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Stephen
Keshi privé de Tunis part pour les USA
Interdit d’apporter son aide au club de Maranatha de
Fiokpo, qui dispute le week-end à Sousse le match
retour des 8e de finale de la ligue africaine des
champions contre l'Etoile Sportive du Sahel, le
sélectionneur national Stephen Keshi pourrait
prendre l’avion pour les USA, a-t-on appris auprès
de sources proches du Nigérian. |
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L'ennui est le plus grand des maux que ne supporte le
sélectionneur, précisent les mêmes sources qui
ajoutent par ailleurs que Keshi veut se rendre en
famille pour quelque temps. Il ne reprendra les
entraînements avec la sélection nationale que vers
la fin du mois de mai, en vue de la préparation du
match de la 4e journée des éliminatoires Can 2008
contre la Sierra Léone à Freetown.
Stephen Keshi, qui apporte son coup de main au club
de Fiokpo depuis le limogeage de l'entraîneur Alec
Hrnic et de son adjoint Amélété Abalo, avait
pourtant cru que la Fédération allait lui délivrer
une troisième fois une autorisation pour la Tunisie.
«Je suis l'entraîneur national. Si on me fait
appel de revenir prêter main forte à l'équipe, je
reviendrai. Je pense que Maranatha peut encore se
qualifier. Le match n'est pas encore fini. Il reste
90 minutes», a déclaré Keshi à l'issue du match
nul (0-0) du 8 avril dernier à Fiokpo.
Pour beaucoup d'observateurs, le refus du président
Tata Avlessi de délivrer une autorisation à son
employé est lié aux relations tumultueuses qui
existent entre lui et le président de Maranatha,
Gabriel Améyi, par ailleurs 1er vice-président de la
Ftf.
Il y a quelques jours, le président député avait
laissé entendre qu'il envisage de restituer à la Ftf
les 35 millions de francs alloués à son club pour la
Ligue des champions si le président Tata Avlessi
revient à chaque fois sur cette subvention, estimant
que les dépenses effectuées par son club pour les
matches contre le Jaraaf et l'Armée patriotique du
Rwanda tournent autour de 140 millions de francs.
A Sousse, les protégés de Gabriel Améyi ont un défi
à relever : montrer qu'ils peuvent l'emporter face à
un habitué de la compétition qui comptera sur son
public. Pour se qualifier, les Messagers doivent
gagner la partie ou faire un match nul avec buts.
«La tâche sera difficile mais on pourra toutefois
gérer le match et remporter la victoire pour la
qualification», croit le président Gabriel Améyi.
Gilles Vévey
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Football/Crise à l’UFOA :
Les soucis de Jacques Anouma et de Tata Avlessi |
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Si l'on en reste aux derniers événements survenus à
l'Union des fédérations ouest africaines de football
(UFOA), on peut aisément comprendre le développement
qui est fait de cette situation et, par delà,
comprendre les cris de dépit de Jacques Anouma,
président de l'Union jusqu'au 14 avril dernier.
L'assemblée générale élective d'Accra, à laquelle il
n'a pas participé, a fini par le mettre sur la
touche en lui collant le titre «pompeux» de
président d'honneur de l'Union dont il croit et dit
être toujours le président «légalement élu» et dont
le mandat n'expire qu'en 2008. |
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L'acte d'accusation qui a servi à le bouter dehors
paraît tout à fait aussi légal si l'on en croit des
sources proches de la Confédération africaine de
football. Cet acte a été rédigé le 27 février
dernier à Lagos au cours d'une réunion où 13 des 16
fédérations composant l'Union avaient décidé de la
convocation d'une assemblée générale élective le 14
avril à Accra, après avoir constaté le
«dysfonctionnement permanent et le retard notoire
par rapport aux autres zones de la Confédération».
