Dans la pure courtoisie et le respect des principes de la déconcentration, les détenteurs délocalisés du pouvoir central ont été mis au parfum des innovations qui marquent désormais la gestion des affaires publiques, principalement l’organisation des prochaines législatives. Un atelier de formation a ainsi réuni le week-end dernier à Kara préfets et sous-préfets autour de l’exécutif togolais. Ceci sonne comme une réponse immédiate aux inquiétudes nourries par la classe politique, principalement l’opposition, qui se refuse d’oublier quelques dérives de préfets lors de la présidentielle de 2005. Après le décret de mutation intervenu le 20 juin 2007.

Selon la formule officielle consacrée, le chef de l’Etat a rappelé aux préfets et sous-préfets leur rôle dans le processus électoral actuel au regard de l’Accord politique global dont il ne faut pas oublier l’esprit et la lettre. Il a été demandé aux préfets de se conformer strictement aux dispositions du code électoral en vue de maintenir un climat de paix indispensable à des élections libres, transparentes et équitables.

Presque un sermon
Selon l’un des participants, aucun détour n’a été fait pour «siffler la fin de la pagaille». Les deux chefs de l’exécutif ne se sont pas privés de citer par moments les cas de ceux qui s’activent souvent à jouer le rôle malsain des politiques. Ce que d’aucuns ont appelé l’activisme effréné. Exemple pris sur les zones dites sensibles, Faure Gnassingbé et Madji Agboyibo auraient mis en garde contre quelque récidive. Car il faudra rester dans la logique des efforts faits et supervisés depuis lors par les partenaires qui accompagnent financièrement et techniquement le processus électoral. «Il est vrai que des fois, nous oublions notre rôle principal pour poser des actes indignes de chef de la collectivité préfectorale avec toutes ses divergences, tant ethniques, culturelles, d’opinion et surtout politiques», nous confie en début de semaine au téléphone l’un des préfets souvent mis en cause qui semble trouver la cause : «il faut reconnaître qu’au temps de Eyadéma, des contingences que nous-mêmes souvent nous ne maîtrisons pas pèsent sur les comportements. Il peut arriver qu’on ne te le demande nullement. Mais l’autre chose aussi, c’est la faute des autres. Je veux dire que quand c’est le ministère de l’intérieur (aujourd’hui ministère de l’Administration territoriale) qui joue un rôle important dans la tenue des scrutins, nous en tant que préposés directs dépendants dudit département, vous comprenez qu’on veut toujours plaire au patron qui lui aussi veut plaire à son patron, c’est-à-dire celui-là qui lui a fait confiance. Je pense que c’est une bonne chose d’avoir réhabilité la Commission électorale nationale indépendante». Telle une confession.

En clair, après Kara, la responsabilité individuelle des préfets sera vite dégagée dans la gestion du temps des campagnes et des dispositions prises pour la sérénité du vote. Il n’est pas superfétatoire de rappeler que, à un chiffre près, les «présidents locaux» ont été mis en place par le RPT, seul parti au pouvoir jusqu’au gouvernement d’union formé le 20 septembre dernier. En général, ils sont maintenus pour ne s’être pas écartés de la ligne politique tracée par leur parti. Ce qui a, des fois, convaincu des préfets à ne pas donner autorisation à des manifestations politiques. A défaut de les embrouiller par une inaction. Mais il faudra maintenant s’internaliser que le régime de manifestation applicable au Togo est celui de l’information et non de l’autorisation. Et il faudra le faire huit heures avant la tenue de l’événement.

La surprise heureuse
Comme pour rabaisser la tension du dialogue franc qui a été adopté par Faure Gnassingbé, trente-quatre nouveaux véhicules de service Toyota Hillux, double cabine, tout brillants, ont été octroyés aux préfets et sous-préfets. A l’image de «prenez et roulez du nouveau ; ceci doit être le signe de votre encouragement à mieux accomplir la mission». En réalité, vous êtes des missionnaires qui ne doivent pas s’écarter de la parole du chef.

Selon certains analystes, les conditions de travail des préfets contribuent largement à leurs dérives. Souvent aigris par le manque d’accompagnement, ils s’offrent rapidement à la manipulation du premier venu. Et surtout qu’il est du pouvoir. Aujourd’hui, il leur faut du tact pour contenir la verve des apparatchiks du camp présidentiel qui sont furieux des ouvertures opérées par Faure depuis avril 2005 et la fougue des opposants «du tout ou rien». Sur les deux fronts, on est prêt à tout pour saboter les efforts.

