Procès Me Agboyibo-Harry Olympio en délibéré le 14 juillet 2004
Alain Nococo

Le procès en diffamation intenté par le CAR et son président national contre le sieur Harry Octavianus Olympio, a finalement eu lieu mercredi 07 juillet 2004 au palais de justice de Lomé dans une ambiance plutôt sereine, en dépit des craintes suscitées par les échauffourées qui ont marqué la première journée d’audience le 16 juin dernier et qui avaient entraîné des blessés et des dégâts matériels. Le procès qui avait déjà  été reporté par deux fois, apparemment simple a duré plus de 11 heures de temps et ne s'est soldé que par une remise en délibéré pour le 14 juillet prochain.

Une vingtaine d’avocats s'étaient mobilisés pour la défence du Comité d'action pour le renouveau (CAR) et son leader, contre Harry Olympio,  à la fois accusé et avocat pour sa propre défense. Très tôt le matin, un cordon de sécurité avait été déployé aux alentours du palais justice et toutes les artères ont été bouclées par des éléments de la police et de la gendarmerie, certainement en vue d’éviter d’éventuels débordements.

Monsieur Harry Olympio est ancien ministre des droits de l’homme et président d'une  formation politique, le Rassemblement pour le soutien de la démocratie et le developpement (RSDD). Il est arrivé au palais de justice à 08 h 30 accompagné de ses gardes, détendu et souriant avec son téléphone portable à l’oreille. Il sera suivi 15 minutes plus tard par Me Agboyibo qui est arrivé en compagnie de son épouse et encadré des militants de son parti qui, dès que la voiture de leur leader s'est immobilisée, ont accouru pour l’accueillir. C’est à 09h 15 que l’audience a été ouverte avec l’appel des parties et la lecture de la citation assignant M. Harry Olympio en justice par le président de séance, M. Tchodié KOUYOU qui a présidé l’audience de la  chambre correctionnelle assisté de M. Robert Baobadi BAKAÏ  procureur de la République representant le ministère public. Le siège du greffe était occupé par Me Vigniko Kodjovi AYITEVI. On notait aussi dans la salle la présence du juge Dabré GBANDJABA, procureur général.  

Les Débats
Après l’appel des parties et la constitution des avocats, les débats ont débuté qui  ont tourné autour des questions de procédure et des chefs d’accusation, c’est-à-dire l'atteinte à l’honneur et la falsification de document. Après plus de 30 minutes de discussions qualifiées de "tragi-comédie"par certains, une première pause est intervenue à 09h 45mn. A la reprise à 09 50mn, les sieurs Akpamou et Tévi furent appelés à la barre pour décliner leur identité. C’est alors qu’il a été signifié à la partie civile qu’elle devra payer conformément à la procédure de citation directe, une caution pour la poursuite des débats. La caution fixée à 200.000 francs par le procureur de la République a été ramenée à 150.000 francs par le président de séance. Intervint une nouvelle suspension  à 10h20mn pour permettre à la partie civile de payer la caution.

A la reprise à 10hh 40mn, le sieur Harry et ses deux co-prévenus appelés à la barre devaient répondre du chef d’accusation pour lequel ils sont assignés en justice. Harry Olympio, a tout d'abord raconté des confidences que Me Agboyibo lui aurait faites lorsqu'ils s'étaient tous les deux retrouvés en prison; Notamment, sur la règle des 4 /5 que son parti aurait introduite au niveau du CPS et du soutien financier que le chef de l’Etat lui aurait apporté durant sa carrière politique, ainsi que "les bonnes relations" que lui Harry Olympio aurait entretenues avec Me Agboyibo au lendemain du scrutin présidentiel de juin 2003, pour enfin reconnaître avoir sa main derrière le document publié.

A la question d’apporter les preuves que c’est avec l’argent de l’Etat que le CAR a été créé, le sieur Harry tout en niant avoir jamais dit cela, a déclaré que son témoin dans cette question, n’est autre qu'Agboyibo lui-même. "Est-ce Agboyibo peut jurer sur cette bible, qu’il a fait déposer à la barre, qu’il n’a jamais pris l’argent chez le chef de l’Etat " a martelé M. Harry Olympio. Me Agboyibo à la barre,  la main sur la bible, a déclaré n’avoir reçu aucun sous du chef de l’Etat durant les 13 ans de sa carrière politique.

M. Akpamou a, quant à lui rappelé les circonstances dans lesquelles il a fait la connaissance de M. Harry et a déclaré que le mobile de sa démission est dû au traitement dégradant à lui fait par certains membres du CAR. Il a par ailleurs précisé que dans sa lettre de démission, il n’avait pas été mention  que c’est avec l’argent du chef de l’Etat que le CAR a été créé ; il a alors laissé entendre que le document a été confectionné par Harry et qu’il n’a jamais connu ni  vu les 52 personnes qui figurent sur le document.

