Rentrée parlementaire : L'élection du bureau de l'Assemblée respecte un principe directeur
Proclamés définitivement élus par la Cour constitutionnelle dans sa décision n°E-021/07 du 30 octobre 2007, les 81 députés du nouvel hémicycle togolais effectuent leur rentrée parlementaire le mardi prochain à partir de 9 heures. Les reconduits et les nouveaux élus du RPT, de l'UFC et du CAR vont ainsi faire leur baptême de feu de la législature des réformes. Cette première session reste celle de l'installation des nouveaux députés, après une lecture de la décision du juge de la constitutionnalité des lois.

L'autre vocation majeure de la rentrée parlementaire demeure la mise en place des différents bureaux, notamment le bureau de l'Assemblée. Et c'est ici que tout se raconte. Contre toute logique du règlement intérieur qualifié à juste titre de "constitution de l'Assemblée nationale". Tellement il régente toutes les démarches qui y sont menés.

Par tradition, la formation des bureaux doit toujours respecter ce qui se nomme au palais des congrès "le principe directeur", conformément à l'article 8 du règlement intérieur. Autrement, le bureau de l'Assemblée, les présidents des commissions et les bureaux des commissions sont élus en s'efforçant de refléter la configuration politique de l'Assemblée. Une pratique jusque-là invisible au regard de la couleur unique des élus de 2002. "Ce serait de la mauvaise foi pour le RPT malgré sa majorité de tout prendre, s'ils sont d'accord sur ce principe", explique un employé de l'Assemblée qui renchérit : "il faut d'abord modifier le texte".

Au début de chaque législature, le doyen d'âge de l'Assemblée nationale après concertation avec le président de la Cour constitutionnelle convoque la première séance de la législature. Il la préside jusqu'à l'élection du bureau. Les deux plus jeunes remplissent les fonctions de secrétaires parlementaires pour élaborer un compte rendu. Le doyen d'âge se concerte avec les leaders des différentes sensibilités politiques de l'Assemblée et, ensemble, ils conviennent de l'élection du bureau qui peut être le jour de la rentrée parlementaire ou à une autre séance. Techniquement, au jour et à l'heure fixés pour l'élection du bureau, le doyen d'âge fait l'appel nominal des députés, constate le quorum de la majorité des membres composant l'hémicycle et ouvre la séance. Une heure avant le moment de l'élection, les candidatures doivent s'exprimer pour leur enregistrement. Aux termes de l'article 12 du règlement intérieur, "le président est élu au scrutin uninominal secret et à la tribune, à la majorité des membres composant l'Assemblée. Si cette majorité n'est pas atteinte au premier tour du scrutin, il est procédé à un deuxième tour pour lequel l'élection est acquise à la majorité absolue des suffrages exprimés. Au troisième tour, la majorité relative suffit ; en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu". Les vice-présidents, les questeurs et les secrétaires parlementaires sont élus par poste, au cours de la même séance, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours et conformément au principe directeur. Les candidatures à la présidence de l'Assemblée et aux autres postes du bureau doivent être déposés au bureau d'âge au plus tard une heure avant celle fixée pour l'ouverture de la séance au cours de laquelle doivent avoir lieu les élections. Si à l'ouverture, aucune contestation n'a été soulevée, il est procédé, sans autre formalité, au scrutin. En cas de contestation, la séance est suspendue et le scrutin ne peut avoir lieu qu'une heure après. Trois scrutateurs tirés au sort au sein de l'Assemblée dépouillent chaque scrutin ; le doyen d'âge en proclame le résultat. A la fin des scrutins, celui-ci invite le président de l'Assemblée ainsi que les autres membres élus du bureau à prendre place à la tribune.

Le président de l'Assemblée notifie la composition du bureau de l'hémicycle au président de la République, au Premier ministre et au président de la Cour constitutionnelle.

En rappel, l'Assemblée nationale est dirigée par un président assisté d'un bureau composé en outre de deux vice-présidents, de deux questeurs et de deux secrétaires parlementaires. Ils sont élus pour la durée de la législature.

