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L'Union

29 Oct 20077

[ 97 : du 26 Oct. 2007  
Résultats des législatives : La Cour constitutionnelle opte pour la procédure d’urgence

Les résultats définitifs seront connus d’ici mardi
Après le jeu de ping-pong entre la Commission électorale nationale indépendante et la Cour constitutionnelle au sujet des résultats provisoires de Lomé commune, ont peut s’attendre, probablement en début de la semaine prochaine, à avoir les résultats définitifs des législatives du 14 octobre.

En début de la semaine prochaine, les électeurs togolais seront probablement confirmés dans leur choix de partager les sièges du parlement entre le Rassemblement du peuple togolais (RPT), parti présidentiel, et l’Union des forces de changement (UFC) de l’opposant unique. En réservant la portion congrue au Comité d’action pour le renouveau (CAR) du Premier ministre. La Cour constitutionnelle, de toute vraisemblance, a choisi d’aller avec les résultats provisoires à elle transmis par la procédure d’urgence.

Dans les règles, dès qu’elle est saisie, la Cour constitutionnelle proclame les résultats définitifs des élections législatives dans un délai de 30 jours. Mais, suivant les consignes et l’impatience de la communauté internationale, la Cour veut aller vite.

«En cas d’urgence, la Cour est obligée de rendre sa décision dans les huit jours. En ce qui concerne les élections législatives, nous allons appliquer la procédure d’urgence et proclamer les résultats définitifs dans les 8 jours qui suivent», déclarait lundi soir sur la Radio mère Guy Tchougli Nahm, juge à la Cour constitutionnelle. A la Cour on parle même des résultats définitifs le mardi

Dans un bref communiqué, lundi, la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) faisait état du transfert le même jour de son rapport et de l’état des résultats du scrutin du 14 octobre à la Cour constitutionnelle. Les éventuels plaignants, notamment l’Union des forces de changement (UFC), qui revendique près de 40 mille bulletins « abusivement » annulés dans une dizaine de préfectures et tous les 5 sièges de Lomé, disposaient de 72 heures pour user de leurs recours.

Le casse-tête

D’après nos informations, l’UFC, le RPT, L’Alliance, l’ADDI, le PDP et une coalition de partis de l’opposition et de candidats indépendants dans le Dankpen ont formulé des recours. Ceux-ci vont de la nullité des bulletins de vote à une campagne déguisé le jour du scrutin, en passant par le nombre élevé de procurations et l’achat de conscience.

Sur cet ensemble, la Cour constitutionnelle ne devrait en principe pas éprouver de difficultés. La cause a été entendue dans la plupart des circonscriptions électorales, mis à part les cas de bulletins nuls. Pas ceux de l’UFC, mais l’ensemble des 191 mille bulletins nuls que la Commission électorale estime, honnêtement, étranges. Sur ce sujet, certains observateurs ont déjà attribué la faute aux électeurs, peu sensibilisés à utiliser le bulletin de vote unique avec une pléiade de candidats.

Mais à Lomé, ce qui a fait traîné les résultats jusqu’à 9 jours après le vote, c’est la présence de bureaux de vote fictifs. Le terme a été judicieusement évité par la Ceni qui, néanmoins, note la présence de bureaux de vote qui ne se retrouvent pas sur son propre fichier. Sinon sur le fichier national. Autant dire, en termes plus simples, qu’ils ont été inventés. Par qui ? On ne le saura peut-être jamais. Que faire aussi des urnes expédiées à la Commission électorale locale de Lomé sans des scellés réglementaires ? Prendre la décision courageuse d’annuler ces votes suspects, s’ils n’influent évidemment pas sur l’attribution des sièges ? Quitte à enfoncer le clou dans la plaie de l’UFC. Les radicaux de l’UFC, qui ont toujours boycotté les précédentes élections législatives depuis 1994, avaient d’abord misé sur plus de 50 sièges à l’Assemblée nationale. Avant de réaliser que même à Lomé, on pouvait leur ravir un siège.

Relevons tout de même que l’ensemble des observateurs internationaux, dont l’Union européenne, l’Union africaine et la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest (Cedeao), ont jugé le scrutin globalement transparent, libre  et démocratique.

