Dans le cadre de la mise en oeuvre du programme de consolidation de la décentralisation initié par le gouvernement, une nouvelle loi a été adoptée la semaine dernière par le Parle­ment qui place, entre autres, les régions administratives sous l'autorité d'un gouverneur.

On savait que les préfectu­res étaient, jusqu'alors, diri­gées par des préfets, les sous-préfectures par des sous-préfets, les cantons par des chefs canton... La nou­veauté, c'est que la région administrative, cinq au total, sera dorénavant placée sous l'autorité d'un gouverneur, dé­positaire de l'autorité de l'Etat au niveau de la région. C'est l'une des dispositions d'un projet de loi voté le 19 décem­bre dernier par les députés. Cette loi portant organisation de l'administration territoriale déconcentrée au Togo, tout comme celle adoptée le même jour sur la chefferie tra­ditionnelle, entre dans le ca­dre global de la mise en oeuvre du programme de con­solidation de la décentralisa­tion initié par le gouvernement.

Jusqu'à ce jour, les régions administratives ont été tou­jours prises pour une entité fictive, cédant ainsi les res­ponsabilités réelles aux préfec­tures qui les composent. «En tant que subdivision adminis­trative, la région est placée sous l'autorité d'un représentant de l'Etat qui porte le titre de gou­verneur», dispose l'article 12 de la nouvelle loi. Le gouver­neur sera responsable de l'exé­cution des lois et règlements ainsi que de la mise en oeuvre de la politique définie par le gouvernement dans tous les domaines. Il se chargera de coordonner et de contrôler avec les préfets les actions de déve­loppement économique, social et culturel dans son ressort ter­ritorial.

Le gouverneur est, lui-même, placé sous la tutelle du minis­tre chargé de l'Administration territoriale. Mais il rafle la mise au préfet et au sous-préfet. A ce titre, la gendarmerie et la po­lice sont placées sous son autorité «dans leur mission de maintien de l'ordre public, ainsi que les unités concourrant aux secours dans leur mission de protection civile», indique la loi.

Entre autres innovations, la loi prévoit, auprès du gou­verneur, une conférence administrative régionale, une structure d'échanges, de propositions et de mise en oeuvre des actions de déve­loppement. Elle rassemble des préfets, des directeurs et des chefs de services dé­concentrés de l'Etat dans la région. Le gouverneur est assisté dans ses fonctions par un secrétaire général de région, nommé par décret en Conseil des ministres tout comme le gouverneur lui­-même.

A l'heure où la tendance est à une forte déconcentra­tion du pouvoir central dans la plupart des pays, l'adop­tion de cette nouvelle loi ne peut que contribuer au ren­forcement de la politique de décentralisation et au déve­loppement endogène des régions. Vivement les prochaines élections locales !

            Pate Later

L'Assemblée nationale vient d'adopter une loi relative à la chefferie et au statut des chefs traditionnels au Togo, mettant ainsi fin à une situation de statut quo dénoncée par les défenseurs des us et cou­tumes.

Selon la nouvelle loi, la pro­cédure de désignation du chef traditionnel obéit aux us et coutumes, comme par le passé. Mais elle apporte une certaine nouveauté. Si la dé­signation se fait toujours par «voie de succession hérédi­taire», elle peut être faite dé­sormais par «voie de consul­tation populaire». Dans ce dernier cas, «la désignation par voie de consultation populaire se fait par alignement des populations ayant atteint la majorité derrière le candi­dat de leur choix», dit la loi adoptée le 19 décembre der­nier. Le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix est choisi ; mais en cas d'éga­lité, le candidat le plus âgé est choisi.

Le chef traditionnel est con­sulté sur les questions pour lesquelles son éclairage est nécessaire, notamment les questions de développement local, de l'environnement, de santé, de foncier... Il reçoit et exécute les instructions de l’autorité administrative com­pétente, dans les domaines fixés par la loi. Son statut est incompatible avec tout man­dat électif local. Le chef peut subir des sanctions discipli­naires mais est protégé dans l'exercice de ses fonctions et jouit d'une immunité.

Le vote de cette loi intervient à la suite d'un certain nombre de dys­fonctionnements et perturbations constatés dans la chef­ferie traditionnelle, cause de nombreux conflits dans certai­nes localités du pays. Cette loi a le mérite d'apporter clarifi­cation et cohérence au sta­tut des chefs traditionnels du Togo.

Néanmoins, il est à noter que certains aspects de la loi sont sujets à caution, notamment en ce qui concerne la succession par voie con­sultative. Cette forme de consultation, qui paraît une forme de démocratie très athénienne, n'est pas sans risque. Pourquoi, par exem­ple, ne pas recourir au vote par bulletin secret, les ci­toyens étant déjà habitués à s'exprimer librement lors de nos consultations ?