Un constat que rejette d'ailleurs l'Ivoirien. "Je
n'en sais pas plus. Ce qui est sûr, nous avons tenu
une assemblée générale le 10 janvier dernier à
Abidjan, explique-t-il. Treize pays ont pris
part à cette importante réunion et nous avons eu le
quitus. A aucun moment, un pays ne s'est levé pour
dire que l'UFOA ne fonctionnait pas. Mieux, nous
sommes allés au Soudan où nous avons tenu une autre
assemblée générale où il a été question de soutenir
la candidature de M. Hayatou à la prochaine élection
de la CAF. Par contre, je sais qu'ils se sont réunis
à Lagos, puis au Congo. Ce sont des réunions entre
amis auxquelles le président que je suis n'étais pas
convié. Donc, il n'y a pas de réunions formelles
convoquées par l'UFOA où l'Union a été en
difficulté».
Les manoeuvres telles que orchestrées dans les deux
camps étaient bien conçues. Sinon comment
comprendre que pendant que certains tenaient
l'assemblée générale élective à Accra, d'autres
assistaient à une réunion d'information à Abidjan et
que les deux camps en viennent en réclamer le plus
grand nombre de participants --9 de chaque côté--
alors que l'Union n'en compte que 16 ?
Séyi Mémène: «Une action légitime et légale»
C'est la preuve que par amitié pour Jacques Anouma,
certains présidents ont volé à son secours tout en
envoyant leurs membres dûment mandatés à la réunion
d'Accra. Ce fut tout le contraire pour le Togo où le
président Tata Avlessi, malgré l'avis contraire des
membres du Bureau Exécutif, s'est rendu à Abidjan
avec le mandat alors que trois autres membres,
notamment le 1er vice président, Gabriel Améyi, le
Secrétaire général, Espoir Assogbavi et son adjoint
Amavi Patatu ont assisté à la réunion d'Accra sans
mandat. «Le congrès d'Accra valait la peine
d'être organisé dans la mesure où l'UFOA connaît
depuis une léthargie ; il est tout à fait normal que
ceux qui aiment le football dans la sous région
prennent les choses au sérieux et c'est ce qui a été
fait. Nous, on a été à Accra pour apporter notre
soutien à l'équipe qui a été mise en place. Nous
avons été du côté des représentants de la CAF et
nous estimons que nous avons fait le bon choix pour
apporter notre appui à ce que l'UFOA puisse renaître
de ses cendres», a justifié Espoir Assogbavi.
Une déclaration qui a le mérite de consacrer une
division au sein de Bureau Exécutif et de confirmer
que le président Tata Avlessi a fait le mauvais
choix en se rendant à Abidjan où il a été l'une des
figures de prou de la réunion en lisant l'une des
motions à l'endroit de son collègue et ami. Du coté
de la Ftf, on indique que le choix de Tata Avlessi
fut guidé par les intérêts qu'il a en commun avec
l'Ivoirien. Il s'agit plus d'un soutien à un ami en
détresse que d'une action faite dans l'intérêt du
football togolais. Mais passons.
A Accra, l'assemblée générale a eu bien lieu et a
porté à la tête de l'Union le Nigérian Amos Adamu
pour quatre ans. Une assemblée tenue avec la
bénédiction de la Confédération africaine de
football (CAF) qui y dépêcha une forte délégation
dirigée par son 1er vice président, le Togolais Séyi
Mémène, qui a tenu d'ailleurs à préciser que la
tenue de cette assemblée est légale. «Nous avons
été mandatés par la Caf à la faire et nous avons
assisté à une action légitime et légale», a
souligné Mémène, qui coupe court aux soupçons d'une
action illégale qu'a avancé Jacques Anouma. «Je
me battrai pour faire triompher la légalité»,
empestait l'Ivoirien. Les armes qu'il pense
utiliser, il les a déjà mises en branle en
rencontrant le président de son pays, Laurent Gbagbo,
qui a promis en parler à ses pairs de la sous
région, et en initiant une action devant la FIFA et
le tribunal arbitral du Sport. Mais le fait que la
CAF ait déjà pris cause et fait pour le groupe de
Amos Adamu n'est pas de nature à lui faciliter la
tâche. La bataille semble donc inégale. Jacques
Anouma le sait pertinemment. Voilà ce qui doit lui
causer bien de soucis.