Jean Afolabi

Législatives du 14 octobre  : Des scores au mérite pour  un vrai débat parlementaire
Cinquante, vingt-sept, quatre et zéro. C’est le score par ordre décroissant que les électeurs ont attribué aux différentes listes de candidats au soir du 14 octobre 2007. Pour le Rassemblement du Peuple Togolais (RPT), c’est le fruit du travail d’une seule personne, le capitaine du navire national. Pour l’Union des forces de changement (UFC), c’est la même chanson du disque rayé de la fraude. Le Comité d’action pour le renouveau (CAR) se contente de n’être pas au bas de l’échelle, même si le coup n’a pas été remis. Quant à la Convention démocratique des peuples africains (CDPA), à la Convergence patriotique panafricaine (CPP), au Parti pour la Démocratie et le Renouveau (PDR) et Cie, le peuple (encore lui !) ne comprend toujours pas le bon message. Le Parti du renouveau et de la rédemption (PRR) hurle que le peuple a aussi mérité son score. 

Les points de la triche ?

Le RPT, mieux organisé, dispose de beaucoup plus de moyens pour faire la différence. Solidement implanté sur tout le territoire, surtout dans les bourgades de l’hinterland –d’aucuns diront qu’elles ne connaissent que le RPT–, plutôt fortement contesté depuis quelques années dans la capitale, le parti présidentiel fait sa large victoire. Un score totalement dédié à Faure Gnassingbé. «Merci pour votre soutien au président Faure». Ainsi, pendant les deux semaines de charme, les candidats (des députés reconduits) n’ont pas voulu brandir leur bilan. L’anecdote raconte que certains ont fui leur électorat depuis 2002 à cause d’un simple ballon de foot revendiqué ; ailleurs, les populations sont sevrées d’eau potable pendant plusieurs mois par manque de 130.000 francs pour réparer le forage du village. Pure stratégie de la gagne. Ils se sont vite acoquinés sur le bilan des deux ans d’ouverture et de réformes du président Faure, même s’il s’impose que Faure reste le président du parti. Et c’est là que les législatives ont été plus confondues aux présidentielles. Il se dit que les députés RPT ont triché l’élu de la présidence qui devra fortement positiver son bilan des trois années restantes pour février 2010.

La victoire de l’émotion

Plus populiste qu’organisé, le parti de Gilchrist Olympio s’est toujours refusé de croire que le Togo ne s’arrête pas à Lomé, dans les Lacs, dans le Zio ou dans les Plateaux. Pour certains, les affidés locaux de l’éternel opposant s’habituent tellement au cri qu’ils ne voient pas venir l’occasion de fructifier l’adhésion de la masse dont ils se réclament. C’est l’effet du mythe : le Détia s’est toujours confondu à un vari projet de développement de la société. Au point de croire que la descente expéditive du leader du parti sur le terrain était l’assurance de la victoire. Le 9 octobre, les responsables fédéraux de l’UFC Kara n’étaient pas rassurés : ils n’ont pas compris que leur employeur n’a fait qu’une demi-heure sur leur stade municipal alors même qu’ils étaient littéralement battus par le déferlement blanc de la liste du RPT. «Même le papier que nous lui avons préparé pour lire, il l’a rejeté», confie l’un des organisateurs du premier meeting de Gilchrist sur le sol de Kara. Au finish, lorsque les curieux de Kara couraient pour voir celui-là qui dérangeait le Vieux, l’exilé du dehors s’était déjà rabattu sur le sud. La légende vivante Gilchrist avait pourtant affaire à une forte partie. Comme à Sokodé, les zémidjans ont su bien jouer le coup. A Lomé, le populisme a fait sa loi…par émotion et ressentiment plutôt que par comparaison des idées. C’est ici que le vote a été faussé ; on a plus fait croire qu’en votant «le véritable changement», c’est Faure qui doit quitter le pouvoir en faveur de … Les timoniers de l’UFC ont par eux-mêmes tracé la fausse piste en faveur de leur premier adversaire. L’UFC est certes en position de force dans ses bastions, sans être hégémonique.

