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De quoi s'agit-il ?
En 1995, la société TSM créée par Monsieur
Antoine Folly et dirigée par un Français
dénommé Jean-Christophe PETITE, devait
réaliser pour le compte de l'Etat togolais, en
association avec le CENETI, une étude portant
sur la refonte des fichiers de la Fonction
Publique et du Ministère de l'Economie et des
Finances. Le contrat a été signé entre la
société TSM et le CENETI d'une part et l'Etat
togolais représenté par son Chef de
gouvernement d'autre part
En vue du démarrage des travaux, une facture
d'acompte avait été adressée par la société
TSM au cabinet du PM qui l'a transmise au
Ministre de l'Economie et des Finances pour
son règlement. Le 05 août 1995, le Ministre de
l'Economie et des Finances a adressé à
Monsieur PETITE, Directeur Général de TSM, une
lettre dans laquelle il indique que toutes les
dispositions étaient prises en vue de faire
virer sur le compte de la société TSM le
montant de la facture, soit 28.164.000 F (vingt
huit millions cent soixante quatre mille
francs).
Les deux Ingénieurs français qui devaient
réaliser le travail étant déjà au Togo où ils
venaient de terminer une première mission dans
le cadre du même projet, le Ministre de
l'Economie et des Finances était intervenu
personnellement auprès de la BTCI pour que,
sur la foi de la lettre qu'il a adressée au
Directeur de TSM, la Banque accorde à TSM, une
autorisation de découvert bancaire de 15
millions de francs CFA en vue du démarrage des
travaux en attendant l'arrivée sur le compte
TSM du virement de 28 millions. Faisant
confiance à la signature de l'Etat togolais et
à la parole d'un Ministre de la République, la
BTCI avait alors accordé le découvert demandé
pour le montant de 15 millions de francs.
Il se trouve que la somme proposée par le
ministre de l’Economie et des Finances n'est
jamais arrivée sur le compte de la société TSM.
A l'épuisement du découvert autorisé, la
société TSM n'ayant plus les moyens financiers
de maintenir sur place les deux Ingénieurs
Consultants, a dû rapatrier l'équipe technique
en attendant l'arrivée des fonds en vue de la
reprise des travaux. Le dossier est resté en
suspens jusqu'à ce jour.
Entre temps, le découvert qui a atteint un
niveau de 14 millions de francs CFA, a produit
6 millions de francs d'agios et d'intérêts
pour atteindre un solde débiteur de plus de
20 millions de francs CFA aujourd’hui .
Malgré plusieurs relances de la part de la
société TSM, l'Etat togolais n'a jamais été en
mesure d'honorer la facture de 28 millions qui
aurait largement résorbé la situation du
compte TSM à la BTCI.
Il ressort de
cette présentation au moins trois constats. Le
premier, c'est que la créance en question est
une créance commerciale et non personnelle.
Antoine Folly n'a ni détourné des fonds ni
commis de crime ou de délit. Le deuxième
constat, c'est que la créance en question est
née de la seule défaillance de l'Etat togolais
qui n'a pas été en mesure d'honorer ses
propres engagements. Le troisième constat
c'est que, la lettre du Ministre de l'Economie
et des Finances et l'intervention de celui-ci
auprès des responsables de la BTCI, ont
constitué la seule garantie à l'octroi du
découvert.
L'arrestation d'Antoine Folly, un coup
monté ?
A la suite de cette défaillance de l'Etat
togolais, la société TSM a dû cesser ses
activités après avoir été obligée d'honorer
pour plus de 35 millions de francs les
contrats de sous-traitance conclus avec la
société française 3IA chargée de l'exécution
d'une partie des travaux pour le compte de TSM.
Cette somme a été payée à titre personnel par
Antoine Folly à la société française.
S'agissant de la créance auprès de la BTCI,
Antoine Folly a considéré qu'elle sera
totalement apurée dès que l'Etat Togolais
honorera ses engagements.
La Commission de Recouvrement des Créances
Bancaires à qui la BTCI a transmis le dossier,
a adressé à Antoine Folly une convocation pour
le 19 septembre 2002. En raison de ses
nombreux déplacements à l'étranger, Antoine
Folly n'a reçu cette convocation qu'en
décembre 2002.
Dès qu'il a eu connaissance de cette
convocation, Antoine Folly a demandé à son
Conseil de prendre contact avec la BTCI afin
de lui transmettre une adresse de
correspondance et étudier avec elle, la mise
en place d'un plan de remboursement en
attendant que l'Etat togolais honore ses
engagements vis-à-vis de TSM. La proposition
transmise par l'Avocat à la BTCI prévoit un
plan de remboursement à raison de 400.000 F
mensuel à partir de janvier 2003 par
versements trimestriels.