Pas de débat législatif le premier jour

C'est le point 3 de l'article premier du règlement intérieur de l'Assemblée nationale qui pose la règle. Aucun débat ne peut avoir lieu sous la présidence du doyen d'âge ; il est fait exception à ce principe pour les discussions ayant pour objet le règlement intérieur de l'Assemblée. Concrètement, sous la présidence du bureau provisoire, les députés peuvent procéder à la modification du texte fondamental de leur institution. Les attributions du doyen d'âge se résument ainsi à la régularité de l'élection des bureaux et la modification du règlement.

Visiblement, les nouveaux élus doivent aller vite pour s'attaquer à l'essentiel. Le débat de personne doit être dépassé surtout qu'aucun texte ni principe formalisé n'interdit à X ou Y d'occuper des postes de responsabilité à l'hémicycle. La seule condition reste le titre de député. Dans la foulée, on parle d'une trentaine de textes dont plus du tiers sur la ratification d'engagements internationaux qui doit être attaquée par la nouvelle Assemblée. Sans oublier le projet de loi de finances 2008 actuellement en rédaction dans les services techniques du gouvernement.

Avant les plénières ouvertes au public, les textes de loi sont largement mûries dans les coulisses au sein des commissions spécialisées de l'Assemblée. Ils leur sont affectés selon la nature du domaine concerné. On y retrouve près les commissions des lois constitutionnelles et de la législation de l'administration générale, des finances, des droits de l'homme, du développement économique et de l'aménagement du territoire, de la défense et de la sécurité, des relations extérieures.

Le bureau de l'Assemblée nationale a tous pouvoirs pour présider aux délibérations ainsi que pour organiser et assurer la direction de ses services. Il détermine par un règlement financier approuvé par l'Assemblée les modalités d'exécution du budget autonome de l'institution. Les dépenses sont réglées par exercice budgétaire.

L'élection d'un député peut être annulée

On pourrait allègrement spéculer qu'un député proclamé élu par la Cour constitutionnelle ne peut être bouté hors du palais jusqu'à la fin de son mandat. Or, l'élection d'un candidat, alors qu'au moment de l'élection il était dans un cas d'inéligibilité qui n'a pas été décelée, peut être annulée à tout moment soit par saisine de la Cour constitutionnelle par le bureau de l'Assemblée (provisoire ou définitif), soit par l'action du ministère public, puisque tous les candidats ont rempli une fiche de certification des renseignements fournis. Selon l'article 202 de la loi électorale, "sera déchu de plein droit de la qualité de membre de l'Assemblée nationale celui dont l'inéligibilité sera relevée après la proclamation de l'élection, ou qui, pendant la durée de son mandat, se trouvera placé dans un cas d'inéligibilité prévu par la présente loi. La déchéance est prononcée par la Cour constitutionnelle à la requête du bureau de l'Assemblée nationale ou du ministère public".

Sylvestre D.

Dossier : Plaidoyer de Faure au FMI et à la Banque mondiale
Le Chef de l'Etat Faure Gnassingbé effectue depuis mercredi une visite officielle aux Etats-Unis en vue de plaider la cause du Togo auprès des institutions financières internationales, la Banque Mondiale et le Fonds Monétaire International (FMI). Il pourra également, pendant son séjour américain, négocier auprès du ministère américain du Commerce l'entrée de son pays au sein des pays bénéficiaires de l'AGOA. Même si le président de la République ne reviendra pas muni de la reprise de la coopération avec les institutions de Bretton Woods, ce voyage aura le mérite de faire comprendre à ces bailleurs de fonds l'importance que revêtent ces deux institutions dans l'économie togolaise.*

La BM absente du Togo
Depuis qu'elle a suspendu ses opérations en janvier 2002, et classé comme improductifs les emprunts du pays en mai 2002, le dernier projet figurant encore dans le portefeuille de la Banque Mondiale a été clos en mars 2003. Au 25 septembre 2007, les arriérés du Togo s'élevaient à 122 millions de dollars. Toutefois, la Banque a continué à appuyer le Togo à travers des travaux d'analyse et de conseil sur les aspects essentiels liés au développement socioéconomique du pays, dans le cadre de l'Initiative en faveur des pays à faible revenu en difficulté (LICUS). Aux côtés des autres partenaires, la Banque Mondiale soutient également les efforts menés par les autorités togolaises pour l'élaboration du Document intérimaire de stratégie de réduction de la pauvreté (DISRP) et les stratégies de développement du pays dans des domaines clés (gestion financière, réforme de la dépense publique, énergie, santé, éducation, environnement, agriculture et développement rural, VIH/SIDA).

