Législatives 2007 : La Cour constitutionnelle désormais prête à statuer
Mise en place depuis le mois de mai avec l’élection de six membres par l’Assemblée nationale et plus tard la nomination de trois autres membres par le chef de l’Etat, la Cour constitutionnelle a prêté serment hier après la désignation du sieur Abdou Assouma comme Président (article 101 de la Constitution). Recomposé sur exigence des signataires de l’Accord politique global, le juge de la constitutionnalité de la loi reste un maillon essentiel dans le présent processus électoral en ce qu’il doit connaître de tous les recours y afférents.

La Cour constitutionnelle publie en dernier ressort la liste définitive des candidats après expiration de tout délai de saisine qui suit les premières vérifications administratives nécessaires par la Commission électorale nationale indépendante (CENI) et le ministère de l’Administration territoriale. Aux termes de l’article 201 du code électoral, «en cas de contestation, le candidat se pourvoit devant la cour constitutionnelle qui devra rendre sa décision dans les soixante-douze (72) heures». Et selon le dernier chronogramme discuté par les membres de la CENI, la liste des candidats pour les législatives du 14 octobre 2007 devra être officialisée au plus tard le 25 septembre prochain, c’est-à-dire dix-huit (18) jours avant le scrutin conformément à l’article 215 de la loi électorale. Pour l’heure, aucun chiffre officiel n’est donné par la CENI pour résumer le dépôt des dossiers de candidature dont le délai est expiré le 14 septembre dernier. Mais des indiscrétions font croire que plus de 400 candidatures auraient été enregistrées pour 81 sièges à pourvoir.

Le second moment de l’intrusion de la Cour constitutionnelle reste la proclamation définitive des résultats après leur annonce provisoire par l’équipe de Potopéré Tozim, président de la CENI.

Entre les deux étapes, l’institution patronnée par M. Abdou Assouma pourra être saisie. En cas d’inéligibilité constatée d’un candidat avant l’ouverture de la campagne électorale ou pendant la campagne électorale, la Cour constitutionnelle procède à l’annulation de sa candidature contre le non remboursement du cautionnement. En cas de décès d’un candidat avant l’ouverture de la campagne électorale, le remplacement du candidat défunt est autorisé. Le décès d’un candidat pendant la campagne entraîne le report à 30 jours du scrutin dans la préfecture concernée. Dans ce cas, le remplacement éventuel du candidat doit être effectué dans les huit jours suivant la date du décès. En cas de contestation, la Cour constitutionnelle statue sans délai. Dans tous les cas, son président a voix prépondérante en cas de partage. Les décisions de la Cour Constitutionnelle ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorisés civiles, militaires et juridictionnelles.

Sylvestre D.

Processus électoral : Le jeu trouble des candidats aux législatives
C’est un véritable pincement au cœur que ce communiqué de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) qui visait à faire cesser la campagne illégale. Dans les couloirs de la CENI, on croit savoir que la mauvaise attitude est observée chez tous les candidats aux prochaines législatives. Un vrai jeu trouble renouvelé quand on sait que, par une émission télévisuelle, les jeunes du CAR, du RPT, de la CDPA et l’âgé de l’UFC se renvoyaient déjà au début des opérations de recensement la balle des comportements prohibés par le code électoral.

Le RPT au piège du passéisme

D’aucuns diront que la candidate du RPT, tête de liste dans le Dankpen, est prise au piège d’un fidèle passé où on s’habitue plus à plaire impunément au Chef. Même là où il n’en faut point. «Monsieur le Président de la République, nous voulons vous dire aujourd’hui que les populations du Grand Bassar sont sensibles aux efforts que vous ne cessez de déployer pour la consolidation de la réconciliation, de la paix et de la démocratie dans notre pays. A la veille des élections législatives anticipées du 14 octobre prochain, ces populations vous disent qu’elles adhèrent pleinement aux mesures pertinentes que vous faites prendre pour donner à ces élections un caractère noble, transparent, juste et paisible (…) Nous vous offrirons pour les élections législatives anticipées du 14 octobre l’ensemble des sièges des préfectures de Dankpen et de Bassar». C’est cet agencement de mots a priori flatteurs de la ministre Ibrahima Mémounatou –même si elle s’en défend bien que le président du parti en a besoin pour asseoir le renouveau– qui siffle la faute commise dans un rassemblement culturel avec l’igname à l’honneur. Est-ce une déclaration unanime par procuration? Le cadre s’y prête-t-il pour plutôt occasionner des gesticulations inutiles? Le moins qu’on puisse dire, c’est qu’un plébiscite (même certain) ne peut être connu à l’avance. Le vote est un droit individuel d’un électeur qui, seul dans l’isoloir, peut valablement violer un pacte fait de paroles et de petits gestes. Surtout que le prochain scrutin tend à devenir un vote «fraternel». Et que le RPT n’est pas seul en lice.

L’UFC toujours hors cadre

Loin d’être un constat au vitriol, il est plutôt aisé de croiser les caravanes du déferlement jaune dans les différentes circonscriptions électorales avec des jets de prospectus à l’image des candidats soutenus par la photo du timonier du parti. Pour les lieutenants locaux de Gilchrist Olympio, la manœuvre vise simplement à faire «connaître les candidats aux populations concernées». C’est à croire que la fameuse investiture n’aura servi à rien. Ignorant allègrement les règles d’un jeu équilibré. Dans un autre temps, la machine à cri du parti aurait déjà envahi les médias «acquis» pour découvrir une violation de l’Accord politique global. Même si le prix à payer passe par une interprétation personnalisée du deal politique.

Les Indépendants restés aphones

Ils persistent à faire croire aux populations que les hommes politiques du pouvoir et de l’opposition plurielle ont littéralement échoué dans la gestion des affaires publiques, en toute violation du rappel à l’ordre de la bande à Potopéré Tozim. Hier encore, le porte-parole du RECIT boutiquait que la société civile a sa chance à saisir. «On peut être politique sans être partisan». Et les médias relaient aisément la dérive sous des formes diverses : invité du journal, émission débat d’un seul invité, etc. Pendant ce temps, la CENI devra désespérément attendre que la vraie campagne s’ouvre et qu’on n’en parle plus. La Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication, elle, se demande inlassablement ce qu’il faudra faire pour punir les indélicats électoraux.

Jean Afolabi