Début janvier 2003, alors qu'il n'avait pas
encore reçu de réponse au plan de
remboursement soumis à la BTCI, Antoine Folly
qui se trouvait en voyage à l'étranger, a été
informé qu'un ordre serait venu d'en haut
(sans autre précision) demandant à la
Commission de Recouvrement des Créances
Bancaires, de l'arrêter à son retour à Lomé
dès sa sortie d'avion à l'aéroport.
Passant outre ces alertes, Antoine Folly était
tout de même rentré à Lomé et avait aussitôt
pris contact avec les responsables de la
Commission qui lui ont alors adressé une
nouvelle convocation pour le mercredi 22
janvier 2003.
Compte tenu de nouvelles informations
persistantes faisant état d'une cabale montée
contre lui en vue de l'arrêter, Antoine Folly
a alors demandé à son Avocat de le représenter
à cette convocation pour présenter à la
Commission le plan de remboursement proposé à
la BTCI.
Sans même avoir eu le temps de présenter les
propositions dont il était porteur, l'Avocat
d'Antoine Folly avait été éconduit avec des
messages portant menaces d'arrestation à
l'égard d'Antoine Folly.
Compte tenu de la gravité de ces menaces,
Antoine Folly avait alors saisi par lettre
datée du 27 janvier 2003, le Premier Ministre
Koffi SAMA afin de l'informer de ce qui se
préparait contre lui. « La créance en
question est née d'une défaillance de l'Etat
togolais qui n'a pas respecté sa signature et
son engagement. Je considère que ce même Etat
ne peut aujourd'hui se prévaloir de sa propre
défaillance pour engager à mon encontre, via
une Commission placée sous son autorité, une
procédure que je me retiens d'assimiler à
un règlement de comptes politiques »,
écrit Antoine Folly dans sa lettre au Premier
Ministre.
Dans sa correspondance, Antoine Folly
demandait au Premier Ministre de faire cesser
les harcèlements dont il est l'objet et de
prendre les dispositions nécessaires en vue du
règlement du contentieux.
N'ayant pas reçu de réponse à la lettre qu'il
a adressée au Premier Ministre, Antoine Folly,
n’a pas répondu à une nouvelle convocation de
la Commission pour le 29 janvier 2003. Il a
demandé un report de cette convocation, le
temps de recevoir une réponse de l'Etat quant
au règlement de la facture de 28 millions.
Entre temps , Antoine Folly est reparti en
voyage à l'étranger en février 2003. En mars,
son Avocat reçoit de la BTCI une lettre par
laquelle la banque donnait son accord au plan
de remboursement proposé par Antoine Folly.
Informé de cette évolution, Antoine Folly qui
se trouvait toujours à l'étranger a dit à son
Conseil qu'il prendra toutes les dispositions
afin de régulariser la situation par rapport
au plan de remboursement convenu avec la
Banque, à son retour au Togo.
C'est ainsi que dès son retour à Lomé le 28
août dernier, Antoine Folly avait aussitôt
appelé le responsable du dossier à la BTCI
afin que lui soit indiqué le montant des
trimestrialités en retard. Ce responsable
était en repos sanitaire, et devait reprendre
le travail le lundi 1er septembre.
Antoine Folly devait reprendre contact avec
lui le mardi. Il n'en a pas eu le temps,
puisqu'il a été arrêté très tôt dès 6 h par
les gendarmes qui se sont présentés à son
domicile.
Les faits tels qu'exposés suscitent tout de
même quelques interrogations. La Commission de
Recouvrement des Créances est placée sous
l'autorité du Ministre de l'Economie et des
Finances qui la préside même si dans les faits,
il délègue cette présidence au Coordonnateur
National. La créance en question est née du
non respect par le Ministre de l'Economie et
des Finances de son engagement. Même si ce
n'est pas l'actuel Ministre en personne qui
avait pris l'engagement, le principe de la
continuité de l'Etat l'oblige à assumer la
signature de ses prédécesseurs. La logique
voudrait que la Commission se retourne vers
l'Etat pour exiger le paiement des 28 millions
conformément à la lettre du 5 août 1995, pour
permettre à la BTCI de rentrer dans ses droits.
Pourquoi cette commission s'acharne contre
Antoine Folly au lieu de s'acharner contre
l'Etat togolais qui est la véritable source de
la créance ?
Interrogé par les Avocats en charge du
dossier, le Service Juridique et contentieux
de la BTCI a indiqué que Antoine Folly lui
doit la somme de 3 millions pour mettre à jour
son plan de remboursement.
Cette somme a été payée par Antoine Folly le
vendredi matin à 7h 30. Dans ces conditions et
d’après les indiscrétions, pour la BTCI
Antoine Folly est désormais en règle vis-à-vis
de la banque eu égard au plan de remboursement
convenu et qu'il n'y a, aujourd'hui, de son
point de vue, aucune raison de son maintien
en garde à vue.
Aujourd'hui, la commission pose deux nouvelles
conditions avant de libérer Antoine Folly, à
savoir le paiement du quart de la totalité de
la créance et la présentation d'une caution.