Les voix contre les coups

Le CAR n’a pas compris très tôt qu’il fallait parer des coups à gauche et à droite, tout en étant à droite et à gauche. Au point qu’il s’en sort affaibli. Madji Agboyibo et les siens ont été surpris par les arguments du RPT et surtout de l’UFC dont on dit qu’elle a plus raflé ses voix. 1994 n’est pas 2007. Le pays Ouatchi n’est plus la chasse gardée de Elomatsimatsi. Me Apévon Dodji a dû sortir la grande artillerie pour sauver la face. De l’autre côté de la rive Vo vers le nord, il a fallu un Madji pour rejeter toute tentative à pénétrer sa citadelle imprenable de Yoto. Les grands moyens n’étaient point négligeables et la FOSEL n’a pas vite compris pourquoi les admirateurs du CAR arrachaient les affiches de ceux qui menacent leurs intérêts.

Les héros du zéro pointé

Ils veulent tous croire que leur message reste le meilleur. Le score n’est pas le baromètre. C’est un épiphénomène du moment. Pis est, c’est la faute d’un découpage électoral hérité de l’ère Eyadéma.

La CPP peine à comprendre un électorat qui suit des partis qui s’approprient les idées de son maestro. En bon visionnaire, Edouard Kodjovi Edem Kodjo a fabriqué le livret vert de l’ancien parti unique…avant de laisser la porte entrouverte lorsqu’il a été déçu. Pendant la campagne, le parti a été honnête en restant dans le cadre strict des arguties législatives, le moment de dire ce qu’on peut faire aux populations en tant que député. Il faut changer de pédagogie.

Nominée comme un parti des intellectuels, la CDPA paie le prix de son refus de se laisser guider par la populace. «Nous n’aimons pas trop le spectacle». Il faut comprendre que le parti ne se mêle pas de tout et trône au-dessus de la masse analphabète très ingrate au moment de faire le bon choix. La CDPA est plus un club où le calcul prime sur tout, mieux on veut être intègre. Du coup, le message n’est pas encore compris. Au Togo, les gens se jettent dans les discussions politiques sans toujours savoir pour qui on roule et ce qu’on défend. C’est une entorse au principe sacro-saint de la société humaine : pas d’intérêt, pas d’action.

Au Parti démocratique panafricain (PDP), on pense trop à la dénonciation sans se soucier des minima qui puissent faire gagner. Simple constat : la Commission électorale (CENI) transmettait le vendredi 5 octobre les spécimen du bulletin unique pour des urgences de campagne, avec cette erreur que le logo du PDP a été maladroitement remplacé par celui de la NDP dans le Bassar. Le parti de Bassabi Kagbara n’a pas immédiatement saisi la CENI, tient le 8 octobre une conférence de presse de dénonciation à Kétao pour finalement envoyer la requête à Lomé le 9 octobre, alors que le scrutin a lieu le 14. Visiblement, on a plus fait croire que tout est fait à dessein dans une préfecture où son poids s’est révélé fortement négligeable, au moment d’utiliser les nouvelles technologies (téléphone, net) pour revendiquer son droit. En campagne, l’orchestre de l’IAEC a plus fait de bruit sonore.

Le NID et la Nouvelle dynamique populaire (NDP) ont vite compris que le titre de dissidents de la branche radicale des contestataires ne donne pas automatiquement droit au banc législatif, même dans son propre village. Le chemin reste miné par les grands et la NDPD (sans électorat) l’a compris en appelant à voter pour le CAR. Et si c’est par-là qu’il faut se glisser pour garder les couloirs de la primature !

Le PDR, c’est le frère siamois de la CPP, à la différence que les moyens ont plus manqué ici pour soutenir et concrétiser la volonté des candidats. On savait que Zaza –affectueusement nommé Zarifou Ayéva– ne faisait pas le poids dans son Sokodé natal ; peut-être qu’il l’a compris bien avant les autres par son désintéressement du terrain. Jusqu’aux premières heures de la campagne, rien n’était fait. Le candidat Basile Agboh n’aura donc pas réussi à marcher «sur les traces de son père».

L’Alliance togolaise pour la démocratie (ATD) peut revendiquer sa place de parti national, contrairement aux groupes préfectoraux ou régionaux que le code électoral devra combattre. «Chaque député est le représentant de la Nation tout entière». L’irréductible Adani Ifè avec ses 162 candidats n’aura finalement pas provoqué la réécriture de la carte politique nationale.

