Des critiques existentialistes autour de la recomposition de la Cour constitutionnelle germent depuis que, dans notre dernière parution (L’Union n°65 du 30 mars 2007), nous nous référions au président de l’actuelle législature qui expliquait : «il n’y a pas encore le Sénat, donc l’Assemblée nationale joue le rôle de Sénat aussi ; c’est-à-dire que c’est l’Assemblée nationale qui, en ce moment, est notre Parlement. Or, quand on parle de Parlement, on parle de Sénat et de l’Assemblée nationale. Au moment où nous n’avons pas cette chambre (on n’a qu’une seule chambre), c’est l’Assemblée nationale qui joue ce rôle dans notre pays. Provisoirement». Pure juridisme, disions-nous. D’aucuns ont voulu y voir une «interprétation biaisée» de la loi fondamentale. Pour d’autres, il s’agit d’une formule du RPT pour «mettre la main» sur la Cour. Mieux, prendre les mêmes et recommencer. Alors même que le RPT n’est pas identifiable aux «organes compétents» de l’Accord politique global (APG).

Une législation non équivoque

Les textes édifient davantage. Du moins, ceux sur la base desquels la population doit être informée et éclairée. Aujourd’hui, une voix discordante (opposition) confirme ceux qui doivent mettre en place l’organe régulateur du fonctionnement de toutes les autres institutions de l’Etat. Pour Me Tchessa Abi, Secrétaire national du PSR et ministre chargé des Relations avec les institutions, il faut reconnaître «le président de la République d’une part et l’Assemblée nationale d’autre part parce qu’il existe dans la même Constitution une disposition transitoire qui stipule que lorsque le Sénat n’est pas encore établi, les membres à nommer par le Sénat doivent l’être par l’Assemblée nationale. Donc lorsqu’on applique la Constitution de la République, le président de la République nomme trois magistrats sur neuf et l’Assemblée nationale nomme les six autres magistrats. Du point de vue institutionnel, juridique, il n’y a pas de problème». Allusion est ainsi faite à l’article 155 de la loi fondamentale : «Les compétences dévolues au Sénat pour la désignation des membres de la Cour Constitutionnelle sont exercées par l’Assemblée Nationale jusqu’à la mise en place du Sénat». Et l’article 157 poursuit : «En attendant la mise en place du Sénat, l’assemblée nationale exerce toute seule le pouvoir législatif au Parlement».

L’APG sur lequel tout se joue n’est pas allé au-delà d’une remise en cause de la République. L’article 158 précise : «La législation en vigueur au Togo jusqu’à la mise en place des nouvelles institutions reste applicable, sauf intervention de nouveaux textes, et dès lors qu’elle n’a rien de contraire à la présente Constitution».

L’Accord a clarifié le jeu en maintenant chacun dans son starting-block. Et c’est ici que se pose la question fondamentale : qui doit animer la Cour ? 

La piste consensuelle…

Me Tchessa Abi propose son remède : «il me semble que c’est à ce niveau qu’une ouverture, qu’un dialogue, que des discussions peuvent être possibles de sorte que les différents protagonistes de la crise, et puis la nation toute entière, adhèrent dans les personnalités qui sont nommées parce qu’elles le sont pour un mandat de sept ans renouvelable (…) Il faudrait que l’organe soit impartial». L’idée trouve son fondement dans le rôle efficace que doit désormais jouer la Cour constitutionnelle. Juge de la constitutionnalité de la loi, garant des droits fondamentaux de la personne humaine et des libertés publiques, celle-ci est attendue au tournant des contentieux. «…des contestations, des petits problèmes, c’est sûr car tous les partis veulent aller aux élections législatives», avertissait Abass Bonfoh. Pis est, les nouveaux membres devront réguler l’activité des pouvoirs publics pendant sept ans.