Quant à M. Tévi, le mobile de sa démission est dû aussi  au mauvais traitement dont il a été victime lors de la campagne électorale.

Monsieur Olympio jurant n’avoir jamais apposé sa signature devant les noms des 52 prétendus signataires de la lettre de démission alors que l’expertise ordonnée par le tribunal lui en attribue la paternité, le président du tribunal a dû faire venir l’expert en la matière, le sieur SEGBAYA, qui a expliqué à la cour comment il a procédé pour découvrir que les 52 signatures étaient de la main d’une seule personne, celle de Harry Olympio. Monsieur Harry a exigé que le tribunal demande à l’expert de comparer la signature d’un prétendu signataire de la lettre de démission qu’il a fait venir dans la salle. Devant le refus de l’expert d'accéder à cette demande qui a  exigé  qu’un temps lui soit donné pour retourner dans son laboratoire pour faire le travail, M. Harry Olympio a dû accepter les conclusions de l’expert.

Après ces débats, une nouvelle suspension est intervenue. 

La Plaidoirie
A la reprise à 16h 45mn, c’est Me Ameganvi Isabelle qui a ouvert le bal de la plaidoirie en faveur de la partie civile.

Connue pour son franc parler, l'avocate a b’abord déploré le comportement du procureur de la République qui, tout au long du procès, s’est comporté en défenseur du prévenu et l’attitude complaisante du président vis-à-vis du sieur Harry Olympio qualifié de plaisantin. Ensuite elle est revenue sur le personnage de Harry qui selon elle s’illustre ces derniers temps dans de basses besognes. Pour Me Améganvi, le personnage tel que  décrit, ne mérite pas qu’on lui accorde une quelconque importance, ce qui justifierait, selon elle, l'absence des leaders de l’opposition dans la salle. Mais elle a tenu à préciser la raison d’être, selon elle de ce procès. Me Ameganvi Isabelle a dit en substance qu’il s’agit de réparer le préjudice causé au CAR et à son président. Elle demandé que l'accusé soit condamné à verser  2.075.000 frs au titre de remboursement des frais d’expertise et 1 franc symbolique pour diffamation.

Me Amagankpoe pour sa part démontrera que l’honneur du CAR et de son président ont été atteint relevant par ailleurs que l’élément matériel est établi et et n'est pas  contesté. Selon lui il y atteinte à l’honneur intentionnel : Harry ne nie pas la paternité de l’acte délictueux. C’est pourquoi il demande la réparation comme sa consoeur.

Me Hamadou constatera pour sa part que M. Harry Olympio est l’un des acteurs du blocage actuel de la crise et que de ces personnages, on n’en veut plus au Togo.

Me Amékoudji notera que Harry Olympio est un vampire et  à ce titre, demande l’interdiction de ses droits civil, politique et même professionnel.

Maîtres Jonas Sokpo, Doe Bruce et Gahoun Hegbor se sont succédé pour démontrer avec des arguments de droit que le délit d’atteinte à l’honneur est constitué et ont demandé que la justice dise le droit pour que réparation soit faite.

Pour sa part, Me Apévon a appelé à la responsabilité des juges pour redorer le blason de la justice et susciter la confiance de nos partenaires au développement.

Avant son réquisitoire, le procureur de la République s’est posé deux questions :
1) Est-ce qu’il y a infraction ?
2) Est-ce que les militants du CAR ont-ils démissionné ? Et si oui, cette démission profite à qui ?

Au regard de ces questions qu’il s’est donné la peine de poser, le procureur de la République  a déclaré non coupables le sieur Harry Olympio et ses deux  co-prévenus au motif que d’une part,  dans son entendement, un doute plane sur cette affaire d’argent. Pour le procureur de la République, Me Agboyibo a été un collaborateur du chef de l’Etat et Harry Olympio un ancien ministre nommé par le chef de l’Etat ; dès lors, on ne saurait se prononcer de manière objective sur cette question. D’autre part, il estime que le délit d’atteinte à l’honneur n’est pas constitué.

Rendez-vous: le 14 juillet 2004
C’est sur ces entrefaites et alors que Harry s’apprêtait à prendre la parole pour sa défense que le président a suspendu l’audience à 19h 50mn en déclarant que l’affaire est mise en délibéré pour le 14 juillet prochain.

«Pour  plus de 11 heures de temps perdu pour rien. On peut rien attendre de la justice togolaise malgré les engagements pris».  S’est exclamé un avocat visiblement désemparé.