Les 19 membres de la CENI seront aujourd’hui à leur troisième round de l’élection de leur président. Vendredi et mardi derniers, la volonté et le consensus ont franchement fait défaut à ce sujet. La solution pourrait finalement être un représentant du gouvernement.

La Commission électorale nationale indépendante (CENI) est depuis une semaine à la recherche de son président. Par deux fois, vendredi et mardi, le consensus, souhaité par l’Accord politique global, a fait défaut à l’élection de cette personnalité. Au finish, ce sont trois représentants de l’opposition, Henri Kolani du PDR, Délava Jean-Claude Codjo de l’UFC et James Amaglo du CAR qui se disputent le poste. Mardi, les membres se sont accordés 48 heures de réflexion avant une troisième réunion ce vendredi. Dans l’espoir de voir l’esprit de consensus l’emporter sur ce qui ressemble à un règlement de compte entre des partis traités de «satellites» du RPT et la «vraie opposition».  Mais rien apparemment ne semble indiquer que les postulants ont lâché du lest.

Le gouvernement comme la solution

Aux dernières nouvelles, un schéma destiné à élire un représentant du gouvernement a été proposé ce qui pourrait finalement mettre fin à ce dialogue de sourds. Au sein de la CENI, ils sont deux, Tozim Potopéré et Taffa Tabiou, à représenter le gouvernement, sans voix délibérative, bien entendu, d’après l’accord politique global. Ce schéma a été évoqué à la séance de mardi, sans pour autant faire l’objet de débat. Mais il semble partagé par la plupart des membres de la CENI, après quelques discussions en coulisses.

Evidemment, un représentant du gouvernement à la tête de la Commission électorale n’est pas fait pour donner assez de crédit à cet organe en matière d’indépendance. L’objectif, nous a-t-on expliqué, «est d’éviter les clashs et des drames qui pourraient amener à faire tout le temps appel au facilitateur», explique un membre de la CENI. Bref, c’est la seule porte de sortie aujourd’hui offerte. Reste à savoir si elle pourra être empruntée par tous. Il y a tout de même une certitude : si on en est arrivé à proposer un tel schéma, c’est qu’aucun des trois postulants au poste de président de la CENI n’est disposé à céder sa place à l’autre.

Conflit d’intérêt

Sauf sursaut d’orgueil, voilà l’image qu’offrent aujourd’hui nos politiques. Pendant qu’on les attendait sur ce qu’ils sont en mesure de faire pour l’organisation d’élections paisibles et crédibles. La logique voudrait que le CAR, déjà présent à l’Exécutif par la personne de Me Yawovi Agboyibo, se retire au profit des autres, à l’instar du RPT qui s’est déjà retiré de la course à la présidence. C’est fort de ce principe que l’UFC ne cesse de revendiquer la présidence de la CENI. Mais les trois partis de l’opposition semblent se régler de vieux comptes.

Gilchrist Olympio et ses lieutenants, qui ne se privent pas de décréter la coloration de leurs collègues de l’opposition, en ont pour leur compte. Imbus d’arrogance et d’irrespect à l’égard des autres, ils croient que tout doit leur revenir et ne se sont pas gênés de mener des concertations au sein de la CENI pour se faire accorder la présidence de la CENI par ceux qu’ils traitent injustement de partis satellites du pouvoir. Si le débat commence déjà ainsi, on imagine ce que sera la suite.

Afolabi Jean

Au-delà d’une guerre : Le fonctionnement de la CENI déjà compromis

On aurait cru à un retour des vieux démons de la méfiance et de la suspicion, tant l’effet produit par le document final du 20 août 2006 ne présageait une morosité de la situation politique togolaise.

Depuis une semaine, les 19 membres de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) peinent à se trouver leur président. Véritable spectacle désolant, quand on sait que ce sont ceux qui crient à une mauvaise foi du parti au pouvoir qui se perdent dans la conjecture de s’octroyer la présidence de l’institution chargée d’organiser et de superviser les législatives anticipées de juin prochain.