Gilles Vévey
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Droits de l’homme et torture : L’ONU note
une amélioration au Togo, mais… |
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Annoncé depuis le 23 février par les Nations unies
pour une mission mi-avril au Togo, à l’invitation
des autorités de ce pays, Manfred Nowak, rapporteur
spécial sur la question de la torture, a répondu
présent. Au terme d’une mission du 10 au 17 avril
2007, notamment dans des prisons togolaises, le
fonctionnaire de l’Onu note une nette amélioration
en la matière au Togo. Avec des exemples amers pour
le pouvoir public. |
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Le moins qu’on puisse dire sur la situation des
droits de l’homme au Togo, c’est que les nouvelles
autorités togolaises ont la volonté affichée que la
situation évolue et s’améliore. Nombre d’actes posés
par le gouvernement démontrent de cette
disponibilité. Il n’y a pas longtemps, un accord
conclu avec les Nations unies a permis
l’installation au Togo de la représentation du Haut
commissariat aux droits de l’homme. Mardi, c’est le
rapporteur spécial sur la question de la torture,
Manfred Nowak, qui achevait une mission d’une
semaine sur le territoire national, à l’invitation
du gouvernement.
De bonnes notes
«L’expert a noté avec satisfaction qu’en
matière de torture et de mauvais traitements, la
situation s’est améliorée de façon considérable au
Togo depuis quelque temps»,
souligne le gouvernement dans un communiqué mercredi
soir. «Le gouvernement encourage les forces de
sécurité et l’administration pénitentiaire à aller
de l’avant dans la voie amorcée en vue de la
consolidation du processus du respect des droits
humains et de l’élimination de toutes formes de
tortures et de traitements inhumains ou dégradants
au Togo», conclut le texte du gouvernement.
Au cours de sa visite, Manfred Nowak s’est rendu, de
manière inopinée, dans des lieux de détention dans
les principales villes du Togo, où il s’est
également entretenu avec des détenus. Il ressort,
d’après un rapport de 5 pages publié la veille par
le rapporteur spécial, que le Togo a la volonté
«de promouvoir le respect des droits de l’homme
comme le montre le fait que, d’après une très grande
majorité des personnes qu’il a pu rencontrer, la
situation s’était considérablement améliorée depuis
un an environ». «Le Rapporteur se félicite
des efforts déployés pour améliorer les conditions
carcérales et combattre la torture et les mauvais
traitements dans les lieux de détention», ajoute
le rapport.
Beaucoup de mauvaises notes
Ceci étant, tout est loin d’être rose en matière de
droits de l’homme au Togo. Et le rapport de Manfred
Nowak est assez édifiant à ce sujet, notamment en
matière de conditions de détention et de traitements
des détenus. Il est constaté encore dans certains
lieux de détention. Par ailleurs, et notamment à la
prison civile de Lomé, «la population carcérale
dépasse largement la capacité prévue, ce qui, bien
sûr, a des répercussions sur l’hygiène et la
sécurité des lieux. Les détenus doivent dormir dans
des cellules bondées, parfois par roulement»,
note le rapport Nowak.
En violation des normes internationales, souligne M.
Nowak, il n’y a aucune séparation entre les prévenus
et les prisonniers condamnés. La grande majorité des
détenus attendent longtemps leur procès. Selon le
Rapporteur spécial, «ce recours fréquent à la
détention préventive est contraire au principe de la
présomption d’innocence et à la règle de droit
international selon laquelle la privation de liberté
ne doit être décrétée que lorsqu’elle est absolument
nécessaire». Rappelons que face à la bus de la
détention prévention, le Parquet de Lomé s’est
engagé tout récemment à traiter les dossiers de
prévenus dès l’achèvement de leur garde à vue. Ce
qui, en principe, devrait désengorger les prisons et
diminuer les cas de détentions arbitraires.