Au demeurant, c’est donc au bâton et à la carotte qu’ont été servis les préfets tant contestés conduits à la rencontre par le presque inamovible Pépa Walakyèm Yata de la Kozah.

Jean Afolabi

La crise énergétique qui secoue le Togo depuis plusieurs mois a déjà occasionné des pertes de plus de 100 milliards de FCFA à l’économie nationale. Pour résorber ce problème l’Etat a sollicité par le biais de la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’ouest (BCEAO) un appel d’offres pour les cessions d’obligations du trésor, dont il est l’émetteur, sur le marché monétaire. Selon le ministère des Finances, ces fonds serviront à l’amélioration de la fourniture de l’électricité dans le pays.

D’un montant de 20 milliards de francs Cfa, ces obligations de trésor ont une valeur nominale unitaire de 10.000 FCFA et nécessitent  une souscription minimale d’un million de FCFA. Au taux d’intérêt annuel de 6% et couvrant une période de dix ans, elles seront souscrites jusqu’au 16 juillet prochain et ne s’adressent qu’aux banques, aux établissements financiers, aux organismes financiers régionaux disposant de comptes courant ordinaires dans les livres de la BCEAO.         

A l’adjudication,  la loi de l’offre et de la demande devra permettre à l’Etat togolais de choisir l’offre et le taux de rémunération qui l’arrange. Etant entendu que plus les souscripteurs sont nombreux,  plus le gouvernement aura la latitude à proposer son propre taux qui pourra être inférieur aux 6% initialement annoncés. Il faut signaler que ces souscriptions sont ouvertes à tous les pays de l’UEMOA. L’Etat a choisi cette voie  parce qu’elle est plus souple et ne concerne qu’une catégorie de souscripteurs donnée, notamment les institutions financières. Ce qui n’est pas le cas d’un emprunt obligataire émis sur le financier, par exemple, et qui est ouvert même aux ménages…

Rappelons que c’est la deuxième opération grandeur nature que le Togo a lancée sur le marché régional. En janvier 2006, en effet,  il a lancé un emprunt obligataire de 36 milliards  dénommé « Etat  du Togo 6,5% net 2006-2011 » pour financer les infrastructures nationales. Selon le dispatching annoncé, ces fonds devraient financer les infrastructures économiques à hauteur de 15,74 milliards, le développement rural pour 6,13 milliards et le secteur socioculturel pour 8,12 milliards de FCFA.

Au ministère des Finances, on assure que ces secteurs ont tous bénéficié des fonds de cet emprunt obligataire. Selon la BCEAO,  le Togo a bien respecté jusqu’ici les clauses en ce qui concerne le remboursement de cet emprunt. En janvier dernier, soit un an après cet emprunt, le Togo a honoré ses engagements en payant les intérêts de 6,5% l’an sur les 36 milliards, soit 2,34 milliards de nos francs, comme il est indiqué dans ce contrat. Rappelons que le Togo a constitué des comptes séquestres à la Banque Centrale où chaque mois, des provisions suffisantes venant des impôts et des douanes sont versées pour rembourser ces passifs.

Le ministre des Mines, Pr Léopold Gnininvi, qui est rentré hier de sa mission française devra mettre son équipe en ordre de bataille en attendant que les 20 milliards ne soient disponibles dans quelques jours. Est-ce la fin du cauchemar pour les Togolais ?

Late Pater

Depuis mardi, les enseignants frondeurs ont repris la correction des épreuves écrites du baccalauréat 2è partie, après une séance d’harmonisation et d’anonymat le week-end dernier. Entrés en mouvement de revendication depuis le 28 juin, ils ont dû obtenir une augmentation substantielle des frais à percevoir :

45000F pour la correction au lieu de 35000F précédemment, 25000F de frais de séjour contre 15000F perçus auparavant. Rappelons que les correcteurs voulaient que les primes de correction aillent de 35000 à 100000F, que les primes de séjour pour ceux qui viennent de l’intérieur soient fixées à 40000F contre 10.000F initialement, que la prime d’oral de 5000 actuellement soit portée à 10000F et la charge de la délibération se maintienne à 5000F. Les frais de déplacement interurbain devraient être portés à 10000F plus les frais de transport de ceux qui viennent de l’intérieur à payer à 60F le kilomètre au lieu de 20F le km depuis les années 80. «Il est vrai que nous n’avons pas eu tout ce que nous réclamons, mais pour un court terme, ce qui est acquis est quand même un pas», commente M. Etienne Baramna. Le porte-parole du collectif des enseignants croit que c’est l’initiative des négociations par le gouvernement instruit pour la cause par Faure Gnassingbé qui a dû faire sauter les verrous. Car les enseignants veulent aller jusqu’au bout après les promesses fermes de l’année dernière. En outre, la durée élastique du mouvement était de nature à jouer sur la psychologie des profs qui restent des hommes devant les feuilles à corriger. Il fallait jouer à la prudence et reconnaître que l’autorité est dans de mauvais draps face aux finances «en espérant que l’année prochaine plus jamais on n’en parlera plus».