Le retrait de la conscience

C’est le message qu’a fait véhiculer le parti au pouvoir au moment où son candidat devait se retirer de la course. Le juge Abalo Pétchélébia s’est finalement désisté pour permettre que le président de la CENI soit dégagé par consensus. Quoiqu’on dise, le RPT aura montré qu’il n’est pas opportun de bloquer le cours normal du processus électoral. La presse peut se targuer d’avoir fait plier le candidat du RPT par sa campagne de dénonciation et d’alerte. Ce qui est sûr, rien n’obligeait le parti au pouvoir à aller dans ce sens. Il a sûrement pris conscience que l’énergie doit être déployée sur le terrain pour prendre le dessus sur l’adversaire qui se perd dans ses turpitudes.

Il reste sur la ligne de départ les trois candidats de l’opposition multiforme issus du PDR, du CAR et de l’UFC. Ce qui n’enchante point la démarche scientifique qui recommande qu’en ce moment l’entente minimale soit de mise, surtout quand on se réclame d’un même camp.

Le flou d’un maintien

Les séances du vendredi et du mardi n’ayant pas permis de débloquer la situation, il a été donné 48 heures aux délégations pour mieux réfléchir. Les retrouvailles sont donc fixées sur ce jour. Trouvera-t-on finalement l’oiseau rare ?

Au demeurant, selon une certaine opinion, le CAR devrait se retirer s’il ne veut pas être trop gourmand après le fruit du succès de son Big Boss dans la conduite du dialogue inter togolais. Aujourd’hui, le parti a la primature et il serait superflu de s’accrocher à la présidence de la CENI. Une analyse que n’approuve pas le parti de Yawovi Madji Agboyibo. C’est là que d’aucuns pensent à un scénario de règlement de compte entre le CAR et l’UFC. Le premier n’ayant pas encore digéré la campagne médiatique déplacée de l’Union des forces de changement dès la nomination de l’avocat au poste de Premier ministre. Tandis que le second continue ses hallucinations des «engagements non tenus» dans le choix du Premier ministre et de la primeur d’un vote qui doit lui être favorable «si on veut être sérieux». Et dire que les deux partis se réclament d’un même courant politique.

Le PDR de «Zaza», pour sa part, entend jouer le bras de fer jusqu’au bout. Puisqu’il est allègrement classé comme le parti phagocyté du RPT.

Du bordel pour demain

Tout en espérant que la séance du jour consacrera le choix du président de la CENI, c’est une inquiétude sur le fonctionnement de l’institution. Selon un membre de la CENI joint au téléphone, «c’est le consensus qui manque sur le choix du président».

Selon l’Accord du 20 août, le consensus est la règle. «Les Parties prenantes au Dialogue conviennent que la CENI adoptera son Règlement Intérieur dans un esprit consensuel. Elles conviennent également que ce Règlement Intérieur destiné à régir le fonctionnement de la CENI privilégiera le consensus dans la prise de décisions».

Dans ces conditions, la CENI est déjà plombée par ces dispositions. S’il faut une semaine à dix-neuf membres pour trouver le consensus autour d’un simple Président qui, de surcroît, ne peut évoluer sans l’aval du Bureau, on se demande combien de temps de consensus prendront les questions essentielles pour être tranchées : contrôle de la régularité et de la transparence du scrutin ; supervision et contrôle de l’organisation des opérations de vote ; régularité de la composition des bureaux de vote ; dépouillement des bulletins de vote ; recensement des suffrages ; conception du logiciel de saisie des listes ; contrôle de la saisie informatique des listes issues de la révision ou du recensement électoral ; supervision du contrôle des opérations de personnalisation, d’impression et de distribution des cartes d’électeurs ; centralisation et proclamation des résultats provisoires, … Que du bordel pour demain si les uns et les autres n’ont pas pris conscience que juin 2007 est déjà à nos pieds.

Late Peter

La démocratie du temps : L’actuelle cour constitutionnelle face à juin 2007
Au rang des institutions garantissant la liberté et la crédibilité du vote figure la cour constitutionnelle. Au Togo, elle n’échappe pas aux critiques du temps et des hommes. 2007 sera-t-il un bis repetita pour la bande à Atsou Koffi Améga ? Cette question évidente mérite d’être posée au lendemain d’un accord politique qui réclame la réforme des institutions républicaines.