            Pate Later

Le 7 août dernier, le gou­vernement et la société MM Investment Holding Limited signaient une convention d'in­vestissement de 20 milliards de francs Cfa. Ces fonds de­vraient servir à la mise en oeuvre d'une société d'exploi­tation, de transformation (semi) et de commercialisa­tion du minerai de fer, de manganèse, de bauxite, de chromite et de leurs métaux connexes. La signature de cet accord est le fruit de deux années de dures et multiples tractations entre les deux par­ties. Cette convention con­cerne les minerais de fer de Bassar estimés à 600 mil­lions de tonnes, de manga­nèse de Naéga (dans le Tône) d'une contenance d'environ 13 millions de ton­nes, de bauxite du Mont Agou (près d'un million de tonnes) et du chromite de Farendè (dans la Kozah) et du Mont Ayito dans le Aho.

Le 11 décembre dernier, MM Investissement a procédé à des modifications de ses structures. Aux termes d'un acte notarié, les principaux actionnaires de la société MM International Holding Ltd, qui ne sont autres que Rupani Rajesh (fils) et Rupani Manohar (père), ont cédé entièrement leurs actions à la société MM Investment domicilié à Nas­sau, au Bahamas. Son capi­tal est passé de 1,5 million de FCFA à 1,5 milliard de FCFA, et passe d'une société à responsabilité limitée (Sarl) à une société anonyme unipersonnelle, en devenant MM Mining SA. Son siège est transféré du grand marché de Lomé à la Cité OUA.

On annonce pour le début de l'année l'arrivée d'une im­portante délégation des actionnaires de la nouvelle so­ciété à Lomé pour procéder au lancement du projet qui devra générer près de 2500 d'emplois et développer les infrastructures ferroviaire, routière et énergétique.

Pour le besoin du projet, de nombreux forages d'eau, des pistes de routes desser­vant les gisements et la cons­truction du chemin de fer de Blitta à Bandjeli (plus de 100 Km) seront construits. Les capacités énergétiques ac­tuelles de la région seront aussi renforcées pour permettre à l'usine qui sera ins­tallée de tourner sans pro­blème. Sans compter que des équipements sociaux (écoles, dispensaires, pro­jets générateurs de revenus) au profit des populations ri­veraines sont des compo­santes de la convention que devra respecter le promoteur. Si !es tractations ont duré plus de deux ans, c'est que le gouvernement togolais voulait des garanties solides de la part du groupe indien. Les points d'achoppement qui ont fait traîner la signa­ture de cette convention sont, entre autres, le statut de la société et l'indemnisation des propriétaires dont les ter­rains seront concernés par l'exploitation. Le promoteur avait préféré que sa société ait un statut de zone franche. Ce que le gouvernement a refusé. Le groupe indien était aussi réticent sur la prise en charge de l'indemnisation des propriétaires terriens au départ, contre l'avis des auto­rités togolaises.

Plusieurs étapes sont d'abord à franchir. En effet, la présente convention se concrétisera dans les mois à ve­nir par le démarrage de l'étude de faisabilité. Suivra ensuite la mise en place de l'usine avec les matériels proprement dits avant que ne soit délivré au promoteur un permis d'exploitation.

Comme retombées direc­tes de ce projet, l'Etat tire une redevance comprise entre 1 et 3% de la valeur marchande des exploitations et jusqu’à 37% sur les bénéfices des ventes. En outre, les exporta­tions devront générer des taxes pour l'Etat et le Port de Lomé sans compter la con­sommation d'électricité et de téléphone

La signature de cette con­vention de 20 ans devra être suivie en 2007 d'une autre concernant l'exploitation du diamant par un groupe belgo-­sud africain dans les zones Akposso-Akebou dans les. Plateaux.

Faut-il rappeler que les richesses naturelles du Togo regroupent, entre autres, le marbre, les pierres rocheuses le long de la chaîne de l'Atakora, les phosphates précambriens à Bassar esti­més à 10 millions de tonnes, la tourbe du bassin côtier, et de l'or dans la zone de Sokodé et d'Agbandaoudé dans le Kéran, dont la licence d'exploitation a été attribuée à la société arabe Sky Jet.

Les six forages de recher­che de l'or noir aux larges des côtes togolaises n'ont pas suffi pour attester que le Togo pourra être producteur de la manne dans les an­nées à venir. Les investisse­ments d'exploration et de recherche sont lourds. Il faut en effet près de 19 millions de dollars (plus de 10 milliards de FCFA) pour réaliser un fo­rage. Or, il en faudrait une vingtaine, selon les experts, pour une confirmation, ce qui fait toujours traîner les recher­ches.

Kossiwa T.