Au-delà, la recomposition de l’Assemblée nationale répond à un souci de redonner vie à l’hémicycle avec des débats contradictoires et constructifs qui tiennent compte des difficultés de l’heure. Plus est, il faudra inventer les pilules pour bâtir une vraie nation. Les réformes institutionnelles et constitutionnelles garantissant un réel climat démocratique où la loi non populaire doit prévaloir passent par-là. Cela ne doit pas être la politique du oui et du non systématique. Par cette honorable deuxième place, l’UFC doit faire de l’opposition constructive et responsable, en pariant sur l’avenir au lieu de préférer la contestation stérile.

Sylvestre D.

Législatives du 14 octobre : Un scrutin fortement sécurisé
Les élections législatives du 14 octobre dernier se sont déroulées. Citoyens électeurs, observateurs et candidats ont approuvé le caractère consensuel, crédible et efficace du déroulement du scrutin. Malgré ce constat et toutes les mesures de sécurisation prises, certains le contestent…quand même.

         Le processus électoral engagé dans notre pays depuis plus d’un an et qui aura pour apothéose la proclamation des résultats définitifs par la Cour Constitutionnelle répond à la volonté des politiques de gérer consensuellement les affaires de l’Etat. C’est dans ce souci qu’ils ont créé un mécanisme de concertation qui aura été le dialogue inter togolais dont le couronnement fut la signature de l’Accord Politique Global  (APG). Au lendemain de ce fait historique, le Gouvernement d’Union Nationale avec la participation effective des principales formations politiques sauf l’Union des Forces de Changement, Ufc, a été mis en place avec pour ultime mission l’organisation du scrutin législatif. 

         La Commission Electorale Nationale Indépendante,Ceni, composée des membres des parties signataires de l’Apg est resté le cadre consensuel et inclusif qui a défini les règles générales du jeu électoral. Le règlement des points litigieux était confié au Comité de Suivi de l’Apg dirigé par le Président burkinabè, Blaise Campaoré.

         Ce processus électoral a été marqué par deux innovations essentielles. Pour la première fois, le fichier électoral issu du recensement électoral qui, dans le temps est source de discorde, a été jugé fiable par tous les acteurs. Le mode de scrutin choisi, c’est-à-dire la proportionnelle à la plus forte moyenne avec la préfecture comme circonscription électorale semble constituer une autre garantie de fiabilité dudit scrutin.

         Malgré toutes les dispositions consensuelles prises pour que les législatives d’octobre soient équitables, transparentes et acceptables par tous, il faut remarquer qu’il y a eu des difficultés qui n’ont pas été aplanies avant le 14. Nos politiques doivent avoir le courage de reconnaître qu’ils n’ont pas pris assez de temps pour aménager le code électoral au mode de scrutin choisi. A la sortie de ces élections, et au vu des remarques faites ça et là le bulletin unique n’a-t-il pas été un calvaire pour certains électeurs ?   

         D’autres faits remarquables pour la sécurisation et la fiabilité de ces élections auront été le déploiement important d’observateurs civiles et militaires, nationaux comme étrangers et la mise à l’écart de l’armée de tout le processus.

         Au cours des élections précédentes, l’armée togolaise a joué un rôle négatif en s’interférant dans les processus avec ce que cela peut comporter comme bavures lorsque les hommes en treillis sont provoqués ou peu provoqués. Aujourd’hui, c’est la même armée qui a adopté un comportement digne d’une armée républicaine. Un coup de chapeau à mettre à l’actif de tous les acteurs politiques et surtout des partenaires au développement comme l’Union Européenne, les Etats-Unis et la Cedeao. Autant qu’ils sont, ils ont beaucoup insisté sur le rôle régalien de l’armée et le civisme du citoyen. C’est ainsi qu’on a observé une vaste campagne de sensibilisation basée sur le renforcement du respect des droits de l’Homme et le maintien de l’ordre. La présence d’observateurs militaires ayant pour rôle d’alerter les structures en charge de l’organisation du scrutin en cas de trouble a efficacement contribué au bon déroulement du scrutin. Comment comprendre alors les contestations de certains candidats?

Late Pater

 

 
 
 
 
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