Tout doit donc concourir à sauvegarder la dynamique au sommet de l’Etat. D’aucuns concluront que les «organes compétents» sont fortement attendus. «…le chef de l’Etat ne doit pas être assimilé au RPT et son choix ne doit pas être un choix de parti politique. Le problème se pose au niveau de l’Assemblée nationale qui est dominé par un seul parti politique (…) Aucun protagoniste n’a clairement remis en cause les dispositions constitutionnelles. Alors, soit c’est la loi qui s’applique et, en ce moment, l’Assemblée nationale nomme ou bien on va chercher, en pratique, une ouverture quelconque et faire en sorte que les personnalités qui seront nommées aient une sorte d’adhésion des différents partenaires. Ce que j’avais pensé, c’est que l’Assemblée nationale puisse identifier des gens et ouvrir un débat avec les différents partis signataires politiques de l’APG sur ces personnalités», poursuit le ministre Abi, orthodoxe.

Selon une indiscrétion proche de la présidence togolaise, Faure Gnassingbé souhaiterait solliciter officieusement quelques avis des signataires de l’APG autour de la question.

… non légalisée

Le remède s’apparente plus à une décision politique. Vraisemblablement, c’est la volonté des hommes qui doit orienter la donne. Celle-ci n’est nullement codifiée. «Mais une personne dans l’orthodoxie juridique n’a aucune obligation de concerter qui que ce soit», avertit la patron du Pacte socialiste pour le renouveau (PSR). Les critères d’indépendance, d’impartialité et de compétence définis par l’APG restent subjectifs. Et «nommer sur la base de ces seuls critères n’est pas de nature à rassurer», conclut Me Abi.

Sylvestre  D.

Les choses sérieuses se précisent enfin pour ce qui concerne les législatives anticipées annoncées pour le 24 juin 2007. En cela, deux actes majeurs viennent d’être posés. Primo : le gouvernement, réuni hier en conseil des ministres, a adopté le budget définitif des élections. Ce budget, confectionné par la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), accompagnée par le Programme des Nations unies pour le développement (Pnud), est arrêté en dépenses à près de 18 milliards de nos francs Cfa, plus précisément à 17.908.387.872 francs.

Secondo : on apprend de source proche de la Ceni que cette institution vient de proposer que le recensement des électeurs démarre début mai prochain, pour une durée d’un mois. Cette durée répond à l’avis des experts électoraux de l’Union européenne qui avaient prévu qu’avec les kits, le recensement devait tenir dans un mois. A ce sujet, le conclave tenu mercredi et jeudi à Notsè par les membres de la Commission électorale, sous le regard attentif des experts de la société belge ZETES, du Pnud et d’Afrique du sud, est destiné à enseigner les propriétés du matériel, notamment son utilisation et la sécurité dans la configuration à lui attribuer pour l’enregistrement des électeurs. Les membres de la Ceni sont également allés à l’école de la maîtrise du code électoral. Reste au gouvernement d’arrêter par décret la date du recensement.

Le financement

Le nœud des élections reste encore leur financement. Dans le budget de l’Etat en cours d’exécution, il était prévu une assiette de 5 milliards de francs. Ce montant étant loin de la réalité aujourd’hui, «peut-être que l’Etat sera amené à débourser un peu plus, ou un peu moins…», a indiqué jeudi soir à la télé le ministre de la Communication, Gahoun Hegbor. Mais, l’augmentation ou la diminution de la participation de l’Etat devra tenir compte des actions des partenaires extérieurs, l’Union européenne et le Pnud notamment. A cet effet, le gouvernement a entrepris, il y a deux semaines, une campagne de mobilisation des partenaires extérieurs en vue d’obtenir les moyens financiers nécessaires à l’organisation de ce scrutin.

Les ministres togolais de la Coopération, Gilbert Bawara, et son homologue de l’Administration territoriale, Arthème Ahoomey-Zunnu, ont rencontré dans la semaine du 19 mars à Lomé les diplomates accrédités au Togo. La représentante du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), Mme Coulibaly, avait estimé que sur la base de l’Accord politique global du 20 août, les partenaires extérieurs peuvent se prononcer «sur les appuis qu’il faut apporter au processus électoral au Togo». Il s’agira pour eux d’apporter une contribution de près de 10 milliards de francs Cfa au budget des élections.

Rappelons qu’en ce qui concerne le financement des élections, deux missions exploratoires successives de l’Union européenne ont séjourné récemment à Lomé, après celle des Nations Unies en janvier, et de la Francophonie.

