Les élections locales auront lieu au Togo le 14 décembre 2003
Alain Nococo

Le pouvoir togolais incarné par le vieux dictateur le Général Président Gnassingbé Eyadéma, veut une fois encore défier l’opposition togolaise et la communauté internationale en organisant une nouvelle mascarade électorale pompeusement appelée « élections locales »

Il n’ y a pas longtemps, l’Assemblée Paritaire ACP-UE avait appelé les autorités togolaises à mettre en œuvre une « véritable politique d’ouverture à l’ensemble de l’opposition afin de tenir compte de critères de bonne gouvernance exigés par l’UE ».

 Le chef de la délégation de l’Union Européenne au Togo, M. Gilles Desesquelles au sortir d’une audience avec le chef de l’Etat le 17 octobre dernier,   avait annoncé l’ouverture dans les semaines à venir des consultations avec l’Union Européenne et le Togo.

L’on croyait donc que dans quelques jours, des consultations entre le pouvoir togolais et l’UE vont très bientôt commencé- pour enfin que notre pays sorte de sa longue crise- quand l’on apprend par les ondes de la télévision que le corps électoral togolais est convoqué pour le 14 décembre prochain pour les élections locales.

Visiblement les autorités togolaises ne sont pas encore prêtes à accepter les conditions de bonne gouvernance et de transparence exigées par l’UE et la sortie de la crise togolaise n’est pas pour demain si ces élections devaient avoir lieu.

Décret N°2003-269/PR portant convocation du corps électoral pour les élections locales 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 

Sur rapport du Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité et de la Décentralisation après avis de la Commission Electorale Nationale Indépendante

Vu la Constitution du 14 octobre 1992 ;

Vu la  Loi n° 81- du 23 juin 1981 portant organisation territoriale ;

Vu la Loi n° 98-006 du 11 février 1998 portant décentralisation ;

Vu la Loi n° 2000-007 du 05 avril 2000 portant code électoral, modifiée par la loi n° 2002-01 du 12 mars et la Loi n° 2003-01 du 07 février 2003 ;

Vu le Décret n° 2003-229/PR du 29 juillet 2003 portant composition du gouvernement modifié par le décret n° 2003-233/PR du 04 août 2003 ;

Le Conseil des Ministres entendu ;  

                                   DECRETE :

Article premier- le corps électoral est convoqué le dimanche 14 décembre 2003 pour les élections locales.

Art. 2- Les bureaux de vote, ouverts à 06 heures 30 minutes, fermeront à 17 heures sur toute l’étendue du territoire national.

Art. 3- Le ministre de l’Intérieur, de la Sécurité et de la Décentralisation est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise.

Fait à Lomé, le 05 novembre 2003

Décret N° 2003-271/PR fixant le montant du cautionnement à verser par les candidats aux élections locales  

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE  

Sur le rapport du Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité et de la Décentralisation ;

Vu la Constitution du 14 octobre 1992 ;

Vu la Loi n° 81-08 du 23 juin 1981 portant organisation territoriale ;

Vu la Loi n° 98-006 du 11 février 1998 portant décentralisation ;

Vu la Loi 2000-007 du 05 avril 2000 portant code électoral,  modifiée par la loi n° 2002-001 du 12 mars 2002 et la loi n° 2003-01 du 07 février 2003 ;

Vu le Décret n° 2003-229/PR du 29 juillet 2003 portant composition du gouvernement modifié par le décret n° 2003-233/PR du 04 août 2003 ;

Vu le décret n° 2003-269/PR du 05 novembre 2003 portant convocation du corps électoral pour les élections locales ;

Le Conseil des Ministres entendu ; 

                                               DECRETE

Article premier- Le montant du cautionnement à verser au Trésor Public par les candidats aux élections locales est fixé à vingt cinq mille (25 000) francs CFA.

Art. 2- Le Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité et de la Décentralisation et le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et le Président de la Commission Electorale Nationale Indépendante sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise. 

Fait à Lomé, le 05 novembre 2003

Décret N° 2003-272/PR portant nomination des présidents des Commissions Electorales Locales Indépendantes 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 

Sur proposition de la Commission Electorale Nationale Indépendante ;

Vu la Constitution du 14 octobre 1992 ;

Vu la loi n° 2000-007 du 05 avril 2000 portant code électoral, modifiée par la loi n° 2002-001 du 12 mars 2002 et par la loi n° 2003-01 du 07 février 2003 ;

Vu le Décret n° 2003-229/PR du 29 juillet 2003 portant composition du gouvernement modifié par le décret n°2003-233/PR du 04 août 2003 ;

Le Conseil des Ministres entendu ; 

                                   DECRETE

Article premier- Les magistrats des tribunaux de première instance dont les noms suivent sont nommés présidents de Commissions Electorales Locales Indépendantes ci-après :

1-     CELI Tône : BIDASSA Essossimna

2-     CELI Kpendjal : TCHAKOURA Sanoka

3-     CELI Tandjouaré : BAYETIN Yobé

4-     CELI Oti : KONDO-OURO Gnaou

5-     CELI Kéran : ADJEI Kodjovi

6-     CELI Binah : KANTATI Yentroudjoua

7-     CELI Doufelgou : GBADOE Edoh Dodji

8-     CELI Kozah : NAYO Karenkou Ahoulmère

9-     CELI Assoli : HILLAH Messan

10- CELI Dankpen ADJEODA Atchou

11- CELI Bassar : ETSE Komi

12- CELI Tchaoudjo : AYEVA Tchatchibara

13- CELI Tchamba : KADANGA Tchalim

14- CELI  Sotouboua : KOUTOB-NAOTO Tchontchonko

15- CELI Blitta : ALI Essodon

16- CELI Ogou : AWIDJOLO Toutourem

17- CELI Est-Mono POUTOULI Abli

18- CELI Wawa : KOEZI Ankou

19- CELI Amou : LARE Mondou

20- CELI Haho : ABDOU-SALAMI Moutaka

21- CELI Moyen-Mono : SOUMDINA Komi

22- CELI Danyi : KPEMOUA Kalao Komlan

23- CELI Kloto : BIGNANG Koffi Ernest

24- CELI Agou : ADJODO Kossi

25- CELI Avé : AKPAKI Kokou

26- CELI Zio : TCHAGBA Idrissou Sahibou

27- CELI Yoto : WOTTOR Kokou Amégboli

28- CELI Vo : POLO Séla

29- CELI Lacs : MOTI Nutifafato

30- CELI Golfe : SOGOYOU Pawélé

31- CELI Lomé-Commune : KOUYOU Tchodiyè  

Art. 2- Le Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité et de la Décentralisation est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise.

Fait à Lomé, le 05 novembre 2003