En outre, en collaboration avec le PNUD, la Banque a élaboré un Document de réengagement  (CRN) au Togo examiné par son Conseil le 14 décembre 2004. Ce document vise à définir un cadre stratégique pour la reprise des activités des bailleurs de fonds sur le moyen terme. Dans le cadre de ce processus, la Banque a approuvé en juillet 2005 un don du Fonds fiduciaire d'intervention en faveur des pays à faible revenu en difficulté d'un montant d'environ 2,7 millions de dollars au titre d'un Programme d'urgence pour la réduction de la pauvreté  (PURP), programme d'initiatives communautaires destiné à mettre fin à l'extrême pauvreté et à la dégradation des indicateurs sociaux du pays. Ce programme a financé environ 100 sous projets (écoles primaires, centres de santé, petites infrastructures communautaires et formation communautaire) et formé plus de 1000 personnes aux approches communautaires du développement et à la gestion des projets. La phase de consolidation de ce programme a déjà été examinée et devrait en principe être approuvée le mois d'octobre dernier.

À la demande du gouvernement, la Banque a commencé à préparer une Revue des besoins en matière de politiques de développement (DPNR). Celle-ci va permettre une analyse intégrée mais sélective du programme et des besoins de politiques macroéconomiques, structurelles, sectorielles et de gouvernance pour le Togo, au moment où ce dernier s'apprête à renouer avec les partenaires au développement. Le DPNR, dont une version préliminaire est examinée avec les autorités, devrait servir de base à une stratégie intérimaire pour le redressement économique et l'apurement éventuel des arriérés dus à la Banque Mondiale et à d'autres institutions multilatérales, et la reprise de l'aide économique accordée au Togo pour assurer la croissance et réduire la pauvreté. Tout ceci en étroite collaboration avec le Programme de référence du FMI. Un autre don du LICUS est en préparation pour soutenir l'élaboration de ce programme de redressement économique et social.

Programme de référence du  FMI  au Togo
Une mission de Fonds monétaire international (FMI) conduite par Christian Mumsen avait séjourné en novembre 2006 au Togo afin de discuter des réformes économiques et politiques et de négocier un programme de suivi de celles-ci (Staff Monitored Program-SMP) avec le gouvernement togolais. La mission, qui a rencontré le président de la République et le Premier ministre, a eu des discussions constructives avec le ministre des Finances, du budget et des privatisations, celui de l'Economie et du développement, le directeur national de la BCEAO et des bailleurs de fonds. La mission avait, à l'époque,  accueilli favorablement l'engagement des autorités pour impulser des réformes économiques et structurelles au pays afin de favoriser une plus forte croissance et une réduction de la pauvreté. Les autorités togolaises avaient, de leur côté,  souligné leur détermination à mettre en application et faire aboutir le programme de référence avec pour objectif de maintenir la stabilité macro-économique, de renforcer la gestion fiscale, et de renouer les relations avec les institutions financières internationales et les donateurs bilatéraux.

Au cours de ce séjour, les autorités togolaises et la mission du Fonds avaient effectivement conclu un programme de suivi (Staff monitored Program-SMP), d'une durée de neuf mois, allant du dernier trimestre 2006 au premier semestre 2007. Le programme comprend des engagements du gouvernement concernant la gestion des dépenses publiques, la réforme du secteur de coton et du secteur bancaire. Il inclut également des arrangements sur les propositions du gouvernement pour le budget 2007, qui vise à maintenir la stabilité macro-économique et à renforcer la bonne gouvernance, avec une attention particulière aux infrastructures et aux besoins sociaux de la population. La mission avait réitéré la disponibilité du FMI à soutenir le Togo dans ses efforts pour améliorer la croissance économique et réduire la pauvreté par le biais d'une politique économique saine, une aide externe plus élevée et la réduction de la dette, ce que les autorités togolaises considèrent comme des éléments-clés de leur stratégie de relance à moyen terme.