Dans la plupart des lieux de détention que le
Rapporteur spécial a visités, il a trouvé des
preuves de mauvais traitements, explique-t-il.
«Le plus souvent les détenus avaient été battus avec
des cordelettes ou des branches pour leur arracher
des aveux, mais parfois aussi pour les intimider ou
les punir. Parfois les gendarmes ou les policiers
frappaient les détenus à coups de pied et leur
écrasaient les mains, les pieds ou le visage avec
leurs chaussures. D’après plusieurs sources, des
menaces étaient proférées contre les détenus pour
les intimider», affirme Manfred Nowak.
Le Togo s’est engagé
D’une manière générale, c’est un rapport équilibré
et objectif, sans être alarmiste, qui sera soumis en
juin au Conseil des Droits de l’homme des Nations
unies au sujet du Togo. Le pays reconnaît qu’en
matière de droits de l’homme, beaucoup de chemin
reste encore à faire. En invitant le Rapporteur
spécial de l’Onu à se rendre au Togo pour «faire
le point des avancées dans le domaine des droits de
l’homme» (dixit Gilbert Bawara), le gouvernement
togolais s’était déjà engagé à être attentif aux
recommandations qui lui seront faites.
«Ce n’est qu’à ce prix que nous-mêmes nous
pouvons jauger notre niveau de respect des droits de
l’homme»,
nous avait déclaré le ministre de la Coopération
Gilber Bawara (L’Union n°62 du 9 mars 2007).
Pour votre propre gouverne, nous vous invitons à
lire un extrait du rapport de Manfred Nowak.
Late Pater
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En attendant le Conseil des ministres :
Les députés s’octroient de vastes privilèges |
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Comme annoncé lors de leur rentrée parlementaire du
3 avril dernier, les parlementaires togolais sont
passés à l’acte hier en adoptant à l’unanimité la
proposition de loi organique déterminant le statut
des anciens présidents et celui des anciens députés
de l’Assemblée nationale. Composés de 16 articles
pour le premier et de 33 pour le second, les deux
textes assurent des retraites garnies aux élus du
peuple. |
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Les députés se sont souvent inquiétés du sort que la
vie devrait leur réserver après leur départ de
l’hémicycle. Ils peuvent désormais céder leur place,
sans peur de l’avenir, après l’adoption hier de la
loi organique fixant les conditions d’accès à une
pension parlementaire. Visiblement, les élus du
peuple n’ont pas voulu être surpris par le temps,
avec toute la polémique nourrie autour de la date du
prochain scrutin législatif. Sur la quarantaine de
projets de loi introduits à eux soumis, ils se sont
empressés d’étudier et d’adopter en priorité ceux
relatifs à leur retraite. Ne dit-on pas qu’on n’est
mieux servi que par soi ?
Pour les anciens présidents…
L’allocation d’une rente viagère, des avantages, des
privilèges honorifiques, l’immunité, c’est le
pactole réservé à tout ancien président de
l’Assemblée nationale. La rente viagère mensuelle
est allouée à l’ancien président trois mois après la
cessation de ses fonctions. C’est dire qu’en cas de
décès, les ayants droit (conjoint, conjointes,
enfants mineurs) bénéficient de la rente (Art.5).
L’alinéa 2 du même article précise : «La rente
viagère de l’ancien président de l’Assemblée
nationale est revalorisée en cas de relèvement de
l’indemnité du président de l’Assemblée nationale en
fonction».
En terme d’avantages, tout ancien président de
l’Assemblée nationale bénéficie du personnel de
sécurité, des gens de service, du passeport
diplomatique, à lui-même ainsi qu’à son conjoint et
à ses enfants mineurs, de la couverture juridique et
diplomatique reconnue à un ministre d’Etat, du titre
de transport et frais de séjour d’un ministre
d’Etat, et une carte d’accès au siège de l’Assemblée
nationale et du Sénat.