Et c’est ici que l’idée d’une commission mixte comprenant tous les acteurs de la tenue des examens de fins d’année (du CEPD au Bac II) est née pour étudier toutes les difficultés : fixer les différents taux à appliquer, considérer les enseignants en cette période comme des agents en mission sortis de leur cadre habituel pour la cause nationale, gérer les cas avérés de sujets pré connus par des profs véreux, … La trouvaille devra permettre à terme d’éviter de faire des promesses pour régler des promesses. Un véritable sans fin. Et l’enseignant qui est appelé sait au préalable à quoi s’en tenir pour clôturer l’année scolaire. Vivement que le pouvoir public tienne parole pour décourager les adeptes des crises qui feignent d’oublier en cours d’année qu’une bombe de revendications doit exploser au bout du compte. La semaine passée, nous nous demandions inlassablement ce que les premiers responsables du système éducatif font des revendications de chaque fin d’année. Ou bien ils s’y plaisent, ou bien ils pensent juguler les révoltes en promettant le mieux. Quitte à se libérer de la pression pour…douze mois francs. Pis est, ils auront souvent manqué de courage en tenant le vrai langage fondé sur du concret.

Late Pater

 Il n’y a plus de doute cette fois-ci : les électeurs togolais vont se faire recenser à compter du 16 juillet prochain pour le compte des législatives dont la date reste encore inconnue. Une décision de la Commission électorale, approuvée mercredi par le Conseil des ministres.

La troisième fois sera la bonne. Après deux reports du recensement électoral, le tandem Faure-Agboyibo semble désormais rassuré par l’équipe à Tozim Potopéré. Ainsi, le recensement de tous les Togolais en âge de voter –18 ans– sera effectif à compter du lundi 16 juillet 2007. Et ce jusqu’au 17 août. Un communiqué du Conseil des ministres a officialisé mercredi la décision. Jusque-là, on croyait encore à un faux calcul et à une erreur de prévision de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) qui,  par deux fois, n’a pas emballé le gouvernement.

«Après une minutieuse préparation, qui a pu paraître prendre beaucoup de temps, la CENI a été en mesure de proposer au gouvernement de fixer une période pour le recensement électoral. Ainsi, au terme du décret adopté, cette opération se déroulera du 16 juillet au 17 août 2007. Toutes les préfectures, sauf celle du Golfe et la commune de Lomé, sont divisées en deux zones qui recevront successivement les équipes de recensement. La zone A du 16 au 29 juillet, la zone B du 4 au 17 août, et tous ces jours de 7 heures à 14 heures. A Lomé et dans la préfecture du Golfe, le recensement s’effectuera sans discontinuer pendant toute la période fixée». Ainsi se prononçait mercredi le Conseil des ministres sur la nouvelle proposition de la période du recensement.

Il est donc entendu qu’à partir de lundi prochain, à 7 heures, tous les électeurs potentiels pourront se présenter dans les centres de recensement (centres de vote habituels) pour se faire enregistrer. Tous les électeurs potentiels, étant entendu qu’avec les kits, le fichier électoral va être entièrement reconstitué. Une décision qui engage et la CENI –organisatrice du scrutin– et le gouvernement de Yawovi Agboyibo qui lui a donné carte blanche. Il faut bien croire et espérer que tous les petits calculs ont été faits par la CENI.

Des ennuis techniques
Dans le cadre de l’enregistrement des électeurs, la Commission électorale a initié, du 7 au 11 juillet, une formation des opérateurs de saisie, qui auront la charge d’entrer les données des électeurs dans les kits. Ce parcours n’a pas été sans ennuis pour certains opérateurs, d’après des informations recueillis sur les lieux des deux principaux centres de formation de Lomé (Lycée technique d’Adidogomé et CEG Tokoin-Centre). Le souci majeur est lié à l’imprimante : elle refuse, dans certains cas, d’imprimer la carte d’électeur après l’entrée des données ; dans d’autres, l’ordinateur ne la retrouve pas. Jusque-là, il a fallu aux opérateurs redémarrer l’ordinateur pour résoudre le problème.