 Suite à la conclusion de ce programme, une autre équipe du Fonds a séjourné au Togo du 28 février au 13 mars dernier pour mener avec le gouvernement  des discussions dans le cadre des consultations au titre de l'Article IV pour l'année 2007 et évaluer la performance du pays au regard du Programme de référence. Les discussions ont surtout porté sur la mise en place d'une stratégie de réforme à moyen terme pour relever le taux de croissance économique et poser les jalons de la viabilité budgétaire et d'une bonne position des réserves extérieures. La mission a également abordé les mesures susceptibles d'atténuer les risques macroéconomiques à court terme et favoriser le rétablissement des relations financières avec la communauté des bailleurs de fonds.

          Aux termes de leur séjour, la mission a relevé des efforts importants accomplis par le Togo. C'est ainsi que, s'agissant des évolutions économiques récentes et perspectives à court terme, le Fonds a indiqué que le Togo a amorcé une reprise économique modeste, avec une croissance du PIB réel de 2% en 2006 et une prévision de croissance de 3% pour 2007. En ce qui concerne l'exécution de la politique budgétaire, le Fonds a relevé qu'elle s'est améliorée au second semestre de l'année 2006. Le déficit primaire, qui a atteint 1% du PIB en 2006, a été légèrement plus élevé que les prévisions budgétaires. Cette situation, selon la mission,  s'explique en partie par le niveau important des dépenses discrétionnaires exécutées au moyen de procédures exceptionnelles au premier semestre de l'année.

Le Fonds a par ailleurs indiqué que le budget 2007 constitue un gage à la stabilité macroéconomique en cette année électorale, avec un recul envisagé du déficit du solde primaire à 0,5% du PIB. "Le redressement des finances publiques passe par l'application de mesures visant à favoriser le recouvrement des recettes fiscales grâce à de nouvelles réformes de l'administration des impôts, notamment à travers des contrôles fiscaux et l'informatisation des services des douanes", a fait remarquer la mission.

Le fonds a enfin noté que  l'augmentation de la masse monétaire s'est accélérée, atteignant 22% en douze mois à décembre 2006, en dépit des difficultés persistantes que connaissent différentes banques. "La monnaie fiduciaire et les dépôts enregistreraient une croissance très rapide grâce en partie à une forte augmentation du volume des transferts en provenance de l'étranger et à des flux de capitaux à court terme liés au commerce régional", explique le  Fonds.

La mission avait fait comprendre que les principaux défis économiques auxquels le Togo aura à faire face sur le court terme seront d'atténuer les risques macroéconomiques et créer les conditions propices à des réformes économiques plus vastes. C'est pour y parvenir qu'elle avait  fait quelques recommandations aux autorités.

Les conditions d'une reprise
La mission du Fonds monétaire international avait suggéré au gouvernement la maîtrise des pressions exercées sur les services fiscaux à la veille des élections législatives afin d'atteindre les objectifs budgétaires de 2007 et éviter une nouvelle accumulation d'arriérés intérieurs. Pour ce faire, il faudra mettre un terme aux procédures exceptionnelles de dépenses, améliorer le suivi des dépenses et renforcer l'administration fiscale. Le Fonds avait également recommandé un suivi permanent des facteurs responsables de la croissance de la masse monétaire, des tensions éventuelles sur les prix, et de la capacité du secteur bancaire à absorber la forte augmentation de la liquidité survenue récemment. Le FMI a demandé au gouvernement togolais la mise en oeuvre des réformes structurelles prioritaires afin de rétablir la confiance et d'assurer la viabilité de la reprise économique enregistrée récemment.

Au nombre des mesures indispensables figurent notamment l'audit des entreprises publiques et de la dette intérieure, le remboursement des arriérés aux producteurs de coton et l'amélioration de la situation financière des banques. Le défi crucial à moyen terme pour tout le Togo consiste à instaurer durablement une croissance économique plus forte après une période de 25 années marquées par le tassement du revenu par habitant. Le Fonds estime que l'amélioration de la situation des finances publiques et de la gouvernance budgétaire sera indispensable pour contenir les besoins de dépenses dans la limite des ressources disponibles. La mission a recommandé l'augmentation du solde budgétaire primaire afin de dégager un excédent d'au moins 0,75% du PIB à l'horizon 2010 pour éviter d'accumuler de nouveaux arriérés et d'éviter de faire appel à de nouveaux emprunts. Le redressement des finances publiques pourrait être réalisé grâce l'augmentation progressive des recettes budgétaires pour atteindre 18% du PIB à l'horizon 2010, par la poursuite des réformes destinées à renforcer l'administration des impôts et à simplifier et rationaliser le code fiscal et douanier, selon le Fonds.