Visiblement, le gouvernement et ses partenaires s’accrochent à la date fatidique du 24 juin. En témoigne cette mesure du conseil des ministres ramenant la date du dernier examen scolaire, le baccalauréat 2è partie, au 14 juin 2007, au lieu du 25 juin, afin d’éviter le télescopage entre les agents électoraux et les candidats.

K. Tchamdja

En 2001, l'écrivain Mongo Béti, de son vrai nom Alexandre Biyidi, meurt… au Cameroun, son pays natal qu'il avait quitté en 1952, à 19 ans, pour  raisons d'études et, à cause de la situation politique à l'indépendance, n'y était retourné qu'en 1991 pour vivre en direct la situation générale. Cela avait étonné plus d'un, car on s'était habitué à l'idée qu'il était devenu Français ; l'histoire comme d'ailleurs toute son œuvre littéraire prouvent que malgré près de quatre décennies d'exil foisonnantes, son cœur est resté au Cameroun.

Les Editions Gallimard viennent de publier son ouvrage posthume Le Rebelle (janvier 2007, 418 pages, 22 euros), le premier tome d'une trilogie dont le second paraît en octobre prochain et le troisième, janvier 2008. Les textes, réunis et présentés par son compatriote écrivain André Djiffack, sont préfacés par Boniface Mongo-Mboussa.

Dans ce tome au vitriol, l'auteur distille ses impressions sur la littérature, en particulier la littérature africaine des premiers auteurs, la tradition et l'identité, les attaques contre ses livres,  les tracasseries administratives et les cabales du pouvoir pompidolien contre sa personne, sans oublier ses piques à l'historien Robert  Cornevin, et l'ex-président de France, Valérie Giscard d'Estaing.

Ce livre est une mine, la dernière et la plus fabuleuse du maître adressée comme testament à une génération africaine montante. Ecrit dans un style alerte, tranché vif, le texte est d'un vrai régal. On y rencontre toutes les facettes de Mongo Beti, sa hauteur de vue par la profondeur de ses réflexions, son effronterie voltairienne pour se moquer de l'establishment politique et de toute institution établie, son militantisme impertinent qui cisaille toute entreprise néo-coloniale et son engagement pour la libération de l'Afrique noire. Polémiste à souhait, Mongo Béti est un Bernanos tropical aux idées choquantes qui déboulonne toutes choses suspectes sur son passage. Il tisse et charge les mots comme un kalachnikov, les décharge, iconoclaste, à l'endroit juste pour faire mal et corriger, guérir, mener à une véritable catharsis.

C'est l'écrivain guinéen Camara Laye, auteur du classique Enfant noir, accusé justement d'avoir donné dans le parnasse, qui en prend pour son grande, coupable d'avoir passé sous silence les méfaits de la colonisation et de présenter une image plutôt idyllique de l'Afrique. Il en est ainsi des autres littérateurs, à l'instar de Ahmadou Kourouma,  méthodiquement liquéfiés.

C'est pour cela qu'il faut lire la formidable préface de Boniface Mongo-Mboussa qui dresse les spécificités historiques de l'itinéraire de Mongo Béti, non moins indispensables pour découvrir la pensée de l'écrivain auteur de 21 ouvrages.

Le limon du livre se trouve dans le constat que Beti établit quant à la situation politico-sociale du Cameroun, et partant des pays subsahariens francophones, plus de quatre décennies après les indépendances. Déçu et désillusionné, Mongo Beti trouve son pays non dans la voie du progrès mais en totale régression, incapable de s'adapter à la modernité, à l'exemple de son président actuel Paul Biya dont il dresse un saisissant portrait.