Dans tous les cas, le gouvernement devra préciser
les conditions de versement de la rente et les cas
de levée de l’immunité parlementaire.
Initialement limitée à la première législature de la
4ème République, la loi organique est finalement
applicable à tous les anciens présidents de
l’Assemblée nationale vivants. En rappel, est
considéré comme ancien président de l’Assemblée
nationale tout député élu président de l’Assemblée
nationale qui finit son mandat, démissionne de la
présidence, décède en cours de mandat, est destitué
de la présidence ou cesse définitivement d’exercer
la fonction de président pour toute autre cause. Ce
qui n’exclut donc pas Ouattara Fambaré Natchaba.
… et les anciens députés
Ici, la loi prévoit un régime de pension de retraite
parlementaire et fixe les conditions de sa
jouissance. Ainsi, est éligible à ce titre, le
député qui a cotisé 300 points, qui a 50 ans révolus
et qui a cessé effectivement la fonction
parlementaire. Par contre, le député ayant au moins
40 ans, et qui remplit les mêmes conditions,
bénéficie d’une pension proportionnelle égale aux
deux tiers (2/3). Pour un député âgé de moins de 40
ans, il pourra se faire rembourser ses points ou
attendre l’âge de 40 révolus pour jouir de la
pension proportionnelle.
L’article 23 précise que «la pension de retraite
parlementaire est réversible au ayants droit
(conjoint, conjointes et enfants mineurs) du député
à la retraite qui décède». De même, les
conjointes et les orphelins du député polygame ont
droit aux pensions de réversion. La loi votée
autorise le cumul des pensions de retraite
parlementaire avec toutes autres pensions de
retraite. Par contre, elles ne sont pas cumulables
avec une indemnité parlementaire. Une caisse
autonome de retraite parlementaire (CARP) est
instituée.
Auparavant, il devra bénéficier de ses indemnités
parlementaires traditionnelles pendant 3 mois après
la date de prise de fonction de la nouvelle
Assemblée. Il jouit également des mêmes avantages en
termes d’accès au siège du Parlement.
A l’exception des anciens présidents, la loi sur les
anciens députés ne concerne que ceux de la troisième
législature (celle issue des législatives d’octobre
2002) et les législatures à venir.
Est ancien député tout élu qui perd sont siège,
décède en cours de mandat ou termine un mandat.
Ainsi, les veuves et enfants du feu député Odamo
Mangba peuvent espérer toucher bientôt des pactoles.
Sylvestre D.
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Intégration Régionale : Les grands défis de l’UEMOA |
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Le
conseil des ministres de l’Uemoa s’était réuni à
Lomé le vendredi 6 avril 2007 et a pris des
décisions importantes qui devront régir les
institutions de l’Union dans les mois à venir.
Au titre de la BCEAO,
le Conseil a relevé la faiblesse de la croissance
économique dans l’Union qui s’inscrit dans un
contexte marqué par les difficultés liées à
l’accentuation des déficits des filières agricoles,
la crise énergétique dans certains Etats membres
ainsi que la persistance des incertitudes
socio-politiques pesant sur la relance des
investissements. Les Ministres ont souligné
l’urgence de la mise en oeuvre d’actions vigoureuses
visant à lever les contraintes.
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Le Conseil des Ministres a noté avec satisfaction
les résultats obtenus en matière d’inflation. En
effet, la hausse des prix à la consommation a été
contenue, en moyenne à 2,3% en 2006 contre une
progression de 4,3% en 2005. Le Conseil a souligné
la nécessité de poursuivre les efforts de maîtrise
des coûts des facteurs et de l’inflation, en vue de
consolider la compétitivité des économies.
