Le scrutin législatif pour le 14 octobre 2007 C’est l’épilogue d’un processus électoral qui se veut plus transparent avec la mise en place d’une Commission électorale nationale indépendante (CENI) regroupant les sensibilités signataires de l’Accord politique global, la recomposition de la cour constitutionnelle et surtout l’établissement d’un nouveau fichier électoral fiable et sécurisé qui passe par un nouveau recensement. Aujourd’hui, le gouvernement d’union a mis fin à la prudence qui veut qu’on avance plus une date difficile à tenir dans le temps, au regard des polémiques qui ont accompagné les deux précédentes dates annoncées.

Fini la guéguerre de la date
«Nous ne croyons pas que l’exécutif aura à revoir cette date puisqu’elle a été avancée par une institution qui est habilitée et surtout que c’est elle qui dispose de l’aspect technique de la chose. Vous aurez constaté que cette fois-ci on a pris du temps pour le faire». Cette confidence d’un ministre que nous relayions dans une précédente parution est depuis hier confirmée par le décret pris en conseil des ministres (dont les termes sont en encadré). En son temps, nous avancions que le gouvernement devrait officialiser la date avant fin août, en respect de l’article 86 du code électoral qui dispose que la campagne électorale est déclarée ouverte quinze jours avant la date du scrutin.  Mieux, comme le réitérait le président de la CENI, Tozim Potopéré, lors d’une séance d’information avec les partis politiques le 5 juillet dernier, «le décret convoquant le corps électoral doit être pris 45 jours avant la date du scrutin».

C’est dans la foulée du rituel des réunions hebdomadaires instaurées entre le gouvernement, les différents partenaires et la Commission électorale nationale indépendante (CENI) pour mesurer l’avancée du processus que celle-ci avait transmis la date du 14 octobre 2007.

D’aucuns diront que cela répond au voeu du facilitateur du dialogue intertogolais. Blaise Compaoré souhaitait des élections au plus tard le 22 octobre. «Le processus électoral ayant été enclenché, il reste à le finaliser. Nous espérons au regard des dispositions constitutionnelles actuelles c’est-à-dire avant la fin du mandat de l’actuelle assemblée c’est-à-dire au plus tard le 22 octobre», précisait-il dans les commentaires qui ont suivi la dernière rencontre du Comité de suivi de l’APG. Qu’à cela ne tienne, le Comité de suivi n’aura fléchi de sommer «le gouvernement togolais, et ses partenaires à mettre à la disposition de la CENI, sans délai, les moyens techniques, financiers et logistiques nécessaires au respect du chronogramme» pour tenir le challenge d’un scrutin révolutionnaire sans violence ni affrontement. Après la parenthèse incivique d’avril 2005.

Fini les doutes du recensement
Etalé entre le 16 juillet et le 19 août, le recensement électoral avec délivrance instantanée de la carte d’électeur aura été l’autre flanc qui a drainé les suspicions et les tentatives de ralentissement du processus en cours. Passé l’orage des opérateurs de saisie qui ont plus détourné et vendu les accessoires des kits d’enregistrement et du carburant ou qui ont au début bloqué le début des opérations pour réclamer l’avance sur paiement de leurs émoluments, des membres des comités de listes et cartes (de surcroît représentants des partis politiques signataires de l’APG) qui grondaient contre le paiement de 2000 francs par jour, ce sont les partis de la compétition qui ont vite conclu à un capharnaüm ou à une pagaille des opérations en cours. Arguant aisément à des inscriptions d’étrangers ou de mineurs par des préfets véreux. EN méconnaissance des textes normaux qui régissent le jeu électoral. «Il appartient aux partis politiques d’être plus pragmatiques en donnant des directives strictes à leurs militants sur le terrain pour que ceux-ci réagissent de façon appropriée à ces genres d’inscriptions frauduleuses par le dépôt systématique dans les CELI de recours en radiation, droit et pouvoir que leur confère l’article 68 alinéa 2 du code électoral», précisait à tous les coups M. A Méléwonou Essem, rapporteur de la sous-commission Sécurité de la CENI. Et depuis hier, le délai compris dans un communiqué de la CENI appelant les auteurs volontaires ou involontaires de la fraude à engager volontairement auprès de leur Commission Electorale Locale Indépendante (CELI) une procédure d’annulation de l’inscription qui les met en cause a pris fin.

