«S’il doit y avoir des fraudes, ce ne peut être que par une complicité de toute la classe politique sur le dos des populations qui aspirent à des élections sans violence». Ce constat moins électoraliste d’un membre de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) témoigne des mesures prises pour décourager les vieilles habitudes d’une élection toujours biaisée et façonnée. Le vote –acte personnel et secret– est précédé et suivi de plusieurs activités importantes qu’il convient de connaître : le recensement électoral ou la révision des listes électorales, la campagne électorale, le dépouillement du scrutin, la proclamation des résultats aux différents échelons d’organisation du scrutin, les recours et l’après scrutin.

Le déroulement du vote
Le jour du vote, l’électeur, muni de sa carte d’électeur, se rend au bureau de vote où il opère en toute conscience son choix citoyen parmi les listes des candidats de sa préfecture, circonscription électorale. Avec, cette fois-ci, la présence discrète des forces de sécurité (FOSEL 2007) qui auront su bien jouer leur rôle au cours des opérations de recensement. «Vous aurez vu que cette année, ils sont à l’écart des bureaux de recensement. C’est la consigne que nous leur avons donnée. Ils n’interviendront que sur appel du président du centre qui aura constaté qu’un électeur sème du trouble. Il en sera de même lors du vote», nous faisait remarquer dans un précédent entretien Essem Améléwonou, rapporteur de la sous-commission Sécurité à la CENI.

         L’une des conditions majeures des élections reste le secret du vote. Son respect impose que les membres du bureau de vote en tiennent compte dans la disposition de l’isoloir. L’électeur, assuré des dispositions prises, entre librement dans le bureau de vote, remet sa carte d’électeur pour faire constater son identité et son inscription sur la liste électorale, prend lui-même le bulletin unique, se rend dans l’isoloir, marque son choix par une croix ou l’apposition de son empreinte digitale, plie le bulletin, sort de l’isoloir, fait constater par le président du bureau de vote (qui ne touche pas le pli) qu’il n’est porteur que d’un seul bulletin de vote, introduit lui-même le bulletin dans l’urne, plonge son index dans le flacon d’encre indélébile, émarge la liste en signant ou en apposant son emprunte digitale face à son nom et sort du bureau de vote après avoir retiré sa carte d’électeur.

Pour assurer l’ordre et la discipline dans sa «case», le président du bureau de vote dispose des pouvoirs de police et peut en expulser à ce titre toute personne qui perturbe le déroulement normal des opérations de vote. A cet effet, il peut requérir les forces de l’ordre. Nul ne peut pénétrer dans le bureau de vote, porteur d’une arme apparente ou cachée, à l’exception des membres de la force publique légalement requis (Article 111 du Code électoral). De même, les électeurs ne doivent pas porter d’appareil photographique, de caméra ou d’appareil d’enregistrement audio ni utiliser le téléphone portable à l’intérieur du bureau de vote.

Le contrôle des opérations électorales

         Chaque parti politique ou regroupement de partis politiques présentant des candidats et chaque liste de candidats indépendants a le droit, par un délégué, de contrôler l’ensemble des opérations électorales depuis l’ouverture des bureaux de vote jusqu’à la publication et à l’affichage des résultats dans ces bureaux. Un délégué peut avoir compétence sur un ou plusieurs bureaux de vote (Article 101 du code électoral).

         De plus, l’Accord Politique Global a prévu l’implication des observateurs nationaux et internationaux à tous les stades du processus électoral, afin d’attester de la régularité du scrutin, ainsi que des conditions de transparence et de sécurité.

Le dépouillement dans les bureaux de vote

         Le dépouillement commence immédiatement après la clôture du scrutin dans le bureau de vote devant  les observateurs, les délégués des partis politiques et de listes de candidats indépendants. Public, il est conduit sans interruption jusqu’à son achèvement complet par les membres du bureau de vote, portes et fenêtres ouvertes (art. 119). Pour autant, il urge de régler le problème d’un dépouillement sans lumière. Par le passé, il a fallu emporter les urnes vers… pour «sécuriser» la suite. Une porte ouverte à la crise de confiance. A la CENI, on croit déjà que la mauvaise foi des membres des bureaux de vote ne sèvrera plus les groupes électrogènes du précieux or noir.