Réforme improbable

Depuis la bourde de 2005, où l’acceptation du serment d’un président non élu et la proclamation des résultats non acceptés par une frange des candidats étaient fortement contestées, la refonte de la cour constitutionnelle version Atsou Koffi Améga devient la préoccupation de tous les acteurs politiques. En témoigne cette proclamation de foi des signataires de l’accord électoral du 20 août dernier. «…dans l’esprit du Présent Accord, les organes compétents procèdent à la recomposition de la Cour Constitutionnelle en veillant à ce que les personnalités à nommer répondent aux critères de professionnalisme, de crédibilité et d’indépendance». Voilà une formule laconique qui prête à confusion au moment où l’assertion populaire veut faire croire que la recomposition de l’institution doit pouvoir intervenir avant juin 2007. De quoi garantir des élections à l’abri de toute critique quand il va falloir déposer des plaintes dès le lancement du processus électoral de toutes les attentes. Qu’à cela ne tienne, «le contentieux des candidatures à la députation, ainsi que les contestations concernant les opérations de vote et la conformité des résultats proclamés par la CENI relèvent de la compétence de la Cour Constitutionnelle».

La semaine passée, nous écrivions, sur la base du parallélisme des formes, que la réforme de la cour constitutionnelle dépend de la volonté des organes qui l’ont créée. Ainsi, au regard de la constitution de la IV^è République telle que toilettée en 2002, cette mission est confiée au Président de la République, au Parlement et au Sénat. Pour les adeptes des prérogatives constitutionnelles, l’expression «organes compétents» n’enlève nullement la rigueur de la règle.

A y voir de près, on évolue vers une déception des «jaloux des acquis» du célébrissime Atsou Koffi Améga. L’homme peut se frotter les mains d’avoir à décider en temps opportun du sort des plaintes éventuelles, quand on sait que l’Accord du 20 août a consacré le piège à cons, en ne réglant pas la question de façon claire. Point n’est besoin de remarquer que l’Assemblée nationale actuelle par sa léthargie monocolore ne saurait garantir les critères «de professionnalisme, de crédibilité et d’indépendance». Pis est, le Sénat n’existe que dans les textes qui l’ont créé depuis décembre 2002. La seule volonté du Président de la République, en tant qu’institution, ne saurait faire bouger la donne. Tant la volonté y est.

Les acteurs impliqués sauront-ils interpréter dans le bon sens que le «processus de réformes devra s’inscrire dans la durée et constituer une des priorités du Gouvernement» ?

La chassée croisée

Telle que sauvegardée dans sa composition actuelle, la cour constitutionnelle n’échappera pas à la chassée croisée des critiques, même les plus atones et les plus aphones. Surtout qu’il est difficile pour quelques leaders de s’inscrire dans le temps. L’opposition devra jouer sur sa lucidité pour ne pas mélanger le sort et la régularité des scrutins. Les reproches d’hier étant encore très vivaces dans les états-majors qui se sont sentis spoliés. Il ne sera pas absurde de voir des ténors de l’ordre ancien jouer sur la faiblesse d’esprit de certains magistrats de la Cour pour détourner le vote. Au finish, le droit risque d’en pâtir.

C’est là un texte historique pour Atsou Koffi Améga et Cie de dire uniquement le droit sur la base des textes en vigueur. A César ce qui est à César et à …

La bonne foi de la CENI

Il restera que les membres de la Commission nationale électorale indépendante (CENI) jouent pleinement leur rôle et éviter de produire par médias interposés des résultats fantaisistes contraires aux résultats envoyés par les différents bureaux de vote. Même s’il n’est pas superflu de défendre son camp politique en tant que membre de la CENI. La pratique a dû causer des dégâts par le passé. A l’heure actuelle, aucun baromètre n’a permis de conclure que tel fief est la chasse gardée d’un parti ou d’un autre. Au demeurant, les partis qui ont leurs représentants dans les bureaux de vote doivent dépassionner le vote populaire et accepter le verdict des urnes. Aussi défavorable soit-il.

Sylvestre D.

L’UFC au gouvernement : Faure Gnassingbé joue à la prudence

Il y a deux semaines, une délégation de l’Union des forces de changement (UFC) conduite par son 3è vice président Patrick Lawson a rencontré le chef de l’Etat pour discuter de l’entrée du parti du «non à tout» au gouvernement d’union nationale. Depuis, rien.