«Ce problème est  plus simple et logique : certains opérateurs ne sont pas patients lorsqu’ils veulent lancer une impression. Ils lancent deux, trois, plusieurs impressions à la fois, et la machine ne sait plus quoi retenir. Elle se bloque et il faut supprimer toutes ces impressions, pour reprendre une seule comme voulue. Ce n’est vraiment pas un problème lié à la qualité de la machine», expliquait Dish’ma Mwanza, formateur congolais, partenaire de la société belge ZETES. Des opérateurs, interrogés, ne lient pas cet ennui à une mauvaise manipulation mais à un manque de maintenance des kits.

S’il faut, à plusieurs reprises dans la même journée, redémarrer les kits pour des disfonctionnements liés à l’imprimante, il n’est pas exclu que le recensement s’en ressentira. Mais la plus grosse inquiétude de la Commission électorale reste sans doute l’aspect financier des opérations de recensement. (Lire ci-dessous « La CENI a du souci à se faire »)

Des difficultés pratiques
La Commission électorale nationale indépendante (CENI) a beau être optimiste quant au bon déroulement des opérations de recensement à entamer lundi prochain, il y a des zones de turbulences qui se pointent à l’horizon. Des zones de turbulences créées, inconsciemment ou consciemment, par le malentendu et le manque d’information sur le traitement financier réservé aux opérateurs de saisie. Hier déjà, sur les ondes du confrère Radio Nostalgie, il était fait état d’un mouvement d’opérateurs de saisie affectés dans la préfecture de Kloto qui réclament leurs perdiems  après cinq jours de formation.

La situation est partout pareille : un jeune chômeur d’Avépozo, banlieue-Est de Lomé, postulant en opération de saisie, est affecté par la CENI à Atakpamé, à 170 km de chez lui. Espérant pouvoir revenir avec quelques économies, il se lance dans l’aventure, en empruntant des sous à gauche et à droite, pour son transport, sa restauration et son logement. Au bout de cinq jours de formation, il ignore toujours ce qui lui est dû ; peut-être même a-t-il déjà brûlé tout ce qu’il avait emprunté à Lomé.

Les  représentants de la CENI et des CELI qui se pointent de temps à autre sur les lieux de formation, ne disent rien de concret. Ils feignent d’ignorer ce qu’ils doivent aux opérateurs de saisie. Très énervant ! Et irritant. Mercredi, le dernier jour de la formation, le statu quo et le suspens ont été entretenus jusque tard dans le soir. Certains maladroits représentants électoraux à Adidogomé se permettent de demander aux opérateurs pourquoi ils réclament des perdiem alors qu’ils sont formés… en kit. Sans doute pour leur avenir. Aux dernières nouvelles, on apprend que les opérateurs formés doivent se présenter à des bureaux de poste jeudi soir, ou vendredi, ou lundi, ou mercredi… pour toucher le montant qu’ils ignorent encore pour les cinq jours de formation. C’est-à-dire lorsqu’ils auront pris ce courage d’entamer le recensement proprement dit à partir de lundi, toujours sans savoir ce qu’on leur devra.

La Commission électorale doit avoir du souci à se faire : elle vient de montrer au serpent le bâton avec lequel elle compte l’assommer. S’il était intelligent, le serpent l’éviterait. Et bonjour les dégâts au recensement. Encore que les opérateurs de saisie sont en nombre largement en deçà des six mille et poussières attendus. Il est dit que la source de tout ce désordre provient du système de décaissement des fonds alloués pour les élections.

Pour un recensement sans accrocs, il importe que le gouvernement intervienne. On ne peut pas avoir 17 milliards de francs à disposition et se battre pour 3.000 ou 4.000 francs.

Sylvestre D.

Le président de la Fédération togolaise de football, Tata Avlessi, reconnu coupable dans une affaire de corruption lors du match Togo - Tunisie dans le cadre du Championnat U-17 qui s'est déroulé à Lomé du 10 au 25 mars dernier a annoncé mardi qu'il a interjeté appel après la sanction de huit (08) ans de suspension de toute activité ayant trait au football que lui a infligée la Caf. Ses complices, notamment les arbitres togolais, Attivi Cessi et gambien Pa Abdou Sarr ont respectivement sanctionnés de quatre années de suspension et d'une interdiction d'exercer toute activité liée au football pour la vie.