         Après élimination des bulletins nuls, les résultats de chaque liste de candidats sont lus dans le bureau de vote et affichés. Les procès verbaux sont signés par les membres du bureau de vote et obligatoirement contresignés par les délégués des partis politiques ou des listes de candidats indépendants. Ils reçoivent copie des fiches de résultats. La fiche des résultats, le procès-verbal et tous les documents électoraux sont transmis à la Commission Electorale Locale Indépendante (CELI).

La centralisation des résultats par  la CELI

         Au cours de la nuit électorale, les Commissions Electorales Locales Indépendantes (CELI) centralisent les données des procès verbaux de dépouillement des bureaux de vote de leurs préfectures, les vérifient, les traitent et publient les résultats bruts. Les délégués de partis politiques et de liste de candidats indépendants et les membres de CELI reçoivent chacun une copie des résultats. A l’issue de la centralisation, la CELI procède immédiatement à l’attribution des sièges conformément à la procédure du scrutin de liste bloquée, à la représentation proportionnelle (art. 191 du code électoral).

         La répartition des sièges à la CELI est sanctionnée par un procès-verbal signé des membres de la CELI et des délégués des partis ou candidats.

         Le procès-verbal et la fiche de centralisation des votes ainsi que les différents procès-verbaux et autres documents des bureaux de vote sont transmis à la CENI, «d’abord par fax et ensuite en personne par le bureau de la CELI», précise-t-on auprès de l’institution en charge de l’organisation et de la supervision du scrutin.

         Avant la nuit électorale, les différents états-majors de la compétition ont déjà leurs résultats dans la préfecture par l’addition des chiffres ramenés par les délégués, en comparaison du nombre de sièges à pourvoir et des suffrages exprimés.

La centralisation des résultats nationaux par la CENI
La CENI centralise les données des procès verbaux des CELI, en vérifie l’exactitude, les valide et proclame les résultats provisoires.

         Elle adresse ensuite au président de la Cour Constitutionnelle, dans un délai de huit jours, un rapport détaillé sur le déroulement des opérations électorales et l’état des résultats acquis.

Une copie de la fiche de centralisation des résultats nationaux et du procès-verbal de la proclamation des résultats provisoires est remise au délégué de chaque liste de partis ou liste de candidats indépendants.

         C’est la rupture avec un passé où les résultats tombent sur le fax de la grande salle de la CENI qui attribue à son tour les 81 sièges de l’Assemblée. Après que des présidents de CELI abusent de la situation pour balancer des résultats à leur aise depuis leur bureau de magistrat. Sans contrôle des autres membres. Ici, il faudra exiger des lignes sécurisées auprès de Togo-Telecom ; l’Internet pouvant facilement suppléer l’appareil fax pour l’envoi des données.

Les recours
Toute liste de candidats peut contester la régularité des opérations électorales sous forme d’une plainte adressée à la Cour Constitutionnelle dans un délai de soixante douze heures pour les élections législatives à compter de la publication des résultats provisoires. La plainte doit contenir les griefs du plaignant (article 163, CE).

La Cour Constitutionnelle, qui ne peut manipuler les chiffres selon la révolution législative ou réglementaire instituée, proclame solennellement l’ensemble des résultats définitifs après le règlement des cas de contentieux pour lesquels elle a été saisie. Une copie des résultats définitifs est remise au délégué de chaque liste de partis et liste de candidats indépendants. «En clair, la Cour ne fraudera que les quelques recours transmis», ironise un analyste politique qui prophétise un «recours zéro» si les candidats pratiquent un jeu sérieux.

Sylvestre D.

Un mois déjà que la lumière est revenue en continu dans les foyers. Selon la Compagnie énergie électrique du Togo (CEET), ce retour est dû à la bonne pluviométrie constatée ces dernières semaines dans la sous région. Ce qui s’est traduit par la bonne productivité des barrages qui éclairent nos pays et soulagent un peu la Communauté électrique du Bénin (CEB).

Cette semaine, le Togo et le Bénin ont une disponibilité quotidienne de 209 MW. Ce qui a permis à notre pays de disposer exceptionnellement de 83 MW en moyenne par jour et le Bénin, 93 MW. Les usines s’en sortent elles aussi gagnantes. C’est le cas de WACEM qui est gratifiée de 16 MW, de l’IFG, 6 MW et la SCB (Bénin), 10 MW tous les jours. Pour avoir cette aubaine,  le barrage de Nangbéto, au mieux de sa forme, a produit 45MW, celui d’Akosombo (VRA) a apporté 95 MW et le Nigeria (TCN), 80MW en moyenne par jour,  couvrant ainsi les besoins des deux pays. Dans cette ambiance éclairée, on aurait cru à la fin du délestage. Ce que la CEET et les autorités togolaises ont du mal à annoncer.