Extraits : " Dès que le Blanc s'en va, le Noir retombe dans ses pratiques villageoises. Biya est le type du chef de village chez les Bulu. On m'a raconté la journée de  Biya dans son village. C'est ce que faisait son grand-père bulu ou son arrière grand-père bulu. Le matin, on lui montre le porc-épic qu'on va lui préparer. Il ne boit pas le vin de palme à cette heure comme son grand-père, c'est la seule différence, mais le champagne, et il se met à jouer au sango. A midi, il prend le grand repas, il s'empiffre, et il fait la sieste, comme le chef autrefois. L'après-midi, il recommence. C'est dire que pour nos leaders et autres notables citadins post-coloniaux, le mode de vie occidental, l'effort pour la modernité, était une contrainte insupportable. Dès qu'ils peuvent, les Ferdinand Oyono et autres reviennent à leurs pratiques villageoises. En réalité, ils ont dû faire un effort superficiel pour passer une licence à Paris. En revanche, prendre connaissance de rapports techniques, travailler des heures durant un dossier ardu, c'est trop pénible. Alors on se replie sur le songo, un loisir de retraités ou de rentiers.  Je ne crois pas que les Blancs soient responsables de notre impuissance à émerger de ces vieilles traditions à la modernité". Oui, c'est du Mongo Beti tout craché !

Comme dirait quelqu'un, ne vaut-il pas mieux re-coloniser l'Afrique ? Il faut lire Le Rebelle de Mongo Beti et connaître de ces vérités qu'il nous jette à la figure mais aussi revisiter tout son œuvre pour y puiser de la matière pour la re-fondation de la pensée africaine.

Tony Feda

«Aucun ordre n’est venu d’en haut»
«Au nom de quoi va-t-il nommer ou demander à un envoyé spécial d’aller parler en son nom jusqu’à demander l’exclusion de trois joueurs », dit un proche du chef de l’Etat, à propos du bruit qu’avait fait courir le général Zoumaro Gnofame, sur l’implication directe du chef de l’Etat dans la décision du président de la FTF d’exclure «jusqu’à nouvel ordre» Adebayor Sheyi, Nibombe Daré et Kader Touré.

Le propos, rapporté par notre confrère Forum de la Semaine, constitue visiblement un désaveu public, par le président Faure Gnassingbé, du rôle prépondérant et délétère qu’a joué le président du Comité olympique national togolais, dans la crise qui secoue la FTF. Le président, dit-on, préoccupé par le devenir du pays,  n’a pas le temps pour ces vétilles, et depuis son arrivée à la présidence, s’est refusé à toute ingérence dans les affaires des fédérations de sports, même quand son frère, le Commandant Rock Gnassingbé était aux commandes de la FTF.

Le président ne fait que respecter à la lettre les principes qui régissent la gestion des fédérations de football nationales, à savoir qu’en dépit du financement par l’Etat, ces institutions sportives doivent rendre plutôt compte à la CAF et la FIFA. Ceci est une clarification du silence de la présidence pendant les soubresauts qui ont secoué la sélection togolaise en Allemagne.

Mais, en réalité, en filigrane, le désaveu du président signifie la fin d’une époque, d’une certaine république, celle des courtisans qui exploitent à des fins personnelles le nom du président, pour un oui ou pour un non.

C’est ainsi que par le passé, bien de choses se sont faites dans ce pays au nom de feu Gnassingbé Eyadema, par de zélés courtisans, sans que l’intéressé fût au courant. Il en était ainsi de la fabuleuse histoire de l’authenticité, quand au cours d’un journal de 12h 30 à la radio, l’ancien tout-puissant ministre de l’intérieur, Feu Djidjogbé Kpotivi Laclé, déclara obligatoire l’usage des prénoms authentiques et l’abrogation des prénoms importés ou chrétiens. Dans le fait, aucun acte de l’Etat ni décret présidentiel ne porta cette mention. Mais le peuple berné et les services administratifs ont appliqué à la lettre la consigne fantôme.

En se désolidarisant de l’action du général Gnofame, Faure Gnassingbé a sifflé la fin de la pagaille en envoyant au diable vauvert les dinosaures. C’est la fin de vieux dinosaures, qui, engoncés dans des pratiques villageoises du pouvoir étatique faisaient la pluie et le beau temps à l’époque du général Eyadema.

Contrairement à son père qui encaissait sans broncher les défaillances de ses collaborateurs, le président Faure Gnassingbé, lui, dit non. Chacun à sa place, et la République sera mieux gérée.

Late Pater