Joint depuis Paris où il séjournait, le Président de la Ftf, s'est dit d'abord surpris avant d'indiquer qu'il interjette appel auprès de la Commission d'appel de la Caf. " Je n'ai  pas trop de  déclarations  à faire. Je pense que l'opportunité que cette instance est en train de m'offrir, c'est que j'ai encore une dizaine de jours pour faire appel. Déjà, il y a un collectif d'avocats qui s'est mis en place dont le président est Maître Aquereburu, le Bâtonnier de l'ordre des avocats du Togo et d'autres avocats au Togo comme en Europe qui vont essayer de défendre le dossier ", a déclaré Tata Avlessi à nos confrères de Radio Sport FM.

Culpabilité établie
Le Jury Disciplinaire de la Caf, dans sa correspondance datée du 5 juillet reçue par la Ftf le 10 juillet dernier dit qu'il a entendu les explications du président concernant une somme d'argent qui aurait été donnée par M. Cessi à l'arbitre central, M. Sarr et aux autres arbitres assistants. Mais les explications de Tata Avlessi ne l'ont pas convaincu et a jugé qu'il y a eu  violation des dispositions du Code disciplinaire de la Caf, en particulier les articles 76, 79, 81, 127.2 et qu'à ce propos elle estime aussi que " ces ont été commises par le président de l'Association Togolaise  de football M. Avlessi ". Et qu'à ce titre, il a trouvé que suite à de telles violations, il n'avait d'autre alternative que de conclure que Tata Avlessi est " coupable " et d'invoquer les articles 82.2 et 127. 1a et b qui disposent que dans de pareil cas, le coupable est interdit de toute activité ayant trait au football pendant une période de huit (08) ans.

Tata veut une confrontation
Tata Avlessi, lui, continue par plaider non coupable et  souhaite une confrontation entre lui et les arbitres qui l'ont mis en cause, notamment l'arbitre assistant togolais, Attivi Cessi. " Mon souhait, c'est de faire une confrontation avec le Togolais, Attivi Cessi. S'il peut confirmer à une confrontation où et quand je lui ai remis cette fameuse enveloppe dont j'ignorais le contenu ", a ajouté Tata Avlessi.

Dans son rapport complémentaire de mai dernier au Jury disciplinaire, Attivi Cessi a donné son interprétation des faits : " Je n'avais pas traité ouvertement ou en connaissance de cause d'une affaire d'argent avec l'arbitre gambien pur faire gagner le match par le Togo. Ce dont je me rappelle, c'est qu'une enveloppe a été envoyée à ce dernier, M. Pa Abdou Sarr, arbitre du match Togo-Tunisie prévu ce 13 mars 2007, par le président de la Fédération togolaise de football (Ftf), M. Tata Avlessi. Et ceci, par mon entremise, enveloppe dont j'ignorais totalement et sincèrement le contenu "

La confrontation que souhaite le président de la Ftf a très peu de chance d'aboutir. Car selon les dispositions de l'article 45 du Code de discipline de la Caf, à cette étape de la procédure, " Il n'y pas de débats contradictoires. Les requêtes et les conclusions sont adressées au Secrétariat Général par écrits ".

Les conditions de recevabilité
Suivant les dispositions de l'article 59 du Code de discipline, l'appel a un effet dévolutif complet. Il n'a d'effet suspensif qu'en ce qui concerne les condamnations au paiement d'une somme d'argent. En clair, la décision prend effet à l'expiration du délai d'appel qui est de trois (3) jours.

Pour que l'appel interjeté soit recevable, Tata Avlessi doit verser un montant de trois mille USD (3000$) sur le compte bancaire de la Caf avant l'expiration du délai de sept (7) jours pour motiver l'appel.

Faute de ce versement dans les délais impartis, l'appel est irrecevable. Le montant est restitué à l'appelant qui a gain de cause. Au cas contraire, le montant est acquis pour la Caf si l'appelant est débouté en la forme ou sur le fond.

Par ailleurs, suivant les dispositions de l'article 58.5 du Code de discipline " Si le recours est abusif et/ou frivole, les frais et débours, déterminés par le Président du Jury, doivent être payés en plus du dépôt ".

Le Jury d'appel statue en principe en dernier ressort. Mais le Code de discipline de la Caf, prévoit la possibilité d'un recours devant le Tribunal arbitral du sport (TAS) et suivant les dispositions de l'art. 45 parag. 4 des Statuts.

Gilles Vévey