Juste une pause

En réalité, il s’agit juste d’une pause. Selon les observateurs et experts énergétiques, cette embellie ne durera que le temps des crues des barrages dont sont tributaires nos pays. Ainsi, au plus tard en novembre prochain, des coupures intempestives pourront être encore de retour puisque ces barrages commenceront à se dessécher. D’ici là, il faudrait donc au gouvernement de trouver une solution de rechange rapide mais durable. On lorgne la mise en marche du projet gazoduc annoncée pour janvier prochain, dans le meilleur des cas. Mais la question est de savoir si les installations du Togo seront prêtes à cette date pour bénéficier de cette production qui devra renvoyer le délestage aux plus profonds des oubliettes. 

K. Tchamdja

La filière avicole mondiale est secouée depuis près d’un an par une fièvre hautement dangereuse qui réduit considérablement la consommation de volailles. Apparue chez nous depuis le mois de juin et ayant atteint spécifiquement la région maritime, elle a été à la base de l’abattage systématique de plusieurs milliers de volailles, occasionnant ainsi l’interdiction du commerce dans la capitale Lomé et ses environs. Toutes mesures gardées, le ministère de l’agriculture rouvre les portes après la quarantaine observée.

Par un communiqué rendu public le 17 août dernier,  le ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, a levé définitivement l’interdiction sur la circulation de volailles et la fermeture des marchés de volailles : « …le ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche décide la suspension immédiate des mesures portant interdiction de la circulation de volailles et la fermeture des marchés de volailles de la région maritime à compter de ce jour» a indiqué le communiqué du Ministre Yves NAGOU.  Cette nouvelle mesure fait suite à trois semaines de surveillance accrue au cours de laquelle aucun autre foyer n’a été découvert. « Depuis bientôt plus de trois semaines, aucune trace du virus H5NI n’a été signalée dans le pays «, souligne le communiqué.

         Aussi, les principales raisons ayant conduit à la première mesure, taxée de drastique par certains commerçants de volailles, ont été, d’une manière ou d’une autre élucidée par le même communiqué.  « Au cours des mois de juin et juillet 2007, le Togo a connu des foyers d’épizootie de l’Influenza Aviaire Hautement Pathogène encore appelé grippe aviaire, dans les préfectures des Lacs, Golfe et Zio en région maritime.»  C’est ainsi que le comité interministériel de prévention et de lutte contre la grippe aviaire décide de la mise en quarantaine de l’ensemble de la région maritime. Elle a donc permis de circonscrire la maladie, d’abattre toutes les volailles des foyers découverts et d’éloigner ce mal aviaire de nos environs.

         Cependant, le ministre Yves Nagou recommande la prudence à tous. Car, pour éviter toute propagation de l’épizootie, le respect des normes sanitaires et sécuritaires s’impose à tous. «Le Ministre compte sur la population pour l’observation de l’état de vigilance sur toute l’étendue du territoire nationale et surtout au niveau des frontières», conclut le communiqué.

Late Pater

Jugeant les partis politiques incapables de résoudre la crise, des leaders d’opinion se portent candidats aux législatives sous l’étiquette d’un réseau des citoyens indépendants pour compliquer ou faciliter un peu plus le jeu politique et mettre la pression sur les hommes politiques.

Le théâtre politique vient de s’enrichir de l’arrivée impromptue de nouveaux acteurs venant de la société civile. Avocats, enseignants, hommes d’affaires pour la plupart, se sont constitués en un Réseau des citoyens indépendants pour la transparence (RECIT), lequel réseau présente des candidats dans toutes les circonscriptions aux prochaines législatives.  Pour Me Martial  Akakpo, le porte-parole du groupe, lors du lancement le mercredi 22 août dernier, les objectifs sont clairs: «obliger les acteurs politiques à assurer et à sauvegarder des conditions de vie acceptable à nos enfants et à nos petits enfants, parce que demain se prépare et se construit aujourd’hui» ; «pousser l’Assemblée nationale et le gouvernement à poser les véritables bases du développement».