Les Ministres ont relevé le profil favorable des
agrégats monétaires de l’Union. Les avoirs
extérieurs nets assurent environ cinq (5) mois
d’importations de biens et services. Ils ont
souligné la nécessité, pour les Etats membres, de
tirer profit des opportunités offertes par le marché
financier régional pour la mobilisation des
ressources appropriées à la réalisation des
investissements requis pour conforter les bases de
la croissance. Les membres du Conseil ont examiné
et adopté les projets de loi et de décret portant
réglementation des systèmes financiers
décentralisés. Ils ont noté les avancées que
traduisent les nouvelles dispositions par rapport
aux textes en vigueur.
Par
ailleurs, les Ministres ont souhaité être saisis,
pour avis, du projet d’instruction de la BCEAO
portant définition du seuil d’activités à partir
duquel les systèmes financiers décentralisés seront
soumis au contrôle de la Banque Centrale ou de la
Commission Bancaire. Les Ministres ont pris acte de
l’état de remboursement des échéances au titre des
concours monétaires directs consolidés de la BCEAO
aux Etats membres de l’Union. Ils ont, à cet égard,
relevé avec satisfaction, le règlement à bonne date
des engagements de la plupart des Etats membres et
incité les autres Etats à prendre les dispositions
idoines pour s’acquitter de leurs obligations.
Les membres du Conseil ont passé en revue l’état des
relations entre les Etats membres de l’Union et le
Fonds Monétaire International et la mise en oeuvre
du dispositif de lutte contre le blanchiment de
capitaux dans les Etats membres de l’UEMOA. Sur ce
dernier point, ils ont exhorté les Etats n’ayant pas
encore accompli toutes les diligences y afférentes à
faire prendre les dispositions appropriées pour
l’adoption des textes juridiques et le démarrage
effectif des activités des Cellules Nationales de
Traitement des Informations Financières (CENTIF).
Les Ministres ont été informés de l’impact éventuel
de la stratégie de l’Union Africaine visant
l’accélération du processus de création, dans un
horizon de deux à trois ans, des institutions
financières africaines que sont la Banque Centrale
Africaine, le Fonds Monétaire Africain et la Banque
Africaine d’Investissement.
Au titre de la Commission Bancaire,
le Conseil des Ministres de l’UMOA a pris
connaissance des conclusions des travaux de la 67ème
session de la Commission Bancaire.
Au titre du Conseil Régional de l’Epargne
Publique et des Marchés Financiers, le Conseil des Ministres a approuvé le
procès-verbal de la réunion ordinaire du 8 septembre
2006. Il a également approuvé le Collectif
Budgétaire 2006 ainsi que le Budget de l’année 2007
du Conseil Régional. Le Conseil des Ministres a par
ailleurs autorisé le Président du Conseil Régional à
signer l’Accord Multilatéral sur la consultation, la
Coopération et l’échange d’information (MMoU) de
l’Organisation Internationale des Commissions de
Valeurs (OICV). Il a également examiné un dossier en
avis sur l’émission d’emprunts obligataires par les
entités non résidentes sur le marché financier
régional de l’UEMOA. Le Conseil a enfin pris
connaissance des dossiers en information relatifs au
compte rendu de l’émission obligataire de la Société
Financière Internationale (SFI) ainsi que de
l’évolution des activités du marché financier
régional au cours des deux derniers trimestres de
l’année 2006.
Au titre de la Banque Ouest Africaine de
Développement (BOAD), le Conseil des Ministres de l’Union a
approuvé les comptes de la Banque pour l’exercice
clos le 31 décembre 2006. Il a également pris acte
de l’état d’avancement du Projet de Développement du
Marché Financier de l’UEMOA et de l’état de
recouvrement des créances sur prêts de la BOAD.