En rappel, les opérations de recensement ont été précédées de trois jours de simulation avec pour but de tester le système informatique mis en place par la société belge ZETES et l’engouement des populations de continuer à s’intéresser à la chose électorale.

Il reste donc que la CENI déclenche la procédure de centralisation des inscriptions qui passe par le déboulonnage, c’est-à-dire le lessivage du fichier électoral pour en ressortir les cas de multiples inscriptions.

Les prochaines législatives coûtent environ 18 milliards de francs CFA, presque supportés par les partenaires extérieurs réunis au sein du «Projet d’Enregistrement et d’Appui au Cycle Electoral» (PEACE / 2007-2008), à raison de 2 millions d’euros pour l’Allemagne, 3 millions d’euros pour la France, 500.000 USD pour le PNUD et 100.0000 USD pour les USA. Le Togo n’ayant avancé qu’une enveloppe de 5 milliards.

Late Pater

Union européenne vient d'adresser ses félicitations aux autorités togolaises, notamment au président Faure Gnassingbé et à l'ensemble de la classe politique, pour les progrès réalisés dans la mise en oeuvre de l'Accord politique global (APG), au plan de l'organisation des prochaines élections législatives. L'institution européenne se réjouit des "progrès enregistrés" et "salue les efforts pour tenir ces élections dans les délais constitutionnels impartis". En outre, elle renouvelle son soutien au processus de réconciliation. Une porte grandement ouverte vers la reprise totale de sa coopération avec le Togo.

Les relations entre l'Union européenne et le Togo se sont dégradées progressivement depuis les années 90 où il est reproché à l'ancien régime togolais de freiner l'évolution démocratique du pays. C'est ainsi qu'en 1993, l'Ue rompt définitivement le pont de l'aide publique au Togo des suites de "violences politiques", de "violations fragrantes des droits humains". Pendant près de quatre années, le peuple togolais subit les affres d'une rupture catastrophique, humanitairement parlant.  A la veille des élections présidentielles de juin 1998, l'Ue propose une porte de sortie de ce bras de fer qui pénalise lourdement les populations. Elle conditionne alors la relance de son aide par la tenue d'élections libres et démocratiques. Malheureusement, les observateurs européens envoyés sur place dénoncent des manipulations grossières. Toutefois, le 30 juillet 1998 elle ouvre des consultations avec une délégation togolaise conduite par le Premier ministre Kwasi Klutsè. Il s'agit de la première application de la procédure fondée sur l'article 366bis de la convention de Lomé IV révisée visant les pays ACP qui sont accusés de violer les principes démocratiques et l'Etat de droit. Les consultations débouchent sur la suspension formelle de l'aide européenne au Togo, à l'exception de l'aide humanitaire. 

Un an plus tard, l'Ue désigne un facilitateur ayant pour rôle d'encourager le dialogue entre la mouvance présidentielle et les partis d'opposition pour trouver une issue à la crise et mettre en œuvre l'accord cadre de Lomé. Cela n'aura certainement pas suivi puisque l'opposition et la mouvance présidentielle ont montré leur désaccord parfait sur la majorité des sujets à discussion.

Après une visite de Feu Gnassingbé Eyadéma à Bruxelles, les autorités togolaises décident de prendre 22 engagements concrets pour restaurer les principes démocratiques, les libertés fondamentales, les droits de l'Homme et établir un dialogue national avec l'opposition, selon une feuille de route et un calendrier précis, le 14 avril 2004. Elles engagent ainsi un nouveau dialogue avec l'opposition. Dans cette fièvre, l'Ue considère comme des "initiatives notables" de la part des autorités togolaises le dialogue national transparent, l'adoption d'un nouveau code de la presse, un meilleur accès des partis d'opposition aux médias publics ou l'accélération des jugements des prisonniers politiques en détention préventive. Elle conditionne la reprise de sa coopération à des efforts supplémentaires en matière de démocratie. Elle suspend la notification de son aide au Togo (40 millions d'euros au titre du 9ème Fonds européen de développement + 12 millions du Stabex) à la révision du code électoral dans un sens acceptable pour tous les partis togolais et à la fixation d'une date pour l'organisation d'élections législatives libres et transparentes. Les fonds ne seront débloqués et la coopération avec Lomé ne sera pleinement rétablie qu'au lendemain du scrutin législatif anticipé.  

