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Monsieur le Premier
Ministre,
Nous voudrions par
la présente lettre, vous réitérer notre
désapprobation des manœuvres par lesquelles, à
la rencontre du 10 septembre 2004 au CASEF,
les délégations du Gouvernement et du RPT se
sont employé à travestir le dialogue national en
de simples consultations qui les délient du
devoir de consentir les concessions nécessaires
au dénouement de la crise que traverse le pays.
Nous vous rappelons que lors de
cette rencontre qui a réuni outre les deux
délégations du pouvoir, les cinq partis de
‘’l’opposition traditionnelle’’ et deux
associations de la société civile (GF2D et
REFAMPT), nos trois formations politiques (le
CAR, la CDPA, et l’UFC) ont soutenu que le
dialogue national que le Gouvernement semble
finalement accepter de reprendre après près de
cinq mois de réticence, doit avoir lieu suivant
les termes du point n° 1.1 des 22 engagements.
Pour ces trois
partis, ce dialogue doit se dérouler entre d’une
part, le Pouvoir comprenant le RPT et le
Gouvernement, d’autre part, ‘’l’Opposition
traditionnelle’’ représentée par les cinq
partis qui ont pris part au dialogue inter
togolais de 1999, avec la participation de la
société civile. Il revient aux protagonistes
ainsi identifier, de s’accorder sur la
présidence des travaux, l’ordre du jour ou la
liste des sujets à discuter, les modalités de
prise de décisions, le sort des décisions
prises, etc.…
A cette conception
du dialogue national, les délégations du pouvoir
ont opposé une autre basée sur l’idée qu’il
faut, pour la configuration du cadre du dialogue
national, dissocier le parti RPT du
Gouvernement-RPT. Selon cette configuration, le
RPT participerait au dialogue indépendament du
Gouvernement, en tant que sixième parti aux
côtés des cinq de ‘’l’opposition
traditionnelle’’. Face à ces six partis
politiques et aux deux associations de la
société civile, le Gouvernement jouerait
d’office le rôle de ‘’maître d’œuvre’’ au
motif que c’est lui qui a pris les engagements à
Bruxelles. Il lui reviendrait en cette qualité,
de déterminer à sa guise le cadre et l’ordre du
jour des discussions, de diriger les travaux, de
définir les autres modalités, et de décider du
sort à réserver aux décisions prises.
Par ce
positionnement tactique du RPT et le rôle que
lui-même s’est assigné, le Gouvernement
chercherait manifestement à faire échec au
dialogue national en le transformant en
consultations libres des partis politiques et de
la société civile.
Le CAR, la CDAP et
l’UFC ne pouvaient pas de toute évidence
souscrire à une telle manœuvre et se sont
affrontés pendant plus de quatre heures avec les
délégations du Gouvernement –RPT et du RPT.
La rencontre s’est
finalement terminée sur un constat de profond
désaccord dont les populations et la communauté
internationale ont été tenues informées par des
communiqués rendus publics par le Gouvernement,
nos trois formations et le RPT.
Il est déplorable
que le RPT et le Gouvernement tentent à travers
leurs communiqués, de semer la confusion dans
les esprits en occultant le fond du problème et
en faisant croire que le CAR, la CDPA et l’UFC
qualifiés ‘’d’extrémistes de radicaux’’
se seraient opposés à la participation du RPT au
dialogue national.
C’est pourquoi nous avons jugé
impératif de vous convier à amener le
Gouvernement et le RPT à reconsidérer leur
position de manière à favoriser la mise en œuvre
de l’engagement n°1.1 dont il convient de faire
le rappel.
« …Ainsi l’Union Européenne
note que le Gouvernement de la République
Togolaise a pris les engagements suivants :
Engagement 1-1 :
Dans le but d’assurer le
plein respect des principes démocratiques,
annonce sans délais d’une reprise ouverte
et crédible du dialogue national avec
l’opposition traditionnelle et la société civile
dans un cadre structuré et transparent »
Il ressort du
libellé de l’engagement, une série d’indications
claires pour l’orientation du dialogue
préconisé.
