pour que le gouvernement se penche sur le texte que nous lui avons remis ce matin pour que réellement le dialogue puisse commencer. Chacun invoque ou évoque la misère des populations togolaises. Mais, nous sommes sensibles à la situation dans laquelle  nos populations  se trouvent,  nous-mêmes, nous en souffrons et c’est pour ça que nous réclamons des élections transparentes et équitables pour que cessent les contestations et  pour que la crise togolaise puisse trouver une fin.

Nous manifestons notre bonne volonté mais nous ne pouvons pas examiner un texte qui fait de la loi électorale un sujet à part en dehors du cadre électoral, parce que le code électoral est compris dans le cadre électoral qui renferme également la constitution, la loi sur la haute autorité de l’audiovisuel, la loi sur la cour constitution et toutes ces choses. On ne peut pas sans s’être mis d’accord sur le contenu du cadre électoral commencer à discuter du code électoral et commencer à en discuter en dehors du dialogue parce que nous estimons que le dialogue n’a pas commencé.

Eh bien, M. JP Fabre,  supposons que l’avant projet de loi électorale venait à être voter demain par exemple ?  
Mais, je demande au gouvernement de ne pas s’engager dans cette voie parce que cette voie serait lourde de conséquences pour l’avenir de notre pays. La crise actuelle va plus s’aggraver et il n’est de l’intérêt de personne que cette crise dure. Nous sommes de bonne volonté, nous sommes de bonne foi et nous demandons donc au gouvernement de revenir sur sa position, d’installer un dialogue crédible afin que nous puissions discuter sérieusement.

Quelle est la position de la CPP et du PDR par rapport à la décision que vous avez prise ? 
Mais je crois que la chose la plus sage serait de leur poser la question lorsqu’ils sortiront de la salle.

M. Zarifou Ayéva du PDR
M.  Zarifou Ayéva racontez-nous ce qui s’est passé dans salle. C’est dans le bon sens ?

Il y a une partie de l’opposition qui est partie, il y a une partie de l’opposition qui est restée, il y a d’autres délégations qui sont restées. Il faut faire la part des choses. On peut amener son âne à la rivière, on ne peut pas l’obliger à boire. Si des délégations viennent pour discuter d’un sujet, qu’à un moment donné ces délégations s’aperçoivent  ou ne veulent pas discuter, elles sont libres de partir, c’est ce qui s’est passé.

Peut-on parler d’échec ?  
Nous venons d’adopter le texte de l’avant projet de code.

Ça été adopté ?
Ça été adopté en séance plénière du dialogue. Et ce texte va être envoyé au gouvernement et ensuite à l’assemblée.

Mais, il y a trois partis qui disent qui ne se reconnaissent pas en ce code...
Mais oui,  est-ce que les trois partis font le peuple togolais ?

Qu’est-ce qui a précipité leur départ ?  
Prenons-en connaissance d’abord ! Je ne suis pas un expert en matière de code. Mais, ce code,  cet avant projet a été rédigé en tenant compte des impératifs de l’engagement 1.3. C’est à ça que je vous renvoie et lisez attentivement. Merci !

M. Dama Dramani  du RPT
M. le SG du RPT, est-ce que l'on peut parler d’échec ?
Je vous remercie. La réunion n’a pas été un échec comme vous le dites. Après les discussions, nous avons adopté le texte proposé par le gouvernement tendant à modifier le code électoral. Le RPT a voté pour l’adoption de ce texte parce que comme le souhaite tout le monde c’est un texte  fait d’un compromis entre le code de 2000 et le code de 2003. Le code de 2000, c’est le code qui est issu des travaux du CPS. Le code de 2003 c’est ce qui a été modifié à l’assemblée nationale. Aujourd’hui, l’engagement 1.3 nous demande de réviser le code électoral en partant de l’accord cadre donc,  nous avons bien tenu compte des travaux en commission, bien tenu compte de cet impératif qu’il faut  partir de l’accord cadre pour modifier le code électoral. Il s’agissait donc de prendre tous les éléments contenus dans le code électoral de 2000 et de les confronter avec le code modifié en  2003 pour obtenir un compromis,  c’est ce qui a été fait  largement. Mais vous, vous   dites qu’il y a certains qui ont quitté la salle, nous déplorons leur départ parce qu’on sait ce qu’ils voulaient. Ils voulaient qu’on débatte de l’accord cadre et c’est ce que nous avons fait. S’ils avaient au moins le soin d’examiner attentivement le texte qui est proposé, ils verront que leurs préoccupations essentielles sont prises  en compte dans les attributions de la CENI qui se voit renforcer son pouvoir de contrôle puisqu’elle a la possibilité de se faire représenter à toutes les étapes. Les préoccupations avancées par l’UFC, le CAR et la CDPA sont prises en compte.

Néanmoins, nous avons dit que ces trois partis devaient donc accepter de discuter le texte en apportant leurs réflexions dans l’analyse du texte, article par article. Ce jeu là qui est démocratique, cette confrontation des idées dans l’analyse du texte, concrètement ils devaient être là pour apporter leurs amendements que nous n’avons pas refusé d’examiner. Mais comme ils ne sont pas toujours disponibles puis que c’est dans leur stratégie de blocage de dialogue, ils posent des conditions de démarrage du dialogue alors que le 25 août on était d’accord sur le cadre et le contenu du dialogue. Pour nous, nous sommes déjà dans le dialogue et c’est ce qui nous a permis de continuer le travail et d’adopter finalement le texte. Nous lirez le texte et vous verrez que la CENI a des moyens d’assurer la transparence  des élections au Togo.
Je vous remercie!