Le chef de l’Etat Faure Gnassingbé aurait-il opté pour la prudence en ce qui concerne l’entrée de l’Union des forces de changement (UFC) de Gilchrist Olympio au gouvernement de Me Yawovi Agboyibo ? Le silence qui a suivi la rencontre du 13 octobre semble en tout cas le confirmer. Tous avons cru à un imminent remaniement du gouvernement de l’équipe de Me Agboyibo, afin de faire place aux éminents membres de l’UFC. Mais…

De source proche de la présidence, le parti de M. Olympio poserait des conditions à son entrée au gouvernement, notamment la réclamation de certains portefeuilles ministériels. Une exigence qui fait entorse à la procédure, à en croire certaines positions. D’autant plus que personne n’a empêché l’UFC de participer au gouvernement, ni ne l’a obligée à le rejoindre aujourd’hui. Le chef de l’Etat semble être dans l’embarras : celui de faire sauter des ministres nouvellement nommés pour des membres de l’UFC ou de créer d’autres portefeuilles. Par ailleurs, la nonchalance de la présidence puise son sens dans le fait que la démarche actuelle de Patrick Lawson et de Jean–Pierre Fabre ne se justifie pas par aucune décision officielle du parti.

C’est publiquement que Gilchrist Olympio et sa suite ont exprimé leur dégoût à l’égard du Premier ministre et leur refus de participer au gouvernement qu’il serait appelé à former. La logique aurait voulu qu’ils procèdent de la même manière pour approcher le gouvernement. «Jusque là, on ne sait pas si Gilchrist Olympio voudrait réellement que son parti participe au gouvernement d’Agboyibo», fait remarquer un cadre de la présidence. On se rappelle que les deux lieutenants de M. Olympio avaient déjà négocié en secret pour des postes dans le futur actuel gouvernement au moment du dialogue intertogolais à Lomé, avant de se voir opposer un «non» catégorique de leur chef.

L’on voit mal du côté du palais de la présidence, même si Faure Gnassingbé ne se prononce pas, de procéder à un remaniement du gouvernement, seulement un mois après sa mise en place, dans le seul but de satisfaire aux caprices d’un parti qui se croit au-dessus de tous. En réalité, on se réjouit du côté de la Primature de ne pas voir l’UFC rentrer dans le gouvernement, après avoir traité le Premier ministre nommé de tous les noms de vendu. Tellement on voit en ce parti l’objet de toutes les crises susceptibles de faire obstacle à la bonne marche de l’équipe dirigée par Me Agboyibo dont le seul souci est d’organiser un scrutin paisible.

Le duo Patrick Lawson et Jean-Pierre Fabre, qui aspire à devenir ministre, doit s’en prendre aux turpitudes et maladresses de son chef en exil, au lieu de faire des boucans sur les médias pour les beaux yeux des militants. L’UFC est en retard sur le train et n’a d’autre choix que de laisser les autres, ceux qui ont accepté Me Agboyibo comme Premier ministre, travailler.

Late Pater

Législatives 2007 : Vers une victoire majoritaire de l’abstention

En début septembre, le Président Faure Gnassingbé annonçait sur le perron de l’Elysée son vœu de voir tenir les prochaines législatives en juin 2007. Conformément au respect de l’engagement d’un scrutin anticipé contenu dans les 22 engagements de Bruxelles. Le 26 septembre, le nouveau Premier ministre confirmait le souhait devant les députés lors de la présentation de son programme de gouvernement. Depuis la semaine dernière, la nouvelle de la date du 24 juin 2007 proposée par la Commission électorale nationale indépendante (CENI) fait le tour des médias, même si un flou continue d’entourer l’information.