En effet, la BTCI avait accordé le découvert à
la société TSM en se fondant sur une garantie
qui est la lettre du Ministre de l'Economie et
des Finances. Une fois l'engagement pris et
réalisé, la BTCI ne peut pas aujourd'hui,
demander à posteriori à son client de lui
présenter une nouvelle garantie. Dans le cas
d'espèce, ce serait même insultant pour l'Etat
togolais. Cela voudrait dire que la signature
et la parole de l'Etat togolais n'ont plus
aucune valeur y compris auprès d'institutions
qu'il contrôle.
S'agissant de l'exigence du paiement du ¼ de
la créance, des juristes contactés disent que
cette exigence est contraire au droit bancaire.
Dans la mesure où le plan de remboursement
convenu se trouve aujourd'hui à jour, demander
au client de payer le ¼ de la dette,
reviendrait à le forcer à payer par
anticipation des remboursements correspondants
à des termes non encore échus.
De sources proches des cadres de banque à Lomé,
on se dit choqué par cette procédure
inhabituelle. La mise en détention d'un client
dans une affaire commerciale ne se justifie
pas ; elle prive celui-ci de ses activités et
donc des ressources qui devraient lui
permettre de rembourser ses dettes. En plus,
à présent que Antoine Folly est en règle eu
égard à ses engagements vis-à-vis de la Banque,
chaque journée qu'il passe en garde à vue
constitue une journée supplémentaire de
détention abusive.
D’autres murmurent que le maintien en garde à
vue de Antoine Folly serait un coup politique
monté par les plus hautes autorités
togolaises par la direction de la BTCI
interposée et la Commission. Cependant
connaissant parfaitement le professionnalisme
dont les plus hauts responsables de cette
institution font preuve, il serait surprenant
que ces derniers exécutent les dictats du
pouvoir politique.
A voir aujourd’hui la tournure que prennent
des évènements on est surpris par le caractère
sélectif du travail de la Commission qui
laisse en liberté des gros débiteurs proches
du pouvoir et qui doivent plusieurs centaines
de millions à la Banque. Laisser de côté ces
débiteurs qui ont mis la BTCI et bien d’autres
institutions de la place à genoux et faire du
règlement de comptes politiques est choquant.
Il apparaît désormais que l'arrestation
d'Antoine Folly n'est pas une affaire
commerciale, mais une affaire éminemment
politique. On peut alors se demander pourquoi
on a choisi ce moment délicat de la vie
politique de notre pays pour commettre un
forfait aussi grave ? Il y a deux semaines,
c'est Patrick Lawson, un des vice-présidents
de l'UFC qui avait été arrêté par la
Gendarmerie pour une affaire de créance
bancaire. Depuis une semaine, la presse s'est
fait l'écho de la mésaventure de Jean-Pierre
Fabre, le Secrétaire Général de l'UFC.
Aujourd'hui c'est Antoine Folly.
On peut être surpris que ces manœuvres
interviennent à quelques semaines seulement du
réexamen de la situation du Togo par l'Union
Européenne et le Comité des Droits de l'Homme
des Nations Unies.
On sait maintenant que des gens ont intérêt à
ce que le Togo soit maintenu dans sa situation
actuelle de léthargie et de mise en
quarantaine. Chaque fois qu'une éclaircie se
pointe à l'horizon, il se trouve des gens pour
poser des actes qui discréditent le Togo et
l'enfoncent dans sa position de royaume du non
droit.
Ce qui se passe avec Antoine Folly ne sert
pas les intérêts du Togo ; il ne sert que
les intérêts de ceux qui veulent maintenir le
pays dans la crise, la misère et l'isolation
internationale. Il y a manifestement une
volonté de nuire et de salir. Mais, les
Togolais ne sont pas des idiots. Ils savent
faire la part des choses. Un régime qui est
obligé de tirer sa légitimité de l'usage
exclusif de la force et de l'arbitraire est un
régime voué à l'échec.
Antoine Folly mène un combat politique contre
l'injustice, pour la liberté, la dignité et le
développement. Tous les grands hommes d'Etat
qui fondent leur engagement politique sur des
convictions idéologiques profondes passent par
les épreuves auxquelles Antoine Folly est
aujourd'hui confronté. Nelson Mandéla en est
un exemple vivant. Aujourd'hui, ses
tortionnaires d'hier rasent les murs.
De la même façon que Me Agboyibo, Claude
Améganvi et d’autres combattants de la liberté
au Togo sont sortis plus forts et plus
déterminés dans leur lutte pour la démocratie,
il ne fait aucun doute que Antoine Folly
sortira lui aussi de cette épreuve, plus
engagé pour poursuivre le combat de libération
de notre pays afin que d'autres Togolais
n'aient pas à subir de telles injustices et
dénis de droit.
Frisco
de SOUZA (Motion
d'Information)
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