Au titre la Commission de l’UEMOA,
le Conseil a examiné le rapport semestriel
d’exécution de la surveillance multilatérale de
décembre 2006. Ce rapport analyse l’évolution de la
situation économique et financière récente des Etats
membres et celle de l’Union. Il s’attache, en outre,
à apprécier les efforts de convergence des économies
nationales à travers une analyse de l’évolution des
critères de convergence en 2006 et celle des
sentiers décrits pour le moyen terme 2007-2009, à
travers les programmes pluriannuels de convergence,
de stabilité, de croissance et de solidarité. Sept
Etats membres, à savoir, le Bénin, le Burkina Faso,
la Guinée-Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et
le Togo ont pu présenter leur programme pluriannuel.
Au niveau des finances publiques, l’exécution des
opérations financières des Etats s’est traduite par
une aggravation des déficits sous l’effet de la
forte progression des dépenses, notamment celles
relatives aux transferts et subventions qui ont
permis de soutenir les filières en difficulté et
d’atténuer l’impact de la hausse des cours mondiaux
du pétrole sur les différentes catégories de
consommateurs. Le déficit global hors dons et le
déficit global ont représenté, respectivement, 6,2 %
et 3,6 % du PIB contre 5,1 % et 2,7 % en 2005.
Certains Etats membres de l’Union ont continué de
recourir aux financements exceptionnels,
notamment les accumulations d’arriérés de paiement
intérieurs et extérieurs.
Appréciant l’état de la convergence dans l’Union en
2006, le Conseil a noté que des efforts importants
devraient être déployés pour accélérer le rythme de
convergence, afin de respecter l’horizon de
convergence, fixé à fin décembre 2008. Dans ce
cadre, il a examiné et adopté les programmes
pluriannuels 2007-2009 du Bénin, du Burkina Faso, du
Mali, du Niger et du Sénégal. Le Conseil a formulé
également des recommandations à ces pays en vue de
conforter leur programme. Ces recommandations visent
surtout à améliorer la mobilisation des recettes
fiscales par la promotion de la croissance
économique et le renforcement de l’efficacité des
régies financières. Il a invité la Guinée-Bissau et
le Togo à réaménager leur programme pluriannuel
2007-2009 et la Côte d’Ivoire à élaborer le sien.
Le Conseil a également adopté un Règlement relatif
au Code communautaire de l’aviation civile.
L’objectif visé par ce texte est de doter l’Union de
normes communautaires harmonisées renforçant la
sûreté et la sécurité dans le domaine des transports
aériens et à même d’assurer une protection plus
adéquate des usagers.
Le Conseil a, par ailleurs, examiné
un projet d’Acte additionnel relatif à la politique
commune d’amélioration de l’environnement de l’UEMOA.
Ce texte permettra à l’Union de disposer d’un cadre
cohérent d’intervention, en matière de gestion des
ressources naturelles et dans le domaine de
l’environnement. Le Conseil a recommandé l’adoption
dudit Acte à la Conférence des Chefs d’Etat et de
Gouvernement.
Le Conseil s’est également préoccupé de la mise en
place de normes et de structures communautaires, au
sein de l’Union, dans les domaines de
l’environnement et du développement rural. Il a
adopté en ce sens un Règlement portant Programme
régional de lutte contre l’érosion côtière et
destiné à renforcer les efforts engagés par l’Union,
en vue d’arrêter l’avancée de l’érosion le long des
côtes ouest africaines, ainsi qu’un Règlement
portant Programme de bio sécurité, visant la mise en
œuvre de dispositifs techniques, juridiques et
institutionnels aptes à assurer la protection de la
bio sécurité régionale, la santé humaine et animale
contre les risques liés à l’introduction des
organismes vivants modifiés et de produits dérivés,
au sein de l’Union.
En ce qui concerne la construction du marché commun,
le Conseil a enfin adopté un Règlement relatif au
Tarif basé sur la version 2007 du Système Harmonisé
de Désignation et de Codification des Marchandises.
Les Etats membres de l’Union disposeront sur la base
de ce texte, d’un Tarif conforme aux normes définies
par l’Organisation Mondiale des Douanes.
K. Tchamdja |
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