Il a souligné que la stratégie de réforme de l'économie togolaise devra s'appuyer sur une augmentation de l'aide extérieure et un allègement global de la dette dans le cadre de l'initiative PPTE. Le Fonds estime que le désengagement des bailleurs de fonds depuis une décennie a affaibli les capacités institutionnelles de l'État, a entravé la fourniture des services d'éducation et de santé et gravement érodé la qualité des infrastructures publiques. Même en se fondant sur des hypothèses très optimistes, la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) nécessitera une assistance extérieure beaucoup plus importante que ne le prévoient les autorités. Pour le FMI, même si l'objectif du Togo se limitait exclusivement à augmenter le montant des dépenses sociales et d'investissement sur financements extérieurs pour atteindre la moyenne régionale, le pays devra identifier un volume annuel d'assistance extérieure équivalant à trois fois le niveau dont il a bénéficié en 2006.

La mission a examiné les projets du gouvernement en matière de réforme des entreprises publiques, notamment dans les secteurs du coton, des phosphates et de l'électricité. Elle a insisté sur l'importance des réformes pour la relance de l'économie et la réduction des risques de contagion sur le budget de l'Etat.

Au vu des résultats, le Togo a exécuté la quasi-totalité des recommandations du Fonds. Il a notamment réglé tous les arriérés des cotonculteurs et lancé deux audits (financier et stratégique) sur la filière cotonnière. Il a en outre donné un nouveau souffle au phosphate en dissolvant l'OTP et l'IFG,  commandé un audit sur le secteur et en injectant près de 30 milliards de francs CFA dans le renouvellement de l'équipement de production. La fourniture de l'énergie s'est améliorée depuis quelques mois. Le budget 2007 a été exécuté sans accrocs et sans trop de d'irrégularités. Celui de 2008, en préparation avancé, a fait une part belle aux recommandations du Fonds.

 Le point majeur d'achoppement pour la conclusion d'une Facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance (FRPC) avec le Fonds et la Banque Mondiale reste les arriérés de paiement de la dette extérieure du Togo. Selon la FMI, la dette publique du Togo à  la fin  de l'année 2006 est estimée à 2,3 milliards de dollars, soit 103% de son PIB. Quand à la dette extérieure, elle est évaluée à 1,8 milliard de dollars, due notamment à la Banque Mondiale et aux créanciers du Club de Paris. Qui plus est, les arriérés représentent, à eux seuls, plus du tiers de ce stock de dette extérieure. Si les autorités togolaises arrivent à faire des propositions concrètes dans ce sens, elles pourront faire fléchir ces bailleurs de fonds, qui sont satisfaits de la tenue équitable des dernières élections.

K. Tchamdja

Gouvernement d'ouverture : Toujours la haute discrétion
Que des spéculations autour de la formation du nouvel exécutif qu'impose la proclamation définitive des résultats du scrutin législatif du 14 octobre. Tout se trame dans les coulisses pour sortir celui-là qui ne doit causer des soucis au sommet de l'Etat. Il faut finalement attendre le retour du chef de l'Etat…

Faure Gnassingbé a entamé depuis quelques jours des consultations "plus discrètes" pour la nomination d'un nouveau Premier ministre et la formation du gouvernement d'ouverture, selon une source proche de la présidence. Pur remake d'un principe et d'une méthode de travail. Dans l'entourage du chef de l'Etat, on parle plus d'efficacité dans la discrétion pour un résultat sérieux.

La seule certitude reste la remise de sa démission au chef de la présidence par le Premier ministre, Madji Agboyibo. Visiblement, le premier attend des résultats concluants de ses consultations pour officialiser toute acceptation de démission. L'avocat de Kouvé peut continuer à gérer les affaires courantes.