L'arrivée au pouvoir du Président Faure Gnassingbé en Février 2005 va relancer le débat du respect des 22 engagements. Pour y parvenir, le Chef de l'Etat initie le dialogue direct avec l'opposition, se conforme aux exigences contenues dans l'Accord Politique Global, Apg, signé par l'ensemble de la classe politique. Il engage pour se faire le processus électoral dont la majorité des observateurs européens comme africains, voire américains considèrent parfaitement en bonne voie. La satisfaction de l'Ue suite au recensement électoral et surtout de la mise en œuvre de l'Apg doit être une fierté nationale pour tous les Togolais et les interpeller en même pour conduire chacun dans son rôle le processus à bon port. Cela y va  de la reprise effective de la reprise de la coopération de l'Ue avec notre pays. Un intérêt général, soit.

En rappel, l'Union européenne reste le principal superviseur du présent processus électoral du fait d'une présence non négligeable qui se matérialise aujourd'hui par le déploiement des experts dans tous les maillons de l'organisation d'un scrutin qui se veut le nouveau point de relance de la coopération entre le Togo et ses partenaires extérieurs. Des documents  paraphés entre les autorités togolaises et l'UE ont très tôt confirmé que l'Europe enverra des observateurs pour les prochaines élections législatives dont la date officieuse soumise au gouvernement par la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) reste le 14 octobre 2007. Un épilogue en somme du Programme d'Enregistrement des électeurs et d'Appui au Cycle Electoral au Togo (PEACE-Togo) qui comporte cinq composantes: Planification Stratégique et Appui Financier et Opérationnel à la CENI ; Développement des Capacités Institutionnelles à court et long terme ; Appui aux organisations de la Société Civile en matière d'observation électorale et média ; Sécurisation du processus électoral ; Opérations Post Electorales et Pérennisations des Acquis.

Sylvestre D.

La situation désastreuse des agents temporaires et autres enseignants auxiliaires, un vivier certain de probables contestations contre le pouvoir de Faure Gnassingbé, va bientôt trouver une fin heureuse. Le chef de l’Etat souhaiterait même qu’il en soit ainsi avant les prochaines législatives.

Il est de ces agents de l’Etat qui appartiennent à une sous catégorie de la fonction publique. Ce sont, par exemple, les enseignants auxiliaires, les agents permanents ou encore les PEF (Programme-Emploi-Formation). Ce monde pris ensemble atteint aujourd’hui des dizaines de millier et devient une sorte de cas social. Arrivé au pouvoir en avril 2005, Faure Gnassingbé en a fait un autre défi, preuve en est qu’il s’échine aujourd’hui que ces agents soient entièrement intégrés dans la fonction publique. L’emploi des jeunes, c’est l’un des soucis majeurs du chef de l’Etat, clairement exprimés dans son programme de société.

Faure est pressé

D’après le ministre du Travail et de l’emploi, Katari Foly-Bazi, de gros efforts sont déployés actuellement, sur instigation du chef de l’Etat, pour que la situation des enseignants auxiliaires, ainsi que celle des agents temporaires soit régularisée en temps réelle. Voici des enseignants qui ont été recrutés, à tous les niveaux, sans aucun statut, sous payés par rapport à leurs compétences et collègues de même rang, et qui exercent depuis de longues années. Certains sont allés ainsi à la retraite. D’autres se préparent à les suivre. «Il va falloir qu’ils aient un statut de fonctionnaire», disait le ministre Foly-Bazi dans un entretien mercredi avec L’Union, citant Faure Gnassingbé.

La méthode choisie est d’intégrer, dans un premier temps, au moins 9 000 enseignants auxiliaires, vu leur nombre élevé (plus de 13 000, dit-on). «C’est une méthode pour que d’ici peu, ces agents deviennent des fonctionnaires à part entière», affirme le ministre. Ce lot prend en compter ceux des auxiliaires ayant déjà bouclé 5 ans.

Les inquiétudes du chef de l’Etat prennent également en compte la situation des agents licenciés pour motif de grève, au plus fort des troubles qui ont meuble notre politique. «A ceux-là aussi, le chef de l’Etat a demandé qu’ils reviennent pour qu’une solution soit trouvée à leur situation», indique le ministre du Travail.