(1)
Reprise de
dialogue interrompu
Il ne fait pas de doute
que le dialogue à reprendre est celui commencé
en 1999 et que le Gouvernement a brutalement
interrompu par la suite avant de remettre en
cause les acquis, par des modifications
apportées unilatéralement au code électoral
consensuel et à la constitution de 1992
C’est ce dialogue
qu’il est question dans l’engagement 1.1 de
reprendre, dans un cadre structuré et
transparent en y incluant la société civile.
(2)
Cadre du
dialogue national
Le dialogue de 1999 était
une discussion politique entre les protagonistes
de la crise, à savoir : la mouvance
présidentielle d’une part, ‘’ l’Opposition
traditionnelle’’ d’autre part.
La reprise à
laquelle le Gouvernement s’est obligé dans
l’engagement 1.1 ne peut se dérouler que dans la
même configuration avec, cette fois-ci, la
participation de la société civile. Les trois
partis, le CAR, l’UFC et la CDPA ne se sont
jamais opposés à ce cadre, contrairement, à ce
que dit la Mouvance présidentielle.
Les protagonistes au
dialogue préconisé, ce sont bien d’une part, le
pouvoir en place ( le Gouvernement-RPT et le
Parti-RPT) et d’autre part ‘’l’Opposition
traditionnelle’’. La présence de Natchaba,
Président de l’Assemblée Nationale-RPT au sein
de la délégation gouvernementale n’est-elle pas
la reconnaissance de facto de cette
configuration ?
(3)
Le Contenu du
dialogue
Le dialogue préconisé
étant une reprise de celui interrompu, il
revient aux protagonistes d’en définir le
contenu comme en 1999.
Quel est l’objectif
assigné à ce dialogue ? C’est la question à
cette question qui détermine son contenu. Pour
nos trois partis, il s’agit d’avoir le courage
d’identifier les racines de la crise afin de
d’arrêter les solutions appropriées. A cette
fin, l’ensemble des préoccupations des parties
doivent constituer le contenu ou la liste des
sujets à discuter. Ainsi, pour nous, les sujets
à discuter sont entre autres :
-
la révision du cadre électoral
-
l’assainissement de l’environnement
politique
-
l’instauration d’une transition pour
l’application de l’Accord issu du dialogue et
l’organisation des élections
-
le calendrier des élections prévues.
Dans ces conditions, nos trois
formations ne peuvent pas admettre qu’un des
protagonistes décide d’autorité que l’ordre du
jour sera constitué uniquement par les 22
engagements.
(4)
La Direction
des travaux
La configuration du dialogue met face à face les
deux protagonistes du dialogue. Aucun des deux
protagonistes ne peut s’arroger le droit de
diriger les travaux, instituant ainsi comme
règle, la possibilité d’être juge et partie. Il
revient aux deux protagonistes de s’accorder sur
la présidence des travaux.
La réalité de la
crise de confiance, grave, profonde et
inextricable entre les protagonistes recommande
le choix d’un médiateur neutre qui peut être un
étranger choisi avec l’appui de l’Union
Européenne qui a bien voulu proposer son
assistance (financière ou technique) pour la
mise en œuvre des engagements.
De toutes façons, la conduite
des échanges, partiale, arrogante, défensive et
inutilement agressive, lors de deux réunions de
25 août et 10 septembre 2004, disqualifie la
Mouvance présidentielle de diriger les travaux.
(5)
L’application
des résultats des discussions.
Compte tenu de la réalité de la crise confiance
évoquée plus haut, l’opposition qui a été
victime de modifications unilatérales des textes
adoptées par consensus ne peut plus laisser le
pouvoir appliquer tout seul, à sa guise,
l’Accord politique qui sera issu du dialogue.
Voilà pourquoi, les
trois partis, le CAR, la CDPA, et l’UFC estiment
nécessaire la mise en œuvre d’une structure de
cogestion des décisions qui seront prises par
consensus.
Nous espérons que
ces observations contribueront à faire reprendre
le dialogue national conformément à l’engagement
pris par votre Gouvernement à
Bruxelles.
Veuillez agréer,
Monsieur le Premier Ministre, l’expression de
notre considération distinguée.
Ont signé : |