Aujourd’hui, il est un acquis : tous s’accordent autour du mois de juin 2007. Plus que huit mois pour surmonter les préalables d’une élection crédible, dira l’autre. Et les listes électorales sont encore loin de faire l’unanimité si…

Défaut d’identité

Aux termes de l’article 51 du code électoral modifié par la loi n° 2005-001 du 21 janvier 2005, «le corps électoral se compose de tous les Togolais des deux sexes, âgés de dix-huit ans accomplis, jouissant de leurs droits civils et politiques, inscrits sur les listes électorales et n’étant dans aucun cas d’incapacité prévu par loi». Pis est, «l’inscription sur la liste électorale est un droit pour tout citoyen togolais remplissant les conditions requises par la loi» (article 55) et «nul ne peut refuser l’inscription sur une liste électorale à un citoyen togolais répondant aux conditions fixées par la présente loi…» (Article 56). Et l’article 65 de conclure : «pour justifier son identité, l’électeur produit l’une des pièces suivantes : passeport, carte nationale d’identité, carte consulaire, livret de pension civile ou militaire, livret de famille. A défaut de l’une de ces pièces, la preuve de l’identité sera établie après enquête initiée par la commission administrative».

Par la pratique, des inscriptions se font par présentation de deux témoins ou…par amitié.

En 2005, le dispositif législatif n’a pas empêché de déclencher des contestations et des affrontements. En réalité, les difficultés de la présidentielle y ont trouvé leur source quand des gens capables de voter ont eu le sentiment d’être laissés à la touche. Il y a quelques mois, nous dégagions la responsabilité des partis politiques dans cette pagaille organisée. Car, contre tout bon sens, toute la débauche d’énergie était dirigée vers des manifestations de rue et des campagnes de soutien.

En 2005, les citoyens qui brandissaient des témoins ont été refusés sous le prétexte – quoique bancal – que les témoins n’en étaient pas véritablement uns. Par moment, certains ont trouvé la manie de ramasser des inconnus témoins juste au portail des centres de vote. Plus loin, ce sont des responsables des opérations de révision – tout zélés – qui exigent que l’électeur se fasse radier d’abord dans son ancienne circonscription de résidence. Au mépris de la distance et des frais à générer.

Aujourd’hui encore, il se dégage que nombre de concitoyens ne disposent pas de pièces d’identité. Tant dans la capitale que dans les bourgades de l’hinterland. Cela a donc fait sourire lorsque le bureau national des femmes FAT, en tournée dans les Plateaux, demande aux populations d’apprêter leurs cartes d’identité pour la batille de juin 2007. Comme s’ils en disposaient déjà. Ici et là, des valides manquent d’actes de naissance. Mieux, ils n’ont jamais déclenché la procédure «coûteuse» qui donne droit aux pièces du code électoral : passeport, carte nationale d’identité, carte consulaire, livret de pension civile ou militaire, livret de famille. Encore que la déclaration dans une caisse de sécurité sociale est la chose la moins partagée dans ces territoires perdus.

Devant ce tableau noir de l’électorat national, c’est l’indifférence des partis politiques, toutes tendances confondues. Les uns préfèrent positionner les pions pour avoir la victoire. Contre vents et marrées. Les autres souhaitent gérer les derniers acquis et se régler les derniers comptes. Tous se plaisent à contrôler le présent, oubliant que, demain, ils devront courtiser la voix de leurs militants remplissant les conditions de vote. Comme il sera plus responsable de crier, à la fin, que la machine à fraudes broie ses intérêts. Sans se demander ce qu’on a pu faire pour corriger des listes erronées de 2005. Le RPT accusait Bè, Kodjoviakopé, Adakpamé, … L’opposition récusait le grand nord.

Remobiliser

Quel message de remobilisation pour ressusciter le désir de vote chez les Togolais dépités ? C’est le casse-tête dans les couloirs du ministère de la formation civique. Les bandes annonces d’un retour des réfugiés se multiplient, la signature de l’accord tripartite entre le Togo, le HCR et les pays d’accueil des compatriotes réfugiés serait imminente, le comité est mis sur pied pour soutenir le travail du haut commissariat aux rapatriés et à l’action humanitaire, le plan national de formation civique dont on planifie déjà la mise sur chantier vient d’être adopté à Notsè.

Résolument, c’est une affaire de tous. Surtout des acteurs politiques qui ont plus besoin de «dolosiver» des électeurs qui ont la tête à la chose. A défaut, juin 2007 sera la consécration d’une élection à haute abstention.

Afolabi Jean