Les temporaires aussi

La situation est pareille pour les agents temporaires dont le nombre indiqué tourne aujourd’hui autour de 3 000. Ce sont ces « fonctionnaires » sans statut, embauchés pour jouer au palliatif pendant que d’autres désertaient les services. Ils se tapent tous les boulots, sans doute dans l’espoir qu’ils seront un jour intégrés. «Ce qui est certain, le chef de l’Etat trouve leur régularisation indiscutable», rassure le ministre.

Mais un état des lieux s’impose, afin d’identifier clairement le nombre actuel des temporaires – certains ayant déjà quitté ce monde – à intégrer dans la fonction publique. Pour cela, nous a-t-on indiqué, il est institué la constitution d’un dossier spécifiant notamment la date du début du travail et le secteur. «Actuellement, les tout derniers dossiers, notamment du ministre des Enseignements primaire et secondaire, sont en train de rentrer», a-t-on appris.

Le problème

A l’exception des agents du PEF (Programme-Emploi-Formation) qui, malgré leur traitement insignifiant, cotise pour leur retraite, les auxiliaires et les permanents ont du souci à se faire quant à leur pension. Autant les envoyer mourir chez eux. Pour ne pas faire les choses à moitié, la Caisse des retraites aurait été approchée par l’Etat afin de voir et d’estimer leurs « arriérés » de cotisation susceptibles de leur assurer une retraite moins soucieuse. On estime à plusieurs milliards de francs Cfa, si l’Etat devait mettre en pratique ce projet de régularisation des fonctionnaires irréguliers. Sans penser que certains sont déjà à la retraite sans pension.

Il faut se rendre compte de tous les efforts qui se font. Tous les PEF ont été intégrés. En plus, le chef de l’Etat s’est engagé à régulariser plus de 9 000 auxiliaires et 3 000 temporaires. Si cela est fait, il va falloir revoir l’effet financier de leur avancement – n’ayant jamais bénéficié d’un tel avantage – et, en même temps, payer les salaires de l’ensemble des fonctionnaires en temps échu. Malgré la situation du Togo. Aujourd’hui, aucun partenaire n’a encore mis la main à la poche ; ils prennent tous pour prétexte la régularité des prochaines élections. Ce qui dénote d’un effort de mobilisation des recettes au niveau de l’Etat.

Si tel est le cas, les syndicats qui brandissaient les menaces de grèves ont dû mesurer l’effort du gouvernement à leur sujet pour se calmer ces dernier temps.

Jean Afolabi

Le 14 mai dernier, le gouvernement décidait de dissoudre IFG-Togo et de créer la Société nouvelle des phosphates du Togo (SNPT). Cette énième société étatique qui sera dotée d'une gestion rigoureuse et transparente devra relancer la production tombée à son plus bas niveau historique. Estimés à plus de 100 milliards de francs FCFA, les passifs laissés par l'OTP et l'IFG-Togo brouillent encore la visibilité de cette nouvelle entité Selon des services techniques du ministère des Mines, il faut près de 40 milliards de francs CFA pour la réhabilitation des machines et autres matériels.

La Banque Islamique de Développement (BID) semble être disposée pour couvrir cette remise à niveau des installations par un prêt. Les premiers responsables de cette banque ont d'ailleurs séjourné au Togo le mois dernier et ont eu des entretiens très poussés avec le gouvernement. Puis, c'est le tour du puissant groupe familial Roullier basé à Saint Malo, en France, qui ambitionne de reprendre les ruines de l'OTP. Les responsables du groupe se sont entretenus à ce sujet à plusieurs reprises avec les autorités togolaises.

Créé en 1959, le Groupe Roullier a développé ses activités dans quatre secteurs : l'agrofourniture (fertilisation, engrais, amendements calcaires, spécialités zootechniques), l'agrochimie (produits industriels, hygiène et détergents), le grand public (charcuterie, produits de mer) et les technologies marines (armement naval, algues…). En 2006, le groupe Roullier a réalisé un chiffre d'affaires de 1,2 milliard d'euros. Présent dans 35 pays et regroupant 5590 collaborateurs à fin 2006, dont plus de la moitié à l'international, le Groupe Roullier dispose de plus de 60 sites de production en Europe et sur le continent américain. Grâce à l'importance de ses capitaux propres et à sa trésorerie nette, le Groupe Roullier dispose d'une capacité d'endettement intacte qui lui permet d'assurer son expansion future avec sérénité et en toute indépendance.

K. Tchamdja