L'inconnu reste le fruit des dernières discussions de Ouaga entre Faure Gnassingbé et Gilchrist Olympio. Ira, ira pas ? Les responsables de l'UFC n'excluent pas la première hypothèse. "L'UFC peut prendre part à un gouvernement d'union nationale, mais pas à n'importe quelles conditions. Ces conditions doivent être clairement définies". Et c'est là le hic, l'expression du flou des contacts politiques. Surtout que pour Gilchrist, il faut avoir une certaine garantie avant de se lancer dans une forme de coopération avec ce gouvernement. "Nous ne voulons pas qu'on nous donne un ministre de l'Agriculture ou de la Santé qui est révoqué 3 semaines après. Ces garanties doivent être internes et externes…". Même s'il veut faire croire qu'il s'agit d'une question de temps : "Disons qu'on a fait un tour d'horizon des problèmes et je crois qu'il y a une ouverture à l'horizon, mais il est encore trop tôt pour tirer n'importe quelle conclusion".

Pour le facilitateur burkinabé, "Mais vous savez, l'opposition parfois veut entrer au gouvernement mais elle pose des conditionnalités. C'est ça qu'il faut attendre de voir …".

En attendant, l'idée du gouvernement d'ouverture est maintenue et le chef de l'Etat qui réitère : "Nous devons tous avoir à l'esprit que la longue marche vers la réconciliation totale ne fait que commencer et que chacun de nous devra quotidiennement aider la nation à se retrouver".

Jean Afolabi

Football : Les Eperviers du Togo invités au tournoi à quatre d’Accra du 17 au 21 novembre prochain
L'équipe nationale du Togo va participer du 17 au 21 novembre prochain à Accra au tournoi des quatre nations destiné aux préparatifs de la Coupe d'Afrique des Nations 2008, a-ton appris auprès des organisateurs dudit tournoi.

Le tournoi qui devrait normalement regrouper le Ghana, le Bénin, le Soudan et les Emirats Arabes Unis a connu la défection de l'équipe nationale soudanaise. Pour remplacer ce pays, les organisateurs ont fait appel à l'équipe nationale togolaise qui a été éliminé le 12 octobre dernier par le Mali lors de la dernière journée des matches qualificatifs pour la phase finale de la Can.

Selon le calendrier établi, le tournoi débutera à l'étape des demi-finales. Le Togo va croiser le Bénin, alors que le Ghana se mesurera aux Emirats Arabes unis.

Il s'agit essentiellement pour le Ghana et le Bénin de jauger la forme de leur sélection nationale à deux mois de la compétition qu'abrite le Ghana et pour laquelle le sélectionneur ghanéen Claude Le Roy se dit dans l'obligation de gagner. " On m'a demandé de tout faire pour… Le président de la République (John Kufour) m'a dit la même chose. Ils ont aussi perdu la finale de 1992 au bout d'une séance de tirs au but hallucinante (0-0, 11-12 contre la Côte d'Ivoire). En plus, on reçoit, on a un léger avantage, mais une dizaine d'équipes peuvent gagner. Ça se jouera sur des détails, c'est pour ça que j'insiste auprès des joueurs pour qu'ils soient très consciencieux ", a déclaré le sélectionneur ghanéen.

Quant au Bénin qui participera à sa deuxième Can, ce sera l'occasion pour le nouvel entraîneur Philippe Troussier, s'il est recruté, de prendre véritablement contact avec les joueurs et de commencer par mettre en place une équipe capable de défier les grosses écuries du groupe B. Selon les autorités béninoises,  en faisant appel à ce technicien français, il s'agit d'impulser une nouvelle manière de jouer aux joueurs béninois devant affronter au cours de la CAN, de grandes équipes du continent. " Le recrutement de Philipe Troussier  permettra d'impulser une nouvelle méthode de technique aux joueurs béninois afin qu'ils soient à la hauteur de leurs adversaires du groupe B", ont-elles  confié.

Enfin, pour les Togolais, ce tournoi à quatre s'annonce comme  une remobilisation dans l'optique des prochaines éliminatoires combinées Can et  Mondial 2010. " Rencontrer surtout le Bénin après le match du 17 juin que nous avons perdu 4-1 sonne comme une revanche pour les Eperviers. Nous avons les atouts nécessaires pour mettre fin à cet incident de parcours ", affirme-t-on dans les milieux de l'équipe nationale togolaise. Mais malgré que la date de ce tournoi  coincide avec les journées Fifa, on annonce plutôt un contingent à ossature locale.

Gilles Vévey