A en croire leur président, Me Zeus Atta Messan Ajavon, leur décision de devenir partie prenante du jeu politique s’inscrit dans une longue démarche de simplification des enjeux politiques, qui fait abstraction des intérêts partisans au profit de l’intérêt général. Selon lui, l’histoire du processus démocratique depuis 1990 montre que la résolution de la crise est devenue complexe et compliquée dès l’entrée sur scène des partis politiques en 1991, qui ont pris sur eux de conduire les aspirations populaires à plus de démocratie et de liberté mais les ont dévoyées par la suite. Cela s’explique par la réduction de la crise en une sourde lutte pour le pouvoir opposant le Rassemblement du peuple togolais (RPT) et les partis politiques de l’opposition. Cela se traduit par la signature de nombreux accords stériles entre l’opposition et la mouvance RPT, qui, au cours des tractations politiques, négocient plutôt l’intérêt  général vu à travers le prisme partisan. Un exemple de ce type de tractation biaisé, est, selon Me Ajavon, l’Accord politique global.

La grande question qui se pose est de savoir si le RECIT peut réussir là ou les politiques ont échoué. Le président du RECIT part d’une réponse sèche : de 1984 jusqu’en 1991, les acquis démocratiques dont jouit le Togo sont justement le fait de la société civile. En témoignent les acquis enregistrés sous l’impulsion de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) et les coups de boutoir des associations de la société civile regroupées dans le Front des associations pour le renouveau (FAR), qui avait sapé profondément le régime monolithique du général entre 1990 et 1991, mais a paradoxalement mis le pays à genou en lançant le mot d’ordre de grève générale illimitée en octobre 1992, en s’alliant avec les partis politiques au sein du Collectif de l’opposition démocratique (COD2). En sus de cela, l’expérience montre que toute réforme au sein des partis politiques semble impossible, les réformateurs se faisant taper sur les doigts. Il y a les cas de Dahuku Péré et Agbéyomé Kodjo au RPT ; de Huénumadji Afan et Togoata Apedo-Amah au CAR ; de Zeus Ajavon et Kafui Kpegba à l’UTD.

Société civile ou société politique déguisée
De façon synoptique, le RECIT est effectivement constitué de personnalités et leaders d’opinion venus de la société civile, quoique dans le cadre du Togo, le mot est galvaudé et reste suspect. Zeus Ajavon est président du CTSD (Comité togolais pour la survie de la démocratie) et du CACIT (Collectif des associations contre l’impunité au Togo), tandis que Me Martial Akakpo dirige l’Observatoire togolais de la bonne gouvernance (OTBG). A priori, les membres ne semblent pas venus faire carrière dans la politique, ayant pour la plupart réussi dans leur carrière. Mais à l’analyse, le réseau est constitué de transfuges de partis politiques, notamment de la CPP et du PDR dans lesquels militaient Zeus Ajavon (Vice-président de l’UTD et de la CPP), Mme Kafui Kpegba (députée en 1994-1999) au  titre de l’UTD), l’anesthésiste Atakora (UTD), et Me Martial Akakpo (PDR).

Décider de se présenter aux élections sans couleurs partisanes mais au nom d’associations qui travaillent sur des sujets aussi sensibles que l’impunité, la transparence et la bonne gouvernance, n’est-ce pas utiliser la société civile à des fins politiques ? 

Le RPT a toujours suspecté la société civile togolaise d’être l’appendice des partis politiques de l’opposition ; ce que confirmait le mercredi dernier Zeus Ajavon en affirmant qu’il avait quitté le CASCOST parce que ce dernier était un nid de partis politiques. La preuve est faite tout récemment pendant l’APG quand la société civile fut invitée aux négociations : par un tour de passe-passe politique, l’opposition et le RPT se sont entendus pour coopter le REFAMP et le GF2D. A l’analyse, ces associations de femmes ne sont que les satellites des partis politiques, le REFAMP se révélant proche du RPT tandis que le GF2D est réputé le fer de lance féminin de la CDPA.

A voir tout ceci, nul doute que le RECIT récite la vieille leçon déjà connue d’un pied dedans, un pied dehors. Néanmoins, l’intrusion de la société civile a au moins le mérite de compliquer le jeu des partis politiques, de brouiller les calculs politiciens, d’enrichir le débat et, pourquoi pas, permettre de modifier positivement la nomenclature d’une représentation nationale tant décriée pour son niveau intellectuel quelque peu limité.

Late Pater